Politiques publiques et société
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Rescooped by ADACL from Actus du jour - 18 avril 2026
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« Gagner maintenant » : Vallaud, Jadot et Glucksmann appellent à « un projet crédible » face au RN

« Gagner maintenant » : Vallaud, Jadot et Glucksmann appellent à « un projet crédible » face au RN | Politiques publiques et société | Scoop.it

. «Nous ne nous résignons pas à la victoire du Rassemblement national en 2027 […] Nous voulons gagner maintenant », alertent une quarantaine d’élus de la gauche et des écologistes

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INTERVIEW. Thomas Cazenave, Olivier Falorni, maires de Bordeaux et La Rochelle : « On n’est pas à portée de baffes »

INTERVIEW. Thomas Cazenave, Olivier Falorni, maires de Bordeaux et La Rochelle : « On n’est pas à portée de baffes » | Politiques publiques et société | Scoop.it

 

Élus maires de Bordeaux et La Rochelle le 22 mars, Thomas Cazenave et Olivier Falorni ont rendu leur mandat de député mercredi. Le premier est proche d’Emmanuel Macron, le second de François Hollande. Entretien croisé à l’Assemblée sur l’engagement politique

 

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Today, 3:48 AM
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Remboursement des protections périodiques réutilisables : une mesure attendue pour 6,7 millions de femmes dès la rentrée universitaire

Remboursement des protections périodiques réutilisables : une mesure attendue pour 6,7 millions de femmes dès la rentrée universitaire | Politiques publiques et société | Scoop.it

Le gouvernement a annoncé le 16 avril 2026 la prise en charge des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S). Votée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, la mesure, qui concernera 6,7 millions de personnes, sera effective dès la rentrée universitaire. Si associations et syndicats étudiants saluent une avancée réelle, certains pointent ses limites.

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Ouverture des boulangeries et fleuristes le 1er mai : le gouvernement annonce son propre projet de loi

Le texte n'a vocation à s'appliquer qu'au 1er mai 2027 mais, pour cette année, le gouvernement entend sécuriser les boulangers et fleuristes qui feraient travailler leurs salariés sur la base du volontariat.

Après la cacophonie de ces derniers jours, le gouvernement a annoncé, vendredi 17 avril, son intention de présenter "dans les prochains jours" un projet de loi visant à autoriser l’ouverture des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes le 1er mai. Et uniquement eux. 

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Today, 3:32 AM
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Grand âge : pas de plan ni de loi en vue, mais "une grande mobilisation France autonomie dans les prochaines semaines"

Grand âge : pas de plan ni de loi en vue, mais "une grande mobilisation France autonomie dans les prochaines semaines" | Politiques publiques et société | Scoop.it

Des groupes de travail vont être relancés dans la perspective d'une conférence nationale de l'autonomie qui se tiendra à l'automne et qui permettra de "fixer des objectifs à long terme" pour la politique du grand âge, selon la ministre Camille Galliard-Minier qui a été auditionnée le 15 avril au Sénat. Côté handicap, à moins d'un an de l'élection présidentielle, la conférence nationale du handicap de juin prochain devra malgré tout établir une feuille de route pour les trois années à venir. Alors que ses marges de manœuvre sont réduites, la ministre annonce que sa méthode sera "ancrée dans le réel" et promet notamment d'"avancer" avec les départements sur le sujet de la rémunération des aides à domicile. 

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Today, 3:31 AM
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Journée des maires : simplification, déconcentration... et décentralisation ?

Journée des maires : simplification, déconcentration... et décentralisation ? | Politiques publiques et société | Scoop.it

L'exécutif organisait jeudi 16 avril à Paris une "Journée des maires". Au programme, à l'attention surtout des nouveaux élus, des ateliers dans plusieurs ministères, dont celui de Françoise Gatel. Il y fut beaucoup question de simplification et de rôle clef des préfets, à l'heure où deux projets de loi en ce sens sont dans les tuyaux. S'agissant d'un troisième texte centré sur la décentralisation, les choses sont plus floues. La poursuite des programmes portés par l'ANCT semble, elle, à peu près acquise. En point d'orgue, une réception à l'Elysée. Emmanuel Macron a pour sa part insisté sur les enjeux d'indépendance (agricole, industrielle...) et la nécessité d'"aller plus vite" dans la réalisation des projets locaux.

