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from Actus du jour - 13 juin 2025
June 13, 11:25 AM
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Depuis le 12 juin 2025, la Direction générale des Finances publiques propose un nouvel outil en ligne sur le site impots.gouv.fr. Il permet d’estimer, à titre indicatif, les montants des principales taxes d’urbanisme dues lors de la réalisation d’un projet de construction, d’extension ou d’aménagement. Sont notamment concernées la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive.
Conçu pour les particuliers, les professionnels et les collectivités, ce simulateur vise à mieux anticiper les charges fiscales associées à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux. Lire l'article complet sur : www.collectivites-locales.gouv.fr
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from Actus du jour - 13 juin 2025
June 13, 8:18 AM
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La nouvelle proposition législative portée par la députée Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République, Finistère) et co-signée par six chefs de file politique dont Constance de Pélichy (Liot, Loiret), entend consolider les ambitions initiales de la loi Climat et résilience et doter les élus d’outils adaptés, notamment sur le plan fiscal. De nouvelles mesures, aux antipodes du texte adopté en mars par le Sénat (loi dite «Trace »), mais accueillies « avec soulagement » par la Fédération nationale des Scot. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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from Actus du jour - 13 juin 2025
June 13, 4:34 AM
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Le 20 mai dernier, les députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy ont présenté une proposition transpartisane baptisée « Réussir la transition foncière ».
Crédit d’impôt pour la remise sur le marché de logements vacants, taxation renforcée des friches industrielles et commerciales, réforme de la procédure des biens sans maître ou encore nouvelles dérogations aux règles d’urbanisme en faveur de la densification sont au menu de ce nouveau texte, qui percute directement la proposition de loi « Trace » adoptée en mars dernier à la Chambre haute.
Une multiplication des textes - le quatrième en 4 ans autour du ZAN - qui ne va pas dans le sens d’une stabilité normative, pourtant réclamée par les collectivités et les porteurs de projet.
Sommaire
- Deux propositions de loi en concurrence
- Consolider les ambitions initiales du ZAN en les adaptant
- Vers une refonte de la fiscalité
- Des outils renouvelés à la main des maires
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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from Actus du jour - 13 juin 2025
June 13, 4:25 AM
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Les dispositions de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme ont pour effet de garantir à la personne à laquelle a été délivré un certificat d'urbanisme, quel que soit son contenu, un droit à voir sa demande de permis de construire, déposée durant les dix-huit mois qui suivent, examinée au regard des dispositions d'urbanisme applicables à la date de ce certificat, à la seule exception de celles qui ont pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique
Elles n'ont en revanche ni pour objet ni pour effet de la priver de son droit d'obtenir un permis de construire lorsque son projet est conforme aux règles d'urbanisme applicables à la date de la décision prise sur sa demande ou, si le projet n'est pas conforme à celles de ces règles qui n'ont pas pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique ou à une partie divisible d'entre elles, lorsqu'il l'est aux règles de même objet applicables à la date du certificat d'urbanisme.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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June 12, 10:08 AM
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Nouvelle diffusion 2 ans après la décision CE, 12 juin 2023, Société Bobigny Indépendance, req., n ° 465241.
C’est désormais chose bien connue : lorsqu’une collectivité décide de retirer un permis de construire qu’elle a délivré au motif que celui-ci est illégal, elle doit préalablement mettre en oeuvre une procédure contradictoire permettant au titulaire de l’autorisation de présenter ses observations.
Mais les choses se compliquent lorsqu’il s’agit de déterminer la façon dont cette procédure contradictoire doit se dérouler.
C’est ce point qui a été rendu moins obscur par la décision CE, 12 juin 2023, Société Bobigny Indépendance, req., n ° 465241. Voyons cela au fil d’une vidéo puis d’un article.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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June 12, 10:01 AM
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Lorsque l’acte de création d’une Zone d’aménagement concerté (ZAC) est publié, la commune peut opposer une décision de sursis à statuer aux demandes d’autorisation d’urbanisme qui portent sur des projets susceptibles de compromettre le futur aménagement de la zone. Tel est le sens de l’article L. 311-2, 2° du Code de l’urbanisme qui prévoit :
A compter de la publication de l’acte créant une zone d’aménagement concerté :
(…)
2° Lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreux l’aménagement et l’équipement de la zone, le sursis à statuer peut être prononcé dans les conditions définies à l’article L. 424-1.
Dans une telle hypothèse, la commune peut-elle aller encore plus loin et refuser de délivrer l’autorisation sollicitée au motif que le projet est contraire à l’aménagement prévu de la ZAC qui vient d’être créée ? Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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June 12, 4:11 AM
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ZFE, Zan, Trace… Alors que progressent les tentatives de détricotage des mesures écologiques, les intervenants au congrès de l'Unam ont convenu de la nécessité d'adapter les règles environnementales et d'urbanisme concernant la sobriété foncière, mais sans pour autant les supprimer ! Lire l'article complet sur : www.batiactu.com
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June 11, 6:01 AM
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Il résulte de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (CJA) que le paiement des sommes exposées et non comprises dans les dépens ne peut être mis à la charge que de la partie qui perd pour l'essentiel.
Recours contre une autorisation d'urbanisme
La circonstance qu'au vu de la régularisation intervenue en cours d'instance, le juge rejette finalement les conclusions dirigées contre la décision initiale, dont la requérante était fondée à soutenir qu'elle était illégale et dont elle est, par son recours, à l'origine de la régularisation, ne doit pas à elle seule, pour l'application de ces dispositions, conduire le juge à mettre les frais à sa charge ou à rejeter les conclusions qu'elle présente à ce titre.
Il en est ainsi si cette régularisation intervient après un sursis à statuer prononcé par la juridiction sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de justice administrative.
Il en est également ainsi si un permis intervient spontanément en cours d'instance et qu'il ressort d'une lecture combinée des pièces du dossiers et de la chronologie dans laquelle s'inscrivait la demande de permis modificatif que les modifications qu'il apporte au projet avaient notamment pour objectif de répondre aux insuffisances, omissions et méconnaissances de dispositions d'urbanisme invoquées dans la demande tendant à l'annulation du permis de construire initial.
Par l'effet dévolutif, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter l'ensemble des conclusions des parties présentées en première instance au titre de l'article L. 761-1 du CJA.
CAA de LYON N° 24LY02463 - 2025-01-09
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June 11, 6:00 AM
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Adoptée le 30 avril 2025, la loi DDADUE transpose plusieurs directives européennes et modifie en profondeur certaines règles touchant à la construction, aux marchés publics et à l’énergie. Voici l’essentiel à retenir. Lire l'article complet sur : www.architectes.org
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June 11, 5:57 AM
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Quelles alternatives pour faire évoluer l’habitat pavillonnaire de nos banlieues ? Denis Caniaux, directeur général de l’Agence d’urbanisme Atlantique Pyrénées (Audap), explore de nouveaux modèles d’habiter plus adaptés aux enjeux contemporains pour une densité heureuse et désirable.
Entretien.
- Pourquoi promouvoir un autre modèle d’habiter ?
Les impératifs du changement climatique et l’évolution démographique de notre société nous imposent de revoir nos modes d’habiter...
Il est temps de faire du modèle pavillonnaire l’objet de toutes nos attentions pour en assurer le renouvellement urbain....
- En quelles approches croyez-vous ?
...Le renouvellement urbain des zones pavillonnaires est un chantier d’une telle complexité qu’il n’existe pas une seule vérité, mais plusieurs alternatives...
- Etes-vous optimiste quant à la capacité des Français à accepter un autre modèle d’habiter, davantage tourné vers le vivre-ensemble ?
...Il ne s’agit pas de lutter aveuglement contre la maison individuelle mais bien d’apporter des réponses aux enjeux de demain, pour rendre nos villes plus vivables et praticables.
