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Décret n° 2025-956 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
>> Ce décret fait évoluer les conditions d'éligibilité de l'aide MaPrimeRénov' :
- il recentre le « Parcours accompagné » sur les logements ayant une classe énergétique avant travaux comprise entre E à G et supprime, en conséquence, le bonus dit « sortie de passoire énergétique » ;
- il prolonge l'accès au parcours « par geste » pour les maisons individuelles classées « F » et « G » jusqu'au 31 décembre 2026 en France métropolitaine et lève jusqu'à cette même date l'obligation de réaliser un geste de chauffage éligible à la prime pour accéder au parcours par geste ;
- il supprime les forfaits correspondants aux chaudières biomasse et aux travaux d'isolation des murs des dépenses éligibles du parcours « par geste ».
Publics concernés : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et autres personnes physiques titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement, Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Entrée en vigueur : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 30 septembre 2025, à l'exception des dispositions du IV de l'article 1er du présent décret qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026. Elles s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de ces mêmes dates.
JORF n°0209 du 9 septembre 2025 - NOR : ATDL2523957D
Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
>> Cet arrêté fait évoluer les conditions d'attribution des aides du parcours accompagné de MaPrimeRénov' pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures. Il met en œuvre les évolutions suivantes :
- la baisse des plafonds de dépense éligible à 30 000 euros pour les projets permettant un gain de deux classes et 40 000 euros pour les projets permettant un gain de trois classes ou plus ;
- la suppression du bonus dit de « sortie de passoire énergétique » ;
- la fixation d'un taux de subvention unique de 45 % pour les ménages aux ressources intermédiaires et de 10 % pour les ménages aux ressources supérieures quel que soit le gain de classes atteint au terme du projet.
Il acte également les évolutions suivant sur le parcours « par geste » :
- le report au 1er janvier 2027 de l'obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine ;
- la suppression des forfaits correspondant aux chaudières biomasse et aux travaux d'isolation des murs.
Enfin, il offre la possibilité aux ménages le souhaitant de joindre à leur dossier une attestation justifiant de la classe énergétique de leur logement avant et après travaux, conformément au nouveau facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité. Les classes figurant dans cette attestation se substituent à celles initialement présentes dans l'audit énergétique ou le DPE.
Publics concernés : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et autres personnes physiques titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement, Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 30 septembre 2025, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 1 et du 1° de l'article 4 du présent arrêté qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026. Elles s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de ces mêmes dates.
JORF n°0209 du 9 septembre 2025 - NOR : ATDL2523962A
Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
>> Cet arrêté adapte les critères techniques du parcours accompagné de MaPrimeRénov' en cohérence avec les évolutions entrant en vigueur le 30 septembre 2025. Il abroge le critère de faible déperdition thermique, dit « Ubat », pour les travaux de rénovation d'ampleur conduisant à des gains d'au moins quatre classes énergétiques et il adapte les attestions de travaux.
En raison de la suppression des forfaits correspondants aux travaux d'isolation des murs de MaPrimeRénov' « par geste », les critères techniques relatifs à ces travaux sont abrogés pour ce dispositif. Par mesure de clarification, ces critères techniques sont repris pour le dispositif de l'éco-prêt à taux zéro, dont les travaux éligibles sont inchangés.
Publics concernés : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et autres personnes physiques titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement, Agence nationale de l'habitat (ANAH), personnes physiques ou sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés réalisant des travaux d'amélioration de la performance énergétique dans des logements utilisés comme résidence principale, établissements de crédit, sociétés de financement et sociétés de tiers-financement financement mentionnées au 8 de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier distribuant des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de ces travaux, dites « éco-prêt à taux zéro » ou « éco-PTZ ».
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 30 septembre 2025, à l'exception des dispositions des articles 1er, 2 et 5 du présent arrêté qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026. Elles s'appliquent aux demandes de primes déposées ou offres de prêts émises à compter de ces mêmes dates.
