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from Actus du jour - 18 juillet 2025
July 18, 8:52 AM
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Lancé en version bêta en septembre 2025, le site Monreseaumobile définitif a été mis en ligne début juillet à l'occasion de la publication des chiffres trimestriels de la couverture mobile. Créé dans le cadre de la politique de "régulation par la donnée" de l'Arcep, le site distingue désormais 4 niveaux de couverture, au lieu de 2 précédemment, allant d' "absence de couverture" à "très bonne couverture". Des cartes dont on rappellera qu'elles reposent sur des simulations informatiques fournies par les opérateurs. Celles-ci sont complétées par des mesures terrain, à savoir les quelque 270.000 mesures de contrôle de l'Arcep sur 5% du territoire, auxquelles s'ajoutent celles réalisées par des collectivités (Ain, Finistère…) et les mesures crowdsourcées.
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from Actus du jour - 18 juillet 2025
July 18, 8:52 AM
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Militante convaincue des communes nouvelles, Françoise Gatel a évoqué la semaine dernière sa volonté de lancer, dans l'ensemble des départements, des réunions destinées à faire connaître le dispositif aux élus locaux. Par ailleurs, la Direction générale des collectivités locales travaille à de nouveaux "outils" juridiques pour renforcer l'attractivité des communes nouvelles et leur adaptation aux territoires.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 18 juillet 2025
July 18, 8:51 AM
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Pour la commission d’enquête de l’Assemblée nationale qui vient de rendre ses conclusions sur les difficultés d’accès aux soins, la clarification du pilotage du système de santé doit passer par un renforcement de la décentralisation couplé à une forte évolution du positionnement de l’État déconcentré. Le scénario proposé est de confier aux intercommunalités un service public des soins de premier recours, qui contractualiserait avec l’État représenté par une nouvelle figure de sous-préfet délégué à l’accès aux soins. L’agence régionale de santé disparaîtrait au profit de services préfectoraux renforcés.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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July 17, 7:44 AM
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Une étude de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire montre qu'entre 2018 et 2024, chaque année, plus de 80 000 jeunes ont commencé une mission de service civique. Mais le contexte budgétaire pourrait bien avoir un effet délétère sur ce rythme positif.
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from Actus du jour - 18 juillet 2025
July 17, 7:43 AM
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L'Arcep a mis en ligne une nouvelle version de l'outil cartographique « Mon réseau mobile ». Un module dédié aux zones qui restent à couvrir dans le cadre du New deal mobile a notamment été ajouté.
Où sont les zones qui sont très bien couvertes par tous les opérateurs mobiles ? Quel est le pourcentage de surface sur laquelle mon territoire est couvert ? Voici un exemple des interrogations auxquelles la nouvelle version de l’outil « Mon réseau mobile » va pouvoir répondre.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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from Actus du jour - 18 juillet 2025
July 17, 6:59 AM
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Une étude de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire montre qu'entre 2018 et 2024, chaque année, plus de 80 000 jeunes ont commencé une mission de service civique. Mais le contexte budgétaire pourrait bien avoir un effet délétère sur ce rythme positif.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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from Actus du jour - 18 juillet 2025
July 17, 6:28 AM
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Le gouvernement souhaite proposer aux salariés de monétiser leur 5e semaine de congés payés. En clair : ne pas prendre cette 5e semaine de vacances et être payé à la place. Une idée qui n’est pas acceptable à gauche et pour les syndicats.
Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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from Actus du jour - 18 juillet 2025
July 17, 6:28 AM
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La Fédération des Particuliers Employeurs de France, 1ère fédération représentative des particuliers employeurs, dévoile aujourd’hui, en partenariat avec l'Observatoire de l’emploi à domicile, les taux horaires nets versés par les particuliers employeurs français à leurs salariés.
Lire l'article complet sur : www.fepem.fr
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from Actus du jour - 18 juillet 2025
July 17, 6:28 AM
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Le 10 juin 2025, l’Unccas et son réseau se sont mobilisés massivement contre la proposition de rendre facultatifs les CCAS, inscrite dans le projet de loi dit « Roquelaure de la simplification ». Une mesure qui aurait affaibli profondément l’action sociale locale.
Lire l'article complet sur : www.unccas.org
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from Actus du jour - 18 juillet 2025
July 17, 6:27 AM
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Les commentaires administratifs relatifs à la taxe sur les conventions d’assurances (TSCA) sont mis à jour à la suite des modifications apportées par la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 .
L’article 112 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 prévoit une exonération de la TSCA, codifiée au 2° de l’article 998 du code général des impôts (CGI) , pour les assurances de groupe souscrites par un employeur public au profit des agents de la fonction publique de l’État ou de la fonction publique territoriale au titre d’une protection sociale complémentaire couvrant le risque prévoyance.
Cette exonération s’applique aux primes, cotisations et accessoires dus à compter du 15 février 2025.
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L’article 113 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie les tarifs de la TSCA pour les assurances contre l’incendie :
- le taux réduit prévu au b du 1° de l’article 1001 du CGI pour les assurances contre l’incendie des biens affectés de façon permanente et exclusive à un usage professionnel est relevé à 12 %, sans distinguer entre les activités industrielles, commerciales et agricoles d’une part, et les activités libérales d’autre part. Le taux réduit est maintenu à 7 % pour les assurances contre l’incendie des bâtiments administratifs des collectivités territoriales ;
- le 2° de l’article 1001 du CGI prévoit dorénavant le même taux de 12 % pour les assurances garantissant les pertes d’exploitation consécutives à l’incendie, sauf pour les activités agricoles où le taux est maintenu à 7 %.
Ces dispositions s’appliquent aux primes, cotisations et accessoires se rapportant aux conventions dont l’échéance intervient à compter du 1er juillet 2025.
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Enfin, le C du XV de l’article 125 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie l’article 1635 bis A du CGI qui renvoie désormais à un article du code des assurances désignant l’affectataire des contributions additionnelles au fonds national de gestion des risques en agriculture.
BOFIP - Circulaire - 2025-07-16
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from Actus du jour - 18 juillet 2025
July 17, 6:26 AM
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L’actualisation 2025 de la Revue nationale stratégique (RNS), publiée sous l’égide du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), redéfinit les priorités françaises face à un environnement international marqué par des menaces hybrides, une intensification des conflits et une montée des risques de haute intensité.
Dans ce contexte, les collectivités locales sont appelées à jouer un rôle central dans la construction de la résilience nationale. Le document insiste à plusieurs reprises sur l’importance de leur mobilisation dans les domaines de la cybersécurité, de la gestion de crise, de la continuité des services essentiels et du développement d’une véritable culture de sécurité partagée. En articulation étroite avec les préfets de zone, les élus locaux et leurs services sont désormais pleinement intégrés à la stratégie nationale de préparation et de réponse face aux menaces contemporaines.
Cybersécurité des collectivités territoriales
« Les collectivités territoriales sont appelées à jouer un rôle croissant dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de cybersécurité. Il s’agit notamment de renforcer leur niveau de résilience face aux attaques informatiques. »
- Intégration des collectivités dans la stratégie nationale de cybersécurité.
- Implication directe des communes, intercommunalités, départements et régions.
[...] Rapport complet
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from Actus du jour - 18 juillet 2025
July 17, 6:23 AM
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Vous vous apprêtez à partir en voyage et vous avez déjà réservé vos billets d’avion mais vous réalisez au dernier moment que vos papiers d’identité sont périmés. Pas de panique, vous n’êtes pas obligés d’annuler, certains pays les accepteront quand même. On fait le point
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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from Actus du jour - 18 juillet 2025
July 17, 3:15 AM
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Avec le lot 5 que vient de publier Orange, plus de 10.000 communes et 12 millions de locaux devraient décommissionner le réseau cuivre à partir de novembre 2028. Les communes sont invitées à donner leur avis sur leur sélection, même si l'Avicca note que cet avis a peu pesé jusqu'ici.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 18 juillet 2025
July 17, 3:14 AM
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Reconduit cette année dans le cadre d’un programme de certificats d’économie d’énergie (CEE), le dispositif de location sociale de véhicules électriques enregistrera les premières commandes à partir du 30 septembre prochain. Réservé aux ménages modestes, selon les mêmes conditions de ressources qu’en 2024, il prévoit un montant maximal d’aide de 7.000 euros par véhicule, non cumulable avec d’autres dispositifs comme le bonus écologique, contre 13.000 euros auparavant, bonus écologique compris.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 18 juillet 2025
July 17, 3:14 AM
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Accessibilité, éducation, compensation et accès aux droits… malgré "des avancées réelles", le bilan de 20 ans de mise en œuvre de la loi de 2005 sur le handicap n’est pas à la hauteur de l’ambition initiale, pour les deux députés qui viennent de dévoiler les conclusions de leur rapport d’évaluation. A travers 86 recommandations qui concernent tous les domaines, ils appellent à "donner un nouveau souffle aux politiques de handicap", ce qui passe selon eux par des moyens de contrôle renforcés sur la mise en accessibilité, par de la simplification – dont la refonte de la prestation de compensation du handicap - et des droits plus homogènes d’un bout à l’autre du territoire. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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July 16, 9:09 AM
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Un rapport remis au ministre de la Justice, Gérald Darmanin, émet six propositions de modification des conditions de publication des décisions de justice qui sont, depuis peu, diffusées en open data. Des informations comme les noms et prénoms des personnes physiques, mais aussi les noms d'entreprises mentionnées seraient occultées. Lire l'article complet sur : next.ink
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July 16, 8:59 AM
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Cette année encore, le service Gouvernance et Protection des données vous propose son cahier de vacances pour aborder la protection des données avec légèreté. Emportez un peu de RGPD avec vous cet été et découvrez comment le Règlement Général sur la Protection des Données peut se faire ludique !
Réussirez-vous à déceler toutes les erreurs, à décrypter nos rébus, à trouver le mot mystère... ?
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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July 16, 8:56 AM
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Vous souhaitez pratiquer le covoiturage pour vos déplacements quotidiens ? Vous envisagez un trajet de ce type pour partir en vacances ? Assurance, réglementation, aides… Tout ce qu’il faut savoir sur ce mode de transport à la fois économique et écologique.
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July 16, 8:55 AM
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L'article L. 331-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) ainsi que les articles L. 3332-15 et L. 3332-16 du code de la santé publique (CSP) organisent une police spéciale des débits de boissons.
Dans ce cadre, en cas de troubles à l'ordre public en relation avec les conditions d'exploitation, le représentant de l'Etat dans le département, qui peut déléguer ses pouvoirs au maire, en fonction des circonstances locales, ainsi que le ministre de l'intérieur, dans certains cas, ont le pouvoir de prononcer les mesures de fermeture administrative temporaire qu'appelle la prévention de la continuation ou du retour de désordres liés au fonctionnement de l'établissement.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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July 16, 6:15 AM
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Face à un grand nombre de demandes et malgré un doublement du budget entre 2024 et 2025, le Ministère du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles doit mettre en place de nouvelles dispositions à partir du 26 juillet prochain.
Ce qui change :
A partir du 26 juillet prochain, les nouvelles inscriptions ne pourront être prises en compte.
Ce qui ne change pas :
- Les collectivités déjà inscrites continueront à être soutenues et peuvent demander le bonus Egalim. Elles pourront renouveler leur convention jusqu’au 31 décembre 2027.
- Les collectivités qui déposent leur dossier avant le vendredi 25 juillet à 23h59 verront leur demande examinée, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité. Elles pourront également demander le bonus Egalim.
Si vous êtes un particulier, veuillez vous rapprocher de votre collectivité (mairie, EPCI,...) pour connaître les tarifs qui vous sont applicables.
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July 16, 6:14 AM
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LOI n° 2025-640 du 15 juillet 2025 portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
>> Ce texte crée un établissement public du commerce et de l’industrie propre à la collectivité de Corse (EPCIC), qui se substitue à la chambre de commerce et d’industrie de Corse à compter du 1er janvier 2026.
Cet établissement, rattaché à la collectivité territoriale et non à l’État, se voit confier l’ensemble des missions traditionnellement dévolues aux CCI : représentation des entreprises, appui à la création et au développement, accompagnement à l’export, formation professionnelle, gestion d’équipements économiques, délivrance de cartes professionnelles, études économiques, etc.
Il bénéficie d’un cadre juridique spécifique et d’une autonomie renforcée, tant en matière de gouvernance (présidence assurée par le président du conseil exécutif de Corse ou son délégué, conseil d’administration mixte élus-professionnels) que de financement (ressources fiscales, prestations, subventions, participations).
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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July 16, 3:25 AM
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À l’issue d’une mission flash, les députées de deux bords différents – socialiste et Horizons – approuvent le mouvement déjà en marche avec la mise en place de la solidarité à la source, dont la prochaine étape serait une harmonisation des bases de ressources du revenu de solidarité active, de la prime d’activité et des aides personnelles au logement. La réforme - qui a été évoquée ce 15 juillet par François Bayrou - étant présentée comme un moyen de diminuer la pauvreté et d’encourager le travail, les députées formulent plusieurs recommandations pour éviter que certains ménages modestes ne soient perdants. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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July 16, 3:24 AM
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Le ministère de l'Education nationale livre dans une circulaire parue au Bulletin officiel du 10 juillet 2025, les modalités d'un "numérique raisonné à l'école". Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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July 15, 8:44 AM
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Donner une « masse supplémentaire » aux armées en cas de crise et « à la jeunesse l'occasion de servir » : la France envisage d'instaurer un service militaire volontaire face à l'aggravation des menaces pesant sur sa sécurité.
Si les pays scandinaves ou les Baltes, voisins du géant russe, ont maintenu ou rétabli ces dernières années le service militaire obligatoire, la France a elle suspendu la conscription en 1997.
Mais face à une Europe « mise en danger » par la « menace durable » de la Russie, « il faut une nation capable de tenir, d’être mobilisée », a estimé dimanche le président Emmanuel Macron.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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July 15, 8:42 AM
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Publié au Journal officiel la semaine dernière, un décret acte la prolongation du dispositif Pass'Sport pour l'année scolaire 2025-2026 avec cependant plusieurs évolutions par rapport à la saison dernière. Il va être supprimé pour les 6-13 ans.
Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative avait annoncé à la fin du mois de juin que le dispositif Pass'Sport allait être reconduit pour la saison 2025-2026 (lire Maire info du 25 juin). C’est désormais officiel avec la publication du décret du 8 juillet 2025 relatif au « Pass’Sport » 2025 au Journal officiel.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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