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from Actus du jour - 25 mars 2025
Today, 8:56 AM
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L'ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian a déposé une proposition de loi « portant fin du maintien à vie dans le logement social », qui va être examinée aujourd'hui en commission à l'Assemblée nationale. Ce texte suscite bien des interrogations. Décryptage. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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Today, 4:21 AM
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Intervenant vendredi 21 mars en ouverture de la journée de débats organisée par l’Aorif à l’occasion de son assemblée générale, Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), a présenté le thème du prochain congrès HLM et est revenue sur plusieurs points d’actualité : abattements de TFPP, contrats de ville, adaptation des logements, proposition de loi Kasbarian, renouvellement urbain, municipales...
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March 24, 9:29 AM
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L'énergéticien Vattenfall et l'agence d'architecture néerlandaise Superuse signent un projet d'habitat original en reconvertissant des éoliennes. Cette opération allie innovation, recyclage et logement alternatif.
Recycler des éoliennes pour en faire des logements, c'est l'idée surprenante portée par l'entreprise de production et de distribution d'électricité suédoise Vattenfall. Cette dernière a réutilisé des nacelles d'éoliennes (la partie située au sommet de la tour qui abrite des composants nécessaires au fonctionnement de l'éolienne) qui étaient en fin de vie, pour les transformer en tiny house. Lire l'article complet sur : www.batiactu.com
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March 24, 4:07 AM
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Renforcer la prise en compte des typologies de bâti, en particulier dans le diagnostic de performance énergétique (DPE), et éviter le recours à des solutions standardisées très largement inappropriées, voire nocives au bâti ancien : c’est le sens d’une proposition de loi adoptée, à l’unanimité, au Sénat en première lecture, ce 20 mars.
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March 21, 9:18 AM
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Ce mardi 4 mars, se tenait le 7e atelier de travail sur la réhabilitation globale du logement en centre ancien, organisé dans le cadre de la convention de partenariat signée entre Sites & Cités et l’Anah. Les participants ont été reçus au siège de l’intercommunalité de Bayeux, en présence de la maire adjointe en charge de l’urbanisme de Bayeux, Carine BION-HETET.
L’objectif de cet atelier de travail était de permettre aux techniciens et opérateurs d’OPAH RU du territoire d’exposer les difficultés auxquelles ils sont confrontés, sur les plans technique, financier, de gouvernance, mais également de mettre en lumière les leviers, facilitateurs, bonnes pratiques, systèmes compensatoires, outils coercitifs et incitatifs, qui permettent de faire aboutir ces opérations.
Les villes de Bayeux, Alençon, Rouen et Elbeuf ont présenté leurs retours d’expérience concernant des opérations menées dans le cadre d’OPAH dans les centres anciens de leurs villes respectives.
Lire l'article complet sur : www.sites-cites.fr
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March 21, 9:03 AM
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Afin de combler les lacunes de la législation actuelle, le Sénat a notamment décidé d'adapter les critères d'évaluation et les modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) aux « spécificités » de ce type de bâti. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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March 21, 4:29 AM
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L’année dernière, 24 000 procès-verbaux d’expulsion de ménages ont été délivrés, contre 12 825 en 2023, selon des chiffres présentés par la Chambre nationale des commissaires de justice.
Signe de l’aggravation de la crise du logement en France, les commissaires de justice ont constaté en 2024 une explosion des expulsions de locataires, en hausse de 87 % sur un an, et des procédures juridiques pour impayés de loyers toujours plus nombreuses. L’année dernière, 24 000 procès-verbaux d’expulsion de ménages ont été délivrés, contre 12 825 en 2023, selon des chiffres présentés ce jeudi 20 mars par la Chambre nationale des commissaires de justice.
Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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March 21, 4:02 AM
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Un nouveau décret paru jeudi 20 mars facilite l’accès des ménages au dispositif d’aide à la rénovation énergétique grâce à la levée de restriction pour les propriétaires ayant souscrit un PTZ et grâce à un relèvement du plafond de financement des travaux. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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March 21, 3:51 AM
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Le groupe Caisse des Dépôts a présenté ce jeudi 20 mars ses résultats pour 2024. Le niveau des prêts accordés au secteur du logement social, mais aussi au logement intermédiaire, ainsi qu'au secteur public local, affiche une forte augmentation par rapport à 2023. L'activité d'investissement est elle aussi restée soutenue. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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March 20, 10:19 AM
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Un décret publié au Journal officiel du 20 mars 2025 est venu préciser certaines modalités de MaPrimeRénov'. Il lève des barrières liées au prêt à taux zéro (PTZ) et renforce le rôle des collectivités dans le soutien des projets de rénovation. Lire l'article complet sur : www.batiactu.com
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March 20, 6:44 AM
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Créée en 2020, la Foncière de Transformation Immobilière (FTI), filiale du Groupe Action Logement, est spécialisée dans l’acquisition d’actifs économiques obsolètes à travers toute la France afin de les transformer en logements. « L’objectif pour nous est de revitaliser ces espaces pour répondre aux besoins des territoires sous tension. Nous disposons désormais d’une expertise reconnue dans la conversion de bureaux et d’une large diversité de locaux d’activités, afin de développer significativement l’offre de logement abordable et durable », explique Kevin Maruszak, directeur du développement national à la FTI. Lire l'article complet sur : www.lesepl.fr
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March 20, 6:44 AM
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’objectif de cet AMI était de soutenir les collectivités de moins de 20 000 habitants dans la réalisation d'opérations de rénovation énergétique en maîtrise d'ouvrage déléguée. Partenaires des collectivités, les Entreprises publiques locales (Epl) qui accompagnent ces opérations en apportant leur ingénierie pouvaient candidater.
La Banque des Territoires et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales se félicitent de la qualité des projets retenus portant sur des opérations de rénovation globales et ambitieuses. Ces dernières se fixent comme objectif de dépasser les 40% d’économie d’énergie.
Source - Fed EPL
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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March 20, 6:44 AM
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Nos enfants sont-ils confrontés à de l'amiante quotidiennement au sein même des établissements scolaires ? Les syndicats d'enseignants alertent jeudi 13 mars sur la présence de ce matériau, massivement utilisé dans la construction de bâtiments, jusqu'à son interdiction en 1997. L'amiante est aujourd'hui reconnu comme très toxique, mais reste présent dans de nombreux équipements. Lire l'article complet sur : www.francetvinfo.fr
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March 20, 4:30 AM
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Le Sénat a adopté le 18 mars la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite "Trace", nouveau nom du zéro artificialisation nette. Si les sénateurs disent, avec ce texte, vouloir mieux accompagner les élus dans leur politique de sobriété foncière, ceux-ci sont nombreux à dénoncer les retours en arrière qu'il induit. Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
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March 20, 4:25 AM
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A été publié au JO de ce matin le décret n° 2025-249 du 19 mars 2025 relatif aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (NOR : ATDL2418386D) : Extrait du Journal officiel électronique… Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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March 19, 9:55 AM
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Pour rendre le diagnostic de performance énergétique (DPE) « irréprochable », la ministre chargée du Logement Valérie Létard a annoncé mercredi une série de dix mesures pour mieux encadrer les diagnostiqueurs. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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March 19, 5:56 AM
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La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) se félicite des annonces faites par Valérie Létard, ministre chargée du Logement , à l’occasion du Marché international des professionnels de l’immobilier (MIPIM) qui se déroulait à Cannes cette semaine. Elles s’inscrivent dans le prolongement de mesures de la loi de finances pour 2025 pour compléter les outils à la disposition des collectivités territoriales.
- La FedEpl soutient cette ambition de simplifier les procédures d’aménagement et du droit de l’urbanisme
- La FedEpl se félicite également de la préparation d'un dispositif de soutien aux maires-bâtisseurs
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Source - Fed EPL Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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March 19, 5:30 AM
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L’association anti-corruption AC!! dénonce des irrégularités dans la vente d’un terrain municipal à une entreprise privée. Une plainte de plus contre cette commune mosellane. Un terrain communal vendu à un prix dérisoire, un changement de zonage suspect, des travaux sans autorisation et des risques environnementaux ignorés… L’association Anticorruption (AC!!) vient de déposer une plainte contre le maire de Solgne, une commune mosellane, pour plusieurs délits présumés.
Une vente controversée
Au cœur de l’affaire se trouve un terrain de 5853 m² situé au lieu-dit « L’Étang » à Solgne. Cette parcelle, initialement propriété de la commune, a été vendue en août 2022 pour 60 000 euros au gérant d’une société commerciale. Le prix de vente, environ 10 euros le m², interpelle l’association plaignante qui rappelle qu’un terrain similaire avait été cédé au pharmacien local pour 45 euros le m².
Des irrégularités urbanistiques Lire l'article complet sur : infodujour.fr
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March 19, 4:42 AM
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"Il fallait rayer le nom et l'image" : la Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation abbé Pierre) a ouvert ce lundi 17 mars un "nouveau chapitre" huit mois après le "tsunami" provoqué par les accusations sexuelles visant son fondateur. A l'occasion de l'entrée en vigueur effective du nouveau nom et nouveau logo de la Fondation, son délégué général, Christophe Robert, insiste, dans un entretien à l'AFP, sur le "respect aux victimes" du prêtre décédé en 2007 et sur l'urgence à "continuer le combat" contre le mal-logement. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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March 19, 4:38 AM
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Le Sénat doit examiner, ce 20 mars, la proposition de loi "visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien". La Chambre Haute a d’ores et déjà engagé ses travaux en commission sur ce texte, qui propose de renforcer la prise en compte des typologies de bâti, en particulier dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l'audit énergétique, et ainsi d'éviter le recours à des solutions standardisées très largement inappropriées voire nocives au bâti ancien. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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March 17, 8:57 AM
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Lors du Marché international des professionnels de l'immobilier (Mipim), Valérie Létard a présenté une série de mesures destinées à répondre à la crise qui mine le secteur depuis trois ans. Au menu : une aide aux maires bâtisseurs de 100 millions d'euros et des textes à venir pour simplifier le droit de l'urbanisme et de l'habitat. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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March 17, 6:24 AM
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Un total de 44 000 dossiers frauduleux ont été retoqués en 2024 dans le cadre du dispositif d'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov', et près de 230 millions d'euros de fraude ont ainsi été évités, selon les chiffres de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) révélés lundi 17 mars par France Inter Selon l'Agence nationale de l'habitat, en 2024, un dossier reçu sur dix était un dossier frauduleux destiné à recevoir des aides pour une rénovation inexistante. C'est le résultat d'une intensification de la traque aux fraudes grâce à de nouveaux outils d'intelligence artificielle et un meilleur partage des données avec les services de la répression des fraudes. "Pour 2024, nous avons détecté 60 500 dossiers suspects. Nous avons confirmé 67% des cas de fraudes", explique à France Inter Tarik Bounit, chargé de la lutte contre les fraudes à l'Anah. Lire l'article complet sur : www.francetvinfo.fr
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March 17, 5:35 AM
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Pour lutter contre les passoires thermiques, la législation s’est progressivement durcie ces dernières années. Désormais, les loyers des logements classés F ou G sont gelés, et ceux considérés comme « indécents » ne peuvent même plus être loués. Mais que faire en cas de propriétaire réfractaire ?
Locataires, si votre logement est une « passoire thermique » (classé F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique, DPE), il vous est notamment possible, sous certaines conditions, de demander le remboursement d’une partie de votre loyer. Qui est éligible et comment procéder ? On vous explique.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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March 14, 11:59 AM
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Les détections des fraudes aux aides publiques sont en hausse, assure le gouvernement. Qui y voit un levier prioritaire à activer pour redresser les comptes publics. Lire l'article complet sur : www.batiactu.com
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March 14, 6:24 AM
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Assainissement non conforme lors d’une vente immobilière : vers un séquestre notarial ? C’est ce qu’annonce un député qui se prévaut d’un soutien gouvernemental à ce sujet Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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