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Françoise Gatel a reçu, ce 2 novembre, le rapport inter-inspections issu de la "taskforce" dédiée à la simplification des normes pour la construction et la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales. Cette initiative prolonge les séquences de concertation des "Roquelaure de la simplification" et les précédents travaux engagés pour simplifier les normes des collectivités, notamment à travers les deux "méga-décrets" et le projet de loi adopté au Sénat. L’anticipation des difficultés, la coordination précoce des services concernés, la recherche de solutions conciliant plusieurs objectifs réglementaires "en tension" et le renforcement de l’ingénierie de projet apparaissent comme les leviers les plus susceptibles de réduire les délais, les coûts et l’insécurité juridique pesant sur les projets de construction et de rénovation.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
Selon le 20ᵉ baromètre énergie-info du médiateur national de l’énergie publié ce 3 novembre, 86% des foyers interrogés en septembre estiment que leurs factures d’énergie pèsent lourdement dans leur budget, un niveau record depuis 2007, et 34% déclarent avoir rencontré des difficultés à payer certaines factures d’électricité ou de gaz, contre 18% en 2020.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
La mission inter-inspections (IGA, IGF, Igedd) formule dix-sept recommandations pour simplifier les normes appliquées aux bâtiments scolaires, notamment en matière d'adaptation climatique, de RE 2020, de commande publique et d'accessibilité. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
L'AMF, France urbaine, Intercommunalités de France et la FNCCR dénoncent l'abandon annoncé du programme ACTEE, une décision incohérente au regard des ambitions climatiques de l'État, des obligations qu’il fait peser sur les collectivités, des besoins locaux et des contraintes financières imposées aux collectivités. Elles demandent au Premier ministre de revenir sur cet arbitrage. Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
Ce fonds créé en 2009 aide à accélérer le déploiement des réseaux de chaleur et de froid renouvelables, qui permettent d’adapter la France au changement climatique mais aussi de répondre au double défi de la souverainté énergétique et de la décarbonation. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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November 3, 4:01 AM
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En vingt ans, la location meublée occupée à titre de résidence principale a dépassé le cap du million de logements en France. Porté par un cadre fiscal avantageux et des loyers plus élevés, ce marché modifie la structure du parc locatif privé. De Paris aux stations des Alpes, en passant par Nantes, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) passe au crible les dynamiques territoriales de cette expansion.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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November 2, 4:41 AM
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Les programmes concernés sont Toits d’abord, Territoires zéro exclusion énergétique et Slime, respectivement portés par la Fondation pour le logement des défavorisés, Stop exclusion énergétique et Cler Solutions. Journée contre la précarité énergétique
Une passoire thermique à rénover.
Des associations s’indignent de la fin de trois programmes d’accompagnement et de lutte contre la précarité énergétique, dont elles ont été informées par le gouvernement, et dénoncent un « grave recul social et écologique », selon Christophe Robert de la Fondation pour le logement.
Les programmes concernés sont Toits d’abord, Territoires zéro exclusion énergétique et Slime, respectivement portés par la Fondation pour le logement des défavorisés, Stop exclusion énergétique et Cler Solutions. Bail Rénov’, qui conseille les propriétaires bailleurs dans leur rénovation énergétique, est aussi menacé. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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November 2, 2:49 AM
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Nombre d’élus réclament la pérennisation du dispositif de régulation du marché immobilier, qui doit s’éteindre en novembre. Bien qu’il ait ralenti la progression des loyers de 2 à 5 %, certains voient encore dans cette expérimentation une menace pour l’offre locative. Ce qui explique d’ailleurs la valse-hésitation du Parlement : le Sénat a pour l’heure reconduit le dispositif… mais de manière temporaire, sans les améliorations espérées par les hérauts du plafonnement des loyers, et l’Assemblée nationale devra a minima voter cette prorogation de manière conforme d’ici le 23 novembre pour éviter toute interruption brutale du dispositif. Retour sur un dispositif en sursis en pleine crise de l’accès au logement. Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr
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October 30, 6:12 AM
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Aux termes de l’article 1407 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l’année 2022 : « I. La taxe d’habitation est due : / 1º Pour tous les locaux meublés affectés à l’habitation ; (…) ». Aux termes de l’article 1408 de ce code : « I. La taxe est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables (…) ».
Aux termes de l’article 1415 du même code : « La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d’habitation sont établies pour l’année entière d’après les faits existants au 1er janvier de l’année de l’imposition ». Il résulte de ces dispositions qu’est en principe redevable de la taxe d’habitation le locataire d’un local imposable au 1er janvier de l’année d’imposition.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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October 30, 4:19 AM
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Cette trêve suspend, sauf exceptions, les expulsions de locataires entre le 1er novembre et le 31 mars. En même temps, une hausse de 60 % des expulsions en dix ans a été relevée par la Fondation pour le Logement
La trêve hivernale débute dimanche 1er novembre alors que les expulsions locatives restent à un niveau élevé, avec des conséquences sur la santé dénoncées par la Fondation pour le Logement, qui appelle à renforcer la prévention et à construire davantage de logements sociaux.
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October 27, 5:26 AM
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En application de l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution, seules des considérations impérieuses de sauvegarde de l’ordre public ou des circonstances postérieures à la décision judiciaire statuant sur l’expulsion ou sur une demande de délai peuvent justifier un refus de concours. Ces dernières doivent être telles que l’exécution de l’expulsion serait susceptible d’attenter à la dignité humaine.
Le juge contrôle l’absence d’erreur manifeste dans l’appréciation des troubles à l’ordre public ou des conséquences de l’expulsion au regard de ces circonstances nouvelles.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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October 27, 5:24 AM
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L’article L. 132-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique prévoit que l’autorité compétente déclare cessibles les parcelles ou les droits réels immobiliers dont l’expropriation est nécessaire à la réalisation de l’opération d’utilité publique. Elle en établit la liste lorsque celle-ci ne résulte pas de la déclaration d’utilité publique.
Ni ces dispositions, ni aucune autre disposition ou aucun principe n’impose que l’ensemble des parcelles à exproprier pour la réalisation d’un projet déclaré d’utilité publique fassent l’objet d’un unique arrêté de cessibilité. Les parcelles incluses dans une même enquête parcellaire et dont l’expropriation est nécessaire à la réalisation de l’opération déclarée d’utilité publique peuvent ainsi figurer dans plusieurs arrêtés de cessibilité successifs, sans que, en l’absence de changement dans les circonstances de fait ou de droit qui la rendrait nécessaire, l’ouverture d’une nouvelle enquête parcellaire ne soit requise.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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October 27, 5:17 AM
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Face à la crise du logement, le dispositif Propriétaires et Solidaires propose aux bailleurs une solution clé en main pour loger des personnes en difficulté tout en sécurisant leur patrimoine.
En 2026, la crise du logement s'intensifie : pénurie de logements accessibles, hausse des coûts de construction, précarité énergétique croissante... Dans ce contexte, Habitat et Humanisme lance un appel aux propriétaires de biens immobiliers pour rejoindre son dispositif : une solution simple, sécurisée et avantageuse pour mettre leur patrimoine au service d'une action concrète contre le mal-logement.
En devenant propriétaire solidaire, les bailleurs bénéficient : d'une sécurisation locative optimale (garanties contre les impayés, les dégradations et la vacance selon les dispositifs) ; d'une gestion intégrale (aucun souci administratif ou technique à gérer) ; d'avantages fiscaux significatifs (réduction d'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu'à 65% grâce au dispositif Loc'Avantages) ; d'une prime d'intermédiation locative versée par l'Anah, pouvant atteindre 3.000 € par logement ; d'un accompagnement à la rénovation énergétique (conseils techniques, montage des dossiers de subventions, solution de Bail à réhabilitation pour les travaux lourds, selon les territoires).
Lire l'article complet sur : presselib.com
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October 23, 5:52 AM
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En 2026, plusieurs opérations de logement soutenues par la Région ont été inaugurées aux quatre coins de la Nouvelle-Aquitaine. Résidences pour seniors, hébergements destinés aux travailleurs saisonniers, logements touristiques ou encore logements sociaux : ces réalisations répondent à différents besoins.
Lire l'article complet sur : territoires.nouvelle-aquitaine.fr
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October 23, 5:46 AM
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Lors de la séance plénière des 12 et 13 octobre 2026, les élus régionaux ont voté une hausse des moyens dédiés à l’action pédagogique dans les lycées ainsi que 10 millions d’euros pour adapter les établissements aux canicules d’ici le printemps 2027. Lire l'article complet sur : jeunes.nouvelle-aquitaine.fr
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October 23, 5:22 AM
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Le Sénat a voté mercredi pour prolonger de deux ans l'expérimentation de l'encadrement des loyers dans une version minimaliste : il ne sera ni étendu ni renforcé. Un « compromis » nécessaire pour le maintien du dispositif dont la date butoir est fixée au 24 novembre. Le texte doit désormais revenir à l’Assemblée nationale.
Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
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October 23, 5:21 AM
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Une crise immobilière durable, des moyens publics contraints : comment produire des logements accessibles aux jeunes et aux salariés ? Les expériences présentées à Fontainebleau et Montpellier par des directeurs de Sem, avec l’éclairage de la Banque des Territoires, font ressortir plusieurs leviers : mieux négocier le foncier, associer les futurs exploitants en amont et faire évoluer les cadres d’investissement et de partage des risques pour permettre de nouveaux montages. Lire l'article complet sur : www.lesepl.fr
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October 22, 9:48 AM
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Près de 20 % des bâtiments publics n’ont pas d’usage spécifié, relève l’entreprise de ventes aux enchères Agorastore dans de récents travaux.
Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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October 22, 9:48 AM
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Cette filière fragmentée, dont la mission la plus connue est de produire des Diagnostics de performance énergétique (DPE), peine à se rassembler pour parler d’une seule voix et défendre son rôle central dans la traque aux passoires thermiques.
Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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October 22, 9:48 AM
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Dopé à l’intelligence artificielle, son outil d’aide à la décision leur propose des bouquets de travaux construits à partir des préconisations de la réglementation. Les syndics de copropriété et les investisseurs institutionnels sont également visés. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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October 22, 4:44 AM
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À Châtel-Guyon, l’ancienne cité ouvrière longtemps laissée à l’abandon retrouve une nouvelle vie. Sa réhabilitation conjugue préservation d’un patrimoine emblématique et création de logements sociaux.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 22, 3:39 AM
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Une réponse écrite dans le cadre des questions au gouvernement tente de dissiper le doute résultant d’interprétations divergentes de la doctrine sur les critères de déclenchement de la compétence de ces intercommunalités. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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October 22, 2:39 AM
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La proposition de loi reviendra devant l’Assemblée nationale avant le 24 novembre, date d’échéance de la mesure
Le temps presse. Sans nouvel acte législatif pour le conforter, le dispositif d’encadrement des loyers déployé dans 70 communes françaises s’arrêtera le 24 novembre. À cette date s’achèveront les deux années de test de la mesure. Dans le Sud-Ouest, elle bénéficie à Bordeaux ainsi qu’aux 24 communes du Pays basque situées en zone tendue pour le logement. Mercredi 21 octobre, le Sénat s’est penché sur la proposition de loi du député des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz (PS), conçue pour conforter le principe. Les sénateurs ont voté en faveur d’une prolongation de deux ans de l’encadrement.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 21, 5:18 AM
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Malgré un contexte économique contraint, la satisfaction des habitants du parc social à l'égard de leur logement reste élevée en 2026. Toutefois, la sixième édition du baromètre annuel de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) met en lumière l'impact de l'inflation, du coût de l'énergie et de la vétusté du bâti ancien sur le quotidien des ménages.
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October 21, 5:17 AM
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Le 21 septembre, la Fondation Médéric Alzheimer a présenté en avant-première sa nouvelle publication consacrée aux colocations Alzheimer, lors d’une matinée de réflexion et d’échanges, organisée sous le haut patronage du Ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Découvrez les analyses et propositions des parties prenantes pour le déploiement de cette offre d’habitat.
Lire l'article complet sur : www.fondation-mederic-alzheimer.org
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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