Intercommunalité

Nouvelle diffusion 

Réponse OUI et NON 

Voyons cela au fil d’une courte vidéo et d’un bref article. 

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Dix ans après la loi Notre qui a relevé les seuils de population des EPCI et alors que s'achève le mandat municipal, les maires ruraux nombreux restent à pester contre le mode de fonctionnement de leur intercommunalité qui les invisibiliserait. Mais comment alors faciliter la relation au sein du bloc communal entre la commune rurale et son interco ? Entre coups de colère et démarches plus constructives, retour sur les témoignages entendus au Congrès des maires ruraux (AMRF) dans la Vienne... et l'appui apporté dans la foulée par un rapport sénatorial.

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La mission d'information sénatoriale sur "le bilan de l'intercommunalité" a présenté son rapport à la presse, ce 25 septembre. À travers leurs constats et vingt recommandations, les sénateurs réitèrent leur appel en faveur d'une intercommunalité "utile aux communes" et accordant une place à "tous les élus", y compris ceux des "petites communes". Ils plaident pour un "réajustement", qui se concrétiserait par exemple par une extension des transferts de compétences à la carte. Ils rejettent en revanche l'option d'un "grand soir institutionnel"

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Un rapport du Sénat, publié cet été (1), formule une série de pistes pour un cadre de refonte du financement et de la gouvernance de la compétence Gemapi. Constat : le transfert obligatoire de cette compétence aux EPCI depuis le 1er janvier 2018 est pour moins mitigé. Son modèle économique ne fonctionne pas avec des intercommunalités qui ne peuvent souvent pas assumer financièrement cette obligation. Pour tenter de rendre sa gestion plus sereine, les recommandations sénatoriales s’articulent autour de quatre grandes orientations : simplifier les normes et procédures, pérenniser et rendre plus transparent le financement de la compétence, clarifier les responsabilités et les périmètres d'action en confortant le rôle des EPTB, renforcer les moyens d'ingénierie. Ces recommandations ont vocation à nourrir une proposition de loi. Toutefois la place et le soutien de l’Etat dans le dispositif (financements et péréquation nationale) tout comme le champ de la compétence et des responsabilités sont autant de sujets qui nécessiteront des clarifications pour poursuivre la réflexion au-delà de ce rapport ! 

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L’impératif de prise en compte des enjeux environnementaux ainsi que la participation citoyenne font de la conduite de ces politiques d'aménagement un exercice complexe. Pourtant, la lisibilité de ces projets reste un enjeu fort nécessitant des arbitrages clairs et une ingénierie robuste.

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Un port de plaisance est-il intercommunalisé automatiquement au titre de la compétence zones d’activités économiques (ZAE) ?

Réponse NON.

… et pourtant on lit souvent l’inverse au motif d’une lecture à notre sens erronée d’une décision du Conseil d’Etat de mars 2017. Gronf.

Alors que les services de l’état en 2017 (corrigeant une première interprétation malencontreuse de 2016…), le Conseil d’Etat en 2018, puis le TA de Nice, le TA de Montpellier et la CAA de Toulouse sont intervenus pour conforter encore un peu plus la distinction entre la compétence ports de plaisance, d’une part, et la compétence ZAE, d’autre part. 

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La quatrième édition du baromètre numérique des territoires, présenté par les interconnectés à l'occasion d'un webinaire le 8 juillet 2025, révèle que les pratiques numériques des grands EPCI s'homogénéisent. Particulièrement en pointe sur le numérique responsable, les marges de progression restent cependant importantes sur la cybersécurité, l'IA ou encore la conformité réglementaire.

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Les intercommunalités à fiscalité propre devront mettre en place un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), afin de préparer à l’échelle des intercommunalités la réponse aux situations de crise. Pour les accompagner dans cette prise de compétence et constituer autour d’elles un réseau d’acteurs, le Cerema a créé le "club PICS" en décembre 2021.

Une vidéo réalisée par Territoires Audacieux en 2025 présente le club PICS en donnant la parole aux collectivités et au Cerema.

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Nom des intercommunalités : pourquoi tenter, en vain, de forcer la main au Préfet, lequel en ce domaine dispose d’une grande marge de manoeuvre comme un jugement du TA de Strasbourg puis un arrêt de la CAA de Nancy viennent encore de le confirmer… alors qu’il est si facile de contourner l’obstacle ?

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