Politiques publiques et société
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June 23, 2:57 AM
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Le gouvernement annonce la poursuite de France ruralités "à moyens constants"

Le gouvernement annonce la poursuite de France ruralités "à moyens constants" | Politiques publiques et société | Scoop.it

Le Premier ministre était dans les Vosges, ce vendredi 20 juin, pour présider avec sept de ses ministres un comité interministériel aux ruralités (CIR). L'occasion de dresser le bilan du plan France ruralités lancé en 2023, qui arrive à mi-parcours, et "d'amplifier" les mesures les plus prometteuses. Le tout "à moyens constants", situation budgétaire oblige.

 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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Le dosssier de presse du gouvernement

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June 23, 2:53 AM
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Territoires zéro chômeur : un projet “innovant” mais coûteux, selon la Cour des comptes

Territoires zéro chômeur : un projet “innovant” mais coûteux, selon la Cour des comptes | Politiques publiques et société | Scoop.it
Dans un rapport, la Cour des comptes estime que l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée "fait localement la preuve de son utilité" mais exige "des moyens élevés". Elle formule toutefois des préconisations dans la perspective d’une pérennisation qui sera discutée au Parlement à l’automne. 
ADACL's insight:
Rapport Cour des comptes

(PDF, 2.19 Mo)

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June 23, 2:52 AM
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Élus locaux : en commission, les députés approuvent la proposition de loi sur le "statut"

Élus locaux : en commission, les députés approuvent la proposition de loi sur le "statut" | Politiques publiques et société | Scoop.it

La commission des lois de l'Assemblée nationale a donné un avis favorable, le 18 juin, à la très attendue proposition de loi créant un statut de l'élu local. Les députés l'ont remaniée notamment pour simplifier les règles en matière de conflits d'intérêts public-public, étendre la modulation des indemnités de fonctions à toutes les communes, favoriser l'engagement des personnes handicapées dans la vie politique locale, ou encore étoffer la formation initiale en début de mandat. La discussion dans l'hémicycle débutera le 8 juillet.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

 

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June 20, 6:39 AM
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La guerre des amendements, signe d’une conflictualité politique croissante

La guerre des amendements, signe d’une conflictualité politique croissante | Politiques publiques et société | Scoop.it

La conflictualité croissante des débats politiques se traduit notamment par des batailles d’amendements à l’Assemblée nationale. En séance publique, 4 000 amendements annuels étaient déposés en moyenne entre 2002 et 2007, 10 000 par an entre 2007 et 2012, 20 000 par an entre 2012-2017 et plus de 38 000 par an entre 2017 et 2022. Une évolution qui menace le fonctionnement de nos institutions.

Lire l'article complet sur : theconversation.com

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June 20, 6:06 AM
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« Perf EHPAD » : un accompagnement sur-mesure pour transformer durablement les EHPAD

« Perf EHPAD » : un accompagnement sur-mesure pour transformer durablement les EHPAD | Politiques publiques et société | Scoop.it

Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, annonce le déploiement du programme national « Perf EHPAD », un nouvel appui de l’État, entièrement pris en charge et fondé sur le volontariat, destiné à aider les EHPAD à renforcer durablement leur organisation.

Lire l'article complet sur : solidarites.gouv.fr

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June 20, 6:06 AM
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Rencontre nationale avec les acteurs du grand âge : une mobilisation collective pour préparer le plan d’action de l’automne

Rencontre nationale avec les acteurs du grand âge : une mobilisation collective pour préparer le plan d’action de l’automne | Politiques publiques et société | Scoop.it

Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, a réuni le mardi 17 juin les acteurs nationaux du grand âge pour une rencontre de travail et d’échange. Cette étape s’inscrit dans la préparation d’un plan grand âge, qui sera présenté à l’automne, en lien avec Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.

Lire l'article complet sur : solidarites.gouv.fr

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June 20, 6:06 AM
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Parl. - Justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles de la loi

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles de la loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents, au nom du principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de justice des mineurs.

Ce principe impose que la réponse pénale soit adaptée à l’âge et à la personnalité du mineur, en privilégiant son relèvement éducatif.
[...]

Conseil constitutionnel - 
Décision n° 2025-886 DC du 19 juin 2025

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June 20, 6:06 AM
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« Territoire zéro chômeur » : un dispositif coûteux mais utile, selon la Cour des comptes

« Territoire zéro chômeur » : un dispositif coûteux mais utile, selon la Cour des comptes | Politiques publiques et société | Scoop.it

L’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » prouve son utilité localement, mais son coût élevé et son pilotage atypique interrogent la Cour des comptes

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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June 20, 6:05 AM
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Cagnottes et autres appels aux dons d’association : mode d’emploi si l’argent va au monde public [VIDEO et article]

Cagnottes et autres appels aux dons d’association : mode d’emploi si l’argent va au monde public [VIDEO et article] | Politiques publiques et société | Scoop.it

Nouvelle diffusion 

Cagnottes et autres appels aux dons d’association : ces deniers ne seront pas publics par nature, et ne le seront par destination que si le versement des sommes à la personne public est clairement prévu ab initio. 

Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

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June 20, 6:05 AM
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Vigipirate : l'État rappelle le niveau urgence attentat et demande l'implication des polices municipales

Vigipirate : l'État rappelle le niveau urgence attentat et demande l'implication des polices municipales | Politiques publiques et société | Scoop.it

Plusieurs Préfectures ont émis des circulaires, au nom de l'État, s'adressant aux maires de leur département, appelant à la vigilance.

 A l'aube de l'été 2025, où se dérouleront des manifestations et festivités, les Préfets rappellent que le niveau de vigilance "Vigipirate" est actuellement à "Urgence Attentat". Ceci est le niveau le plus élevé du programme Vigipirate et nécessite un niveau de surveillance maximal. Les autorités demandent, comme à l'habitude, l'implication des services de police municipale.

Lire l'article complet sur : www.sdpm.net

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June 20, 6:05 AM
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Circ. - Organisation ministérielle de la gestion de crise

Le ministère de la Justice a élaboré un référentiel de gestion de crise précisant l’organisation, les rôles et responsabilités à tous les niveaux, de l’administration centrale jusqu’aux départements, avec la désignation de référents territoriaux.

Ce dispositif, qui sera transmis au ministère de l’Intérieur pour coordination avec les préfets de zone, impose à chaque structure du ministère (directions, juridictions, services, établissements) de se doter d’un plan de gestion de crise, à remettre avant le 1er décembre 2025.

Les cours d’appel situées en zone de défense élaboreront leur plan en lien avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS), afin d’assurer la cohérence de l’organisation judiciaire avec les dispositifs zonaux. Toute difficulté devra être signalée au département du HFDS chargé de la coordination ministérielle.

Ministère de la Justice - 
Circulaire du 13 juin 2025

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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June 20, 6:05 AM
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Métiers de l'animation -Le contrat d'engagement éducatif est revalorisé | Service-Public.fr

Métiers de l'animation -Le contrat d'engagement éducatif est revalorisé | Service-Public.fr | Politiques publiques et société | Scoop.it

Vous exercez une activité occasionnelle d'animateur, d'éducateur ou de directeur en colonie ou en centre de loisirs ? Vous êtes concerné par la revalorisation du contrat d'engagement éducatif (CEE). Service-Public.fr vous informe sur cette mesure qui fait suite à un décret publié le 4 décembre 2024 et vous rappelle ce qu'est le contrat d'engagement éducatif.

Lire l'article complet sur : www.service-public.fr

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June 20, 6:05 AM
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Maires : progression historique des démissions

Maires : progression historique des démissions | Politiques publiques et société | Scoop.it

Plus d'un maire rend quotidiennement son écharpe depuis le début du mandat, souligne une étude du Cevipof menée en partenariat avec l'Association des maires de France. Elle met en évidence que leur décision de jeter l'éponge s'explique avant tout par des conflits au sein du conseil municipal.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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June 20, 6:05 AM
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Accès aux soins : avec la suppression du numerus apertus, Yannick Neuder promet "un choc de formation"

Accès aux soins : avec la suppression du numerus apertus, Yannick Neuder promet "un choc de formation" | Politiques publiques et société | Scoop.it

Après la suppression du numerus clausus en 2019, le Sénat a entériné le 18 juin 2025 la fin du numerus apertus en faisant des "capacités de formation" un critère "subsidiaire" dans la fixation des objectifs pluriannuels d’ouverture de places. L’objectif : former davantage de médecins, à la hauteur des besoins des territoires. Mais les moyens permettront-ils de traduire cette ambition en actes ?   

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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June 20, 6:05 AM
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Déclin démographique : les régions veulent ouvrir les lycées sur leur territoire

Déclin démographique : les régions veulent ouvrir les lycées sur leur territoire | Politiques publiques et société | Scoop.it

Pour faire face à la déprise démographique qui touche certains territoires et menace l'existence de leurs lycées, Régions de France souhaite transformer ces équipements et les ouvrir à de nouvelles fonctions. Au cœur des réflexions : une mutualisation déjà à l'œuvre dans plusieurs régions.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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June 20, 6:05 AM
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Une fréquentation cycliste en hausse de 9% sur les cinq premiers mois de 2025

Une fréquentation cycliste en hausse de 9% sur les cinq premiers mois de 2025 | Politiques publiques et société | Scoop.it

Bénéficiant de bonnes conditions météo et des ponts du mois de mai, la fréquentation cycliste des cinq premiers mois de l’année 2025 affiche une hausse de 9% par rapport à celle de 2024 à la même période, selon le premier bilan publié par le Réseau vélo & marche ce 16 juin.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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June 19, 9:08 AM
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Un maire ne peut pas à sa guise faire voter une prime exceptionnelle à ses agents, rappelle un tribunal 

Un maire ne peut pas à sa guise faire voter une prime exceptionnelle à ses agents, rappelle un tribunal  | Politiques publiques et société | Scoop.it

Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le préfet de l'Ariège, a annulé la délibération d'une commune qui avait accordé une « prime exceptionnelle » à ses agents en 2024. Le tribunal a rappelé qu'il est impossible d'accorder dans la territoriale des primes qui n'existent pas dans la fonction publique de l'État. 

 

 

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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June 19, 8:06 AM
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Les démissions de maires : enquête sur un phénomène sans précédent

Les démissions de maires : enquête sur un phénomène sans précédent | Politiques publiques et société | Scoop.it

En l’espace de trois mandats municipaux (entre 2008 et 2026), le nombre moyen de démissions de maires par an a été multiplié par 4 (129 vs. 417). Avec 2 189 démissions depuis juillet 2020 (date d’installation des conseils municipaux), ce chiffre en nette augmentation par rapport aux mandats précédents confirme la fragilité de la fonction et les difficultés à l’exercer. Cela correspond à plus d’une démission quotidienne transmise et acceptée par les préfets.

Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr

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June 19, 8:06 AM
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Le gouvernement et les maires de France mobilisés et unis pour relever les défis de l'école

Le gouvernement et les maires de France mobilisés et unis pour relever les défis de l'école | Politiques publiques et société | Scoop.it

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative et l’Association des maires de France (AMF) et des présidents d’intercommunalité s’engagent à créer un cadre de coopération renforcée à l’échelle nationale, départementale et locale par la signature d’un protocole d’accord (voir en annexe de la pièce-jointe).

Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr

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June 19, 8:05 AM
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Pouvoir de police du maire : le dog-sitting, tenu en laisse [VIDEO et article]

Pouvoir de police du maire : le dog-sitting, tenu en laisse [VIDEO et article] | Politiques publiques et société | Scoop.it


Un maire, usant de ses pouvoirs de police, a réussi à museler les excès du dog sitting. Le juge des référés du TA a validé la mise en laisse de cette activité. Voyons cela au fil d’une courte vidéo et d’un bref article. 

Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

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June 19, 6:37 AM
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Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre

Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre | Politiques publiques et société | Scoop.it

Le 17 juin 2025, à l’occasion du mois des fiertés, la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre consacrée au respect de l’identité de genre des personnes transgenres. Ce document actualise et complète la précédente décision-cadre publiée en 2020.

Lire l'article complet sur : www.defenseurdesdroits.fr

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June 19, 4:50 AM
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Déserts médicaux : la loi Neuder, définitivement adoptée, pour provoquer « un véritable choc de formation » de médecins

Déserts médicaux : la loi Neuder, définitivement adoptée, pour provoquer « un véritable choc de formation » de médecins | Politiques publiques et société | Scoop.it

Les sénateurs ont adopté à leur tour, et sans modification, la proposition de loi déposée par le ministre de la Santé Yannick Neuder, lorsqu’il était encore député. Le texte veut réformer l’accès en deuxième année de médecine, en renforçant la prise en compte des besoins en santé des territoires. Il doit également faciliter le retour des étudiants en médecine français partis se former à l’étranger.

Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr

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June 19, 4:50 AM
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Conclave sur les retraites : « Ce que nous demandons, c’est que ce soit le Parlement qui ait le dernier mot », rappelle Patrick Kanner

Conclave sur les retraites : « Ce que nous demandons, c’est que ce soit le Parlement qui ait le dernier mot », rappelle Patrick Kanner | Politiques publiques et société | Scoop.it

Alors que le conclave sur les retraites s’achèvera le 23 juin, l’issue des négociations reste incertaine. Patrick Kanner (PS) demande au gouvernement de saisir le Parlement, même sans accord entre les partenaires sociaux. Si le Parlement n’était pas saisi, le PS pourrait censurer le gouvernement.

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June 19, 4:50 AM
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Conditions d’installation des gens du voyage : « Nous aurons l’occasion de proposer un texte d’ici la fin du mois de juillet », assure François-Noël Buffet

Conditions d’installation des gens du voyage : « Nous aurons l’occasion de proposer un texte d’ici la fin du mois de juillet », assure François-Noël Buffet | Politiques publiques et société | Scoop.it

Interrogé par Catherine Belrhiti sur les installations illégales des gens du voyage, le ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, promet une modification du cadre juridique et la présentation d’un texte durant l’été.

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June 19, 4:49 AM
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Conclave sur les retraites : « Personne n’a vraiment compris si le gouvernement reviendrait devant le Parlement »

Conclave sur les retraites : « Personne n’a vraiment compris si le gouvernement reviendrait devant le Parlement » | Politiques publiques et société | Scoop.it

Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la ministre du travail, de la santé, des solidarités, Catherine Vautrin a été interpellé sur l’échec, à ce stade, des partenaires sociaux à trouver un accord sur les retraites. Dans cette hypothèse, le Premier ministre s’était engagé à présenter un projet de loi. Les sénateurs de gauche en veulent la confirmation.

 

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr