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May 29, 2:38 AM
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Dans les établissements scolaires, le pic de chaleur de ce jeudi est vécu différemment selon l’état du bâti. Entre les 53 degrés relevés à l’école de Soustons et les 23 degrés de celle de Pessac, il y a un monde. Et malgré ces conditions extrêmes, des lycéens bordelais motivés en ce premier jour de passage du Bac Pro Ce jeudi matin, au lycée professionnel Tregey à Bordeaux, malgré la solennité de ce premier jour de Bac pro et contrairement à son habitude, le proviseur adjoint Bernard Mickaël a laissé la veste au vestiaire. Il a des circonstances atténuantes : ce vieil établissement a été construit avant le principe de l’isolation thermique. Pas de double vitrage, des baies exposées en plein soleil, le lycée est à l’image du bâti scolaire français moyen : dépassé. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 28, 11:31 AM
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Pensées pour un monde du travail stable et prévisible, les évaluations annuelles peinent à saisir la complexité des contributions actuelles. Résultat : elles mesurent mal ce qui compte vraiment. Chaque année, les organisations remettent à jour leur stratégie, annoncent de nouveaux indicateurs de performance, les fameux KPI (pour Key Performance Indicators), et affichent des objectifs ambitieux pour l’année à venir. Mais malgré l’évolution rapide des modes de travail, des technologies et des besoins des équipes, un élément reste étonnamment figé : les évaluations individuelles de performance. Lire l'article complet sur : theconversation.com
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May 28, 10:32 AM
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Le florilège du Conseil d’Etat, c’est bien sûr le recueil Lebon.
Mais à côté de ce succès de librairie, se trouve un autre digest, un autre best of, moins connu mais presque aussi important : « Le petit Combarnous », qui est diffusé chaque année.
Schématiquement, cette diffusion comporte moins de décisions que les tables du rec., mais avec plus de développements, plus d’explications et de références, selon une présentation qui ressemble un peu (en moins développé) au GAJA.
[Disponible en consultation au centre de documentation]
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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May 28, 9:51 AM
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Face aux scandales du périscolaire, l’Unicef préconise plusieurs actions à réaliser pour créer une « culture de protection » des enfants Face aux récents scandales de violences sexuelles dans le périscolaire à Paris, la France doit sortir d’une posture de « réaction pour construire une culture de protection » basée sur les droits des enfants, a estimé jeudi l’Unicef France. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 28, 8:07 AM
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Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la protection des enfants. Le projet de loi vise notamment à empêcher toute personne ayant des antécédents ou comportements incompatibles avec la protection des mineurs d'exercer au sein des établissements scolaires et périscolaires. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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May 28, 8:05 AM
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Trois ans après le lancement de l'expérimentation, le dispositif a été pérennisé par décret ce matin : les agents publics des trois versants de la fonction publique sont désormais autorisés à exercer, en plus de leurs fonction, « une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux transports scolaires ».
C’était en 2022, au plus fort d’une crise du recrutement dans les transports scolaires – on relevait alors une pénurie de quelque 8 000 chauffeurs de cars (lire Maire info du 10 juin 2022). L’association Régions de France avait alors proposé une idée pour pallier le manque de conducteurs : autoriser les agents publics, en plus de leur emploi public, à devenir conducteurs de cars scolaires. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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May 28, 8:04 AM
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Pour la deuxième fois de l'année, le gouvernement a déclenché le dispositif de « l'indemnité différentielle », qui permet de faire en sorte que les agents publics ne soient pas payés en dessous du smic. Ce sont presque 900 000 agents qui vont être concernés. Explications.
Tous les agents publics « ont droit à un minimum de rémunération qui ne saurait être inférieur au salaire minimum de croissance ». Cette décision célèbre du Conseil d’État, datant de 1982, revient régulièrement sur le devant de la scène, lorsque le gouvernement augmente le smic sans augmenter en même temps la valeur du point d’indice de la fonction publique : mécaniquement, les rémunérations qui étaient tout juste égales au smic, dans la fonction publique, se retrouvent en dessous après revalorisation de celui-ci.
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May 28, 8:03 AM
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Un épisode de chaleur intense, qualifié « d'inédit » par Météo France à cette période de l'année, va se poursuivre jusqu'à la fin de la semaine. C'est l'occasion de rappeler que depuis le 1er juillet dernier, les employeurs publics ont des obligations très strictes pour protéger leurs agents en cas de canicule. Les deux tiers environ des départements sont placés aujourd’hui en vigilance jaune ou orange canicule par Météo France : en orange, presque toute la façade atlantique, de la Bretagne à la Gironde, ainsi que la ville de Paris et les départements de la petite couronne. À l’ouest du pays, les températures vont atteindre 34 à 37 °C, estime l’agence, avec des températures nocturnes dépassant les 22 °C, ce qui justifie le passage en vigilance canicule.
Face à cette situation, il est indispensable de protéger les travailleurs, tant en extérieur que dans les locaux qui ne bénéficient pas de climatisation. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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May 28, 5:59 AM
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La loi introduit plusieurs mesures visant à faciliter la réalisation de projets liés aux énergies renouvelables et à améliorer leur sécurité juridique. Les dispositions retenues concernent, d’une part, l’assouplissement de certaines règles d’urbanisme afin de favoriser l’installation d’équipements énergétiques et de revêtements réflectifs en toiture et, d’autre part, le développement de la filière biogaz à travers l’adaptation des critères de sélection des projets et la création d’un mécanisme de garantie destiné à sécuriser les investissements.(...) JORF n°0122 du 27 mai 2026 - NOR : ECOM2409377L
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May 28, 5:57 AM
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La loi comporte plusieurs mesures destinées à faciliter la réalisation d’infrastructures industrielles, numériques, énergétiques et de communications électroniques.
Les dispositions retenues portent notamment sur l’assouplissement de certaines règles d’urbanisme pour les projets d’intérêt national majeur, l’adaptation des procédures environnementales, la simplification du déploiement des réseaux de téléphonie mobile et de communications électroniques ainsi que l’évolution des règles relatives à la compensation environnementale. (...) JORF n°0122 du 27 mai 2026 - NOR : ECOM2409377L
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May 28, 5:57 AM
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Décret n° 2026-409 du 26 mai 2026 relatif à la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés
>> Afin de répondre à la pénurie de conducteurs de transports scolaire, le décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022 a ouvert pour les agents publics, à titre expérimental et sous réserve de l'autorisation préalable de leur employeur, la possibilité de cumuler leur emploi public avec l'activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou de transports à la demande organisés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap.
Compte-tenu du bilan de cette expérimentation, le présent décret pérennise cette faculté dans le respect des règles relatives aux activités accessoires soumises à autorisation.
Publics concernés : employeurs publics et agents publics des trois versants de la fonction publique.
JORF n°0123 du 28 mai 2026 - NOR : CPPF2605106D
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May 28, 5:56 AM
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Administration de la commune, gestion du budget communal, modalités d’exercice du mandat, règles de la commande publique et processus du contrôle de légalité, le Guide du maire est un outil clé en main pour les maires nouvellement élus comme pour les maires reconduits.
Il apporte des réponses pratiques aux problématiques rencontrées au quotidien par les élus, de la prise de fonction en mairie jusqu’à la gestion de fin de mandat.
Le Guide précise les nouvelles dispositions de la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, qui vise à encourager l’engagement politique et lever les freins à l’entrée dans un mandat, en renforçant leur attractivité et compatibilité avec la vie personnelle et professionnelle.
DGCL - Guide du maire
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May 28, 5:56 AM
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Le Premier ministre a rappelé la nécessité de faire évoluer en profondeur la méthode pour préparer les prochaines rentrées et mieux répondre aux réalités territoriales.
Les dispositifs qui ont fait leurs preuves seront maintenus et consolidés. Le Gouvernement entend construire une carte scolaire plus transparente, plus territorialisée et plus adaptée aux réalités démographiques du pays.
Alors que la France comptera 1,7 million d’élèves en moins entre 2025 et 2035, le Gouvernement engage une nouvelle approche fondée sur trois priorités : Assurer la transparence des chiffres Territorialiser davantage les décisions
Mieux prendre en compte l’accessibilité et la mobilité Source : Gouvernement
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May 28, 4:08 AM
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Sébastien Lecornu a pris une position forte dans le débat actuel sur l'évolution de la carte scolaire dans un contexte de baisse démographique. Le chef du gouvernement entend construire une carte plus transparente, plus territorialisée et pérenne sur la durée d'un mandat municipal.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 28, 4:07 AM
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Le projet de loi visant à renforcer la sécurité au quotidien a été adopté à une large majorité au palais du Luxembourg. Après l'avoir déjà enrichi en commission, les sénateurs ont à nouveau fait grossir le texte en séance via l'adoption d'une centaine d'amendements, dont plusieurs présentés par le gouvernement.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 28, 4:06 AM
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Et si les communes s’entraidaient pour éviter le gaspillage ? Lancé fin 2025, le site internet La Bonne Mairie connecte les collectivités qui ont trop de matériel avec celles qui en ont besoin. Une réponse concrète aux enjeux de l'économie circulaire.
Et si la solidarité territoriale passait aussi par le numérique ? Un piano de cuisson, un nettoyeur haute pression, des poubelles de 500 litres sur roulettes à prix défiant toute concurrence, des panneaux de signalisation à donner, etc. Ces annonces ne proviennent pas de Leboncoin, mais de La Bonne Mairie, une plateforme portée par l’association « Aux Âmes Citoyens » et spécialement conçue pour les collectivités qui veulent donner, vendre ou acheter du matériel d’occasion. L’idée est née du terrain. «[…]
Lire l'article complet sur : www.lettreducadre.fr
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May 28, 4:05 AM
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La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, présentera ce jeudi son rapport annuel, le dernier de son mandat. Un sombre tableau des conditions d’enfermement en France et un appel à une réaction des pouvoirs publics Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 28, 4:05 AM
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Avec la hausse du Smic prévue lundi, une large majorité des branches professionnelles se retrouve avec des grilles salariales inférieures au salaire minimum, relançant les appels syndicaux à des revalorisations
Une fois l’augmentation du Smic entrée en vigueur lundi, 70 % des branches professionnelles auront une grille salariale débutant au-dessous du salaire minimum, a indiqué mercredi le ministère du Travail, les syndicats appelant à des revalorisations salariales rapides. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 27, 10:24 AM
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Le texte porté à l’origine par Bruno Le Maire a été promulgué, amputé de ses mesures les plus controversées, comme la suppression des zones à faible à émission, censurée le 21 mai. Tour d'horizon des mesures qui concernent les collectivités territoriales. Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
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May 27, 10:14 AM
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Ferias, corridas, combats de coqs… Qu’est-ce qu’une « tradition locale ininterrompue » ? Pour quels territoires ?
Voyons quelques éléments de réponse en droit public au fil d’une brève vidéo puis au long d’un article plus détaillé.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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May 27, 10:14 AM
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A été publiée au JO de ce matin la loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (NOR : SFHX2515568L)
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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May 27, 9:52 AM
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Le ministre de l’Éducation, Édouard Geffray, présente un projet de loi sur la protection de l’enfance et souhaite notamment inscrire sur une liste noire, les personnes ayant eu des comportements inappropriés avec des mineurs Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 27, 8:49 AM
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Pour la première fois, un tribunal administratif a condamné aux dépens une commune pour n'avoir pas respecté la loi qui l'oblige à contrôler l'extinction des vitrines commerciales la nuit. Le tribunal a donné un mois à la ville de Toulouse pour agir face aux contrevenants. Explications. C’est une première : le 18 mai, le tribunal administratif de Toulouse a donné raison à l’association France nature environnement (FNE) qui reprochait à la capitale occitane de n’avoir pas obligé une trentaine d’enseignes à éteindre leur vitrine la nuit. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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May 27, 8:47 AM
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Depuis 2020, le nombre de centres de santé portés par les collectivités a augmenté de 47 %, constate l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales. Alors que les territoires ruraux s'y convertissent de plus en plus, cet équipement peut peser très lourdement sur le budget de certaines communes.
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a analysé les budgets des quelque 225 collectivités gérant au moins un centre de santé en 2024, un modèle qui a connu un fort développement ces dernières années puisque 47 % d'entre eux ont été ouverts depuis 2020.
Pour défendre l’accès aux soins et lutter contre la désertification médicale, certaines collectivités font le choix de porter des centres de santé alors que ce n’est pas dans leur champ de compétences.
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May 27, 8:46 AM
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Après un interminable parcours parlementaire et une censure partielle du Conseil constitutionnel, la loi sur la simplification de la vie économique a été publiée ce matin au Journal officiel. Dans la centaine d'articles qui compose cette loi, un certain nombre concernent directement les collectivités, sur les sujets les plus divers. Tour d'horizon.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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