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May 23, 3:20 AM
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Le déclassifié et désormais très médiatique rapport sur les Frères musulmans et l'islamisme politique en France dresse, comme d'autres précédemment, le constat d'une "islamisation par le bas" du territoire. Ses auteurs soulignent que les élus locaux sont "en première ligne" dans ce combat… quand ils ne la franchissent pas. Ils se font graves sur les risques que fait peser cet "islamisme municipal" sur la cohésion nationale et alertent à court terme sur la menace "de territoires confisqués". Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 23, 3:20 AM
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Auditionné ce 21 mai par le Sénat, le ministre François-Noël Buffet a levé le voile sur les contours de son futur projet de loi relatif aux polices municipales. Initialement prévu pour juin, ce dernier ne devrait finalement être déposé au Parlement qu'à l'automne prochain. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 23, 3:08 AM
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Dans les jardins du Luxembourg, à l’occasion de ses 150 ans, le Sénat a souhaité faire découvrir aux plus jeunes les différentes étapes de la « fabrication de la loi ». Plus discrète que l’Assemblée nationale, la Chambre haute tient à rappeler son rôle démocratique essentiel et son souhait d’ouvrir ses portes au plus grand nombre. Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
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May 22, 9:34 AM
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Plus de 1.200 noyades, dont plus d’un quart mortelles, sont survenues en France pendant l’été 2024, avec « une hausse préoccupante » pendant les épisodes de fortes chaleurs, selon un bilan publié jeudi par Santé publique France. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 22, 9:18 AM
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« Affecter des agents à des emplois qui, en réalité, sont de cabinet : une pratique dangereuse »
Avec, au fil de cette vidéo de 8 mn 22, les points suivants qui sont abordés :
1/ Est-il usuel de faire faire un travail de cabinet à des agents publics qui ne sont pas membres du cabinet ?
2/ Est-ce dangereux ?
3/ Comment sortir de la nasse ?
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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May 22, 9:18 AM
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Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a débuté la transposition de la directive 2020/2184 relative à l’eau potable (directive devant être transposée avant le 12 janvier 2023). Cette directive a entre autres pour effet de modifier la méthodologie de surveillance des contaminants. Cette ordonnance a assez vite donné lieu à deux importants décrets et à une série impressionnante d’arrêtés :
- décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
- décret n° 2022-1721 du 29 décembre 2022 relatif à l’amélioration des conditions d’accès de tous à l’eau destinée à la consommation humaine
- et 15 arrêtés.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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May 22, 9:17 AM
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Les grandes associations d’élus insistent pour une nouvelle réforme de la prise illégale d’intérêts. Une vraie, cette fois, pas comme celle votée en 2021 et qui n’a strictement rien changé. Pour cela les associations demandent que soit mise à l’ordre du jour de l’A.N. une proposition de loi adoptée au Sénat. Ce serait en effet utile… à la double condition (qui n’est paradoxale qu’en apparence) d’une part de réellement réformer cette infraction et, d’autre part, de ne pas non plus la dénaturer car son principe de séparation des intérêts est essentiel à la Démocratie et à… osons l’expression certes datée… à la moralité publique. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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May 22, 9:09 AM
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Par un courrier commun, les présidents des huit associations nationales d'élus, dont fait partie Villes de France, ont interpellé le Garde des Sceaux sur la définition de la prise illégale d’intérêts et les incertitudes résultant de la rédaction de l’article 432-12 du Code pénal. Lire l'article complet sur : www.villesdefrance.fr
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May 22, 8:30 AM
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Auditionnée par le Sénat, la ministre du Travail a défendu le projet de loi qui transpose l’accord conclu entre partenaires sociaux sur « les salariés expérimentés ». Il crée « un CDI spécifique » par « un contrat de valorisation de l’expérience, destiné aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus ». Il accorde à l’employeur une « exonération de cotisation sur l’indemnité de mise à la retraite ». Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
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May 22, 8:29 AM
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Avant de lancer sa campagne de prévention annuelle sur les risques liés à la baignade en dehors des espaces aménagés, Voies navigables de France (VNF) en appelle aux élus locaux pour contribuer au recensement des zones de baignade autorisées dans le pays. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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May 22, 8:28 AM
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Les parlementaires ont définitivement adopté mercredi l’interdiction du démarchage téléphonique non consenti. Plus ambitieuse que les dispositifs précédents, cette loi parviendra-t-elle véritablement à améliorer la situation ?
C’est un phénomène qui agace 97 % des Français interrogés. Le démarchage téléphonique non consenti sera interdit en France en 2026, après le vote définitif des sénateurs ce mercredi 21 mai. Mais alors que d’autres dispositifs similaires ont déjà échoué, certains doutent de l’efficacité de ce nouvel outil législatif.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 22, 6:35 AM
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Connaissez-vous les différences fondamentales entre protection fonctionnelle (à la charge de la collectivité) et assurance personnelle (à votre charge) ? Testez vos connaissances avec notre quiz en 5 questions-réponses pour devenir incollable dans le domaine de la protection des élus et des agents ! Lire l'article complet sur : www.observatoire-collectivites.org
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May 22, 6:15 AM
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La cybersécurité dans les collectivités territoriales s’impose désormais comme une priorité. Non par effet de mode ou simple obligation réglementaire, mais parce qu’il en va de la continuité des services publics.
Les élus et les agents en sont bien conscients. Pourtant, entre pressions budgétaires, complexité organisationnelle et manque de ressources humaines spécialisées, la route vers une protection efficace reste semée d’embûches.
Des approches pragmatiques, mutualisées et adaptées aux réalités de terrain permettent toutefois d’avancer concrètement. Cette pression numérique vient s’ajouter à une gestion opérationnelle déjà complexe, observe Benoit Grunemwald, Directeur des affaires publiques, ESET France, qui nous livre son analyse.
Au sommaire
Composer avec des systèmes hétérogènes et une numérisation progressive
Monter d’un cran son niveau de sécurité, sans nouvelles solutions
Déléguer intelligemment pour gagner en efficacité
Une résilience locale, réaliste et collaborative
Info DSI - Note complète
Sécurité des données : un panorama inquiétant !
info.DSI
Cybersécurité : les imprimantes, menace sous-estimée par les salariés
infoDSI Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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May 22, 3:50 AM
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Comment redonner de la voix aux élus minoritaires dans les assemblées délibérantes ? L’Observatoire de l’éthique publique vient de publier un livre blanc intitulé « Pour un statut de l’élu d’opposition ». Coordonnée par Aurore Granero, maîtresse de conférences à l’Université Bourgogne Europe, cette analyse propose une série d’évolutions législatives qui permettraient de renforcer à court-terme les groupes oppositions, notamment dans les conseils municipaux, mais aussi les intercommunalités. Une manière, à l’aube du nouveau mandat local 2026-2032, de lutter contre la crise des vocations qui touche particulièrement ces élus au rôle trop souvent ignoré par l’exécutif local. Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr
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May 22, 3:39 AM
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Les fermetures de classe, d’écoles et plus généralement la carte scolaire sont un motif récurrent de tension entre les maires et les directions académiques, les premiers n’étant trop souvent ni associés ni mêmes consultés lors des décisions prises par les secondes. Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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May 22, 3:37 AM
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Aurore Rançon-Meyrel a été élue la semaine dernière nouvelle présidente de l’Association nationale des juristes territoriaux. L’occasion de rappeler le rôle de ces femmes et hommes de loi et de l’ombre des décisions publiques. Pourquoi avoir réveillé l’Association nationale des juristes territoriaux ?L’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) n’est pas nouvelle, elle a été créée il y a plus de dix ans. Mais elle était en sommeil depuis quelques années et nous avons décidé de la réveiller ce printemps. Les adhérents sont au rendez-vous car, depuis une semaine, nous comptons déjà 75 membres et nous espérons ne pas en rester là.
Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
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May 22, 3:37 AM
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La Drees fournit le détail de la répartition des effectifs pour ces métiers majoritairement occupés par des femmes, ainsi que des indicateurs sur des conditions de travail caractérisées par une part importante de temps partiels. Le gouvernement annonce vouloir "rassembler et fédérer les acteurs des métiers du soin et de l’accompagnement social" autour d’"une action collective" pour recruter.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 22, 3:37 AM
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Le Réseau français des villes éducatrices et l'Association nationale des directeurs et cadres de l'éducation des villes et des collectivités territoriales annoncent leur volonté de participer à la "Convention citoyenne sur les temps de l'enfant". Dans le même temps, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a débuté le tirage au sort des citoyens qui plancheront sur le sujet. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 22, 3:37 AM
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Le Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus observe que les agressions d'élus ont baissé en 2024, par rapport à une année 2023 certes marquée par les émeutes. Par rapport à 2022, elles continuent au contraire leur progression. Les membres d'un exécutif local, et singulièrement les maires, restent sans surprise les principales victimes d'atteintes qui prennent majoritairement la forme de menaces ou d'outrages. Pour lutter contre le phénomène, de nouvelles mesures du plan de 2023 devraient être mises en œuvre cette année. Un "pack nouvel élu" va également être lancé à l'approche des municipales de 2026. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 22, 3:36 AM
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Lorsqu’il s’est agi de trouver un moment pour débattre de la proposition de loi réformant le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille, le gouvernement a su trouver, en avril, une fenêtre dans l’agenda de l’Assemblée nationale, pourtant très chargé. Il n’en va visiblement pas de même avec la proposition de loi sur le statut de l’élu, qui ne concerne pourtant pas trois villes seulement mais l’ensemble des communes du pays. Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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May 22, 3:36 AM
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La justice belge demande la levée de l’immunité de cinq eurodéputés dans le cadre de l’enquête sur des soupçons de corruption impliquant le géant chinois des télécoms, Huawei Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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![Affecter des agents à des emplois qui, en réalité, sont de cabinet : une pratique dangereuse [VIDEO « En bref »] | Politiques publiques et société | Scoop.it](https://img.scoop.it/kKNKQ6ocrcnILdy_g0NU2wO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
