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from Actus du jour - 21 mars 2025
March 21, 9:20 AM
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Adoption de la loi sur le renforcement de la sûreté dans les transports : une avancée majeure pour la sécurité des voyageurs et des personnels L'Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF) exprime sa grande satisfaction suite à l'adoption finale de la proposition de loi sur le renforcement de la sûreté dans les transports, votée par le Sénat hier et par l'Assemblée nationale aujourd'hui.
Cette législation, attendue de longue date par les professionnels du secteur et les voyageurs, répond à un enjeu crucial : garantir une sécurité renforcée dans les transports collectifs face aux actes inacceptables qui peuvent encore s'y produire (agressions contre les personnels et voyageurs, atteintes sexistes, fraude, vandalisme). Alors que le sentiment d'insécurité détourne certains citoyens des transports publics, pourtant essentiels à une transition écologique inclusive, cette loi constitue une réponse législative adaptée aux défis actuels. Lire l'article complet sur : www.utpf-mobilites.fr
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from Actus du jour - 21 mars 2025
March 21, 9:15 AM
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Créé en 1999 et mis en œuvre par les directions régionales des affaires culturelles, le label « Exposition d’intérêt national » s’inscrit dans le cadre de la politique d’action territoriale du ministère de la Culture. Il a pour objectif de mettre en lumière et de soutenir des expositions organisées dans les musées territoriaux en 2025, distinguées par l’originalité de leur discours, leur approche thématique inédite et par le caractère innovant de leurs actions de médiation et de communication visant à l'élargissement et à la diversification des publics. Certaines expositions en coproduction seront présentées dans plusieurs villes.
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March 21, 9:10 AM
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Il est temps de candidater pour la 8e édition des Hashtags, menée par l'Observatoire de la #compublique numérique. Vous êtes une collectivité territoriale ou gérez une marque de territoire ? Vous avez jusqu'au 15 mai 2025 pour valoriser vos meilleures actions de communication numérique, et peut-être recevoir un Hashtag d'or, d'argent ou de bronze. C'est simple et c'est gratuit !
Chaque année, ce prix de référence pour les communicants numériques publics récompense, en partenariat avec Cap’Com, les actions de communication numérique territoriale les plus inventives, et un aspect précis des stratégies de communication numérique publique, témoin de l'évolution des pratiques.
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from Actus du jour - 21 mars 2025
March 21, 9:06 AM
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L'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi du Sénat visant à renforcer la lutte contre le narcotrafic a débuté ce lundi dans une atmosphère agitée. Plusieurs mesures phares du texte ont été rejetées par les députés. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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from Actus du jour - 21 mars 2025
March 21, 8:58 AM
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Selon l'Insee, en 2021, le salaire net moyen des agents de la fonction publique a décroché « à volume annuel de travail égal » en comparaison avec le secteur privé. Les caractéristiques de l'emploi public (âge, diplômes, métiers…) et les revalorisations régulières des rémunérations dans les entreprises expliquent notamment les écarts observés. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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March 21, 6:50 AM
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Aux termes de l'article L. 121-1 du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ".
Aux termes de l'article L. 530-1 du même code : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice ".
Aux termes de l'article L. 533-1 du même code : " Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : - l'avertissement ; - le blâme ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours () ".
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from Actus du jour - 21 mars 2025
March 21, 6:49 AM
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Mme B a été recrutée en qualité de directeur des ressources humaines par un contrat à durée indéterminée en date du 10 novembre 2023. Elle a été placée en congé de maladie du 11 septembre au 2 décembre 2024. A son retour, le 3 décembre, la commune l'a informée de sa volonté de la licencier pour insuffisance professionnelle.
Par l'arrêté n° 2025-0021 du 15 janvier 2025, ce licenciement a été prononcé à compter du 28 février 2025 mais a radié la requérante des effectifs à compter du 31 février 2025. Mme B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cette décision.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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March 21, 6:00 AM
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Décret n° 2025-255 du 19 mars 2025 relatif aux modalités de remboursement partiel d'accise sur les gazoles et les essences résultant des tarifs réduits prévus aux articles L. 312-51, L. 312-52 et L. 312-53 du code des impositions sur les biens et services
>> Ce présent décret vient préciser les modalités selon lesquelles les consommateurs concernés peuvent obtenir le remboursement de l'accise supportée dans le cadre de leurs activités.
Il prévoit ainsi que les consommateurs éligibles à ces remboursements constatent le montant à rembourser sur la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur laquelle il s'impute. Les montants n'ayant pas été imputés sont remboursés par l'administration. La demande de remboursement peut être effectuée jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit la consommation des produits concernés. Les périodes de remboursement peuvent être mensuelles, trimestrielles ou annuelles selon les situations.
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from Actus du jour - 21 mars 2025
March 21, 5:59 AM
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Arrêté du 9 janvier 2025 relatif à l'identification des cycles
>> Ce texte détermine les modalités d'application du décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles par la modification de l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles.
