Actus du jour - 25 juin 2026

Le Musée de la Faïence et des Arts de la table de Samadet et le site départemental de l’Abbaye d’Arthous à Hastingues ouvrent gratuitement leurs portes jusqu’au dimanche 28 juin inclus. Face à un épisode caniculaire d’une intensité et d’une longueur exceptionnelles, Xavier Fortinon, président du Département, a décidé de faciliter l’accès des Landais à des zones de fraîcheur. Pendant la canicule, restez au frais, hydratez-vous et prenez des nouvelles de vos proches les plus fragiles.

Source : www.xlandes-info.fr , 25 06 2026

Le ministère de l'Intérieur vient de donner une précision importante sur la composition des conseils municipaux, en réponse à une question écrite sénatoriale. La question touche au mode de calcul du nombre maximal de conseillers municipaux n'habitant pas dans la commune. 

On les appelle les « conseillers forains ». Comme son nom ne l’indique pas au premoer abord, cette appellation n’a rien à voir avec la profession des conseillers en question, ni avec les foires et marchés : elle désigne tous les conseillers municipaux qui n’habitent pas la commune au moment de l’élection. 

Pour mémoire, une personne peut se présenter à une élection municipale si elle n’habite pas dans la commune et même sans y être inscrite sur la liste électorale, dès lors qu’elle y est contribuable, c’est-à-dire qu’elle justifie d’une « attache fiscale »  avec la commune.

C’est lorsqu’une personne dans cette situation est élue au conseil municipal qu’elle est désignée comme « conseiller forain ». Ici, cet adjectif est pris très exactement dans son acception d’origine, le mot « forain »  signifiant, en ancien français, « qui est étranger au village »  – acception qui a d’ailleurs donné en anglais le mot « foreign », qui signifie « étranger ». 

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Pour faire face à la crise du logement, le gouvernement vient de présenter un projet de loi qui prévoit d'assouplir certaines procédures d'urbanisme et de remettre en location, sous conditions, les passoires thermiques. Il entend également confier aux maires la part d'attribution de HLM allouée aux préfets et lancer un nouveau programme de rénovation urbaine.

Comment résorber la crise qui frappe le pays ? Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a présenté hier en Conseil des ministres son projet de loi visant « la relance et la décentralisation du logement »  dont le but est d’augmenter l'offre de logements en assouplissant plusieurs règles et en accélérant certaines procédures d’urbanisme. 

Annoncé en avril à Marseille par le Premier ministre, ce texte officialise le lancement d’un troisième programme de renouvellement urbain et octroie des pouvoirs supplémentaires aux maires. Il devrait être soumis au Parlement « à la rentrée », alors que le gouvernement a déjà annoncé en début d'année la création de « zones à bâtir d’urgence »  et dit vouloir construire 2 millions de logements d’ici à 2030. 

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La question des moyens dont disposent les maires pour adapter leur commune aux chaleurs extrêmes a été au centre des questions au gouvernement, hier, au Sénat, sans trouver de réponse convaincante. Pendant ce temps, des inquiétudes se font jour sur les conséquences sanitaires de cet épisode.

Chaque jour tombe un nouveau record : hier a été la journée la plus chaude jamais enregistrée en France, le précédent record datant de… la veille. Le seuil symbolique d’une température moyenne de 30 °C à l’échelle du pays sur une journée a été franchi hier. Plusieurs communes ont battu leur record historique de chaleur, comme Nantes (42,2 °C), Tours (41,4 °C) et Paris (40,3 °C). 

Aujourd’hui, avec 72 départements désormais placés en vigilance rouge (soit 50 millions d’habitants touchés), l'épisode devrait atteindre son pic. Il est prévu par Météo-France que les températures commencent à refluer, du moins dans certains départements, à partir de ce soir. 

