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December 4, 3:15 AM
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Remis en juin dernier (lire notre article), le rapport issu des travaux de la mission flash conduite au sein de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat autour de Rémy Pointereau (Cher/LR), Hervé Gillé (Gironde/SER) et Jean-Yves Roux (Alpes-de-Haute-Provence/RDSE) sur la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (Gemapi) a fait l’objet d’une présentation devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, ce 3 décembre.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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December 1, 8:24 AM
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Nouvelle diffusion
Quand recomposer, en 2026, les comités des SIVU, SIVOM et autres syndicats mixtes ? Réponse avec une petite vidéo et un bref article.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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November 27, 5:03 AM
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November 26, 6:16 AM
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Choix de leurs noms pour les intercommunalités : le préfet garde, largement, la main…
Donc pour les EPCI qui veulent changer de nom et n’ont pas à ce sujet l’absolument préfectorale… autant être malin et opter pour un « sous-titre », un nom d’usage qu’il suffit de déposer à l’INPI et dont on peut faire usage (en plus gros, mais à côté du nom officiel).
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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November 26, 6:16 AM
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Petit à petit, le juge définit ce qu’est un projet intercommunal dont les effets ne concernent qu’une seule commune membre devant donner lieu à consultation de la commune, qui a trois mois pour ce … Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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November 21, 5:00 AM
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Les attributions de compensation (AC) constituent le principal flux financier entre une intercommunalité soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) et ses communes membres. En 2024, les AC s’élevaient ainsi à près de 13 Md€. Elles sont destinées à garantir la neutralité financière entre les transferts de ressources fiscales et les transferts de charges correspondant aux compétences de l’intercommunalité.
À ce titre, elles soulèvent de multiples interrogations, notamment dans le cadre de leur révision.
Au sommaire :
- Révision du montant des attributions de compensation : selon quelle procédure ?
- Quelles situations emportent la révision des attributions de compensation ?
- Renouvellement général des élus municipaux et communautaires : quelles conséquences sur les attributions de compensation ?
Télécharger la note juridique : La révision des attributions de compensation
Source - Intercommunalités de France
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November 18, 4:21 AM
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Nombre de conventions peuvent être conclues entre communes et EPCI sans (syndicats) ou avec fiscalité propre (communautés urbaines, de communes ou d’agglomération, métropoles).
La multiplicité de ces outils, leur commodité, ne doit pas faire oublier leurs inconvénients. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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November 13, 5:16 AM
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Intercommunalités de France a participé ce lundi 3 novmebre 2025 au Grand Débat organisé par le Centre Européen sur la Prévention du Risque Inondation (CEPRI) sur la compétence GEMAPI.L’association était représentée par Pierre Froustey, Président de la Communauté de Communes de Maremne Côte Adour Sud.
Lire l'article complet sur : www.intercommunalites.fr
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November 13, 5:16 AM
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Intercommunalités de France a participé le mardi 4 novembre 2025 au Groupe d'études de l’Assemblée nationale : « gestion des déchets, économie circulaire et économie verte ». Odile Bégorre-Maire, membre associée du bureau d’Intercommunalités de France et vice-présidente du Bassin de Pompey, a partagé aux députés les enjeux de la gestion des déchets pour les collectivités territoriales ainsi que les dysfonctionnements du cadre français.
Lire l'article complet sur : www.intercommunalites.fr
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November 13, 3:55 AM
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Par la loi du 11 avril 2025, le législateur a décidé d’un nouveau changement d’orientation en revenant sur le caractère obligatoire du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes qui devait intervenir au 1er janvier 2026. Cette dernière loi introduit également quelques ajustements supplémentaires. Retour sur les modalités de transfert des compétences eau et assainissement au lendemain de ces dernières évolutions.
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November 3, 11:04 AM
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Le maire de Lens et président de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin (CALL) souligne la complémentarité qui doit exister entre la commune et l’intercommunalité. Sylvain Robert estime que la campagne des municipales doit permettre d’expliquer ce fonctionnement bien particulier à la population tout en rappelant le repère important que représente la commune au quotidien. En matière de décentralisation, le co-président de la commission Aménagement de l’AMF insiste pour que l’Etat ne s’en serve pas juste comme « un moyen de transférer des charges sur les collectivités ». L’élu plaide pour une philosophie et une conduite qui soient claires sur le sujet. Il défend aussi une décentralisation qui s’accompagne d’une réelle réforme de la fiscalité locale. Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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October 24, 5:08 AM
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Au sommaire de ce numéro, un dossier sur les tendances de l'emploi dans les intercommunalités à la veille des élections locales de mars 2026. Recrutement, formation, intelligence artificielle, rémunération… Les intercommunalités constituent le deuxième employeur territorial de France, devant les départements et derrière les communes. Avec leurs 298 400 agents, elles contribuent à dessiner les évolutions de l'emploi public.
Lire l'article complet sur : www.intercommunalites.fr
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October 22, 8:23 AM
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Nouvelle diffusion
Non renouvellement de concessions hydroélectriques : les groupements de communes peuvent-ils demander indemnisation ?
Réponse OUI sous certaines conditions qui ont été fixées par le Conseil d’Etat fin 2023 et appliquées, voire affinées, par la CAA de Paris en novembre 2024.
Voyons ceci au fil d’une vidéo et d’un article. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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October 20, 8:04 AM
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La DGCL publie une nouvelle édition actualisée du guide institutionnel de l’intercommunalité 2025, offrant une vision complète de l’organisation, des compétences et de la gouvernance des structures intercommunales — communautés de communes, d’agglomération, urbaines, métropoles et syndicats.
Ce document de vingt-cinq fiches thématiques et qui traite de toutes les catégories d’intercommunalités et abordent également les questions relatives à leur gouvernance, présente de manière claire et structurée :
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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October 17, 3:02 AM
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Un rapport sénatorial salue la réussite du programme Petites Villes de demain et propose de le prolonger avant de le transformer à partir de 2028 en un programme intercommunal baptisé "Territoires de demain". Les sénateurs préconisent par ailleurs une plus grande cohérence entre les différents dispositifs contractuels, notamment Action coeur de ville et Villages d'avenir. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 9, 4:29 AM
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Dans le contexte politique explosif que la France traverse, avec le gouvernement Lecornu qui n'aura tenu qu'une douzaine d'heures, les élus des intercommunalités de France appellent les responsables politiques nationaux à la stabilité, depuis leur congrès, au MEET, près de Toulouse.
Lire l'article complet sur : www.francebleu.fr
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October 7, 8:01 AM
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L’Observatoire de l’éthique publique formule onze propositions pour rendre plus accessible la commande publique responsable aux collectivités territoriales. Le think tank préconise de faire des établissements publics de coopération intercommunale les chefs de file de l’achat durable, et de renforcer l’accompagnement des acheteurs publics. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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October 6, 8:38 AM
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Nouvelle diffusion
Réponse OUI et NON
Voyons cela au fil d’une courte vidéo et d’un bref article.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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October 3, 4:14 AM
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Dix ans après la loi Notre qui a relevé les seuils de population des EPCI et alors que s'achève le mandat municipal, les maires ruraux nombreux restent à pester contre le mode de fonctionnement de leur intercommunalité qui les invisibiliserait. Mais comment alors faciliter la relation au sein du bloc communal entre la commune rurale et son interco ? Entre coups de colère et démarches plus constructives, retour sur les témoignages entendus au Congrès des maires ruraux (AMRF) dans la Vienne... et l'appui apporté dans la foulée par un rapport sénatorial. Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr
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October 1, 10:42 AM
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Les règles de transfert, ou de non transfert, des contentieux à l’intercommunalité semblent simples : ne sont transférés à la base que les contentieux postérieurs à l’intercommunalisation. Mais, souvent, les dérogations à cette règle simple s’avèrent piégeuses. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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October 1, 4:40 AM
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Face à l'émiettement communal français et dans le but d'assurer une gestion plus efficace de certaines compétences, le législateur s'est, de longue date, employé à favoriser la coopération entre communes, en promouvant notamment la constitution, sur une base librement consentie, d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
À la mi-temps des années 2010, les résultats mitigés de cette politique, caractérisés par le maintien d'un grand nombre de communes isolées, ont poussé le gouvernement à franchir une nouvelle étape : les lois « Maptam » et « NOTRe » ont rendu obligatoire le rattachement des communes à une structure intercommunale, souvent qualifié d'achèvement « à marche forcée » de la carte intercommunale.
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September 29, 9:16 AM
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Pour répondre à cette question, faisons un petit rétro-planning. Ou plutôt deux, selon que l’on traite d’un syndicat intercommunal (SIVU ou SIVOM) ou d’un syndicat mixte.
1/ cas des syndicats de communes
les conseils municipaux se réunissent entre le vendredi et le dimanche suivant le jour où l’élection municipale est acquise (article L. 2121-7 du CGCT
PUIS le comité du syndical « se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires » (art. L. 5211-6 et L. 5211-8 du CGCT). Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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September 29, 2:51 AM
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La mission d'information sénatoriale sur "le bilan de l'intercommunalité" a présenté son rapport à la presse, ce 25 septembre. À travers leurs constats et vingt recommandations, les sénateurs réitèrent leur appel en faveur d'une intercommunalité "utile aux communes" et accordant une place à "tous les élus", y compris ceux des "petites communes". Ils plaident pour un "réajustement", qui se concrétiserait par exemple par une extension des transferts de compétences à la carte. Ils rejettent en revanche l'option d'un "grand soir institutionnel"
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September 29, 2:38 AM
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Les sénateurs Jean-Marie Mizzon et Maryse Carrère ont rendu hier leur rapport d'information sur le bilan de l'intercommunalité, dix ans après la loi Notre. Les sénateurs plaident pour que les élus communaux soient davantage entendus au sein des exécutifs intercommunaux. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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September 26, 8:31 AM
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Animée par le souci d’identifier les freins au bon fonctionnement de l’intercommunalité dans certains territoires, et non d’instruire un procès à charge contre le fait intercommunal, la mission d'information a mené un travail d’écoute et d’analyse au plus près des élus communaux et intercommunaux.
Elle dresse le constat d’une intercommunalité qui, sous l’effet des réformes successives - notamment les lois Maptam et NOTRe - a vu son esprit partenarial initial profondément transformé, pour satisfaire les objectifs d’achèvement de la carte intercommunale et d’approfondissement de l’intégration territoriale.
Face aux traces parfois douloureuses laissées par ces réformes sur le terrain, la mission appelle à ouvrir un nouveau chapitre de l’intercommunalité, fondé sur un pacte articulé autour de trois principes : la souplesse, la concertation et la confiance.
Pour ce faire, elle formule un ensemble de vingt recommandations de nature à remettre les élus au cœur de la définition du projet politique et du fonctionnement des intercommunalités, au service des citoyens.
Sénat Rapport n° 900 du 23 septembre 2025
La synthèse (PDF)
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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