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April 14, 6:10 AM
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Vivement dénoncée par les syndicats, la proposition de loi sur le 1er-Mai devait permettre d’autoriser le travail de salariés dans des commerces de bouche de proximité
Le 1er-Mai est le « seul jour férié, chômé et payé », et ce principe « doit continuer » : le gouvernement a renvoyé lundi soir sine die la loi permettant d’élargir le travail ce jour-là en France mais promis de revenir sur le sujet avant mai 2027.
« J’ai entendu les inquiétudes des organisations syndicales et je veux être clair, le 1er-Mai n’est pas une journée comme les autres. C’est la journée des travailleurs et des travailleuses, c’est le seul jour férié, chômé et payé. Ce principe général doit continuer à prévaloir même si certaines dérogations sont possibles », a assuré le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou à l’issue d’une rencontre avec les organisations syndicales lundi soir.
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April 14, 5:50 AM
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Sébastien Lecornu a dévoilé ce 10 avril une partie de son "plan électrification", celle ayant trait au logement et au transport. Comme attendu, le gouvernement mise principalement sur deux outils : les pompes à chaleur d'une part, et les véhicules électriques d'autre part, essentiellement via des dispositifs de leasing ou d'aides à l'achat "ciblés", mais encore peu détaillés.
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April 14, 5:50 AM
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Une décision du Conseil d'État du 8 avril 2026 a rendu caduque l'interdiction des contenants en plastique dans les restaurants scolaires, en annulant le décret d'application de janvier 2025 pour vice de procédure européen. Si le syndicat des plasturgistes Plastalliance crie victoire, le ministre délégué à la Transition écologique assure que le gouvernement soutiendra une proposition de loi déposée dès mars 2025 pour sécuriser juridiquement le dispositif.
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April 14, 5:49 AM
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Déléguer la gestion d'une crèche sans renoncer à une exigence de qualité : c'est possible, selon la direction des affaires juridiques (DAJ, ministère de l'Économie) qui vient de publier un guide destiné à accompagner les collectivités dans ce processus.
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April 14, 4:28 AM
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Les multiples intrusions et fuites de données qui ont affecté en 2025 les systèmes d'information de l'État ont conduit le gouvernement à en faire un axe central de sa feuille de route 2026-2027 sur la sécurité numérique, publiée le 9 avril 2026. Signe de l'importance du sujet, le cabinet de chaque ministre doit désormais avoir un conseiller en charge de la cybersécurité. Les mesures sont présentées comme une anticipation de l'application de la directive NIS2.
Concrètement, l'authentification multifacteur, dont l'absence est à l'origine de plusieurs fuites notamment au ministère de l'Intérieur, va être généralisée d'ici deux ans. Pour les systèmes d'information "à enjeux" d'ici le 28 février 2027, et sur tous les autres, un an après. Et les postes d'administrateurs disposant de droits étendus seront équipés avant la fin de l'année. Les comptes "génériques" seront pour leur part supprimés. Les ministères sont aussi invités à surveiller "la chaîne d'approvisionnement" (les prestataires), par laquelle se produisent de nombreuses attaques.
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April 14, 4:12 AM
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Le Sénat examine un projet de loi visant à financer la modernisation des infrastructures de transport et à réorganiser le modèle ferroviaire avant l’échéance présidentielle de 2027
Comment augmenter le nombre de trains et moderniser des infrastructures datant du XXe siècle sans accroître la dette du pays ? Un projet de loi-cadre sur les transports, discuté à partir de mercredi au Sénat, va tenter de trouver la quadrature du cercle avant la présidentielle de 2027. Le texte est qualifié d'« historique » par le ministre des Transports Philippe Tabarot, soucieux de répondre au « désir de train » des Français, alors que la bourse de l’État est vide.
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April 14, 3:47 AM
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Le député du Rochefortais a déposé en décembre dernier une loi contre « cette bombe sanitaire » très présente en France et particulièrement en Charente-Maritime
Élu en 2024 député en Charente-Maritime, Benoît Biteau (Les Écologistes), a déposé en décembre 2025 une loi pour contrer le cadmium, ce métal lourd qualifié de « bombe sanitaire ». Après une nouvelle alerte de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (l’Anses), il presse le gouvernement d’agir via une réglementation sur l’utilisation des engrais phosphatés, principaux responsables de cette situation explosive au-delà du sanitaire.
Pouvez-vous nous résumer ce que préconise votre proposition de loi contre le cadmium ?
