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June 24, 6:12 AM
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LOI n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Ce texte renforce l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents en modifiant plusieurs codes (pénal, civil, de la justice pénale des mineurs, des assurances, de procédure pénale, de l’action sociale).
Il introduit notamment un alourdissement des peines pour les faits de soustraction de mineur ayant conduit à des infractions, précise la responsabilité civile des parents et permet à la justice d’imposer de nouvelles obligations, y compris la surveillance électronique, aux mineurs dès l’âge de treize ans en cas d’infractions graves.
[...]
Les mesures censurées par le Conseil constitutionnel
Les articles censurés sur le fond concernent :
- l'instauration d'une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans et plus déjà connus de la justice ayant commis une infraction punie de plus de 3 ans de prison ;
- l'extension des possibilités de recours à une audience unique ;
- pour les mineurs de 16 ans et plus récidivistes, l'inversion du régime en matière d'atténuation des peines pour les mineurs ("excuse de minorité"), en faisant de l'atténuation des peines l'exception et non plus le principe ;
- l'allongement de la durée de la détention provisoire à un an pour les mineurs de plus de 16 ans poursuivis pour certains délits et crimes à caractère terroriste ou commis en bande organisée ;
- la possibilité de placer en rétention un mineur n'ayant pas respecté une mesure éducative judiciaire provisoire (MEJP).
JORF n°0145 du 24 juin 2025 - NOR : JUSX2501970L
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June 24, 6:11 AM
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Le principe de neutralité des services publics, joint aux limites propres fixées aux compétences des collectivités territoriales (selon des règles qui varient d’une collectivité l’autre, mais qui se rejoignent dans la notion aussi classique que flexible « d’intérêt public local ») interdit, à ces collectivités… les prises de parti trop nettes en matière de questions internationales, de grèves ou de litiges politiques. Il en résulte des jurisprudences assez subtiles. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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June 24, 3:10 AM
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Localtis : Dans un "mode d'emploi" pour "produire et travailler en France" réalisé pour le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti) et avec les éclairages de l'institut d'études publiques Rexecode, Olivier Lluansi, professeur du Cnam et auteur de "Réindustrialiser, le défi d'une génération", avance quinze propositions. Certaines d'entre elles coûtent peu voire rien mais peuvent rapporter beaucoup, il s'agit notamment de celles ciblées sur les territoires, d'autres demandent une réforme plus en profondeur, concernant la décentralisation et la fiscalité. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 24, 3:10 AM
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Localtis : Initialement promu en 2017 par la présidence Luxembourgeoise, revu suite à l'absence d'accord entre le Conseil et le Parlement européen sur le texte soumis par la Commission européenne en 2018, le règlement BRIDGEforEU visant à lever les obstacles administratifs et juridiques dans un contexte transfrontalier vient d'être publié au Journal officiel de l'UE. Sandro Gozi, rapporteur du texte au Parlement européen, évoque avec Localtis ce texte tant attendu dans les territoires transfrontaliers. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 24, 3:10 AM
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Localtis : La fréquentation des trains en France a battu un record pour la troisième année consécutive en 2024, confirmant la dynamique du transport ferroviaire observée depuis la sortie du Covid, a indiqué ce 19 juin l'Autorité de régulation des transports (ART) dans un nouveau bilan. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 24, 3:09 AM
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Localtis : Parmi l'ensemble des fonctionnaires, ceux des collectivités territoriales sont ceux qui ont les plus fortes attentes en matière de flexibilité du temps de travail, révèle le baromètre des fonctionnaires rendu public ce 23 juin par la Casden. Plus des trois quarts font preuve d'appétence dans ce domaine. En matière d'utilisation de l'intelligence artificielle et de formation à cette technologie, les agents territoriaux sont en retard. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 23, 11:03 AM
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Testée en Islande, au Royaume-Uni et en Allemagne, la semaine de 4 jours trace son sillon en France : 77 % des actifs s’y montrent favorables. À quel prix ? Sous quelles modalités ? Et quelle efficacité pour l’organisation ? « J’ai raté des anniversaires et des dîners entre amis. Pourquoi ? Des slides à préparer… Plus jamais ça ! »
Ces propos illustrent la volonté de ce salarié de prendre de la distance avec son travail. Loin d’être un cas isolé, 42 % des salariés considèrent que le travail a perdu de son importance dans leur vie.