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Pour l’usager, prendre les transports publics s’apparente parfois à un parcours du combattant : il doit s’informer sur les horaires des services de transport, télécharger une ou plusieurs applications, se rendre à une borne ou à un guichet, combiner lui-même différents titres s’il sort du ressort territorial de son autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et court le risque de se retrouver sur le quai en cas de retard ou de correspondance manquée !

Pour la commission, le constat est clair :
- L’achat de titres de transport est un processus trop complexe. Les trajets qui dépassent le ressort d’une AOM, ou qui combinent transport urbain et transport régional ou TGV, exigent plusieurs actes d’achat sur différentes plateformes, pour obtenir des titres stockés sur des supports différents et soumis à des règles tarifaires diverses. Le voyageur ne peut malheureusement pas avoir accès en une seule fois à toute l’offre disponible afin d’acheter son trajet de « bout-en-bout » ;
- L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire conventionné - les TER - et du train à grande vitesse ajoute encore un nouveau risque de fragmentation de la billettique et pourrait rendre illisible l’offre ferroviaire et fragiliser les droits des voyageurs en cas de perturbations au cours de leur trajet.

Une simplification ambitieuse est indispensable pour que les voyageurs voient enfin les transports publics comme la solution de facilité.(...)
Rapport n° 783 du 24 juin 2026
La synthèse (PDF)

Nouveau PNRU3 pour transformer les quartiers, dispositif fiscal "Jeanbrun" renforcé, remise en location des logements classés F et G sous réserve d'un engagement de rénovation des propriétaires, rôle renforcé des maires dans la conduite de la politique du logement... Quel est le contenu du projet de loi ?

Construire plus, mieux et plus vite
Le projet de loi engage une nouvelle étape du renouvellement urbain. Il définit le cadre et les objectifs du troisième programme national de renouvellement urbain (PNRU3), porté par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Ce programme, qui couvrira la période 2026-2040, concernera "en priorité les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains ou les vulnérabilités sécuritaires, environnementales, d’accessibilité , liées à la faible présence des services publics ou du tissu économique, les plus importants".
Le PNRU3 porte notamment sur le logement, le cadre de vie, les services du quotidien, la mixité sociale, le désenclavement et l'éducation. Il intègre de nouveaux leviers, en particulier : 
- les enjeux de sécurité et de tranquillité publique (cela se traduira notamment par le déploiement de la vidéoprotection) ;
- la lutte contre la désertification médicale avec le développement de maisons de santé et désincitations à l’installation de professionnels ;
- la prise en compte des enjeux climatiques,(...)

Rénover les passoires énergétiques pour les remettre sur le marché
Le loi "Climat et Résilience" de 2021 a prévu une interdiction progressive de la location des passoires thermiques :
- depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE sont considérés comme non décents et ne peuvent plus être loués ;
- à partir du 1er janvier 2028, les logements classés F seront considérés comme non décents ;
- à partir du 1er janvier 2034, les logements classés E le seront à leur tour.

Le projet de loi adapte ces dispositions pour autoriser la remise en location des logements classés F et G, sous réserve d’un engagement de travaux de rénovation énergétique. Ainsi, les propriétaires pourront louer leur bien à condition de s’engager à réaliser des travaux dans un délai de 3 ans pour les maisons individuelles et de 5 ans pour les copropriétés. La volonté du gouvernement est de remettre sur le marché près de 700 000 logements, tout en garantissant leur rénovation rapide.
En complément, le texte renforce l’effort en faveur de la rénovation énergétique du parc social, afin de produire 125 000 logements sociaux par an dès 2026. Ce nouveau dispositif permettra aux bailleurs sociaux d’engager des grands travaux de rénovation énergétique des logements sociaux. Un partie de ces investissements sera répercutée sur le montant des loyers des locataires.

Renforcer le rôle des maires dans la politique du logement
Le dernier volet du texte clarifie la répartition des compétences en matière de logement, en renforçant le rôle des intercommunalités et des départements. Le statut d’autorité organisatrice de l’habitat (AOH) sera confié à ces collectivités, selon le principe : une compétence, un responsable.(...)

