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Cette étude porte sur les temps d’attente en établissements d’hébergement pour personnes âgées. L’étude concerne les personnes entrées dans l’année 2023 et encore présentes dans l’établissement au 31 décembre de cette même année.
Le temps d’attente à l’admission représente le délai entre l’envoi du dossier d’admission et la date de la première entrée dans l’établissement.
Les données de cette étude sont issues de l’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA). Cette enquête a lieu tous les 4 ans, la dernière édition date de 2023 et a été réalisée auprès des quatre catégories d’EHPA : les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les résidences autonomie, les unités de soins de longue durée et les autres établissements non Ehpad.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
La plateforme PEP's a été fermée en raison d’un accès illégitime aux comptes PEP’s de quelques employeurs rendu possible par ingénierie sociale. Cette interruption a permis de réaliser les vérifications nécessaires et de renforcer les mesures de sécurité. La plateforme PEP’s sera à nouveau accessible à compter de lundi matin.
En revanche, les accès à partir de Net-entreprises et l’inscription à la plateforme resteront temporairement fermés.
Restons vigilants pour faire face aux tentatives d’usurpation.
"Nous invitons les utilisateurs à la prudence en cas de sollicitation qui vous semblerait inhabituelle (courriels, appels téléphoniques, messages, etc.).
Aucun collaborateur de la Caisse des Dépôts ni aucun représentant d'un régime de retraite ne vous demandera, par téléphone ou par courriel, de communiquer vos identifiants, mots de passe, codes de sécurité ou coordonnées bancaires." CNRACL
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Today, 5:37 AM
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La qualité de travailleur suppose une activité réelle et effective, exercée sous la direction d’autrui en contrepartie d’une rémunération. Les activités des sapeurs-pompiers volontaires, comprenant les interventions ainsi que les gardes et astreintes qualifiables de temps de travail compte tenu de la disponibilité attendue, ne sont pas purement marginales et accessoires. L’obligation d’obéissance et le régime disciplinaire caractérisent la direction du service ; les indemnités horaires constituent une rémunération.
Le 5 ° de l'article L. 231 du code électoral, dans cette rédaction, prévoit que ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois : « Les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale ».
Le requérant reproche à ces dispositions d'instituer une inéligibilité qui s'applique aux fonctionnaires des corps actifs de la police nationale quels que soient leur grade et les responsabilités qu'ils exercent. Il critique en outre la portée excessive de cette inéligibilité, qui concernerait un ressort territorial trop vaste, faute de tenir compte du lieu d'exercice effectif des missions de ces fonctionnaires et de la taille des communes. Il en résulterait une méconnaissance du droit d'éligibilité garanti par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
Face à la multiplication des dépôts sauvages, la Gendarmerie nationale met à disposition des collectivités territoriales « Stop Dépôt Sauvage », un dispositif numérique gratuit destiné à faciliter l’identification et la sanction des auteurs de ces infractions. Une solution particulièrement adaptée aux petites villes, qui ne disposent pas toujours des moyens humains et juridiques nécessaires pour engager des procédures administratives.
Chaque année, près d’un million de tonnes de déchets sont abandonnées dans la nature en France. Au-delà de leurs conséquences environnementales, ces dépôts représentent une charge financière importante pour les collectivités, contraintes de mobiliser leurs services techniques pour assurer le nettoyage des espaces concernés.
Lire l'article complet sur : www.apvf.asso.fr
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Today, 5:26 AM
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Dans un contexte de mutations administratives conduisant à confier des activités d'intérêt général à des personnes morales de droit privé, et compte tenu de l'évolution de la jurisprudence, il est parfois difficile pour les personnes en charge du contrôle scientifique et technique et de la collecte d'identifier le statut des archives, public ou privé.
Le document joint à la présente note constitue une fiche d'aide à la mise .en œuvre du contrôle scientifique et technique et de la collecte. Il vise à clarifier les critères qui permettent d'identifier les missions de service public exercées par des personnes morales de droit privé, et à déterminer le statut des archives produites ou reçues dans ce cadre.
En effet, si la loi n'identifie pas clairement de mission de service public, il appartient aux personnes en charge du contrôle scientifique et technique et de la collecte de procéder à une analyse en s'appuyant sur le document joint, et notamment sur la grille d'analyse destinée à faciliter l'appréciation du caractère public ou privé des archives concernées.
Décret n° 2026-961 du 15 octobre 2026 portant modification de la nature et des modalités de dispense des épreuves physiques des concours d'accès aux cadres d'emplois de la filière police municipale et de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale prévu à l'article 6 du décret du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
>> Ce décret a pour objet de substituer aux épreuves physiques prévues pour les concours de trois cadres d'emplois de la filière police municipale et l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, les épreuves physiques actuellement prévues pour les concours de la police nationale.
Les candidats seront ainsi soumis au test d'endurance cardio-respiratoire ou test « Luc Léger » et au « parcours d'habileté motrice ».
Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents de police municipale et de l'arrêté du 20 janvier 2000 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale Lire l'article complet sur : www.idcite.com
La retraite progressive séduit des territoriaux. Pour y recourir, l’agent doit travailler à temps partiel. Mais il y a des pièges. Les demandes de diminution du temps de travail ne sont pas toujours honorées. Et lorsqu’elles le sont, elles sont synonymes de réorganisation dans les services. Longtemps réservée aux salariés du privé, la retraite progressive a été instaurée pour les fonctionnaires en 20231. Ce dispositif permet à un agent en fin de carrière de réduire son temps de travail et de percevoir simultanément son revenu d’activité et une fraction de la pension de retraite. Concrètement, en retraite progressive, un agent qui travaille à 70 % perçoit son salaire auquel s’ajoute une pension correspondant à 30 % du montant de la retraite à taux[…] Lire l'article complet sur : www.lettreducadre.fr
48 heures après le déferlement de violences urbaines qui s’est produit dans de nombreuses villes de France le samedi 17 octobre, le pouvoir exécutif tente de reprendre la main et d’apaiser, dans un contexte qui reste très tendu dans le pays
Sous pression après les violences en marge de la mobilisation du 17 octobre, le chef de l’Etat a reçu dimanche la démission de Laurent Nuñez. Mais il a choisi de reconduire le locataire de la place Beauvau, au nom «de la nécessité d’un commandement continu des forces de l’ordre dans le contexte actuel», a fait savoir l’Elysée dans un communiqué ce lundi. Face au saccage des rues et aux pillages des magasins dont l’ampleur a sidéré le pays samedi, Emmanuel Macron également demandé au ministre de l’Intérieur de déployer «au plus vite sur le terrain de nouveaux modes d’action (...) en matière de lutte contre les casseurs».
Dimanche, de nouveaux heurts ont éclaté en fin de journée à Paris. Des pillages et des nouvelles tentatives de pillages par des petits groupes d’individus dans la soirée de dimanche à lundi ont été rapportés par les autorités à Paris, Lyon ou encore Marseille. Face au choc provoqué par les violences, le Premier ministre Sébastien Lecornu doit tenir à partir de 10 heures ce lundi une cellule interministérielle de crise qui portera sur trois volets, «économie-commerce», «assurance» et «suivi judiciaire», selon Matignon.
Le Premier ministre a par ailleurs été chargé par Emmanuel Macron de réunir partis, syndicats, collectivités et parlementaires. A partir de 9 heures ce lundi, des commerçants, distributeurs, hôteliers et restaurateurs, ainsi que les banques et assurances sont par ailleurs attendus à Bercy pour faire le point sur l’ampleur des dégâts matériels.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Depuis l'Elysée dimanche soir, le chef de l'Etat a appelé à ne pas "confondre" les manifestants qui ont des "revendications légitimes" avec "ceux qui ont détruit, cassé, pillé".
"Nos forces de l'ordre, malgré leur professionnalisme, ont eu à subir une violence inouïe." Au lendemain des violences et pillages massifs en marge des manifestations du 17 octobre, Emmanuel Macron s'est exprimé depuis le palais de l'Elysée, dimanche 18 octobre, affirmant : "Ceux qui ont cherché à faire tomber la République auront à en répondre."
"Nous ressentons tous ce soir de la colère, de la honte" : revivez l'allocution d'Emmanuel Macron après les violences en marge de la mobilisation du 17 octobre
Peu de temps avant, le chef de l'Etat avait réuni "le Premier ministre et les ministres du gouvernement concernés" par cette situation de crise, avait fait savoir la présidence de la République, alors que le gouvernement se retrouve sous la pression des oppositions et de certains maires concernant la gestion des manifestations de samedi. Voici ce qu'il faut retenir de sa prise de parole.
Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
Le Sénat a adopté le 13 octobre 2026, en première lecture, la proposition de loi de Laurent Lafon relative à la modernisation de la radio. Au nom de la résilience des territoires notamment, le texte veut imposer un récepteur radio dans tous les véhicules neufs.
Le Sénat, par la voix de Laurent Lafon (UCI), s'est saisi des difficultés rencontrées par les radios face à l'essor des médias numériques. Le sénateur a déposé une proposition de loi de modernisation de la radio qui a retenu l'attention du gouvernement, puisqu'elle fait l'objet d'une procédure d'examen accélérée.
Érosion de l'écoute radio
Selon le rapport du sénateur, bien que 38 millions de Français allument encore leur poste chaque jour, l’audience de la radio a chuté de 18% en dix ans. L'automobile demeure toutefois son principal refuge, concentrant à elle seule 35% de l’écoute globale. Or, ce vecteur de diffusion est menacé : certains constructeurs vendent désormais des véhicules sans autoradio, misant tout sur le smartphone connecté. Celui-ci suppose cependant un abonnement internet payant, alors que la radio est gratuite. Par ailleurs, le bilan du passage à la radio numérique DAB+ est mitigé. Si la technologie couvre les deux tiers de la population hexagonale en intérieur et 80% en mobilité, seuls 35% des Français sont équipés d’un récepteur compatible. En outre, les zones rurales sont mal couvertes en radio numérique, l’Arcom ayant priorisé les grandes agglomérations et les axes routiers.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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Today, 3:02 AM
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Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, a organisé, ce 14 octobre, les premières "assises du réemploi", au cours desquelles six filières missionnées par le Conseil national de l'économie circulaire (CNEC) ont fait part de leurs propositions pour lever les freins qui pèsent sur le secteur. Le Cnec doit désormais les passer au crible d'ici le début 2027, afin de nourrir une stratégie nationale de planification du réemploi que le ministre entend présenter.
Les observations du public seront recueillies jusqu’au 5 novembre prochain sur le projet de texte relatif aux conditions d’application des exonérations de mesures compensatoires aux autorisations de défrichement, véritable serpent de mer attendu par un grand nombre de porteurs de projets.
Plus de dix après la promulgation de la loi Biodiversité du 8 août 2016, le décret nécessaire à la simplification du régime d'autorisation des opérations de défrichement (pris en vertu de son article 167) vient enfin d’être mis en consultation. Les opérations de défrichement sont en principe soumises à une obligation de compensation, pouvant se traduire par des travaux de boisement ou reboisement, des travaux d’amélioration sylvicole ou le versement d’une indemnité financière au fonds stratégique de la forêt et du bois (article L.341-6 du code forestier). La loi de 2016 a toutefois introduit un régime d’exonération lorsque le défrichement est organisé pour un motif de "préservation ou de restauration du patrimoine naturel ou paysager" et réalisé pour mettre en oeuvre un plan de gestion ou un programme validé par les autorités administratives portant sur les différents espaces naturels visés par la loi (soit les parcs nationaux, soit les parcs naturels régionaux, soit les réserves naturelles, soit les sites Natura 2000, soit les conservatoires d’espaces naturels, soit les réserves biologiques, soit les sites inscrits).
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Today, 2:59 AM
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La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté une mesure visant à cesser le remboursement des cures thermales. Les députés veulent attendre la prochaine évaluation de la Haute Autorité de santé sur l'efficacité médicale des cures avant de trancher.
Le remboursement des cures thermales est – provisoirement – sauvé. Jeudi 15 octobre 2026, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, réunie pour l'examen du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2027, a rejeté un amendement visant à réduire drastiquement la prise en charge par l'Assurance maladie des soins relatifs aux cures thermales.
Véritable serpent de mer de la vie parlementaire ces dernières années, la question du déremboursement des cures thermales (actuellement prises en charge à 65%) avait de nouveau été soulevée le 8 octobre dernier par la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, qui annonçait un transfert de la prise en charge vers les mutuelles complémentaires afin d'économiser 200 millions d'euros.
Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. « De quel droit ? », s’est alors interrogée la présidente de la région Île-de-France Valérie Pécresse, soufflant sur les braises du mécontentement ambiant. L’idée est en effet répandue selon laquelle les juges constitutionnels, nommés par le pouvoir politique, n’auraient aucune légitimité pour censurer le travail effectué par les députés, élus, eux, directement par les citoyens.
Lire l'article complet sur : theconversation.com
Ces derniers mois, les batailles judiciaires entre organisations syndicales et géants de la grande distribution se multiplient. En cause, le recours toujours plus massif à la politique de mise en location-gérance de la part de grands groupes traditionnellement intégrés (Carrefour, Auchan, Casino), aux conséquences importantes sur l’emploi. Ce dispositif juridique permet à une entreprise de confier l’exploitation d’un magasin à un tiers moyennant le versement d’une redevance, sans lui en céder la propriété. Lire l'article complet sur : theconversation.com
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October 16, 9:04 AM
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Une commune peut-elle imposer un panier-repas à un enfant allergique alors que son projet d’accueil individualisé (PAI) ne le prévoit plus ?
Non répond le tribunal administratif de Lyon ; les difficultés d’organisation du service et la crainte d’engager la responsabilité de la commune ne justifient pas le refus de servir les repas.
Le tribunal relève que :
le projet d’accueil individualisé (PAI) révisé n’imposait plus la fourniture d’un panier-repas et autorisait la consommation de produits pouvant contenir des traces d’arachide,
le caractère bénin de l’allergie et la remise à l’école de la trousse d’urgence prévue par le protocole médical.
Le tribunal juge également que la commune doit fournir une information précise sur les allergènes présents dans chaque plat. Une mention générale énumérant les quatorze allergènes réglementaires, accompagnée d’un numéro de téléphone pour obtenir des renseignements, ne suffit pas : l’information doit être écrite, directement et librement accessible.
Le tribunal enjoint donc à la commune, dans un délai de trois mois, de mettre en conformité cette information et de permettre à l’enfant de consommer les plats ne contenant pas l’allergène auquel il est sensible.
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October 16, 8:36 AM
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Face aux défis énergétiques et climatiques, Arnaud Brennetot propose de renouer avec une véritable stratégie nationale d’aménagement pour les transports et les mobilités, pleinement ajustée aux divers horizons temporels des politiques et des territoires.
L’abandon progressif de la politique d’aménagement du territoire national au début des années 2000 a conduit à des improvisations peu cohérentes, voire contradictoires, avec les buts affichés depuis dans les politiques de transport. Le manque d’articulation entre l’occupation de l’espace et les politiques relatives aux mobilités n’a pas permis de réduire la dépendance à l’automobile ou d’anticiper les questions posées par le dépeuplement des régions du Nord-Est. Face à de telles insuffisances, la question d’une relance de la politique d’aménagement du territoire est aujourd’hui posée.
Lire l'article complet sur : metropolitiques.eu
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October 16, 8:30 AM
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La démographie médicale attendue en 2040 est en grande partie déjà déterminée par le nombre actuel de médecins en exercice et d’étudiants en médecine.
Dans le scénario tendanciel, le nombre de médecins en activité et d’étudiants en troisième cycle atteindrait 351 300 en 2040.
À cet horizon, les variantes haute et basse sur le nombre d’entrées en deuxième année conduiraient encore à des niveaux proches, compris entre 340 600 et 362 500, dans l’hypothèse d’un maintien à 2 500 par an du nombre de médecins diplômés à l’étranger entrant en activité en France.
Par rapport à 2025, où ces effectifs s’établissent à 261 800, le système de santé compterait ainsi entre 78 800 et 100 800 médecins et étudiants en troisième cycle supplémentaires à l’horizon 2040 (graphique ci-dessous), soit une hausse comprise entre 30 % et 39 %.
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October 16, 8:28 AM
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Si le taux d’absentéisme dans le secteur public se stabilise à 6,1 % en 2025, un signal plus préoccupant se confirme : les arrêts de travail s’allongent. La durée moyenne des arrêts pour maladie ordinaire atteint désormais 38 jours, soit une hausse de 20 % en deux ans.
Avec 4,7 % d’absentéisme lié à la maladie ordinaire et des arrêts AT-MP d’une durée moyenne de 84 jours, la prévention s’impose plus que jamais comme un levier stratégique pour préserver la santé des agents et la performance des organisations.
Basée sur l’analyse de plus de 10 000 collectivités territoriales et 260 000 agents, cette étude montre que l’enjeu ne se limite plus au nombre d’absences.