Il s’agit de revoir le plafond de la présence de cadmium par kilo d’engrais. L’Union européenne l’a fixé à 60 milligrammes, or la France a une dérogation à 90 mg/kg. Je propose une diminution progressive pour notre pays qui nous limite à 40 mg au 1er janvier 2027 puis 20 mg au 1er janvier 2030. Cette dose est celle à partir de laquelle les scientifiques estiment qu’il n’y a plus de danger pour l’homme.
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April 14, 3:46 AM
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Céréales, pain, pâtes, pommes de terre et riz… Sans le savoir, nous ingérons chaque jour du cadmium, un métal d’une « extrême agressivité » pour notre santé. Faut-il adapter son alimentation ?
Invisible, inodore, mais redoutablement toxique. Le cadmium, un métal lourd omniprésent dans notre alimentation quotidienne, inquiète de plus en plus les experts de santé publique. Dans un rapport rendu public fin mars, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) a évalué, pour la première fois, l’exposition globale de la population générale tout au long de la vie. Et nos repas constituent la voie principale d’exposition au cadmium pour les non-fumeurs, expliquant jusqu’à 98 % de notre imprégnation.
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April 13, 8:02 AM
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Les universités des maires organisées par l'Association des maires de France (AMF) en partenariat avec les associations départementales sont des journées de formation et d'information destinées aux élus locaux. On y aborde notamment les risques juridiques et les exigences du mandat, notamment en matière de responsabilités et de conflits d'intérêts. Des informations précieuses pour les nouveaux élus.
« Je ne veux pas me tromper », souffle Evelyne Bellencontre, fraîchement élue maire d'un village normand de 200 habitants, qui a ressorti ses carnets d'étudiante pour se former à son nouveau rôle de première édile. Venue assister, avec sa première adjointe, aux universités des maires de l'Eure, la jeune retraitée de 63 ans entend comprendre ce qu'elle « a le droit de faire et de ne pas faire » dans sa mairie de Folleville (Eure), « parce qu'on ne peut pas gérer une commune comme on gère sa maison ».
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April 13, 8:00 AM
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La proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance a été adoptée au Sénat. Cependant, le gouvernement n'envisage aucune augmentation de l'enveloppe dédiée à ce soutien, alors qu'elle est déjà sous-dimensionnée.
Aujourd’hui, « seules certaines communes bénéficient du soutien financier de l'État » depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2025 du service public de la petite enfance (SPPE). C’est ce qu’a rappelé l’auteure de la proposition de loi, la sénatrice de la Côte-d’Or Anne-Catherine Loisier, en séance publique au Sénat jeudi dernier. Une situation qu’elle estime, comme beaucoup d’autres parlementaires et associations d’élus, « inacceptable. »
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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April 13, 7:58 AM
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Le Conseil d'État, dans une décision qui vient d'être rendue publique, donne raison au lobby industriel du plastique et annule le décret qui interdit la vaisselle et les couverts en plastique dans les cantines. C'est, entre autres, le résultat de l'inaction du gouvernement, qui avait promis d'examiner une loi pour régler ce sujet.
Ce n’est en rien une surprise : le syndicat professionnel Plastalliance, dont « le sport national (est) d’attaquer les décrets visant à limiter l’usage du plastique », selon les mots de l’ancienne ministre Agnès Pannier-Runacher, n’avait pas fait mystère de sa volonté de faire annuler une partie du décret du 28 janvier 2025 sur les contenants alimentaires en plastique. C’est chose faite, et ce n’est pas une bonne nouvelle pour l’environnement.
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April 13, 7:52 AM
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Les villes désindustrialisées, héritières de « déchets urbains », présentent une opportunité de reconversion des quartiers paupérisés, comme ce fut le cas sur l’île de Nantes et des Docks-de-Seine de Saint-Ouen. Le projet architectural choisit alors de réutiliser les traces de ces infrastructures.
Le déchet est défini au niveau européen comme tout objet dont le détenteur a l’obligation de se défaire afin d’éviter les risques pour l’environnement et la santé publique (Union européenne 2024). Cependant, certains déchets peuvent avoir une valeur socio-économique et environnementale à travers leurs recyclage et réutilisation.
Selon cette définition, certains éléments industriels abandonnés (équipements, infrastructures) peuvent prendre des nouvelles fonctions. Les municipalités des villes désindustrialisées et les maîtres d’œuvre des projets de renouvellement urbain choisissent parfois la métaphore du « déchet industriel » pour se référer aux équipements et infrastructures industriels abandonnés (Cowie et Heathcott 2003).
