par Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Cerema, version au 1er/03/2024, 176 p. [32-4 CER]

"Ce document vise à apporter des réponses les plus complètes possibles à des questions fréquemment posées autour de la compétence GEMAPI et de sa mise en œuvre. Il s'agit de fiches ayant la vocation à éclairer le lecteur sur l'interprétation des textes, sans se substituer à l'appui local des services de l'Etat en région et en département".

par G. BAUDOIN et E. DEQUEKER, Editions de l'Aube, Octobre 2023, 207 p. [26-1 BAU]

"Landes Atlantique Sud est à la croisée des chemins. La pression touristique et immobilière s'intensifie d'année en année et provoque une urbanisation émiettée qui rogne ses espaces naturels et agricoles. Pression sur l'environnement, flambée des prix du logement, centres-bourgs désertés ou désormais tournés vers la seule offre touristique... Les tensions visibles au Pays basque remontent aujourd'hui vers le Sud-Landes. Le territoire est-il alors condamné à converger vers une station balnéaire standardisée, ou peut-il encore inventer autre chose ? Croître sans s'étendre est-il réellement possible ? Les auteurs décrivent dans ce livre un autre destin possible, à l'aune des impératifs de sobriété. "

par la Direction des Affaires Juridiques et l'OECP, novembre 2023, 166 p.
[2-2 OECP]

Ce guide constitue un document de référence, un recueil de l’ensemble de la réglementation applicable aux problématiques de prix appuyé de nombreuses références jurisprudentielles. Il est avant tout un document de conseil, un outil visant à faciliter la compréhension des textes, nombreux et d’origines diverses, à la fois pour les acheteurs qui les mettent en œuvre et pour les opérateurs économiques, dont le prix, est largement déterminé par les stipulations prévues par l’acheteur.

La nouvelle version de ce guide, à l’élaboration de laquelle les acteurs de la commande publique (associations d’élus, référents commande publique de nombreux services publics, ainsi que fédérations professionnelles) ont été étroitement associés dans le cadre de l’OECP, prend donc en compte ces évolutions.

par A. LAEDERICH (ANIL), C. MATTIUSSI & A. LE GARS (PNLHI), H. DEMAILLE (AMF), mai 2023, 112 p. [13-3 LAE]

L'AMF, en collaboration avec le ministère de la Ville et du Logement, le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne (PNLHI), et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), a souhaité mettre à disposition des élus un guide pratique pour les accompagner.

Ce guide présente l’ensemble des dispositions juridiques en vigueur (différentes polices et procédures) ainsi que les acteurs qui interviennent en complément des communes ou des intercommunalités. Il donne également des informations sur les aides financières pour lutter contre l’habitat indigne et liste les outils pour permettre de mieux repérer les locaux concernés par l’habitat indigne. Au travers d’illustrations, ce guide a aussi pour but de permettre à chacun de comprendre concrètement les différentes étapes de la procédure de traitement de l’habitat indigne à mettre en oeuvre pour faire cesser les risques menaçant la santé et la sécurité des occupants.

Engagée depuis 2014, grace à son groupe de travail Habitat indigne, l’AMF démontre, au travers de ce nouveau Cahier du réseau, son attachement et son implication, mais aussi celle des élus et ses services, pour aider les maires qui souhaitent s’engager dans la lutte contre l’habitat indigne.

par M. GUARINOS, Berger Levrault, novembre 2022, 411 p. [6 GUAR]

"La mise en œuvre des nombreuses procédures de l’état civil et les subtilités d’application qui en découlent occasionnent de nombreuses interrogations. Traitant de l’ensemble des thématiques liées à l’état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.

Riche de plus de 300 questions, l’ouvrage offre ainsi des explications et des conseils pour faire face aux cas pratiques souvent épineux se présentant aux officiers d'état civil et découlant des récentes réformes (nouvelle IGREC, réforme du changement du nom, adoption, etc.).

Pratique et opérationnel, cet ouvrage présente, sous chaque question-réponse, les références législatives ou réglementaires pouvant être consultées, ainsi que des modèles de mentions, d’actes ou de courriers."

par E. AUBIN & I. SAVARIT-BOURGEOIS, Berger-Levrault, avril 2018, 714 p. [14 AUB]

Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création et gestion de concessions… Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet de comprendre et d’appliquer immédiatement les spécificités, parfois d’appréhension complexe, du droit funéraire.

Cette 9e édition permet ainsi au lecteur de comprendre les enjeux des textes entrant en vigueur dès le 1er janvier 2018 :

• les nouveaux modèles de certificats de décès (A. du 17 juill. 2017) ;
• les soins funéraires autorisés pour les défunts porteurs du VIH et d'hépatite (A. du 12 juill. 2017) ;
• l'encadrement des conditions d'intervention des thanatopracteurs (D. n° 2017-983 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d’intervention des thanatopracteurs et à l’information des familles concernant les soins de conservation).

Riche d’illustrations apportées par la jurisprudence la plus récente, ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que les praticiens se posent.

par M. GUARINOS, Berger-Levrault, avril 2022, 503 p. [6 GUA]

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :
• la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation;
• le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
• le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
• tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
• l’état civil des étrangers en France comme celui des Français à l’étranger ;
• l'organisation d'un service d'état civil. 

Cette 20e édition est à jour de l’ensemble des modifications de la réglementation relative à l’état civil et notamment de la loi no 2021-1017 relative à la bioéthique.

par Direction des Affaires Juridiques, septembre 2022, 170 p [2-2 DAJ3]

"L'édition 2022 du guide des aspects sociaux de la commande publique a été réalisée en co-pilotage avec la direction des Achats de l’Etat (DAE) et la délégation générale à l’Emploi et la Formation professionnelle (DGEFP), ainsi qu’avec la contribution des nombreux acteurs concernés (institutions, acheteurs de l’Etat  et des collectivités, acteurs de l’économie sociale et solidaire, fédérations professionnelles, etc.).

Il intègre deux nouvelles thématiques, en plus de l’insertion des publics éloignés de l’emploi : les achats publics issus du commerce équitable et la promotion de l’égalité femmes-hommes.

Outil de mise en œuvre des CCAG, de la loi Climat et résilience et des objectifs du PNAD, ce guide a vocation à aider les acteurs à s’approprier les mécanismes disponibles pour une prise en compte plus ambitieuse des objectifs sociaux dans leurs achats."

par ATD 31, Agence technique départementale de Haute Garonne, août 2022, 116 p.

[19-2 MER]

Ce document est un recueil de questions/réponses et de fiches techniques sur la thématique des collectivités locales et l'école.

Ce guide est constitué de quatre parties :

- l'obligation scolaire,

- les modalités d'inscription,

- la création et l'administration quotidienne d'une école publique,

- le temps scolaire et périscolaire.

par M. HEINRICH, Fédération Nationale des SCOT, juin 2022, 129 p. [27-6  HEIN]

"Cette étude a vocation à aider les élus et leurs techniciens à identifier les questions à se poser, les actions à engager immédiatement et à poser un cadre de réflexion sur les nouveaux modèles, notamment les définitions des besoins, la création de valeurs, les conditions d’une densité appropriée par les habitants, le rôle des espaces non bâtis comme épicentre des transitions ou encore les enjeux de qualité des aménagements et du dialogue local.

Nous sommes à un moment de rupture qui va bouleverser les modes de vie des habitants. Nous devrons donc trouver les modalités pour écouter nos concitoyens, nous appuyer sur leur expertise d’usage et de transformation, leur permettre de s’approprier les enjeux de transitions et d’accompagner les changements à venir."

par la Fédération Nationale des Communes Forestières et Idemios, mai 2021, 115 p. [33-2 FNC]

La mobilisation accrue du bois lié au contexte politique, économique et climatique actuel suscite des interrogations quant aux conditions techniques de son transport, ainsi que les responsabilités afférentes aux collectivités impactées par le passage de camions grumiers. Raréfaction des fonds publics, préservation du tissu économique local, limitation des impacts sur l'environnement, contraintes réglementaires sont autant d'enjeux et défis à relever pour le développement forestier territorial. C'est dans ce contexte que ce guide a été créé.

Divisé en deux grandes parties, il détaille la création, l'entretien de la voirie forestière en tant que composante de l'aménagement du territoire et les conditions de circulation sur ces voies, en particulier, celles relatives à l'acheminement du bois. Alimenté d'aspects juridiques, fiscaux et financiers, ce guide dresse un état des lieux sur les droits et les devoirs des élus, les solutions existantes en l'état actuel du droit pour la gestion des infrastructures, accompagnées de recommandations pour l'amélioration des conditions d'exploitation de la voirie forestière.

par J.-M. VASSE, AMF/Val'Hor, novembre 2018, 26 p. [32-6 BAR]

L’actualité relative à la nouvelle compétence GEMAPI, avec son transfert obligatoire au bloc communal depuis le 1er janvier 2018, met en exergue l’interdépendance des enjeux liés aux inondations et submersions marines avec les enjeux liés à la gestion des milieux humides et aquatiques.
 
Le guide Gemapi et paysage. Le végétal au service de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations illustre ainsi la diversité des modes d’intervention possibles au travers d’exemples concrets de réalisations relevant du « Génie écologique ». Il évoque les nombreuses retombées positives de ces interventions pour la maîtrise des ruissellements, la restauration des continuités écologiques et sédimentaires, l’intégration paysagère des aménagements et par suite la facilitation de leur acceptation par le public. Il démontre les atouts de la filière du paysage pour la GEMAPI (paysagistes concepteurs, entrepreneurs du paysage et pépiniéristes et horticulteurs), par exemple en intégrant l’objectif de prévention des submersions marines en zone littorale.

par C. DONOU, Territoires Conseils et S. MAUROUX, ADCF, septembre 2021, 90 p.  [10-1 DON]

À l’issue d’une décennie de réformes territoriales, le paysage des syndicats mixtes a évolué par ricochet en raison des évolutions de périmètres et de compétences qui ont affecté les collectivités locales et leurs groupements.

Ces évolutions institutionnelles ont complexifié un cadre juridique et financier déjà caractérisé par sa forte technicité.

À travers 70 questions-réponses, les équipes de Territoires Conseils, service de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), et de l’AdCF - Intercommunalités de France, reviennent sur les différentes formes de syndicats mixtes, leurs fonctionnements respectifs, les relations qu’ils entretiennent avec les intercommunalités, la mise en œuvre de leurs compétences et leur financement.

par O. BAUDY, A. BENOIT, Fédération Nationale des SCoT, août 2021, 105 p. [27-6 BEN]

"Les élus locaux n’ont pas besoin qu’on leur montre le chemin pour agir. Telle pourrait être la conclusion de l’étude que vient de publier la fédération des Scot sur la mise en œuvre opérationnelle de ces derniers, fruit d'entretiens conduits auprès de 22 Scot et d'une enquête au périmètre élargi (170 réponses).

Il en ressort que les élus ont spontanément et de manière volontariste conduit diverses actions pour mettre en œuvre leur schéma, et ce bien au-delà des 13 figures jadis imposées. "L’enquête montre que toutes les politiques publiques – 21 au total – sont concernées, y compris dans des domaines comme la santé ou l’alimentation", pointe Stella Gass, qui relève encore que "plusieurs ont anticipé la nouvelle formule, notamment en adoptant des Scot valant PCAET [plan climat air énergie territorial]".

L'étude recense plus de 160 actions différentes, et ce en dépit d’une "ingénierie limitée" : "près de 60% des établissements ne comptent qu’un seul agent chargé du Scot". In fine, 14 axes de progrès sont identifiés (mieux impliquer les habitants, utiliser le bilan et l’évaluation comme un outil d’aide à la décision…). "Le principal enjeu est le renforcement de la coordination du bloc local, jusqu’à la commune", juge toutefois Stella Gass."

par le CIDB, juillet 2021, 211 p. [32-9 CIDB]

Le Centre d’information sur le bruit (CidB) a coordonné la rédaction d’un guide d’accompagnement de l’application du décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.

Le contexte particulier de ces derniers mois a retardé la publication de ce guide pour des raisons évidentes mais il nous semble aujourd’hui pertinent et légitime que ce travail collectif, soutenu par les ministères chargés de la Santé et de l’Écologie, soit rendu public.

En effet, alors que les salles de concert, les discothèques et les festivals rouvrent, la réglementation relative à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés doit être connue et appliquée. Nous savons tous que le décret du 7 août 2017 pose un certain nombre de problèmes d’application, c’est pourquoi ce guide d’accompagnement trouve toute son utilité et doit être mis à disposition sans attendre. 

Cet ouvrage a une vocation aussi pratique et didactique que possible. Il vise à fournir aux divers acteurs concernés les connaissances utiles pour adopter des comportements responsables au regard des enjeux portés par la réglementation. Il n’a pas vocation à être un guide méthodologique en raison de la grande multiplicité des situations rencontrées sur le terrain, qui nécessitent de faire appel à la fois au bon sens et à l’expertise de professionnels compétents.

En bref, ce guide n’a pas la prétention de décrire ce qu’il faut faire en toutes circonstances. Il vise plus modestement à montrer, à l’aide d’explications simples et d’exemples de bonnes pratiques, comment faire de son mieux et progresser ! Il a été construit sur la base d’échanges avec différents experts des professions concernées, de témoignages et de retours d’expériences.

• Adoption de règles portant sur des informations dites « confidentielles » et possible audit de sécurité pour se prémunir de toute protection insuffisante ;
• Nouveau régime juridique des droits de propriété intellectuelle, en remplacement des options A et B figurant dans l’ancien CCAG PI ;
• Intégration de clauses de protection de données personnelles (RGPD) ;
• Validation des échanges dématérialisés, avec présomption de réception au bout de huit jours, même en l’absence de téléchargement sur la plateforme par l’autre cocontractant ;
• Intégration de l’obligation de facturation électronique et création d’un système d’options alternatives pour les avances...

A noter que l’ouvrage signale systématiquement les dispositions nouvelles spécifiquement prévues dans le CCAG PI, que l’on ne retrouve pas systématiquement dans les autres CCAG.

par J. MICHON, Editions Achatpublic.info, avril 2021, 88 p. [2-5 MIC I]

Le nouveau CCAG Travaux comporte des innovations propres : intégration des cahiers des charges et conventions BIM dans les pièces contractuelles ; nouvelles modalités de versement des montants dus en cas de groupement d’opérateurs économiques et de substitution de l’un des membres défaillant ; suppression de l’obligation de signature des ordres de service et des bons de commande ; possibilités nouvelles de rejet d’un ordre de service par le titulaire dans certaines conditions ; exigence d’une valorisation financière immédiate de tout OS ordonnant des travaux supplémentaires ; obligation de détailler les missions relevant de la période de préparation ; engagement de la responsabilité du maître d’ouvrage concernant les travaux de piquetage ; nouvelles possibilités de suspension des travaux à l’initiative du titulaire…

par J. MICHON, Editions Achatpublic.info, avril 2021, 64 p. [2-5 MIC II]

Le nouveau CCAG Fournitures Courantes et Services, annoté et commenté, est le fruit d’un partenariat entre achatpublic.info et l’Institut de la Commande Publique.
Attention : la nouvelle mouture du CCAG FCS comporte bien des nouveautés. Il convient d’être attentif aux modifications importantes qui ont été entreprises à l’occasion de sa réforme afin de ne pas être surpris par la portée d’une nouvelle règle à laquelle une dérogation n’aurait pas été contractualisée.

