Actus du jour - 29 septembre 2023

Depuis le 10 juillet dernier, la gare d’Ychoux fait aussi office d’agence postale. Une première en France, permettant une offre de services supplémentaires pour les usagers, et pas seulement ceux transitant par le rail. Avec une large amplitude horaire, du lundi au dimanche

Les journées de samedi et dimanche sont considérées comme étant à risque maximal dans les Pyrénées-Atlantiques, les Landes, en Gironde et Charente-Maritime
Samedi 30 septembre et dimanche 1er octobre, la plus grande prudence est indispensable sur les plages de la côte Atlantique. La préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine avertit que le week-end est classé à risque maximal pour les courants de baïnes sur le littoral dans les départements des Pyrénées-Atlantiques, des Landes, de la Gironde et de la Charente-Maritime.

La mobilisation nationale de la filière des équidés de travail s’est déclinée à Dax. Une motion a été remise à la sous-préfecture landaise
Des professionnels de la filière des équidés de travail étaient en ville, à Dax, ce vendredi 29 septembre, longes et chevaux en main. Divine, cheval de trait breton, et Hurluberlu, poney landais, avaient rendez-vous, avec leurs propriétaires, à la sous-préfecture de Dax, en milieu de matinée. Véronique Monteil, directrice du gîte élevage de Peylin, à Rivière-Saas-et-Gourby, a délivré une motion, portée nationalement par un secteur récemment chahuté.

Vendredi 22 septembre, le maire de Saint-Justin, Philippe Latry, a tenu une réunion publique de présentation du projet photovoltaïque, partagé avec Vielle-Soubiran, sur des parcelles forestières incendiées en juin 2022. Et ce, conformément à la loi Aper (Accélération de la production d’énergies renouvelables), qui incite les élus à concerter leurs administrés sur ce thème crucial pour la transition écologique.

S’inscrivant dans l’opération nationale des portes ouvertes de France Services, l’espace créé au siège de la Communauté des communes du Pays d’Orthe et Arrigans (CCPOA), au 156, route de Mahoumic, à Peyrehorade, va accueillir le public, du 2 au 11 octobre, lors de plusieurs rendez-vous afin de découvrir les services proposés pour plus de proximité.

Les travaux du Vieux-Pont, gérés par le Département, et ceux du cœur de ville, pilotés par la municipalité, engendrent une baisse de fréquentation pour les commerces, comme Le Pacha, l’emblématique tabac-presse du cours Verdun. L’indemnisation du préjudice financier s’annonce complexe
Le Pacha n’est plus tranquille. « C’est insupportable », se plaint l’employée de l’emblématique tabac-presse dacquois, entre deux vrombissements de scie circulaire. Le commerce a pignon sur le cours Verdun, en travaux depuis le 21 août.

« La mobilité en milieu rural est un enjeu considérable, c’est la raison pour laquelle l’État a mis de l’argent public sur ce projet, dans le cadre du plan anti-pauvreté », a lancé la préfète des Landes, Françoise Tahéri, ce mardi 26 septembre à Pontonx, lors de l’inauguration de la plateforme mobilité, située face au garage solidaire et mise sur pied par l’association Landes insertion mobilité (LIM).

La consultation publique sur le projet d’arrêté du gouvernement pour réduire les captures de dauphins dans le golfe de Gascogne se termine. La mesure, insuffisante pour les associations de protection des océans, partage les marins pêcheurs

Le méthane est présent en plus faible quantité que le carbone dans l'atmosphère, mais il est considérablement plus puissant. En s'attaquant massivement à ses sources, les gouvernements espèrent ralentir le réchauffement climatique.

Lors de son discours de rentrée, Stanislas Guerini promettait le versement au mois d’octobre d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents de la fonction publique d’État et de l’hospitalière qui y sont éligibles. Le décret précisant les modalités de cette prime est paru au Journal Officiel du 1er août mais le flou régnait pour la fonction publique territoriale, non concernée par le décret.

Dans le projet de décret pour la fonction publique territoriale, la prime est créée dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales : ne la verseront que les collectivités et les établissements publics qui le souhaiteront. Ceux qui l’institueront, devront prendre une délibération à cet effet.

Dans le cadre d’un communiqué de presse diffusé ce lundi 25 septembre, Villes de France a tenu à réagir aux propos du Président de la République. Ce dernier imputait l’intégralité des hausses de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux seules décisions des élus locaux.
Dans cette communication, Villes de France a fait œuvre de pédagogie pour expliquer que les hausses de la TFPB résultaient en 2023, en grande partie de l’indexation mis en place dans le cadre

de la loi de finances (mécanisme de revalorisation des valeurs locatives), et que les hausses de taux décidées par les communes restaient minimes. Une occasion, pour Villes de France de dénoncer un faux procès intenté aux élus locaux.

Par un arrêt syndicat Force Ouvrière des personnels de la collectivité européenne d’Alsace en date du 26 juin 2023 (req. n°  458775), le Conseil d’État a considéré que les agents contractuels de droit public relevant de la fonction publique territoriale, ne peuvent prétendre à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la mesure où les modalités de fixation du montant de leur rémunération est susceptibles de prendre compte la responsabilité ou la technicité particulières des fonctions exercées qui ouvrent droit, pour les fonctionnaires territoriaux, à la NBI.

Est contraire à la Constitution (art. 16 DDHC ; droit à un recours juridictionnel effectif ; droits de la défense), le premier alinéa de l’article 385 du Code de procédure pénale, puisque ni ce régime ni un autre ne prévoit d’exception à la purge des nullités dans le cas où le prévenu n’aurait pu avoir connaissance de l’irrégularité éventuelle d’un acte ou d’un élément de la procédure que postérieurement à la clôture de l’instruction.

Entre septembre 2022 et août 2023, 319.500 nouveaux chantiers ont été commencés et 379.900 permis ont ainsi été délivrés, soit une baisse de 27,9% par rapport à la même période un an plus tôt. Les promoteurs souffrent notamment de la hausse des coûts de construction. A cela, s'ajoute l'érosion du pouvoir d'achat des acquéreurs et une restriction de l'accès au crédit.