Politiques publiques et société

Avec près de 51 000 écoles et établissements scolaires publics fréquentés quotidiennement par plus de 11 millions d’élèves et personnels, la rénovation des bâtiments scolaires est un enjeu crucial pour réussir la transition écologique. Ce patrimoine représente plus de la moitié des surfaces immobilières gérées par les collectivités territoriales, soit 157 millions de m². Le Cerema, ACTEE, l’Ademe et la Banque des Territoires mettent à disposition un centre de ressources dédié à la rénovation du bâti scolaire, avec le soutien des ministères en charge de l'éducation, de la transition écologique et de l'aménagement des territoires.

Les collectivités souhaitent agir sur le bâti scolaire, qui constitue une part importante de leur patrimoine immobilier et des consommations énergétiques, afin d’améliorer le confort et les performances énergétiques, tout en visant des objectifs pédagogiques et environnementaux. 

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Décret n° 2025-466 du 27 mai 2025 relatif à l'adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l'Etat

>> Ce décret précise les conditions de mise en œuvre de l’adhésion obligatoire à un contrat collectif de prévoyance pour les agents publics de l’État (fonctionnaires, contractuels, ouvriers). Il encadre :
- les garanties obligatoires,
- les possibilités de dispense,
- les modalités de maintien temporaire des garanties sans cotisation après cessation d’activité pour les agents indemnisés au chômage,
- ainsi que le calcul des cotisations, qui sont proportionnelles à la rémunération brute, sans variation selon l’âge ou l’état de santé.

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La commission d’action sociale de la caisse d’allocations familiales de Saône-et-Loire avait accordé à une commune une aide financière « sous condition de retrait des signes religieux ostentatoires ».

Le conseil municipal de cette commune a donc cédé « à titre gratuit, à la paroisse, la statue de Saint-Louis et la croix qui auront été soigneusement démontées de l’ancienne école libre dans le cadre des travaux de reconversion du site en centre d’animation sociale et culturelle. »

Bref, on laïcise sous la pression des deniers du culte Républicain. Ce qui n’est pas juridiquement illogique.

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Arrêté du 26 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

>> Les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille par les départements, la métropole de Lyon et la collectivité territoriale de Corse sont fixés, pour l'année civile en cours, conformément au tableau figurant en annexe qui précise la clé de répartition, arrondie à deux décimales, propre à chaque collectivité.

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Un nouveau rapport met en lumière la diversité des campagnes françaises, longtemps éclipsée par une vision urbaine dominante

Les campagnes françaises ne sont pas homogènes et leur diversité a longtemps été occultée par le « prisme dominant de l’urbain » dans les politiques d’aménagement, souligne un rapport publié mardi. « Aujourd’hui, les ruralités ne peuvent plus être pensées comme un espace uniforme, résiduel, forcément en marge des dynamiques de développement et en situation de dépendance vis-à-vis de l’urbain », relève le premier rapport du Conseil scientifique de France ruralités (CSFR).

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La cour administrative d'appel de Toulouse a rendu sa décision concernant le sursis à l'exécution demandé par l'Etat dans le dossier de l'A69.

Interrompu depuis le 27 février 2025 après la décision du tribunal administratif de Toulouse annulant les autorisations environnementales de l'A69, le chantier de l'autoroute entre Castres et Toulouse va pouvoir reprendre. Saisie de trois appels contre ces jugements, la cour administrative d'appel de Toulouse a suivi les recommandations du rapporteur public et a décidé d'un sursis à exécution.

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Selon l'Insee, les effectifs de la fonction publique ont progressé de 61.900 agents (soit +1,1%) en 2023, conséquence notamment d'une augmentation de l'emploi de 1,9% dans le versant hospitalier et de 0,9 % dans la fonction publique territoriale. 

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La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes – dite "loi DDADUE" – publiée au Journal officiel du 2 mai 2025, transpose plusieurs directives et adapte le droit français à des règlements européens récents.

Déclarée conforme à la constitution par une décision du 29 avril 2025 du Conseil constitutionnel, elle comporte des dispositions notables relatives à l’urbanisme, à l’environnement, à la commande publique et à la performance énergétique.

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Du citron glacé pour traiter le cancer, des aliments brûleurs de graisses, du curcuma pour prévenir les maladies cardiaques… les fausses informations concernant l’alimentation sont légion, souvent diffusées par des acteurs peu scrupuleux pour servir leurs intérêts. Au mépris des connaissances acquises grâce à la recherche scientifique.

Le ministre de la santé Yannick Neuder a annoncé en avril 2025 sa volonté de faire de la lutte contre la désinformation médicale une priorité de son ministère. On ne peut que se féliciter de cette décision qui vise à rétablir la rationalité scientifique face à la prolifération de fausses informations qui circulent aujourd’hui, notamment par l’intermédiaire des réseaux sociaux et des grandes plateformes numériques de partage de contenu.

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Grâces soient rendues  à l’Observatoire SMACL qui a -diffusé et commenté un intéressant jugement du Tribunal correctionnel de Grasse, 24 mars 2024, n° 1607400.0011.

Le maire tentait d’invoquer le caractère non opérationnel du plan communal de sauvegarde (PCS) pour tenter de s’exonérer en cas d’inondations mortelles sur le territoire de sa commune, dans une maison de retraite. Mauvaise pioche pour lui au terme d’un jugement qui insiste au contraire sur l’importance de ce document et, donc, de la responsabilité de la commune et de ses élus en ce domaine.

NB : en général on a lors une faute de service (indemnisation par la commune de sa quote-part de responsabilité ; en général à côté d’autres acteurs et sous réserve des régimes de cat.nat. … mais avec une responsabilité pénale frappant les élus voire les agents. C’est ce qui s’était passé à La Faute sur mer ou, plus lointainement, dans le cas de l’incendie du 5-7, pour ne citer que quelques exemples).

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Un chemin rural est une voirie qui relève du domaine privé de la commune mais dont le régime est marqué par de nombreux éléments du droit public (obligation de l’entretenir si on a commencé de le faire ; pas d’aliénation de ce domaine sans désaffectation préalable…).

Voir :

Les chemins ruraux [Vidéo détaillée]
Jusqu’où aller dans la réglementation de la circulation sur les chemins ruraux ?
L’aliénation irrégulière d’un chemin rural peut donner parfois lieu à régularisation rétroactive
Le recensement des chemins ruraux, mode d’emploi [VIDEO]
 

Au nombre des spécificités de ce régime se trouvait l’interdiction de procéder à des échanges de parcelles portant sur des chemins ruraux, mais la loi 3DS de 2022  y a mis bon ordre autorisant enfin ces échanges. 

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La motion de rejet, soutenue par l’essentiel du camp gouvernemental et l’alliance RN-UDR, a été adoptée par 274 voix contre 121

Dans une ambiance crispée, l'Assemblée nationale a repoussé lundi la loi agricole dite Duplomb, à la faveur d’une motion de rejet tactique du bloc central pour passer outre les amendements écologistes et insoumis, ces derniers dénonçant un contournement du Parlement.

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Le village de Pesmes, construit en promontoire sur les rives de l’Ognon, ses constructions de pierre, de bois et de tuile, exige une savante et attentive transformation du bâti, avec une attention soutenue portée au contexte et à sa matérialité. C’est dans ce cadre qu’un séminaire sera organisé du 14 au 27 juillet. Cet exercice annuel, aux thématiques et objectifs précis, entend donner toute sa place aux échanges et à la réflexion collective... au nom de la lutte contre la désertification rurale.

L’évenement sera ponctué par une série de discussions autour des sujets les plus importants : origines de l’architecture, usage des proportions, l’architecture comme expression des forces, etc.

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