Urbanisme - Aménagement - SIG
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Today, 11:13 AM
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Réindustrialisation, préservation du foncier : comment mieux s’accorder entre entreprises et collectivités ?

Améliorer la connaissance du foncier économique disponible, favoriser le recyclage foncier des sites économiques, animer le réseau des acteurs économiques comme publics... Chef de mission « Economie et territoire » au Cerema, plaide pour que les collectivités se réapproprient leur foncier pour à la fois respecter les objectifs du ZAN mais également accompagner des projets industriels choisis.

Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr

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Today, 8:41 AM
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Actu - Objectif ZAN : n’oubliez pas (autant que faire se peut) de faire débattre cet été l’organe délibérant !

Actu - Objectif ZAN : n’oubliez pas (autant que faire se peut) de faire débattre cet été l’organe délibérant ! | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it


Disposition plutôt discrète de la loi « climat et résilience » adoptée le 22 août 2021, l’article 206 de ce texte a instauré dans le Code général des collectivités territoriales l’article L. 2231-1 selon lequel :
« Le maire d’une commune ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale doté d’un plan local d’urbanisme, d’un document d’urbanisme en tenant lieu ou d’une carte communale présente au conseil municipal ou à l’assemblée délibérante, au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l’artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes« .

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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Landot Avocats - Note complète

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Assurance des existants : la clarification de la couverture des dommages du fait de travaux neufs… et sa face cachée

Assurance des existants : la clarification de la couverture des dommages du fait de travaux neufs… et sa face cachée | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it

Les travaux sur existants soulèvent une problématique juridique majeure, dans la mesure où la localisation potentielle des dommages occasionnés peut être triple. Ceux-ci peuvent se situer dans la partie nouvelle, dans la partie ancienne, ou encore dans les deux à la fois. Or aujourd'hui, ces travaux représentent un chiffre d'affaires supérieur à celui de la construction neuve. Notamment parce que, les villes ne pouvant s'étendre de manière illimitée, il devient nécessaire d'édifier sur l'existant, de l'améliorer en le restructurant ou, plus simplement, de le réhabiliter, le restaurer ou le rénover. L'impact d'une modification majeure du régime juridique en la matière, comme celle que vient d'opérer la Cour de cassation, est donc considérable (Cass. 3e civ., 30 mai 2024, n° 22-20711, publié au Bulletin).

Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr


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July 11, 8:33 AM
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L'AMF fait le point sur le ZAN (enquête, propositions et webinaire du 9 juillet)

L'AMF fait le point sur le ZAN (enquête, propositions et webinaire du 9 juillet) | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune ou le président d’intercommunalité dotée d'un PLU ou d’une carte communale, d’un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire, devant le conseil municipal ou l'assemblée délibérante, au moins une fois tous les trois ans (cf. article L. 2231-1 du CGCT), soit, pour la première fois, avant le mois de septembre 2024. Le contenu de ce rapport est précisé par le décret du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols. Pour la première tranche de 10 ans le rapport porte sur la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimée en nombre d'hectares.

Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr

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July 11, 7:41 AM
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Objectif ZAN : n’oubliez pas (autant que faire se peut) de faire débattre cet été l’organe délibérant !

Objectif ZAN : n’oubliez pas (autant que faire se peut) de faire débattre cet été l’organe délibérant ! | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it
Disposition plutôt discrète de la loi « climat et résilience » adoptée le 22 août 2021, l’article 206 de ce texte a instauré dans le Code général des collectivités territoriales l’article L. 2231-1 selon lequel :

« Le maire d’une commune ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale doté d’un plan local d’urbanisme, d’un document d’urbanisme en tenant lieu ou d’une carte communale présente au conseil municipal ou à l’assemblée délibérante, au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l’artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes« .

Selon cette même disposition, ce rapport doit indiquer dans quelle mesure les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols ont été atteints sur le territoire en question.
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July 10, 10:44 AM
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Une minorité de communes et EPCI se conforment aux objectifs de sobriété foncière

Une minorité de communes et EPCI se conforment aux objectifs de sobriété foncière | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it

Dans son rapport annuel 2023 présenté le 9 juillet, l’Autorité environnementale pointe la prise en compte relative des enjeux de lutte contre l’artificialisation des projets ou documents et plans qui lui sont soumis.

Avec ses 79 décisions (dont 77 sur des projets et deux sur des plans et programmes) et ses 141 avis rendus en 2023 (dont 83 portant sur des projets et 58 sur des plans et programmes), l’Autorité environnementale (AE) constitue un bon observateur des pratiques des aménageurs et des collectivités, comme elle le souligne dans son rapport d’activité 2023 présenté le 9 juillet.

Or, elle estime que son avis « est encore trop souvent perçu comme une "case à cocher", pièce obligatoire à joindre au dossier de participation du public préalable à l’autorisation » quand celui-ci devrait, au contraire, être pensé comme une étape indispensable du projet, conduisant éventuellement « à une évolution, voire une modification du projet », explique le rapport.

« Le mémoire en réponse, au demeurant souvent non communiqué à l’AE, consiste trop souvent en une réfutation des recommandations sans démonstration », poursuivent ses auteurs qui regrettent une façon de procéder « trop fréquente », qui « traduit une profonde incompréhension du mécanisme de l’évaluation environnementale qui doit permettre d’améliorer les projets en réduisant leurs impacts environnementaux » et ainsi de mieux appliquer la démarche Eviter-réduire-compenser (ERC).


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July 9, 3:27 AM
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Accélération des procédures préalables à l'implantation des projets et libération des friches : deux décrets d’application de la loi Industrie verte publiés

Accélération des procédures préalables à l'implantation des projets et libération des friches : deux décrets d’application de la loi Industrie verte publiés | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it
Pour faciliter et accélérer les implantations industrielles et réhabiliter les friches, la loi Industrie verte du 23 octobre 2023 promet la division par deux des délais de procédures applicables et crée notamment un régime simplifié pour les projets d'intérêt national majeur. Deux décrets d’application, qui contiennent également toute une batterie de mesures de simplification en matière d’environnement, sont parus ces 6 et 7 juillet.
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July 8, 8:34 AM
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Réserves naturelles en ville : inspirante biodiversité Exemplaire

Réserves naturelles en ville : inspirante biodiversité Exemplaire | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it
La protection de la biodiversité passe, en ville aussi, par la création de réserves naturelles. Mode de classement, adoption d’un plan de gestion, gestion elle-même en sont les étapes clés. Avec un règlement, de la pédagogie et des animations que la proximité de la ville rend nécessaire et facilite. Les réserves naturelles urbaines s’intègrent et inspirent aussi un réseau plus large d’espaces naturels ou verts de la ville.
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July 8, 8:07 AM
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Urbanisme : que se passe-t-il si, en appel, est censuré un jugement autorisant une régularisation ? [très courte VIDEO]

Urbanisme : que se passe-t-il si, en appel, est censuré un jugement autorisant une régularisation ? [très courte VIDEO] | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it
Nouvelle diffusion pour le 2nd anniversaire de cet arrêt 

Urbanisme : que se passe-t-il si un juge d’appel censure un jugement qui avait prévu une mesure de régularisation ?

Voici, en 2 mn 02, la réponse à cette question telle que donnée par la CAA de Marseille et exposée par votre serviteur :
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July 8, 8:00 AM
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Quelles innovations urbanistiques pour les Jeux olympiques de Paris ?

Quelles innovations urbanistiques pour les Jeux olympiques de Paris ? | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it
Sobriété foncière, architecture réversible, changements d'usage anticipés des équipement et bâtiments... Quel héritage urbanistique et architectural laisseront derrière eux les JO de Paris 2024 ? L'analyse d'un professeur d'urbanisme et d'un architecte-urbaniste de l'université libre de Bruxelles.
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July 8, 6:12 AM
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JORF - Implantation des installations industrielles vertes - Reconnaissance de la raison impérative d'intérêt majeur et modification de diverses dispositions du code de l'urbanisme

Décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 modifiant le code de l'urbanisme et le code de l'environnement en vue de favoriser l'implantation des installations industrielles vertes

>> Ce texte est pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte codifié à l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme. Il a pour objet de définir les secteurs des technologies favorables au développement durable dans lesquels la production des installations industrielles qui participe aux chaines de valeur des activités dans ces secteurs permet de recourir à la procédure de déclaration de projet inscrite à l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme.

