Finances - Fiscalité - PLF 2027
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Today, 4:37 AM
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La France est-elle entrée en récession en 2026 ?

La France est-elle entrée en récession en 2026 ? | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From theconversation.com - November 3, 10:12 AM

 

 

Les derniers chiffres de l’Insee ont relancé le débat sur une possible récession de l’économie française. Après un recul de 0,2 % au premier trimestre 2026 et une stagnation au deuxième, le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) a de nouveau diminué de 0,1 % au troisième trimestre. Au total, l’activité s’est contractée d’environ 0,3 % depuis le quatrième trimestre 2025 (voir Graphique 1).

Lire l'article complet sur : theconversation.com

 

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Today, 3:59 AM
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Juris - Exécution des décisions de justice : le maire et la DGS condamnés pour des mandatements tardifs

From www.idcite.com - Today, 2:39 AM


La loi du 16 juillet 1980 impose de mandater ou d’ordonnancer les condamnations pécuniaires dont le montant est fixé par la décision juridictionnelle dans les deux mois suivant sa notification. Cette obligation s’applique également aux ordonnances de référé accordant une provision. Elle est satisfaite à la date du mandatement, sous réserve d’un délai anormalement long avant le paiement effectif.

L’article L. 131-14 du code des juridictions financières sanctionne ce manquement ainsi que les agissements ayant entraîné une condamnation à une astreinte pour inexécution ou exécution tardive d’une décision de justice. Les maires sont justiciables de la Cour pour ces infractions.

La responsabilité ne se limite pas aux ordonnateurs et aux délégataires habilités à mandater. Elle peut résulter des obligations de direction, d’organisation, de suivi du contentieux, de conseil et d’alerte attachées aux fonctions d’un directeur général des services.

Les intérêts moratoires dont le montant ne pouvait être fixé par la décision elle-même sont exclus, en l’espèce, de la caractérisation du défaut de mandatement. Leur paiement demeure néanmoins obligatoire, toute renonciation du créancier étant réputée non écrite.

En l’espèce, une commune avait exécuté tardivement six ordonnances de référé la condamnant à payer des fournisseurs. (...)

Cour des comptes n° S-2026-1144 du 22 octobre 2026

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Today, 3:07 AM
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Budget 2027 : les députés accélèrent l’examen du texte, un vote et un probable rejet attendus dès ce mercredi soir ou jeudi

Budget 2027 : les députés accélèrent l’examen du texte, un vote et un probable rejet attendus dès ce mercredi soir ou jeudi | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.sudouest.fr - Today, 1:59 AM

 

 

 

L’examen du projet de budget pour 2027 s’accélère à l’Assemblée nationale, où les députés s’attendent à un rejet global du texte d’ici jeudi

Les députés ont poursuivi mardi l’examen du projet de budget pour 2027 à un rythme soutenu, laissant présager un très probable rejet du texte dès mercredi ou jeudi. Les députés ont notamment débattu mardi de la fiscalité sur l’éolien et de la facturation électronique obligatoire, avec des votes à la portée relative compte tenu du rejet attendu. Dans l’après-midi, ils ont d’abord adopté à main levée un amendement supprimant l’exonération de taxe foncière pour les mâts d’éoliennes.

 

 

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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Today, 3:05 AM
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Expérimenter un projet innovant grâce au financement européen - Associations Mode d'Emploi

Expérimenter un projet innovant grâce au financement européen - Associations Mode d'Emploi | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.associationmodeemploi.fr - October 18, 9:13 AM

Le FSE+ est un dispositif de financement public permettant aux associations de monter des projets d’envergure.


Face à la multiplication des défis sociaux (chômage, isolement, adaptation au changement climatique, etc.), les réponses proposées par les associations sont clés. Mais sans ressources stables, ces initiatives peinent souvent à se structurer et à démontrer leur impact. Le fonds social européen + (FSE+) leur permet de franchir ce cap. En France, il consacre entre autres 150 millions d’euros à l’innovation, avec une prise en charge pouvant atteindre jusqu’à 95 % du coût total du projet. Deux associations, Caracol et Rebonds!, offrent l’illustration concrète de mobilisation du FSE+ en support de leur mission.

 

 

Lire l'article complet sur : www.associationmodeemploi.fr

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November 3, 5:04 AM
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Budget 2027: le marathon de la partie 'recettes' n'étant pas terminé, le vote solennel prévu ce mardi n'aura pas lieu

Budget 2027: le marathon de la partie 'recettes' n'étant pas terminé, le vote solennel prévu ce mardi n'aura pas lieu | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From lcp.fr - November 2, 6:03 PM


Lundi soir, il restait 758 amendements à examiner sur la première partie du projet de loi de finances pour 2027. Initialement prévu ce mardi, le vote solennel va donc une nouvelle fois être reporté.

Lire l'article complet sur : lcp.fr

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November 3, 4:01 AM
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PLF 2027 : la Commission supérieure du numérique et des postes dénonce le recul des ambitions numériques du gouvernement

PLF 2027 : la Commission supérieure du numérique et des postes dénonce le recul des ambitions numériques du gouvernement | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - February 11, 10:25 AM

Dans un avis daté du 28 octobre 2026, la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) alerte sur la fin du financement des conseillers numériques et la baisse des crédits fibre. Des reculs qui pèseront directement sur les finances des collectivités.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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November 2, 5:05 AM
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Achats en ligne : après la taxation des petits colis, l’Union européenne impose 2 euros de frais de traitement sur les produits importés

Achats en ligne : après la taxation des petits colis, l’Union européenne impose 2 euros de frais de traitement sur les produits importés | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.sudouest.fr - November 1, 3:02 AM

Pour faire face à l’afflux de produits importés, notamment via les plateformes chinoises, l’Europe va appliquer des frais de traitement de 2 euros par catégorie d’objets, en plus de la taxe sur les petits colis de 3 euros


Pour réduire l’avalanche de produits chinois achetés sur internet, et renforcer les contrôles, des « frais de traitement » de deux euros s’appliquent depuis dimanche sur les colis importés dans l’Union européenne. À l’approche du « Black Friday » et de Noël, périodes phares pour les achats en ligne, voici ce qu’il faut savoir sur cette mesure qui s’ajoute à la taxe européenne de trois euros sur les « petits colis ».

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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November 2, 4:58 AM
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Agriculture : réclamer les aides d’urgence, une démarche complexe pour des exploitants épuisés

Agriculture : réclamer les aides d’urgence, une démarche complexe pour des exploitants épuisés | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.sudouest.fr - November 2, 2:38 AM

Après un été marqué par la sécheresse et les canicules, les agriculteurs peinent à trouver le temps et l’énergie pour solliciter les enveloppes financières débloquées par l’État


Trouver de quoi nourrir les bêtes, semer les céréales d’hiver, récolter les pommes… À la longue liste des tâches automnales des agriculteurs s’ajoutent les demandes pour obtenir les aides débloquées par le gouvernement après un été dévastateur.

 

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October 30, 6:11 AM
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Juris - Facture émise et payée bien avant les travaux, afin de ne pas perdre le reliquat d’une subvention départementale : La Cour des comptes condamne l’ancien maire à une amende de 1 000 €.

From www.idcite.com - October 30, 6:10 AM

La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour l’ancien maire d’une commune ainsi qu’un chef d’entreprise, pour qu’il soit statué sur leur responsabilité au regard de l’infraction de gestion de fait prévue à l’article L. 131-15 du code des juridictions financières.


L’affaire concernait le paiement, par la commune, d’une facture de travaux d’un peu moins de 7 000 €, relative à la toiture de la mairie alors que les travaux avaient en réalité été réalisés sur la toiture de l’école huit mois après le paiement de la facture. Cette fausse facture permettait de ne pas perdre le reliquat d’une subvention accordée par le département pour la réfection de la toiture de la mairie.

 

 

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Cour des comptes - Arrêt n° S-2026-1111 du 16 octobre 2026

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October 30, 4:47 AM
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Budget 2027 : le PIB de la France a reculé au troisième trimestre, « l’économie française est à l’arrêt », affirme Roland Lescure

Budget 2027 : le PIB de la France a reculé au troisième trimestre, « l’économie française est à l’arrêt », affirme Roland Lescure | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.sudouest.fr - October 30, 3:39 AM

Selon l’Insee, le produit intérieur brut (PIB) de la France a reculé de 0,1 % au troisième trimestre, après avoir stagné au deuxième trimestre et reculé de 0,2 % au premier


L’économie française, à l’arrêt, ne pourra redémarrer que si le redressement prévu par le gouvernement dans le budget 2027 a lieu, a prévenu vendredi 30 octobre le ministre français de l’Économie et des Finances, Roland Lescure. « Ça fait trois trimestres que la croissance n’est pas au rendez-vous », a-t-il estimé sur Franceinfo.

 

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October 30, 4:07 AM
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France 2030 : la Cour des comptes déplore la mise à l'écart des collectivités

France 2030 : la Cour des comptes déplore la mise à l'écart des collectivités | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - October 29, 4:05 AM

La Cour des comptes juge insuffisante l'association des collectivités territoriales à France 2030 et appelle à une gouvernance davantage territorialisée pour un éventuel futur plan d'investissement.


Dans un rapport publié le 27 octobre 2026, la Cour des comptes déplore le peu de place donnée aux collectivités dans le plan d'investissements France 2030. Annoncé en octobre 2021, ce plan, doté de 54 milliards d'euros entre 2022 et 2026, vise à financer des projets concourant à des transformations économiques et technologiques de long terme. Si le rapport le considère comme un plan ambitieux, organisé autour de dix objectifs sectoriels et de six leviers transversaux, il estime toutefois qu'il ne s'inscrit pas dans une stratégie d'innovation d'ensemble. Le nombre de priorités, leur diversité, et leur étendue "traduisent une absence réelle de priorisation, au risque de disperser les moyens de l'Etat", critique la Cour. "La dimension territoriale du plan France 2030 occupe une place importante dans la communication gouvernementale alors même que le plan ne procède pas d’une logique d’aménagement du territoire", pointe-t-elle.

 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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October 29, 12:31 PM
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Budget 2027 : les députés adoptent en commission une hausse de 20 % du salaire des enseignants

Budget 2027 : les députés adoptent en commission une hausse de 20 % du salaire des enseignants | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.sudouest.fr - October 29, 10:49 AM

Les députés ont voté en commission des Finances un amendement de La France insoumise pour revaloriser la rémunération des enseignants, une mesure à la portée essentiellement symbolique


Les députés ont adopté jeudi, en commission des Finances, un amendement porté par La France insoumise pour augmenter de 20 % la rémunération des enseignants, une mesure surtout symbolique, le texte ayant peu de chances d’être discuté à l’Assemblée nationale, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027.

 

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October 29, 9:20 AM
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« Taxe émeute » : de quoi parle-t-on ? 

« Taxe émeute » : de quoi parle-t-on ?  | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.maire-info.com - October 29, 9:20 AM

Depuis quelques jours, de nombreux médias se sont fait l'écho de la volonté du gouvernement de créer une « taxe émeute » payée par tous les assurés pour financer la couverture assurantielle des dégâts après des violences urbaines. Ce dispositif, destiné notamment à couvrir les collectivités locales, devrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Décryptage.

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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October 29, 7:45 AM
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Juris - FNGIR : le gel des prélèvements sur les montants de 2013 est conforme à la Constitution

From www.idcite.com - October 29, 7:45 AM

Le Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) compense, pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les conséquences financières de la réforme de la taxe professionnelle. Son mécanisme repose sur une comparaison entre les ressources antérieures à cette réforme et celles qui en résultent. Lorsque les secondes excèdent les premières, la commune ou l’établissement acquitte un prélèvement égal à cet excédent.


À compter de 2014, le montant du prélèvement est fixé au niveau de celui de 2013. Le législateur a ainsi entendu assurer aux collectivités et établissements concernés un niveau de ressources voisin de celui précédant la réforme.

 

 

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Conseil constitutionnel - Décision n° 2026-1229 QPC du 23 octobre 2026

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October 29, 7:43 AM
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Juris - Subventions aux associations de plus de 23 000 euros : attention aux conventions d’objectifs et de moyens

From www.idcite.com - October 29, 7:42 AM

Parmi la centaine d’associations subventionnées, une dizaine bénéficie de subventions d’un montant supérieur au seuil annuel de 23 000 €. En application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de l’article 1 de son décret d’application, chacune de ces associations signe chaque année une convention d’objectifs et de moyens avec la commune.

Le soutien au secteur associatif d’une commune qui compte environ 13 900 habitants est d’un montant significatif (de l’ordre de 4,5 à 4,8 M€ par an) et demeure insuffisamment encadré.

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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CRC PACA - Délibération du 24/06/2026

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October 29, 4:17 AM
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Budget 2027 : l'Assemblée vole au secours des départements

Budget 2027 : l'Assemblée vole au secours des départements | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - October 28, 4:16 AM

Après l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, l'Assemblée nationale a repris ce 27 octobre le débat en séance sur le projet de loi de finances pour 2027. Avec au programme de nombreux amendements centrés sur les finances des collectivités. Certains visent à soutenir les finances des départements, notamment par la prolongation en 2027 du fonds de sauvegarde de 600 millions d'euros. Les députés ont donné leur feu vert à cette mesure – ainsi qu'à d'autres, notamment en faveur des territoires industriels.

 

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October 28, 9:07 AM
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Budget 2027 : les députés réinstaurent un fonds de sauvegarde pour les départements en difficulté

From www.maire-info.com - October 28, 9:07 AM

Après une pause de quelques jours, les députés ont repris hier les discussions sur le budget de l'Etat. Afin de « sécuriser la situation des départements les plus en difficulté », ils ont décidé de maintenir le fonds de sauvegarde de 600 millions d'euros, en lieu et place du fonds de soutien de 100 millions d'euros voulu par le gouvernement.


Les débats budgétaires ont repris, hier, là où ils s’étaient achevés il y a une dizaine de jours : les mesures visant les collectivités. Si les députés avaient déjà largement rejeté, dans l’hémicycle, les principales ponctions ciblant les communes, les intercommunalités, les départements et les régions en détricotant totalement la copie gouvernementale, restait encore une poignée d’amendements à discuter.

 

 

 

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October 28, 4:32 AM
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Crise des carburants : les nouveaux bénéficiaires potentiels de l'aide aux grands rouleurs peuvent faire leur demande

Crise des carburants : les nouveaux bénéficiaires potentiels de l'aide aux grands rouleurs peuvent faire leur demande | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - October 27, 4:31 AM

Les nouveaux bénéficiaires potentiels de l'aide de 100 euros aux travailleurs grands rouleurs affectés par la flambée des prix du carburant peuvent effectuer leur demande à partir de ce 27 octobre pour la période d'octobre à décembre 2026.


Selon un arrêté publié ce 27 octobre au Journal officiel, les nouveaux bénéficiaires de l'aide de 100 euros à l'achat de carburants destinée aux travailleurs grands rouleurs peuvent désormais déposer leur demande sur le site impôts.gouv.fr via un formulaire permettant de vérifier qu'ils remplissent les conditions requises, et ce jusqu'au 31 décembre prochain.

Pour les 1,6 million de personnes ayant déjà bénéficié de cette aide pour la période d'avril à septembre, nulle démarche à faire : le versement automatique a été effectué le 16 octobre, selon le site de l'administration fiscale. Mais les nouveaux bénéficiaires (dont le revenu fiscal de référence par part en 2024 ne doit désormais pas dépasser 22.770 euros, contre 16.880 euros pour la précédente vague) doivent déposer leur demande en ligne pour la période allant d'octobre à décembre 2026. D'après le gouvernement, cette aide de 100 euros, qui équivaut à 40 centimes par litre pour la consommation moyenne de trois mois, devrait être versée une dizaine de jours après la demande.

 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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October 27, 5:28 AM
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RH - Circulaire // Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement

From www.idcite.com - October 27, 5:28 AM
Pour aider les salariés à faire face à la hausse des carburants, le Gouvernement avait annoncé au mois de septembre une hausse du plafond de la « prime carburant ». Deux décrets parus le 21 octobre 2026 confirment le relèvement temporaire de la limite d’exonération des indemnités de transport dont peuvent bénéficier les salariés. Service Public fait le point.

Rappels sur la prime de transport
Le salarié peut bénéficier d’une prime de transport de la part de son employeur lorsqu’il engage des frais pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail.

Cette prime couvre tout ou partie des frais de carburant (essence et diesel) ou des frais de recharge ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. Elle est facultative.
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Source: Service Public

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October 27, 5:27 AM
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RH - JORF // Indemnité carburant : fixation de la période de demande du 27 octobre 2026 au plus tard le 31 décembre 2026

From www.idcite.com - October 27, 5:26 AM

Arrêté du 23 octobre 2026 fixant la période d'ouverture de la demande d'indemnité carburant prévue par le décret n° 2026-959 du 15 octobre 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant


>> La demande d'indemnité carburant prévue par le décret susvisé du 15 octobre 2026 peut être déposée à partir du 27 octobre 2026 et, sous peine de forclusion, au plus tard le 31 décembre 2026.

 

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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JORF n°0251 du 27 octobre 2026 - NOR : ECOE2628252A

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October 27, 4:21 AM
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Un fonds vert doublement dévoyé ?

Un fonds vert doublement dévoyé ? | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - October 26, 4:21 AM

Initialement conçu pour sortir de la "logique du fléchage", le fonds vert se fait toujours plus prescriptif, loin de laisser une "véritable liberté d'agir" aux élus locaux, déplorent ces derniers. Plus encore, alors qu'il est normalement destiné à soutenir l'action "des collectivités", un cinquième de l'enveloppe prévue pour 2027 serait attribuée à l'État.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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October 26, 10:46 AM
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TVA : commune promotrice… commune contributrice [VIDEO et article]

TVA : commune promotrice… commune contributrice [VIDEO et article] | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From blog.landot-avocats.net - October 26, 6:48 AM
Nouvelle diffusion 

Jouer au promoteur immobilier est, pour les communes, un jeu délicieux. C’est, pour les finances municipales, un jeu délicieux et, pour la croissance de la commune, un pari souvent heureux. Mais, pour qui méconnaîtrait des règles, pourtant anciennes, en matière de TVA en ce domaine, cela peut virer au jeu dangereux… 

Voyons cela au fil d’une vidéo et d’un article. 
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October 26, 8:50 AM
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Les députés s'opposent au transfert de CSG aux départements et rejettent le budget de la « Sécu » 

From www.maire-info.com - October 26, 8:49 AM

La mesure du gouvernement visant à transférer une part de CSG aux départements « ne satisfait ni ces derniers ni, à l'évidence, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie », a défendu vendredi le rapporteur du texte, avant que les députés ne la suppriment. Dans la foulée, ils ont rejeté, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027.


Après un détricotage en règle de la partie « recettes »  du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 présenté par le gouvernement, les députés ont fini par rejeter, vendredi, le texte qu’ils avaient amendé, en première lecture, après avoir largement alourdi le déficit au gré d’alliances fluctuantes et parfois baroques. 

 

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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October 26, 4:30 AM
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« Faites des économies mais pas sur le dos des collectivités » : face aux baisses de dotations de l’État, les maires de Mont-de-Marsan, d’Agen et d’Auch font front commun

« Faites des économies mais pas sur le dos des collectivités » : face aux baisses de dotations de l’État, les maires de Mont-de-Marsan, d’Agen et d’Auch font front commun | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.sudouest.fr - October 23, 1:45 PM

Réunis ce vendredi 23 octobre à Auch, dans le Gers, les trois maires dénoncent les ponctions annoncées par l’État et leurs conséquences sur les services publics et l’investissement local. Ils veulent faire entendre ensemble la voix des villes moyennes

Le message ne pouvait pas être plus clair : les communes refusent de payer la facture du budget de l’État. Frédéric Dutin, maire de Mont-de-Marsan, Laurent Bruneau, maire d’Agen, et Camille Bonne, maire d’Auch, ont choisi de faire entendre ensemble leur voix – de gauche – face au projet de loi de finances (PLF). Dans une tribune commune (1), signée à l’hôtel de ville de la capitale gersoise, ils appellent le gouvernement à ne pas faire des communes « une variable d’ajustement » des finances publiques.

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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October 22, 4:49 AM
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Annexe « environnementale » : de nouvelles ressources pour accompagner les collectivités

Annexe « environnementale » : de nouvelles ressources pour accompagner les collectivités | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.amf.asso.fr - October 22, 4:13 AM

La loi de finances pour 2024 a instauré une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, relative à l’«Impact du budget pour la transition écologique », ou autrement appelée annexe « environnementale ». Sa mise en œuvre progressive s’accompagne aujourd’hui de nouvelles ressources méthodologiques et d’outils pratiques pour aider les collectivités à coter leurs dépenses selon les six axes de la classification (ou taxonomie) européenne.

Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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