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France services dans les QPV : un levier "essentiel" d'accès aux droits, malgré des tensions croissantes

France services dans les QPV : un levier "essentiel" d'accès aux droits, malgré des tensions croissantes | Politiques publiques et société | Scoop.it

Auditionné au Sénat, Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, a dressé un bilan globalement positif des maisons France services, tout en reconnaissant des tensions spécifiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Surfréquentation, coûts plus élevés, fragilité des porteurs associatifs et nécessité d'un maillage plus fin : les sénateurs pointent un dispositif "victime de son succès" qui appelle désormais des ajustements ciblés pour répondre aux besoins des habitants les plus éloignés des services publics.

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Projet de loi de simplification de la vie économique : l'Avicca salue les avancées en matière de mobile et de fibre

Projet de loi de simplification de la vie économique : l'Avicca salue les avancées en matière de mobile et de fibre | Politiques publiques et société | Scoop.it

L'adoption définitive des dispositions numériques du projet de loi de simplification de la vie économique le 15 avril 2O26 a été saluée par l'Avicca. Le texte renforce les moyens de lutte contre la spéculation autour des sites mobiles et la propriété des derniers mètres de fibre optique a été clarifiée.

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En vogue, l’amende forfaitaire délictuelle ne convainc guère la Cour des comptes

En vogue, l’amende forfaitaire délictuelle ne convainc guère la Cour des comptes | Politiques publiques et société | Scoop.it

Dans un rapport commandé par l’Assemblée nationale, la Cour des comptes dresse un bilan plus qu’en demi-teinte de l’amende forfaitaire délictuelle, qui a pourtant le vent en poupe, tant auprès du législateur que des forces de l’ordre.

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April 17, 11:30 AM
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Travail le 1er-Mai : les boulangers et fleuristes indépendants pourront ouvrir, affirme Sébastien Lecornu

Travail le 1er-Mai : les boulangers et fleuristes indépendants pourront ouvrir, affirme Sébastien Lecornu | Politiques publiques et société | Scoop.it

Le Premier ministre a annoncé ce vendredi que les ouvertures de ces commerces se feront « évidemment » sur la base du « volontariat des salariés ». Une instruction sera également donnée à l’ensemble des services de l’État


Les boulangers et fleuristes indépendants pourront ouvrir « ce 1er-Mai », a annoncé vendredi le Premier ministre Sébastien Lecornu, après avoir repoussé sine die une proposition de loi qui élargissait pour ce jour férié le travail à d’autres professions.

 

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April 17, 9:42 AM
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Pas de pot pour les arrêtés anti-jardinières [VIDEO, article et dessin]

Pas de pot pour les arrêtés anti-jardinières [VIDEO, article et dessin] | Politiques publiques et société | Scoop.it

Nouvelle diffusion 


Le TA de Limoges n’a fait aucune fleur au maire qui voulait en priver les balcons de ses administrés. Plus précisément, ce juge a estimé que l’on pouvait prendre des arrêtés en matière de pots de fleurs et de jardinières sur les balcons en matière de sécurité publique, mais pas d’esthétique :

TA Limoges, 14 octobre 2025, n°2301672
Voir un commentaire sur le site dudit TA :

https://limoges.tribunal-administratif.fr/publications/jurisprudence-du-tribunal/la-decision-du-mois-octobre-2025
NB 1 : attention c’est souvent via d’autres mesures que de telles présences de pots de fleurs et de jardinières peuvent se voir réglementées (notamment les règlements de copropriété).

NB 2 : voir aussi par une analogie assez proche ; TA Nîmes, 1re ch., 7 mars 2023, n° 2003276. 

NB 3 : ne pas confondre avec les règles d’autorisation d’occupation du domaine public, des plages, du domaine privé de la commune… Là nous parlons bien de la réglementation ou non de biens mobiliers, déplorables, sur les biens privés de personnes privées. 

Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

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April 17, 7:53 AM
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Décentralisation : la grande cacophonie

Décentralisation : la grande cacophonie | Politiques publiques et société | Scoop.it

Il devient parfaitement impossible de comprendre les intentions de l'exécutif en matière de décentralisation, entre annonces contradictoires et revirements. Y aura-t-il, ou non, un projet de loi sur la décentralisation ? Le gouvernement dit non, Emmanuel Macron dit oui. Explications.


Depuis son arrivée en fonction à Matignon, en septembre, Sébastien Lecornu l’a dit et répété : il allait s’attaquer au chantier de la décentralisation. Dans une première lettre aux maires, le lendemain de sa nomination, puis dans de nombreuses interviews, puis au congrès des maires de 2025, et encore en février dernier dans un entretien avec la presse régionale, le Premier ministre n’a cessé de mettre en avant sa fameuse formule « il y a trop de cuisiniers dans la cuisine » , il faut « une clarification d’un certain nombre de compétences » . En février (lire Maire info du 9 février), le Premier ministre expliquait que l’État devait « se recentrer sur certaines missions (et) s’en remettre plus clairement à d’autres acteurs pour exercer certaines compétences » , confirmant qu’un texte était en préparation sur ce sujet et serait examiné au printemps.

Depuis, les associations d’élus attendent… et rien ne vient. Et si l’on en croit les dernières déclarations ministérielles, rien ne viendra.

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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April 17, 7:50 AM
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Implantation des antennes relais et raccordement à la fibre : des clarifications dans le projet de simplification de la vie économique 

Des clarifications législatives ont été apportées en matière d'aménagement numérique dans le projet de loi de simplification de la vie économique. Une disposition vise à mieux organiser et accélérer le déploiement des antennes de téléphonie mobile et une autre à éviter les blocages administratifs pour les raccordements complexes à la fibre.

Sans surprise, après son adoption à l’Assemblée nationale (lire Maire info du 15 avril), les sénateurs ont adopté hier les conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi de la simplification de la vie économique. Le texte devra désormais passer par le Conseil constitutionnel.

Si ce texte a suscité de nombreux débats et polémiques avec notamment la fin des ZFE, le projet de loi porte aussi des dispositions qui concernent l’aménagement numérique du territoire. Le texte cherche à « simplifier »  deux problématiques bien connues des élus locaux en clarifiant les rôles de chacun. 

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April 17, 7:49 AM
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Frelons asiatiques : le premier plan de lutte contre une espèce exotique envahissante mise en consultation 

Cette consultation sera accessible jusqu'au 29 avril, avant la publication du plan au Journal officiel. Décliné au niveau départemental, celui-ci doit déterminer les actions de surveillance, de prévention, de piégeage et de destruction, mais aussi les financements de l'État et des collectivités territoriales.


Avant sa publication au Journal officiel, le premier plan de lutte contre le frelon asiatique vient d’être mis en consultation sur le site du ministère de la Transition écologique. L’objectif : tenter d’endiguer la prolifération de cette espèce invasive.

 

 

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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Consulter le plan.

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April 17, 6:29 AM
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Doc - La Commission européenne lance une nouvelle stratégie pour faire face à la menace croissante des incendies de forêt

Doc - La Commission européenne lance une nouvelle stratégie pour faire face à la menace croissante des incendies de forêt | Politiques publiques et société | Scoop.it

L'ampleur et l'intensité des incendies de forêt devraient s'aggraver sur l'ensemble du continent. En 2025, l'Europe a connu sa pire saison d'incendies de forêt depuis les premières statistiques, avec plus d'un million d'hectares brûlés. Cela est dû à l'intensification du changement climatique et à d'autres facteurs. Il est donc essentiel de restaurer la nature en Europe, car des écosystèmes sains sont plus résilients face aux incendies de forêt.


C'est la raison pour laquelle la Commission met fortement l'accent sur la prévention. Elle propose de renforcer son soutien aux mesures de prévention des incendies de forêt fondées sur les écosystèmes.

L'objectif est de façonner des paysages résilients face aux incendies et d'atténuer les risques et les effets des incendies de forêt grâce à la protection et à la restauration de la nature. À cette fin, la Commission a adopté aujourd'hui un document d'orientation sur Natura 2000 et le changement climatique , qui fournit des conseils pour une approche structurée de l'adaptation au changement climatique pour les sites Natura 2000 .

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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Source : Commission européenne

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April 17, 5:25 AM
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Parl. - Fin de vie, sécurité du quotidien, enseignement privé… Quel calendrier parlementaire au Sénat dans les prochaines semaines ?

Parl. - Fin de vie, sécurité du quotidien, enseignement privé… Quel calendrier parlementaire au Sénat dans les prochaines semaines ? | Politiques publiques et société | Scoop.it
Le calendrier de la Chambre haute jusqu’à la fin du printemps est connu.
Les textes examinés par le Sénat dans les prochaines semaines ont été communiqués mercredi 15 avril, après une réunion de la Conférence des présidents.

