ACTUALITÉ

"CSG, impôts locaux, taxe carbone vont bondir, tandis que les baisses prévues par le candidat Macron sont repoussées. Revue de détail.

Les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent. Les Français vont encore en faire les frais l'an prochain. Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé le report de quasiment toutes les baisses d'impôts annoncées par le candidat Macron. Il ne reste plus que la hausse de 1,7 point de la CSG compensée en partie par la suppression des 3,15 points de cotisations chômage et maladie payées par les salariés. Ces deux mesures interviendront, elles, dès le 1er janvier. En cause : le dérapage des déficits publics révélé par la Cour des comptes.

La suppression complète de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages est repoussée à 2022 (...)

"En France, la ville de Cagnes-sur-Mer teste actuellement les radars pour vélos au bord de la promenade. La limitation est de 10 km/h pour les cyclistes afin d’éviter un accident grave comme nous l’explique Louis Nègre, Sénateur-maire UMP de Cagnes-sur-Mer. Les chauffards à vélos risquent une amende de 35€. Sinon, vous connaissez beaucoup de cyclistes qui ont un compteur de vitesse sur leur vélo ?…" (vidéo)

"Entre le Brexit, les manifestations contre la loi Travail et l’Euro de football, l’annonce est passée quasi inaperçue… Ce lundi 27 juin, le Premier ministre Manuel Valls et Philippe Richet, président de l’Association des Régions de France ont entériné la création d’une nouvelle taxe, baptisée Taxe spéciale d’équipement régional (TSER), dont les contours seront définis dans le projet de loi de Finances 2017 (PLF 2017). Prélevée sur les entreprises, mais aussi les ménages, elle devrait rapporter 600 millions d’euros aux régions.

Pour les particuliers, cette nouvelle taxe touchera le foncier bâti. Prendra-t-elle la forme d’un troisième impôt foncier, en sus de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, ou d’une nouvelle ligne sur la feuille des impôts fonciers ? Comment sera-t-elle calculée ? Augmentera-t-elle sensiblement les impôts ? Pour l’instant, rien n’a été précisé. Il faudra attendre la présentation du PLF 2017 à l’automne pour le savoir.

Les représentants des entreprises et des propriétaires ont, cependant, d’ores et déjà vivement réagi à ce futur dispositif fiscal." (...)

Le maire UMP, Jean-Luc Moudenc, annonce des hausses de la taxe foncière, de la taxe d’habitation et le recours à l’emprunt.

La douloureuse risque d’être difficile à digérer. Les municipalités se penchent en ce moment sur le montant des impôts locaux. C’est le cas à Toulouse, où le maire UMP, Jean-Luc Moudenc a déjà annoncé des hausses de la taxe foncière, de la taxe d’habitation et le recours à l’emprunt. Au total, la fiscalité locale va augmenter de 15%. Des mesures prises par le maire actuel de la ville, selon qui la ville est au bord du dépôt de bilan. Une situation qu’il impute à l’ancien maire socialiste de la ville, Pierre Cohen, battu aux municipales l’an dernier.

Un vaste plan de 105 millions d’économies. Toulouse est au bord du dépôt de bilan. C’est ainsi que le maire Jean- Luc Moudenc justifie les hausses d’impôts et le vaste plan de 105 millions d’économies pour les années à venir. La maire UMP de la ville rose prévoit principalement une baisse des subventions et la fin de la cantine gratuite pour les familles les plus modestes.

"Le gouvernement de François Hollande, s’est depuis le début opposé à l’idée d’une taxe sur les transactions financières telle que proposée par un ensemble de pays européens emmenés par l’Allemagne. Il s’agissait pourtant d‘une promesse de campagne du candidat Hollande. Les études se suivent cependant et montrent les montants colossaux que pourraient rapporter cette taxe aux états européens en difficulté budgétaire. La dernière étude, menée par un cabinet allemand, estime le montant entre 14 et 36 milliards d’euros pour la France. Le gouvernement français fait cependant tout son possible pour torpiller le projet, qu’il trouve « trop ambitieux » !

La raison officiellement invoquée : les risques que ferait peser une telle taxe au secteur bancaire national. En 2012, Pierre Moscovici avait déjà jugé le projet européen « excessif ».

Le gouvernement français souhaiterait limiter la portée de la taxe aux actions et à certains produits dérivés, sensés représenter la « mauvaise finance » selon les mots de Michel Sapin. Le gouvernement préfère donc continuer à mener une politique de casse sociale et de restriction budgétaire plutôt que d’affronter le lobby financier français, et préfère donc s’assoir sur 36 milliards de recettes potentielles. Il faut dire que ce dernier a largement pénétré la représentation nationale et le pouvoir politique, Emmanuel Macron, l’actuel ministre de l’économie et ancien cadre de la banque Rotschild, en est l’exemple le plus syncrétique…"

"Le ministère de l’Intérieur étudie actuellement toute une série de nouvelles mesures de répression routière. Parmi elles, le développement du « PV à la volée » et la généralisation de la vidéo-verbalisation, deux méthodes qui risquent, si elles sont mises en œuvre, de faire exploser le nombre de PV et de retraits de points." (...)

"Allez comprendre la logique qui prévaut dans le cerveau de ce dégénéré ! Il ne veut pas payer ses impôts tout en étant député ! Des années qu’il ne fait pas sa déclaration fiscale tout en étant membre de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale (+ une épouse dircab du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, c’est dire le salaire en jeu à déclarer pour le couple…) ! N’est-ce pas magnifique après l’affaire Cahuzac ? C’est ce même pitre qui déclarait sur son blog concernant McDonald : « [McDonald] est suspecté par l’administration fiscale de pratiquer l’évasion fiscale… À l’heure où le président de la République appelle chacun à un pacte de responsabilité, il y a une responsabilité à laquelle nous pouvons appeler les grandes entreprises : la responsabilité fiscale… Chaque citoyen français doit contribuer au financement du modèle social » ! N’est-il pas parfait dans son rôle de faussaire ? Summum de l’hypocrisie, voire folie tout court, il ajoutera lors de l’affaire Cahuzac : « J’ai une question toute simple à lui poser : pourquoi a-t-il menti à la représentation nationale ? Pourquoi s’est-il menti à lui-même ? »
Ce clown d’escroc dit qu’il a été négligeant ; il aurait tout simplement oublié de payer  ! À l’accusation de voleur, il s’expose à celle de menteur, car comment peut-on, en France, oublier de payer ses impôts ! Avec le nombre inouï de lettres reçues à la maison (avec la majoration de 10% qui arrive très vite dès le dépassement du premier délai de paiement), qui se transforment très vite en mises en demeure par exploit d’huissier et recouvrement au besoin par saisie sur compte… Il peut voler le Trésor Public s’il le désire, mais mentir à 65 millions de Français en les prenant pour des imbéciles est insupportable. Je me demande bien s’il n’encourt pas une peine de prison, selon les textes de loi !
Thévenoud Dégage ! Avant qu’on ne le fasse nous-mêmes et que ça prenne une tournure révolutionnaire…"

"Des holdings, des fondations et des filiales dans le monde entier, enchevêtrées dans une structure complexe. Les dirigeants de la multinationale suédoise Ikea cultivent soigneusement l’opacité et la dissimulation. Et ont un faible pour les paradis fiscaux et les montages financiers qui permettent « l’optimisation » fiscale : éviter le plus possible de s’acquitter de l’impôt. Petite plongée dans les ramifications de ce labyrinthe, bien loin des idées philanthropiques affichées par ses fondateurs.

Une petite balade chez Ikea pour moderniser votre cuisine, ou meubler votre nouvel appartement ? Votre déambulation dans l’un des 29 magasins géants que compte l’Hexagone se soldera par un chèque qui grèvera peut-être votre budget vacances. Mais consolez-vous, votre argent, lui, va voyager : un aller simple pour les Pays-Bas, une halte au Luxembourg, un passage au Liechtenstein, peut-être même un séjour ensoleillé aux Antilles néerlandaises. Pour atterrir en Suisse, dans la poche de son fondateur Ingvar Kamprad, dont le groupe, aux multiples ramifications, se sera acquitté d’une fiscalité minime. Tel est le complexe circuit que décrypte un rapport publié par Attac Allemagne sur la multinationale d’origine suédoise" (...)

"D’après les informations recueillies par Contre-info, de très nombreux horodateurs parisiens (vraisemblablement des centaines) ont été mis hors service, dans plusieurs arrondissements de la capitale, durant la nuit de dimanche à lundi !

Une mousse durcissante a été injectée dans les appareils, les rendant inutilisables et dispensant ainsi de paiement les automobilistes, considérés habituellement comme des vaches-à-lait.

D’après notre enquête, il n’y a pas eu d’arrestations chez ces mystérieux opposants au Système."

Najat Vallaud-Belkacem prête à pénaliser fiscalement les mères aux foyer

Interrogée par le quotidien Les Echos du 11/12/2013 sur les mesures envisagées par le rapport Lemière sur l’emploi des femmes, le ministre des Droits des femmes condamne la conjugalisation et la familialisation de la fiscalité. Objectif en clair : pénaliser les ménages mono-actifs, autrement dit, imposer le parent 2 (suivez mon regard) au foyer…

Le ministre des Droits des femmes et de la Communication d’État du régime, Najat Vallaud-Belkacem, nature généreuse mais d’un ton sans réplique, veut organiser le bonheur des femmes selon un modèle rénové, qu’elles le veuillent ou non. (....)

"Plusieurs pistes sont envisagées : la première passe par une augmentation de la TVA sur les prestations funéraires obligatoires. La TVA sur le cercueil passerait ainsi à 38.7 %. La seconde, une saisie forfaitaire de 50 % des liquidités disponibles sur les comptes du défunt. La troisième piste consisterait à rendre payante la déclaration de décès. Un montant de 450 Euros, forfaitaire, a ainsi été envisagé, preuve que l’état des reflexions est bien avancé.

Une chose est sûre : l’argent des vivants ne suffira plus, désormais, à faire face à la crise de l’Euro. Lors de la réeunion de l’assoications des Maires de France, une réunion secrète avait pour objet l’étude d’une taxe foncière pour les concessions de cimetière, et celle d’une taxe d’habitation étendue aux défunts, saisissable sur leur héritage." (..)

"Des caméras surveilleront si les voitures s’arrêtent bien aux passages cloutés pour laisser passer les piétons.

Un prototype de radar à passage clouté est actuellement en test dans le sud-est de la France. Sa première mise en service interviendra au plus tard en janvier 2017 à Calais, affirme Auto Plus.

Comment ça marche ? En forme de mât télescopique de quatre mètres de haut (particulièrement visible donc), il est équipé de deux caméras capables d’identifier les piétons et les voitures.

Lorsqu’un passant franchit une ligne de sécurité virtuelle (par exemple en commençant la traversée de la chaussée) et qu’un véhicule approche, un petit radar scanne l’immatriculation potentiellement fautive. Les images sont ensuite envoyées à un agent qui décide alors si le conducteur mérite ou non une sanction." (...)

"Excédés par leur condition économique désastreuse, des agriculteurs de la Haute-Saône annoncent qu'ils ne régleront plus leur TVA. La FDSEA espère ainsi appeler l'Etat au secours.

La tension continue à monter entre le monde agricole, dont une partie souffre de faibles performances économiques, et les autorités. Pour tirer une nouvelle fois la sonnette d’alarme, les élus de la FDSEA de Haute-Saône appellent leurs adhérents à ne plus payer la TVA. La logique de cette action? "On ne crée plus de valeur ajoutée, donc pourquoi payer la TVA?", selon les mots de Sylvain Crucerey, le président de la FDSEA de Haute-Saône. Qui ajoute, exaspéré, que "c'est un mot d'ordre lourd de conséquences, mais on n'en peut plus". Entre les baisses du prix du lit et de la viande, la météo catastrophique de ces dernières semaines a été la goutte d’eau qui fait déborder le vase.

Les représentants syndicaux appellent les autorités à aider financièrement les agriculteurs pris dans une spirale de l’endettement qui empêche dans le meilleur des cas de pouvoir développer une activité, et dans le pire de pouvoir en tirer un simple revenu. "Pour sauver les banques l'État a effacé des dettes. Aujourd'hui si l'État veut sauver l'agriculture, il faut prendre son courage à deux mains et effacer les dettes d'un certain nombre d'agriculteurs" explique notamment les instigateurs de cette action.

Concrètement, les agriculteurs qui suivront l’appel ôteront volontairement 20% des factures de leurs fournisseurs. Le syndicat a annoncé que dès jeudi 4, il diffusera un courrier type que les adhérents pourront joindre à leurs chèques avec la TVA manquante. Reste à savoir si, comme l’espère les organisateurs de l’action, la démarche fera tâche d’huile dans la profession en-dehors du département."

"Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera "engagé dès 2016 pour être pleinement appliqué en 2018", déclare le chef de l'Etat.

François Hollande le confirme dans une interview à Sud Ouest Dimanche : le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera "engagé dès 2016 pour être pleinement appliqué en 2018"." (..)

(LLP) "C’est effectivement Noël avant l’heure, bien des indépendants vont retrouver le sourire et la possibilité de faire développer leurs entreprises. Bravo à ce mouvement courageux qui s’est attaqué au monopole illégal et criminel du RSI car travailler sans immatriculation c’est franchement gravissime ! Dire que ces voyous vous envoient les huissiers dès qu’un euro manque à l’appel…"

"Le MLPS fait condamner le RSI !

Le RSI ne peut justifier de son immatriculation au registre national des mutuelles. Le tribunal de grande instance de Nice (TGI) juge que le RSI n’a pas qualité à agir.

Lire l’ Ordonnance refere TGi NICE du 11.12.2014

Voici le commentaire de Laurent C écrit sur la page Facebook des libérés :

« C’est Noël avant l’heure pour les Libérés !
Le TGI a condamné le RSI au motif que ce dernier n’a pas capacité à agir au titre de l’article 32 du code de procédure civile. En français : le RSI n’a pas de statut juridique lui permettant d’assigner en justice qui que ce soit ! Donc tous ceux qui sont attaqués par le RSI devant les TASS peuvent maintenant produire cette décision pour que le TASS déclare lui aussi que le RSI n’a pas capacité à agir en faisant des mises en demeure et envoyer des contraintes à payer par huissiers. Le même raisonnement s’applique à l’ URSSAF et toutes les autres organismes de sécurité sociale. »"

(LLP) "Déjà, avant toute chose, si les impôts augmentent encore on se dirige vers un soulèvement populaire, car il n’y a plus d’argent dans les foyers pour payer la nourriture et les factures ; mais entendre deux déclarations aussi opposées en à peine 7 jours est consternant et prouve que l’état actuel du pouvoir est à plaindre."

"A chaque jour son couac ? Le secrétaire d’état chargé du Budget Christian Eckert (PS) n’exclut pas de nouvelles hausses d’impôts en 2015. Jeudi dernier, le président de la République l’annonçait très solennellement sur TF1, face aux Français:  » Il y aura une baisse d’impôt telle que je l’ai annoncée ».  A partir de l’année prochaine, il n’y aura pas d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit» jusqu’au terme de son quinquennat. Même  Martine Aubry, qui fustige souvent le manque de clarté du chef de l’Etat, ne pourrait se méprendre en entendant cette phrase. Ce jeudi pourtant, une semaine plus tard, Christian Eckert semble donner un coup de ciseau dans le contrat : «On ne peut pas graver dans le marbre une situation qui dépend d’un contexte international que nous ne maîtrisons pas», a-t-il déclaré un peu avant 8 heures sur RTL."

"Pour se faire remarquer et protester contre le poids des impôts, un jeune de Basse-Normandie a présenté au Trésor Public, mardi 4 novembre 2014, un chèque en carton de deux mètres.