Source - ANAH
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June 10, 10:34 AM
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Les dispositions du CGCT et du code de l'environnement font peser sur l'exploitant du réseau souterrain une obligation d'information précise sur ses réseaux à destination des entrepreneurs qui l'ont informé de leur intention de commencer des travaux publics. Il appartient toutefois aux entrepreneurs de solliciter avant de commencer leurs travaux, s'ils estiment la réponse à leur déclaration insuffisamment précise, des informations complémentaires pour identifier le réseau.
En l'espèce, la société, intervenant en qualité de sous-traitante pour des travaux d'implantation de poteaux pour la pose de la fibre optique, a adressé le 1er mars 2021 une déclaration d'intention de commencement de travaux au service des eaux de la communauté d'agglomération en précisant, dans un plan joint à la déclaration, l'emplacement exact des travaux.
A la suite de cette déclaration, le service des eaux de la communauté d'agglomération a retourné le 4 mars 2021 un récépissé de déclaration d'intention de commencement de travaux, précisant qu'elle avait au moins un ouvrage concerné, et a joint un plan à cet effet.
[...]
CAA de NANCY N° 22NC02406 - 2025-05-06
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June 10, 10:30 AM
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Par une délibération du 23 avril 2019, une commune littorale de la Vendée, a approuvé le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune. Ce document a, notamment, pour objet de permettre l’aménagement, sur l’estran (zone tantôt couverte et tantôt découverte par la marée) et la partie terrestre du secteur, d’un port de plaisance d’une capacité d’accueil d’un millier d’emplacements, sur une superficie totale de 27 hectares.
Dans ce but, le PLU classe, dans ce secteur, l’estran en zone Nmp, où sont admis les aménagements et ouvrages liés et nécessaires aux activités maritimes et à la sécurité maritime, et classe la partie terrestre, située dans la continuité de l’estran, en zone 1AUp, où sont autorisés les installations, les affouillements, les déblais et remblais liés au projet de port de plaisance et les espaces de loisirs et d’accueil du public.[...]
Elle juge en effet que ces classements sont illégaux car contraires aux articles du code de l’urbanisme qui interdisent les constructions dans les espaces et sites remarquables à préserver.
La cour relève, s’agissant de l’estran, ses grandes qualités paysagères ainsi que son fort intérêt tant écologique que géologique. S’agissant de la partie du secteur terrestre, constituée de plages, de dunes ainsi que d’un ancien bassin asséché et remblayé depuis 2015, la cour juge qu’eu égard à ses caractéristiques et aux diverses protections dont elle fait l’objet, cette zone forme avec l’estran dans la continuité duquel elle se trouve, une unité paysagère justifiant qu’elle soit qualifiée de « paysage remarquable » bénéficiant de la protection particulière instituée par la loi littoral à l’article L. 121-23 du code de l’urbanisme.
L’annulation prononcée par la cour des parties du PLU de la commune concernant le secteur maritime et le secteur terrestre de la zone empêche donc que soit délivrée toute autorisation de réaliser un port de plaisance dans cette zone.
CAA Nantes n°23NT00045 du 6 juin 2025
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June 6, 10:45 AM
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Le Cerema a publié le 13 mai dernier les derniers chiffres de la consommation d'espaces naturels et forestiers, issus de son observatoire de l'artificialisation des sols. En 2024, la consommation d'espaces est passée pour la première fois sous la barre des 20 000 hectares. Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
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June 6, 4:27 AM
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Aujourd’hui les territoires doivent anticiper les conséquences inhérentes au changement climatique mais doivent aussi faire preuve d’adaptation face à ces nouvelles conditions qui s’imposent.
La Banque des Territoires accompagne les territoires dans leurs stratégies d’adaptation mais aussi dans la réalisation de leurs projets.
Zoom sur les territoires littoraux.
- La parole est à Eleonore Geneau - responsable Littoral & Développement durable, Ville de Lacanau
1 - Pouvez-vous nous dire ce qui a amené la ville dans cette réflexion autour de la renaturation de son front de mer ? Et les enjeux qui ont été identifiés ?
2 - Quel est l’objectif du projet « ville Océane 2050 » ? Les grandes étapes associées ?
3 - Quel regard portez-vous sur l’accompagnement de la Banque des Territoires ? Comment se concrétise-t-il ?
4 - Quelle est votre définition d’une ville côtière durable ?
5 - Selon vous, quelles sont les perspectives pour les années à venir pour Lacanau et les villes côtières en général ?
- Résilience côtière et urbanisme : comment les littoraux s’adaptent ?
- Renaturation du front de mer à Lacanau (Nouvelle Aquitaine)
- Préservation du patrimoine naturel : Saint-Jean-Cap-Ferrat acquiert l’ancienne carrière (PACA)
Source - Banque des Territoires
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June 6, 4:08 AM
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Engrillagement des espaces naturels (solognisation) : le Préfet n’est pas tenu de délivrer des attestations selon lesquelles telle ou telle clôture serait, ou ne serait pas, conforme à la nouvelle législation.
Telle est la leçon d’un premier jugement (à notre connaissance) en ce domaine, par le TA d’Orléans (II)… Mais rappelons au préalable ce régime assez particulier et contesté (I).
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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June 6, 3:24 AM
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C’est sans grande conviction, que la commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 4 juin la proposition de loi de simplification dédiée à l’urbanisme et à l’habitat, perçue comme "une collection d’ajustements à des dispositifs déjà existants, trop contraignants ou mal calibrés". Et donc très loin de la "grande loi sur le logement" espérée. Plutôt que des dérogations de droit, les sénateurs ont privilégié soit l’inscription de règles dérogatoires au sein des documents d’urbanisme, soit la possibilité pour le maire de déroger au "cas par cas". Le volet "amont" a également été enrichi, s’agissant notamment d’étendre la procédure de participation du public par voie électronique et de faciliter l’adhésion des communes aux établissements publics fonciers (EPF). Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 5, 10:40 AM
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L’Union sociale pour l’habitat, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Association des Maires d’Ile-de-France, l’Association des petites villes de France, l’Association des maires Ville & Banlieue de France, Intercommunalités de France, France urbaine et Villes de France, s’engagent collectivement en faveur du renouvellement urbain et signent une déclaration commune.
Lire l'article complet sur : www.villesdefrance.fr
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June 5, 4:28 AM
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La ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, a annoncé le 2 juin 2025 le renouvellement du dispositif de soutien aux Projets alimentaires territoriaux (PAT) dans le cadre de la planification écologique, à hauteur de 10 millions d’euros en 2025. Lire l'article complet sur : agriculture.gouv.fr
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June 5, 3:44 AM
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1,6 million de logements à créer, dont plus de 120.000 à court terme, 15.000 hectares de foncier économique, 10.000 hectares de zones renaturées et d'espaces verts… Pour la première fois, le potentiel des entrées de ville commerciales a été identifié dans le cadre d'un baromètre présenté le 4 juin 2025 par Icade et la Scet. Ces 3.838 sites représentent au total un potentiel de transformation de 80.000 hectares. Ces zones souvent qualifiées par le terme "France moche" sont pourtant appréciées autant par les décideurs locaux que par les Français… Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 4, 11:18 AM
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On connaît les difficultés à agir sur le stationnement. C’est particulièrement vrai dans les villes de taille moyenne, alors même que les problèmes rencontrés y sont réels. En 2024, le Cerema Centre-Est a réalisé, en partenariat avec quatre collectivités adhérentes, des expertises de terrain afin de mieux connaître et comprendre le fonctionnement, les usages et les enjeux du stationnement et d’identifier des actions permettant de mieux y répondre. S’il constitue un levier éminemment stratégique des politiques de mobilité et d’aménagement, le stationnement demeure un sujet particulièrement sensible voire polémique. En écho à cette dimension, il apparaît que les problématiques rencontrées en matière de stationnement souffrent d’un manque de connaissance qui nuit à l’engagement de politiques volontaristes : mieux connaître l’offre dans toutes ses dimensions, son fonctionnement, ses usages, la nature et l’origine des problèmes rencontrés ainsi que leurs impacts constitue alors un enjeu essentiel pour toute collectivité locale. Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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June 4, 8:16 AM
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L’agence d’urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB) révise le SCoT Terrifortain. L’AUTB a mandaté le Cerema pour évaluer les enjeux actuels et futurs liés à la gestion de l’eau et aux risques d’inondation pour les inclure dans le SCoT, en se projetant à l’horizon 2045 dans le cadre de l’adaptation au changement climatique. Concilier les enjeux actuels et futurs liés à l’eau avec une stratégie d’aménagement à l’horizon 2045
L’eau est devenue un enjeu sociétal majeur, impacté par les évolutions hydro-climatiques qui affectent tant la qualité que la quantité de cette ressource essentielle [1]. Les projections nationales entre 2050 et 2100 indiquent une intensification des risques liés à l’eau, notamment des sécheresses et des inondations, qui nécessitent une adaptation des politiques publiques.