Gouvernement - Dossier

Les propriétaires sont tenus de réaliser et d’entretenir les ouvrages nécessaires au raccordement de leur immeuble au réseau public d’assainissement jusqu’au point de raccordement au réseau public. Les collectivités assurent le contrôle des raccordements au réseau public et peuvent, à titre facultatif, réaliser certains travaux de mise en conformité, sans y être tenues.

Le règlement du service d’assainissement peut imposer, lors d’une cession immobilière, un contrôle de conformité des installations privatives et prévoir la présence d’un regard de branchement destiné au contrôle et à l’entretien du raccordement.

Les anomalies de déversement ne constituent pas les seules non-conformités susceptibles d’être relevées lors de ce contrôle.

En l’espèce, à l’occasion de la vente d’un bien immobilier, un contrôle de conformité des installations d’assainissement a révélé l’absence de regard de branchement permettant le contrôle et l’entretien du raccordement au réseau public. Les propriétaires ont sollicité une dérogation totale à l’obligation de mise en conformité en faisant valoir l’absence de tout dysfonctionnement de déversement et le coût élevé des travaux envisagés.
(...)
CAA de VERSAILLES N° 24VE01932 du 05 juin 2026

Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux impose au titulaire qui entend contester le décompte général ou faire valoir une réclamation née de l’exécution du marché d’adresser un mémoire de réclamation au pouvoir adjudicateur dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la notification du décompte général. Lorsque ce délai n’est pas respecté, le décompte devient définitif.

Par ailleurs, l’ensemble des opérations financières liées à l’exécution d’un marché public est intégré dans un compte unique dont le décompte général et définitif constitue la synthèse. Les demandes indemnitaires relatives à l’exécution ou à la résiliation du contrat doivent donc également être soumises selon cette même procédure préalable.
(...)
CAA de MARSEILLE N° 25MA01839 du 18 mai 2026

L’édition informatisée réglementaire est une possibilité offerte par la réglementation issue du Code du patrimoine, à un musée de France désireux de générer ses registres d’inventaire et de dépôt grâce à l’outil informatique.

La mise en œuvre de cette édition s’entoure de spécifications détaillées dans cette publication, afin de garantir le caractère conforme de cette procédure réglementaire et des registres ainsi réalisés.

Au sommaire
Contexte réglementaire sur l’inventaire des collections d’un musée de France
Qu’est-ce que l’édition informatisée réglementaire des registres d’inventaire et de dépôt ?
Le registre papier fait toujours foi
Spécifications de mise en œuvre de l’édition informatisée réglementaire des registres d’inventaire
Précautions nécessaires pour la fabrication et la conservation des registres

Ministère de la Culture - Notice mise à jour le 24/06/2026

Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation

>> Cet arrêté modifie l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitation.

Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles aux aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété et moduler le niveau d'incitation financière afférent. Pour répondre à cet objectif, il classe les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.

JORF n°0147 du 25 juin 2026 - NOR : VLOL2614851A
 

Décret n° 2026-533 du 23 juin 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
>> Ce décret modifie le libellé de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, relative à l'activité de combustion pour y intégrer l'utilisation de certains bioliquides.
(...)
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant de la rubrique 2910 « combustion de combustible, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 » de la nomenclature des ICPE.
JORF n°0147 du 25 juin 2026 - NOR : TECP2532610D

Arrêté du 23 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés du 3 août 2018 relatifs aux installations de combustion
>> Cet arrêté modifie les prescriptions générales contenues dans plusieurs arrêtés relatifs aux installations de combustion dites « de taille moyenne » afin d'y intégrer l'utilisation de certains bioliquides nommément désignés dans la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
(...)
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant de la rubrique 2910 « combustion de combustible, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 » de la nomenclature des ICPE.
JORF n°0147 du 25 juin 2026 - NOR : TECP2532608A

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