Environnement - Développement durable - Climat
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Rescooped by ADACL from Actus du jour - 12 février 2025
Today, 6:09 AM
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Agriculture : une amende plutôt qu’une peine de prison, le Sénat dépénalise certaines atteintes environnementales

Agriculture : une amende plutôt qu’une peine de prison, le Sénat dépénalise certaines atteintes environnementales | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Les sénateurs ont remodelé le régime de répression de certaines atteintes à l’environnement, prônant une amende jusqu’à 450 euros au lieu de la peine maximale de trois ans de prison et 150 000 euros d’amende actuellement prévus

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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Today, 5:49 AM
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Sur l’île de Ré, le long combat du Conservatoire du littoral pour gagner du terrain

Sur l’île de Ré, le long combat du Conservatoire du littoral pour gagner du terrain | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

L’établissement public ne se satisfait plus d’acquérir des parcelles privées au fil de l’eau pour les rendre à la nature et tente de se doter, au sud de l’île, du moyen juridique d’engager des expropriations

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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Today, 4:27 AM
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Conservatoire du Littoral : dans les Landes, le chantier de démolition de l’ex-Institut hélio-marin de Labenne va bientôt commencer

Conservatoire du Littoral : dans les Landes, le chantier de démolition de l’ex-Institut hélio-marin de Labenne va bientôt commencer | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it
Désaffecté depuis 2007, le site, empli d’amiante, a été racheté par le Conservatoire du littoral pour être détruit et rendu à la nature. Le chantier doit débuter mi-mars 2025
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Today, 4:27 AM
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50 ans du Conservatoire du littoral : « Nous travaillons pour l’éternité »

50 ans du Conservatoire du littoral : « Nous travaillons pour l’éternité » | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it
Le Conservatoire du littoral fête un demi-siècle d’existence. Cette institution dont le siège est à Rochefort, en Charente-Maritime, a la haute main sur 18 % du linéaire côtier dont elle préserve et restaure le caractère naturel.
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Today, 4:27 AM
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Le domaine d’Abbadia au Pays basque, une vitrine pour le Conservatoire du littoral

Le domaine d’Abbadia au Pays basque, une vitrine pour le Conservatoire du littoral | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it
Quatre ans après sa création en 1975, le Conservatoire du littoral a pu acquérir les terres léguées à l’Académie des sciences par Antoine d’Abbadie. La gestion du site fait aujourd’hui figure d’exemple pour l’établissement public
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Today, 4:25 AM
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Juris - Un plan de prévention du bruit dans l’environnement ne constitue pas un acte faisant grief susceptible de recours.

Le plan de prévention du bruit dans l'environnement a pour objet d'analyser la situation existante s'agissant de l'exposition au bruit, de recenser les mesures déjà engagées ou prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et de fixer des objectifs de prévention, de réduction et de protection qui sont dépourvus de caractère réglementaire. Par suite, ce document ne constitue pas un acte faisant grief susceptible de recours.


En l’espèce, M. et Mme A ne sont pas recevables à demander l'annulation de la délibération du 17 décembre 2021 du conseil départemental approuvant le plan de prévention du bruit dans l'environnement. Par suite, leurs conclusions tendant à l'annulation de cette délibération doivent être rejetées, de même, par voie de conséquence, que celles aux fins d'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

TA Versailles n° 2203693, n° 2203693  du 31 décembre 2024
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Today, 4:25 AM
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Actu - Bilan de la consultation publique sur le projet de Plan national d’adaptation au changement climatique

Actu - Bilan de la consultation publique sur le projet de Plan national d’adaptation au changement climatique | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Cette consultation, qui s’appuie sur une plateforme participative, visait à informer le public sur les enjeux de l’adaptation au changement climatique et recueillir les attentes des Français pour enrichir les travaux d’élaboration du PNACC.
[...]

Retrouvez en ligne:
Les documents de présentation du PNACC et des 51 fiches mesures
Les cahiers d'acteurs déposés
Le dossier de presse de la consultation publique
La synthèse sur la consultation publique

Source - MTE

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Today, 3:21 AM
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Agriculture : le Sénat dépénalise certaines atteintes à la biodiversité, dans une ambiance électrique

Agriculture : le Sénat dépénalise certaines atteintes à la biodiversité, dans une ambiance électrique | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it
Mardi, le Sénat abordait l’un des points les plus clivants du projet de loi d’orientation agricole, l’article 13 qui prévoit la dépénalisation des atteintes non-intentionnelles à la biodiversité. La gauche a tenté sans succès de le supprimer dans une ambiance tendue. La majorité sénatoriale a renforcé la dépénalisation.
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Today, 3:20 AM
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Plan national d’adaptation au changement climatique : les leçons de la consultation publique

Plan national d’adaptation au changement climatique : les leçons de la consultation publique | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it
Localtis : Le ministère de la Transition écologique a publié le 7 février la synthèse de la consultation sur le projet de troisième plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc3). Près de 6.000 réponses ont été recueillies et quelque 175 cahiers d’acteurs déposés sur la plateforme dédiée. De nombreuses contributions enjoignent à renforcer encore les actions d’adaptation et le ministère de la Transition écologique dit réfléchir à rendre opposable la trajectoire de référence du réchauffement à 4°C d’ici à 2100.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr