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November 12, 9:22 AM
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Le tribunal était saisi d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un arrêté préfectoral approuvant le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) d’une commune, en tant qu’il classait un secteur spécifique comme « espace stratégique en mutation ».
La requérante soutenait que l’évaluation environnementale préalable et l’évaluation des incidences Natura 2000 étaient entachées d’insuffisances substantielles, contraires aux articles L. 122-6, R. 122-20 et R. 414-23 du code de l’environnement. L’État et la commune concernée invoquaient diverses fins de non-recevoir relatives à la qualité pour agir et à la régularité de la transmission des pièces, que le tribunal a écartées.
Le juge administratif rappelle que les insuffisances d’une évaluation environnementale ne vicieraient la légalité d’une décision que si elles ont nui à l’information du public ou influé sur la décision administrative.
Il relève, à partir des pièces du dossier, que l’étude environnementale s’est limitée à une approche globale des incidences sans analyse sectorisée, notamment pour la zone d’extension à l’urbanisation, pourtant localisée au sein de sites Natura 2000 et d’espaces à sensibilité écologique forte ou très forte.
Les documents produits n’évaluaient ni les effets précis sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire ni les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation. Ces insuffisances ont eu pour effet de priver le public d’une information complète et d’affecter la décision d’approbation du plan.
En conséquence, le tribunal a annulé l’arrêté préfectoral du 5 septembre 2022 ainsi que la décision de rejet du recours gracieux, dans la seule mesure où ils approuvent le zonage du secteur concerné comme « espace stratégique en mutation ».
TA Nîmes n°2301651 du 16 octobre 2025
Source Pappers Justice
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November 12, 9:21 AM
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L'agriculture de conservation des sols (ACS) présente des atouts indéniables, tant sur le plan environnemental que pour l'économie des exploitations agricoles.
Une mission conduite par le CGAAER préconise en particulier d'affirmer, par une communication claire, le caractère patrimonial du sol et les effets positifs de l'ACS, afin de faire émerger une prise de conscience et susciter une mobilisation dans l’ensemble du monde agricole.
Alors qu'elle a connu dans d'autres pays un essor important, l’ACS reste en France relativement peu développée. De multiples bénéfices sont pourtant portés à son crédit : augmentation de la réserve utile en eau, stockage de la matière organique, amélioration de la biodiversité, meilleure résistance des sols à l'érosion. Mais elle ne parvient pas à dépasser le stade du succès d'estime et à se développer au-delà du cercle des seuls initiés.
<hlk213320944">La Ministre chargée de l'agriculture a demandé au CGAAER d'analyser cette situation, d'identifier les freins au développement de l'ACS, notamment sur le plan économique, et de formuler des propositions.</hlk213320944">
Rapport de mission de conseil n°24064
Source - Ministère de l'agriculture
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November 12, 4:56 AM
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Juste à temps, mais non sans mal. Alors que la 30e conférence des parties sur les changements climatiques (COP30) va s'ouvrir ce 10 novembre à Belem (Brésil), les 27 se sont accordés, à l'unanimité, le 5 novembre dernier, sur la nouvelle "contribution déterminée au niveau national" (CDN) de l'UE en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici à 2035, dans le cadre de l'accord de Paris. Cette CDN prendra toutefois la forme d'une fourchette, allant d'une réduction des émissions de 66,25 à 72,5% par rapport aux niveaux de 1990, les États membres n'étant pas parvenus à arrêter un objectif précis. Concédant qu'il aurait "préféré une CDN plus ambitieuse", le ministère de la Transition écologique souligne néanmoins que la borne haute "s'inscrit bien dans la trajectoire [de réduction des émissions de GES] dessinée pour 2040", alors que Greenpeace estime au contraire que "même la limite supérieure de cette fourchette est incompatible avec une trajectoire crédible vers la réduction de 90% proposée pour 2040".
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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November 12, 3:28 AM
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L’Agence internationale de l’énergie anticipe une croissance rapide des énergies renouvelables et une stabilisation de la demande de pétrole d’ici la fin de la décennie
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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November 10, 7:49 AM
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Le Cerema, l'Association Nationale des Elus du Littoral et le Ministère de la Transition Ecologique, avec le soutien des Agences de l’Eau, l’Office Français de la Biodiversité et la Banque des Territoires, ont lancé un programme pour accompagner les territoires littoraux dans le déploiement de la Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT). 40 projets sont aujourd'hui accompagnés. Présentation des objectifs et enjeux des démarches lauréates. Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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November 10, 4:39 AM
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L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone, qui est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne. Avec un système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) et système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes en anglais – ETS) visant à limiter et compenser les émissions de gaz à effet de serre (GES)… non sans difficultés de mise en oeuvre.
