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from Actus du jour - 9 octobre 2026
October 9, 5:43 AM
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Le Département organise ce vendredi 9 octobre, à Saint-Vincent-de-Tyrosse son 3e Forum de la transition énergétique, consacré à l’avancement de sa stratégie et aux projets engagés sur le territoire
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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from Actus du jour - 9 octobre 2026
October 9, 5:43 AM
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Trois associations de défense de l’environnement somment le fabricant d’électroménager Seb de planifier l’arrêt de l’utilisation des PFAS dans ses produits sous peine de poursuites judiciaires
Trois associations ont annoncé vendredi avoir mis en demeure le groupe d’électroménager Seb, fabricant des poêles et ustensiles de cuisine Tefal, de respecter sous trois mois ses obligations liées au devoir de vigilance, quant à l’utilisation de PFAS ou « polluants éternels » dans la fabrication de ses produits, faute de quoi elles envisagent de saisir la justice.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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from Actus du jour - 9 octobre 2026
October 9, 5:12 AM
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Les risques naturels tels que les inondations et le ruissellement, la sécheresse, le retrait et gonflement des argiles, les mouvements de terrain, ont un impact sur les territoires. Comment agir face aux risques naturels ? A quoi s'attendre dans les années à venir ? Par où commencer ? Quelles actions envisager ? Le Cerema publie un Essentiel à destination des maires des communes rurales, qui donne des clés pour comprendre et agir à l'échelle d'un village.
Charlotte Romand, responsable d'études adaptation au changement climatique et ruralité et co-autrice de l'ouvrage, répond à 3 questions sur les enjeux particuliers des territoires ruraux et les leviers d'action pour favoriser leur habitabilité et leur résilience face aux risques naturels
Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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from Actus du jour - 9 octobre 2026
October 9, 5:12 AM
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L'édition 2026 de l'inventaire forestier national tire à nouveau le constat d'une forêt hexagonale qui continue à la fois de s'étendre et de se fragiliser. En revanche, en baisse ces dernières années, la production biologique et la captation de carbone se stabilisent. L'étude met toutefois en exergue de fortes disparités territoriales : le quart nord-est est particulièrement sous pression, du fait de la répétition des sécheresses, des insectes et de la maladie, qui affectent singulièrement les essences de ce territoire.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 9 octobre 2026
October 9, 5:12 AM
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Réunies ce 7 octobre à l'initiative du Premier ministre, Sébastien Lecornu, à propos de la mobilisation lycéenne et des conséquences sur le bâti scolaire, les régions ont porté un message plus large : non-remplacement des enseignants, emplois du temps surchargés, Parcoursup et orientation… mais aussi baisse des dotations. Selon Régions de France, les réponses attendues nécessitent un engagement financier accru de l'État plutôt qu'un nouveau tour de vis budgétaire.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 9 octobre 2026
October 8, 10:57 AM
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Le Bureau de recherches géologiques et minières alerte sur un niveau des nappes dégradé sur la majorité du territoire, alors que les restrictions d’eau concernent de nombreux départements Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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from Actus du jour - 9 octobre 2026
October 8, 9:05 AM
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Le 8 octobre 2026, les zones à faibles émissions (ZFE) reviennent au cœur du débat politique, avec l’examen d’une proposition de loi du Rassemblement national (RN) lors de sa niche parlementaire. Celle-ci vise à les supprimer définitivement, quelques mois après une première tentative avortée.
Lire l'article complet sur : theconversation.com
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from Actus du jour - 9 octobre 2026
October 8, 9:04 AM
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L’IGN, opérateur de référence de l’information forestière et vigie des forêts françaises, publie les nouveaux résultats de l’Inventaire forestier national (IFN). Cet état des lieux annuel de la forêt offre une mesure des impacts des effets du changement climatique sur les massifs forestiers de l’Hexagone et de la Corse. Ces écosystèmes subissent des pressions importantes et croissantes : les résultats de cette année révèlent une surface et un volume de bois qui continuent de croître, mais un état de santé qui se dégrade en lien avec les aléas climatiques et sanitaires. Cette édition propose également un « zoom » sur le lien essentiel entre l’eau et les forêts.
Lire l'article complet sur : www.ign.fr
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from Actus du jour - 9 octobre 2026
October 8, 9:00 AM
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Les articles L. 253-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime organisent une police spéciale de la mise sur le marché, de la détention et de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Elle vise notamment à protéger la santé humaine et animale ainsi que l’environnement.
Les autorités ministérielles compétentes peuvent prendre les mesures d’interdiction ou de restriction nécessaires. Au niveau local, l’autorité préfectorale intervient dans le cadre national pour fixer certaines distances de protection, approuver les chartes d’engagements des utilisateurs et, en cas de risque exceptionnel et justifié, restreindre ou interdire l’utilisation de ces produits, sous réserve d’une approbation ministérielle dans les plus brefs délais.