JORF n°0209 du 9 septembre 2025 - NOR : ATDL2523965A
Suspendu depuis fin juin, le guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ "parcours accompagné" pour une rénovation énergétique d’ampleur rouvrira le 30 septembre prochain. Un décret et un arrêté, parus ce 9 septembre, en détaillent les nouvelles règles de fonctionnement marquant un sérieux tour de vis.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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September 9, 8:03 AM
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Bénéficiant à 2,4 millions de personnes, cette quatrième révision en quatre ans doit contribuer à « booster l'offre » de logements. Elle permet aux nouvelles communes tendues de produire des logements locatifs intermédiaires et de créer des zones réservées uniquement aux résidences principales. Entre autres. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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September 9, 3:38 AM
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Le zonage ABC, qui classe les communes françaises selon la tension de leur marché immobilier, vient d’être profondément remanié : près de 470 communes voient leur classification évoluer. Une mise à jour majeure publiée au Journal officiel du 6 septembre 2025, qui redessine la carte des aides au logement et vise à mieux refléter les réalités territoriales.
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September 8, 10:43 AM
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Au dernier moment, les ministres du Logement, Valérie Létard, et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ont co-signé, vendredi dernier, un arrêté visant à modifier le zonage A, B et C, bien connu des particuliers et investisseurs immobiliers. Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
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September 8, 8:22 AM
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Le montant total des nouveaux prêts accordés en juillet s’est établi à 13,1 milliards d’euros, contre 12,2 milliards d’euros un an auparavant, selon les chiffres de la Banque de France
Le montant cumulé des nouveaux crédits immobiliers a progressé en juillet, pour atteindre un plus haut depuis janvier 2023, selon des chiffres lundi de la Banque de France. Le montant total des nouveaux prêts accordés en juillet (hors renégociations) s’est établi à 13,1 milliards d’euros, contre 12,2 milliards d’euros un an auparavant.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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September 8, 6:06 AM
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Décret n° 2025-913 du 5 septembre 2025 relatif à la définition des conditions de la réhabilitation lourde ouvrant droit à l'exonération de plus-value immobilière prévue au 7° du II de l'article 150 U du code général des impôts
>> Ce décret précise la notion de réhabilitation lourde permettant de bénéficier de l’exonération de plus-value immobilière.
Il fixe des critères cumulatifs concernant l’ampleur des travaux, la performance énergétique et la remise aux normes, ainsi que les justificatifs attendus lors des cessions.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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September 8, 6:06 AM
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Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation
>> Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d'incitation financière des aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.
Cet arrêté révise une nouvelle fois le classement des communes dans les zones A/B/C.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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September 8, 6:06 AM
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Décret n° 2025-901 du 4 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l'aide en faveur des TPE éligibles au bouclier et à l'amortisseur ayant signé un contrat en 2022, aux dispositifs du bouclier tarifaire gaz naturel et électricité en faveur de l'habitat collectif résidentiel et à l'amortisseur électricité pour les très petites entreprises pour l'année 2023
>> Ce décret apporte des ajustements techniques aux dispositifs d’aide mis en place en 2023 pour amortir l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur les très petites entreprises (TPE) et sur l’habitat collectif. Il prévoit notamment le décalage de la date limite de demande d’aide en faveur des TPE ayant signé un contrat en 2022, afin de leur laisser davantage de temps pour déposer leur dossier et bénéficier du soutien prévu par le bouclier et l’amortisseur électricité.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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September 8, 3:42 AM
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La transformation des 9 millions de mètres carrés de bureaux vacants "doit servir prioritairement à produire du logement étudiant", a déclaré ce vendredi 5 septembre la ministre du Logement, Valérie Létard, précisant avoir intégré dans le projet de budget des mesures visant à faciliter cette transformation. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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September 5, 7:41 AM
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Le gouvernement a lancé pendant l'été un nouveau programme baptisé Adapt bâti confort, visant notamment à « former » des collectivités à la problématique du rafraichissement des bâtiments. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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September 5, 3:09 AM
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La Fondation pour le logement des défavorisés a présenté ce 4 septembre son cinquième baromètre de l’encadrement des loyers. Un outil efficace lorsqu’il est correctement appliqué. Mais il ne l’est pas toujours : près d’un tiers des annonces immobilières dépassent les plafonds de loyer dans les collectivités locales où il a été mis en place.
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September 5, 3:08 AM
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Dans une circulaire aux préfets et aux recteurs, le Premier ministre demande l'élaboration de feuilles de route en faveur du logement étudiant. Des objectifs chiffrés sont donnés région par région. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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September 4, 11:28 AM
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« Ces reclassements offrent aux territoires concernés l’opportunité [...] d’anticiper les dynamiques de développement », explique la ministre Valérie Létard.
Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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September 4, 3:47 AM
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Quatre textes parus au Journal officiel au cours du mois d'août apportent de nouvelles modifications au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans le domaine des transports mais aussi pour les bâtiments résidentiels et tertiaires et les équipements de chauffage. L'un des arrêtés porte sur un nouveau programme d'information porté par l'Ademe, "ADAPT BATI CONFORT", qui a pour objectif de développer des solutions de rafraîchissement des bâtiments existants.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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September 4, 3:19 AM
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La Fondation pour le logement publie la cinquième édition de son baromètre et constate que, quelle que soit la ville, les locataires déboursent, en moyenne, près de 200 euros de plus que ce qu'ils devraient payer.
32% des annonces immobilières locatives ne respectent pas l'encadrement des loyers dans les villes concernées en 2025, affirme la Fondation pour le logement(Nouvelle fenêtre) dans la cinquième édition de son baromètre annuel, publié jeudi 4 septembre et révélé en exclusivité pour franceinfo.
Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
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September 3, 6:34 AM
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Le parc existant n’est pas affecté par cette disposition, seuls les logements neufs sont concernés. Ils devront notamment être occupés comme résidence principale au moins huit mois par an (hors motifs professionnels ou sanitaires) et la location touristique sera limitée à 120 jours par an. Lire l'article complet sur : www.lemonde.fr
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September 3, 3:35 AM
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Comme pour les six années précédentes, sur la période 2026-2028, les collectivités affichant un ratio de tension inférieur à 2 pourront être exemptées des obligations prévues par la loi SRU.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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September 3, 3:35 AM
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Deux décrets, portés par la ministre Valérie Létard et publiés durant la deuxième quinzaine d’août, marquent une avancée dans la lutte contre l'habitat dégradé. En couplant la prévention active des effondrements par le diagnostic structurel et une meilleure compréhension des vulnérabilités des copropriétés via le RNIC, le gouvernement entend offrir aux acteurs locaux des moyens renforcés pour assurer la sécurité et la qualité de vie dans les logements collectifs.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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September 2, 6:31 AM
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Décret n° 2025-872 du 1er septembre 2025 fixant la valeur du seuil mentionné au 2° du IV de l'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028
>> Les agglomérations et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au 2° du III de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation ont un ratio entre le nombre de demandes de logements sociaux et le nombre d'emménagements annuels, hors mutations internes, dans le parc locatif social, tel que défini au 2° du IV de l'article R. 302-14 du même code, inférieur à 2.
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September 1, 6:08 AM
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Arrêté du 22 août 2025 définissant le modèle de rapport à utiliser par le professionnel réalisant le diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs
>> Cet arrêté définit le modèle de rapport de diagnostic structurel qui devra être utilisé par les professionnels qui interviennent sur des bâtiments d'habitation collectifs situés dans les secteurs géographiques prioritaires définis par délibération du conseil municipal, pour le compte des syndicats de copropriétaires.
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September 1, 3:45 AM
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À l’image de villes basques et de Chamonix, la ville bretonne interdit la réalisation de nouvelles constructions de résidences secondaires
La ville touristique bretonne de Cancale (Ille-et-Vilaine), qui souffre d’une forte pression immobilière liée à la multiplication des résidences secondaires, a interdit la réalisation de nouvelles constructions de ce type, suivant l’exemple de villes basques et de Chamonix.
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August 29, 3:54 AM
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La ministre du Logement Valérie Létard réserve ses annonces de rentrée aux entretiens d’Inxauseta à Bunus ce vendredi 29 août. Elle en révèle les grandes lignes dans un entretien accordé à « Sud Ouest »
Comment engager une politique du logement dans un contexte gouvernemental si perturbé ?
C’est forcément une rentrée particulière, inédite. Mais avec mes équipes, nous n’avons pas attendu pour continuer de rencontrer et travailler avec les acteurs du logement. Ce n’est pas pour rien que l’Europe a décidé de nommer un commissaire européen au Logement. C’est un sujet de préoccupation partout. Quoi qu’il se passe le 8 septembre, on continue de définir les priorités et les perspectives pour le logement. Je reste concentrée sur ma mission. J’étais à la rentrée du Medef ce jeudi 28 août, je serai à Bunus ce vendredi.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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