Cet arrêté modifie le statut du cycle « hors d'usage ou détruit » et ajoute l'obligation, pour les opérateurs de marquage, de respecter le cahier des charges produit par le gestionnaire du fichier unique et remettre annuellement un avis du gestionnaire du fichier unique au ministre en charge des transports.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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March 21, 5:57 AM
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Décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévus à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles
>> Ce texte précise le contenu et les modalités de concertation des schémas pluriannuels de maintien et de développement de l'offre d'accueil, obligatoires pour les communes de plus de 10 000 habitants au titre de leur compétence d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant
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from Actus du jour - 21 mars 2025
March 21, 5:49 AM
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Une nouvelle étude conduite par la société de cybersécurité israélienne Cato Networks démontre que les IA grand public peuvent facilement fabriquer des logiciels malveillants clés en main, sans devoir produire la moindre ligne de code. Un casse-tête en puissance pour les équipes de cyberdéfense, déjà confrontées à une montée permanente des attaques. Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
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from Actus du jour - 21 mars 2025
March 21, 5:16 AM
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Le Conseil d’État précise, dans un arrêt publié au Lebon, les modalités de fixation de la durée d’une délégation de service public portant sur plusieurs services. Il affirme également que le juge du fond peut rejeter implicitement une demande de médiation, celle-ci n’étant qu’une faculté pour le juge. Lire l'article complet sur : www.dalloz-actualite.fr
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from Actus du jour - 21 mars 2025
March 21, 4:58 AM
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Une assurance belge évalue à 264 000 euros les dépenses des parents pour leur enfant jusqu’à ses 25 ans. Un montant qui correspond aux chiffres officiels avancés par le ministère français de la Santé
Un enfant coûterait donc aussi cher qu’une maison. C’est un peu la conclusion d’une analyse très sérieuse de l’assureur belge AG, qui évalue à 264 310 euros le montant moyen consacré par des parents à leur enfant jusqu’à son 25e anniversaire.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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March 21, 3:57 AM
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Le contrôle des crèches ne dispose ni des moyens humains suffisants, ni d’un cadre clair et d’un pilotage adéquat, jugent les sénateurs de la commission des affaires sociales. Ces derniers préconisent de recentrer les services de PMI sur l’accompagnement et l’évaluation de la qualité́ de l’accueil, en les déchargeant des contrôles bâtimentaires. Ils recommandent par ailleurs de mettre en place des outils – référentiel opposable, formation et certification, partage d’information… - pour rendre les contrôles plus efficaces, notamment vis-à-vis des groupes privés.
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from Actus du jour - 21 mars 2025
March 21, 3:57 AM
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Laurent Marcangeli, ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, a remis mardi 18 mars le label "Services Publics +" à l'Urssaf Centre-Val de Loire, premier service public à recevoir ce label, piloté par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Un label qui est aussi proposé aux collectivités territoriales et à leurs établissements. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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March 21, 3:54 AM
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La ministre en charge du Handicap se rendra dans 12 départements pour se mettre à l’écoute des personnes et des agents des MDPH, recenser des points de blocage dans les parcours et des lourdeurs administratives. Un travail sera mené en lien avec les départements au niveau national pour aboutir à des simplifications.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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March 20, 11:50 AM
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En France métropolitaine, en Martinique et à La Réunion, 3,9 millions de ménages avaient recours aux services à la personne en 2019, soit 13,8 % de l’ensemble des ménages. Dans l’Hexagone, le taux de recours à ces services est plus marqué dans les départements de l’Ouest. Il est plus faible en Martinique et à La Réunion. Lire l'article complet sur : www.villesdefrance.fr
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March 20, 6:45 AM
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Dans un livre témoignage qui paraît ce jeudi 20 mars, l’ex-maire de Pibrac (Haute-Garonne), Camille Pouponneau, explique les raisons de sa démission. Et d’un malaise qui concerne tous les élus. Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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March 20, 6:45 AM
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Le gouvernement précise sa position sur le texte du Sénat visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. L’exécutif inscrira bien la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Un recadrage, alors que les ministres des Sports et de l’Education nationale affirmaient que ce n’était pas une priorité. Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
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March 20, 6:45 AM
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Interrogé par le président du groupe socialiste au Sénat Patrick Kanner, le Premier ministre assure n’avoir fait part que de son « analyse », en jugeant dimanche qu’il n’était pas possible de revenir à un âge de départ de 62 ans. « Je suis sûr qu’elle est partagée sur beaucoup de bancs », estime-t-il. Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
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March 20, 6:32 AM
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À un an des prochaines élections municipales, certains édiles décident de démissionner de leur mandat pour transmettre le flambeau à un de leurs adjoints afin que celui-ci bénéficie de la prime au sortant. Dernier exemple en date : Martine Aubry, à Lille. Une stratégie qui ne se révèle pas toujours payante…
« Je souhaite que le conseil municipal élise maire le premier adjoint, Arnaud Deslandes ». En annonçant sa démission de la mairie de Lille dans les colonnes du Monde le 6 mars dernier, Martine Aubry n’y va pas par quatre chemins. La socialiste, âgée de 74 ans, quitte son bureau de l’hôtel de ville pour espérer en confier les clés à celui qu’elle a elle-même adoubé.
Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr
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March 20, 5:50 AM
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March 20, 4:11 AM
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Une commission, présidée par M. C. Vigouroux, vient de rendre son rapport intitulé « Sécuriser l’action des autorités publiques dans le respect de la
légalité et des principes du droit ».
Le Gouvernement a indiqué qu’il allait s’en inspirer pour des réformes à venir. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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March 20, 4:11 AM
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L'orientation des collégiens et des lycéens est encore trop souvent subie et reproduit de nombreux déterminismes sociaux et territoriaux, selon la Cour des comptes. La répartition des compétences entre l'État et les régions figure parmi les points à améliorer. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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March 20, 4:11 AM
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Le rapport public annuel de la Cour des comptes publié ce19 mars 2025, consacré cette année à la jeunesse, estime que les dispositifs d'aide et d'accompagnement à l'emploi des jeunes s'élève à 7,3 milliards d'euros en 2023, avec des bénéfices "relatifs". 1 jeune sur 10 entre 15 et 24 ans est considéré comme étant ni en études, ni en formation, ni en emploi (Neet). Depuis 2017, la situation des jeunes sur le marché de l'emploi se redresse mais "des difficultés structurelles persistent" souvent en lien avec des inégalités territoriales. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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