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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April 13, 6:34 AM
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L'Assemblée nationale a adopté, le 9 avril 2026, en première lecture à l'unanimité – 132 voix et 25 abstentions – la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Article 1er - Encadre juridiquement les regroupements pédagogiques intercommunaux en précisant leur objet, leurs modalités de création, de fonctionnement, de retrait et de dissolution. Vise à garantir le maintien d’une offre scolaire de proximité par la mutualisation des moyens entre communes.
Les regroupements pédagogiques intercommunaux sont des structures d’organisation scolaire permettant à plusieurs communes de s’associer, en mutualisant leurs moyens, pour la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement, le fonctionnement et l’entretien d’une ou de plusieurs écoles publiques du premier degré implantées sur leurs territoires.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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April 13, 6:31 AM
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Un agent de maîtrise principal affecté aux services techniques d’une commune a fait l’objet d’une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une journée pour avoir refusé d’exécuter une instruction de son supérieur hiérarchique. Il lui avait été demandé d’assurer l’accès à plusieurs sites communaux afin de permettre l’intervention d’un prestataire extérieur.
Contestant cette sanction, l’intéressé soutenait que la mission ne relevait pas de ses attributions, dans un contexte de tensions internes et de désaccord relatif à sa rémunération.
La cour relève que l’agent a explicitement refusé d’exécuter l’instruction en se fondant sur une interprétation restrictive de sa fiche de poste, conditionnant en outre son exécution à la résolution d’un différend relatif à une prime.
Elle juge que la mission confiée, consistant à faciliter l’accès à des installations communales, ne saurait être assimilée à un intérim hors de ses fonctions et ne présentait aucun caractère manifestement illégal.
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April 13, 6:28 AM
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La requête du syndicat Plastalliance - The European Plastics Alliance, qui ne conteste pas les dérogations à l'interdiction prévue par le vingtième alinéa du III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement, définies par l'article R. 541-339, doit être regardée comme tendant à l'annulation du décret du 28 janvier 2025 en tant seulement qu'il introduit dans le même code l'article D. 541-338.
Lorsqu'une règle technique résulte, en droit interne, de la combinaison de dispositions de nature législative et de dispositions d'application de nature réglementaire, il n'y a pas lieu, en application du 1 de l'article 5 de la directive 2015/1535, de communiquer à la Commission européenne les dispositions réglementaires d'application relatives à cette règle technique lorsque, d'une part, le texte législatif détermine la règle technique en cause d'une manière suffisamment précise pour que ses effets puissent être évalués par la Commission européenne et les Etats membres de l'Union européenne, d'autre part, que la disposition législative a été communiquée conformément à la directive et, enfin, que les dispositions réglementaires d'application n'ajoutent pas d'autre règle technique relevant de cette obligation de communication.
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April 13, 6:28 AM
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Un maire qui estime se trouver dans une situation de conflit d'intérêts doit prendre un arrêté mentionnant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences et désigner, dans les conditions prévues par la loi, la personne chargée de le suppléer.
D'autre part, lorsque les intérêts du maire se trouvent en opposition avec ceux de la commune dans un litige donné ou pour la signature ou l'exécution d'un contrat, seul le conseil municipal est compétent pour désigner un autre de ses membres soit pour représenter la commune en justice soit pour signer le contrat ou intervenir dans son exécution.
Il s'ensuit que lorsque le maire estime ne pas devoir exercer ses compétences en raison d'un conflit d'intérêts, il ne saurait désigner la personne habilitée soit à représenter la commune en justice dans un litige donné soit à signer ou exécuter un contrat que si ses intérêts ne se trouvent pas en opposition avec ceux de la commune.
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April 13, 6:17 AM
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Le ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation soutient les associations d’envergure nationale dont les actions, susceptibles d'avoir un impact significatif pour les habitants concernés, concourent à la mise en réseau, au développement économique et à la cohésion des territoires notamment ruraux en cohérence avec le plan « France Ruralités solutions », et transfrontaliers dans un appel à partenariat unique pour 2026.
Une attention particulière sera portée aux projets abordant les capacités productives des territoires en lien avec les sujets du développement économique des territoires, de l'emploi et des sujets de l'économie sociale et solidaire.
Les dossiers de demande de subventions pour I‘année 2026 doivent être déposés au plus tard le 23 avril 2026.
