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November 28, 9:02 AM
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L'avènement de l'Intelligence Artificielle (IA) marque une ère de transformation profonde pour nos sociétés, et particulièrement pour les collectivités territoriales que sont les Départements. Loin d'être une simple avancée technologique, l'IA est un levier politique et stratégique majeur qui redéfinit l’approche des politiques publiques.
Ce manifeste vise à éclairer son potentiel, ses apports inestimables, mais aussi les défis éthiques, techniques et organisationnels qu'elle soulève, afin d'en faire un outil au service du bien commun.
L'intégration judicieuse de l'IA offre aux Départements des opportunités sans précédent pour moderniser et humaniser l'action publique.
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November 28, 9:01 AM
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Réunie le 26 novembre 2025 sous la présidence du sénateur Jean-François Rapin, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté à l’unanimité la proposition d’avis politique de ses rapporteurs Pascale Gruny et Jacques Fernique relative à la révision du paquet “contrôle technique”. En effet, la Commission européenne propose de réviser trois directives adoptées il y a plus de 10 ans relatives au contrôle technique périodique, au contrôle routier des véhicules et aux certificats d’immatriculation.
La commission des affaires européennes soutient les objectifs de cette révision qui visent à garantir la sécurité et la performance environnementale des véhicules pendant toute leur durée de vie et contribuent ainsi à renforcer les actions de l’Union européenne en matière de sécurité routière et de lutte contre les émissions de polluants et les émissions sonores. Lire l'article complet sur : www.senat.fr
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November 28, 8:42 AM
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Le chef de l’État souhaite renforcer la « pause numérique » dans les établissements scolaires pour favoriser l’apprentissage et les échanges Emmanuel Macron a annoncé vendredi qu’il allait « sans doute » élargir au lycée l’interdiction du téléphone portable à partir de la rentrée prochaine, cette mesure étant déjà en place au collège. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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November 28, 8:40 AM
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Alors que le gouvernement vient d’annoncer la prolongation en 2026 de la santé mentale comme grande cause nationale, zoom sur la charte “Santé mentale au travail”. Très peu de collectivités l'ont signé. Cela traduit-il un retard de l’employeur public sur la question ?
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November 28, 8:32 AM
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Depuis la rentrée, tous les élèves de la maternelle au lycée ont une nouvelle matière : l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, dite EVARS. Dans les établissements scolaires, des référents égalité entre filles et garçons ont été nommés.
Éduquer les élèves de la maternelle au lycée sur les relations, la sexualité et la santé mentale, avec des contenus adaptés à chaque niveau scolaire, c'est la mission que se donne le nouveau programme EVARS (Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle) de l'Éducation nationale. À Poitiers, les établissements scolaires ont leur référent à l'égalité entre les filles et les garçons. Le profession de Sciences physiques, Svend Walter est l'un d'eux. Il répond aux questions de France 3 Nouvelle-Aquitaine.
Lire l'article complet sur : france3-regions.franceinfo.fr
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November 28, 8:20 AM
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Un décret paru ce matin au Journal officiel permet aux organes délibérants des collectivités et de leurs groupements de plafonner le nombre de jours indemnisables épargnés sur un compte épargne temps (CET).
Le compte épargne-temps (CET) a été institué il y a un peu plus de 20 ans dans la fonction publique territoriale, par un décret du 26 août 2004. Ouvert à tous les agents, fonctionnaires comme contractuels, à temps complet ou non, dès lors qu’ils sont en poste depuis plus d’un an et ne sont pas soumis à un régime d’obligation de service différent du régime général, le CET est de droit, si l’agent en fait la demande.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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November 28, 8:16 AM
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Un peu plus d'un mois après la mobilisation nationale des associations derrière la bannière « Ça ne tient plus », le Collectif Alerte regroupant 37 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion met en garde contre une réforme à la hâte autour d'une « allocation sociale unifiée ». Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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November 28, 6:23 AM
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La présente instruction a pour objet de compléter l’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2025. Elle complète le cadrage budgétaire 2025.
Elle vise notamment à sécuriser la fin d’exercice en apportant des moyens supplémentaires ciblés pour garantir la continuité de l’accompagnement, prévenir les fermetures ou réductions d’activité et répondre en priorité aux situations critiques : enfants sans solution, handicaps complexes, besoins de proximité et développement de l’inclusion.
