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October 2, 10:19 AM
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La proposition de loi n° 1881 déposée le 30 septembre 2025 vise à expérimenter la décentralisation de la compétence « rénovation énergétique des logements » au profit des intercommunalités et des départements en lieu et place de l’État, sur une période limitée. L’objectif est de rapprocher le pilotage de la rénovation des habitants afin de simplifier les parcours, de mieux coordonner les acteurs locaux et d’adapter les réponses aux spécificités des territoires. Cette démarche veut permettre une accélération des efforts, notamment contre les passoires thermiques, en s’appuyant sur la proximité des collectivités
Lire l'article complet sur : www.villesdefrance.fr
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October 2, 4:21 AM
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Par un jugement du 26 septembre 2025, le tribunal administratif de Poitiers a annulé le règlement adopté par le conseil de la communauté d’agglomération de La Rochelle le 20 octobre 2022 en raison de son caractère trop contraignant et celui adopté le 9 mars 2023 en tant uniquement qu’il ne permet qu’aux propriétaires personnes physiques de changer temporairement l’usage d’un local destiné à l’habitation pour le louer.
En vue de lutter contre la pénurie de logements sur son territoire, la communauté d’agglomération de La Rochelle a adopté, puis modifié, par deux délibérations des 20 octobre 2022 et 9 mars 2023, le règlement fixant les conditions dans lesquelles les autorisations de changement d’usage des locaux destinés à l’habitation, tant permanent que temporaire, peuvent être délivrées en vue de les louer de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage.
(...)
TA Poitiers N° 2203181 du 26/09/2025
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October 2, 4:20 AM
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La Banque des Territoires a renouvelé, dans le cadre du 85e Congrès USH, son engagement en faveur du logement, de la transition énergétique et de la cohésion sociale dans les territoires métropolitains via la signature de conventions de partenariat avec de nombreux organismes de logement social. Illustration.
- En Nouvelle-Aquitaine
Lire le communiqué de presse
Source - Caisse des dépôts
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October 2, 4:20 AM
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Après des mois d'auditions, les députés Iñaki Echaniz et Annaïg Le Meur ont livré un rapport dense et pragmatique sur l'expérimentation de l'encadrement des loyers, qui s'achève dans un an. Loin de vouloir enterrer le dispositif, ils proposent de le pérenniser, mais à travers une réforme d'ampleur visant à le simplifier, le rendre plus juste et à combler ses nombreuses failles. Un nouvel équilibre est recherché entre la protection des locataires et la sécurité juridique des bailleurs.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 2, 4:19 AM
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La hausse exponentielle depuis trois ans de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires conduit à une imposition de plus en plus conséquente des propriétaires de résidences secondaires, alors que beaucoup ne sont pas électeurs dans les communes concernées et n'ont pas des revenus très élevés. Le rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale s'en alarme dans un rapport qui s'intéresse par ailleurs aux DMTO, qui offrent aujourd'hui aux départements une petite "bulle d'air" toutefois jugée insuffisante.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 1, 10:42 AM
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Le droit propre aux meublés de tourisme (AirBnB, Abritel, etc.) devient d’une grande complexité.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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October 1, 7:59 AM
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Alors que le guichet MaPrimeRénov' a rouvert hier, sous une forme très resserrée, le député LR de la Saône-et-Loire Sébastien Martin propose le transfert de cette compétence aux intercommunalités et aux départements. Explications. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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October 1, 4:44 AM
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Face à la multiplication des fraudes à MaPrimeRénov’, dont le guichet "parcours accompagné" vient de rouvrir ce 30 septembre, avec des règles ajustées, après plusieurs mois d’interruption, Intercommunalités de France porte la proposition d’expérimenter sur deux ans la décentralisation des aides à la rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements volontaires. Une proposition de loi à vocation transpartisane vient d’être déposée en ce sens à l’Assemblée nationale par le président de l'associations, Sébastien Martin. Dans une lettre ouverte, le collectif d’acteurs Rénovons appelle de son côté le Premier ministre à assurer une stratégie claire inscrite dans la durée.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 1, 4:44 AM
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À l’heure où la crise du logement social s’aggrave, les maires, en première ligne, alertent : ils sont à la fois incontournables… et de plus en plus impuissants. Lors du congrès HLM, cinq élues locales ont partagé leurs expériences et leurs frustrations face à un système centralisé, des contraintes réglementaires étouffantes et une opinion publique de plus en plus rétive à l’idée de construire
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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September 30, 8:09 AM
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Alors que l'expérimentation de ce dispositif doit s'achever fin 2026, deux députés réclament sa pérennisation et son amélioration. Pour eux, les communes limitrophes à celles qui y sont éligibles pourraient aussi y prétendre, sous certaines conditions. Une proposition de loi basée sur leurs recommandations devrait voir le jour. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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September 30, 6:37 AM
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La réouverture du guichet MaPrimeRénov pour les rénovations globales inspire les parlementaires. Le député de la 5e circonscription de Saône-et-Loire, Sébastien Martin, vient de déposer, ce mardi matin, une proposition de loi visant à expérimenter la décentralisation de la compétence « rénovation énergétique des logements » aux intercommunalités et aux départements. Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
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September 30, 6:34 AM
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Les foyers peuvent à nouveau solliciter les aides de MaPrimeRénov' pour leurs travaux de rénovation. Mais les critères d’attribution ont changé. Voici tout ce qu’il y a à savoir.