Les pouvoirs de police générale conférés au maire par les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ne l’autorisent pas à réglementer les conditions générales d’utilisation de ces produits.
Par ailleurs, l’article L. 243-2 du code des relations entre le public et l’administration impose l’abrogation expresse d’un acte réglementaire illégal, sauf si son illégalité a cessé. La compétence de son auteur peut être contestée à tout moment par un recours contre le refus de l’abroger. Le juge apprécie alors la légalité de l’acte au regard des règles applicables à la date de sa décision.
En l’espèce, le maire avait interdit, par un arrêté du 3 septembre 2025, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le périmètre d’une aire d’alimentation de captage délimité en annexe. Il avait ensuite refusé de faire droit à la demande préfectorale de retrait de cet arrêté.(...)
TA Nancy N° 2600721 du 15 septembre 2026
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from Actus du jour - 9 octobre 2026
October 8, 8:17 AM
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Frappés par le cancer ou le deuil d'un enfant, des exploitants agricoles du sud-ouest se mobilisent contre le projet européen "Omnibus X" qui vise à assouplir l'autorisation des pesticides. L'un d'entre eux, installé au Pays basque dans les Pyrénées-Atlantiques, va aller témoigner de son histoire devant le Parlement européen, le 19 octobre.
Lire l'article complet sur : france3-regions.franceinfo.fr
Via ADACL
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from Actus du jour - 9 octobre 2026
October 8, 8:15 AM
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C'est le grand défilé des personnalités politiques au Sommet de l'élevage de Cournon. L'agriculture française affronte une des pires crises de son histoire après l'été catastrophique que nous venons de vivre. Les candidats à la présidentielle sont donc attendus de pied ferme. Lire l'article complet sur : france3-regions.franceinfo.fr
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from Actus du jour - 9 octobre 2026
October 8, 6:19 AM
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Dans une décision du 6 août 2026, le Conseil constitutionnel censure partiellement des dispositions du code de l’énergie relatives à la procédure de sanction du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie pour méconnaissance du droit de se taire.
L’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) dispose que « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable (…) ». Sur ce fondement, le Conseil constitutionnel a consacré le principe selon lequel « nul n’est tenu de s’accuser », dont découle le droit de se taire (CC, 4 novembre 2016, n° 2016-594 QPC).
La jurisprudence constitutionnelle relative au droit de se taire s’est initialement développée en matière pénale. Toutefois, depuis sa décision n° 2023-1074 QPC du 8 décembre 2023 relative à une procédure disciplinaire, le Conseil constitutionnel juge que le droit de se taire ne se limite pas à la seule procédure pénale mais s’étend à toute sanction ayant le caractère d’une punition. C’est dans la continuité de cette évolution jurisprudentielle que le Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé sur l’application du droit de se taire dans le cadre d’une procédure administrative diligentée par les services d’une autorité publique indépendante (CC, 21 mars 2025, n° 2025-1128 QPC, sur l’Autorité des marchés financiers) ou encore sur la procédure de sanction devant une autorité administrative indépendante (CC, 8 août 2025, n° 2025-1154 QPC, sur la Commission nationale de l’informatique et des libertés).
Lire l'article complet sur : www.economie.gouv.fr
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from Actus du jour - 9 octobre 2026
October 8, 3:36 AM
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Alors qu'elle a ouvert le 7 octobre son 40e congrès, Amorce ne manque pas de batailles à livrer, à commencer par le projet de loi de finances pour 2027. L'association profite également de l'occasion pour avancer ses pions auprès des candidats déclarés à la future présidentielle. Des propositions qui ne manqueront pas de susciter le débat – de la fermeture des frontières au contrôle de (certains) prix, en passant par la décentralisation de la fiscalité. Y compris au sein des collectivités, notamment la piste d'un "taux minimal de souveraineté énergétique par commune" pour répartir l'effort sur les énergies renouvelables.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 9 octobre 2026
October 8, 3:36 AM
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Certes, la planification écologique est mieux structurée – avec entre autres pour point d’orgue en 2026 la publication de la SNBC et de la PPE – mais l’évaluation des besoins financiers et la territorialisation doivent encore être renforcées. Ce constat conduit la Cour des comptes à réitérer dans son rapport annuel sur la transition écologique plusieurs observations déjà formulées l’an passé quant à la nécessité de se doter rapidement d’une véritable stratégie de financement fixant les besoins d’investissement et les moyens pour les satisfaire, en précisant les acteurs concernés. La priorité doit être également donnée aux outils de planification réglementaires (Sraddet, PCAET etc.), dont la cohérence avec les objectifs nationaux doit être consolidée, ainsi qu’à un accès simplifié à l’ingénierie territoriale.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 9 octobre 2026
October 8, 3:35 AM
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Dans un courrier adressé lundi dernier au Premier ministre Sébastien Lecornu, l’AMF, la FNCCR, France eau publique, France Urbaine, Intercommunalités de France et Amorce expriment leurs inquiétudes quant au projet de décret d’application de l’article 29 de la loi d’urgence agricole. Explications.