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April 13, 6:16 AM
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Organisé autour de quinze rubriques, il peut être utilisé pour conduire un diagnostic complet ou ciblé sur un ou plusieurs champs de la politique du département en protection de l’enfance.
Elaboré pour la première fois en 2014, ce guide a été actualisé et mis en ligne début 2026. Il a mobilisé une quinzaine de départements et des inspecteurs de l’Igas.
Un outil adapté aux attentes des départements
Ce guide permet d’identifier les points forts et les axes d'amélioration, mais aussi de suivre les évolutions à long terme. Il constitue également une aide à la décision pour les élus et les directions générales.
Une convention cadre entre l’association d’élus et l’Inspection générale prévoit :
- une communication partagée pour faire connaître l’outil ;
- un suivi commun pour veiller à son actualisation et à son adaptation aux attentes des départements.
A noter que seuls les départements ont accès aux résultats de leur autodiagnostic.
Par ailleurs, cet outil est totalement distinct des démarches de contrôle de services ASE conduites par l’Igas.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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April 13, 5:45 AM
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Les sénateurs devraient débuter l’examen de la réforme de la justice criminelle en fin de soirée et le poursuivront mardi voire mercredi. Cependant, l’adoption du texte ne fait guère de doute
La réforme de la justice criminelle portée par Gérald Darmanin arrive lundi 13 avril dans la soirée dans l’hémicycle du Sénat accompagnée d’une forte mobilisation des avocats, vent debout contre l’instauration d’une nouvelle procédure de « plaider-coupable », censée raccourcir les délais de jugement.
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April 13, 5:44 AM
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Basic-Fit, qui se revendique comme la « plus grande chaîne de fitness en Europe » et a près de 900 clubs en France, alerte sur une fuite de données personnelles de ses clients
La chaîne de salles de sport low cost Basic-Fit a annoncé lundi dans un communiqué qu’elle avait été victime dans « plusieurs pays » d’une fuite de données personnelles d’environ « un million » de ses membres, comprenant notamment des « coordonnées bancaires ».
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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April 13, 4:54 AM
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L'association Déclic vient de publier un manifeste pour la souveraineté des données des collectivités locales. Face à la polémique entre éditeurs et État, l'association des opérateurs publics de services numériques (OPSN) rappelle les fondamentaux pour construire un numérique au service de l'intérêt général. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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April 13, 4:51 AM
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Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est penché le 8 avril sur le volet "RH" du projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités. Une des mesures les plus débattues - et contestées – à l'occasion de la réunion, supprime le congé spécial, dont les cadres occupant des emplois fonctionnels dans les collectivités, peuvent bénéficier à la fin de leur détachement et à l'approche de l'âge d'ouverture des droits à la retraite. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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April 13, 4:34 AM
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Entre 2 500 à 5 000 édifices religieux sont menacés d'abandon, de vente ou de destruction d'ici quatre ans en France, faute de moyens.
Toitures en mauvais état, vitraux brisés, clochers en déséquilibre… De nombreuses églises en France sont en péril. Désertées par les fidèles à cause de la baisse de la pratique et victimes de l'usure du temps, elles sont dans un état préoccupant. Leur entretien incombe à la commune avec des travaux à prévoir qui s'élèvent à plusieurs centaines de milliers d’euros, voire davantage. Les maires et les diocèses doivent faire face à un dilemme : rénover ces bâtiments chargés d'histoire ou s'en séparer, faute de moyens.
Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
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April 13, 4:06 AM
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Dans les suites d’une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme, les sénateurs ont adopté jeudi une proposition de loi pour faire disparaître la notion de « devoir conjugal » du code civil. Les parlementaires se sont opposés sur la façon de le faire.
Parmi les devoirs et obligations des époux, l’article 215 du code civil prévoit la communauté de vie. A partir de cet article, par une jurisprudence ancienne et constante, la Cour de cassation tirait de cet article considérait que l’absence ou le refus d’avoir des relations sexuelles avec son époux constituait un manquement, pouvant justifier un divorce pour faute.
Lire l'article complet sur : www.dalloz-actualite.fr
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April 13, 3:56 AM
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Cinq arrêtés modifient les habilitations accordées à plusieurs organismes pour dispenser les formations aux premiers secours.
Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2026 modifié portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2026 modifié portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des premiers secours pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Fédération des secouristes français Croix-Blanche pour les formations aux premiers secours
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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