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La COP17 sur la biodiversité s’est achevée à l’issue de deux semaines d’âpres négociations qui ont aussi mis en lumière des divergences persistantes sur certains sujets épineux
Le monde s’est accordé dans la nuit de vendredi à samedi sur des textes clés pour protéger la nature à la COP17 sur la biodiversité en Arménie, à l’issue de deux semaines d’âpres négociations qui ont aussi mis en lumière des divergences persistantes sur certains sujets épineux.
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October 30, 7:25 AM
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Le gouvernement a confirmé hier que le programme Actee, qui permet d'aider des milliers de communes en matière de rénovation énergétique des bâtiments, ne sera pas renouvelé. Même si elle était redoutée, cette annonce est un énorme coup dur pour les communes, en particulier les plus petites.
Ce n’est à vrai dire pas vraiment une surprise : depuis des mois que durent les atermoiements du gouvernement sur la reconduction du programme Actee pour trois ans, on se doutait qu’il y avait anguille sous roche. Mais la suppression brutale de ce financement de plus de 300 millions d’euros reste une très mauvaise nouvelle – sans parler de la manière, comme on le verra.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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October 30, 5:51 AM
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Quatre arrêtés précisent le cadre du mécanisme de capacité destiné à assurer la sécurité de l’approvisionnement en électricité.
Ils fixent les règles du dispositif, les critères économiques d’éligibilité aux contrats pluriannuels et leur durée, ainsi que la méthodologie d’établissement des courbes de demande et des paramètres associés.
Ils déterminent également la courbe de demande et les paramètres économiques et techniques nécessaires à l’organisation des enchères pour la période de livraison 2030-2031.
Ces textes entrent en vigueur le 31 octobre 2026 ; deux d’entre eux remplacent les arrêtés du 18 mars 2026 relatifs aux règles du mécanisme et à sa méthodologie de paramétrage.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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October 30, 4:18 AM
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Auditionnée par le Sénat ce 27 octobre, la ministre chargée de l'énergie a assuré que la France ne se fera pas imposer d'interconnexions électriques et ne forcera pas EDF à vendre une partie de son électricité à prix fixe pour valider le financement des EPR2, comme tenterait de l'imposer la Commission européenne. Maud Bregeon est par ailleurs restée ferme sur les mesures du projet de loi de finances visant le fonds chaleur ou encore le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 29, 9:22 AM
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Le ministère de la Transition écologique publie le second plan d'actions de la Stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP) pour la période 2026-2030.
C’est en 2021, au lendemain du One Planet Summit, que le président de la République Emmanuel Macron annonçait que le France allait placer 10 % de son territoire sous « protection forte » à l’horizon 2030. Autre objectif fixé il y a cinq ans : atteindre au moins 30 % du territoire national en aires protégées d’ici 2030.
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October 28, 5:50 AM
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Décret n° 2026-997 du 26 octobre 2026 relatif aux mécanismes de soutien aux énergies renouvelables électriques et portant diverses dispositions relatives à ces énergies
>> Ce décret modifie plusieurs dispositions du code de l'énergie relatives à l'encadrement des dispositifs de soutien public aux énergies renouvelables. Il crée plusieurs dispositions visant à améliorer l'intégration des installations de production d'énergies renouvelables électriques dans le système électrique, réduire leur contribution aux épisodes de prix négatifs sur les marchés de l'électricité et encourager leur contribution à la flexibilité du système électrique.
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October 28, 5:50 AM
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Arrêté du 26 octobre 2026 portant suppression de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Les 27 fiches supprimées se répartissent entre cinq secteurs :
Agriculture: 2 fiches, AGRI-EQ-105 et AGRI-EQ-106.
Bâtiments résidentiels: 3 fiches, BAR-EN-110, BAR-SE-105 et BAR-TH-122.
Bâtiments tertiaires: 2 fiches, BAT-EN-111 et BAT-SE-104.
Industrie: 6 fiches, IND-BA-114, IND-BA-117, IND-UT-104, IND-UT-105, IND-UT-118 et IND-UT-130.
Transport: 14 fiches, TRA-EQ-104, TRA-EQ-111, TRA-EQ-113, TRA-EQ-115, TRA-EQ-119, TRA-EQ-122, TRA-EQ-123, TRA-EQ-125, TRA-SE-101, TRA-SE-102, TRA-SE-107, TRA-SE-111, TRA-SE-112 et TRA-SE-113.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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October 28, 4:10 AM
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Ce rapport publié par la revue médicale avant la COP 31 associe 146 chercheurs de 30 pays pour évaluer les conséquences du changement climatique sur la santé de la population mondiale.
Chaque année, The Lancet Countdown met à jour les données récoltées par ses experts internationaux sur les effets du changement climatique sur la santé humaine. Dans son rapport, publié mercredi 28 octobre, elle appelle carrément à faire du changement climatique une urgence mondiale de santé, car les progrès réalisés depuis l'accord de Paris, adopté en 2015, sont insuffisants pour compenser les effets néfastes.