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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from Actus du jour - 9 octobre 2026
October 8, 3:35 AM
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Dans un tableau de bord de la transition écologique, la juridiction financière montre plusieurs indicateurs dans le rouge. Ils portent sur l'empreinte carbone, le pétrole, l'eau, les déchets, les oiseaux et l'artificialisation.
Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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October 7, 8:07 AM
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Le nombre de Français privés d’eau potable à la fin du mois de septembre a bondi de 30 000 personnes en trois semaines en raison de la sécheresse
Quatre-vingt-quatorze mille personnes étaient privées d’eau du robinet en France métropolitaine fin septembre, soit 30 000 de plus qu’au début du mois, a indiqué mercredi le ministère de la Transition écologique. Selon le « dernier chiffrage disponible », daté du 28 septembre, « 94 000 personnes » sont « concernées par des mesures d’urgence d’approvisionnement en eau potable ».
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October 7, 7:58 AM
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Six associations d'élus interpellent le Premier ministre avant la publication du décret d'application de l'article 29 de la loi d'urgence agricole qui doit fixer le seuil de classement des captages d'eau « prioritaires ». Les élus craignent que le projet de décret impose des charges financières et techniques lourdes aux collectivités, sans garantie de financement de l'État, tout en affaiblissant la protection des captages. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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October 7, 4:36 AM
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Ficoba, le parc des expositions d’Irùn accueillera, ces 8 et 9 octobre, un congrès international majeur autour de cette thématique d’actualité pour les côtes landaises et basques.
Lire l'article complet sur : presselib.com
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October 7, 4:33 AM
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Le Cerema propose une série de fiches à destination des gestionnaires de captages d’eau sur les actions de protection des zones humides, qui s'appuient sur les services écosystémiques rendus et ont un impact sur la qualité de la ressource en eau. Ces fiches, dont les quatre premières sont publiées, présentent les retours d'expérience de territoires. Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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October 7, 3:33 AM
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Estimant à 16 milliards d'euros au minimum le coût de l'été caniculaire hors norme qu'a connu la France, la mission flash conduite par le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Éric Coquerel, plaide pour consacrer une dizaine de milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires à l'adaptation au changement climatique dans le budget 2027. Elle préconise notamment l'adaptation d'une loi de programmation pour la sécurité civile.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 7, 3:33 AM
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Dans une lettre ouverte au Premier ministre, publiée ce 5 octobre, plusieurs associations de collectivités (Amorce, France urbaine, ANPP et la Fédération des EPL) et d'acteurs de l'énergie (dont France Renouvelables, Enerplan, le Syndicat des énergies renouvelables et le réseau Cler) appellent à "ne pas sacrifier les ambitions et les moyens de la transition énergétique sur l'autel de la rigueur budgétaire". Ils réclament notamment la création d'une "conférence nationale de la planification énergétique" et l'élaboration d'"une loi de finances pluriannuelle de la transition énergétique et climatique".
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 6, 4:54 AM
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À compter du 1er octobre 2026, le Gouvernement mettra en œuvre le régime unique de la haie en France métropolitaine. Cette réforme vise à simplifier les démarches administratives grâce à un guichet unique, tout en renforçant la protection et la valorisation des haies, essentielles pour la biodiversité, l’agriculture et l’adaptation au changement climatique.
Enrayer la disparition des haies
À partir du 1er octobre 2026, les gestionnaires pourront déposer une seule demande et recevoir une décision administrative unique, plus lisible et sécurisante. Un portail numérique permettra également de simuler les projets en amont, d’identifier les règles applicables et d’anticiper les éventuelles mesures de compensation.
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October 6, 4:52 AM
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Avec le nombre croissant de sportifs, les infrastructures sportives couvertes se développent également. Jusqu’ici, la qualité de l’air intérieur des salles de sport était encore peu étudiée. L’ADEME a donc financé deux projets de recherche afin de mieux l’évaluer. Les deux études publiées portent sur différentes typologies de salles de sport et proposent également des recommandations.
Les niveaux de polluants sont potentiellement plus élevés à l’intérieur des locaux qu’à l’extérieur. Par ailleurs, l’activité physique intense peut accroître l’exposition des usagers aux polluants de l’air. Le manque de données pourrait donc cacher un réel enjeu sanitaire.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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October 6, 3:50 AM
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Décret n° 2026-927 du 5 octobre 2026 portant modification de la liste des espèces soumises à gestion adaptative
>> Ce décret actualise la liste des espèces soumises à gestion adaptative fixée à l'article D. 425-20-1 du code de l'environnement.
Il tire les conséquences de l'arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection publié le 8 septembre 2026.
L'arrêté du 3 septembre 2026 procède au retrait du Grand tétras de la liste des espèces chassables et l'érige au rang d'espèce strictement protégée.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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