Développement économique - Projets de territoires - ESS

Le patrimoine est un élément essentiel en termes de développement économique, d’attractivité et de rayonnement inter- national de notre pays. La mesure 7-29 du Plan national de relance et de résilience (PNRR) illustre l’engagement de l’État en faveur de la préservation, de la restauration et de la valorisation du patrimoine culturel français, en ciblant les monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés, ainsi que les autres équipements patrimoniaux tels que musées, archives et sites archéologiques.

Combiner protection du patrimoine, dynamisation territoriale et soutien aux filières spécialisées, dans le respect des exigences de transparence et de traçabilité fixées par la Commission européenne.
Depuis 2021, les opérations menées ont permis de restaurer et sécuriser un large éventail de monuments et d’équipements, qu’il s’agisse de châteaux, d’églises, de manoirs, de musées ou de centres d’archives. Les travaux ont visé à consolider les structures, réhabiliter les façades et améliorer les conditions de conservation, tout en garantissant la sécurité du public et la mise en valeur culturelle et touristique des sites. Ces interventions contribuent à préserver la mémoire et l’identité locale, tout en favorisant l’accès au patrimoine pour tous.

Parallèlement, la mesure a soutenu le renforcement des savoir-faire spécialisés.
Les artisans et entreprises engagés dans ces chantiers ont pu mettre en œuvre des techniques traditionnelles et innovantes, assurant à la fois la qualité des restaurations et la transmission des compétences patrimoniales.

Cette dynamique a également un impact économique direct, en maintenant l’emploi local et en soutenant les filières culturelles et patrimoniales.
La réussite des opérations du plan de relance témoigne de l’engagement constant de l’État en faveur de la conservation et de la transmission du patrimoine. Elle repose sur une gouvernance exigeante, une maîtrise d’ouvrage rigoureuse et un partenariat étroit avec les acteurs des territoires. Inscrite dans le temps long, cette action permet au ministère de la Culture d’affirmer une politique patrimoniale ambitieuse, au service de l’intérêt général, de la transition écologique et de la vitalité des territoires.

Source Ministère de la Culture 

Après 5 heures de débat, les sénateurs ont adopté hier le projet de loi autorisant le travail le 1er-Mai, au volontariat, chez les boulangers et les fleuristes. Un texte qui, sans surprise, a provoqué des débats particulièrement âpres.

Texte « parfaitement réactionnaire »  pour les uns, « extrêmement progressiste »  pour les autres… le projet de loi présenté par le gouvernement, comme l’avait promis Sébastien Lecornu il y a deux mois, semble le marqueur parfait du clivage droite-gauche. Et sans surprise, le Sénat étant majoritairement à droite, il a été adopté avec les deux tiers des voix des sénateurs.

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Décret n° 2026-508 du 13 juin 2026 modifiant l'annexe 1 du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027

>> Ce décret modifie le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027 en intégrant 96 nouvelles communes aux zones d'aide à finalité régionale conformément à la décision de la Commission C (2026) 3131 final du 18 mai 2026 relative à l'utilisation de la réserve de population de la carte française des aides à finalité régionale pour la période 2022-2027.

Le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 susmentionné, tel que modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance

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La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, dite « de simplification de la vie économique », modifie certaines dispositions du code de commerce concernant le statut des baux commerciaux. 

La limitation du droit de préemption du locataire
Réduction du champ d’application du droit de préemption du locataire

L’article L. 145-46-1 du code de commerce accorde au locataire un droit de préemption en cas de vente des locaux loués.

Comme cet article vise la vente de locaux à usage commercial ou artisanal, la Cour de cassation a exclu du champ d’application du droit de préemption les locaux industriels (Civ. 3e, 29 juin 2023, n° 22-16.034, Dalloz actualité, 10 juill. 2023, obs. Y. Rouquet ; D. 2023. 1309 ; ibid. 1897, édito D. Guével ; ibid. 2258, chron. M.-L. Aldigé, B. Djikpa, A.-C. Schmitt et J.-F. Zedda ; AJDI 2023. 762 , obs. J.-P. Blatter ; RCJPP 2024, n° 03, p. 52, chron. S. Gonon et E. Morgantini ; Administrer 8-9/2023. 24, note J.-D. Barbier).

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La 9e édition du sommet Choose France s'est tenue hier à Versailles et a été, selon les mots du chef de l'État, celle de tous les records, avec 93 milliards d'euros d'investissements promis. Mais il n'est pas sûr que ces investissements suffisent à tarir l'hémorragie d'emplois industriels.

C’est un Emmanuel Macron particulièrement satisfait qui a présidé, au château de Versailles, la 9e – et dernière de son mandat – édition du sommet Choose France, où sont officialisées, chaque année, les annonces d’investissements étrangers dans l’économie française. Ce sommet n’est évidemment que la partie émergée de l’iceberg : pendant toute l’année, des discussions préparatoires ont lieu, souvent pilotées au plus haut sommet de l’État, pour aboutir aux annonces faites à Versailles. 

 

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Ce fonds a pour objectif de préserver les services de proximité dans nos communes rurales. Épiceries, boucheries, commerces itinérants… Il prévoit une aide financière pour soutenir les porteurs de projets labellisés, qu’il s’agisse de l’ouverture d’un commerce en zone rurale ou du développement d’une activité non sédentaire desservant plusieurs communes.

Ces projets sont portés à la fois par des associations, des entreprises privées et des collectivités territoriales. Ils sont répartis dans 12 des 13 régions métropolitaines : 12 en Nouvelle-Aquitaine, 9 en Centre-Val-de-Loire, 7 en Bourgogne-Franche-Comté, 5 en Occitanie, 5 en Pays de la Loire, 4 en Bretagne, 4 en Normandie, 4 en Auvergne-Rhône-Alpes, 3 dans le Grand-Est, 3 en Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2 en Ile-de-France et 1 dans les Hauts de France. 36 sont situés en zones France Ruralités Revitalisation, FRR dont l’objectif est de renforcer l’attractivité des territoires ruraux.

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