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November 28, 6:15 AM
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Le tribunal administratif est saisi d’une contestation dirigée contre un tableau d’avancement au grade d’attaché hors classe et plusieurs arrêtés individuels de nomination. Après avoir rappelé le cadre juridique applicable aux lignes directrices de gestion en matière de promotion au choix, la juridiction confirme la légalité des critères définis par l’autorité territoriale, estimant qu’ils reposent sur des éléments relevant de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience. Les griefs dirigés contre l’arrêté fixant ces lignes directrices sont ainsi rejetés. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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November 28, 6:13 AM
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Le tribunal est saisi par un centre communal d’action sociale qui demande la condamnation de l’État à rembourser diverses dépenses engagées pour l’hébergement d’urgence de personnes en grande précarité, au motif que l’État aurait failli à ses obligations légales en la matière. Il soutient avoir dû ouvrir un lieu d’accueil temporaire en 2020-2021 et financer des nuitées d’hôtel en 2022 et 2023, en substitution des carences du dispositif préfectoral.
L’État, pour sa part, conteste toute faute et invoque l’augmentation des capacités d’hébergement au niveau départemental ainsi que l’absence de justification individualisée des situations prises en charge.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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November 28, 6:12 AM
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Le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles un assureur peut suspendre puis résilier une police en cas de défaut de paiement, au regard des articles L. 113-3 et R. 113-1 du code des assurances. Ces dispositions, applicables aux marchés publics d’assurance, permettent la suspension des garanties trente jours après la mise en demeure envoyée par lettre recommandée, puis la résiliation dix jours plus tard, sans autre formalité. Il constate que ces conditions étaient remplies et que la résiliation était intervenue avant la demande de mesures utiles. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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November 28, 6:05 AM
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Décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
>> Ce décret ouvre la possibilité pour l’autorité territoriale de fixer, après consultation du comité social territorial, un plafond annuel du nombre de jours pouvant être indemnisés au titre du compte épargne-temps, conformément aux conditions définies à l’article 7 du décret du 26 août 2004. Ce plafond, lorsqu’il est instauré, s’applique à l’ensemble des agents disposant d’un CET.
Le texte procède par ailleurs à une mise en cohérence des références légales du décret de 2004 avec le code général de la fonction publique, en substituant aux anciennes références issues de la loi du 26 janvier 1984 les articles correspondants du nouveau code. Ces adaptations concernent notamment les dispositions relatives aux bénéficiaires, au fonctionnement du CET, aux congés, aux positions statutaires et aux modalités d’indemnisation.
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November 28, 6:04 AM
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Arrêté du 17 novembre 2025 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
>> Cet arrêté procède à la revalorisation des montants de l’indemnité horaire de base versée aux sapeurs-pompiers volontaires.
Les taux horaires revalorisés sont désormais les suivants :
Officiers : 13,11 €
Sous-officiers : 10,55 €
Caporaux : 9,35 €
Sapeurs : 8,71 €
L'arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
JORF n°0279 du 28 novembre 2025 - NOR : INTE2522673A
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November 28, 6:02 AM
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Arrêté du 13 novembre 2025 établissant la liste d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement
>> L’arrêté actualise, pour l’application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement, la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants soumises aux obligations de cartographie stratégique du bruit et d’élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
Il s’applique aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores. La liste détaillée des entités et des communes incluses dans chaque agglomération figure en annexe.
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November 28, 6:01 AM
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Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2024 relatif à l'innovation « PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance » >> L’arrêté procède à la mise à jour du cahier des charges de l’innovation « PEGASE », conduite dans le cadre de l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale et du dispositif d’innovation en santé. Le cahier des charges modifié, validé par le comité technique de l’innovation en santé le 24 novembre 2025, remplace celui annexé à l’arrêté du 30 juillet 2024.
Le texte révise également la durée de l’expérimentation : celle-ci est désormais fixée à dix-huit mois et devra prendre fin au plus tard le 2 février 2026, en cohérence avec les moyens prévus par le fonds pour l’innovation du système de santé au titre de l’année 2025. Ces ajustements visent à poursuivre le déploiement du protocole standardisé destiné aux enfants ayant bénéficié avant cinq ans d’une mesure de protection. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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November 28, 5:08 AM
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Pour la treizième année consécutive, l’Association des archivistes français (AAF) s’est installée pour trois jours au Salon des maires et des collectivités. L’occasion de voir où en sont les maires et leurs adjoints en matière de gestion des archives, et de les orienter. Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
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November 28, 4:21 AM
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Le Syndicat des musiques actuelles (SMA) a adressé un questionnaire aux partis politiques en vue des élections municipales de mars prochain. Le SMA aura des entretiens avec certains d'entre eux, pas avec le Rassemblement national et de l’Union des droites pour la République.
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November 28, 4:20 AM
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La Fédération nationale des collectivités pour la culture et les responsables du pass Culture expérimentent l’exploitation des données comme outil de pilotage des politiques culturelles. Les premiers retours ont été présentés au Salon des maires et des collectivités locales le 19 novembre. Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
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November 28, 4:17 AM
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Pour la première fois, l'Association des maires de France (AMF) a présenté le 18 novembre une étude très détaillée sur les politiques culturelles du bloc local. L'AMF compte exploiter ces constats multiples pour nourrir son dialogue avec le ministère de la Culture et ses différents partenaires.
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November 28, 4:12 AM
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Invitée du "20 Heures" jeudi 27 novembre, la ministre des Armées et des Anciens combattants, Catherine Vautrin, est revenue sur l'annonce faite par Emmanuel Macron du retour du service militaire volontaire dès 2026.
C'est l'une des principales informations du jeudi 27 novembre : le retour du service militaire annoncé par Emmanuel Macron. À qui s'adresse-t-il ? Pourquoi l'a-t-il relancé précisément aujourd'hui ? Invitée du "20 Heures" de France 2, la ministre des Armées, Catherine Vautrin, revient sur cette décision longuement commentée, interrogée par Léa Salamé.
Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
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November 28, 4:04 AM
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Une circulation des virus d’influenza aviaire plus élevée et précoce que les années précédentes, 61 foyers déjà détectés en France, autant d’éléments qui obligent les autorités à réévaluer le niveau de risque pour la santé humaine. Les mesures de surveillance et de prévention sont renforcées
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November 28, 3:55 AM
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Un accord entre le gouvernement et Doctrine, une entreprise française d’IA juridique, suscite la polémique en raison d’une condamnation récente pour concurrence déloyale et de possibles avantages indus
Un accord entre le gouvernement et Doctrine, une entreprise française de l’IA dans le secteur juridique, qui va équiper des agents de l’État, fait grincer des dents un secteur qui pointe une récente condamnation pour concurrence déloyale de cette entreprise détenue par un fonds américain. La lettre d’engagement signée mardi par le ministre délégué de la Fonction publique, David Amiel, et le président de Doctrine, Guillaume Carrère, n’est pas passée inaperçue dans le monde de l’édition juridique.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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November 28, 3:30 AM
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Lors du conseil municipal de Montauban, mardi 25 novembre 2025, le premier adjoint Thierry Deville a présenté le rapport d’orientations budgétaires (ROB) de la majorité pour l’année 2026. Or, selon les informations de La Dépêche, il devrait se présenter contre sa majorité actuelle. Une étonnante situation qu’a relevée Stéphane Gonzalez, un élu de l’opposition.
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November 28, 3:18 AM
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Le ministère de l’Économie dévoile un guide destiné aux collectivités, fonciers et investisseurs pour faciliter l’accueil de centres de données. Objectif : structurer les démarches, lever les freins et clarifier les critères techniques pour pouvoir accueillir les investissements promis. La France se met en ordre de bataille pour capter les milliards d'euros d'investissements en data centers promis depuis le Sommet IA de février dernier. Pour accélérer leur implantation dans les territoires, le ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté énergétique et numérique a concocté un guide complet destiné à lever les nombreux obstacles administratifs, techniques et territoriaux. Piloté par la Direction générale des entreprises (DGE), ce document de 19 pages, que La Tribune a pu consulter, vise à fournir un cadre précis aux acteurs publics et privés impliqués dans ces projets, en détaillant les conditions techniques, réglementaires et environnementales nécessaires à leur déploiement. Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
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November 28, 3:12 AM
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Pour répondre aux besoins de recrutement dans les secteurs de l'autonomie et du soin, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et France Travail viennent d'officialiser un "partenariat renforcé". Il s'agit surtout de soutenir les efforts des 16 plateformes départementales dédiées aux métiers de l’autonomie et de préparer la généralisation de cette démarche.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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Source – Départements de France