La quantité de quotas mis annuellement sur le marché est déterminée par rapport à l’objectif de réduction d’émissions, avec un arbitrage à faire entre parties mises sur le marché gratuitement et une partie mise aux enchères.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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November 10, 4:35 AM
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Le Brésil accueille la 30e conférence de l’ONU sur le climat (COP 30) du 10 au 21 novembre à Belem, aux portes de l’Amazonie. Un choix fort selon la diplomate du climat Anne-Sophie Cerisola, professeure à Sciences Po Bordeaux
Top départ officiel ce lundi de la 30e conférence de l’ONU sur le climat (COP 30) au Brésil. La diplomate du climat Anne-Sophie Cerisola, négociatrice lors de la célèbre COP 21 en 2015, décrypte : « Une soixantaine de chefs d’État étaient réunis en amont de la COP à Belem la semaine dernière. Le Brésil a obtenu la création d’un fonds international de plusieurs milliards d’euros pour financer la préservation des forêts tropicales. » Une façon de lutter contre le déboisement du plus gros puits de carbone de la planète qu’est la forêt amazonienne.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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November 6, 5:09 AM
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Alors que les projets d’énergie éolienne et solaire se développent, leur impact sur les sites patrimoniaux mondial augmente. Comment trouver un équilibre entre la réalisation des objectifs climatiques et le respect des obligations en matière de conservation du patrimoine ? Décryptage avec Bertrand Folléa, paysagiste et directeur de la chaire paysage et énergie à l’école nationale supérieure du paysage de Versailles.
Lire l'article complet sur : cler.org
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November 6, 5:09 AM
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Selon la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), 411 des 1 300 espèces de champignons recensées dans le monde sont menacées. Des chiffres qu’il faut remettre dans un certain contexte, selon Aurélie Sanchez, mycologue.
Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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November 6, 5:08 AM
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À la veille de la COP30, les États membres de l'UE ont fini par s'entendre sur une cible climatique pour 2040, moyennant des assouplissements et des révisions possibles, ainsi que sur une CDN. Soulagement et inquiétudes se mêlent. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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November 6, 3:24 AM
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La Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) intéresse de plus en plus de territoires. Ces projets sont cependant complexes à mettre en œuvre et des difficultés réglementaires, financières, organisationnelles peuvent survenir. Le Cerema s’est intéressé aux obstacles rencontrés par les acteurs et à la manière dont ils sont parvenus à les dépasser. En apportant une source alternative et constante d’eau, la Réutilisation des Eaux Usées Traitées est un levier d’action important à intégrer dans le cadre d'une stratégie locale de sobriété et d’adaptation des usages de la ressource en eau. La réglementation évolue pour permettre d’avantage d’usages des eaux non conventionnelles, et les politiques publiques ambitionnent de développer la REUT là où cela s’avère opportun. Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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November 6, 3:13 AM
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Trois projets d’arrêtés fixant des critères de sortie du statut de déchet (SDD) sont simultanément soumis à la consultation du public (jusqu’au 24 novembre prochain) sur le portail du ministère de la Transition écologique. La directive cadre sur les déchets 2008/98/CE modifiée par la directive 2018/851/CE a posé le cadre du processus réglementaire "qui peut permettre à un déchet de quitter le statut de déchet", rappelle la notice de consultation. Quatre conditions cumulatives doivent ainsi être remplies : la substance ou l’objet est utilisé à des fins spécifiques ; il existe un marché ou une demande pour une telle substance ou un tel objet ; la substance ou l’objet remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et les normes applicables aux produits ; l’utilisation de la substance ou de l’objet n’aura pas d’effets globaux nocifs pour l’environnement ou la santé humaine. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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November 5, 3:43 AM
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Un arrêté paru ce 4 novembre attribue à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues. L’organisation des missions de surveillance des cours d’eau et de vigilance sur les crues, assurées par l'État, est définie (depuis 2003) aux articles L.564-1 à L.564-3 du code de l’environnement. Sa traduction au niveau réglementaire a toutefois fait l’objet d’un sérieux toilettage en 2023 (décret n° 2023-284 du 18 avril 2023). Le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi), rattaché au ministère de la Transition écologique, qui édite le site d’avertissement "Vigicrues", s’appuie en métropole sur les services de prévision des crues (SPC) et outre-mer sur les cellules de veille hydrologique (CVH). Il est prévu qu’un arrêté ministériel désigne le SPC (ou la CVH) auquel cette mission générale de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues est confiée dans chaque bassin. La liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe du présent arrêté. (...)
Le déploiement de la vigilance "crues" est organisé pour chaque sous-bassin par un règlement de surveillance, de prévision et transmission de l'information sur les crues (RIC), qui met en œuvre le schéma directeur de prévision des crues (SDPC) concerné. Les SPC ou les CVH en assurent la préparation dans leur zone de compétence. Ils mettent également en œuvre les dispositions de ce règlement à compter de la date fixée par son arrêté d’approbation par le préfet de rattachement. Et préparent, le cas échéant, les conventions à conclure avec les collectivités territoriales ou leurs groupements qui mettent en place sous leur responsabilité et pour leurs propres besoins des dispositifs complémentaires de ceux mis en place par l'Etat.
Référence : arrêté du 27 octobre 2025 attribuant à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues, JO du 4 novembre 2025, texte n°15.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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November 5, 3:35 AM
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Derrière l’insolent succès des ouvrages climatosceptiques en France, c’est une véritable guerre culturelle qui se joue. Son enjeu ? Les connaissances relatives à l’énergie. On y trouve notamment les « pétrosavoirs », portés par l’industrie fossile, qui font tout pour rendre inaudibles les bonnes nouvelles relatives aux énergies renouvelables. Il est pourtant possible de décarboner nos imaginaires et de sortir des narratifs dystopiques qui nous plongent dans l’impuissance.
Lire l'article complet sur : theconversation.com
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November 4, 11:14 AM
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Il y a quelques semaines, la Cour des comptes l’avait rappelé dans un rapport : le coût de l’inaction climatique coûtera plus cher à la France qu’agir dès à présent. Un constat déjà acté depuis un moment par les scientifiques du climat, les ONG, et désormais le monde économique. Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
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November 4, 5:25 AM
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Le rythme de déploiement mondial des ENR et de l'efficacité énergétique est en deçà des engagements pris en 2023 pour atteindre la neutralité carbone. Alors qu'il faudrait accélérer, le contexte géopolitique risque encore de freiner la transition. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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November 3, 11:07 AM
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OM : la taxe qui finance les communes qui hébergent des unités… est-elle constitutionnelle ?
Réponse : le Conseil constitutionnel va nous le dire. Mais il est possible de douter qu’il y ait rupture d’égalité quand des communes bénéficient de quelques sommes limitées pour compenser des nuisances qui leur sont spécifiques et qui sont payés par la structure ainsi taxée.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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November 3, 8:08 AM
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Le prix de l’électricité pourrait bien repartir à la hausse dans les prochaines semaines : quelles solutions s’offrent aux consommateurs pour éviter de voir leurs factures gonfler ?
Gros changements en perspective sur le marché de l’électricité en cette fin d’année. Les nouveaux créneaux heures pleines / heures creuses ont entamé leur évolution progressive depuis le 1er novembre. La fin du bouclier tarifaire et la disparition programmée de l’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) au 31 décembre 2025 risquent d’avoir un impact direct sur les factures des consommateurs : cet automne, les prix de l’électricité devraient amorcer une remontée progressive.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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November 3, 5:24 AM
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Règlement délégué (UE) 2025/1511 de la Commission du 30 juin 2025 complétant la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement d’un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment.
>> Ce règlement met en place un cadre méthodologique commun permettant aux États membres de déterminer les niveaux optimaux en fonction des coûts pour fixer leurs exigences minimales de performance énergétique applicables aux bâtiments et à leurs éléments.
Chaque État doit définir des bâtiments de référence représentatifs (neufs et existants) et évaluer, pour divers scénarios d’amélioration, la consommation d’énergie primaire, les émissions associées et le coût global tenant compte des investissements, de la maintenance, du remplacement, de l’exploitation et des externalités environnementales et sanitaires.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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November 3, 4:30 AM
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Le pic du Midi de Bigorre inaugurait fin octobre ses nouvelles installations scientifiques, quelques mois avant l’examen de sa demande d’inscription au patrimoine mondial de l’Unesco
Il n’est ni le plus haut du monde, ni celui qui possède le plus gros télescope (1), pourtant le pic du Midi de Bigorre, dans les Hautes-Pyrénées, est l’un des sites scientifiques les plus renommés de la planète.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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November 3, 3:15 AM
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Par une décision du 24 octobre 2025, le Conseil d'État a annulé la requête de la Fédération française des professionnels du sanglier et autres (1) , qui demandait l'annulation pour excès de pouvoir du décret 8 avril 2024. Ce dernier est relatif aux conditions dérogatoires du recours à l'agrainage et à l'affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques. Ce décret a été pris en application de la loi du 2 février 2023, visant à limiter... Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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November 3, 3:13 AM
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À Creil dans le département de l'Oise, la deuxième plus grande ferme solaire de France après celle de Cestas en Gironde est actuellement en construction sur l'ancienne base aérienne de la ville située au nord de Paris. Lire l'article complet sur : www.batiactu.com
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November 3, 2:58 AM
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Huit ans après son premier titre obtenu en 2017, la commune du Bas-Rhin a été réélue cette année Capitale française de la Biodiversité. L’édition 2025, qui avait pour thème "Culture(s) & Biodiversité", a aussi récompensé sept autres collectivités pour leurs actions exemplaires en la matière.
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November 3, 2:57 AM
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Le label "Territoire d’eau en transition écologique" a été décerné cette année, lors du 39e congrès d’Amorce, à 21 collectivités (EPCI et syndicats). Nouveauté de cette troisième session de labellisation : le référentiel propose dorénavant trois niveaux de reconnaissance afin de valoriser les efforts menés par les collectivités depuis la mise en place de leur stratégie jusqu’aux résultat Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 31, 8:36 AM
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Alors que plus d'une centaine de communes ont été privées d'eau potable au mois d'août dernier, mettre en place une dynamique de sobriété hydrique au niveau local est aujourd'hui essentiel. Le Cerema fait le point sur les enjeux que soulèvent les tensions croissantes sur la ressource en eau et donne des pistes aux collectivités pour agir. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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