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March 27, 12:30 PM
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Hier, comme tous les ans, s’est tenue la webconférence d’IdéalCo sur l’actualité de l’année en matière de déchets ménagers animée par Lucie Bouloc, avec pour partenaire Sylvie Courbet, de Citexia.
Malade comme un chien, je tentais tout de même d’aboyer quelques informations juridiques en tandem avec Sylvie…. laquelle à un moment a captivé les quelques centaines de personnes du public avec les questions de TVA issues de la dernière loi de finances.
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March 27, 12:29 PM
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Faut-il adopter des contrats qui conduisent à une externalisation de la dette (marché de performance et autres montages complexes mais aussi concessions…) ? ou pas ?
Voyons cela au fil de cette vidéo de 15 mn 58
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March 27, 12:28 PM
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Si le doyen d’âge refuse de présider cette séance… il peut être sanctionné par la procédure de « démission d’office ».
Source : CE, 16 décembre 2022, 447094
Mais cela n’entraînera pas en soi la censure des délibérations adoptées lors de cette séance (car cela ne prive personne d’une garantie ni ne change le résultat des délibérations adoptées au sens de l’arrêt CE Ass., 23 décembre 2011, Danthony, n°335033).
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March 27, 12:27 PM
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Le second tour des élections municipales s’est déroulé ce dimanche 22 mars partout en France. Le Ministère de l’intérieur a diffusé les résultats officiels :
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March 27, 12:27 PM
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S’il est d’initiative privée, un ensemble avec traitement des déchets industriels avec cogénération avec réseau de chaleur, chaudière à bois, unité de méthanisation… ne sera pas automatiquement qualifié de service public même s’il finit par être assuré par une société d’économie mixte locale. Il en résulte que — sous ces strictes conditions — de telles activités pourront être libérées des :
• affres de la gestion de fait (même s’il n’y a pas eu contrat avec mandat pour gérer les sommes ainsi encaissées… puisque celles-ci ne seront pas qualifiées de deniers publics)
• risques de l’infraction financière d’octroi d’avantage injustifié (voire de celles de la commande publique, indirectement puisque l’on reconnaît que ce furent là des activités propres, hors nécessité de la passation d’un contrat de la commande publique donc).
Telles sera l’empreinte laissée par l’arrêt rendu par la Cour des comptes dans une affaire locminoise où les élus avaient un peu trop les deux pieds dans le même sabot… Arrêt qui va tirer une épine des orteils de bien des élus dans les entreprises publiques locales (EPL).
Mais attention un appel est pendant dans cette affaire semble-t-il. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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March 27, 12:26 PM
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Les avions à pub ne décolleront plus. Pas plus que ne s’envoleront les indemnisations de l’Etat pour responsabilité des lois.
Ce régime ne s’appliquera pas (sauf cas très particulier) en matière de publicités aériennes a, en effet, jugé la CAA de Toulouse (II), ce qui confirme que ce cadre juridique reste celui d’une porte très, très étroite (I).
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March 27, 11:25 AM
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La loi imposant la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants, qui s’est appliquée lors du scrutin des 15 et 22 mars, n’a pas changé fait évoluer la proportion de maires femmes
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March 27, 10:06 AM
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Vendredi 20 mars, le nouveau Conseil municipal de Saint-Avit a élu à l’unanimité sa première édile féminine. Bernadette Young entend travailler dans l’intérêt général pour poursuivre le développement du village
Vendredi 20 mars 2026, Saint-Avit a vécu un moment historique avec l’élection de Bernadette Young, première femme à devenir maire de la commune. Seule candidate au poste, la tête de liste a été élue à l’unanimité.
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March 27, 10:03 AM
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Le nouveau Conseil municipal s’est réuni samedi 21 mars pour installer l’équipe élue et désigner le nouveau maire ainsi que ses deux adjoints, sous l’égide de la maire sortante Catherine Bergalet
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March 27, 10:02 AM
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Élu maire de Pujo-le-Plan le dimanche 22 mars, Thierry Ducam succède à Florence Lesparre avec la volonté de poursuivre les projets engagés, de la rénovation de l’ancien presbytère à l’entretien du patrimoine communal
Suite à son élection comme premier magistrat de la commune, dimanche 22 mars 2026, Thierry Ducam, qui a succédé à Florence Lesparre – laquelle souhaitait laisser sa place mais reste élue en tant que deuxième adjointe – a accepté de répondre à trois questions.
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March 27, 10:00 AM
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Après trente ans de vie municipale, l’ancien maire a passé la main à une nouvelle équipe élue à l’unanimité pour administrer Lacquy et répondre aux attentes des habitants
Dimanche 22 mars 2026, les nouveaux conseillers municipaux se sont réunis sous la présidence de Patrick Roussarie, ancien maire, qui après trente ans de carrière dont deux mandats de premier magistrat, a décidé de passer la main.
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March 27, 5:59 AM
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Elues et élus du Conseil régional se réuniront en séance plénière ce jeudi 2 avril, à l'Hôtel de Région à Bordeaux. 34 dossiers sont inscrits à l’ordre du jour. Cette séance plénière se prolongera, éventuellement le vendredi 3 avril.