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September 30, 6:32 AM
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Le secteur du logement neuf en France montre des signaux contrastés en août, avec une forte hausse des ouvertures de chantier compensée par une légère baisse des permis de construire
Le nombre de permis de construire accordés pour des logements a légèrement baissé de 1,4 % en août par rapport à juillet, tandis que les ouvertures de chantier bondissent de 21,5 %, selon les données publiées mardi par le ministère de l’Aménagement du territoire.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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September 30, 3:32 AM
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Contrairement à d’autres villes françaises, la capitale aquitaine n’a pas mis en place de système de signalement des annonces hors des clous. C’est la préfecture qui les reçoit. Le gros des recours se fait après signature du bail, devant une commission de médiation
À l’heure de faire respecter la réglementation sur l’encadrement des loyers, certaines villes semblent avoir un temps d’avance. Paris et Lille ont mis en place un système de signalement des annonces qui seraient hors des clous, avec contact des propriétaires par les collectivités. Lyon y va également de son dispositif, alors que Bordeaux n’a pas d’équivalent. Questionné sur le sujet, l’adjoint municipal Stéphane Pfeiffer ne rejette pas l’idée, même s’il considère qu’il est « encore demandé aux collectivités de suppléer l’État ». Pour financer le service, l’élu évoque la possibilité de « récupérer une partie du produit des amendes infligées » aux propriétaires contrevenants. Ces derniers risquent des amendes allant jusqu’à 5 000 ou 15 000 euros.
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September 30, 3:31 AM
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Avec les nouvelles réglementations encadrant la location immobilière, la gestion des logements se professionnalise de plus en plus. Une chance pour les locataires
Chez Foncia, agence immobilière qui gère l’un des plus gros parcs de logements en location à Bordeaux, pas question de déroger à la loi sur l’encadrement des loyers. Au lancement de cette nouvelle réglementation, les chargés de gestion ont fait œuvre de pédagogie et de diplomatie vis-à-vis des propriétaires bailleurs. Finalement, note Michaël Giroud, président de Foncia Bordeaux, une minorité d’entre eux a préféré gérer ses biens en direct.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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September 29, 9:31 AM
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Vous souhaitez mettre en location votre résidence principale de manière ponctuelle ? Ce type de location, dit « meublé de tourisme », est strictement encadré par la loi. Quelles sont les démarches à effectuer et les autorisations nécessaires ? Quelles sont vos obligations fiscales ? On fait le point. Lire l'article complet sur : www.economie.gouv.fr
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September 29, 2:47 AM
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En clôture du 85e congrès HLM, Emmanuelle Cosse, présidente de l’USH, a prévenu : sans présager du prochain ministre du Logement, elle attend au tournant le futur gouvernement et prend au mot le Premier ministre qui avait appelé, lors de son discours de passation, à "une rupture sur le fond et sur la forme". Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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September 26, 8:29 AM
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Le livret de sensibilisation « Mon logement, mon air, ma santé » créé par l’APPA (Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique) est conçu dans une démarche d’accessibilité de l’information via la méthode Facile A Lire et à Comprendre (FALC). Ce livret comprend de nombreux conseils afin d’améliorer la qualité de l’air des logements. Ce livret a été testé auprès de professionnels experts de la thématique, experts de la méthode FALC ou au contact du public cible. Il a également été testé auprès de personnes en situation de handicap ou ayant des difficultés de lecture, de compréhension et/ou d’expression du français.
Lire l'article complet sur : www.precarite-energie.org
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September 26, 4:41 AM
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Pas de gouvernement formé, pas d’annonces : les acteurs publics et privés réunis à Paris à l’initiative de l’Union sociale pour l’habitat restent dans le brouillard après trois jours de réunions et débats tournés principalement sur le financement du logement social. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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September 26, 3:55 AM
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Comment mieux intégrer les habitants fragiles à la ville et à ses opportunités ? Comment rénover les quartiers populaires sans en évincer les habitants ? Les acteurs du mouvement HLM ont proposé, ce jeudi 25 septembre en séance plénière, des solutions pour conserver le droit à la ville pour le plus grand nombre.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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September 25, 8:37 AM
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« Un congrès sans ministre du Logement, sans aucun membre du gouvernement, ça fait bizarre », glisse une salariée de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). « On ne sait pas à qui s’adresser », complète un autre professionnel.
Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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September 25, 8:37 AM
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Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat qui tient son 85e congrès à Paris, espère que la volonté de rupture du nouveau Premier ministre se traduira par une loi de finances pour 2026 favorable au logement social.
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September 25, 8:37 AM
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Présenté au Congrès HLM par la filiale de la Caisse des dépôts, le nouveau dispositif baptisé Transfo+ vise à soutenir les bailleurs sociaux qui se lancent de ce type d’opérations complexes.
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September 25, 8:37 AM
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Incendie, inondation, retrait-gonflement des argiles (RGA)… 56% des logements détenus par les adhérents de la Fédération des offices publics de l’habitat (FOPH) sont exposés à au moins un aléa climatique, selon une étude présentée au Congrès HLM le 23 septembre.
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September 25, 8:37 AM
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Le développement du gaz d’origine renouvelable donne des ailes au principal distributeur de France. Il multiplie les partenariats avec les exploitants du parc HLM, séduits entre autres par sa dimension locale. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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