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June 23, 2:57 AM
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Le Premier ministre était dans les Vosges, ce vendredi 20 juin, pour présider avec sept de ses ministres un comité interministériel aux ruralités (CIR). L'occasion de dresser le bilan du plan France ruralités lancé en 2023, qui arrive à mi-parcours, et "d'amplifier" les mesures les plus prometteuses. Le tout "à moyens constants", situation budgétaire oblige. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 23, 2:53 AM
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Dans un rapport, la Cour des comptes estime que l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée "fait localement la preuve de son utilité" mais exige "des moyens élevés". Elle formule toutefois des préconisations dans la perspective d’une pérennisation qui sera discutée au Parlement à l’automne.
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June 23, 2:52 AM
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La commission des lois de l'Assemblée nationale a donné un avis favorable, le 18 juin, à la très attendue proposition de loi créant un statut de l'élu local. Les députés l'ont remaniée notamment pour simplifier les règles en matière de conflits d'intérêts public-public, étendre la modulation des indemnités de fonctions à toutes les communes, favoriser l'engagement des personnes handicapées dans la vie politique locale, ou encore étoffer la formation initiale en début de mandat. La discussion dans l'hémicycle débutera le 8 juillet. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 20, 6:39 AM
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La conflictualité croissante des débats politiques se traduit notamment par des batailles d’amendements à l’Assemblée nationale. En séance publique, 4 000 amendements annuels étaient déposés en moyenne entre 2002 et 2007, 10 000 par an entre 2007 et 2012, 20 000 par an entre 2012-2017 et plus de 38 000 par an entre 2017 et 2022. Une évolution qui menace le fonctionnement de nos institutions.
Lire l'article complet sur : theconversation.com
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June 20, 6:06 AM
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Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, annonce le déploiement du programme national « Perf EHPAD », un nouvel appui de l’État, entièrement pris en charge et fondé sur le volontariat, destiné à aider les EHPAD à renforcer durablement leur organisation. Lire l'article complet sur : solidarites.gouv.fr
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June 20, 6:06 AM
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Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, a réuni le mardi 17 juin les acteurs nationaux du grand âge pour une rencontre de travail et d’échange. Cette étape s’inscrit dans la préparation d’un plan grand âge, qui sera présenté à l’automne, en lien avec Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Lire l'article complet sur : solidarites.gouv.fr
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June 20, 6:06 AM
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Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles de la loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents, au nom du principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de justice des mineurs.
Ce principe impose que la réponse pénale soit adaptée à l’âge et à la personnalité du mineur, en privilégiant son relèvement éducatif. [...]
Conseil constitutionnel - Décision n° 2025-886 DC du 19 juin 2025
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June 20, 6:06 AM
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L’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » prouve son utilité localement, mais son coût élevé et son pilotage atypique interrogent la Cour des comptes Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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June 20, 6:05 AM
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Nouvelle diffusion
Cagnottes et autres appels aux dons d’association : ces deniers ne seront pas publics par nature, et ne le seront par destination que si le versement des sommes à la personne public est clairement prévu ab initio. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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June 20, 6:05 AM
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Plusieurs Préfectures ont émis des circulaires, au nom de l'État, s'adressant aux maires de leur département, appelant à la vigilance.
A l'aube de l'été 2025, où se dérouleront des manifestations et festivités, les Préfets rappellent que le niveau de vigilance "Vigipirate" est actuellement à "Urgence Attentat". Ceci est le niveau le plus élevé du programme Vigipirate et nécessite un niveau de surveillance maximal. Les autorités demandent, comme à l'habitude, l'implication des services de police municipale.
Lire l'article complet sur : www.sdpm.net
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June 20, 6:05 AM
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Le ministère de la Justice a élaboré un référentiel de gestion de crise précisant l’organisation, les rôles et responsabilités à tous les niveaux, de l’administration centrale jusqu’aux départements, avec la désignation de référents territoriaux.
Ce dispositif, qui sera transmis au ministère de l’Intérieur pour coordination avec les préfets de zone, impose à chaque structure du ministère (directions, juridictions, services, établissements) de se doter d’un plan de gestion de crise, à remettre avant le 1er décembre 2025.
Les cours d’appel situées en zone de défense élaboreront leur plan en lien avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS), afin d’assurer la cohérence de l’organisation judiciaire avec les dispositifs zonaux. Toute difficulté devra être signalée au département du HFDS chargé de la coordination ministérielle.
Ministère de la Justice - Circulaire du 13 juin 2025
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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June 20, 6:05 AM
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Vous exercez une activité occasionnelle d'animateur, d'éducateur ou de directeur en colonie ou en centre de loisirs ? Vous êtes concerné par la revalorisation du contrat d'engagement éducatif (CEE). Service-Public.fr vous informe sur cette mesure qui fait suite à un décret publié le 4 décembre 2024 et vous rappelle ce qu'est le contrat d'engagement éducatif. Lire l'article complet sur : www.service-public.fr
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June 20, 6:05 AM
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Plus d'un maire rend quotidiennement son écharpe depuis le début du mandat, souligne une étude du Cevipof menée en partenariat avec l'Association des maires de France. Elle met en évidence que leur décision de jeter l'éponge s'explique avant tout par des conflits au sein du conseil municipal.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 20, 6:05 AM
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Après la suppression du numerus clausus en 2019, le Sénat a entériné le 18 juin 2025 la fin du numerus apertus en faisant des "capacités de formation" un critère "subsidiaire" dans la fixation des objectifs pluriannuels d’ouverture de places. L’objectif : former davantage de médecins, à la hauteur des besoins des territoires. Mais les moyens permettront-ils de traduire cette ambition en actes ? Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 20, 6:05 AM
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Pour faire face à la déprise démographique qui touche certains territoires et menace l'existence de leurs lycées, Régions de France souhaite transformer ces équipements et les ouvrir à de nouvelles fonctions. Au cœur des réflexions : une mutualisation déjà à l'œuvre dans plusieurs régions. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 20, 6:05 AM
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Bénéficiant de bonnes conditions météo et des ponts du mois de mai, la fréquentation cycliste des cinq premiers mois de l’année 2025 affiche une hausse de 9% par rapport à celle de 2024 à la même période, selon le premier bilan publié par le Réseau vélo & marche ce 16 juin. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 19, 9:08 AM
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Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le préfet de l'Ariège, a annulé la délibération d'une commune qui avait accordé une « prime exceptionnelle » à ses agents en 2024. Le tribunal a rappelé qu'il est impossible d'accorder dans la territoriale des primes qui n'existent pas dans la fonction publique de l'État. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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June 19, 8:06 AM
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En l’espace de trois mandats municipaux (entre 2008 et 2026), le nombre moyen de démissions de maires par an a été multiplié par 4 (129 vs. 417). Avec 2 189 démissions depuis juillet 2020 (date d’installation des conseils municipaux), ce chiffre en nette augmentation par rapport aux mandats précédents confirme la fragilité de la fonction et les difficultés à l’exercer. Cela correspond à plus d’une démission quotidienne transmise et acceptée par les préfets. Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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June 19, 8:06 AM
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Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative et l’Association des maires de France (AMF) et des présidents d’intercommunalité s’engagent à créer un cadre de coopération renforcée à l’échelle nationale, départementale et locale par la signature d’un protocole d’accord (voir en annexe de la pièce-jointe). Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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June 19, 8:05 AM
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Un maire, usant de ses pouvoirs de police, a réussi à museler les excès du dog sitting. Le juge des référés du TA a validé la mise en laisse de cette activité. Voyons cela au fil d’une courte vidéo et d’un bref article.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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June 19, 6:37 AM
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Le 17 juin 2025, à l’occasion du mois des fiertés, la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre consacrée au respect de l’identité de genre des personnes transgenres. Ce document actualise et complète la précédente décision-cadre publiée en 2020. Lire l'article complet sur : www.defenseurdesdroits.fr
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June 19, 4:50 AM
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Les sénateurs ont adopté à leur tour, et sans modification, la proposition de loi déposée par le ministre de la Santé Yannick Neuder, lorsqu’il était encore député. Le texte veut réformer l’accès en deuxième année de médecine, en renforçant la prise en compte des besoins en santé des territoires. Il doit également faciliter le retour des étudiants en médecine français partis se former à l’étranger. Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
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June 19, 4:50 AM
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Alors que le conclave sur les retraites s’achèvera le 23 juin, l’issue des négociations reste incertaine. Patrick Kanner (PS) demande au gouvernement de saisir le Parlement, même sans accord entre les partenaires sociaux. Si le Parlement n’était pas saisi, le PS pourrait censurer le gouvernement. Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
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June 19, 4:50 AM
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Interrogé par Catherine Belrhiti sur les installations illégales des gens du voyage, le ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, promet une modification du cadre juridique et la présentation d’un texte durant l’été. Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
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June 19, 4:49 AM
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Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la ministre du travail, de la santé, des solidarités, Catherine Vautrin a été interpellé sur l’échec, à ce stade, des partenaires sociaux à trouver un accord sur les retraites. Dans cette hypothèse, le Premier ministre s’était engagé à présenter un projet de loi. Les sénateurs de gauche en veulent la confirmation. Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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Le dosssier de presse du gouvernement