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from Actus du jour - 4 juin 2026
Today, 4:44 AM
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La désertification commerciale ne cesse de progresser dans les communes rurales françaises. Or, bien plus qu’un enjeu économique, le commerce en zone rurale constitue un service essentiel du quotidien, un levier d’attractivité pour les communes et leurs intercommunalités, un rempart contre l’isolement, un lieu de convivialité indispensable à la cohésion sociale ainsi qu’au dynamisme du territoire. Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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from Actus du jour - 4 juin 2026
Today, 4:11 AM
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La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, dite « de simplification de la vie économique », modifie certaines dispositions du code de commerce concernant le statut des baux commerciaux. La limitation du droit de préemption du locataire Réduction du champ d’application du droit de préemption du locataire
L’article L. 145-46-1 du code de commerce accorde au locataire un droit de préemption en cas de vente des locaux loués.
Comme cet article vise la vente de locaux à usage commercial ou artisanal, la Cour de cassation a exclu du champ d’application du droit de préemption les locaux industriels (Civ. 3e, 29 juin 2023, n° 22-16.034, Dalloz actualité, 10 juill. 2023, obs. Y. Rouquet ; D. 2023. 1309 ; ibid. 1897, édito D. Guével ; ibid. 2258, chron. M.-L. Aldigé, B. Djikpa, A.-C. Schmitt et J.-F. Zedda ; AJDI 2023. 762 , obs. J.-P. Blatter ; RCJPP 2024, n° 03, p. 52, chron. S. Gonon et E. Morgantini ; Administrer 8-9/2023. 24, note J.-D. Barbier). Lire l'article complet sur : www.dalloz-actualite.fr
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June 2, 8:18 AM
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La 9e édition du sommet Choose France s'est tenue hier à Versailles et a été, selon les mots du chef de l'État, celle de tous les records, avec 93 milliards d'euros d'investissements promis. Mais il n'est pas sûr que ces investissements suffisent à tarir l'hémorragie d'emplois industriels. C’est un Emmanuel Macron particulièrement satisfait qui a présidé, au château de Versailles, la 9e – et dernière de son mandat – édition du sommet Choose France, où sont officialisées, chaque année, les annonces d’investissements étrangers dans l’économie française. Ce sommet n’est évidemment que la partie émergée de l’iceberg : pendant toute l’année, des discussions préparatoires ont lieu, souvent pilotées au plus haut sommet de l’État, pour aboutir aux annonces faites à Versailles. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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May 28, 4:08 AM
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Selon le baromètre du foncier économique 2026 publié ce 27 mai par Intercommunalités de France, le Cerema et la Banque des Territoires, le phénomène de saturation des zones d'activités se confirme alors que la demande d'installation se maintient et augmente même dans certains territoires. Avec un foncier disponible qui se fait de plus en plus rare, l'étude relève aussi une montée des conflits d'usage. Dans ce contexte, l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) est malgré tout perçu positivement par les deux tiers des intercommunalités pour faire évoluer leurs pratiques d'aménagement.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 21, 6:15 AM
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La France veut aller plus vite sur les implantations industrielles. Pour répondre aux difficultés d’accès au foncier et raccourcir les délais d’installation des usines, l’État réforme en profondeur le label « Sites clés en main ». Créé en 2019, ce label avait déjà permis d’identifier plus de 180 sites capables d’accueillir rapidement des activités industrielles. Mais jusqu’ici, plusieurs dispositifs coexistaient, avec des niveaux de maturité variables et des critères parfois hétérogènes. La nouvelle doctrine gouvernementale vise donc à unifier l’ensemble sous une bannière unique. Lire l'article complet sur : www.villesdefrance.fr
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May 21, 4:38 AM
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À l’épreuve des critères qui comptent pour un dirigeant, la Nouvelle‑Aquitaine dispose d’atouts réels. Vivier de talents, infrastructures, écosystème financier ou encore qualité de vie sont autant d’arguments à mettre à son crédit
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 20, 5:09 AM
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Créer une Entreprise publique locale (Epl), faire évoluer ses statuts, sécuriser un modèle contractuel, organiser une procédure de mise en concurrence, appliquer une législation nouvelle, ou préciser un cadre d’intervention : l’économie mixte locale appelle une maîtrise fine du droit des collectivités, du droit des sociétés, de la commande publique et de la gouvernance. La FedEpl appuie les collectivités territoriales, les élus administrateurs, les dirigeants et les collaborateurs d’Epl dans l’appropriation de ces enjeux. Son accompagnement juridique s’appuie à la fois sur une équipe spécialisée, une connaissance opérationnelle des Sem, Spl et SemOp, une forte disponibilité, et un réseau national de collectivités, d’Epl et de partenaires engagés. Lire l'article complet sur : www.lesepl.fr
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May 20, 3:30 AM
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Depuis la crise du Covid-19 en 2020, l’utilisation du télétravail s’est généralisée, ce qui permet un léger gain de productivité et pourrait donc profiter à l’économie globale à long terme
Le télétravail a entraîné une amélioration « modeste mais réelle » de la productivité du travail dans les entreprises qui l’ont maintenu après la crise du Covid-19, le gain diminuant toutefois quand la part de télétravailleurs dans l’entreprise dépasse 20 %, selon une étude publiée mardi. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 18, 10:55 AM
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Le président Emmanuel Macron se rendra mardi dans ce salon pour présider un Conseil de planification écologique. Il rencontrera également des personnalités du gouvernement pour s’attaquer sur la politique de réduction de déchets plastiques Emmanuel Macron présidera mardi un Conseil de planification écologique, depuis le salon REuse Economy Expo à Paris, qui se penchera notamment sur la réduction des déchets plastiques, sujet sur lequel la France reste en retard en Europe, a annoncé lundi l’Élysée. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 18, 8:41 AM
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Alors que les campagnes municipales de mars ont été marquées par un regain d'intérêt pour le commerce, Véréna Bourbia, docteure en géographie du commerce à l'université de Lille, analyse la place prise par les enjeux de revitalisation et de vacance dans les programmes électoraux. En ville comme en milieu rural. Ayant disséqué plus de 200 programmes d'heureux élus, la consultante en urbanisme commercial observe une intégration inégale du dossier dans les stratégies urbaines, le commerce restant trop souvent abordé « comme un secteur, et non comme un système urbain » dépendant des flux, mobilités, positionnements des acteurs privés comme des usages des consommateurs. Entre élus construisant de véritables stratégies commerciales et ceux davantage dans une logique déclarative, radiographie de l'action publique locale sur le commerce de proximité. Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr
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May 11, 6:46 AM
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Dans la lignée de l’action du gouvernement en faveur des commerces de proximité, Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, et Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, ont présenté ce jour à Nancy (Meurthe-et-Moselle- 54) le plan de sécurité pour les commerces. La multiplication des tensions économiques et sécuritaires place les commerces en première ligne, exposant leur personnel, leurs clients et leurs biens à des risques accrus. Qu’il s’agisse de la protection des biens ou des personnes, une progression de l’insécurité dans les commerces est pointée par les associations ces dernières années, dans un contexte marqué notamment par les suites de la pandémie de COVID-19. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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April 27, 8:28 AM
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Ce fonds a pour objectif de préserver les services de proximité dans nos communes rurales. Épiceries, boucheries, commerces itinérants… Il prévoit une aide financière pour soutenir les porteurs de projets labellisés, qu’il s’agisse de l’ouverture d’un commerce en zone rurale ou du développement d’une activité non sédentaire desservant plusieurs communes. Ces projets sont portés à la fois par des associations, des entreprises privées et des collectivités territoriales. Ils sont répartis dans 12 des 13 régions métropolitaines : 12 en Nouvelle-Aquitaine, 9 en Centre-Val-de-Loire, 7 en Bourgogne-Franche-Comté, 5 en Occitanie, 5 en Pays de la Loire, 4 en Bretagne, 4 en Normandie, 4 en Auvergne-Rhône-Alpes, 3 dans le Grand-Est, 3 en Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2 en Ile-de-France et 1 dans les Hauts de France. 36 sont situés en zones France Ruralités Revitalisation, FRR dont l’objectif est de renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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April 24, 6:12 AM
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Alors que 550.000 chefs d'entreprise vont prendre leur retraite dans les dix ans, le ministre des PME Serge Papin a lancé le 23 avril 2026 un plan d'action pour soutenir la transmission et la reprise d'entreprise. C'est, selon lui, un enjeu de "souveraineté économique". Près de 30% des Français sont prêts à se lancer, dont plus de 50% chez les 18-34 ans.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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April 24, 6:11 AM
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Depuis une poignée d'années, la réindustrialisation française ressemblait surtout à un vœu pieux. Le 22 avril 2026, Emmanuel Macron a changé de registre : 150 projets industriels stratégiques, 71 milliards d'euros d'investissements, 32 000 emplois annoncés. Le tout présenté non pas depuis un grand auditorium parisien, mais depuis une mine en Auvergne. Le signal est clair.
Lire l'article complet sur : www.aquitaineonline.com
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April 24, 5:46 AM
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Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset en « défenseur acteur » de l’industrie et de l’économie régionale commente la « Méthode Notre-Dame » de réindustrialisation accélérée encouragée par l’Élysée
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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April 23, 10:49 AM
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Le logement est un levier majeur des dynamiques territoriales : il conditionne la qualité de vie des habitants, contribue à l’attractivité des territoires et participe directement à la cohésion sociale.
Pour agir efficacement, l’Anah s’appuie sur une diversité de dispositifs de contractualisation avec les collectivités. Ils permettent de mieux connaître l’état du parc privé, d’animer localement la politique de l’habitat ou encore de mobiliser des aides financières au bénéfice des propriétaires et des porteurs de projets privés ou publics.
Les enjeux sont particulièrement forts dans les espaces ruraux, où se concentrent 34 % des « passoires thermiques » et où les taux de vacance sont les plus élevés du pays. L’intervention sur le parc de logements privés est une réponse efficace, qui concilie le renouvellement d’une offre de logements confortables et abordables avec l’enjeu de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols.
Ce guide s’adresse à tous les élus et leurs services. Il vise à présenter de façon claire et synthétique les dispositifs existants pour construire une réponse sur-mesure aux enjeux locaux : lutte contre l’habitat indigne ou dégradé, rénovation énergétique, revitalisation des centres-bourgs, adaptation des logements au vieillissement de la population…
Source : Agence nationale de l'habitat / ANAH
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April 23, 5:08 AM
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En déplacement dans l’Allier pour inaugurer une mine de lithium, le président de la République a détaillé sa stratégie pour accélérer les grands chantiers industriels français
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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April 23, 3:40 AM
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En déplacement dans l'Allier où se tenait un conseil des ministres délocalisé, le président de la République a donné le coup d'envoi, mercredi 22 avril, à un plan d'accélération industrielle. L'enjeu : accélérer les procédures pour 150 "grands projets industriels" recensés dans toute la France. Après la loi de simplification de la vie économique, le ministre délégué chargé de la transition écologique Mathieu Lefèvre sera chargé d'annoncer de nouvelles simplifications en matière d'évaluations environnementales.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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April 23, 3:40 AM
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Réduction des délais, simplification du contentieux, coordination renforcée des acteurs publics : en déplacement dans l’Allier, le gouvernement a détaillé les leviers mobilisés pour fluidifier l’implantation des projets industriels dans les territoires. Une table ronde a permis aux ministres présents d’échanger avec des entrepreneurs sur ce qui favorise ces implantations et ce qui les freine.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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April 23, 3:39 AM
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Pour accélérer les implantations de projets industriels structurants, le gouvernement espère, à travers un décret publié ce 22 avril, introduire un nouveau régime contentieux "accéléré et unifié" pour réduire "d'au moins un an" les délais de traitement de certains recours devant les juridictions.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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April 22, 3:13 AM
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Le gouvernement a dévoilé mardi 21 avril sa nouvelle feuille de route nationale pour l’attractivité et l’emploi dans l’industrie. Une stratégie qui vise dès cette année 600.000 recrutements durables dans l’industrie et dont le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, et son homologue à l’Industrie, Sébastien Martin, ont esquissé les grandes lignes lundi 20 avril, lors d’un déplacement sur le site d’Airbus Atlantic de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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April 22, 3:13 AM
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Les défaillances d'entreprises sont en hausse de 6,4% au premier trimestre 2026 à près de 19.000, "niveau historiquement élevé", d'après les données du cabinet Altares publiées le 14 avril 2026. Seules trois régions métropolitaines sont "dans le vert" : la Corse, la Normandie et les Pays de la Loire.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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April 17, 2:51 AM
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Le projet de loi de simplification de la vie économique, définitivement adopté, le 15 avril, rend facultatifs les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser). Ces instances consultatives jusqu'ici obligatoires, seront laissées au bon vouloir des conseils régionaux. Ceser de France appelle les parlementaires à saisir le Conseil constitutionnel. "Les Ceser sont ici victimes collatérales de manœuvres politiques quand leur rôle ne relève ni de la simplification administrative, ni des procédures économiques", a réagi Ceser de France, dans un communiqué le 15 avril, après l'adoption définitive du projet de loi de simplification de la vie économique, voté le 14 avril à l'Assemblée et le 15 avril 2026 au Sénat (lire notre article). Les Ceser ne sont pas supprimés en tant que tels dans la version issue de la commission mixte paritaire de janvier (lire notre article), mais leur existence dépend désormais d’un choix politique local : chaque conseil régional pourra décider de maintenir, transformer ou supprimer son Ceser. "A la demande du président du conseil régional, le conseil régional peut délibérer pour instituer un conseil économique, social et environnemental régional", sera-t-il désormais mentionné dans le Code général des collectivités territoriales. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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April 15, 5:07 AM
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Les régions, aux finances "asséchées", ont plaidé ce 13 avril pour une reprise en main des petites lignes ferroviaires par SNCF Réseau, via un amendement au projet de loi-cadre sur le développement des transports dont l'examen en séance débute ce 15 avril au Sénat.
Renaud Lagrave, vice-président de la région Nouvelle-Aquitaine et représentant de la commission Transports au sein de l'association Régions de France, a défendu lors d'une conférence de presse à Bordeaux un "amendement vital" pour les territoires ruraux, à insérer dans ce texte qui vise notamment à améliorer le financement de la rénovation du réseau ferré en mobilisant des recettes autoroutières. Porté par les régions, cet amendement vise à la réintégration du financement des petites lignes ferroviaires, dites "dessertes fines", dans le giron de SNCF Réseau, au regard des difficultés budgétaires des collectivités.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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April 13, 4:42 AM
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Après un vote à l'Assemblée nationale ce vendredi 10 avril, la question du travail le jour du 1er mai refait surface. Entre enjeux économiques et symbole historique, la possible ouverture des commerces de proximité suscite un débat jusque chez les artisans, notamment en Charente. C'est un sujet qui fait débat chez nos parlementaires. Ce vendredi 10 avril, l'Assemblée nationale a voté, à 120 voix contre 105, une motion de rejet concernant la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains commerces de proximité de travailler le 1er mai. Un moyen d’accélérer le parcours législatif du texte après son adoption au Sénat l'été dernier, sur ce jour historiquement férié et chômé depuis 1948 en France. Une mesure qui divise également nos artisans.
"Il est bon d'ouvrir si les deux parties le souhaitent" Cela fait quarante ans que Christophe Laugère est boulanger à Soyaux, près d’Angoulême (Charente). Il est aussi président de la fédération de la profession du département. Depuis 2024, aucune boulangerie ne peut ouvrir le 1er mai sans risquer une amende. Une décision qui n'a aucun sens selon lui : "Oui, cette date est historique. Mais aujourd'hui, le commerce change, évolue, les clients évoluent aussi, la demande salariale aussi. Je dis que pour ceux qui le souhaitent, en tant que chef d’entreprise et salarié, il est bon d'ouvrir si les deux parties le souhaitent. On veut ouvrir le 1er mai. Pour les salariés, c'est un plus au niveau de leur pouvoir d'achat." Lire l'article complet sur : france3-regions.franceinfo.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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