Pour la première fois depuis la proclamation de l'état d'urgence, le Conseil d'État a donc décidé de suspendre une assignation à résidence, et a condamné l'État à verser 1.500 euros à la personne concernée. La plus haute juridiction administrative a rejeté un à un les arguments du ministère de l'Intérieur, pour qui Halim Abdelmalek, assigné à résidence le 15 décembre à Vitry-sur-Seine, serait un islamiste radical et dangereux.

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