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March 27, 5:52 AM
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Réserver un voyage en comparant des centaines d’offres, rédiger un rapport à partir de plusieurs documents, analyser des données médicales ou corriger automatiquement un programme informatique : ces tâches exigent de la réflexion, de la méthode et des compétences variées. L’« IA agentique » promet désormais de les accomplir de manière autonome, en orchestrant les opérations nécessaires, en utilisant des outils et en corrigeant ses propres erreurs… Toutefois, l’IA agentique actuelle ne recouvre pas encore toute la richesse du concept d’« agent autonome » tel qu’il a été élaboré dans les décennies précédentes.
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March 27, 5:25 AM
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Le Sietom de Chalosse organise des journées de récupération d’amiante sur le site des Partenses
Depuis 2025, le Sietom de Chalosse organise une fois par trimestre, sur le site des Partenses, à Caupenne, une journée de collecte de déchets amiantés à destination de tous les habitants de son territoire, hors professionnels. L’opération est gratuite jusqu’à 100 kilos par personne et par an, puis devient payante au-delà de 200 kilos, à raison de 1,50 euro/kg.
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March 27, 5:23 AM
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Élu lors du Conseil municipal du dimanche 22 mars, le nouveau premier magistrat de Lit-et-Mixe succède à Gérard Napias
Dimanche 22 mars, Nicolas Ferrier a été proclamé maire de Lit-et-Mixe par 15 voix contre quatre blancs. Plébiscitée par 54,62 % des suffrages, sa liste Élan litomixois l’a emporté contre celle menée par le maire sortant Gérard Napias, qui n’obtient que quatre sièges contre 19 lors de l’exercice précédent, où il n’y avait pas de liste d’opposition. Pour ce mandat, le premier magistrat sera secondé par cinq adjoints : Sylvie Vuillemin, Thierry Sassi, Annabelle Drabant, Valentin Fontagné et Linda Laffourcade.
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March 27, 5:21 AM
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Hamel-Francis Mekachera prendra ses fonctions le lundi 30 mars à Mont-de-Marsan. Il était en charge de la sécurité au Centre spatial de Kourou
Il y a quelques jours, Dominique Peurière, sous-préfète des Landes, a été nommée sous-préfète de Marmande - Nérac, dans le Lot-et-Garonne.
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March 27, 5:20 AM
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Deux millions de Français ont souffert d’un Covid long depuis le début de l’épidémie en 2020. Des milliers en souffrent toujours. Il a fallu six ans pour que la science reconnaisse enfin cette pathologie complexe, sorte du déni, et que les patients soient pris en charge
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March 27, 5:09 AM
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Le sénateur girondin Hervé Gillé est coauteur d’un rapport d’information sur la prévention des inondations. Il a déposé une proposition de loi qui sera examinée au Sénat le 7 avril. Objectif : trouver de nouveaux moyens financiers pour entretenir les systèmes d’endiguement
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March 27, 5:08 AM
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Partout entre Agen et Bordeaux le long de la Garonne, il faut réparer les digues éventrées lors de la récente montée des eaux. Les collectivités rurales exhortent l’État et les autres territoires du bassin-versant à mettre la main à la poche
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March 27, 4:54 AM
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Les assemblées générales de l’Adear des Landes et de la Confédération paysanne ont réuni agriculteurs et partenaires à Meilhan pour dresser le bilan d’une année de formations et d’accompagnements, malgré des inquiétudes persistantes sur les financements
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March 27, 4:52 AM
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Succédant à Christian Damiani, le nouveau maire et son équipe de quinze élus entendent dynamiser la vie du village
Vendredi 20 mars, Christian Damiani a transmis le relais à Julien Pédelucq, qui était premier adjoint lors de la précédente mandature. Soulignant le travail accompli, ce dernier a assuré que la nouvelle municipalité de quinze élus, dont de nouveaux conseillers, s’efforcera de poursuivre cette dynamique positive. Il a également remercié l’ensemble des agents municipaux pour leur engagement au service du village.
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March 27, 4:48 AM
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Un agent intervenant dans le cadre d’activités périscolaires et extrascolaires a été placé en garde à vue ce jeudi 26 mars, à Parentis-en-Born, pour viols et agressions sexuelles
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March 27, 4:45 AM
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La deuxième séance de l’assemblée nouvellement élue était consacrée à la composition des différentes commissions thématiques
« Des créations de commissions, il y en aura beaucoup lors de ce Conseil municipal, vous l’aurez compris », s’amuse Julien Dubois. Au matin du jeudi 26 mars 2026, le maire de Dax avait convoqué les élus pour 9 heures afin de faire voter les 26 délibérations inscrites à l’ordre du jour de cette deuxième séance de ce nouveau mandat.
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March 27, 4:43 AM
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Maire de la ville préfecture entre 2008 et 2017, la députée ne siégera pas au sein du nouveau Conseil municipal. Elle veut laisser la « place à de nouveaux visages »
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March 27, 4:42 AM
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Les représentants des organisations syndicales n’ont pas siégé à la réunion prévue ce jeudi 26 mars 2026 et ont manifesté avec 80 personnes devant la préfecture, à Mont-de-Marsan. 18 fermetures de classe sont redoutées alors que deux ouvertures pourraient intervenir
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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