Environnement - Développement durable - Climat
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Rescooped by ADACL from Actus du jour - 11 août 2026
Today, 11:02 AM
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Météo : dès mercredi, le Sud-Ouest et une majeure partie de la France passeront en vigilance orange

Météo : dès mercredi, le Sud-Ouest et une majeure partie de la France passeront en vigilance orange | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

La vague de chaleur s’intensifie. Mercredi, à midi, tous les départements du Sud-Ouest passeront en vigilance orange sauf les Pyrénées-Atlantiques


Comme prévu, une nouvelle période de canicule s’installe en France. Depuis ce mardi, la masse d’air se réchauffe et va entraîner de très fortes chaleurs qui vont une fois de plus concerner quasiment tout le pays, y compris la nuit. Météo-France a d’ailleurs placé 43 départements en vigilance orange canicule à partir de midi. Pour mercredi, ce sont les trois quarts de la France qui vireront à l’orange dès midi.

 

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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Today, 4:06 AM
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Dépollution de l’eau potable : stratégies et pistes de financement proposées par une mission inter-inspections ministérielles

Dépollution de l’eau potable : stratégies et pistes de financement proposées par une mission inter-inspections ministérielles | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Plusieurs missions d’inspection, de ministères différents, se sont jointes pour examiner les stratégies et les pistes de financement en matière de dépollution de l’eau potable.

Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

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Today, 3:40 AM
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« J’accuse l’administration de céder à un lobby agricole archaïque » : la Sepanso de la Dordogne condamne l’abattage d’une trentaine de cervidés

« J’accuse l’administration de céder à un lobby agricole archaïque » : la Sepanso de la Dordogne condamne l’abattage d’une trentaine de cervidés | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Ces tirs ont été demandés par « quelques maïsiculteurs » du Périgord central. Gérard Charollois en rend responsables les services de l’État qui ont donné leur aval

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August 10, 11:18 AM
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Sécheresse : près de 70 % du territoire français est confronté à des restrictions d’eau, le gouvernement annonce une réunion de crise mercredi

Sécheresse : près de 70 % du territoire français est confronté à des restrictions d’eau, le gouvernement annonce une réunion de crise mercredi | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Face à une sécheresse intense et des vagues de chaleur répétées, une large majorité des départements français est soumise à des mesures de restriction d’usage de l’eau


Près de 70 % de la France fait actuellement l’objet de mesures de restrictions des usages de l’eau, sous l’effet d’une sécheresse qui s’accentue en raison des vagues de chaleur à répétition qui affectent le pays depuis trois mois, a indiqué lundi le gouvernement en annonçant une réunion de crise mercredi.

 

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August 10, 11:11 AM
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MOTEUR DE RECHERCHE. Sécheresse et restrictions d’eau : découvrez les précautions à prendre dans votre commune

MOTEUR DE RECHERCHE. Sécheresse et restrictions d’eau : découvrez les précautions à prendre dans votre commune | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Face à la multiplication des arrêtés préfectoraux, notre moteur de recherche vous permet de consulter en temps réel les usages autorisés ou interdits dans chaque commune française

Cours d’eau à sec, nappes phréatiques à des niveaux historiquement bas, capacités de production d’eau potable sous tension dans certains territoires : rarement la France aura connu situation aussi critique sur l’ensemble du territoire qu’en cet été 2026. Afin de protéger la ressource en eau, de nombreuses restrictions d’usage sont actuellement imposées par arrêtés préfectoraux.

Pour connaître la situation applicable dans votre commune, la rédaction de Sud Ouest vous propose ci-dessous un moteur de recherche alimenté en temps réel par les données officielles du site gouvernemental Vigieau.

 

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August 10, 5:40 AM
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Climat : mégafeux en Europe, extrême chaleur au Sahel, El Niño… comment 900 millions de personnes ont connu en 2026 leur mois de juillet le plus chaud jamais observé

Climat : mégafeux en Europe, extrême chaleur au Sahel, El Niño… comment 900 millions de personnes ont connu en 2026 leur mois de juillet le plus chaud jamais observé | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Plusieurs régions du globe, du Sahel à l’Europe en passant par l’Amérique latine, ont connu en 2026 leur mois de juillet le plus chaud jamais enregistré


Sahel, Amérique latine, France et Espagne : plusieurs régions du monde, peuplées au total de quelque 900 millions de personnes, ont connu en 2026 leur mois de juillet le plus chaud jamais observé, d’après les calculs réalisés à partir des données du programme européen Copernicus. L’analyse détaillée de milliards de données du modèle climatique ERA5 de Copernicus a permis de révéler que 33 pays avaient battu leur record de température pour un mois de juillet.

 

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August 10, 5:25 AM
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Éclipse solaire du 12 août : les réseaux électriques européens se préparent à une baisse de la production

Éclipse solaire du 12 août : les réseaux électriques européens se préparent à une baisse de la production | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Les gestionnaires de réseaux européens se préparent à une baisse temporaire de la production photovoltaïque lors de l’éclipse solaire du 12 août


Les compagnies électriques européennes ont pris des mesures pour garantir l’alimentation en courant lors de l’éclipse solaire du 12 août, qui entraînera une baisse temporaire de la production, a indiqué vendredi leur organisation professionnelle. Si l’événement offrira un spectacle rare au grand public, il constitue un défi technique pour les gestionnaires de réseau, qui doivent en permanence équilibrer l’offre et la demande d’électricité afin de garantir une alimentation sûre.

 

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August 7, 6:33 AM
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Circ. - Le dispositif des caméras piétons étendu aux agents de l'OFB

Circ. - Le dispositif des caméras piétons étendu aux agents de l'OFB | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Depuis le 1er août 2026, les inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité peuvent être équipés de caméras individuelles lors de leurs contrôles.

Cette extension découle de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, adoptée en réponse aux contestations exprimées lors de la crise agricole de 2024 contre les opérations de police de l'environnement.

Le dispositif existait déjà depuis dix ans dans la police et la gendarmerie nationales, et avait ensuite été étendu à d'autres organismes comme la RATP ou la SNCF.

Le décret d'application, publié le 31 juillet 2026 en vertu de l'article 6 de la loi, fixe le cadre juridique précis de l'utilisation de ces caméras, conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.

Il autorise les agents de l'OFB à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsqu'un incident se produit ou est susceptible de se produire, compte tenu des circonstances ou du comportement des personnes concernées ; la personne contrôlée peut elle-même demander le déclenchement de l'enregistrement, dans un objectif d'apaisement des relations entre contrôleurs et contrôlés.

Source : 
Ministère de l'Agriculture

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August 7, 6:33 AM
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Actu - Canicules : généraliser la climatisation aggraverait les inégalités sociales et territoriales

ne étude du WWF France chiffre le surcoût annuel de facture électrique lié à la climatisation selon le type d'équipement, projeté à l'horizon 2035 pour la France métropolitaine, hors coût d'achat du matériel.

Elle montre qu'une généralisation de la climatisation pousserait de nombreux foyers vers des climatiseurs mobiles d'entrée de gamme, ces appareils sur roulettes évacuant l'air chaud par une gaine installée dans une fenêtre, qui consomment près de deux fois plus d'électricité qu'un climatiseur fixe plus performant mais plus coûteux à installer.

Dans les régions méditerranéennes - Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse -, où les besoins de refroidissement sont les plus élevés, la facture annuelle d'un climatiseur mobile pourrait atteindre près de 400 euros dès 2035, contre un coût moyen national de fonctionnement évalué à 142 euros par an.

Cette dépense supplémentaire pèserait 2,4 fois plus lourd dans le budget énergétique des ménages modestes que dans celui des ménages les plus aisés, un résultat que le WWF qualifie de conservateur puisqu'il n'intègre ni le coût d'achat, ni l'entretien, ni la moindre efficacité souvent liée à une puissance mal adaptée ou à une isolation défaillante.

Source : 
WWF France

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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August 7, 6:24 AM
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Circ. - Carrières alluvionnaires contenant ou pouvant contenir de l’amiante - Instruction à destination des Préfets de départements concernant la poursuite de la déclinaison des mesures de préventi...

La présente instruction précise, au titre de la protection de la population générale, des travailleurs et de l’environnement, les mesures à mettre en œuvre pour les carrières alluvionnaires identifiées par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) comme contenant ou susceptibles de contenir naturellement de l’amiante.

Elle étend la démarche engagée en 2024 à 226 carrières alluvionnaires situées dans des bassins versants caractérisés par l’existence, à l’affleurement, de formations géologiques affectées par un niveau de susceptibilité de présence d’amiante « Moyen » ou « Fort à très fort » selon le BRGM. Ces 226 carrières incluent également des exploitations situées dans les bassins versants des fleuves Rhin et Rhône, au regard de la nature des massifs traversés par ces cours d’eau en amont du territoire français.

Elle définit les priorités d’investigation sur les carrières alluvionnaires situées dans une zone où se trouve au moins une carrière dans laquelle les pré-expertises déjà menées par le BRGM ont attesté de la présence d’amiante environnemental (notion de « zones prioritaires »). Ces mesures seront ensuite à étendre à l’ensemble des 226 carrières alluvionnaires pré-citées.

En cas de présence avérée d’amiante, des mesures de protection des travailleurs, des consommateurs, de la population générale et de l’environnement devront être mises en œuvre par les exploitants des carrières concernées dans les meilleurs délais, à l’instar de ce qui a été fait pour les 16 carrières précitées.

MTE - 
Instruction NOR : TECP2613486J du 3 août 2026

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August 6, 5:46 AM
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Transition écologique : paysage et écologie, une association stratégique et gagnante

Transition écologique : paysage et écologie, une association stratégique et gagnante | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Face à l’intensification des effets du changement climatique, les collectivités sont amenées à repenser leurs modes d’intervention. Dans ce contexte, le paysage ne peut plus être considéré comme un seul objet passif et esthétique. Associé à l’écologie, il devient un levier stratégique au service de la transition écologique.

Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com

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August 6, 5:44 AM
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Circ. - Modernisation de la politique des sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement

Circ. - Modernisation de la politique des sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Cette circulaire vise à accompagner les services déconcentrés dans la mise en œuvre des évolutions introduites par le décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement.

Elle détaille les modifications apportées aux procédures et propose des solutions organisationnelles permettant d’intégrer ces évolutions, telles que :
- la construction d’une articulation entre l’inspecteur des sites (DREAL) et l’architecte des bâtiments de France (UDAP) pour garantir une prise de décision éclairée au regard des motifs qui ont prévalu au classement et de l’historique du site ;

- l’invitation à confirmer ou instaurer un « guichet unique » au sein des services déconcentrés permettant d’assurer localement la réception, la coordination et l’instruction des autorisations spéciales de travaux préfectorales et ministérielles.

Au-delà de ces dispositions techniques, cette circulaire actualise les orientations stratégiques de la politique des sites, dans la continuité de celles portées par la circulaire du 30 octobre 2000. Elle se décline à travers les axes suivants :
1) L’importance d’une gestion pérenne des sites protégés. En rappelant le principe selon lequel les sites classés ne peuvent être ni détruits ni modifiés sans autorisation, la circulaire insiste sur la nécessité d’élaborer des orientations de gestion adaptées à chaque site, dès leur classement ou inscription ;

2) La transversalité intrinsèque de cette politique. Levier d’action pour les politiques publiques environnementales et d’aménagement durable, la politique des sites génère des externalités positives à l’égard, par exemple, des enjeux climatiques (adaptation aux sécheresses, feux de forêt, érosion côtière) et de préservation des ressources (eau, sols, biodiversité) ;

3) L’enjeu de l’appropriation locale par le biais d’une image revalorisée. L’objectif est de renforcer l’acceptabilité et l’efficacité de la protection, dans la continuité des chantiers de communication menés par le ministère.


MTE - Circulaire NOR : TECK2621012C du 23/07/2026

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August 6, 5:42 AM
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Parl. - Loi d'urgence agricole: la Confédération paysanne et huit associations demandent au Conseil constitutionnel de censurer le texte


Huit ONG de défense de l'environnement et le syndicat agricole Confédération paysanne annoncent soutenir les recours déposés par plusieurs parlementaires contre le projet de loi d’urgence agricole. Les signataires de cette lettre ouverte adressée aux Sages ciblent trois aspects qu'ils apparentent à des régressions : "les pesticides, l’eau et la réglementation environnementale des élevages".

Un texte qui "multiplie les reculs environnementaux et sanitaires et n’apporte aucune solution durable aux besoins des agriculteurs". Telle est la charge lancée par la Confédération paysanne et huit associations, parmi lesquelles WWF France et France Nature Environnement, 
sur le site d'une autre de ces ONG environnementales, Générations Futures.

En soutien des 
recours déposés par des députés insoumis, écologistes et socialistes le 24 juillet dernier, ces organisations "appellent le Conseil  constitutionnel à censurer la loi d’urgence agricole".

"Trois mesures particulièrement problématiques"
Les ONG et la Confédération paysanne s'attaquent en particulier à trois aspects du texte de loi  : la réintroduction des deux pesticides "tueurs d'abeilles" que sont l'acétamipride et la flupyradifurone ; le doublement du stockage agricole de l'eau d'ici 2035 ; les dispositions sur l'élevage qui risquent de "déréguler la création et l’agrandissement" des exploitations, avec un impact "sur la pollution de l’eau, de l’air et des sols".

Source : 
LCP - Assemblée nationale

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August 6, 5:42 AM
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Doc - Comment se protéger des incendies alors que les journées à très forts risques de feux pourraient doubler d’ici à 2050 ? Trois choses à savoir sur les incendies (CNRS)


En cet été 2026 caniculaire, la France fait face à de grands feux dévastateurs en Gironde, mais aussi dans le Var, en Île-de-France, en Corse... Sont-ils plus fréquents qu’auparavant ? Comment s'en protéger, mieux les combattre et les anticiper ? Trois choses à savoir sur les incendies, avec Jean-Baptiste Filippi, chargé de recherche au CNRS spécialisé en calcul numérique pour la prévision des feux.

1- Les journées à très forts risques de feux pourraient doubler d’ici à 2050
Si l’on base les observations sur le temps long, on constate qu’il y a plus de vagues de chaleur qu’auparavant, et que ces canicules longues, avec un dessèchement profond sur des périodes de 10 à 15 jours, créent les conditions favorables à de grands feux.
Ainsi, selon les projections climatiques à long terme :
(...)
Source 
CNRS

+++++++++++++++++
"Incendies de forêt et ville"   
Expertise scientifique collective (EsCo) publiée en mai 2026

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August 6, 5:41 AM
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Le plan local de chaleur et de froid : du nouveau pour les PCAET

Le plan local de chaleur et de froid : du nouveau pour les PCAET | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Suite à la transposition de la directive efficacité énergétique en droit français, les intercommunalités comprenant au moins une commune de plus de 45 000 habitants doivent réaliser un plan local de chaleur et de froid dans le cadre du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Intercommunalités de France vous propose un éclairage sur ce qui est attendu.

Lire l'article complet sur : www.intercommunalites.fr

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August 6, 5:40 AM
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Arbres ou panneaux solaires ? En agriculture, la nouvelle quête d'ombre face au soleil brûlant

Arbres ou panneaux solaires ? En agriculture, la nouvelle quête d'ombre face au soleil brûlant | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

 

 

Entre l'urgence climatique et la nécessité économique, les méthodes pour ombrager les exploitations divergent. En Nouvelle-Aquitaine, les promesses financières du photovoltaïque concurrencent les bénéfices environnementaux, mais plus lents, de l'arbre.

 

Lire l'article complet sur : www.latribune.fr

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August 5, 4:17 AM
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Juris - Géothermie : l’urgence justifiant l’arrêt progressif des installations ne permet pas nécessairement d’imposer leur arrêt définitif sans procédure contradictoire

Selon l’article L. 112-1 du code minier, les gîtes géothermiques relèvent du régime légal des mines. En vertu des articles L. 171-1 et L. 171-2 du même code, les travaux de recherche sont soumis à la police des mines, qui a pour objet de prévenir et de faire cesser les dommages et les nuisances imputables à ces activités de recherches, et spécialement de faire respecter les contraintes et les obligations énoncées dans des décrets pris pour préserver les intérêts mentionnés à l’article L. 161-1 de ce code. Parmi ces intérêts figurent notamment la préservation de la sécurité, de la santé et de la salubrité publiques, de la solidité des édifices publics et privés, la conservation des voies de communication, de la mine et des autres mines ainsi que des caractéristiques essentielles du milieu environnant.

Aux termes de l’article L. 173-2 du code minier : « Lorsque les intérêts énumérés à l’article L. 161-1 sont menacés par des travaux de recherches (…) d’une mine, l’autorité administrative peut prescrire à l’explorateur (…) de mines toute mesure destinée à assurer la protection de ces intérêts, dans un délai déterminé. En cas de manquement à ces obligations, l’autorité administrative fait procéder, en tant que de besoin d’office, à l’exécution des mesures prescrites, aux frais de l’explorateur ou de l’exploitant ».

En vertu de l’article 24 du décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, le préfet exerce, sous l’autorité du ministre chargé des mines, la surveillance administrative et la police des mines sur l’ensemble des travaux et installations situés dans son département. Aux termes de l’article 31 du même décret : « Le préfet prend par arrêté les mesures de police des mines ou des stockages souterrains. / Sauf en cas d’urgence ou de péril imminent, il invite auparavant l’exploitant à présenter ses observations dans le délai qu’il lui impartit. / En cas de péril imminent, le préfet et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son délégué donnent directement des instructions à l’exploitant ; ils peuvent ordonner la suspension des travaux et requérir en tant que de besoin l’intervention des autorités locales (…) ».(...)


CAA de NANCY N° 22NC01260 du 18 juin 2026
 

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August 5, 3:04 AM
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Incendies : les retardants déversés sur les forêts girondines pour lutter contre le feu auront-ils un impact à long terme ?

Incendies : les retardants déversés sur les forêts girondines pour lutter contre le feu auront-ils un impact à long terme ? | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Alors que les avions ont multiplié les largages sur les forêts girondines, la composition des substances utilisées pour freiner les flammes soulève des interrogations sur leur impact environnemental à long terme

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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August 4, 5:59 AM
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Parl. - Conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux (...)

La France dispose de ressources en eau douce abondantes si l’on prend en compte les volumes disponibles. Les données globales dissimulent, toutefois, d’importantes disparités territoriales, qui sont vouées à s’accroître au cours des prochaines années en raison du dérèglement climatique. Par ailleurs, même si la population française, dans sa grande majorité, dispose d’un accès à une eau potable, de réelles difficultés subsistent pour certains publics spécifiques.

L’accès à l’eau potable en France pourrait être de plus en plus fragilisé par les effets du dérèglement climatique et la vétusté d’une part importante des installations de distribution (...)
Assemblée nationale - 
Rapport d'information n° 2687

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August 4, 5:59 AM
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Incendies de l’été : les maires des petites villes appellent à prendre l’urgence climatique à bras-le-corps ! | APVF

Incendies de l’été : les maires des petites villes appellent à prendre l’urgence climatique à bras-le-corps ! | APVF | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

L’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par Christophe Bouillon, maire de Barentin, et dont le président délégué est Loïc Hervé, vice-président du Sénat, tient à faire part de la solidarité des maires de petites villes envers leurs collègues des communes sinistrées par les terribles incendies qui touchent plusieurs départements de notre pays depuis plusieurs semaines maintenant.

Lire l'article complet sur : www.apvf.asso.fr

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August 4, 4:31 AM
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Sécheresse dans les Landes. « Une situation préoccupante » : les réserves d’eau souterraine déjà « sous tension » font craindre un été dévastateur pour l’agriculture et la biodiversité

Sécheresse dans les Landes. « Une situation préoccupante » : les réserves d’eau souterraine déjà « sous tension » font craindre un été dévastateur pour l’agriculture et la biodiversité | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Malgré une recharge des nappes phréatiques jugée « intéressante » cet hiver, le système hydrologique landais est « sous tension », mettant en danger l’agriculture et la biodiversité du département

Les Landes souffrent, comme une majeure partie de l’Hexagone, qui a subi sa quatrième vague de chaleur en à peine deux mois, fin juillet. Les forêts brûlent, comme à Biscarrosse et en Gironde, où plusieurs dizaines de milliers d’hectares sont partis en fumée. Et les cours d’eau, eux aussi, sont frappés de plein fouet par ces conditions météorologiques extrêmes.

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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August 4, 4:31 AM
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Sécheresse : les petits cours d’eau français dans une situation critique « jamais enregistrée à cette période »

Sécheresse : les petits cours d’eau français dans une situation critique « jamais enregistrée à cette période » | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

 

 

L’office français de la biodiversité alerte sur un état des rivières sans précédent, avec des niveaux d’assèchement dépassant les records de 2022 et 2025

Les rivières françaises sont frappées par une sécheresse « historique », « la plus critique jamais enregistrée à cette période », selon un bilan de la situation des petits cours d’eau au 1er août diffusé lundi par l’office français de la biodiversité (OFB).

 

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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August 3, 5:40 AM
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Feux de forêt : quels sont les facteurs qui influencent le plus leur comportement ?

Feux de forêt : quels sont les facteurs qui influencent le plus leur comportement ? | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Le climat, les activités humaines et la végétation sont les trois grands facteurs qui contrôlent les feux et en modifient parfois le comportement, voire la dangerosité. Dans l’ouvrage « Feux de végétation : comprendre leur diversité et leur évolution », paru en 2022 aux éditions Quae, les chercheurs Thomas Curt (coordination scientifique), Christelle Hély (coordination scientifique), Renaud Barbero (auteur), Jean-Luc Dupuy (auteur), Florent Mouillot (auteur), Julien Ruffault (auteur) dressaient un panorama des incendies à l’échelle globale.

Lire l'article complet sur : theconversation.com

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August 3, 5:40 AM
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Incendies en Gironde : comment adapter la monoculture intensive du pin maritime ?

Incendies en Gironde : comment adapter la monoculture intensive du pin maritime ? | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Le pin maritime est solidement enraciné dans l'immense forêt des Landes de Gascogne où il couvre 75 % des surfaces. Les nouveaux incendies de 2026, l’accélération de l’urbanisation et des risques sanitaires et climatiques doivent pousser le massif à s’adapter et à interroger la monoculture intensive. Mais chacun convient que les marges de manœuvre sont étroites.

Lire l'article complet sur : www.latribune.fr

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August 3, 5:40 AM
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JORF - Déchets de pneumatiques : critères de sortie du statut de déchet des particules de caoutchouc

Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage destinées à être utilisées pour la fabrication de pneus ou bandes de convoyeur

>> Cet arrêté fixe les critères dont le respect permet de faire sortir du statut de déchets des particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage en vue d'une valorisation matière pour un usage dans la fabrication de pneumatiques ou de bandes de convoyeurs.

L'application du présent arrêté se fait sans préjudice du respect des autres réglementations applicables à ces types de produits.

Information préalable :
Avant d'admettre un déchet dans l'opération de valorisation, l'exploitant réalisant l'opération de valorisation demande au producteur du déchet, à la ou aux collectivités de collecte ou au détenteur du déchet une information préalable en vue de vérifier l'admissibilité de ce déchet. Cette information préalable est renouvelée tous les ans et conservée au moins cinq ans par l'exploitant.
L'information préalable contient les éléments nécessaires à la caractérisation de base définie ci-dessous. La caractérisation de base permet de démontrer que le déchet remplit les critères d'acceptation dans l'opération de valorisation.

Public concerné : exploitants produisant des particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage.

JORF n°0179 du 2 août 2026 - NOR : TECP2528360A

Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour l'huile de thermolyse issue de la vapothermolyse ou de la thermolyse de déchets de pneus hors d'usage en vue d'une valorisation matière dans une installation pétrochimique ou chimique
JORF n°0179 du 2 août 2026 - NOR : TECP2528362A

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr