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September 9, 6:07 AM
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À compter du 1er septembre 2026, toutes les collectivités locales devront être en mesure de recevoir leurs factures au format électronique via Chorus Pro, la plateforme de référence confirmée par l’État. Cette réforme, qui s’appliquera progressivement à l’ensemble des échanges de factures, implique dès aujourd’hui de préparer vos systèmes d’information et de vous rapprocher de vos éditeurs de logiciels.
Lire l'article complet sur : www.cdg29.bzh
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September 9, 6:07 AM
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Cette étude compare les taux de fiscalité directe locale (FDL) votés en 2025 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avec ceux votés en 2024.
Les taxes concernées sont : • la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; • la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ; • la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) ; • la cotisation foncière des entreprises (CFE)
DGFIP - Consulter l'étude Taux de fiscalité directe locale votés par les collectivités
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September 8, 9:04 AM
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Depuis 2012, on dénombre 898 communes nouvelles, issues de la fusion de 2 736 communes. Parmi elles, les années 2016, 2017 et 2019 ont vu la création de 665 communes nouvelles de moins de 10 000 habitants et n’ayant pas connu de changement de périmètre depuis leur création. La trajectoire financière des communes nouvelles créées en 2016 et 2017 se démarque de celle des communes ayant vu le jour en 2019. Pour les premières, en comparaison avec des communes de caractéristiques équivalentes mais n’ayant pas fusionné, les recettes et dépenses de fonctionnement progressent nettement dans les deux années suivant la fusion, puis évoluent de façon parallèle ensuite. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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September 8, 8:24 AM
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Alors que le mouvement du 10 septembre se prépare, plusieurs personnes appellent à payer en liquide plutôt qu’avec sa carte pendant un mois pour pénaliser les banques. Quelles conséquences cela peut-il avoir ? En parallèle de l’appel à « tout bloquer » mercredi 10 septembre, des internautes proposent une action inédite : cesser d’utiliser sa carte bancaire pendant un mois. L’objectif : « reprendre le contrôle de notre argent », selon ces partisans pour qui 15 milliards d’euros peuvent être soustraits au système bancaire. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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September 8, 8:18 AM
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À l'instar des EPCI, les communes ont largement maintenu leurs taux de taxe foncière sur les propriétés bâties cette année, selon une étude que vient de publier la DGFiP. Et pour celles qui ont choisi de les augmenter, ces hausses sont restées majoritairement inférieures à deux points. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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September 8, 6:21 AM
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Les avis de mise en recouvrement (AMR) mentionnés à l'article L. 256 du livre des procédures fiscales (LPF) émis à compter du 1er janvier 2017 n'ont pas nécessairement à comporter la signature de leur auteur, dès lors que, par les autres mentions qu'ils comportent, ils sont conformes aux prescriptions de l'article L. 212-2 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Les dispositions combinées de l'article L. 256 du LPF et des articles L. 212-1 et L. 212-2 du CRPA visent à permettre au destinataire d'un avis de mise en recouvrement de connaître l'identité de son auteur, afin notamment de mettre ce destinataire à même de s'assurer que l'auteur de l'avis avait compétence pour l'émettre. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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September 8, 6:04 AM
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Arrêté du 2 septembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2025 >> Cet arrêté fixe pour l’année 2025 le barème hors taxes des redevances instituées par l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement, destinées à financer le téléservice national de déclaration des travaux à proximité des réseaux (DT/DICT). Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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September 8, 4:29 AM
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La chute annoncée de François Bayrou ne fera pas disparaître le gouffre du déficit public. Avec la crise politique qui menace, l’urgence budgétaire va s’intensifier, surtout que les agences de notation rôdent
« Notre seule certitude, c’est d’être virés. » C’est ainsi que résumait, ces jours-ci, dans un sourire amer, un ministre de l’encore gouvernement Bayrou. Difficile de le contredire : l’électrochoc qu’espérait le locataire de Matignon en annonçant, à la surprise générale, un vote de confiance le lundi 8 septembre sur l’urgence budgétaire du pays n’a pas eu lieu. Au contraire, les oppositions lui ayant toutes refusé leur soutien, c’est donc vers la sortie qu’il se dirige. Or, si son départ apparaît inéluctable, le gouffre du déficit public, lui, ne disparaîtra pas avec son retour à Pau, et l’obligation de le combler restera elle aussi posée. Et ce avec plus d’acuité encore.
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September 5, 7:43 AM
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Dans un contexte de croissance atone et de finances publiques dégradées sur fond d'environnement international incertain, la rentrée annonce de difficiles arbitrages budgétaires. Alors que le déficit public a atteint 5,8 % en 2024, François Bayrou a décidé d'engager la responsabilité de son gouvernement sur un budget d'austérité comprenant 44 milliards d'économies dès 2026, afin de poursuivre l'effort d'ajustement pour retrouver des marges de manoeuvre et pour respecter les nouvelles règles budgétaires européennes. Cependant, les orientations budgétaires et la programmation des finances publiques méritent un vrai débat pour trancher sur des arbitrages de politiques publiques de plus en plus clivants politiquement.
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September 5, 7:42 AM
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La rentrée des responsables locaux sera partout placée sous deux signes déterminants. La contrainte sur les recettes se durcit un peu plus ; ceux qui ont un pouvoir fiscal hésiteront à l'utiliser et tous seront à la diète pour les dotations de l'État. La perspective des élections municipales de mars 2026, qui concernent au premier chef les communes et intercommunalités, ne sera pas sans répercussions sur les départements et régions, vu l'interdépendance des politiques locales et les cumuls de mandats à ces niveaux. Le secteur communal cherchera sans doute quelques concours extérieurs, plutôt du côté des régions, pour gagner des marges de manoeuvre en investissement. Lire l'article complet sur : www.financierterritorial.fr
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September 5, 4:15 AM
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Arrêté du 4 septembre 2025 portant notification du prélèvement sur les recettes fiscales des régions, de la collectivité de Corse et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales institué par l'article 186 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
>> En application des dispositions prévues à l'article 186 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, le produit des fractions de la taxe sur la valeur ajoutée versées par la voie du compte de concours financiers mentionné au II de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 aux régions, à la collectivité de Corse et aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique dont la liste figure en annexe est diminué en 2025 à hauteur des montants figurant dans cette même annexe.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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September 5, 4:15 AM
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Décret n° 2025-885 du 3 septembre 2025 relatif aux concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application du 3° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale
>> Ce décret précise les modalités de calcul et de versement des concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux départements à la suite de la fusion des concours relatifs à l'allocation personnalisée d'autonomie, à la prestation de compensation du handicap, au tarif horaire minimal prévu au I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles, et du concours versé en application de l'article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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September 5, 3:04 AM
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Dans une note présentée comme une possible "feuille de route pour l'après-2026", le "think tank" Terra Nova dévoile ses pistes pour "rebâtir un climat de confiance entre l’État et les collectivités locales" dans le domaine des finances publiques.
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September 5, 3:04 AM
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La DGFIP vient d'analyser les décisions fiscales prises en 2025 par les conseils municipaux. Les hausses de taux concernent plus souvent les petites communes. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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September 4, 6:13 AM
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En application des articles L. 3113-1 à L. 3113-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), les collectivités territoriales ou leurs groupements disposent de la faculté de demander à bénéficier du transfert du domaine public fluvial non navigable et navigable, sous réserve que celui-ci soit uniquement d'intérêt touristique et non utile au transport de marchandises.
Afin d'assurer la compensation financière de ces transferts, l'article 119 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dite loi LRL, et la circulaire n° 2006-33 du 24 avril 2006 {NOR: EQUT0611168C) prévoient une compensation calculée sur la base de la moyenne annuelle des dépenses d'investissement actualisées constatées au cours des cinq dernières années précédant le transfert et de la moyenne des dépenses de fonctionnement actualisées constatées au cours des trois années précédant le transfert, déduction faite des recettes transférées du fait du transfert de domanialité.
Ces transferts de compétence et de propriété peuvent également s'accompagner du transfert des services et parties de service de l'Etat qui participaient à l'exercice des compétences transférées.
Le montant de la DGD DPF, garanti à périmètre constant, peut faire l'objet d'ajustements annuels ayant pour objet la prise en compte des ajustements de droits à compensation ouverts au titre de ces transferts de compétences et de services.
DGCL - Note ELISE n° 25-007362-D du 06/08/2025
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September 4, 6:12 AM
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La loi de finances pour 2024 a instauré une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, relative à l’ « Impact du budget pour la transition écologique », ou autrement appelée annexe « environnementale ». Elle vise à évaluer l’impact des dépenses d’investissement des budgets locaux sur la transition écologique, à travers une analyse selon les 6 axes de la classification (ou taxonomie) européenne.
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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September 4, 6:12 AM
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Dénoncées comme excessivement dépensières, les collectivités locales se plaignent de leur perte d’autonomie et de charges croissantes imposées sans compensations suffisantes. Pour dépasser ce dialogue de sourds, une véritable négociation institutionnalisée — avec une perspective sur plusieurs années — doit prendre place entre l’Etat et les acteurs locaux, sur la base de données fiables, transparentes et comparables. Lire l'article complet sur : tnova.fr
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September 4, 3:47 AM
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Le gouvernement a déposé auprès de la chambre haute un projet de loi pour ratifier l'ordonnance de juin sur la généralisation du compte financier unique (CFU) dans les collectivités.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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September 2, 11:17 AM
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A six mois des élections locales, les communes et les intercommunalités ont majoritairement reconduit les niveaux de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Ils sont arrivés. Sur l'espace personnel impots.gouv.fr, les avis de taxe foncière sont disponibles depuis le 28 août pour les propriétaires qui ne sont pas mensualisés - et le 20 septembre dans le cas contraire. Les taux de fiscalité directe locale (FDL), qui entrent dans le calcul, sont votés chaque année par les communes et intercommunalités. Ces collectivités territoriales peuvent les réduire, les maintenir au même niveau ou les augmenter, avec un impact sur le montant à payer. A six mois des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, les élus locaux, sans doute soucieux de leur image à la veille du scrutin, ont choisi la stabilité. Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
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September 2, 3:22 AM
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La taxe de séjour, utilisée pour améliorer l’offre touristique, rapporte de plus en plus depuis qu’elle est prélevée par les plateformes comme Airbnb, mais elle ne suscite pas de rejet des touristes. Exemple sur le bassin d’Arcachon La taxe de séjour existe depuis le début du siècle précédent. Tout le monde s’est acquitté un jour ou l’autre en France de cet impôt, même sans le savoir. Et cette taxe devient un enjeu financier lorsqu’il s’agit d’un lieu touristique comme le bassin d’Arcachon. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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September 1, 8:13 AM
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Les couples mariés ou pacsés peuvent appliquer un taux individualisé pour l’impôt sur le revenu à partir du 1er septembre 2025. Faut-il ou non choisir ce taux ? La Dépêche vous explique. C’est une nouveauté qui fait partie des changements qui entrent en vigueur en septembre 2025. Les couples mariés ou pacsés peuvent opter pour un taux individualisé pour le prélèvement à la source. Vous avez des questions sur ce changement ? On y répond. Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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September 1, 6:11 AM
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Cette note met en lumière deux enseignements jurisprudentiels récents :
- d’une part, l’engagement de dépenses sans compétence constitue une infraction financière quasi automatique, et il est donc crucial de conserver ou susciter des traces écrites (par exemple un courriel confirmant une instruction orale) pour limiter sa responsabilité dans le cadre de la responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- d’autre part, il importe de ne pas négliger les petites relances de sommes à recouvrer, car la Cour des comptes rappelle que même les faibles montants doivent faire l’objet d’un suivi organisé et documenté, l’absence d’archives ou de rigueur pouvant engager la responsabilité des agents.
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September 1, 4:02 AM
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Réunis en intersyndicale ce vendredi, la plupart des syndicats ont appelé à la mobilisation générale le jeudi 18 septembre
L’ensemble des organisations syndicales réunies en intersyndicale ont proposé vendredi une journée de mobilisation sur l’ensemble du territoire le 18 septembre, « y compris par la grève et la manifestation ». « Le musée des horreurs du projet de budget doit être abandonné », a déclaré la cheffe de file de la CFDT Marylise Léon, lisant un communiqué commun lors d’une réunion intersyndicale. « Les différentes mesures budgétaires avancées sont d’une brutalité sans précédent », souligne ce texte. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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September 1, 3:52 AM
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Le Parti socialiste dévoile son projet de budget alternatif, visant un déficit maîtrisé et un soutien au pouvoir d’achat, tout en défiant les orientations actuelles Le PS a présenté samedi à Blois son projet de budget alternatif, prévoyant une réduction du déficit l’année prochaine deux fois moindre que celle de François Bayrou, à 21,7 milliards d’euros, avec pour ambition un déficit à 5 % du PIB pour 2026 et 2,8 % en 2032. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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August 29, 3:50 AM
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Une étude révèle un ralentissement de la progression salariale, mais l’inflation reste inférieure et l’égalité salariale progresse, malgré des disparités persistantes chez les cadres supérieurs Les salaires augmentent moins en 2025 mais toujours plus que l’inflation, selon une étude annuelle publiée vendredi par le cabinet Deloitte. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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