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June 1, 4:29 AM
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Réunis à Paris, les ministres du Numérique du G7 ont conclu un accord sur la régulation des plateformes et la gestion de l’impact énergétique de l’intelligence artificielle
Des avancées sur la protection des mineurs et une timide reconnaissance de l’impact énergétique de l’IA : la réunion des ministres du Numérique du G7 vendredi à Paris a abouti à une déclaration commune relativement prudente sur les enjeux du secteur.
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June 1, 4:22 AM
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L’un de vos voisins a pris l’habitude de stationner son véhicule devant chez vous ou sur le trottoir, et vous ne savez pas comment débloquer la situation ? On fait le point sur les règles de stationnement sur la voie publique et sur les recours envisageables.
Les problèmes de stationnement peuvent vite devenir sources de conflit dans un voisinage. Vous avez peut-être un voisin qui a pris la fâcheuse habitude de garer sa voiture devant chez vous et cela vous agace… La situation n’est pas évidente à démêler, d’autant qu’aucun texte de loi ne précise formellement qu’il est interdit de se garer devant chez autrui !
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June 1, 4:20 AM
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À partir du 1er juillet, les jeunes parents pourront bénéficier de ce nouveau congé supplémentaire accordé au moment de la naissance
Davantage de temps auprès de son bébé, en étant indemnisé : les jeunes parents pourront profiter d’un nouveau congé de naissance, à partir du 1er juillet. Ce qu’il faut savoir sur ce dispositif, dont les modalités ont été publiées au Journal officiel dimanche 31 mai.
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June 1, 3:46 AM
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Secrétaire générale de l’Association des maires de France, Murielle Fabre, maire de Lampertheim dans le Bas-Rhin, décrypte le mécanisme d’indemnités des élus. Entretien
Souvent sources de polémiques, les indemnités des élus relèvent pourtant d’une législation précise et encadrée. Décryptage avec Murielle Fabre, secrétaire générale de l’Association des maires de France (AMF) et maire de Lampertheim dans le Bas-Rhin.
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June 1, 3:35 AM
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Un salarié payé au Smic touchera environ 35 euros supplémentaires chaque mois, une augmentation qui n’est pas assortie d’un coup de pouce du gouvernement
Environ 35 euros net de plus par mois pour un salarié payé au Smic : le salaire minimum augmente lundi de 2,41 %, pour suivre l’inflation repartie à la hausse en raison de la guerre au Moyen-Orient, une augmentation qui n’est pas assortie d’un coup de pouce du gouvernement.
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June 1, 3:35 AM
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Cette proposition de loi, rédigée dans le sillage de l’enquête parlementaire ouverte après le scandale de Bétharram, sera examinée ce lundi à l’Assemblée
Les députés examinent ce lundi la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l’école et dans le périscolaire, rédigée dans le sillage de l’enquête parlementaire ouverte après le scandale de Bétharram.
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June 1, 3:19 AM
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Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi 28 mai le texte pour permettre aux petites communes d'obtenir une compensation financière de l'Etat lorsqu'elles organisent l'accueil des jeunes enfants. Texte qui vise à rétablir l'équité entre les territoires depuis la mise en place du service public de la petite enfance (SPPE)
Après un feu vert au Sénat début avril de cette proposition de loi de la sénatrice centriste Anne-Catherine Loisier, l'Assemblée nationale a à son tour adopté à l'unanimité le texte, sans le modifier.
Depuis 2025, les communes sont devenues les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant dans le cadre du SPPE. Les maires sont notamment chargés de recenser les besoins des enfants de moins de trois ans, les structures d'accueil disponibles sur leur territoire ou encore d'informer les familles sur l'offre d'accueil. Il en résulte pour les mairies un coût supplémentaire, que l'Etat accepte de compenser, notamment en fonction des naissances survenues localement. Problème : seules les communes de plus de 3.500 habitants pouvaient jusqu'ici bénéficier de cette compensation, au contraire des plus petites, au motif que certaines compétences ne sont que facultatives pour ces dernières.
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June 1, 3:18 AM
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Le recensement des équipements sportifs, auxquels tous les propriétaires publics et privés doivent se soumettre, a connu une métamorphose ces trois dernières années. Au point de se transformer en véritable support des politiques sportives, tant nationales que locales. Tour d'horizon.
