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Le gouvernement va donner instruction aux préfets d'organiser l'ouverture des commerces le dimanche sur leur territoire, notamment trois dimanches de plus d'ici à Noël, en réponse à une demande du secteur éprouvé par les violences urbaines.
« Je vais demander, là, dès cette semaine, que les préfets puissent utiliser un arrêté » permettant aux commerces d'« ouvrir trois dimanches supplémentaires », a déclaré Serge Papin, ministre du Commerce, sur RTL. Et « on peut aller bien au-delà s'il y a des discussions avec les organisations patronales, avec les organisations syndicales, c'est au cas par cas », département par département, a-t-il ajouté. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
L’Association des petites villes de France (APVF), présidée par Christophe Bouillon, ancien député de Seine-Maritime et maire de Barentin, et dont Loïc Hervé, sénateur de Haute-Savoie, est président délégué, a pris connaissance avec inquiétude des mauvais chiffres de la croissance au 3ème trimestre. Lire l'article complet sur : www.apvf.asso.fr
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November 2, 5:34 AM
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Afin d’accompagner les élus communaux et intercommunaux dans l’exercice de leurs compétences en faveur du commerce et de l’artisanat, la Direction générale des entreprises (DGE) a réalisé un guide permettant d’identifier plusieurs outils financiers, juridiques et d’aménagement pouvant être mobilisés par les communes et les intercommunalités (fonds de soutien au commerce rural, Manager de commerce, droit de préemption commerciale, taxe sur les friches commerciales, les dimanches du maire, pouvoir de police générale du maire, etc.). Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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October 30, 9:15 AM
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Gil Avérous, Président de Villes de France et Frédérique MACAREZ, Vice-Présidente déléguée au programme Action Cœur de Ville, au commerce et au logement, ont été reçus jeudi 29 octobre par Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, pour des ajustements avant le lancement d’Action cœur de ville 3.
Un constat préoccupant pour le commerce et la sécurité de centre-ville
Le volet commerce d’ACV 2 a été assez faible, comme le montre le bilan réalisé par l’ANCT. Les commerçants sont aujourd’hui en grande difficulté : le taux de vacance (14,5%) témoigne d’une très mauvaise dynamique et la fin du FISAC se fait encore sentir.
La taxe sur les petits colis a répondu en partie à la concurrence déloyale, mais l’inégalité fiscale entre commerces physiques et non physiques demeure. Certains commerçants subissent aussi la concurrence d’établissements non conformes (travail dissimulé, produits pas aux normes). Enfin, les implantations commerciales dans les zones défiscalisées en périphérie, qui échappent à la CDAC, participent à la dévitalisation des centres-villes.
Lire l'article complet sur : www.villesdefrance.fr
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October 23, 5:21 AM
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Compétence clé des intercommunalités, le développement économique repose sur un dialogue régulier avec les entreprises, pour encourager leur ancrage et les coopérations locales. En lien avec les régions, agences et consulaires, l’intercommunalité s’impose comme un interlocuteur majeur des entreprises. Face à des besoins toujours plus divers — foncier, recrutement, mobilité, logement, énergie, décarbonation — elle doit mobiliser des réponses ciblées et des compétences complexes avec ses partenaires pour y répondre.
Lire l'article complet sur : www.intercommunalites.fr
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October 21, 5:23 AM
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Face aux mutations démographiques, économiques et climatiques qui traversent les territoires, la revitalisation des villes, des centres-bourgs et des espaces ruraux constitue un enjeu majeur pour préserver leur attractivité et leur habitabilité.
Avec près de 3 millions de logements vacants en France, la rénovation et la transformation du parc existant représentent des leviers essentiels pour redonner vie aux territoires. Ce hors-série des Cahiers de l’Anah explore le rôle central de l’habitat dans ces dynamiques et propose un récit à plusieurs voix : celles d’experts, d’urbanistes, de décideurs publics, d’élus locaux et d’acteurs de terrain.
À retrouver, entre autres, dans ce numéro :
un entretien croisé entre Thierry Repentin, président du Conseil d’administration de l’Anah, et Antoine Saintoyant, directeur de la Banque des Territoires, sur les enjeux de la revitalisation et l’importance des partenariats locaux ;
- des interviews d’experts sur les trajectoires territoriales, la transformation du bâti existant et les défis liés au vieillissement de la population et au changement climatique ;
- des retours d’expériences de collectivités sur la lutte contre la vacance, la rénovation de l’habitat et la redynamisation des centres anciens ;
- des exemples d’initiatives locales et de nouvelles manières d’habiter, de travailler et d’accéder aux services pour réinventer cette vie rurale ;
- des réflexions prospectives sur l’habitat et les territoires de demain, à l’horizon 2050, et même plus loin…
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah)
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October 21, 5:22 AM
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Comment permettre le développement économique en maîtrisant le foncier dans un objectif de sobriété foncière ? Le Cerema a dressé à la demande de la DREAL Nouvelle-Aquitaine les retours d'expérience de démarches menées dans différents contextes par des collectivités de la région, et produit des fiches thématiques sur les expériences en matière de gouvernance du monde économique et d’optimisation du foncier économique.
Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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October 16, 2:47 AM
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Treize sites industriels totalisant près de 390 hectares ont obtenu le nouveau label "sites clés en main", réformé en février pour accélérer l'instruction des candidatures. Le gouvernement vise désormais 100 sites labellisés d'ici fin 2027. Tous ont vocation à être recensés dans le nouveau portail "Foncier+" lancé par la Banque des Territoires et le groupe Scet HTC.
En quatre mois, 13 "sites clés en main" ont été labellisés selon une nouvelle procédure a annoncé le ministre de l’Industrie, ce jeudi 15 octobre, dans le cadre de la 36e convention d’Intercommunalités de France, à Dunkerque.
Ce dispositif instauré en 2019 dans un contexte de raréfaction du foncier économique "vise à accélérer les implantations industrielles en préparant les terrains en amont de l’arrivée des entreprises". Depuis lors, 3.026 hectares ont ainsi pu être commercialisés en deux vagues successives (2019 et 2021). Ce qui a permis d’accueillir 1.000 entreprises pour un total de 35.000 emplois.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 15, 5:21 AM
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Le Sénat a adopté avec modifications, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Article unique
I. - Le III de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Pour les projets d’investissement en matière de rénovation du patrimoine protégé ou non protégé, de rénovation énergétique des bâtiments, d’eau potable et d’assainissement, de prévention des risques naturels majeurs ou de voirie communale ainsi que pour ceux concernant les ponts et ouvrages d’art, réalisés par les communes de moins de 2 000 habitants dont le potentiel financier par habitant est inférieur à deux fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 2 000 habitants, la participation minimale du maître d’ouvrage est de 5 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques.
Sénat - Dossier législatif
Amendements adoptés
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October 14, 5:57 AM
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Sébastien Lecornu a annoncé, le 10 octobre 2026, lors du congrès de l’Association des maires ruraux de France à Auch, la création d’une dotation de 50 millions d’euros destinée à près de 9 000 communes rurales
Tenant compte de la superficie des territoires, cette aide vise à mieux prendre en considération les charges d’entretien des routes, chemins, hameaux et espaces naturels supportées par des communes faiblement peuplées.
Les critères précis d’attribution et les modalités de versement ne sont pas détaillés.
Concernant les carburants, les préfectures doivent contacter 339 stations-service identifiées comme isolées pour proposer des solutions adaptées à leurs contraintes d’approvisionnement. L’objectif annoncé est de leur permettre de répercuter la baisse attendue de 12 à 18 centimes par litre de gazole, liée à la libération, sur trois mois, de 10 millions de barils provenant des stocks stratégiques. Une rencontre avec les distributeurs était prévue le 12 octobre à Matignon.
Source : revue de presse
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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October 12, 5:27 AM
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Dans une note publiée par l'Institut Terram, Nicolas Portier invite à repenser la politique industrielle à partir des territoires, en désignant entre 250 et 300 sites stratégiques. Cette politique, reposant sur une "élaboration concertée" entre fédérations industrielles, régions et intercommunalités, permettrait d'arrêter une "géographie industrielle prioritaire".
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 12, 5:25 AM
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Réunie en Assemblée générale lors du Congrès national samedi 10 octobre 2026, l’Association des maires ruraux de France a adopté une motion sur l’école, déclarant que « l’école de demain doit se construire dès le premier kilomètre » Lire l'article complet sur : www.amrf.fr
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October 8, 3:36 AM
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Les crédits du PLF 2027 consacrés à l'aménagement du territoire privilégient nettement l'ingénierie sur l'investissement. Parmi les principaux bénéficiaires : les maisons France services (un objectif de 3.000 est visé) et les programmes de revitalisation. 50 postes de chefs de projets Petites villes de demain seront créés en préfecture. En revanche, les soutiens au programme Territoires d'industrie au titre du fonds verts devraient faire les frais des coupes budgétaires.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 7, 5:10 AM
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Au 1er janvier 2026, 268 Territoires de projet couvrent 62 % du territoire métropolitain et concernent 47 % de la population française. Ils regroupent en moyenne 3 EPCI et 93.656 habitants et sont majoritairement constitués sous la forme de PETR (55 %).
Le Panorama souligne leur capacité à élaborer des projets partagés et à mettre en cohérence les politiques publiques, sur la base d’un projet de territoire, véritable feuille de route stratégique associant élus, techniciens et Conseils de développement.(...)
Source : ANPP
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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October 2, 5:23 AM
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Lors du congrès de Villes de France le 2 juillet 2026 à Roanne (Loire), Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a annoncé la poursuite d’Action cœur de ville sur toute la durée du mandat municipal. Cette nouvelle vague sera axée plus spécifiquement sur le logement et le commerce.
Lancé en 2018 et piloté par l’ANCT, Action cœur de ville a pour ambition d'améliorer le cadre de vie des habitants des villes moyennes par différents moyens :
Réhabiliter et restructurer l’habitat
Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées
Valoriser le patrimoine architectural et paysager
Constituer un socle de services
En concertation étroite avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le programme facilite et soutient le travail des collectivités de métropole et d’outre-mer. Il bénéficie également aux commerçants, entreprises, associations et habitants.
En 2025, 244 communes, dont une dizaine en outre-mer, sont lauréates du programme Action cœur de ville
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October 1, 10:54 AM
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Villes de France a participé ce matin au COPIL interministériel du programme « Action Cœur de Ville » (ACV) en présence de Françoise GATEL, Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Serge PAPIN, Ministre des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat, Vincent JEANBRUN, Ministre de la ville et du logement, et l'ensemble des partenaires publics du programme pour la présentation du bilan d’ACV 2 et des modalités opérationnelles d'ACV 3. Lire l'article complet sur : www.villesdefrance.fr
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October 1, 3:55 AM
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Le commerce de centre-ville reste l'axe "le plus fragile du programme" Action coeur de ville, font valoir les maires de villes moyenne, à l'issue d'un comité de pilotage réuni autour des ministres concernés et des financeurs. Ils réclament "des mesures fiscales et réglementaires conséquentes".
Après avoir obtenu confirmation, lors de son dernier congrès à Roanne, en juillet, de la prolongation du programme Action coeur de ville (ACV) sur la durée du nouveau mandat municipal, l’association Villes de France demande de passer à la vitesse supérieure. Notamment parce que la situation du commerce s’aggrave. "Le commerce de centre-ville reste l'axe le plus fragile du programme : la vacance commerciale a atteint 14,5% en 2025, contre 11,5% au niveau national", s’inquiète l’association des villes de taille intermédiaire, dans un communiqué publié à l’issue d’un comité de pilotage interministériel du programme en présence de trois ministres - François Gatel (Aménagement du territoire), Serge Papin (Commerce) et Vincent Jeanbrun (Logement) - et des représentants de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et des trois financeurs que sont l'Anah, Action Logement et la Banque des Territoires.
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September 30, 8:00 AM
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L'association Villes de France réclame « des mesures fiscales et réglementaires conséquentes » pour la prochaine phase du programme « Action Cœur de Ville ». Pour faire face au déclin du commerce de proximité, elle demande notamment la « régulation du développement commercial en périphérie », « l'usage du droit de préemption » ou encore des mesures sur « la fiscalité des locaux vacants ».
Alors que le programme de revitalisation des centres-villes « Action Cœur de Ville » s’apprête à entrer dans sa troisième phase, le gouvernement a organisé, hier, un comité de pilotage (ou Copil) interministériel pour présenter les « modalités opérationnelles » de cette prochaine étape qui débutera en 2027 et un bilan de la deuxième phase du dispositif (2023-2026).
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September 30, 3:48 AM
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Le dossier Fibre Excellence illustre à la fois la capacité d’une région à mobiliser des moyens pour préserver un outil industriel stratégique et les limites de ses leviers d’action. Alors que la décentralisation de la compétence économique reste inachevée, selon les régions, la sauvegarde des entreprises repose sur une coordination étroite entre État, collectivités, investisseurs et agences de développement. Le point avec Jalil Benabdillah, vice-président de la région Occitanie en charge de l’économie, l’emploi, l’innovation et la réindustrialisation et président du Cner, la Fédération des agences d’attractivité, de développement et d’innovation.
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September 30, 3:47 AM
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Le mouvement des tiers-lieux continue de gagner du terrain en France, mais dans un contexte de fortes inquiétudes budgétaires. Selon le panorama 2026 publié mardi 29 septembre 2026 par l'Association nationale des tiers-lieux (ANTL), la France compte désormais 4.050 tiers-lieux, contre 3.500 en 2023 et 1.800 en 2018. Ces structures revendiquent aujourd'hui plus de 10 millions de visiteurs annuels, 900.000 adhérents, 20.000 bénévoles, 12.000 emplois et 440 millions d'euros d'activité économique. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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September 28, 2:46 AM
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L’emploi lié à l’économie circulaire a progressé près de deux fois plus vite que l’emploi total en France entre 2009 et 2024. Mais cette dynamique reste très inégale selon les territoires. Une étude de La Fabrique de l’industrie met en évidence le rôle de la diversité économique locale et des coopérations entre secteurs dans le développement de ces activités.
Réemploi, réparation, recyclage, valorisation des déchets… l’économie circulaire constitue désormais un champ à part entière des politiques de transition écologique. Mais derrière les objectifs nationaux et européens, c’est à l’échelle locale que se joue une grande partie de sa mise en œuvre. C’est ce que montre l’étude "Économie circulaire : une cartographie des emplois", publiée par La Fabrique de l’industrie et réalisée par les économistes Abdoulaye Kané et Nadine Levratto. À partir des données de l’Urssaf-Acoss, les auteurs analysent l’évolution de l’emploi circulaire dans les zones d’emploi françaises entre 2009 et 2024. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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September 25, 5:08 AM
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À la manière du plan Freycinet de 1879, le haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) appelle à définir, en co-construction avec les collectivités territoriales, et dans le temps long, une planification des grands projets d’infrastructures et de l’aménagement du territoire adaptée aux grands défis du XXIe siècle et en prise avec les contraintes budgétaires ou climatiques actuelles et futures. Ceci afin de déterminer les infrastructures qui devront être construites, maintenues, adaptées ou abandonnées dans les prochaines décennies, dans les domaines des transports, du numérique, de l’énergie et de l’eau. Ce changement de paradigme conduit à basculer d’une logique de développement massif d’infrastructures à une logique de valorisation du patrimoine existant et d’intensification de la valeur des infrastructures centrée sur l’usage et les services leur étant associés.
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September 25, 5:05 AM
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Afin de constituer un "panorama de bonnes pratiques", le Cerema lance un appel à contributions en ligne aux collectivités visant à recenser les démarches remarquables conduites en matière de renouvellement des zones d'activités économiques (ZAE). "Un défi majeur pour les collectivités", souligne l'établissement en rappelant le contexte du zéro artificialisation nette et du vieillissement de nombre de ces parcs d'activité. Et un défi urgent, à l'heure où huit intercommunalités sur dix refusent des projets d'implantation faute de foncier disponible. Et où le projet d'implantation d'un centre de données de Google en région Centre-Val de Loire n'est pas sans susciter quelques inquiétudes, bien que certains voient dans cette activité "une opportunité pour la France de se repositionner" sur la carte de l'industrie.
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September 22, 3:21 AM
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Le ministre délégué chargé de l'Industrie réunit à Bercy, ce mardi 22 septembre, un parterre d'industriels européens pour défendre une vision de la "préférence européenne" plus étroite que celle proposée par la Commission.
Six mois après la présentation par la Commission de son Industrial Accelator Act (IAA) - son projet de règlement qui introduit le principe de "préférence européenne" dans les marchés publics et les aides -, les négociations vont bon train. A deux jours d’un conseil compétitivité où sera évoqué ce dossier (de même que le contenu du futur fonds européen de compétitivité), le ministre délégué chargé de l’Industrie Sébastien Martin réunit à Bercy, mardi 22 septembre, un parterre d’industriels européens pour affiner la position française et "donner un signal très clair". L’ancien patron d’Airbus Louis Gallois y prendra notamment la parole. Il y a "un choix à faire entre déclassement et sursaut", pose-t-on dans l’entourage du ministre.
Officiellement, l’objectif de l’IAA est de protéger les industries à forte intensité énergétique et le secteur automobile de la concurrence étrangère déloyale. Si le ministre a poussé à ce que la Commission prenne cette initiative portée par le commissaire à l’industrie Stéphane Séjourné, il n’a eu de cesse de dénoncer une vision bien "trop ouverte".
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September 21, 2:57 AM
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Alors que le gouvernement planche sur sa stratégie nationale d'aménagement du territoire, les dispositifs nationaux apparaissent sous-dimensionnés pour espérer relancer l'industrie à partir des territoires.
Lancés en juin 2026 par Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, les travaux autour de la stratégie nationale d'aménagement du territoire ont pris la forme de trois ateliers les 16 et 17 septembre 2026 réunissant ministres, parlementaires, élus, chercheurs et experts. "On tricote des choses, on a tous une part de la solution, c'est une sorte de puzzle", explique à Localtis Françoise Gatel à l'issue du premier de ces ateliers, qui traitait de la réindustrialisation.
L’occasion de dresser un état des lieux, documenté par Arnaud Brennetot, professeur de géographie à l'université de Rouen Normandie, auteur de l'étude sur les très petites entreprises en milieu rural publiée en juillet par l'institut Terram (lire notre article du 27 juillet 2026). "Les territoires ont des trajectoires extrêmement hétérogènes, a précisé en préambule le géographe, il y a le grand U de la croissance, cette France de l'Ouest et du midi, avec la vallée du Rhône, et des territoires qui perdent à l'inverse des emplois dans les services collectifs, les écoles, le commerce de détail, la construction. On a besoin d'une stratégie différenciée."
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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![[Convention 2026] Comment animer collectivement le tissu économique local ? | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it](https://img.scoop.it/ABF6FLmHfDXgXLZOyfH09wO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
