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Le retrait et gonflement des argiles, accentué par les périodes de fortes chaleurs et de fortes de pluies, impacte les infrastructures et les bâtiments. Pour identifier des solutions de remédiation plus abordables, l’Ademe a lancé un appel à projets lors duquel deux projets du Cerema ont été retenus : les projets SAFE RGA et SEHSAR.
Des solutions existent pour réduire les impacts du retrait et gonflement des sols argileux (RGA) sur les bâtiments, mais elles sont relativement coûteuses à mettre en œuvre et ne peuvent être déployées sur tous les bâtiments. L’objectif de l’appel à projets de l’Ademe "RGA – prévention et remédiation des désordres causes aux bâtiments" et des projets SAFE RGA et SEHSAR du Cerema est de développer des solutions conformes à la réglementation, notamment environnementale, et moins onéreuses, pour réduire les impacts du RGA sur le bâti.
Dans le cadre d'une autosaisine, le CNPN alerte sur un développement désordonné des installations photovoltaïques qui menace les zones naturelles. L'instance recommande d'équiper uniquement les zones déjà artificialisées.
Le développement actuel de l'énergie photovoltaïque se fait-il actuellement au détriment de la biodiversité ? Oui, répond en substance le Conseil national de la protection de la nature (CNPN). L'instance consultative, compétente en matière d'expertise technique et scientifique sur toutes les questions de biodiversité, émet, via un avis (1) adopté le 19 juin 2024 et mis en ligne fin juillet, une série de recommandations pour assurer ce développement dans le respect des écosystèmes.
Le Pacte vert pour l’Europe est un ensemble d’initiatives politiques mises en place par la Commission européenne dans le but de rendre l’UE neutre sur le plan climatique d’ici à 2050. Cette proposition, qui a été lancée en 2020, consiste principalement à réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à une transition vers les énergies dites propres. Les partisans de cet accord lui attribuent de nombreuses vertus s’étendant au-delà du seul aspect environnemental, Lire l'article complet sur : theconversation.com
Dans un référé et un rapport d'observations définitives publiés ce 6 septembre, la Cour des comptes recommande des "adaptations significatives" de la fiscalité de l'énergie et de sa gouvernance pour accroître son rôle dans la politique énergétique et climatique visant à placer la France sur la trajectoire de la neutralité carbone.
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Today, 3:21 AM
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Des propriétaires font réaliser un faux diagnostic de performance énergétique pour pouvoir louer ou vendre leur bien, considéré comme une passoire thermique.
Au cœur de la capitale, un quartier prisé, des promeneurs et des Parisiens : le Marais, et ses appartements recherchés par les acheteurs du monde entier. Mais aujourd’hui, une agente immobilière est inquiète. En montrant, un bien rare dans le secteur au dernier étage, elle précise sa performance énergétique : c’est une passoire thermique. Ces appartements seront interdits à la location en janvier prochain. Le diagnostic de performance énergétique (le DPE) peut faire basculer une vente. Alors certains n'hésiteraient pas à falsifier la note sur le document. Passé de G à F, voire à E, sans faire de travaux.
Pour mieux anticiper et planifier les prélèvements d’eau des ICPE, le Conseil général de l’économie (CGE) et l'Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) préconise dans un rapport dédié de fixer des plafonds adaptés à la situation hydrique locale dans les zones en tension quantitative, et d’orienter les nouvelles implantations d’usines en fonction de la disponibilité de la ressource.
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September 9, 7:57 AM
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Deux arrêtés fixent le plafond en deçà duquel les collectivités n'ont pas besoin de constituer une régie et un budget annexe dans le cadre d’opérations d’autoconsommation individuelle ou collective.
Une mesure introduite par amendement via la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper) afin de faciliter, pour les collectivités territoriales, le recours à l’autoconsommation d’électricité, entre en application. Elle vise à déroger à l'article L. 1412-1 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les EPCI et les syndicats mixtes doivent constituer une régie lorsqu’ils exploitent un service public industriel et commercial. Par exception, prévoit donc l’article 88 de la loi Aper, il n’est pas nécessaire de mettre sur pied une régie et un budget annexe pour l’exploitation d’un service de production d’électricité photovoltaïque n’excédant pas un seuil de puissance défini par arrêté.
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September 9, 7:27 AM
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Des chercheurs ont analysé les effets de 1 500 politiques climatiques mises en place dans 41 pays entre 1998 et 2022. Leur étude montre à quel point la politique écologique est une question globale et complexe.Publié aujourd’hui à 06h00, modifié à 09h38 Temps deLecture 3 min.