Cette dixième édition du rapport associe 146 chercheurs de 30 pays pour évaluer les conséquences du changement climatique sur la santé de la population mondiale. Une étude, sous forme d'avertissement, publiée par la revue médicale britannique avant la COP 31 qui doit durer du 9 au 20 novembre.
Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
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October 27, 5:32 AM
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En juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat a formulé 149 mesures de lutte contre le changement climatique. Six ans plus tard, l’état d’avancement de ces mesures est présenté à travers six chiffres-clés.
L’objectif assigné à la Convention citoyenne pour le climat est la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France, dans un esprit de justice sociale :
-40 % d’ici 2030, par rapport à 1990.
Un panel de 150 citoyens, représentatifs de la société, ont été tirés au sort pour formuler des propositions de lois et de règlements visant à réduire les émissions nationales. C’est le 25 avril 2019, que le Président de la République a annoncé le début de cet exercice démocratique inédit.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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October 27, 5:21 AM
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La sortie des énergies fossiles n’est pas seulement un défi climatique, mais aussi un enjeu de souveraineté énergétique et industrielle. La première phase du plan d’électrification, en avril 2026, a permis l’émergence de nouvelles solutions avec de premiers résultats. En un an, la part de l’électrique dans les ventes de voitures neuves a doublé et la création de l’offre intégrée de pompes à chaleur permet aux foyers de diviser par deux le coût du chauffage. La seconde étape du plan d’électrification amplifie ce mouvement avec 17 mesures pour les Français, les entreprises et les collectivités. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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October 26, 7:48 AM
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Des maires ont rencontré des dirigeants européens à Bruxelles pour promouvoir l’accès à une énergie abordable et la résilience climatique.
Face à la hausse des coûts de l’énergie et à des risques climatiques croissants, des centaines de maires se sont réunis à Bruxelles pour la cérémonie annuelle de la Convention des maires de l’UE. Membre du consortium chargé de mettre en œuvre la Convention, le CCRE a contribué à réunir dirigeants européens et élus locaux.
Les échanges portaient sur les moyens de rendre l’énergie plus abordable, de renforcer la résilience et de préserver la qualité de vie des citoyens.
Source: Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE)
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October 26, 6:10 AM
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L’article L. 512-20 du code de l’environnement permet à l’autorité préfectorale de prescrire les évaluations et les remèdes nécessaires lorsqu’un danger ou un inconvénient porte ou menace de porter atteinte aux intérêts protégés par la législation sur les installations classées.
Pour les installations ayant cessé leur activité avant le 1er octobre 2005, l’article R. 512-39-5 prévoit que les prescriptions tiennent compte d’un usage comparable à celui de la dernière période d’exploitation. Dans sa rédaction applicable à la date de l’arrêt d’appel, il se réfère à un usage appartenant à la même catégorie de la typologie prévue à l’article D. 556-1 A du même code.
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October 26, 6:00 AM
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Décret n° 2026-980 du 23 octobre 2026 modifiant le code de l'environnement en vue de préciser les modalités de reconnaissance d'une raison impérative d'intérêt public majeur au stade de la déclaration d'utilité publique ou de la déclaration de projet
>> Ce décret précise les modalités de reconnaissance d’une raison impérative d’intérêt public majeur au stade d’une déclaration d’utilité publique ou d’une déclaration de projet prononcée par l’État. Il modifie l’article R. 411-6-2 du code de l'environnement en intégrant la déclaration de projet prévue à l’article L. 126-1 du même code.
Cette évolution encadre la justification de l’intérêt public majeur invoqué par les porteurs de projet dans le champ des dérogations à la protection des espèces. Le dossier doit comporter, selon la nature du projet et les objectifs poursuivis, des informations précises permettant d’évaluer ses bénéfices attendus.
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October 26, 4:16 AM
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Les Assises territoriales de l’agroécologie et de l’alimentation 2026 qui se sont tenues à Dijon les 21 et 22 septembre 2026 ont mis en évidence une mobilisation croissante des territoires pour transformer notre système alimentaire. Multiplication des initiatives de démocratie alimentaire, montée en puissance des politiques alimentaires locales, approche “Une seule santé”… Le point avec Marie Massart, 2e adjointe au maire de Montpellier déléguée à la politique alimentaire, l’agriculture urbaine et la médiation écologiste, et présidente de Terres en Villes, co-organisateur des Assises. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 26, 4:12 AM
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Assouplir le calendrier de mise en oeuvre des compensations environnementales - en principe prévues dès le démarrage des travaux - pour les maîtres d’ouvrage. Tel est l’objet d’un décret d’application mis en consultation jusqu’au 12 novembre pour encadrer la dérogation introduite par la loi de simplification de la vie économique promulguée en mai dernier. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 23, 8:57 AM
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Mercredi 21 octobre, le député écologiste de Charente-Maritime, Benoît Biteau, présentait une résolution devant la commission des affaires européennes pour s'opposer à la "déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X", qui doit être mise au vote cet automne devant le Parlement européen. Entretien avec l'élu. Lire l'article complet sur : france3-regions.franceinfo.fr
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October 23, 5:30 AM
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CAA Toulouse 13 octobre 2026, req. n° 26TL02284 En 2026, l’A69 continue de faire bouger les lignes du droit de l’environnement. Pour mémoire, le 30 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse a rendu un arrêt majeur, annulant les jugements d’annulation des arrêtés d’autorisation de travaux de l’A69, considérant que le projet répondait à une raison impérative d’intérêt public majeur 1. Cet arrêt a depuis lors été examiné par le Conseil d’Etat saisi en cassation 2.
