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from Actus du jour - 4 juin 2026
Today, 9:15 AM
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Sur un an, selon l’estimation provisoire réalisée en fin de mois par l’Insee, les prix à la consommation augmenteraient de 2,4 % en mai 2026, après +2,2 % en avril. Sur un mois, les prix à la consommation augmenteraient pour le quatrième mois consécutif : +0,1 %, après +1,0 % en avril. Cette légère augmentation des prix s’expliquerait par une hausse des prix de l’énergie, tirés par ceux du gaz alors que les prix des produits pétroliers baisseraient légèrement, et par l’augmentation des prix de l’alimentation, particulièrement de ceux des produits frais. Les prix des produits manufacturés augmenteraient légèrement sur un mois, tandis que ceux des services seraient stables, comme ceux du tabac. Lire l'article complet sur : www.villesdefrance.fr
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from Actus du jour - 4 juin 2026
Today, 8:46 AM
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Arrêté du 28 mai 2026 portant notification du prélèvement sur les recettes fiscales des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et des régions au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales institué par l'article 196 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
>> En application des dispositions prévues à l'article 196 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, le produit de la fiscalité directe locale ainsi que le produit des fractions de la taxe sur la valeur ajoutée versées par la voie du compte de concours financiers mentionné au II de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et des régions, dont la liste figure en annexes, sont diminués en 2026 à hauteur des montants figurant dans ces mêmes annexes.
Ces documents sont consultables sur le site internet de la direction de l'information légale et administrative dans la liste des documents administratifs parus en 2026 ( https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin ).
La publication du présent arrêté vaut notification des prélèvements aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, aux départements et aux régions.
Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, les montants constatés par le présent arrêté et ses annexes peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.
JORF n°0129 du 4 juin 2026 - NOR : ATDB2611367A
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Today, 8:23 AM
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Afin de pallier les conséquences de la guerre au Moyen-Orient, la mission dédiée aux collectivités et le Fonds vert devraient voir leurs budgets une nouvelle fois rabotés cette année. Alors que le gouvernement a d'ores et déjà annoncé 4 milliards d'euros de mesures d'économies, ce montant pourrait bien encore s'alourdir dans les mois à venir si la crise perdure.
« Il y a les coupes budgétaires au budget initial, il y a les coupes budgétaires au printemps et il y a les coupes budgétaires [via] les surgels qui seront effectives à la fin de l’année. » Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel (LFI), ne se faisait guère d’illusions, il y a deux jours lors d’une conférence de presse.
Le député de Seine-Saint-Denis a ainsi fustigé cette nouvelle « tradition » qui se répète « depuis quelques années » et qui consiste, pour l’exécutif, à dévoiler une série de coupes budgétaires quelques mois après le vote du budget.
Après avoir annoncé, il y a un peu plus d’un mois, sa volonté d'économiser 6 milliards d'euros en 2026 afin de compenser le coût de la guerre au Moyen-Orient, le gouvernement vient donc de détailler ses premiers coups de rabot.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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from Actus du jour - 4 juin 2026
Today, 4:46 AM
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Elle était attendue depuis un certain temps déjà. La liste des collectivités concernées en 2026 par le très décrié « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités » (Dilico) vient d’être publiée par l’État. C’est plus d’un mois et demi plus tard qu’en 2025 (l’an passé, elle avait été divulguée début avril), alors même que les montants de DGF ont été publiés il y a deux mois et que les communes et EPCI devaient voter leur budget avant la fin du mois d’avril.
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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from Actus du jour - 4 juin 2026
Today, 4:24 AM
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La transition énergétique va se traduire à terme par une baisse des recettes fiscales sur l'énergie à cause d'un recul prévu de la consommation de carburants fossiles, ce qui doit être anticipé pour éviter de peser sur la dette publique, a rappelé ce 3 juin le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). À court terme, il recommande en tout cas d’éviter d’utiliser la fiscalité comme un levier pour compenser l’augmentation du prix des énergies fossiles.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 4 juin 2026
Today, 4:22 AM
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Bercy a annoncé 4 milliards d'euros d'économies dans le budget de l'État pour tirer les conséquences financières de la crise au Moyen-Orient. Et cela sera loin d'être neutre pour les collectivités territoriales. Les annulations de crédits vont affecter la mission "Relations avec les collectivités territoriales", qui alimente les dotations aux investissements publics locaux. Le fonds vert va lui aussi pâtir des mesures gouvernementales, avec un gel de ses crédits qui doit atteindre 196 millions d'euros au total. Or, ces crédits gelés risquent d'être purement et simplement supprimés.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 4 juin 2026
Today, 4:22 AM
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La région Nouvelle-Aquitaine tire la sonnette d'alarme après la division par huit du budget alloué au secteur de la formation. Karine Desroses, vice-présidente de la région, s'inquiète des conséquences sur les apprentis.
Les élus de Nouvelle-Aquitaine sont sous le choc face aux restrictions budgétaires qui viennent d'être mises en place. Les dotations de l'État pour la formation professionnelle et l'apprentissage devraient passer de 40 millions à seulement 5 millions. Des coupes qui pourraient impacter directement la qualité des apprentissages que reçoivent les élèves. Lire l'article complet sur : www.ici.fr
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from Actus du jour - 4 juin 2026
Today, 4:22 AM
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Le Collectif Français du Handicap Visuel (CFHV) a déposé, le 1er juin 2026, une action de groupe devant le Tribunal administratif de Paris contre la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), en raison de l'inaccessibilité persistante du portail impots.gouv.fr pour les personnes aveugles et malvoyantes. L'action intervient à quelques jours de la date limite de déclaration des revenus le 4 juin 2026 à minuit pour les départements de 55 à 976.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 4 juin 2026
Today, 4:21 AM
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Le gouvernement s'apprête à prendre un décret d'annulation de crédits ainsi qu'un décret d'avance afin de financer les "dépenses urgentes dans un contexte de crise énergétique". Ce 3 juin, le ministre des Comptes publics David Amiel a déroulé au Parlement la stratégie du gouvernement, qui n'épargne pas les collectivités. Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
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from Actus du jour - 4 juin 2026
Today, 3:14 AM
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Faute de mesures fortes sur les dépenses et les recettes dans le prochain budget, Bruxelles anticipe une remontée du déficit public à 5,7 % du PIB en 2027. Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
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June 3, 7:57 AM
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La Direction générale des collectivités locales estime que « 2 millions de personnes ont connu une hausse systématique des taux de TFPB » entre 2018 et 2025, alors que « 26 millions n'en ont connue qu'une seule ». Elle confirme, en outre, que le produit des taxes foncières a principalement progressé du fait des revalorisations des valeurs locatives, et non pas de la hausse des taux.
Si le produit de la taxe foncière a progressé ces dernières années, c’est surtout le fait des revalorisations des valeurs locatives successives, bien plus que de la « hausse légère » des taux. C’est ce que conclut la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son dernier bulletin d’information statistique (Bis) sur la taxe foncière, aussi bien sur les propriétés bâties (TFPB) que non bâties (TFPNB).
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June 3, 6:12 AM
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Douzième situation au titre de l'année 2025, cette SMCL présente la situation 2025 au 30 avril 2026, comparée aux données définitives de 2023 et 2024. Deux focus « hors-série » détaillent la situation financière des communes selon les strates de population et le taux d’épargne brute des départements et des régions. Lire l'article complet sur : www.collectivites-locales.gouv.fr
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June 2, 3:19 AM
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La direction générale des collectivités locales (DGCL) a dévoilé en fin de semaine dernière les montants des contributions et reversements qui seront opérés en 2026 pour chaque collectivité ou groupement concerné par le mécanisme de mise en réserve. Le "Dilico" a été mis en place en 2025 - et reconduit cette année – dans le but de freiner la dépense publique locale.
Près d'un mois après la date-butoir de vote des budgets locaux, les services de la Place des Saussaies ont publié en toute discrétion - sur le site de l'État consacré à la consultation des données relatives aux dotations - les montants des prélèvements que 178 collectivités et groupements de communes vont subir cette année au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico).
Pour rappel, la loi de finances pour 2026 prévoit une ponction globale de 740 millions d'euros selon des critères de ressources et de charges. Douze régions (Hexagone, sauf la Corse) contribuent à près de la moitié (47%) de ce montant (350 millions d'euros). À elle seule, la région Île-de-France fournit un effort de 66,1 millions d'euros.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 1, 6:29 AM
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Décret n° 2026-417 du 28 mai 2026 modifiant le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant
>> Ce décret porte de 50 € à 100 € le montant de l’indemnité carburant créée par le décret du 30 avril 2026.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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June 1, 4:30 AM
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Le gouvernement envisage une baisse de 88 % des dotations attribuées à la formation et à l’apprentissage, levée de boucliers de régions de France
Déclencher un incendie en pleine canicule, c’est la prouesse qu’est en train de réaliser le gouvernement en prévoyant des coupes drastiques dans le budget de la formation et de l’apprentissage. Jeudi soir, les présidents des Régions de France, en première ligne sur le sujet, sont tombés de leur chaise.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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June 1, 3:50 AM
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Les Français éligibles au dispositif, qui en ont fait la demande, toucheront cette aide dès le mois de juin
Quelque 439 000 Français ont fait la demande à ce jour de l’aide aux « grands rouleurs » qui utilisent beaucoup leur voiture et sont frappés de plein fouet par la flambée des prix des carburants, et ceux qui sont éligibles la toucheront en juin, a déclaré ce dimanche Sébastien Lecornu.