Cernées par les trajectoires des émissions de CO2, certaines personnes ont déjà éprouvé un « Oh shit ! moment ». Cette expression, conceptualisée par le philosophe australien Clive Hamilton, décrit de façon assez abrupte l’instant où tout apparaît inutile et dérisoire face à un réchauffement climatique inéluctable. Une sorte de cristallisation de l’effroi. La lecture d’une étude publiée dans la revue Science le 22 août ne va pas soigner les angoisses des plus désespérés.
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September 9, 6:35 AM
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Le 5 juillet 2024, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé un nouvel appel à candidatures pour accélérer le déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT) dans l’ensemble du pays. Cette initiative, s’inscrivant dans le cadre de la planification écologique et du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, met à disposition 20 millions d’euros pour dynamiser les initiatives locales autour d’une alimentation durable.
Ce nouvel appel à projets, intitulé « Soutien au déploiement des projets alimentaires territoriaux », vise spécifiquement les PAT de niveau 1 afin de les aider à entrer dans la phase opérationnelle (niveau 2). Les subventions proposées, pouvant atteindre 200 000 euros, couvrent jusqu’à 70 % des dépenses éligibles.
L’objectif principal est de soutenir la transition des PAT de la planification à l’action, permettant ainsi de renforcer les initiatives locales en matière d’alimentation durable, solidaire et résiliente. Le ministère entend ainsi transformer les intentions en réalisations tangibles, favorisant un système alimentaire plus respectueux de l’environnement et des communautés.
Ce soutien financier et stratégique n’est pas seulement une aide mais un véritable catalyseur pour les transitions agricoles et alimentaires à travers le pays.
Les acteurs intéressés sont encouragés à consulter les calendriers régionaux et à soumettre leurs dossiers via le guichet en ligne dédié sur le site du ministère de l’Agriculture.
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September 9, 4:36 AM
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Même si les pluies abondantes de ces derniers mois ont globalement rechargé les nappes phréatiques, le dérèglement climatique se traduit par une diminution inéluctable de la ressource en eau. Les collectivités doivent d’ores et déjà anticiper ce déficit qui devient structurel. Pour cela, le Club des économies d’eau est une source de bons exemples. Résorber les fuites, récupérer l’eau de pluie ou agir sur la tarification sont autant de pistes testées. Mais le véritable défi est à venir : adapter le modèle économique des services d’eau à la sobriété.
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September 9, 3:41 AM
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En France, près de 2 millions de foyers français refusent obstinément l’installation d’un compteur Linky chez eux. Ces derniers ont récemment reçu un courrier d’Enedis, indiquant que la plupart d’entre eux allaient devoir se soustraire à des frais supplémentaires. Plusieurs opposants ont déposé des recours devant le Conseil d’État pour protester.
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September 9, 3:40 AM
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Selon l’Agence de la transition écologique (Ademe), il est possible de réaliser 10 % à 23 % d’économies sur sa facture d’électricité, si l’on utilise correctement son compteur Linky.
C’était l’un des objectifs affichés par le compteur Linky aux premières heures de son déploiement en 2015 : l’appareil devait permettre à ses propriétaires de réaliser de précieuses économies sur leur facture d’électricité. Enedis misait ainsi sur un principe clé : l’observation en temps réel de la consommation d’énergie. Un avis partagé par l’Agence de la transition écologique (Ademe) qui estime en effet que l’accès à une information plus précise grâce aux compteurs Linky permet aux particuliers de réaliser entre 10 % et 23 % d’économies.
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September 9, 3:39 AM
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Enedis alerte sur la recrudescence d’actes de fraude au compteur Linky. Dans certains foyers, les appareils sont trafiqués pour que les compteurs ne détectent plus de consommation d’électricité.
Les appareils connectés Linky, aussi intelligents soient-ils, n’échappent pas à la fraude. Enedis l’a d’ailleurs constaté à ses dépens : contacté, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité s’inquiète de la hausse de trafics de compteurs Linky. L’objectif : faire baisser la note sur les factures d’électricité dans un contexte de hausse continue des prix dans le secteur de l’énergie.
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September 9, 3:22 AM
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Les pouvoirs publics veulent préciser le calcul des soutiens opérationnels non dépensés et destinés à financer les investissements des collectivités. Certains metteurs en marché de papiers pourront aussi être exonérés d'écocontribution.
L'introduction des malus et des contrats à la performance offre l'occasion aux pouvoirs publics de proposer d'autres modifications du cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers. L'État compte préciser le calcul des sommes qui seront consacrées par les éco-organismes au soutien des investissements à réaliser par les collectivités lorsque les objectifs de recyclage ne sont pas atteints. Il propose aussi d'autres dispositions
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September 9, 3:10 AM
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La nomination ce 5 septembre de Michel Barnier comme Premier ministre devra être l'occasion de replacer "l'écologie au coeur de l'action gouvernementale" et de rouvrir des "dossiers urgents" comme le plan d'adaptation au changement climatique ou la stratégie bas carbone, selon des ONG environnementales. Avec le futur titulaire du portefeuille de la Transition écologique ou de l'Energie, le nouveau chef de gouvernement aura aussi à se positionner sur la politique énergétique. Dans un avis adopté ce 4 septembre, la Commission nationale du débat public a rappelé l'Etat à ses obligations en la matière.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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September 6, 5:50 AM
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Lancé en 2019 le projet de recherche CoolParks a permis d'améliorer les connaissances concernant l’effet du rafraîchissement des parcs sur le phénomène de surchauffe urbaine, en étudiant la création et diffusion de la fraîcheur apportée par les parcs publics, dans un contexte de changement climatique. Il s'agissait d'identifier les paramètres ayant de l'influence sur la création et la diffusion de la fraîcheur, puis cartographier les parcs nantais retenus pour l'expérimentation.
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September 6, 5:05 AM
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Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la fixation du seuil de puissance prévu à l'article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales pour les opérations d'autoconsommation individuelle
>> Les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes, pour l'exploitation directe d'un service public industriel et commercial relevant de leur compétence, constituent une régie soumise aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre II de la deuxième partie, le cas échéant, après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L. 1413-1.
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September 6, 4:12 AM
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Sécurité oblige, Enedis a fait intervenir en urgence une entreprise d’élagage dans la propriété de Jean-Claude Rouquié. Ce Cadurcien a été stupéfait de découvrir que son tilleul centenaire venait d’être dépourvu d’une bonne partie de ses branches sans son autorisation. Des fils électriques s’enchevêtraient dans la ramure de l’arbre. Le propriétaire tempête. Enedis tempère.
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September 6, 3:34 AM
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Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car thème par thème notre cabinet vous résume ce qui s’est passé depuis la fin du mois de juin…
A chaque fois il faut cliquer sur le titre mis gras, italique et souligné pour accéder à l’article correspondant.
Avec, ce jour, l’actualité de cet été en matière environnementale :
Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables : modification de la partie réglementaire du code de l’énergie
Décret n° 2024-789 du 10 juillet 2024 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (NOR : ECOR2416618D)
Espèces protégées : courant alternatif ? Contrôle continu !
Espèces protégées : le risque n’est pas ponctuel ; le contrôle ne doit, donc, pas l’être non plus, vient de poser le Conseil d’Etat.
Plus précisément, le Conseil d’Etat juge qu’une dérogation espèces protégées impose un contrôle de tous les instants… à charge pour le préfet de le prévoir, sans qu’à cette occasion soit à appliquer une distinction entre modifications substantielles ou non substantielles. Quant au juge du fond, celui-ci doit apprécier le risque pour l’espèce protégée après application des mesures envisagées et/ou imposées par l’Etat.
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September 6, 3:02 AM
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Du 15 juillet au 1er septembre, les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) ont mené plus de 1.200 opérations et près de 15.000 contrôles dans les espaces naturels protégés pour sensibiliser la population aux enjeux de protection de la nature. À l'issue de cette campagne nationale, moins de 300 infractions ont été relevées.
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September 6, 2:39 AM
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De juin à août, les trois mois de l’été de l’hémisphère nord ont connu la température moyenne mondiale la plus élevée jamais mesurée, battant déjà le record de 2023, a annoncé vendredi l’observatoire européen
L’été 2024 a été le plus chaud jamais mesuré sur la planète, où les records des températures s’enchaînent sans faiblir depuis plus d’un an, avec son cortège de canicules, de sécheresses ou d’inondations meurtrières alimentées par un réchauffement climatique sans répit. De juin à août, les trois mois de l’été de l'hémisphère nord ont connu la température moyenne mondiale la plus élevée jamais mesurée, battant déjà le record de 2023, a annoncé vendredi l’observatoire européen Copernicus.
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September 5, 5:09 AM
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« L’enjeu était d’accompagner la prise de conscience de la population, en montrant qu’il est possible de profiter de la nature tout en prenant soin d’elle », souligne l’Office français de la biodiversité (OFB)
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September 4, 8:40 AM
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Les deux sociétés derrière la construction d’une résidence à la barthe d’Ilbarritz écopent d’une amende de 150 000 euros chacune, ce mardi 3 septembre. La construction a mis en péril l’habitat de la cistude d’Europe
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September 4, 5:11 AM
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L’entreprise qui gère la distribution d’un tiers de l’eau du robinet des Français a publié une enquête rassurante sur la teneur des polluants éternels présents sur le réseau
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September 4, 5:10 AM
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En partenariat avec la mairie de Viviers-les-Montagnes, deux experts en bâtiment vont débuter une analyse de l'état extérieur des maisons du cœur historique de leur village. Les façades, fissures, descentes d’eau pluviale, menuiseries, balcons ou les garde-corps de plusieurs dizaines de maisons seront analysés sous la forme d'un classement à risque.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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