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from Actus du jour - 24 décembre 2025
December 24, 5:14 AM
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Décret n° 2025-1281 du 22 décembre 2025 portant fixation pour l'année 2025 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire
>> Ce décret fixe, pour 2025, le taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste en contrepartie de sa mission de contribution à l'aménagement du territoire.
Ces abattements doivent contribuer au financement du coût du maillage territorial complémentaire de La Poste tel qu'il est évalué par l'ARCEP et sont affectés en ressources du fonds postal national de péréquation territoriale.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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December 24, 3:44 AM
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Adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale puis le Sénat, ce texte vise à donner un budget provisoire à la France dès ce mardi. Les discussions sur le vrai budget reprendront en janvier
Le Parlement a adopté mardi le projet de « loi spéciale » permettant de continuer de financer provisoirement l’État, avant la reprise en janvier des débats pour l’adoption du budget 2026, Sébastien Lecornu se disant « persuadé » de pouvoir parvenir à un accord.
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from Actus du jour - 24 décembre 2025
December 24, 3:43 AM
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Après le vote sur la loi spéciale, Sébastien Lecornu ne changera pas de méthode et veut continuer sa recherche d’un compromis pour le budget. Il n’a pas omis la crise agricole et s’est projeté au-delà des échéances de la rentrée
« Nous devons y arriver », lance Sébastien Lecornu sur le perron de Matignon. Le dernier à parler avant la trêve de Noël, après deux jours consacrés au vote de la loi spéciale. Faute de budget, celle-ci, validée ce mardi 23 décembre au soir, permettra au pays de continuer à fonctionner en 2026. Une rustine, car le Premier ministre persiste dans sa méthode : « Le compromis n’est ni un renoncement, ni une confusion », citant le vote du budget de la Sécurité sociale sans 49.3, malgré une assemblée éparpillée façon puzzle. Il a même listé les thématiques pour trouver le chemin d’un accord : agriculture, finances des collectivités, logement, outre-mer…
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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December 23, 8:56 AM
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L’évolution des dépenses locales constitue un indicateur clé de l’action publique territoriale. Une étude est consacrée à la répartition des dépenses par fonction pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Les résultats présentés permettent d’identifier les principaux postes de dépenses et leurs évolutions. Ils offrent une vision détaillée de la structure budgétaire et des priorités d’action.
Les enjeux associés concernent l’optimisation de la gestion financière, la soutenabilité budgétaire et l’arbitrage entre les politiques publiques. Ces analyses contribuent à éclairer les choix futurs.
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December 23, 8:56 AM
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Les données disponibles sur les finances locales mettent en évidence des écarts significatifs entre territoires. Une analyse spécifique est consacrée aux déterminants de ces disparités.
Les éléments présentés identifient les facteurs structurels, économiques et démographiques susceptibles d’expliquer les différences observées. Ils offrent un cadre de lecture pour appréhender la diversité des situations.
Les enjeux portent sur l’adaptation des politiques publiques, la péréquation et l’accompagnement différencié. Une meilleure compréhension de ces déterminants constitue un outil d’aide à la décision.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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December 23, 8:54 AM
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Comme l’année dernière, le gouvernement a recours à une loi spéciale pour éviter un « shutdown » et permettre la continuité de l’Etat. Pour cela, le Parlement doit se réunir mardi 23 décembre pour autoriser l’exécutif à prélever les impôts.
Après l’échec des négociations parlementaires entre sénateurs et députés pour l’adoption du projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement s’apprête à présenter une loi spéciale au Parlement.
Grâce à cette procédure, déjà utilisée l’année précédente, l’exécutif demande l’autorisation aux deux chambres de percevoir les recettes nécessaires au fonctionnement de l’Etat dans la limite du niveau voté lors du précédent exercice.
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December 23, 5:38 AM
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La note d’information précise les modalités de répartition et de versement du Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI) au titre de l’année 2025. Elle a pour objet de fixer le cadre de mise en œuvre de ce concours financier de l’État destiné à soutenir les politiques d’insertion sociale et professionnelle portées par les départements.
Le document détaille les principes généraux de calcul des enveloppes, les critères retenus pour la répartition entre territoires ainsi que le montant global mobilisé, afin d’assurer une allocation cohérente avec les besoins sociaux et les objectifs nationaux en matière d’insertion.
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December 23, 5:36 AM
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Décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts
>> La liste des communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements au sens du 1° ou du 2° du I de l'article 232 du code général des impôts (CGI) figure en annexe au décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 modifié.
Cette liste a été modifiée dernièrement par le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 pris en application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 qui a étendu le périmètre de la taxe sur les logements vacants.
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December 23, 5:02 AM
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Le gouvernement français prévoit de réintroduire la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, précédemment rejetée par le Sénat, afin d’atteindre un déficit de 5 % du PIB
Le gouvernement remettra sur la table la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, supprimée par le Sénat, lorsque les discussions budgétaires reprendront en janvier. L’objectif est de parvenir à ramener le déficit à 5 % du PIB, a indiqué mardi le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous.
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December 23, 4:24 AM
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Que l’on soit entreprise ou particulier, si on veut faire un virement entre le 25 et le 28 décembre pour payer un salarié, une facture, ou autre, il faudra attendre le 29 pour qu’il soit effectif
Les virements interbancaires seront bloqués du 25 au 28 décembre en raison de la fermeture du système de paiement européen autour du jour de Noël, a annoncé la Fédération bancaire mardi.
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December 23, 4:02 AM
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Face à l’impasse budgétaire, l’exécutif a présenté en Conseil des ministres un projet de loi spéciale, avec comme ambition une adoption rapide par le Parlement. Le gouvernement a également entériné la suppression de sa proposition de réforme de la TVA des auto-entrepreneurs
Le gouvernement a présenté lundi soir en Conseil des ministres un projet de loi spéciale budgétaire, probablement adoptée dès mardi par le Parlement, prélude à de nouvelles discussions à l’issue incertaine qui devront aboutir « au plus vite en janvier » selon Emmanuel Macron.
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December 23, 4:02 AM
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L’Assemblée nationale et le Sénat doivent voter ce mardi la loi spéciale présentée en urgence hier en Conseil des ministres pour continuer à financer les administrations et l’État. Le débat budgétaire est renvoyé à janvier
Le Parlement pose une rustine sur ses désaccords budgétaires. L’Assemblée nationale et le Sénat devraient voter tour à tour mardi la « loi spéciale » présentée par le gouvernement pour continuer de financer provisoirement l’État et les administrations. Les votes des deux assemblées ponctuent deux mois et demi de débats budgétaires qui se soldent par un échec partiel pour le Premier ministre Sébastien Lecornu.
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December 22, 8:10 AM
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L’absence d’accord entre députés et sénateurs sur le budget contraint le gouvernement à présenter ce texte minimaliste pour éviter un « shutdown » au 1er janvier
Après l’échec d’une commission de sénateurs et députés à trouver un accord, pour la deuxième fois en deux ans, la France va terminer l’année sans budget voté. Pour éviter un shutdown à l’américaine, le gouvernement s’apprête donc à faire voter mardi au Parlement une loi spéciale. À quoi sert-elle ?
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December 22, 8:10 AM
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Alors que le système de régulation tarifaire très avantageux prend fin au 31 décembre, le gouvernement prévoit une stabilité des factures d’électricité de la plupart des Français pour les deux prochaines années
Le gouvernement anticipe une « stabilité » des factures d’électricité de la majorité des ménages pour les années 2026 et 2027 malgré la fin du système de régulation tarifaire très avantageux qui s’éteint au 31 décembre 2025.
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December 22, 6:39 AM
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Par deux décisions rendues le 15 décembre 2025, le Conseil d’État précise le régime juridique applicable à la taxe d’aménagement lorsque celle-ci est fondée sur la constatation de travaux réalisés sans autorisation d’urbanisme.
Régime de la taxe d’aménagement et interruption du droit de reprise par procès-verbal d’infraction
Par un pourvoi transmis au Conseil d’État après rejet par le tribunal administratif d’une demande d’annulation d’un titre de perception de taxe d’aménagement et de décharge de l’imposition correspondante, le requérant contestait son assujettissement à cette taxe. Il ressortait des pièces du dossier que des travaux de construction réalisés sans autorisation avaient fait l’objet d’un procès-verbal d’infraction établi en 2014, et qu’un titre de perception avait été notifié en 2018 en vue du recouvrement de la cotisation. L’intéressé soutenait notamment l’irrégularité du titre au regard des règles de droit de reprise de l’administration et de l’assujettissement au sens du code de l’urbanisme.
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December 22, 5:28 AM
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Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
>> La recodification poursuit d’abord un objectif de sécurisation juridique accrue. Elle intègre explicitement les principales jurisprudences, corrige les incohérences entre normes de différents niveaux – notamment en matière de droit à déduction et de franchises à l’importation – et harmonise l’ensemble des définitions utilisées. Ce travail vise à garantir une cohérence terminologique stricte, en évitant à la fois l’usage de termes différents pour une même réalité juridique et celui d’un même terme pour des situations distinctes.
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December 22, 3:51 AM
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Ce nouveau taux ne concernera que les PEL ouverts en 2026
Le taux de rémunération des nouveaux plans d’épargne logement (PEL) signés à partir du début de l’année prochaine sera de 2 %, contre 1,75 % actuellement, selon un avis publié samedi au Journal officiel.
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December 22, 3:48 AM
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La base de calcul de la taxe foncière date des années 1970 et elle ne devrait pas être révisée avant 2031. Lorsqu’elle le sera, certains pourraient voir leur impôt s’envoler… Explications
Imaginez que vous payiez une taxe appuyée sur la valeur locative estimée du bien immobilier dont vous êtes propriétaire. Jusque-là, rien d’extraordinaire car c’est exactement le principe de la taxe foncière, dont s’acquittent environ 32 millions de foyers en France. Imaginez maintenant que la base de calcul permettant de fixer le montant de ladite taxe repose sur des données datant… de plus de cinquante ans ! Aberrant, pensez-vous ? C’est pourtant le cas de cette fameuse taxe foncière.
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December 22, 3:42 AM
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Le gouvernement tente de surmonter l’impasse budgétaire avec une loi spéciale, après l’échec des négociations parlementaires, et Sébastien Lecornu multiplie les rencontres avec les différents partis
Après l’échec de l’examen parlementaire du budget de l’État, le Premier ministre Sébastien Lecornu poursuit lundi ses consultations des formations politiques. Un Conseil des ministres est prévu ce lundi en fin de journée pour présenter en urgence une loi spéciale destinée à sortir de l’impasse budgétaire.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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December 22, 2:58 AM
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Retrouvez ici l'ensemble des articles que nous avons consacrés au suivi du projet de loi de finances (PLF), ainsi qu'au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, depuis la présentation des deux textes en conseil des ministres à la mi-octobre. Avec, évidemment, un focus sur les dispositions finances locales qui ont tant fait réagir les élus locaux. Certes, ce vendredi 19 décembre, ce PLF est tombé à l'eau, avec l'échec de la commission mixte paritaire chargée de trouver un texte de compromis entre les deux chambres. On se dirige donc à ce jour vers l'élaboration et l'adoption express d'une "loi spéciale" (comme ce fut déjà le cas l'an dernier - voir notre dossier). Puis sur un redémarrage des débats. Lesquels ne partiront évidemment pas d'une page blanche. Bon nombre d'éléments discutés durant l'automne resteront donc sans doute d'actualité. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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December 22, 2:56 AM
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L'absence d'accord entre députés et sénateurs sur le budget, vendredi, contraint à présenter ce texte minimaliste pour éviter une paralysie de l'Etat au 1er janvier. Il sera examiné dès lundi en Conseil des ministres. L'histoire se répète. Alors que la commission mixte paritaire a échoué, vendredi 19 décembre, à trouver un compromis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le gouvernement se prépare à faire adopter au Parlement une loi spéciale, qui permettra de financer provisoirement l'Etat et les administrations malgré l'absence de budget. Une "béquille" législative utilisée pour la deuxième année d'affilée : en 2024, cette solution avait été dégainée(Nouvelle fenêtre) après la censure du gouvernement de Michel Barnier, qui avait déjà empêché d'adopter un budget dans les temps. Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
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December 19, 4:02 AM
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La France insoumise a saisi le Conseil constitutionnel ce jeudi 18 décembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, dont certaines dispositions portent atteinte, selon elle, à la protection du droit à la santé. S'agissant d'un texte budgétaire, il est d'usage que le Conseil constitutionnel rende sa décision avant le 31 décembre.
LFI attaque notamment une disposition du texte limitant à un mois la durée d'un premier arrêt de travail, et deux mois tout renouvellement, alors qu'il n'existe pas de limite pour l'instant. La démographie médicale actuelle pourrait "priver des assurés d'un rendez-vous dans les délais afin de renouveler leur arrêt", relève le recours. La mesure introduit donc "le risque d'une dégradation de l'accès aux soins des salariés dont l'état de santé nécessite un arrêt de travail supérieur à 30 jours, ainsi qu'une rupture d'égalité manifeste en matière d'accès aux soins", ajoute-t-il.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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December 18, 9:08 AM
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Sébastien Lecornu se dit prêt à une loi spéciale si députés et sénateurs ne parviennent pas à un accord sur le budget, pointant des blocages politiques
Sébastien Lecornu s’est dit jeudi prêt à envisager une loi spéciale en cas d’échec de la réunion des députés et des sénateurs vendredi en commission mixte paritaire (CMP) pour s’accorder sur le budget de l’État, a annoncé son entourage jeudi. Le Premier ministre « a demandé à ce que les équipes se tiennent prêtes à saisir le Conseil d’État sur une loi spéciale (pour faire fonctionner l’État, NDLR) en cas d’échec de la CMP », selon cette source.
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December 18, 4:20 AM
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Cyrielle Chatelain annonce que les écologistes voteront contre le budget de l’État, compromettant son adoption sans l’usage du 49.3
Les écologistes voteront contre le projet de budget de l’État, même en cas de compromis vendredi entre députés et sénateurs, rendant de facto quasi-impossible son adoption par l'Assemblée nationale d’ici la fin de l’année, hors 49.3, a confirmé jeudi la présidente du groupe, Cyrielle Chatelain.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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December 17, 4:54 AM
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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JORF n°0301 du 24 décembre 2025 - NOR : ECOE2533662D