Actus du jour - 20 février 2019
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Le service public de gestion des eaux pluviales

Malgré un cadre législatif et réglementaire plus précis, un certain nombre d’interrogations demeure sans réponse concernant l’organisation de la mission du service gestion des eaux pluviales, notamment la reconnaissance et la gestion du patrimoine, le périmètre d’intervention du service et son financement. Malgré l’existence d’outils réglementaires permettant une approche intégrée, la gestion des eaux pluviales a du mal à trouver sa place dans la politique locale en matière d’aménagement du territoire.

La FNCCR a donc souhaité présenter aux collectivités, à travers cette note, le fruit de ses réflexions quant aux divers questionnements organisationnels liés à la mise en place d’un service de gestion des eaux pluviales. Les approches
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FNCCR  - Document complet - 2019-02-19

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Entretien des cours d’eau privés et l’exercice de la compétence GEMAPI

Les cours d’eau constituent un élément essentiel du paysage de nos territoires qui témoignent par les aménagements qui les composent, de l’intérêt mais aussi des dangers qu’ils présentent depuis toujours pour l’activité humaine. Utilisés comme ressource aux multiples fonctionnalités (nourriture, énergie motrice, irrigation, transport…), les cours d’eau tiraient leur valeur patrimoniale des services rendus à l’homme.
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FNCCR - Document complet - 2019-02-19

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Un projet immobilier répondant à un objectif d'intérêt général poursuivi par une commune ne révèle pas une situation de défaut d'impartialité

Le principe d'impartialité des autorités administratives, découlant de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, implique que tout organe administratif est soumis à une obligation d'impartialité pour l'examen des affaires qui relèvent de sa compétence et aux règles déontologiques qui en découlent, et a pour objet de garantir que ces organes ne sont pas détournés de leur mission d'intérêt général. 

La circonstance qu'un projet immobilier répond à un objectif d'intérêt général poursuivi par une commune, tel le développement du logement social, ne révèle pas une situation de défaut d'impartialité. Dès lors, le moyen tiré de ce qu'en prévoyant que le maire dispose d'une compétence pour délivrer les permis de construire sans faire réserve de tels cas, les articles L. 422-1, L. 422-2 et L. 422-7 du code de l'urbanisme méconnaîtraient le principe d'impartialité des autorités administratives découlant de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et le principe d'égalité, ne présente pas un caractère sérieux.
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Conseil d'État N° 424122- 2019-02-08

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Règlement de consultation d'un marché prévoyant que "la langue de travail pour les opérations préalables à l'attribution du marché et pour son exécution est le français exclusivement"

Le règlement de consultation d'un marché prévoyait que "la langue de travail pour les opérations préalables à l'attribution du marché et pour son exécution est le français exclusivement". Ces dispositions régissent seulement les relations entre les parties au contrat et n'imposent pas le principe de l'usage de la langue française par les personnels de l'entreprise attributaire. 

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier soumis au juge des référés que le CCAP du marché prévoit la possibilité pour le titulaire du marché de "recourir aux services d'un sous-traitant étranger" et que l'exploitant
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Conseil d'État N° 420296 420603 - 2019-02-08

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Obligations légales de débroussaillement

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) sont un élément fondamental de la politique nationale de défense des forêts contre l’incendie (DFCI) pour les zones réputées particulièrement exposées à ce risque. 

Le débroussaillement réglementaire en assurant une rupture de continuité horizontale et verticale de la couverture végétale permet de réduire l’impact des incendies, de protéger la forêt et de faciliter la lutte. 

La mise en œuvre de cette procédure pouvant être complexe, il importe d’en rappeler les objectifs, de clarifier le rôle de chacun et de corréler les actions pour garantir le succès de cette politique, portée par le ministère en charge des forêts.
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CIRCULAIRE - NOR : AGRT1901902J - 2019-02-08

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Souprosse : De l’Écocup aux orientations budgétaires