Le texte précise également les informations à fournir à l'autorité administrative lui permettant de reconnaitre par anticipation qu'un projet répond à une raison impérative d'intérêt public majeur au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, dans le cadre des procédures mentionnées aux articles 17, 19 et 21 de la loi relative à l'industrie verte précitée.
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JORF n°0159 du 6 juillet 2024 - NOR : TREL2404235D

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July 8, 6:11 AM
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JORF - Développement de l'agrivoltaïsme et conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers

JORF - Développement de l'agrivoltaïsme et conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers

>> Le montant des garanties financières mentionnées à l'article R. 111-62 du code de l'urbanisme est de 1 000 * P €/MWc installé pour les installations d'une puissance inférieure à 10 MWc où P représente la puissance de l'installation, et à 10 000 €/MWc au-delà.

L'article A. 424-5 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
Un nouvel alinéa, ainsi rédigé, est ajouté :
« Lorsque la mise en œuvre de la décision est subordonnée à la constitution de garanties financières, l'arrêté en fixe le montant. »

-----------------------
Pour l'application de l'article R. 463-1 du code de l'urbanisme :
1° Le rapport de contrôle préalable à la mise en service atteste que les modalités techniques de l'installation permettent de garantir les conditions précisées aux articles L. 111-30 et L. 111-32, notamment en matière de compatibilité avec l'activité agricole, pastorale ou forestière et de réversibilité ;

2° Le rapport de contrôle de suivi établi lors de la sixième année d'exploitation de l'installation photovoltaïque atteste que les fonctions écologiques du sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que son potentiel agronomique ne sont pas durablement impactés, et que l'installation n'est pas incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elle est implantée, conformément à l'article L. 111-30 du code de l'urbanisme.
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JORF n°0160 du 7 juillet 2024 - NOR : ECOR2404313A

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July 5, 6:02 AM
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Les mobilités durables dans les espaces peu denses / Rapports récents - Ministère de l'Intérieur

Dans les espaces peu denses et très peu denses, les communautés de communes jouent un rôle croissant dans le développement et l’organisation des mobilités sur leur territoire.  Face au défi d’une offre très faible de solutions de mobilités alternatives à la voiture individuelle, certaines s’engagent résolument en faveur de solutions de mobilité bas carbone pour leurs habitants. Aujourd’hui, 53 % d’entre-elles sont devenues compétentes en tant qu’autorité organisatrice des mobilités.
La prise de cette compétence a été facilitée par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Par la suite, la loi du 22 août 2021 dite « climat et résilience » a invité le Gouvernement à présenter un rapport au Parlement sur le soutien de l’Etat en faveur des mobilités dans ces territoires face à l’inquiétude concernant les moyens financiers dont disposent les communautés de communes pour prendre durablement en charge cette compétence.
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July 5, 6:01 AM
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Ensauvager les villes pour réconcilier nature et société

Ensauvager les villes pour réconcilier nature et société | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it
Aujourd’hui, 56 % de la population mondiale habite en ville, une proportion qui atteint 80 % en France. Ce contexte d’urbanisation modifie en profondeur les relations entre humains et nature. Il pose aussi des défis majeurs de durabilité.

D’un côté, les transformations paysagères urbaines participent au déclin de la biodiversité en homogénéisant les communautés biologiques à large échelle. De l’autre, l’omniprésence des paysages urbains et les changements de modes vie contribuent au déclin de l’expérience de nature des citadins. Ceci a des effets néfastes sur la santé, mais aussi sur la volonté de promouvoir des actions en faveur de la biodiversité.
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July 4, 10:11 AM
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Autorisation d’urbanisme délivrée à tort : le retrait s’impose !

Autorisation d’urbanisme délivrée à tort : le retrait s’impose ! | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it
En principe, la la décision de délivrer une autorisation d’urbanisme relève de la seule appréciation du Maire, ce dernier étant l’autorité compétente pour déterminer si le projet du pétitionnaire respecte bien la règle d’urbanisme.