Les arrêts longs progressent, sous l’effet de l’usure professionnelle, des risques psychosociaux et du vieillissement des effectifs.
WTW - Absentéisme dans la fonction publique territoriale
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October 16, 8:23 AM
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Le silence gardé sur une demande de certificat d’exportation d’un bien culturel (art. L. 111-2 du code du patrimoine) fait, par principe, courir un délai de 4 mois au terme duquel est née une décision implicite d’acceptation.
MAIS cette règle comporte une exception, a jugé le Conseil d’Etat.
Il n’y a, en ce domaine, pas de décision implicite d’acceptation si dans ce délai ce demandeur a été invité à justifier du déclassement du bien du domaine public, de l’authenticité du bien ou de la licéité de son importation… et si ledit demandeur n’en rapporte pas la preuve (art. L. 111-3-1 du même code). Or, de telles preuves peuvent être fort difficiles à apporter en pratique.
Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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October 16, 8:07 AM
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Plus de 80 % des femmes connaissent des symptômes de la ménopause, qui peuvent perturber leur vie professionnelle.
La ménopause peut freiner les carrières, poussant certaines femmes à réduire leur activité ou à quitter leur emploi.
Des aménagements simples des conditions de travail permettraient de mieux accompagner les salariées.
La ménopause a longtemps été considérée comme une affaire privée, mais le silence qui l’entoure est de plus en plus en décalage avec la réalité démographique. Dans de nombreux pays, les femmes de plus de 50 ans constituent la catégorie de salariés dont les effectifs augmentent le plus rapidement, et la plupart connaîtront la ménopause au cours de leur vie professionnelle.
Lire l'article complet sur : theconversation.com
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October 16, 7:41 AM
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Le Rapport annuel sur l'état de la fonction publique a été rendu public hier, portant sur l'année 2024. Il confirme plusieurs tendances lourdes, dans la fonction publique territoriale en particulier, notamment sur le vieillissement et la stagnation des salaires.
Comme chaque année à la même période, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié son Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, un volumineux document de 200 pages présentant des milliers de données statistiques sur les quelque 5,8 millions d’agents de la fonction publique. La quantité de données à consolider et à traiter explique le décalage habituel pour ce type de document : le rapport publié en année N décrit l’état de la fonction publique en année N-2, soit ici 2024.
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October 16, 7:40 AM
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Présenté hier, le rapport du Sénat consacré à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire formule 25 recommandations, dont plusieurs concernent directement les communes. La rapporteure déposera des amendements au projet de loi relatif à la protection des enfants, qui arrive en séance publique au Sénat le 27 octobre.
« La France ne protège pas assez ses enfants », a reconnu la sénatrice de Paris et rapporteure de la mission au Sénat, Agnès Evren, hier en conférence de presse. Elle rappelle qu’un enfant sur dix est victime de viol ou d’agression sexuelle, ce qui représente deux à trois enfants par classe.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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October 16, 5:48 AM
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Dans leur rédaction applicable au litige, les articles L. 2324-1 et R. 2324-19 du code de la santé publique soumettaient l’ouverture d’un établissement privé accueillant des enfants de moins de six ans à une autorisation.
Le dossier était réputé complet lorsque l’autorité administrative n’avait pas demandé les informations manquantes ou incomplètes dans le mois suivant sa réception. Elle disposait ensuite de trois mois pour notifier sa décision, son silence valant autorisation d’ouverture.
Selon l’article 23 de la loi du 12 avril 2000, alors en vigueur, une décision implicite d’acceptation pouvait être retirée pour illégalité dans les deux mois suivant sa naissance lorsqu’aucune mesure d’information des tiers n’avait été mise en œuvre.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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![Exportation de biens culturels : silence vaut acceptation… sauf en cas d’interrogation. Même légère. [VIDEO et dessin] | Politiques publiques et société | Scoop.it](https://img.scoop.it/Ep3isi4aqy8xnRwzPlyq5gO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
Au sommaire
- Moins de 27 jours d’attente dans la moitié des cas
- Un temps d’attente médian limité à 12 jours dans les EHPAD privés à but lucratif
- Comparaison du temps d'attente médian pour obtenir une place en établissement pour personnes âgées en 2015, 2019 et 2023
- Des disparités territoriales notables du temps d’attente pour entrer en Ehpad mais des écarts qui se réduisent depuis 2019
Source: DREES