Depuis la pandémie de Covid-19, le rapport au travail s’est profondément transformé. Pour le décrypter, nous avons mené une étude démontrant que les salariés sont plus que jamais en quête de sens, au nom de leur bien-être. En 2024, 54 % d’entre eux affirmaient vouloir reprendre la main sur leur travail, pour mieux concilier vie professionnelle et personnelle. Nombreux sont ceux qui se désengagent progressivement de leurs tâches, voire de leurs responsabilités afin de limiter la pression quotidienne. Lire l'article complet sur : theconversation.com
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June 23, 10:50 AM
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Les sénateurs ont adopté un texte qui ne limiterait plus ce dispositif à seulement 18 collectivités. Alors que de « nombreux autres ports souhaiteraient pouvoir en bénéficier », cet outil permettrait aux collectivités de devenir « les acteurs principaux du développement de leur écosystème portuaire ».
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June 23, 10:45 AM
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Érosion, submersion, salinisation… L'évolution du littoral appelle des réponses aux demandes de protection des riverains et acteurs socio-économiques menacés. Pour cela, les élus doivent jongler entre les scénarios, les interlocuteurs et les outils. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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June 23, 9:44 AM
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Dans un contexte d’accélération et de multiplication des événements météorologiques extrêmes, la fréquence des vagues de chaleur augmente. Elles ont des impacts significatifs sur notre santé, ainsi que sur notre environnement, notre agriculture, notre économie et notre vie de façon générale.
Afin de prévenir et de limiter l’ensemble de ces impacts, l’État a lancé en 2023 un Plan national d’anticipation des vagues de chaleur qui a été mis à jour en 2024.
Le nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) comprend également des actions concernant ce phénomène.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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June 23, 8:40 AM
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Décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
>> Ce décret fixe le régime applicable au maintien des droits acquis avant et pendant un congé pour raison de santé ou lié aux responsabilités parentales ou familiales et au maintien des droits acquis avant un congé parental. Il fixe également le régime d'indemnisation des congés annuels non pris en fin de relation de travail.
Ce décret a pour objet de transposer les articles 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail et 10.1 de la directive 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil
Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique territoriale
>> En application de l'article 5-2 du décret du 26 novembre 1985, l'indemnité compensatrice de congé annuel non pris en fin de relation de travail est calculée comme suit :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
La rémunération mensuelle brute prise en compte pour le calcul de l'indemnité compensatrice de congé annuel non pris en fin de relation de travail correspond à la dernière rémunération versée au titre de l'exercice effectif des fonctions sur un mois d'exercice complet. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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June 23, 8:32 AM
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Abrogation de la note de service du 24 juillet 2024 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
>> La note de service du 24 juillet 2024 précisait les modalités de mise en œuvre de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024, qui confiait à l’État la prise en charge de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne.
Elle encadrait notamment :
- la rémunération des AESH par un seul employeur (l’Éducation nationale),
- le caractère volontaire de cette mission,
- l’intégration de ce temps dans l’emploi du temps hebdomadaire,
- et la distinction entre accompagnement et surveillance, cette dernière restant de la compétence des communes.
Cette note a été abrogée le 4 juin 2025 par une nouvelle note de service (NOR : MENE2513280N), avant même que le cadre de gestion des AESH ne soit actualisé, ce qui a suscité des critiques de la part des syndicats.