Payer ses impôts ne fait rire personne. En général. Car à Chicheboville, près de Caen, dans le Calvados, Valentin a trouvé le moyen de rendre la tâche plus originale, créant au passage, un véritable buzz sur Internet. Comme le rapportent nos confrères de Liberté-Le Bonhomme Libre, le jeune homme s’est présenté à la Trésorerie de Troarn, mardi 4 novembre 2014, avec son chèque d’un montant de 1 307 euros. Sauf que celui-ci n’était pas comme les autres. Il s’agissait d’un morceau de carton long de deux mètres et moitié moins large.

Une plaisanterie bien embarrassante pour le Trésor Public, qui n’avait pas d’autre choix que d’accepter ce moyen de paiement hors normes. La loi française prévoit en effet qu’un chèque peut être rédigé sur papier libre.

Je m’étais renseigné avant et je savais qu’ils ne pouvaient pas le refuser », a expliqué le jeune homme à l’hebdomadaire Liberté-Le Bonhomme Libre, ajoutant qu’il souhaitait « protester contre les impôts qui deviennent trop lourds »" (...)

"Des avocats se sont spécialisés dans la détection de failles permettant aux automobilistes d’échapper à leurs amendes. Et leur travail porte ses fruits. L’Automobile club des avocats (ACDA) a ainsi réussi à faire annuler plusieurs procès verbaux dans les Yvelines en s’appuyant sur le Code général des collectivités territoriales, rapporte Le Figaro ce vendredi.

L’explication est simple. Ce code indique que la compétence en matière de fixation des tarifs de stationnement sur la voie publique relève du conseil municipal. Celui-ci peut déléguer son pouvoir au maire de la commune, mais uniquement dans un temps délimité et sur un territoire déterminé. En aucun cas cette délégation n’est générale et absolue.

Les avocats ont donc réussi à annuler les PV dans une ville où le seul maire avait déterminé le prix de l’amende. L’ACDA conseille désormais aux automobilistes de se renseigner pour savoir si leur mairie est dans le même cas de figure. Combien de communes sont concernées ? Difficile de l’estimer. Mais un des avocats du collectif estime dans le Figaro qu’«il y a fort à parier que d’autres municipalités ont donné, à tort, les pleins pouvoirs à leur maire dans ce domaine»."

"Quelque cinq cents automobilistes grecs se sont rassemblés dans l'après-midi au péage d'Athènes-Lamia pour protester contre des hausses de tarifs autoroutiers annoncées la semaine dernière, qui ont déjà provoqué plusieurs manifestations. Ils ont bloqué la route, mis le feu à des pneus et crié des slogans contre le gouvernement, avant de se disperser en milieu de soirée.

Les automobilistes, dans ce pays en crise profonde, ont du mal à supporter les nouvelles hausses, qui font par exemple passer de 44,30 euros à 56 euros (53 francs à 68 francs) le coût d'un aller-retour entre Athènes et Thessalonique, la seconde ville du pays, alors que les autoroutes grecques ne sont pas toujours bien entretenues.

«Le peuple ne peut pas supporter de continuer à payer le prix fort, même pour les autoroutes. Les nouvelles hausses de péage sont une provocation et sont inacceptables», a ainsi déclaré samedi le Secrétaire général du parti communiste grec Dimitris Koutsoumbas.""

La part du salaire consacrée aux mutuelles d'entreprise, obligatoires, entre désormais en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Cette dernière quen...

Nouvelle opération coup-de-poing contre la hausse de la TVA qui touche les centres équestres. Attirés par les fumées qui s’en échappaient, ou par l’odeur, les badauds se pressaient devant le centre des finances publiques de Bellegarde ce vendredi matin. Vingt tonnes de fumier ont été déversées dans la ruelle à quelque pas de la porte du bâtiment des impôts. « Ils ne veulent pas comprendre, alors on continue. Moi j’ai 130 chevaux et 15 employés, si le nouveau taux est appliqué, je serai obligé de me séparer de trois salariés », tonnait Thierry Borne, des Ecuries du Bois Clos à Grilly, dans l’Ain.
De son côté, le directeur du centre des finances publique bellegardien ne cachait pas sa colère, précisant qu’il ferait remonter les revendications à sa direction.

Les propositions fiscales de députés socialistes (Karine Berger ou Pascal Cherki) sont lourdes de danger pour tous.