C'est une obligation légale qui, peu à peu, s'est transformée en un véritable outil d'aide à la décision en matière de politique sportive, qu'elle soit nationale ou locale. Selon l'article L.312-2 du code du sport, tout propriétaire d'un équipement sportif doit le déclarer. L'ensemble des données donne sa forme au recensement des équipements sportifs (RES), coordonné par le ministère des Sports. Au 7 mai 2026, 333.808 équipements étaient mis en fiches. Un chiffre qui évolue tous les jours. Plus que cela, les fiches elles-mêmes évoluent. Car l'obligation de déclaration concerne aussi les évolutions des équipements. "La plupart du temps, explique Rémi Dhalluin, coordinateur national de la base Data équipements sportifs (ES), on déclare au moment de la création et on oublie la mise à jour quand on a installé une rampe d'accès pour personnes à mobilité réduite ou quand un équipement devient en accès libre ou même quand on le supprime." Or, pour le responsable de Data ES, cette mise à jour est essentielle pour assurer la qualité et l'exhaustivité des données.
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June 1, 3:17 AM
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Conçus pour répondre aux besoins non couverts d'enfants et adultes aux vulnérabilités multiples, à l'interstice des catégories existantes, les lieux et solutions sociales et médicosociales expérimentales pourront continuer à exercer 15 années supplémentaires, s'ils font leurs preuves… et si l'Assemblée nationale adopte à son tour la proposition de loi. Les Maisons de Vincent accueillant des adultes autistes et initiant ces derniers à l'agroécologie, le Village landais Alzheimer, les lieux d'accueil d'enfants à la fois handicapés et protégés dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, les Bobos à la ferme et autres solutions de répit pour les aidants, les établissements conçus pour accueillir des adultes handicapés vieillissants… sont autant d'exemples d'établissements et services médicosociaux (ESMS) à caractère expérimental. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 29, 9:24 AM
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Recevoir un avis de contravention est souvent source de frustration, surtout lorsqu’on estime ne pas avoir commis d’infraction. S’il est possible de déposer une réclamation, une question revient fréquemment : faut-il payer l’amende avant de la contester ? Nous avons posé la question à Maître Lejeune, avocat spécialisé en droit routier.
En réglant votre contravention lorsque l’agent vous verbalise ou dans les 15 jours qui suivent la réception de l’avis, vous bénéficiez d’une amende minorée et économisez entre 7 euros pour une contravention de 2e classe et 45 euros pour une contravention de 4e classe. Mais payer trop vite peut aussi vous coûter cher ! En effet, régler la contravention met fin à la procédure et vous prive de vos droits à contestation. Alors comment éviter de payer le prix fort sans renoncer à la possibilité de contester ?
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 29, 9:12 AM
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Un projet de loi pour garantir à chaque enfant : sécurité, stabilité et avenir.
Afin de mieux protéger les enfants vulnérables, ce projet de loi fait de la protection de l’enfance une politique où l’Etat assume pleinement sa responsabilité, aux côtés des départements et de l’autorité judiciaire.
Sans remettre en cause les acquis des réformes précédentes, il en approfondit la portée autour d’une boussole unique, l’intérêt supérieur de l’enfant, et d’une philosophie en trois temps : protéger mieux, agir plus tôt, stabiliser durablement.
Il poursuit quatre orientations majeures.
1. Sécuriser et stabiliser le parcours de chaque enfant confié
2. Remettre l’accueil de type familial au coeur de la protection de l’enfance
3. Garantir la sécurité de tous les enfants, où qu’ils soient
4. Adapter l’action éducative et lever les blocages du quotidien
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May 29, 9:11 AM
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La présente proposition de loi entend aplanir les inégalités territoriales. Son principe est simple : le soutien financier de l’État doit reposer sur l’exercice effectif des compétences d’autorité organisatrice du service public de la petite enfance, qu’elles soient exercées par une commune ou par une intercommunalité, et indépendamment de la taille de sa population.
L’Assemblée nationale a adopté sans modification la proposition de loi, adoptée par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Article unique
Le VI de l’article 17 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi est ainsi modifié :
1° Le mot : « obligatoire » est supprimé ;
2° Après la seconde occurrence du mot : « article », sont insérés les mots : « , si elle ne les a pas transférées à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, ou résultant de l’exercice par un établissement public de coopération intercommunale ou par un syndicat mixte de l’ensemble des compétences d’autorité organisatrice prévues aux mêmes 1° à 4° ».
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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May 29, 8:55 AM
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La ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, tient à rappeler également l’importance de contacter le 17 en cas de suspicion de violences conjugales
Selon le ministère, 40 femmes ont été tuées en 2026 par leur conjoint ou ex-conjoint en France. Pour éviter que ces cas se répètent, la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, rappelle que les signalements peuvent sauver des vies et sont essentiels.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 29, 8:41 AM
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Le ministère de l'Intérieur a publié ce matin son bilan national 2025 des actes antireligieux. Ils se maintiennent « à un niveau particulièrement élevé » et touchent les trois religions monothéistes que sont le christianisme, le judaïsme et l'islam. C’est une étude très complète qu’a publiée ce matin le ministère de l’Intérieur, issue du recensement effectué par la place Beauvau à partir des faits remontés par la police et la gendarmerie (plaintes et mains courantes). Ces actes antireligieux peuvent être des atteintes aux biens (inscriptions, dégradations, incendies, attentats…) qui peuvent toucher des lieux de culte ou des lieux fréquentés par telle ou telle communauté religieuse ; ou des atteintes aux personnes (propos ou gestes menaçants, tracts et courriers, violences physiques). Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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May 29, 6:24 AM
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Depuis 2022, la région Île-de-France édite et met gratuitement à disposition des lycées franciliens des manuels scolaires numériques, dits « manuels territoriaux », « libres » et modifiables par les enseignants via une plate-forme numérique régionale. Cette initiative a été contestée par l’association Les Éditeurs d’Éducation, qui regroupe plusieurs éditeurs scolaires privés.
Le tribunal juge que l’édition de manuels scolaires numériques par la région constitue bien une activité économique intervenant sur un marché concurrentiel et rappelle qu’elle doit, à ce titre, respecter la liberté du commerce et de l’industrie et donc répondre à un intérêt public local.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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May 29, 6:21 AM
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Le HCSP n’émet pas d’observations sur le projet de décret qui lui a été soumis. Il recommande, pour faciliter la mise en œuvre de la nouvelle disposition réglementaire d’accompagner les élus avec, notamment, la mise à jour du guide du Conseil National du Bruit sur le constat d’infraction sans mesurage des bruits de voisinage. Le HCSP considère que les attributions des ARS dans ce domaine doivent être maintenues, tant pour garantir la possibilité de calcul de l’émergence si nécessaire que pour favoriser le développement des connaissances métrologiques.
Le HCSP recommande également le renforcement de l’offre de formations adaptées ainsi que la création et l’effectivité de voies adaptées de médiation et de conciliation.
Enfin, le HCSP souligne son attachement à la mise en place d’expérimentations au sens de l’article 37-1 de la Constitution ainsi qu’à l’information sur l’impact des sources sonores excessives et continues sur la santé. Lire l'article complet sur : www.hcsp.fr
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May 29, 6:13 AM
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Chaque année, des centaines d'enfants et d'adolescents subissent, dans l'enceinte même de nos écoles ou lors d'activités périscolaires, des violences sexuelles qui emportent des répercussions majeures sur le développement de leur personnalité, sur leur scolarité, et à plus long terme, sur leur vie d'adulte. Ces drames commis par des adultes en position d'autorité, ou par des mineurs dépourvus de repères sont trop souvent tus.
Ces violences sexuelles ou sexistes qu'elles s'exercent dans l'espace scolaire ou par le biais des réseaux sociaux, laissent des traces indélébiles et exigent une mobilisation sans faille de tous les acteurs publics. Leur traitement constitue une urgence absolue pour notre société et appelle une réponse judiciaire rapide, coordonnée et ferme.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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May 29, 6:07 AM
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Le ministère de l’Éducation nationale se dote d’un plan ministériel de gestion des vagues de chaleur qui recense les mesures d’anticipation et de réaction à mettre en œuvre pour protéger les personnels et les usagers et garantir la continuité du service. Le plan concerne les écoles et établissements d'enseignement publics et privés, sous et hors contrat d'association avec l’État, des premier et second degrés ainsi que les services ministériels déconcentrés.
Ces mesures sont mises en œuvre en partenariat avec les collectivités territoriales, les préfectures et les agences régionales de santé.
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May 29, 6:06 AM
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Décret n° 2026-411 du 28 mai 2026 portant dérogation temporaire au délai mentionné au II de l'article D. 6332-78-1 du code du travail
>> Ce décret prévoit que, jusqu'au 31 décembre 2026, lorsqu'au cours du délai de trois mois dont disposent les branches professionnelles et les commissions paritaires nationales de l'emploi pour déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, France compétences adopte de nouvelles recommandations, celles-ci sont prises en compte jusqu'au terme du délai initial augmenté d'un mois.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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May 29, 5:21 AM
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Face à des plateformes qui utilisent de dangereux algorithmes, les nations doivent prendre des mesures radicales pour protéger leurs jeunesses, alerte le haut-commissaire aux droits humains
Assurer la sécurité des enfants en ligne est une priorité urgente, ont affirmé ce vendredi les Nations Unies, alertant sur les insuffisances des restrictions d’âge récemment votées dans plusieurs pays.
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May 29, 5:20 AM
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Le projet de loi sur la protection de l’enfance présenté mercredi en Conseil des ministres vise notamment à apporter une réponse aux récentes affaires d’agressions sexuelles dans le périscolaire parisien. Le ministre de l’Éducation a annoncé la création d’une « liste noire » pour les personnels ayant des comportements problématiques sur des enfants, même s’ils n’ont pas été encore condamnés. Mais quelle forme légale peut prendre cette liste ? Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
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May 29, 3:28 AM
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Entre l’augmentation automatique du Smic, le recul des tarifs du gaz et l’ouverture des demandes pour la prime carburant de 100 euros, de nombreuses nouveautés entrent en vigueur à partir de juin.
Le passage au mois de juin s'accompagne d'une vague de nouveautés. Revalorisations du minimum salarial, baisses du prix de référence du gaz, aides de l'État ou nouvelles règles de consommation... Découvrez tous les changements qui vont impacter votre quotidien ce mois-ci.
Revalorisation du smic
Le smic augmente de 2,41 % dès le 1er juin. Concrètement, le taux horaire brut passe de 12,02 à 12,31 euros. Pour un salarié aux 35 heures, cela représente une hausse mensuelle de 43,99 euros brut, portant le total à 1 867,06 euros par mois.
Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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May 29, 3:14 AM
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La loi de de simplification de la vie économique a été publiée ce 27 mai au Journal officiel, après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Malgré la purge des 25 articles de "cavaliers législatifs" - dont celui supprimant les ZFE ou celui allégeant le ZAN - soit près d’un tiers des 84 articles répartis en douze titres, le texte, qui a triplé de volume au fil des deux ans de navette parlementaire, reste touffu et hétéroclite. Y figurent un important volet en matière de commande publique et de très nombreuses dispositions en matière d’urbanisme, notamment commercial, ou visant à faciliter l'essor de projets industriels et d’infrastructures.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 29, 3:11 AM
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Le ministère de l'Éducation nationale a mis en ligne son plan de gestion des vagues de chaleur. Fortement axé sur les mesures d'anticipation, il insiste également sur la participation indispensable des collectivités.
Alors qu'une vague de chaleur inédite à cette période de l'année touche la France et affecte écoles, collèges et lycées, le ministère de l'Éducation nationale publie ce 28 mai 2026 son "Plan ministériel de gestion des vagues de chaleur". Ce document vient combler un vide, car "à ce jour, aucune réglementation ne définit de critères d'exposition d'un bâtiment administratif ou recevant du public face à une vague de chaleur", et complète les récentes consignes opérationnelles aux directeurs d'école et chefs d'établissement (lire notre article du 26 mai).
Ce plan met l'accent sur les mesures d'anticipation à mettre en œuvre pour protéger les personnels et les élèves et garantir la continuité du service. Il concerne les écoles et établissements d'enseignement publics et privés, sous et hors contrat d'association avec l'État, des premier et second degrés – autrement dit, la totalité du système éducatif français à l'exception des établissements relevant de l'enseignement supérieur.
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May 29, 3:10 AM
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Les projets de décret de la loi de décembre dernier sur la prévoyance dans la fonction publique territoriale - qui instaure des contrats collectifs à adhésion obligatoire - étaient, le 27 mai, au menu du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). L'instance a validé et complété ces dispositions précisant l'application de la réforme qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2029.
La satisfaction dominait largement chez les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) à l'issue de leur séance plénière. La réunion était consacrée à l'examen de deux projets de décret très attendus, tant par les agents territoriaux que par leurs employeurs, sur la couverture des personnels en matière de prévoyance et le financement de la participation des collectivités aux contrats correspondants.
Les projets de texte - l'un "simple" et l'autre "pris en Conseil d'État" - viennent préciser l'application de la loi du 22 décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, qui instaure au plus tard le 1er janvier 2029 l’obligation pour les agents territoriaux d'adhérer à des contrats collectifs en matière de prévoyance. Cette dernière constitue une protection dans les situations d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès. La loi transcrivait les termes de l'accord collectif national du 11 juillet 2023, signé par les organisations syndicales et les employeurs territoriaux.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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Les ministres responsables du numérique, au G2, font une déclaration a minima sur l'IA et la protection des mineurs