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June 1, 3:49 AM
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Cet effort financier doit compenser le coût de la guerre au Moyen-Orient, avec la flambée de la charge de la dette de l’État et le déblocage de dispositifs d’aides pour compenser la hausse des prix de l’énergie
Les annulations de crédits décidées par le gouvernement pour compenser le coût de la guerre au Moyen-Orient devraient particulièrement toucher la recherche, le travail et les investissements d’avenir, selon deux projets de décrets consultés dimanche par l’AFP.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 29, 10:34 AM
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Nouvelle diffusion
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet :
« Se préparer à un contrôle de gestion de la CRC »
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Voyons cela au fil de cette vidéo de 30 mn 27
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May 29, 9:16 AM
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La taxe foncière est un impôt direct local, qui peut porter sur les propriétés bâties (TFPB) ou non bâties (TFPNB). Ses taux sont votés annuellement, et sa base est calculée sur les valeurs locatives des biens, réévaluées annuellement. Le produit de la TFPB et de la TFPNB est perçu par le secteur communal (communes, syndicats, EPCI), ainsi que les départements et régions jusqu’en 2021, année à partir de laquelle la part départementale a été affectée aux communes. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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May 29, 6:18 AM
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Le DILICO 2 reconduit en 2026 le mécanisme de lissage conjoncturel des recettes fiscales instauré l’année précédente. Il prévoit un prélèvement sur certaines recettes fiscales des EPCI, des départements et des régions, dans le cadre de la participation des collectivités territoriales à l’effort national de redressement des finances publiques. Les communes ne sont pas concernées par ce dispositif.
Données mises en ligne
DILICO 2 des départements 2026
DILICO 2 des EPCI 2026
DILICO 2 des régions 2026 Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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May 28, 10:32 AM
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S’il est d’initiative privée, un ensemble avec traitement des déchets industriels avec cogénération avec réseau de chaleur, chaudière à bois, unité de méthanisation… ne sera pas automatiquement qualifié de service public même s’il finit par être assuré par une société d’économie mixte locale. I
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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May 28, 9:21 AM
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Pour éclairer les trajectoires de redressement des finances publiques, Roland Lescure, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics viennent de lancer une mission indépendante. Portée par quatre experts et économistes, la réalisation de cette étude est confiée à : Xavier Jaravel, Xavier Ragot, Jean-Luc Tavernier et Natacha Valla.
Lire l'article complet sur : www.villesdefrance.fr
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May 28, 5:56 AM
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En vue de la prochaine mise en ligne de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2026, la direction générale des Collectivités locales (DGCL) publie une version actualisée du Guide pratique de la dotation globale de fonctionnement.
D’un montant total de 27,4 milliards d'euros en 2026, la dotation globale de fonctionnement est le principal transfert financier de l'État en direction des collectivités territoriales.
Les attributions représentent en moyenne 14 % du budget des communes, 18 % de celui des EPCI à fiscalité propre et 11 % de celui des départements.
DGCL - Guide pratique de la DGF
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May 28, 4:05 AM
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Et si les communes s’entraidaient pour éviter le gaspillage ? Lancé fin 2025, le site internet La Bonne Mairie connecte les collectivités qui ont trop de matériel avec celles qui en ont besoin. Une réponse concrète aux enjeux de l'économie circulaire.
Et si la solidarité territoriale passait aussi par le numérique ? Un piano de cuisson, un nettoyeur haute pression, des poubelles de 500 litres sur roulettes à prix défiant toute concurrence, des panneaux de signalisation à donner, etc. Ces annonces ne proviennent pas de Leboncoin, mais de La Bonne Mairie, une plateforme portée par l’association « Aux Âmes Citoyens » et spécialement conçue pour les collectivités qui veulent donner, vendre ou acheter du matériel d’occasion. L’idée est née du terrain. «[…]
Lire l'article complet sur : www.lettreducadre.fr
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May 21, 10:24 AM
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L’indice PMI Flash enregistre son plus fort recul depuis cinq ans et demi, alimentant les craintes d’une récession en France sur fond de crise énergétique liée au conflit au Moyen-Orient. Explications
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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![Se préparer à un contrôle de gestion de la CRC [VIDEO « En Bref »] | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it](https://img.scoop.it/NusTC_NQ10C6qmU3TzTmbgO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
![La Cour des comptes libère les activités d’initiative privée, au sein des SEML, des risques de la RFGP [VIDEO, dessin et article] | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it](https://img.scoop.it/MPk-kSR9kQ1CB4qEphyk5AO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