Souprosse : De l’Écocup aux orientations budgétaires | Actus du jour - 20 février 2019 | Scoop.it
Lundi soir, le conseil municipal a décidé de tester l’écocup lors de la foire des Entrepreneurs du territoire qui aura lieu le 9 mars.
Lors du Conseil municipal de lundi soir, c’est un sujet qui n’était pas inscrit à l’ordre du jour qui a fait débat : en l’occurrence la mise en place de l’Écocup (remplacement des verres en plastique par des gobelets réutilisables). Un concept que, pour l’heure, aucune association souprossaise n’a adopté.
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Données ouvertes du Grand Débat National - Data.gouv.fr

Le Gouvernement est attaché à la transparence du Grand Débat et cette exigence de transparence est également portée par le collège des garants. Ainsi, l’ensemble des contributions au débat, qu'elles aient été envoyées par voie postale, par courriel ou via les formulaires en ligne, seront à terme accessibles à tous. Les restitutions de réunions d'initiative locales, les réponses aux questionnaires, les cahiers citoyens ouverts dans les mairies, les contributions libres, seront progressivement et régulièrement mis en ligne sous licence libre.

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Grand Débat : les maires vont remettre les "cahiers de doléances" aux préfectures

La mission "Grand Débat national" rappelle dans un communiqué du 19 février que les maires vont devoir clôturer les "cahiers citoyens" ce 20 février, puis les remettre aux préfectures. Ces "'cahiers de doléances’ ou formulaires d’expression citoyenne ouverts depuis le 16 janvier 2019 dans 10.000 communes en France (…) seront transmis à la Bibliothèque nationale de France d’ici le 25 février", précise la mission (sur les modalités de traitement des données, voir notre article du 14 février).
"Le Grand Débat national continue avec le cap du million de contributions en ligne franchi et des stands mobiles partout en France", ajoute le service placé sous l'autorité du Premier ministre. On peut désormais accéder sur le site du Grand Débat à la liste de ces stands qui seront ouverts "pendant deux jours, dans chaque département".
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Assises de l’eau : des élus en mode travaux

La seconde séquence en cours des Assises de l’eau, lancée en novembre dernier, a fait l'objet d'un point lors d'un comité de pilotage fraîchement réuni le 12 février. Pour rappel, cette seconde phase de travaux concerne le grand cycle de l’eau et notamment l’adaptation des territoires et des acteurs au changement climatique. Autrement dit, explicite le ministère, le but est d’aider "les territoires à être plus résilients au changement climatique en traitant des aspects qualitatifs et quantitatifs des ressources en eau" et en "offrant des palettes d’outils qui marchent localement". Quatre groupes de travail planchent sur les enjeux d'économie, de protection et de partage de la ressource en eau. Des élus comme Hervé Paul, maire de Saint–Martin-du-Var (Alpes-Maritimes) et président de la commission eau-assainissement et énergie de la métropole Nice Côte d’Azur, ou Célia Blauel, adjointe à la maire de Paris en charge de la transition écologique et présidente de la régie Eau de Paris, pilotent certains de ces groupes qui s'appuient sur les expériences de leurs membres. Mais pas seulement : 400 contributions sont aussi remontées de la plateforme dédiée mise en ligne en fin d'année. Les réflexions en cours s'appuient aussi sur les restitutions des ateliers mis en place au niveau des bassins.
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Planification énergétique : des PCAET à la traîne ? Pas tant que ça !

L’Assemblée des communautés de France réagit au chiffre avancé par le ministre François de Rugy, lors des dernières Assises européennes de la transition énergétique, faisant état du retard pris dans l'élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). 

La mise en œuvre des nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), dont la responsabilité revient désormais à l'échelon intercommunal, a-t-elle du plomb dans l'aile ou subit-elle juste un léger retard ? Fin janvier, lors des dernières Assises européennes de la transition énergétique (voir notre compte-rendu), le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a pointé l'ampleur du retard : sur les 750 intercommunalités obligées de réaliser ce document, "seuls 14 PCAET ont été signés". "Ce chiffre provisoire a pu donner le sentiment d’une faible dynamique", réagit l’Assemblée des communautés de France (AdCF) dans un communiqué. Les chiffres délivrés par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du même ministère sont,
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Action logement officialise son opérateur de vente HLM, le gouvernement rappelle que la vente n'est pas une obligation

Action logement officialise son opérateur de vente HLM, le gouvernement rappelle que la vente n'est pas une obligation | Actus du jour - 20 février 2019 | Scoop.it
L'opérateur national de vente HLM (ONV) d'Action logement a officiellement vu le jour ce 18 février. Principaux objectifs : faciliter l'acquisition de logements sociaux par leurs locataires et accélérer la constitution de fonds propres par les organismes de logement social afin de financer la production de nouveaux logements. Le premier appel à manifestation d'intérêt apparaît comme un succès. Julien Denormandie a insisté sur le caractère "volontaire" de cette "dynamique".
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Infrastructures routières : des lacunes "significatives" dans les études d'impact

Infrastructures routières : des lacunes "significatives" dans les études d'impact | Actus du jour - 20 février 2019 | Scoop.it
Dans une note rendue publique le 7 février, l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) constate des "lacunes significatives persistantes" dans les évaluations des impacts des projets d'infrastructures routières ou sur des projets impliquant des aménagements routiers. Ces faiblesses concernent aussi bien la qualité des études d'impact que la prise en compte de l'environnement par le projet.
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Le projet de loi Justice définitivement adopté par le Parlement

Le projet de loi Justice définitivement adopté par le Parlement | Actus du jour - 20 février 2019 | Scoop.it
La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, peut enfin souffler. Après un parcours chaotique, pour cause, entre autres, de crise des gilets jaunes, mais surtout en raison des navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat, qui sont tour à tour revenus à leurs propres versions du texte, et d'une commission mixte paritaire qui n'a pas réussi à trouver de compromis, le projet de réforme de la justice a enfin été adopté dans la nuit du 18 au 19 février 2019 par les députés. Peu de voix exprimées (42) si l’on tient compte de l’ampleur de l’enjeu et de la contestation, qui porte notamment sur le peu de concertation reproché au gouvernement : "Le groupe UDI-Agir et Indépendants reste très sceptique face à ce texte, et demeure fort déçu de la manière dont se sont déroulés nos débats sur un sujet aussi fondamental que la justice", a ainsi affirmé Pascal Brindeau, député UDI du Loir-et-Cher, lors des derniers débats du 18 février. "Nous voulons exprimer notre regret que ce moment ne soit pas à la hauteur de l’attente forte de nos concitoyens", a pour sa part déploré David Habib, député PS des Pyrénées-Atlantiques.
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Projet de loi "pour une école de la confiance" : les dispositions saillantes pour les collectivités

Projet de loi "pour une école de la confiance" : les dispositions saillantes pour les collectivités | Actus du jour - 20 février 2019 | Scoop.it
L’examen du projet de loi "pour une école de la confiance", 5 titres, 24 articles, débuté lundi 11 février 2019, achevé vendredi 15 en séance publique à l’Assemblée nationale, a fait l’objet d’un premier vote solennel ce mardi 19. Le texte, voté par 353 voix contre 171 et 31 abstentions, a été sensiblement modifié par l’adoption de plus de 80 amendements, dont beaucoup impactent les collectivités : conséquences budgétaires de l’instruction obligatoire dès 3 ans, création des établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) et modification de la fonction de directeur... sans oublier, de façon plus marginale, l'introduction du drapeau et de l'hymne national dans les classes ou l'évolution des dénominations des responsables légaux dans les formulaire
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Le sourcing ne doit pas fausser la concurrence

A l’occasion d’un récent rapport, la CRC Occitanie a estimé que le sourcing réalisé par le SDIS de l’Hérault avant l’achat de camions-citernes avait biaisé la concurrence. En septembre 2015, le SDIS avait transmis un courrier en expliquant aux entreprises sollicitées qu’il souhaitait  « bénéficier de toutes informations susceptibles de l’aider dans l’expression administrative et technique de ses besoins ». Etaient demandés un exposé du savoir-faire, la capacité de répondre aux volumes, la présentation d’une offre conforme « aux cahiers des clauses techniques particulières précédemment publiés par le SDIS 34, et une ou des offres novatrices dans l’aménagement, l’agencement et les performances des véhicules », une argumentation détaillée sur le rapport qualité/prix des produits proposés et la possibilité de tarifs en fonction des quantités commandées. Des rencontres, avec compte-rendu, avaient eu lieu avec les sept entreprises qui avaient répondu au questionnaire. Pour la CRC, les industriels qui ont participé à cet échange « en ont tiré un avantage concurrentiel » lors des marchés ultérieurs. Les magistrats financiers reprochent surtout au SDIS de ne pas avoir  communiqué toutes les informations issues de ce dialogue technique aux soumissionnaires qui n’y avaient pas pris part. Dans son rapport, la CRC juge que « le SDIS a mieux noté les entreprises ayant participé au dialogue technique que les autres, faisant explicitement référence dans son rapport d’analyse des offres à cette phase ».

 

Source : www.achatpublic.info 

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Grand Dax : garder la tête hors de l’eau avec la Gemapi

Grand Dax : garder la tête hors de l’eau avec la Gemapi | Actus du jour - 20 février 2019 | Scoop.it
La prévention des inondations et la gestion de l’eau est un dossier complexe et transversal pour l’Agglomération.
Depuis bientôt deux ans, l’acronyme Gemapi a fait son apparition dans les Conseils d’agglomération. L’une des dernières compétences à rejoindre le giron communautaire, puisqu’il s’agit pour le Grand Dax de relever les défis de la prévention des inondations et de la gestion équilibrée de la ressource en eau. Une compétence qui était, jusque-là, assurée par des…

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Peyrehorade - Les Cuma en réflexion

Peyrehorade - Les Cuma en réflexion | Actus du jour - 20 février 2019 | Scoop.it
À la Lutz, à Peyrehorade, vendredi dernier, la salle était comble pour participer à l’assemblée générale des Cuma (Coopératives d’utilisation de matériel agricole) et entendre Bertrand Hervieu évoquer le long chemin de l’agriculture et son avenir incertain, du moins dans sa forme actuelle. C’est pourquoi les cumistes s’étaient emparés de cette problématique pour engager la réflexion sur le thème : et si le collectif était une chance ?

Pour entendre le message des Cuma, les élus avaient répondu présents, Maryline Beyris, conseillère régionale, Boris Vallaud, Lionel Causse et David Habib, députés, Rachel Durquéty et Yves Lahoun, conseillers départementaux ainsi que des maires ruraux et Didier
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Landes : Tarnos persiste à vouloir organiser son référendum

Landes : Tarnos persiste à vouloir organiser son référendum | Actus du jour - 20 février 2019 | Scoop.it
Malgré le refus de la préfecture, la mairie annonce vouloir organiser sa consultation sur la gouvernance de la Communauté de communes du Seignanx
Y aura-t-il une consultation à Tarnos, le 17 mars ? La réponse est très probablement oui, malgré l’avis de la préfecture, et cela ne fait aucun doute pour Jean-Marc Lespade.

Le maire vient d’apposer, sur le fronton de l’hôtel de ville, une banderole invitant ses
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Nouvelle-Aquitaine : pour Alain Rousset, "la fusion des Régions est positive"

Nouvelle-Aquitaine : pour Alain Rousset, "la fusion des Régions est positive" | Actus du jour - 20 février 2019 | Scoop.it
A mi-mandat, Alain Rousset, président de Nouvelle-Aquitaine dresse un bilan positif de la fusion entre les trois anciennes Régions mais déplore néanmoins plusieurs décisions trop libérales et trop centralisatrices du gouvernement.
A l’heure de la mi-mandat, la fusion des Régions vous semble-t-elle positive ?

Alain RoussetOui, je la trouve positive. D’abord, parce qu’il est nécessaire et sain de se remettre en cause et d’analyser les expériences que chacune des trois ex-Régions pouvait
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Autoroute par autoroute : tous les nouveaux tarifs de vos trajets dans la région

Autoroute par autoroute : tous les nouveaux tarifs de vos trajets dans la région | Actus du jour - 20 février 2019 | Scoop.it
La hausse des tarifs intervenue au 1er février 2019 est très inégale selon les autoroutes. La rédaction de Sud Ouest a passé en revue plus de 1500 tronçons payants. Testez vos parcours. 
Heureux automobilistes landais ! Sur l’A63 (Bordeaux-Biriatou), 1€ payé au péage "suffit" à parcourir 14 kilomètres en moyenne. C’est le double de l’A65 (Langon-Pau) où le compteur s’affole : 7 kilomètres parcourus seulement pour la même somme… Bienvenue dans le maquis des tarifs autoroutiers, où les hausses "moyennes" appliquées chaque année au 1er février par les concessionnaires ont des conséquences sonnantes et trébuchantes dans le portefeuille des conducteurs.
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La gestion de l’eau et des milieux aquatiques du bassin et des zones côtières vont s’aggraver par rapport à une situation déjà délicate. Des scénarios vertueux à l’étude…

La gestion de l’eau et des milieux aquatiques du bassin et des zones côtières vont s’aggraver par rapport à une situation déjà délicate. Des scénarios vertueux à l’étude… | Actus du jour - 20 février 2019 | Scoop.it
L’institution Adour, établissement public territorial unissant les 4 Conseils départementaux du bassin, avait lancé en 2016 une étude prospective « Adour 2050 ». Sa deuxième phase vient de s’achever. On vous raconte.

Après un diagnostic tendanciel, cette seconde phase de l’étude portait sur l’élaboration d’une demi-douzaine de scénarios alternatifs et sur la modélisation de leur impact socio-environnemental. L’institution en a retenu deux, jugés les plus souhaitables. Les résultats de ce travail prospectif ont été présentés lors d’une réunion publique, ce jeudi 7 février à Pau.
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Les maires ruraux veulent développer le potentiel touristique de leurs communes avec Airbnb

'Association des maires ruraux de France (AMRF) a signé un accord pour "développer le potentiel touristique des campagnes françaises" avec Airbnb, annonce la plateforme de locations entre particuliers ce lundi 18 février.
Des conférences avec les maires ruraux viseront à lancer "des stratégies conjointes de développement du tourisme rural", et des campagnes de promotion mettront en avant ces destinations, précise le communiqué.
Selon la plateforme, "17.000 communes dépourvues d'hôtel", et pour la plupart comptant "moins de 2.000 habitants", avaient "au moins une annonce sur Airbnb en 2018". Airbnb affirme qu'au total l'an dernier "plus de 2,7 millions de voyageurs (...) ne seraient pas venus sans Airbnb". La plateforme publie une liste de 10 communes, selon elle dépourvues d'hôtel, ayant accueilli jusqu'à 2.270 visiteurs en 2018.
Pourtant, ces communes sont loin d'être dépourvues d'hébergement touristique, avec une offre déjà disponible en ligne auprès des mairies ou des offices du tourisme, a constaté l'AFP. Parmi elles : Saint-Malo-du-Bois (Pays de la Loire) compte déjà 17 gîtes ou
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Nouveau droit à la différenciation territoriale : une avancée concrète, même si "tout ne sera pas possible"

Nouveau droit à la différenciation territoriale : une avancée concrète, même si "tout ne sera pas possible" | Actus du jour - 20 février 2019 | Scoop.it
La délégation de l'Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation l'affirme dans un rapport : le concept de différenciation territoriale, qui figure dans le projet de loi de révision constitutionnelle, pourrait vraiment permettre de mettre de l'huile dans les rouages de l'organisation territoriale. "Tout ne sera pas possible", prévient-elle toutefois après avoir analysé les projets préparés par des collectivités.
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Politique de cohésion : les régions rassérénées après l'examen du Parlement européen

Politique de cohésion : les régions rassérénées après l'examen du Parlement européen | Actus du jour - 20 février 2019 | Scoop.it
Les revendications des régions et collectivités ont été largement défendues la semaine dernière au Parlement européen. Les députés ont voté une augmentation substantielle du budget proposé par la Commission à la politique de cohésion, soit un montant de 378,1 milliards d'euros entre 2021 et 2027. Outre la suppression du principe de "macro-conditionnalité", ils ont remis à plat les règles de cofinancement ou de concentration thématique. Tout reste maintenant à conforter dans la négociation qui s'ouvre cette semaine avec le Conseil. 
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Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15 septembre 2017 ?

Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, il s’agit des deux premières grandes lois du quinquennat.

Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis 2013, en matière de transparence. Elles contiennent des dispositions sur la "moralisation" intéressant l’ensemble des responsables publics. Elles traitent, par ailleurs, du financement de la vie politique.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr