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Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). Voir à ce sujet notre site dédié : Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net 
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L'Observatoire de la masse salariale de la fonction publique territoriale d'Adelyce vient de publier des données toutes fraîches et ses prévisions comparées pour les agents territoriaux titulaires et contractuels. Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
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Face à la multiplication des rodéos automobiles et des nuisances en marge des mariages, un maire a pris une décision radicale : interdire les unions civiles le samedi, au grand dam de certains futurs mariés.
Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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Avant ses rencontres "de la dernière chance" avec le RN et le PS, Sébastien Lecornu a annoncé qu’il n’aurait pas recours à l’article 49.3 pour faire adopter le budget. Voici ce qu’il faut retenir de l’intervention du Premier ministre.
Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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La récente polémique sur les frais de représentation de la maire de Paris et du maire du 18e arrondissement de la capitale relance le débat sur cette indemnité que peuvent accorder les conseils municipaux. Vu le caractère imprécis de la loi sur ce sujet, la prudence est de mise.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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Dans le cadre de la « rationalisation » engagée cette année par La Poste de son parc de boîtes aux lettres, de nombreuses boîtes jaunes ont disparu de certaines communes. Si généralement ces aménagements se sont faits avec les maires, dans certains territoires la tension est montée. Un dysfonctionnement qui inquiète les élus locaux pour l'avenir.
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Quelques minutes avant de commencer un ultime round de négociations avec les partis politiques, le Premier ministre a sorti une carte surprise de sa manche en annonçant qu'il « renonçait » à utiliser l'article 49-3.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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Le 29 septembre, la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP) a réuni élus, commissaires, organismes spécialisés et associations pour une rencontre nationale consacrée aux défis de la pauvreté en milieu rural, où les Udccas et CCAS, acteurs essentiels des plans de lutte, ont occupé une place de premier plan aux côtés des partenaires locaux.
Lire l'article complet sur : www.unccas.org
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Source - UNCCAS
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A l’issue de la promulgation de la loi du 24 mai 2025 n°2025-444 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, et du fait de la spécificité des communes nouvelles, de nombreux élus s’interrogent sur la mise en place du scrutin de liste dans leur commune, ainsi que sur l’articulation avec certains mécanismes propres aux communes nouvelles.
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Cette nouvelle convention fixe des objectifs ambitieux visant à anticiper les enjeux éthiques et juridiques liés à l’émergence des usages de l’IA et aux traitements massifs de données, tout en soutenant l’innovation française et européenne
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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Source - CNIL
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Après les vice-présidences et la questure hier, les députés ont achevé de composer le Bureau de l'Assemblée nationale, ce jeudi 2 octobre, en élisant les secrétaires de la plus haute autorité collégiale du Palais-Bourbon. Qui sont les membres du Bureau ? Quels sont les blocs qui sortent gagnants ou perdants du renouvellement de cette instance ?
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Une publication virale sur X affirme que les employés pourront être informés du niveau de rémunération de leurs collègues d'ici au 7 juin 2026. Une directive européenne visant à favoriser l'égalité de salaires entre hommes et femmes doit bien être transposée en France d'ici à cette date.
Lire l'article complet sur : www.tf1info.fr
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Devenir manager n’est pas aisé, notamment vis-à-vis de ses anciens collègues. Comment faire pour devenir le chef de ceux qui étaient hier encore de bons copains, voire des amis ? S’il est difficile de couper tous les liens du jour au lendemain, la prise de poste doit être aussi une prise de distance. À chacun de trouver la bonne.
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Après une année de stabilisation en 2023, l’absentéisme pour maladie ordinaire et accident de travail dans le secteur public repart à la hausse en 2024, pour atteindre 6,1 %.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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Source WTW
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Mme B, adjointe administrative de première classe, contestait devant le tribunal administratif la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de trois jours prononcée à son encontre par arrêté du 1er décembre 2022. Elle invoquait notamment l’incompétence de la signataire, l’insuffisance de motivation, l’absence de matérialité des faits reprochés et la disproportion de la sanction.
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La cour administrative d’appel de Nancy a jugé que le tribunal administratif avait été saisi d’un litige relevant en réalité de la juridiction judiciaire, ce qui a conduit à l’annulation du jugement de fond pour incompétence.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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Il résulte des dispositions de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales que la commune est tenue de réserver dans son bulletin d'information municipale, lorsqu'elle diffuse un tel bulletin, un espace d'expression réservé à l'opposition municipale. La commune ne saurait contrôler le contenu des articles publiés dans ce cadre, qui n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs.
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La Direction générale de la santé (DGS) centralise les signalements et alertes des agences régionales de santé (ARS) afin d’assurer la gestion des situations d’urgence sanitaire.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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Ministère de la Santé - Instruction n° DGS/CORRUSS/2025/65 du 11 juillet 2025
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October 3, 4:16 AM
Ministère de la Santé - Instruction n° DGS/CORRUSS/2025/65 du 11 juillet 2025
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Crédité de 15 % dans les sondages, Raphaël Glucksmann, l’eurodéputé et coprésident de Place publique, fera sa rentrée à La Réole (33) ce samedi. Il l’affirme : c’est le Premier ministre qui a « les clés » de la censure. Entretien
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Voici le détail de la composition du bureau de l’Assemblée nationale, renouvelé ces 1er et 2 octobre L’Assemblée nationale, qui fait sa rentrée en session ordinaire (du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de séance par an) a renouvelé mercredi et jeudi son bureau, composé de 22 membres : la présidente (Renaissance) Yaël Braun-Pivet, six vice-présidents, trois questeurs et 12 secrétaires. Si la première est élue pour toute la durée de la législature, les autres membres du bureau sont renouvelés chaque année, à l’ouverture de la session ordinaire. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Une coalition internationale de scientifiques persiste et signe : réduire la consommation de viande est essentiel pour une alimentation saine et durable
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Régionalisation disparate, tutelle locale et nationale de l'Etat peu effective et inefficace, missions à recentrer, lisibilité financière et efficience du réseau à améliorer… Dans un rapport publié le 1er octobre 2025, la Cour des comptes pointe une réforme inaboutie.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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Face à une hausse des coûts et une baisse des subventions publiques, les festivals sont dans un état de fragilité qui tend à devenir structurel, malgré des taux de remplissage satisfaisants. Leurs représentants demandent aux parlementaires, à l'occasion du prochain projet de loi de finances, de déplafonner le produit de la taxe sur les spectacles collectée par le Centre national de la musique.
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L’Unicef France encourage les villes à développer des "politiques volontaristes" pour accompagner les enfants sans domicile et leurs familles et lutter contre ce phénomène, à travers la publication d’un guide qui décrit leurs leviers d’action.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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