Le SCoT du Territoire de Belfort a fixé parmi ses principaux enjeux la préservation de la ressource en eau ainsi que la restauration et la préservation des continuités écologiques. Il doit également conduire à une réduction des pressions de l’aménagement sur les milieux aquatiques, en s’appuyant sur la lutte contre l’imperméabilisation et la dégradation des milieux aquatiques, l’équilibre entre les besoins et la ressource en eau, l’amélioration de la gestion des eaux pluviales. Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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June 4, 3:25 AM
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Dominique Faure, ancienne ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a été chargée par François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, le 28 mai 2025, d'une mission pour dessiner les grands axes d'une politique d'aménagement du territoire "renouvelée". Elle devra rendre ses conclusions d'ici la fin de l'année 2025, avec un point intermédiaire en juin ou septembre. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 3, 9:33 AM
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Le diplôme universitaire (DU) Droit de l’urbanisme de l’université de Caen Normandie devient le DU « juriste urbaniste parcours assistant à maîtrise d’ouvrage » à la rentrée prochaine. Entièrement à distance avec des contenus accessibles 7 jours sur 7, 24h sur 24h, cette formation unique en France offre un bagage juridique complet pour assurer un conseil avisé et sécurisé aux opérateurs de l'urbanisme réglementaire et opérationnel. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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June 3, 9:27 AM
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Le Cerema accompagne sur son EcoProjet une commune rurale sur la voie de l’aménagement durable Dans les années 90, la commune de Cuiseaux (1800 habitants aujourd'hui) s'est trouvée confrontée à la fermeture de l’usine Morey qui a laissé une friche de 3,5 ha située entre le centre médiéval et le quartier résidentiel de la Madeleine.
Après une longue période d’acquisitions et de démolitions, la commune fait de cette friche le point de départ de sa stratégie de revitalisation avec l’appui de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’: le site est dédié à la réalisation d’un écoquartier. En 2024, la commune, qui ciblait un besoin d’ingénierie, s'est portée candidate pour être accompagnée par le Cerema dans le cadre de l’appel à candidatures des EcoProjets déployé par le Ministère en charge de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire et du Logement. Une quinzaine de collectivités, rurales ou urbaines, sont ainsi accompagnées chaque année depuis 2022 pour une durée de trois ans. Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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June 3, 6:25 AM
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Déposée le 1er avril dernier, la proposition de loi (PPL) de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a été adoptée le 15 mai 2025 en première lecture, à l’Assemblée nationale. De « modeste » (Rapp. sur la PPL n° 1378, 7 mai 2025, p. 50), le texte est devenu, chemin (parlementaire) faisant, ambitieux. En effet, il a d’abord été corrigé de certaines imperfections (E. Bornet, Complexe, la simplification du droit de l’urbanisme ?, Dalloz actualité, 14 mai 2025) en commission, puis enrichi au cours de la discussion en séance publique. La version adoptée – et transmise au Sénat – contient plus d’une vingtaine d’articles (la version d’origine n’en contenait que 4). Lire l'article complet sur : www.dalloz-actualite.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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![Retrait de permis de construire : n’oubliez pas les paroles ! [courte VIDEO et article] | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it](https://img.scoop.it/XfzzGNkgdyTQeQQv2LC3zQO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
