Intercommunalité

Le maire de Lens et président de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin (CALL) souligne la complémentarité qui doit exister entre la commune et l’intercommunalité. Sylvain Robert estime que la campagne des municipales doit permettre d’expliquer ce fonctionnement bien particulier à la population tout en rappelant le repère important que représente la commune au quotidien. En matière de décentralisation, le co-président de la commission Aménagement de l’AMF insiste pour que l’Etat ne s’en serve pas juste comme « un moyen de transférer des charges sur les collectivités ». L’élu plaide pour une philosophie et une conduite qui soient claires sur le sujet. Il défend aussi une décentralisation qui s’accompagne d’une réelle réforme de la fiscalité locale.

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Au sommaire de ce numéro, un dossier sur les tendances de l'emploi dans les intercommunalités à la veille des élections locales de mars 2026. Recrutement, formation, intelligence artificielle, rémunération… Les intercommunalités constituent le deuxième employeur territorial de France, devant les départements et derrière les communes. Avec leurs 298 400 agents, elles contribuent à dessiner les évolutions de l'emploi public.

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Un rapport sénatorial salue la réussite du programme Petites Villes de demain et propose de le prolonger avant de le transformer à partir de 2028 en un programme intercommunal baptisé "Territoires de demain". Les sénateurs préconisent par ailleurs une plus grande cohérence entre les différents dispositifs contractuels, notamment Action coeur de ville et Villages d'avenir.

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Nouvelle diffusion 

Réponse OUI et NON 

Voyons cela au fil d’une courte vidéo et d’un bref article. 

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Dix ans après la loi Notre qui a relevé les seuils de population des EPCI et alors que s'achève le mandat municipal, les maires ruraux nombreux restent à pester contre le mode de fonctionnement de leur intercommunalité qui les invisibiliserait. Mais comment alors faciliter la relation au sein du bloc communal entre la commune rurale et son interco ? Entre coups de colère et démarches plus constructives, retour sur les témoignages entendus au Congrès des maires ruraux (AMRF) dans la Vienne... et l'appui apporté dans la foulée par un rapport sénatorial.

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La mission d'information sénatoriale sur "le bilan de l'intercommunalité" a présenté son rapport à la presse, ce 25 septembre. À travers leurs constats et vingt recommandations, les sénateurs réitèrent leur appel en faveur d'une intercommunalité "utile aux communes" et accordant une place à "tous les élus", y compris ceux des "petites communes". Ils plaident pour un "réajustement", qui se concrétiserait par exemple par une extension des transferts de compétences à la carte. Ils rejettent en revanche l'option d'un "grand soir institutionnel"

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Un rapport du Sénat, publié cet été (1), formule une série de pistes pour un cadre de refonte du financement et de la gouvernance de la compétence Gemapi. Constat : le transfert obligatoire de cette compétence aux EPCI depuis le 1er janvier 2018 est pour moins mitigé. Son modèle économique ne fonctionne pas avec des intercommunalités qui ne peuvent souvent pas assumer financièrement cette obligation. Pour tenter de rendre sa gestion plus sereine, les recommandations sénatoriales s’articulent autour de quatre grandes orientations : simplifier les normes et procédures, pérenniser et rendre plus transparent le financement de la compétence, clarifier les responsabilités et les périmètres d'action en confortant le rôle des EPTB, renforcer les moyens d'ingénierie. Ces recommandations ont vocation à nourrir une proposition de loi. Toutefois la place et le soutien de l’Etat dans le dispositif (financements et péréquation nationale) tout comme le champ de la compétence et des responsabilités sont autant de sujets qui nécessiteront des clarifications pour poursuivre la réflexion au-delà de ce rapport ! 

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L’impératif de prise en compte des enjeux environnementaux ainsi que la participation citoyenne font de la conduite de ces politiques d'aménagement un exercice complexe. Pourtant, la lisibilité de ces projets reste un enjeu fort nécessitant des arbitrages clairs et une ingénierie robuste.

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Un port de plaisance est-il intercommunalisé automatiquement au titre de la compétence zones d’activités économiques (ZAE) ?

Réponse NON.

… et pourtant on lit souvent l’inverse au motif d’une lecture à notre sens erronée d’une décision du Conseil d’Etat de mars 2017. Gronf.

Alors que les services de l’état en 2017 (corrigeant une première interprétation malencontreuse de 2016…), le Conseil d’Etat en 2018, puis le TA de Nice, le TA de Montpellier et la CAA de Toulouse sont intervenus pour conforter encore un peu plus la distinction entre la compétence ports de plaisance, d’une part, et la compétence ZAE, d’autre part. 

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