Mais dans certains cas, il ne peut délivrer l’autorisation que si une autre autorité (bien souvent qui émane de l’Etat) a émis un avis conforme sur le projet.

Tel est le cas par exemple si le territoire de la commune n’est pas couvert par un document d’urbanisme (dans ce cas, l’article L. 422-5 du Code de l’urbanisme prévoit que le permis ne peut être délivré que si le Préfet a émis un avis conforme) ou bien si la demande d’autorisation a pour objet l’exécution de travaux sur un monument historique (le permis ne pouvant alors être délivré que si le Préfet de Région a donné son accord, comme le prévoit l’article R. 425-16 du Code de l’urbanisme).
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July 4, 4:49 AM
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Suspension du chantier Home à Bordeaux Bastide : revirement à la cour d’appel

Suspension du chantier Home à Bordeaux Bastide : revirement à la cour d’appel | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it
La juridiction estime que le juge des référés avait ordonné la suspension du chantier à tort. Elle confirme en revanche la mission d’expertise et l’étend au permis de construire modificatif déposé par le promoteur Marignan

« La justice a tranché : le chantier du projet Home n’aurait jamais dû être suspendu ». La satisfaction est palpable chez Romain Del Bianco, directeur régional du promoteur Marignan. Dans un arrêt rendu le mardi 2 juillet, à la suite d’une audience du 21 mai, la cour d’appel de Bordeaux a infirmé l’ordonnance prise le 3 janvier par le juge des référés du tribunal d’instance de Bordeaux. Celui-ci avait fait droit à un collectif de riverains de la rive droite de Bordeaux, qui soutient que la démolition de la dalle de béton préexistante ne respecterait pas le permis de construire, occasionnant fissures, infiltrations et pollutions.
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July 3, 10:20 AM
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Où en sont les SIG dans les collectivités locales ?

Où en sont les SIG dans les collectivités locales ? | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it
Une étude de la FNCCR et de la Banque des territoires détaille le déploiement des SIG dans les collectivités et syndicats mixtes. Importance du service, usages, techniques… la place des SIG est encore inégale.
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July 2, 9:20 AM
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Les fermes urbaines de Doulon-Gohards à Nantes : un laboratoire (...) - Métropolitiques

Comment faire entrer l’agriculture et les agriculteurs dans les projets d’aménagement urbain ? À partir du cas de la ZAC de Doulon-Gohards, Paula Macé Le Ficher analyse les leviers et les freins aux démarches d’hybridation agri-urbaines.

Depuis les années 2000, alors que les questions agricoles et alimentaires occupent une place croissante dans le débat public, l’alimentation s’est imposée comme une thématique incontournable pour les villes et leur aménagement. Un champ de recherche se structure même, à l’échelle internationale, autour de la redécouverte des liens entre alimentation et urbanisme sous le nom d’« urbanisme alimentaire » (Morgan 2009 ; Cabannes et Marocchino 2018). L’agriculture y apparaît comme un point de rencontre privilégié générant de multiples hybridations, des territoires agri-urbains (Toublanc et Poulot 2017) aux agriparcs (Jarrige et Perrin 2017), en passant par l’intégration

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Sommaire
 - Structuration d’une expertise agri-urbaine
 - Tensions et fertilisations croisées entre maîtrise d’œuvre et agriculteurs
 - Des hybridations agri-urbaines qui restent largement à construire

Source - Métropolitiques

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July 2, 8:46 AM
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Juris - Avis conforme négatif pour une autorisation d'urbanisme - Obligation de retirer dans un délai de trois mois une décision de non-opposition ou d'autorisation tacite intervenue en méconnaissa...

Lorsque la délivrance d'une autorisation d'urbanisme est subordonnée à l'avis conforme d'une autre autorité, le refus d'un tel accord s'impose à l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation.

Par suite, lorsque la demande qui a fait l'objet d'un refus d'accord a donné lieu à une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou à un permis de construire, d'aménager ou de démolir tacites, l'autorité compétente pour statuer sur cette demande est tenue, dans le délai de 3 mois prévu à l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme, de retirer la décision de non opposition ou d'autorisation tacite intervenue en méconnaissance de ce refus.
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Conseil d'État N° 474026 - 2024-06-25

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July 2, 5:01 AM
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Le ZAN aménagé ou déjà en partie détricoté ? (II)

Le ZAN aménagé ou déjà en partie détricoté ? (II) | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it

Fer de lance de la loi ZAN, la nomenclature ZAN, outre le fait qu'elle ne prend pas en compte les fonctionnalités écologiques et/ou agronomiques des sols, d'où une légalité douteuse, se présente de façon confuse et peu cohérente.

Après avoir examiné les principaux aspects de la réduction de la consommation d'espaces introduite par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et résilience »)[1], puis les importantes modifications opérées par la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs d

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July 2, 5:00 AM
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Recul du trait de côte : les modalités du droit de préemption spécifique enfin définies

Recul du trait de côte : les modalités du droit de préemption spécifique enfin définies | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it
Le phénomène de recul du trait de côte, qui touche 20% des côtes françaises, exige de déployer des outils particuliers pour permettre la relocalisation des personnes et des activités déplacées. À cet effet, la loi Climat et Résilience a entre autres créé un droit de préemption spécifique au bénéfice des communes littorales concernées, et dont les conditions d’application viennent d’être précisées par décret.
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July 1, 10:48 AM
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Érosion côtière : de nouvelles conditions du droit de préemption des communes exposées

Érosion côtière : de nouvelles conditions du droit de préemption des communes exposées | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it


Pour accompagner l'adaptation des communes exposées au recul du trait de côte, les conditions d'application du nouveau droit de préemption sont précisées par un décret publié le 29 juin au « Journal officiel ». Instauré par la loi Climat et résilience d'août 2021, ce dispositif permet aux collectivités concernées de faire l'acquisition publique des biens appelés à disparaître et leur donne la possibilité d'appliquer une décote à leur valeur. 

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July 1, 5:26 AM
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JORF - Adaptation des territoires au recul du trait de côte - Mise en place du droit de préemption

JORF - Adaptation des territoires au recul du trait de côte - Mise en place du droit de préemption | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it
Décret n° 2024-638 du 27 juin 2024 relatif aux modalités d'application du droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte

>> Ce pour conduire la politique de recomposition territoriale, et notamment la relocalisation progressive de l'habitat et des activités imposée par le phénomène de recul du trait de côte, des outils d'urbanisme et d'aménagement, et en particulier de maîtrise foncière ont été renforcés depuis la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience. Ces dispositifs sont mobilisables pour les communes ou établissements publics de coopération intercommunale compétents qui intègrent une cartographie des zones exposées à horizon 0-30 ans et 30-100 ans dans leur document d'urbanisme.
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JORF n°0152 du 29 juin 2024 - NOR : TREL2325440D

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July 1, 4:44 AM
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ZAN : en Loire-Atlantique, un délaissé routier dépollué et renaturé

ZAN : en Loire-Atlantique, un délaissé routier dépollué et renaturé | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it
Le département de Loire-Atlantique développe une politique de renaturation des délaissés routiers, en lien avec sa politique de zéro artificialisation nette.

C’est un projet ambitieux qui a reçu le prix Infrastructures pour la mobilité, biodiversité et paysage lors du congrès de l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (Idrrim) en mars 2024 à ­Montpellier (Hérault). Le projet « Renaturation d’un ancien délaissé routier sur la route départementale (RD) 163 à Rougé » est porté par le conseil départemental de Loire-Atlantique. Le Cerema, assistant à maîtrise d’ouvrage, a coproduit un guide technique sur les délaissés routiers avec la Loire-Atlantique.

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June 28, 8:13 AM
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Maison individuelle : les permis de construire au plus bas

Maison individuelle : les permis de construire au plus bas | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it
Les permis de construire délivrés pour les maisons individuelles et lotissements enregistrent une nouvelle chute en mai 2024. La tendance se confirme sur douze mois, comme nous le présentons en infographie.

Le rêve des Français de vivre en maison s'éloigne de plus en plus. Le tableau du logement individuel neuf ne cesse de s'assombrir. Les permis de construire enregistrent un plongeon de -18% sur un an et même de -21,5% pour les logements individuels purs.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr