(...) Des risques de poursuites?
Agnès Buzyn, médecin de formation, a indiqué qu'un texte de loi devrait être présenté par le gouvernement d'ici le début de l'année prochaine. Mais a cependant précisé qu'il inclurait une clause d'exemption "si vraiment des familles s'opposent absolument", a-t-elle précisé sur RTL, tout en reconnaissant que c'était "compliqué juridiquement".
Selon le code de la santé publique, "le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l'autorité parentale ou dont on assure la tutelle aux obligations de vaccination ou la volonté d'en entraver l'exécution sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende". Mais à l'heure actuelle, aucune sanction n'est appliquée, "ce n'est pas la meilleure façon d'avancer", assure Agnès Buzyn. (...)

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