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October 23, 5:26 AM
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Arrêté du 8 septembre 2026 fixant les indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire prévu à l’article L. 571-10-2 du code de l’environnement en modifiant l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures de transport ferroviaire
Le bruit ferroviaire ne saurait être appréhendé par la seule mesure d’un niveau sonore moyen.
Le passage d’un train génère pendant quelques secondes, un niveau sonore élevé, avant de laisser place à une ambiance plus calme. Or, mesurés sur l’ensemble d’une période diurne ou nocturne, ces épisodes ponctuels peuvent être en partie dilués dans la moyenne obtenue.
Lire l'article complet sur : www.adden-leblog.com
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October 23, 5:24 AM
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Véritable arlésienne, la réglementation dite "socle commun" fixant les critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture est désormais au complet (lire notre article du 5 octobre 2026). Au total, trois textes réglementaires (un décret et deux arrêtés pris en application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite Agec) fixant les modalités de surveillance et d’identification des critères de qualité agronomique et d’innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture ont été publiés au Journal officiel ce 2 octobre. Un premier décret avait par ailleurs été publié en mai dernier (n°2026-357).
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 23, 5:24 AM
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L'institut de formation forestière communale des Communes forestières de France et l'institut de la faune sauvage de la fondation François-Sommer ont conclu, ce 21 octobre, une convention de partenariat de trois ans afin de former les élus à l'équilibre forêt-ongulés. Un enjeu qui "concerne directement le renouvellement des peuplements forestiers, la réussite des plantations d'arbres et les choix sylvicoles, pour assurer la résilience de la forêt de demain", souligne Philippe Canot, président de Communes forestières France.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 23, 5:22 AM
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Le guide s’organise autour de trois fiches pratiques consacrées à l’eau, à l’énergie et aux déchets.
Il présente notamment les leviers mobilisables pour réduire les pressions agricoles sur la qualité et la quantité de l’eau, accompagner le développement des énergies renouvelables, valoriser les déchets et coproduits agricoles et favoriser l’émergence de modèles territoriaux circulaires.
Sans prétendre à l’exhaustivité, cette publication vise à proposer un panel de solutions transposables selon les caractéristiques de chaque territoire, à favoriser l’essaimage des bonnes pratiques et à accompagner les élus locaux dans l’appropriation de ces enjeux.
Elle souligne en particulier l’importance d’une action concertée avec les acteurs agricoles afin de générer des co-bénéfices durables pour l’environnement, les exploitations et les territoires.
AMORCE - Le guide
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October 23, 5:21 AM
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Qu’est-ce qu’une forêt ? De prime abord, cette question paraît relativement simple. Un enfant pourrait y répondre. Il n’est, de fait, pas très difficile de décrire une forêt. Lorsqu’il s’agit de la définir cependant, de nombreuses versions peuvent s’affronter. En 2006, une publication scientifique recensait même 1 000 définitions.
Lire l'article complet sur : theconversation.com
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October 23, 5:14 AM
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Alors que les sécheresses se multiplient en été, la réutilisation des eaux usées devient une solution pour l’irrigation. Mais ces nouveaux besoins risquent de pénaliser des cours d’eaux qui, sans eaux traitées, seraient à sec.
La course à l’eau est ouverte, alors que la précieuse ressource se raréfie en période estivale, en particulier dans la moitié sud de la France. Pour y faire face, le gouvernement affiche l’ambition d’exploiter 10 % des eaux usées traitées d’ici 2030, contre 1 % aujourd’hui.
Sur le papier, la proposition, faite dans le cadre de son plan Eau 2023, est pleine de bon sens : réutiliser les eaux rejetées par les stations d’épuration pour l’irrigation agricole, le nettoyage de la voirie ou l’arrosage des espaces verts et des golfs.
Mais capter ces eaux prive parfois des rivières d’une ressource qui, en période estivale, représente la totalité du débit du cours d’eau.
Source : Reporterre
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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October 23, 3:59 AM
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En Nouvelle-Aquitaine, de nombreux foyers vivent un défi discret : évacuer les eaux usées quand les installations se trouvent sous le niveau du tout-à-l'égout. La station de relevage y répond mécaniquement. Lire l'article complet sur : www.aquitaineonline.com
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October 23, 3:20 AM
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CJUE 24 septembre 2026, F.B c/ Région wallonne, affaire C-151/25
1 Dans son arrêt du 24 septembre 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte une précision importante pour les exploitants et les porteurs de projets éoliens. La prolongation de la durée d’exploitation d’un parc éolien ne peut pas être systématiquement soustraite à toute participation du public, même lorsqu’elle n’est accompagnée d’aucuns travaux ni d’aucune modification physique du site.
Lire l'article complet sur : www.adden-leblog.com
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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