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June 23, 8:31 AM
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Leclerc vient de procéder au rappel d’un beurre de la Marque Repère, contaminé par la listeria. Ce produit ne doit surtout pas être consommé
Attention si vous avez récemment acheté du beurre chez Leclerc. L’enseigne de grande distribution vient en effet de rappeler un de ses produits contaminé par la listeria, indique Rappel Conso.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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June 23, 6:44 AM
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Le ministère de la Santé vient d’annoncer qu’à partir du 1ᵉʳ juillet, il serait interdit de fumer sur les plages, mais aussi dans des lieux publics comme les abords des établissements scolaires, les parcs ou encore les abribus. À Royan, en Charente-Maritime, cette mesure est effective sur plusieurs plages depuis quelques années. Lire l'article complet sur : france3-regions.franceinfo.fr
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June 23, 6:29 AM
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Lorsqu’un nombre important d’élus quitte le conseil municipal, la question du renouvellement des membres se pose rapidement. Beaucoup souhaitent savoir à partir de combien de démissions conseiller municipal il faut revoter un conseil municipal et quelles règles encadrent cette procédure.
Ce sujet concerne autant les élus locaux que les citoyens désireux de comprendre les conséquences concrètes d’une vague de départs au sein de leur commune.
Sommaire
- Pourquoi surveiller le nombre de démissions dans un conseil municipal ?
- Quelles sont les modalités de démission d’un conseiller municipal ?
- Que prévoit la loi en cas de démissions multiples ?
- Quand parle-t-on d’un conseil municipal incomplet ?
- Quel est le seuil exact de démission pour déclencher un scrutin ?
- Comment s’organise le remplacement des élus après une vague de démissions ?
- Quel calendrier pour la convocation d’une élection partielle ?
- Départ du maire ou des adjoints : quelles spécificités ?
- Quelles obligations pour les élus démissionnaires et le maire ?
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June 23, 6:09 AM
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Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains
>> Cet arrêté modifie en profondeur l’arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains, afin de l’adapter aux évolutions technologiques et aux exigences du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié.
Il précise notamment la notion d’« élément de sécurité », renforce les exigences documentaires, introduit une procédure encadrée pour les innovations (ou désormais « évolutions technologiques »), et revoit la structure des dossiers à fournir, en ajoutant une annexe 9 spécifique au dossier de gestion de l'innovation. Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique et aux systèmes de transport par cyclo-draisine
>> Cet arrêté encadre les exigences applicables aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique ainsi qu’aux systèmes de transport par cyclo-draisine, en application du décret n° 2017-440. Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dirigeants responsables des évaluations des organismes qualifiés mentionnés au 14° de l'article 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés
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June 23, 6:08 AM
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Décret n° 2025-560 du 21 juin 2025 relatif à la répartition des contributions affectées au financement de la formation professionnelle et de l'alternance et au plafonnement des fonds propres des commissions paritaires interprofessionnelles régionales
>> Ce décret modifie les modalités de versement par France compétences des dotations aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales destinées au financement des projets de transition professionnelle et des projets de reconversion professionnelle financés par le compte professionnel de prévention.
Il actualise également les dispositions relatives aux fonds dont les commissions paritaires interprofessionnelles régionale peuvent disposer au 31 décembre de chaque année.
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June 23, 6:01 AM
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Décret n° 2025-558 du 21 juin 2025 relatif à la répartition des contributions affectées au financement de la formation professionnelle et à l'alternance, ainsi qu'au plafonnement des fonds propres des opérateurs de compétences
>> Ce texte modifie le cadre qui détermine les montants des sections et sous-sections financières du budget de France compétences, ainsi que le plafond des fonds propres des opérateurs de compétences et commissions paritaires interprofessionnelles régionales au-delà duquel ces organismes reversent leurs excédents à France compétences.
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June 23, 6:00 AM
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Décret n° 2025-559 du 21 juin 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à mettre en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum
>> Ce décret est pris pour l'application de l'article 61 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Chaque agence régionale de santé des régions mentionnées au II de l'article 61 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée met en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum sur son territoire en s'appuyant sur le dispositif spécifique régional en périnatalité mentionné à l'article R. 6123-52 du code de la santé publique, afin d'améliorer le repérage et la prise en charge des parents confrontés à la dépression post-partum.
