Urbanisme - Aménagement - SIG

Classiquement, la CAA de Marseille vient de confirmer que la consultation de l’Architecte des bâtiments de France (ABF) peut être faite même quand elle n’est pas obligatoire, mais que cet avis ne lie pas le maire. Ce dernier n’est pas, alors, en « compétence liée ». Il ne peut pas prendre son acte de refus d’un certificat d’urbanisme opérationnel en s’abritant derrière l’avis de l’ABF comme si celui-ci s’imposait à la commune

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Les promoteurs immobiliers espèrent un rebond de leur secteur et de la production de logements grâce à l'assouplissement des normes ainsi que du dispositif du ZAN qui fait l'objet de la nouvelle proposition de loi sénatoriale dite Trace.

 

Exit le zéro artificialisation nette (ZAN) au profit de la « Trace », qui vise à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux. C'est l'objectif affiché de la proposition de loi, déposée le 7 novembre 2024, par les sénateurs Guislain Cambier (Union centriste - Nord) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains - Vaucluse).

Ce texte entend assouplir le calendrier et l'application de l'objectif ZAN en 2050, fixé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Les sénateurs veulent notamment supprimer l'objectif de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) d'ici à 2031 qu'ils jugent inatteignable. Cette proposition de loi sera discutée au Sénat, en séance publique, les 18 et 19 février 2025.

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Cette série de fiches a pour but d'inciter à une nouvelle approche de l'éclairage, en intégrant les enjeux de biodiversité, d’usage et d’économie d’énergie. Elle apporte aussi un décryptage de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 portant sur les nuisances lumineuses pour en accompagner la mise en œuvre.

L’éclairage artificiel, utile aux activités de l’homme, impacte cependant le vivant, et notamment les espèces nocturnes et les espèces dépendant de l’alternance d’un cycle jour/nuit. Cette série de fiches abordent les leviers pour prendre en compte la biodiversité dans l'éclairage public.

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En 2024, les fichiers fonciers intègrent désormais les informations du Référentiel National des Bâtiments (RNB).

Cette évolution présente plusieurs avantages notables, une interconnexion élargie avec diverses bases de données, une géolocalisation précise des bâtiments, un enrichissement des informations disponibles et de nouvelles perspectives d'exploitation analytique.
La base de données des fichiers fonciers, produite annuellement par le Cerema, constitue un référentiel riche en informations sur les parcelles bâties et non bâties. Jusqu’à présent, ces données présentaient certaines limites, notamment un manque de précision dans la localisation des bâtiments et dans leur définition physique.

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Du béton, des immeubles, des commerces. Peu de verdures, d’espaces boisés ou de plans d’eau… L’architecture de nombreuses villes se veut aujourd’hui oppressante et peu stimulante. Un trait de caractère qui impacte grandement notre santé. On vous explique pourquoi.

Dans un article largement relayé du magazine Wired et titré "les villes ennuyeuses sont mauvaises pour la santé", des journalistes américains se sont intéressés à l’architecture citadine moderne et à son impact sur notre bien-être.

Il est vrai que de nombreux travaux ont été conduits sur ce sujet et tous vont dans le même sens. Avec l’extension des grandes villes, l’on assiste à une augmentation alarmante des cas de dépression, de cancer, de diabète…

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Par une décision rendue le 27 décembre 2024, le Conseil d’Etat a précisé la portée de l’article L.554-12 du code de justice administrative (CJA) qui a introduit une procédure spécifique de référé suspension en matière de certaines décisions d’aménagement. En effet, pour celles faisant l’objet d’une enquête publique prévue par le code de l’environnement, le référé peut être accueilli favorablement même sans urgence caractérisée. Le juge, assez logiquement au regard du texte a adopté une lecture restrictive du texte et apporté un éclairage sur la notion de « décision d’aménagement ».

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Depuis le 1er janvier, une procédure de participation du public doit être organisée par l'autorité compétente en matière d'urbanisme avant toute autorisation de projets dans le périmètre d'établissements classés Seveso. 

La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite « Seveso 3 »  le prévoyait, la France l’a fait… 12 ans plus tard, et après rappel à l’ordre de la Commission européenne. Un décret du 30 décembre impose ainsi, à partir du 1er janvier, une consultation publique pour la délivrance d’autorisations d’urbanisme dans le périmètre d’établissements Seveso, ces installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en raison « des substances, préparations ou mélanges dangereux présents dans des quantités telles qu'ils peuvent être à l'origine d'accidents majeurs ».  

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Le régime juridique du littoral ultramarin peut être d’une grande complexité juridique, notamment dans la zone des 50 pas géométriques (ex 50 pas du Roi).

Or, voici que le tribunal administratif de la Martinique a jugé que la possibilité de régulariser, par une cession de parcelle, une construction édifiée sur le domaine public maritime naturel de l’Etat n’est pas limitée à la zone des cinquante pas géométriques, mais s’étend également à certains terrains situés hors de cette zone qui ont été soustraits artificiellement à l’action des flots.

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Promotion immobilière, construction, génie civil… Dans un avis récemment publié, l'Ademe fustige les secteurs accusés d'exercer une pression "non-soutenable" sur les sols. Et rappelle ses recommandations pour conjuguer sobriété foncière et croissance économique en 2050.

C'est un rappel à l'ordre. Alors que des parlementaires plaident pour de nouveaux assouplissements du Zéro artificialisation nette (Zan), voire pour sa suppression, l'Ademe rappelle que la sobriété foncière est la condition sine qua non pour atteindre les objectifs de Zan et de préservation des sols. Dans un avis publié en décembre 2024, l'agence appelle à replacer la lutte contre l'artificialisation des sols "au cœur de toutes les politiques et les stratégies pour que le sol soit considéré en tant que ressource à préserver et comme bien commun au même titre que l'air et l'eau

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Le 5 décembre 2024, le Cerema Sud-Ouest a organisé une conférence technique territoriale consacrée à la gestion des sols et à l'importance de leur préservation en milieu urbain et en milieu rural.

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Dans la continuité de la journée d’échanges du 24 juin 2024 à Ris-Orangis en Ile-de-France dédiée aux coefficients de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, la DGALN, le Cerema et l’OFB ont produit les 2 premiers livrables de cette étude : le premier sur un retour d’expériences autour de ces coefficients et le second sur leur mise en œuvre.

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