Par-delà un toilettage rédactionnel, le nouveau CCAG FCS innove, avec, entre autres :
l’adoption de règles applicables à des informations dites « confidentielles » ;
la consécration d’une pénalité pour non-respect d’obligations environnementales ou sociales, et adoption de nouvelles obligations de gestion des déchets ;
l’exigence de communication par le titulaire de données réutilisables et exploitables par l’acheteur, si elles sont indispensables à la gestion d’un service public ;
l’intégration de l’obligation de facturation électronique et création d’un système d’options alternatives pour les avances ;
la prise en compte du silence de l’acheteur, pour en déduire l’apparition d’un différend …

A noter que l’ouvrage signale systématiquement les dispositions nouvelles spécifiquement prévues dans le CCAG FCS, que l’on ne retrouve pas systématiquement dans les autres CCAG.

• la validation des échanges dématérialisés, avec une présomption de réception au bout de huit jours, même en l’absence de téléchargement sur la plateforme par l’autre partie contractante ;
• la consécration d’une obligation de révision des marchés de maîtrise d’œuvre ayant une durée supérieure à trois mois, avec une formule de révision établie par le nouveau CCAG ;
• l’adoption d’un régime juridique spécifique à la maîtrise d’œuvre, en matière de droits de propriété intellectuelle, et disparition de la logique des options A et B qui figurait dans l’ancien CCAG PI ;
• la fixation de seuils de tolérance avec formule de calcul définie dans le nouveau CCAG ;
• la prise en compte des incidences financières éventuelles pour le maître d’œuvre, découlant d’une prolongation de la durée d’un chantier de plus de 10 % que celle prévue initialement …

par J. MICHON, Editions Achatpublic.info, avril 2021, 71 p. [2-5 MIC IV]

Achatpublic.info et l'Institut de la Commande Publique publient le nouveau CCAG Techniques de l’Information et de la Communication. Vous y trouverez une présentation des principales nouveautés du CCAG ainsi que son texte intégral complété par des commentaires, annotations et conseils pratiques, prodigués par Jérôme MICHON, Professeur à l’Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l’Industrie (ESTP) et Président de l’Institut de la Commande Publique.

par R. BROLLES, B. STRAUB & T. MARECHAL, Editions Berger-Levrault, février 2021, 1410 p.  [36-2 BRO]

Les règles de la comptabilité locale publique précisées pour la pratique quotidienne.

Cet ouvrage détaille le contenu et l’utilisation de chaque compte et précise, pour chacun d’eux, les modalités comptables d’écriture et les pièces justificatives à fournir par l’ordonnateur.

Cette nouvelle édition est à jour de l’actualisation, en décembre 2020, de la nomenclature M14 et de la loi de finances pour 2021. Elle intègre également diverses règles d'ordre comptable (calcul des indemnités des élus locaux et aux contrats d'assurance pour leur protection fonctionnelle, paiement des dépenses sans ordonnancement ou avant service fait, etc.), financier (réforme de la taxe d'habitation, nouvelle dotation pour la protection de la biodiversité, dépenses d'informatique en nuage, incidences de la modification du périmètre d'un EPCI, etc.) ou issu des réformes de la commande publique (loi ASAP).

par B. SALMON, CNAP, novembre 2020, 80 p. [40 SAL]

Le Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique a pour vocation d’informer et d’accompagner les commanditaires publics dans l’entier déroulement d’un projet, depuis son initiative jusqu’à son exécution et sa réception par le public.
Diffusé auprès des collectivités territoriales et des services de l’État, ce manuel de sensibilisation aux bonnes pratiques de la commande publique artistique a pour objectif d’établir des relations de confiance entre tous les intervenants, d’encourager et de faciliter la réalisation d’oeuvres de qualité, de veiller à leur bonne intégration auprès des publics et à leur devenir patrimonial.
Au-delà des commanditaires publics, destinataires principaux de l’ouvrage, ce guide offre un outil tant aux artistes et aux divers acteurs de l’art contemporain qu’aux architectes, urbanistes et entreprises du bâtiment et des travaux publics. Son objectif est également de faciliter l’application systématique du 1 % artistique prévu par la loi.