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L’enjeu réside dans la multiplication des boutiques et la pérennisation des activités, dans le but de redorer l’image des cœurs de villes affectés par la vacance commerciale. A l’heure de la transition écologique, en partenariat avec la Plateforme d’observation des projets et stratégies urbaines (Popsu), plongée dans les projets et initiatives qui font bouger les politiques urbaines.
Bien que l’imagination constitue souvent un moteur essentiel de l’action publique, favorisant la mise en œuvre de dispositifs innovants, elle fait parfois défaut aux décideurs, contraints de reproduire localement ce qui semble porter ses fruits ailleurs. Il faut reconnaître qu’intervenir sur l’avenir des territoires ne représente guère une tâche aisée, en particulier lorsqu’il s’agit de restaurer l’attractivité. Attirer des jeunes, des cadres ou des ménages aisés, dans des espaces qualifiés comme «en déclin», en raison du vieillissement de la population ou de la perte continue d’habitants à chaque recensement, relève d’un défi considérable. Les recherches que nous avons menées au sein des villes petites et moyennes ainsi que dans des communes rurales en témoignent : de nombreuses initiatives sont déployées afin que de nouveaux ménages s’installent durablement, avec pour objectif d’augmenter les effectifs des écoles, de dynamiser les associations locales et, plus largement, de renforcer les recettes fiscales de la collectivité. Lire l'article complet sur : www.liberation.fr
La Banque des Territoires, qui accompagne dans le cadre du programme Action Cœur de ville les collectivités souhaitant restructurer leurs entrées de villes, lance avec Make.org une grande consultation citoyenne sur la transformation de ces espaces urbains. L’objectif : penser collectivement le développement équilibré des entrées de villes de demain. Les entrées de villes, qu’est-ce que c’est ?
Ce sont des zones qui se sont développées autour des principales routes menant à une ville, généralement composées de centres commerciaux, usines et entrepôts qui occupent beaucoup d'espace. Elles jouent un rôle important dans le quotidien de nombreux Français, comme lieu de travail, sociabilité, consommation et loisirs.
Cependant, leurs aménagements routiers marginalisent parfois la place des piétons. Elles ne disposent pas toujours d’espaces publics de qualité et accueillent parfois un seul type d'activité. Cela peut contribuer à leur fragilisation et à l'apparition de friches, d’autant que leurs hypermarchés sont parfois délaissés au profit de la commande sur internet.
Quel est l’objectif de la consultation ?
Il s’agit de répondre aux questions suivantes :
Quelles idées pour améliorer ces espaces ?
Comment les adapter aux nouveaux besoins des habitants et des consommateurs ?
Quel devrait être le rôle d’une entrée de ville et comment devrait-elle s’articuler avec le centre-ville en matière de commerces, services, accessibilité ou logements ?
Comment participer ?
La consultation est accessible ici via la plateforme Make.org et ouverte jusqu’au 30 octobre 2024.
Les résultats seront présentés en exclusivité lors la 6e édition des Rencontres Action Cœur de ville organisée à Chartres le 10 décembre 2024 par la Banque des Territoires. Lire l'article complet sur : www.caissedesdepots.fr
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September 13, 6:21 AM
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84 foncières de redynamisation ont été créées depuis leur lancement, dont 75 sont en pleine activité. À l'occasion d'un séminaire organisé le 10 septembre 2024 par le Hub des Territoires pour les trois ans du réseau national des foncières de redynamisation, un bilan flatteur de leur activité et un point sur leurs perspectives ont été dressés. Soutien au développement des maisons de santé, à l'artisanat, voire aux activités industrielles, les foncières semblent avoir de l'avenir.
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September 12, 10:50 AM
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La Banque des Territoires, partenaire engagé dans la durée aux cotés des villes moyennes, accompagne les collectivités désireuses de restructurer leurs entrées de villes dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville ». Pour dessiner les contours des entrées de villes de demain, la Banque des Territoires, associée à Make.org, lance une grande consultation citoyenne afin de réfléchir collectivement au développement urbain équilibré de ces espaces. (...)
Lire l'article complet sur : www.villesdefrance.fr
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September 12, 7:57 AM
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Selon un sondage de l’Ifop, 49 % des personnes interrogées estiment que les gouvernements successifs n’en ont pas fait assez pour soutenir l’économie des banlieues françaises Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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September 12, 7:56 AM
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Repenser une partie des territoires, c'est ce que propose une nouvelle consultation citoyenne. Les réponses apportées seront partagées lors de la prochaine édition du programme des Rencontres Action Cœur de Ville. À quoi ressembleront les entrées de villes de demain ? La réponse pourrait être esquissée prochainement alors qu'une consultation citoyenne sur la transformation des entrées de villes est lancée. Cette dernière a été imaginée par la Banque des Territoires, associée à Make.org, qui accompagne dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, les collectivités souhaitant restructurer leurs entrées de villes.
"La consultation - accessible ici - permettra de recueillir les idées et suggestions du plus grand nombre de citoyens et de penser collectivement un développement urbain équilibré de ces espaces", affirme la Banque des Territoires dans un communiqué le 11 septembre 2024. Lire l'article complet sur : www.batiactu.com
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September 12, 3:24 AM
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C'est en mars dernier que la liste des 74 premiers lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt "Un nouvel horizon pour les zones commerciales" était dévoilée par le gouvernement (voir notre article). Une brique importante dans la dynamique de transformation des entrées de ville, désormais bien identifiées comme un enjeu majeur d'aménagement des territoires. Et qui constituent entre autres l'un des deux axes phares de la phase II du programme Action Cœur de Ville (ACV). C'est précisément au titre de son action d'accompagnement des collectivités engagées dans ACV que la Banque des Territoires lance ce 11 septembre une consultation citoyenne en ligne "afin de recueillir les idées et suggestions du plus grand nombre de citoyens pour transformer les entrées de ville", qu'il s'agisse de zones commerciales, d’activités et/ou industrielles. Accessible à tous sur la plateforme Make.org(Lien sortant, nouvelle fenêtre), cette consultation permet à la fois de déposer une proposition et de réagir à celles soumises par les autres internautes. La Banque des Territoires résume ainsi les questions en jeu : "Quelles sont vos idées pour améliorer ces espaces ? Comment les adapter aux nouveaux besoins des habitants et des consommateurs ? (...)
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September 11, 10:15 AM
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L’appel à candidatures qui vient d’être lancé s’adresse aux porteurs de projets de toute la Nouvelle-Aquitaine. Ils doivent avoir moins de cinq ans et s’inscrire dans le cadre de l’économie circulaire L’incubateur d’entreprises et associations La Ruche lance un nouveau programme pour renforcer son offre d’accompagnement en Nouvelle-Aquitaine. Implantée depuis dix ans, l’antenne bordelaise de ce réseau national, a pour vocation de rendre accessible l’entrepreneuriat en proposant par exemple des suivis courts de trois mois ou en s’adressant à des personnes éloignées de l’emploi, avec l’accent mis sur les innovations sociales ou environnementales et les projets à impact. Le nouveau programme baptisé Transition est orienté sur le développement durable, il vise les projets qui s’inscrivent dans le cadre de l’économie circulaire. « Pour bénéficier d’un accompagnement, il faut répondre à au moins un des critères de l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de la fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage), précise Nathalie Le Roux, la directrice de La Ruche de Bordeaux. Mais aucun axe n’est privilégié. » Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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September 10, 7:52 AM
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« Ces textes sont illégaux et opèrent un détricotage massif et systématique des garde-fous mis en place ces dernières décennies pour prévenir les risques industriels et protéger l'environnement et les populations », cinglent Notre Affaire à tous et Zero Waste France. Les deux associations annoncent avoir déposé le 6 septembre des recours gracieux contre trois décrets d'application de la loi Industrie verte publiés le 7 juillet, soit le jour du deuxième tour de
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September 9, 4:03 AM
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Le cédant, tenu de garantir le cessionnaire de l’éviction qu’il subit en raison de l’inopposabilité de la cession irrégulière au bailleur, ne peut obtenir du cessionnaire évincé le remboursement des loyers et indemnités d’occupation qu’il a payés au bailleur pour la période où le cessionnaire a occupé sans faute les locaux.
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September 6, 5:53 AM
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Communiqué commun. Le mercredi 4 septembre, Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, Bénédicte Fauvarque-Cosson, administratrice générale du Cnam, Éric Étienne, directeur général délégué de l'ANCT, et leurs partenaires (Régions de France, CNER, RNET, ADGCF) ont annoncé à Paris le lancement d’un programme de formation novateur à l’attention des développeurs économiques.
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September 6, 5:11 AM
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Les entreprises pourront bénéficier d’exonérations d’impôts locaux (TFPB et CFE), sous réserve de l’adoption d’une délibération de la commune ou de l’intercommunalité
- Avant le 18 septembre 2024 : la délibération sera applicable aux entreprises créées dès le 1er juillet 2024. Ces entreprises bénéficieront de l’exonération à partir de 2025.
- Entre le 18 septembre 2024 et avant le 1er octobre 2024 : la délibération sera applicable aux entreprises créées à compter de 2025. Ces entreprises bénéficieront de l’exonération à partir de 2026 Avant le 1er octobre des années suivantes (2025, 2026 etc.) : la délibération sera applicable aux entreprises créées l’année suivant son adoption. Ces entreprises bénéficieront de l’exonération à partir de l’année suivant l’année de création (2027, 2028, etc).
Cette délibération est facultative, elle n’entraine pas de compensation de la part de l’Etat. La fiscalité locale est source de nombreux allégements pour les contribuables. Cette décision, liée à des décisions des collectivités locales (exonérations facultatives), ces dernières supportent alors entièrement la perte de recettes correspondant à leurs décisions.
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September 5, 2:57 AM
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Selon une nouvelle étude du ministère de la Transition écologique publiée ce 29 août, l'usage de la voiture continue à dominer largement en milieu rural pour les déplacements à caractère local (jusqu'à 100 km). Par conséquent, faute d'alternatives, les ménages des communes rurales concentrent plus de 40% des émissions de gaz à effet de serre (GES) des déplacements.
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September 5, 2:51 AM
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e Cnam et Intercommunalités de France, accompagnés de six partenaires, ont lancé un appel à candidatures pour une toute nouvelle formation certifiante destinée aux développeurs territoriaux. L'objectif : les aider à mieux appréhender les enjeux de sobriété et répondre aux grandes mutations écologiques, numériques et démographiques à l'œuvre.
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September 4, 5:09 AM
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La mise en œuvre du programme national Petites villes de demain repose en grande partie sur des chefs de projet. Comment s’insèrent-ils dans l’écosystème de l’ingénierie territoriale ? Qu’est-ce que leurs difficultés révèlent de ce retour de l’État dans les petites villes ?
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September 2, 7:57 AM
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Un décret d’application publié en juillet, attendu depuis 6 ans, assouplit les conditions d’implantation d’une pharmacie dans une zone sous-dense.
L’ordonnance en date de 2018 se fixait pour objectif de “simplifier et moderniser les conditions d’implantation des pharmacies, et de préserver pour l’avenir le maillage pharmaceutique”
En l’état, le code de la santé publique ne permet pas d’ouvrir une officine dans les communes de moins de 2.500 habitants. L’ordonnance de 2018 permettait de déroger à ce principe pour permettre à ces communes de se regrouper pour former un ensemble de “communes contiguës dépourvues d’officine, dont une recense au moins 2.000 habitants” et totalisant au moins 2.500 habitants.
Le décret prévoit donc que le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) fixera par arrêté les territoires concernés par cette dérogation, en fonction de quatre critères :
le classement du territoire en zone sous-dense ;
la récurrence de la participation des officines du territoire au service de garde et d’urgence ;
le nombre de pharmacies, au sein du territoire, exploitées par un seul pharmacien titulaire ;
le nombre de pharmacies, au sein du territoire, exploitées par un seul pharmacien titulaire lorsque ce dernier est âgé de plus de 65 ans.
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August 26, 8:29 AM
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Une nouvelle décision de justice a redonné du grain à moudre aux opposants à la Zac du Rivel, au sud de Toulouse, qui regrettent la disparition de terres agricoles pour celle-ci. Cette future zone industrielle bas carbone, de 110 hectares, doit accueillir plus de 3.000 emplois à terme et ainsi dynamiser le sud de l'agglomération. Les travaux de viabilisation ont débuté pour lancer la commercialisation des premiers lots.
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August 2, 4:15 AM
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Alors que le tourisme représente 9 % du PIB de Nouvelle-Aquitaine, renforcer l'approche durable et responsable du secteur devient une priorité de la Région. Une tâche que mènent notamment l'incubateur Tipi 535 et l'accélérateur rochelais Lekko.
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August 1, 11:02 AM
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Pour l’exercice 2024, la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales (DSCAR) a été fixée à 100 millions d’euros. Cette dotation est destinée aux communes rurales dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée.
La répartition de cette dotation se fait en fonction de deux critères principaux :
- Population : Un tiers de la dotation est réparti en fonction de la population des communes éligibles.
- Superficie des aires protégées : Les deux tiers restants sont répartis en fonction de la superficie du territoire des communes couvert par une aire protégée.
Cette dotation vise à reconnaître et valoriser les services environnementaux rendus par les communes rurales, notamment en termes de maintien de la biodiversité et des paysages…
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July 31, 3:19 AM
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La loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) adoptée le 31 juillet 2014 a apporté une reconnaissance juridique à un modèle organisationnel s’appuyant sur quelques principes fondamentaux : la gouvernance démocratique (ou participative), la non lucrativité ou lucrativité encadrée, l’utilité sociale. L’ESS regroupe ainsi des associations, des coopératives, des mutuelles, des fondations et des sociétés commerciales qui en respectent les principes. 10 ans plus tard, quels ont été les impacts de la loi ?
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July 25, 3:59 AM
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Depuis 2021, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) développe son programme Territoires d’engagement, à travers des accompagnements dans la durée, mais également des sessions de conseil à distance et des ateliers interactifs de soutien entre pairs. L’objectif : permettre à des agents et des élus d’accéder à une ingénierie sur la participation citoyenne et la coopération avec les habitants, de monter en compétence et d’avancer dans leurs projets. 182 territoires ont d’ores et déjà bénéficié de cette offre de services.
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July 24, 4:04 AM
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France Stratégie a diffusé une éclairante étude prospective sur les impacts d’une réindustrialisation en France (en termes de ressources potentiellement nécessaires pour y parvenir – main-d’œuvre, énergie, ressources naturelles
telles que l’eau ou le foncier, etc. –, ainsi que les effets possibles sur les émissions de CO2 et sur certaines variables macroéconomiques).
Ce travail de prospective doit aider les pouvoirs publics à déterminer le réalisme et le caractère souhaitable de chacun de ces scénarios, afin de sélectionner les leviers de réindustrialisation les plus adéquats pour parvenir au scénario choisi.
Huit scénarios de plus ou moins forte réindustrialisation ont été construits sur la période 2022-2035. Ces scénarios se différencient par la part qu’atteint en 2035 la valeur ajoutée manufacturière exprimée en pourcentage du PIB – 8 %, 10 %, 12 % ou 15 % – et pour certains par un accent mis sur les branches manufacturières considérées comme technologiques, sur les branches dites « en amont » (les plus éloignées du consommateur final) ou sur celles « en aval » (les plus proches du consommateur final). Les scénarios de plus forte réindustrialisation vont de pair avec une croissance du PIB plus élevée, qui intègre l’effet d’entraînement « mécanique » dans certains services associés à l’industrie manufacturière.
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July 22, 8:19 AM
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Le document a été réalisé à l'aide d'un partenariat entre la Banque des territoires, membre associé du CNER et Intercommunalités de France.
Représentant plus du quart des surfaces artificialisées en France, les quelque 30 000 zones d'activités économiques représentent un gisement foncier stratégique à l'heure de la réindustrialisation et du zéro artificialisation nette. Très souvent installées en périphérie des centres urbains, elles ne correspondent souvent plus aux désiderata des entreprises ou de leurs salariés.
Ce guide est un outil pour aider les intercommunalités à travailler à une véritable stratégie de redynamisation de leur ZAE. Sachant que depuis la loi Notre de 2015, ce sont elles qui ont la responsabilité de ces zones et qu'avec la loi Climat et Résilience de 2021 elles étaient chargées d'en faire l'inventaire avant fin août 2023.
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July 19, 4:31 AM
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La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 et entrée en vigueur le 1er juillet 2024, fixe un nouveau zonage appelé « France Ruralités Revitalisation ».
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July 19, 4:31 AM
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Un dispositif national de soutien au commerce rural a été lancé en mars 2023 afin d'encourager la création de commerces dans des communes qui en sont dépourvues. Présentation.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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