Arrêté du 21 juin 2025 établissant la liste des territoires participant à l'expérimentation visant à mettre en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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June 23, 4:46 AM
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Dans son ouvrage intitulé Le brown-out, Quand le travail n’a plus aucun sens, le Dr François Baumann, médecin généraliste parle de « sens oublié », dans le travail. Et de poursuivre : « un métier qui n’intéresse plus, fait de tâches répétitives et sans intérêt ». Les conséquences sont potentiellement nombreuses. Le médecin évoque « un sentiment d’inutilité, d’absurdité, voire de nuisance ». L’ensemble conduisant à une forme de dépression, caractérisant ce brown out. Il s’agit d’une pathologie professionnelle de la même famille que le burn out et le bore out. La personne « va oublier son amour-propre et son éthique. Elle va régresser dans l’image qu’elle a d’elle-même et peut devenir la proie d’une fatigue croissante et d’une dépression qui risque de se chroniciser ». Ce brown out frapperait de nombreux métiers, mais le médecin insiste particulièrement sur les secteurs « de la fonction publique et du monde médical ». Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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June 23, 4:19 AM
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Les positions très éloignées entre le patronat et les syndicats rendent un accord peu probable.
Après quatre mois de concertations, les partenaires sociaux doivent mettre un point final, avec ou sans accord, au "conclave" des retraites, lundi 23 juin. La dernière séance de travail, le 17 juin, s'est achevée sur une prolongation arrachée sur le fil pour éviter l'échec. Une de plus dans une discussion entamée le 27 février et qui devait s'arrêter à l'origine le 28 mai.
"Je suis assez pessimiste sur le bilan de cette négociation", a lâché Christelle Thieffine, négociatrice de la CFE-CGC. Eric Chevée parle, lui, de "lignes rouges, voire écarlates" pour son camp, la CPME (patronat des petites et moyennes entreprises). Patrick Martin, président du Medef, s'est même dit "très réservé" sur la participation lundi de son organisation, principal représentant du patronat. Seule la CFDT entrevoit une lueur. "Il reste une séance pour essayer de voir si un atterrissage est possible", a décrit Yvan Ricordeau, son négociateur, qui ne veut pas parler de crash. Sa numéro un, Marylise Léon, a mentionné auprès de l'AFP des "avancées sociales qu'on doit pouvoir concrétiser".
Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
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June 23, 3:59 AM
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Une fuite massive de données expose les utilisateurs à des risques majeurs : Des services en ligne permettent de vérifier si vos informations personnelles ont été compromises
Un record historique vient d’être battu dans le domaine du piratage informatique : selon les chercheurs du site spécialisé Cybernews, 30 jeux de données comprenant un total impressionnant de 16 milliards d’identifiants et mots de passe volés auraient été découverts depuis le début de l’année. Ces bases piratées varient de 16 millions à 3,5 milliards de données, cette dernière concernant en majorité des utilisateurs portugais.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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June 23, 3:02 AM
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Un rapport parlementaire juge la politique de dédoublement des classes à l'école primaire "peu efficace". Il pointe également un coût important et l'oubli des zones rurales.
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June 23, 3:02 AM
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Le plan "grand âge" du gouvernement ne sera présenté qu’à l’automne, mais la ministre de l’Autonomie a d’ores et déjà confirmé des orientations, lors d’une rencontre avec les acteurs du secteur. L’accent est notamment mis sur le développement de l’habitat intermédiaire, dont les résidences autonomie et l'habitat inclusif. Dans un contexte financier tendu, se pose la question du financement de besoins en forte hausse à horizon 2030-2040. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 23, 2:57 AM
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Le Sénat a approuvé jeudi 19 juin la généralisation de "pôles d'appui à la scolarité" (PAS), structures dédiées aux élèves en situation de handicap ainsi qu'aux élèves à "besoins éducatifs particuliers avec l'objectif d'accompagner davantage d'enfants, malgré des réserves sur les moyens alloués et l'efficacité réelle d'un dispositif encore expérimental". On dénombre 513.000 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire en 2024.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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