Au sommaire
- Les deux textes sur la fin de vie comme principal rendez-vous
- Sécurité du quotidien, enseignement privé et programmation militaire
- Une proposition de loi de Bruno Retailleau sur l’entrisme islamiste
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Source – Public Sénat

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April 17, 5:24 AM
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RH - Actu // La correction d'une erreur dans votre carrière va prendre encore plus de temps

En cas d'erreur dans votre carrière, vous pouvez demander une correction pour éviter d’être pénalisé au moment de prendre votre retraite. Mais cette modification est parfois longue à être appliquée.


L'essentiel
- Un service en ligne permet de corriger les erreurs sur votre carrière si vous avez moins de 55 ans.
- La demande n'étant pas prioritaire, les délais de traitement peuvent atteindre une année.
- Cette démarche pourrait être encore plus longue dans les prochains mois.

 

 

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Source : UFC-Que Choisir

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April 17, 5:20 AM
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Juris - Un casino municipal, bien de retour du service public, ne peut rester propriété privée : annulation d’un contrat de délégation

Le tribunal administratif annule le contrat passé entre la commune de La Ciotat et la société Pleinair Casino lui accordant la gestion et l’exploitation du casino municipal le 28 octobre 2024. Les effets sont reportés au 31 décembre 2026.


Tout d’abord, il rappelle que la société chargée, par une collectivité publique, de l’installation et l’exploitation d’un casino, compte tenu des missions d’intérêt général qui lui sont imposées, participe à l’exécution d’un service public. En conséquence, en principe, tous les biens achetés ou réalisés, nécessaires à ce fonctionnement qui lui sont confiés appartiennent à cette collectivité. A la fin du contrat, ces biens lui font retour gratuitement.

 

 

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TA MARSEILLE N° 2501243 du 10 avril 2026

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April 17, 5:14 AM
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Circ. - Fonds de soutien à la production audiovisuelle sportive – Les lettres de soutien des collectivités publiques sont admises parmi les documents à fournir par les demandeurs

Circ. - Fonds de soutien à la production audiovisuelle sportive – Les lettres de soutien des collectivités publiques sont admises parmi les documents à fournir par les demandeurs | Politiques publiques et société | Scoop.it

Le Fonds de soutien à la production audiovisuelle accompagne financièrement les structures éligibles en prenant en charge une partie des frais de production liée à la diffusion d’événements et la réalisation de reportages/documentaires sportifs en France.


Les projets doivent servir l’exposition de disciplines sportives émergentes ou peu couvertes par les médias et répondre prioritairement à une des deux thématiques prioritaires suivantes : - Promotion de la pratique sportive féminine, - Promotion de la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap.
Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ne sont pas éligibles

Annexe 3 : Documents obligatoire et facultatifs à fournir par les demandeurs
Parmi les documents facultatifs, les lettre(s) de soutien des collectivités publiques, des partenaires et des sponsors attestant le cas échéant de leur engagement financier, et plus particulièrement si ce soutien porte sur le volet de production audiovisuelle

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Agence du sport - Note n°2026-DFT-01 du 16/03/2026

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April 17, 5:11 AM
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Circ. - Lancement des PNA 4 et PNNS 5 « pour une alimentation saine, durable et accessible à tous, au service de la souveraineté alimentaire »

Circ. - Lancement des PNA 4 et PNNS 5 « pour une alimentation saine, durable et accessible à tous, au service de la souveraineté alimentaire » | Politiques publiques et société | Scoop.it
À l’occasion du One Health Summit, le Gouvernement dévoile le quatrième Programme national pour l’alimentation (PNA 4) et le cinquième Programme national nutrition santé (PNNS 5) pour la période 2026-2030.

Ces deux programmes visent à :
- mieux prévenir les maladies chroniques ;
- améliorer l’accès de tous à une alimentation saine, durable et de qualité ;
- et accompagner la transformation durable du système alimentaire, au service de notre souveraineté alimentaire, tout en réduisant les inégalités sociales et territoriales en nutrition.

Ces programmes constituent une déclinaison opérationnelle de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), et traduisent une approche globale et transversale de l’alimentation, de la santé humaine et de l’environnement
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April 17, 5:10 AM
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Circ. - Mon Compte Élu : le service dédié à la montée en compétences des élus locaux

Circ. - Mon Compte Élu : le service dédié à la montée en compétences des élus locaux | Politiques publiques et société | Scoop.it

A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, les collectivités entament une période charnière : installation des nouveaux exécutifs, prises de fonction, poursuite ou relance de projets, accompagnement des élus sortants. Pour affronter ces nouveaux défis, les élus disposent notamment de droits à la formation professionnelle, mobilisables via Mon Compte Elu.


Renforcer les compétences et préparer l’avenir
Intégré à la plateforme Mon Compte Formation, Mon Compte Élu permet à tous les élus (municipaux, intercommunaux, départementaux, régionaux) de gérer en ligne, de manière autonome et sécurisée, leurs droits à la formation liés à leur mandat.

 

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Source - Mon Compte Élu

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April 17, 5:06 AM
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RH - Circulaire // Rappel des bonnes pratiques de l’affiliation à la CNRACL

Vous transmettez chaque mois vos Déclarations Sociales Nominatives ( DSN ). Ces DSN affilient automatiquement vos agents à la CNRACL.

Pour être affilié à la CNRACL, un agent doit être de nationalité française, ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne, ou de la Principauté d’Andorre, de Monaco, de la Suisse ou de la Grande Bretagne.
En sa qualité de gestionnaire des régimes de retraite publics, la Caisse des Dépôts réalise des contrôles a posteriori de l'affiliation, concernant notamment la nationalité de vos agents.

A l’issue de ces contrôles, la CNRACL peut vous demander par courriel de transmettre les pièces justificatives requises, dans le respect de la sécurité des données personnelles de vos agents.
Vous disposez d’un délai de trois mois pour fournir les documents demandés.

Sans réponse à l’issue de ce délai, l’affiliation de l’agent est annulée.
En effet, au-delà de 4 mois, l’affiliation est créatrice de droits pour l’affilié, tel que le prévoit l'article L242-1 du code des relations entre le public et l’administration.
La CNRACL. vous invite à veiller au respect des règles d’affiliation
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Source : CNRACL

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April 17, 5:05 AM
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RH - Jurisprudence // L’avancement d’échelon ne constitue pas une promotion de grade, ni une promotion à un nouvel emploi, et ne saurait ainsi ouvrir droit au bénéfice des dispositions de l’arrêté ...

En vertu de l’article 6 du décret du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, les groupes A et B de la hors échelle comprennent chacun trois chevrons. L’attribution de ces chevrons, qui ont pour seul objet de déterminer le traitement des fonctionnaires qui accèdent aux emplois supérieurs classés hors échelle, est sans relation avec l'avancement de ces derniers dans les cadres auxquels ils appartiennent et ne peut être assimilée à un avancement d'échelon.


Le temps passé dans chaque chevron est défini par les dispositions de l’arrêté interministériel du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l’Etat classés hors échelle, applicable à la fonction publique territoriale eu égard au champ d’application du décret du 24 octobre 1985 précité.

 

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April 17, 3:06 AM
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Remboursements des protections périodiques lors des règles : pour qui ? Sous quelles conditions ?

Remboursements des protections périodiques lors des règles : pour qui ? Sous quelles conditions ? | Politiques publiques et société | Scoop.it

Ce remboursement, prévu dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, devrait être effectif à partir de la rentrée étudiante 2026


Le remboursement des protections périodiques réutilisables, dont les culottes et les coupes menstruelles, pour les femmes de moins de 26 ans et les plus précaires, sera effectif à la rentrée universitaire, a promis le gouvernement ce jeudi 16 avril.

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April 17, 3:04 AM
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Ruptures conventionnelles : l’Assemblée rejette l’accord des partenaires sociaux

Ruptures conventionnelles : l’Assemblée rejette l’accord des partenaires sociaux | Politiques publiques et société | Scoop.it
Le gouvernement peut désormais faire le choix de concilier le point de vue des deux chambres dans le cadre d’une commission mixte paritaire

L'Assemblée nationale a rejeté jeudi 16 avril un projet de loi transposant un accord conclu entre partenaires sociaux pour réduire la durée d’indemnisation de l’assurance chômage en cas de rupture conventionnelle, une mesure dont le gouvernement attend un milliard d’euros.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr