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from Intercommunalité
May 30, 3:56 AM
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Nouvelle diffusion pour les 6 mois de cette décision Réponse : NON. Voyons cela au fil d’une brève vidéo et d’un article, tous deux par Guillaume Glénard.
I. VIDEO (43 secondes)
https://youtube.com/shorts/ociT_Xl024Y
II. ARTICLE
Par un jugement M. X. c/ communauté d’agglomération Grand Paris Sud en date du 29 novembre 2024 (req. n° 2205071), le tribunal administratif de Versailles a considéré qu’un agent d’un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) transféré à un autre EPCI issu d’une fusion, n’a pas droit sans limite au maintien de son régime indemnitaire. Ainsi, il ne peut prétendre au maintien du montant individuel de ces primes et indemnités effectivement servi avant le transfert, en particulier lorsque ce montant est défini en fonction du poste qu’il occupe et révisé régulièrement au regard de la manière de servir. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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from Actus du jour - 30 mai 2025
May 30, 3:39 AM
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Tour de vis face au tabac. Le gouvernement va interdire de fumer dans les lieux publics extérieurs où peuvent se trouver des enfants, comme "les plages, parcs et jardins publics, abords des écoles, abris de bus, équipements sportifs", a indiqué la ministre Catherine Vautrin dans une interview publiée par Ouest-France sur son site internet. "Là où il y a des enfants, le tabac doit disparaître", indique jeudi la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, en précisant que l’interdiction entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Le non-respect de l’interdiction "pourra engendrer une contravention de 4ème classe, soit 135 euros", a précisé Catherine Vautrin, qui estime que la liberté de fumer "s’arrête là où commence le droit des enfants à respirer un air pur".
Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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from Actus du jour - 30 mai 2025
May 30, 3:16 AM
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Les territoires ruraux ont ressurgi dans le débat national à la faveur du mouvement de contestation des Gilets jaunes fin 2018. Afin de vérifier si l’État avait tenu sa promesse d’accompagner les élus dans les zones rurales, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a organisé des Rencontres le 13 février 2025 dont les échanges sont restitués dans le rapport d’information du député Stéphane Delautrette. En pleines turbulences budgétaires, la délégation entend jouer son rôle de vigie pour défendre la ruralité. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 30, 3:09 AM
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Dans un rapport adopté à l'unanimité le 28 mai, la commission des lois du Sénat propose de renforcer les prérogatives judiciaires et administratives des policiers municipaux. Mais elle s'oppose fermement à la création d'un statut d'officier de police judiciaire. Pour la rapporteure Jacqueline Eustache-Brinio, il est impératif de maintenir le lien entre le maire et sa police. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 30, 3:08 AM
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Publiée au Journal officiel de l’UE ce 26 mai, une recommandation de la Commission européenne relative à la précarité en matière de transport émet une série de préconisations à destination des États membres, visant à "garantir une mobilité abordable, accessible et équitable". Elle invite notamment à "donner aux acteurs locaux et régionaux les moyens d’agir et renforcer leur capacité à déterminer, concevoir et réaliser les mesures et les investissements appropriés, en donnant accès à des formations, à des outils et aux ressources appropriées". Elle encourage aussi les autorités locales des zones urbaines et périurbaines à lutter contre la précarité en matière de transport lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans de mobilité urbaine durable (PMUD) et à "adopter des approches similaires pour la planification des solutions de mobilité dans les régions rurales et reculées qui ne sont pas couvertes par les PMUD".
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from Actus du jour - 30 mai 2025
May 30, 3:07 AM
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Alors que les actes de harcèlement scolaire demeurent une source d'inquiétude pour les familles, les élèves et les enseignants, une communication présentée en conseil des ministres le 23 mai 2025 fait le bilan du plan de lutte lancé en 2023. Nouveaux chiffres, élargissement de la prévention, recentrage sur le numérique : l'exécutif affiche sa volonté de s'attaquer au harcèlement scolaire sous toutes ses formes. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 28, 10:27 AM
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Le gouvernement promet un remboursement effectif des protections périodiques réutilisables pour les moins de 26 ans et les plus précaires avant fin 2025, après des mois d’attente
Le gouvernement s’est engagé ce mercredi à rendre effectif « avant la fin de l’année » le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans et les plus précaires, mesure adoptée fin 2023 mais pas encore mise en œuvre.
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May 28, 10:20 AM
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Paresseux, procéduriers, archaïques, serviles… Quatre stéréotypes sur les fonctionnaires toujours bien ancrés. Claire Lemercier, historienne au CNRS, spécialiste de la fonction publique et coautrice de « La Haine des fonctionnaires », a analysé l’origine de ces préjugés. Sa perspective historique et éclairée donne des clés pour promouvoir les métiers du service public dans un contexte de « fonctionnaire bashing » et de difficultés de recrutement. Lire l'article complet sur : www.cap-com.org
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May 28, 8:01 AM
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L'un des plus beaux sites patrimoniaux de la promenade des Anglais vient d'être classé monument historique. Une reconnaissance attendue par les Niçois. Il était étonnant que le site n'ait pas déjà obtenu une reconnaissance, tant il est apprécié des habitants. À Nice, la villa Masséna a été classée au titre de monument historique, suite à un arrêté pris par la ministre de la Culture, Rachida Dati, le 26 mai 2025. Lire l'article complet sur : www.batiactu.com
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May 28, 6:55 AM
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Depuis 2017, le nombre de boîtes à livres a été multiplié par cinq en France et on en compte aujourd'hui plus de 10 000 dans l'Hexagone, principalement dans les centres-villes. Dans ce domaine, Poitiers fait partie des communes où ces bibliothèques de rue sont particulièrement développées.
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May 28, 6:51 AM
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C'est un petit scoop qu'a livré hier soir la ministre chargée de la ruralité, Françoise Gatel, au détour d'un débat en séance publique au Sénat : la proposition de loi sur le statut de l'élu – dont elle est co-auteure – serait débattue à partir de fin juin à l'Assemblée nationale. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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May 28, 6:49 AM
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Alors que toutes les forces de sécurité étaient mobilisées l'été dernier pour la protection des sites olympiques, le gouvernement confirme que les effectifs des nageurs sauveteurs CRS seront réaffectés au sein des communes en exprimant le besoin dès l'été 2025.
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May 28, 6:48 AM
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« 17Cyber » est une plateforme lancée depuis décembre dernier et qui permet de dialoguer par tchat avec les équipes de Cybermalveillance.gouv.fr. Un service pour lequel les collectivités sont invitées à s'approprier pour lutter contre la menace. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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May 28, 5:58 AM
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L’attractivité des concours de la fonction publique est en chute libre. De moins en moins de candidats se présentent aux portes d’accès de l’emploi public. Effet de mode ? Problème structurel ? La Gazette a cherché des éléments de réponse. Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
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May 28, 5:09 AM
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Dans le cadre du Roquelaure de la simplification, le gouvernement envisage de supprimer le caractère obligatoire des centres communaux d’action sociale (CCAS). L'Unccas, reçue récemment au ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, exprime de nouveau sa plus vive inquiétude face à cette orientation confirmée par l’exécutif. Elle alerte sur une menace grave pour l’action sociale de proximité, lourde de conséquences à court et long terme. Lire l'article complet sur : www.unccas.org
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May 28, 5:04 AM
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Avec près de 51 000 écoles et établissements scolaires publics fréquentés quotidiennement par plus de 11 millions d’élèves et personnels, la rénovation des bâtiments scolaires est un enjeu crucial pour réussir la transition écologique. Ce patrimoine représente plus de la moitié des surfaces immobilières gérées par les collectivités territoriales, soit 157 millions de m². Le Cerema, ACTEE, l’Ademe et la Banque des Territoires mettent à disposition un centre de ressources dédié à la rénovation du bâti scolaire, avec le soutien des ministères en charge de l'éducation, de la transition écologique et de l'aménagement des territoires. Les collectivités souhaitent agir sur le bâti scolaire, qui constitue une part importante de leur patrimoine immobilier et des consommations énergétiques, afin d’améliorer le confort et les performances énergétiques, tout en visant des objectifs pédagogiques et environnementaux.
Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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May 28, 4:34 AM
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Décret n° 2025-466 du 27 mai 2025 relatif à l'adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l'Etat
>> Ce décret précise les conditions de mise en œuvre de l’adhésion obligatoire à un contrat collectif de prévoyance pour les agents publics de l’État (fonctionnaires, contractuels, ouvriers). Il encadre :
- les garanties obligatoires,
- les possibilités de dispense,
- les modalités de maintien temporaire des garanties sans cotisation après cessation d’activité pour les agents indemnisés au chômage,
- ainsi que le calcul des cotisations, qui sont proportionnelles à la rémunération brute, sans variation selon l’âge ou l’état de santé.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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May 28, 4:30 AM
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La commission d’action sociale de la caisse d’allocations familiales de Saône-et-Loire avait accordé à une commune une aide financière « sous condition de retrait des signes religieux ostentatoires ».
Le conseil municipal de cette commune a donc cédé « à titre gratuit, à la paroisse, la statue de Saint-Louis et la croix qui auront été soigneusement démontées de l’ancienne école libre dans le cadre des travaux de reconversion du site en centre d’animation sociale et culturelle. »
Bref, on laïcise sous la pression des deniers du culte Républicain. Ce qui n’est pas juridiquement illogique.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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May 28, 4:28 AM
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Appréciées des jeunes enfants, les structures gonflables sont bien souvent de la partie lors de festivités locales, dans les parcs à thème ou dans les campings durant la période estivale. Ces dernières années, la DGCCRF a renforcé ses contrôles du secteur afin de rappeler aux professionnels leurs obligations de sécurité, qui peuvent mener à de graves accidents si elles ne sont pas scrupuleusement respectées. En 2024, les enquêteurs ont contrôlé à ce titre 470 sites. Parmi eux, 326 ont été épinglés par la DGCCRF, soit un taux d’anomalie de plus de 70 %.
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May 28, 4:27 AM
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Arrêté du 26 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
>> Les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille par les départements, la métropole de Lyon et la collectivité territoriale de Corse sont fixés, pour l'année civile en cours, conformément au tableau figurant en annexe qui précise la clé de répartition, arrondie à deux décimales, propre à chaque collectivité.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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May 28, 4:03 AM
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L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale dénonce une menace grave pour l’action sociale de proximité, conséquence de la simplification gouvernementale
La fin de l’obligation pour les collectivités locales de créer un centre communal d’action sociale (CCAS), prévue dans le cadre de la simplification gouvernementale, constitue « une menace grave pour l’action sociale de proximité, lourde de conséquences à court et long terme », a estimé mardi l’Union qui les représente.
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May 28, 4:03 AM
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Un nouveau rapport met en lumière la diversité des campagnes françaises, longtemps éclipsée par une vision urbaine dominante
Les campagnes françaises ne sont pas homogènes et leur diversité a longtemps été occultée par le « prisme dominant de l’urbain » dans les politiques d’aménagement, souligne un rapport publié mardi. « Aujourd’hui, les ruralités ne peuvent plus être pensées comme un espace uniforme, résiduel, forcément en marge des dynamiques de développement et en situation de dépendance vis-à-vis de l’urbain », relève le premier rapport du Conseil scientifique de France ruralités (CSFR).
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 28, 3:57 AM
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La cour administrative d'appel de Toulouse a rendu sa décision concernant le sursis à l'exécution demandé par l'Etat dans le dossier de l'A69. Interrompu depuis le 27 février 2025 après la décision du tribunal administratif de Toulouse annulant les autorisations environnementales de l'A69, le chantier de l'autoroute entre Castres et Toulouse va pouvoir reprendre. Saisie de trois appels contre ces jugements, la cour administrative d'appel de Toulouse a suivi les recommandations du rapporteur public et a décidé d'un sursis à exécution. Lire l'article complet sur : www.batiactu.com
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May 28, 3:38 AM
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Selon l'Insee, les effectifs de la fonction publique ont progressé de 61.900 agents (soit +1,1%) en 2023, conséquence notamment d'une augmentation de l'emploi de 1,9% dans le versant hospitalier et de 0,9 % dans la fonction publique territoriale. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 27, 9:24 AM
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Le gouvernement réunit mardi plusieurs fédérations du secteur du tourisme et des transports pour évoquer la tendance des espaces « sans enfants », et les appeler à ne pas les « laisser s’installer » en France
Quelle place pour les enfants dans la société ? Le gouvernement réunit mardi plusieurs fédérations du secteur du tourisme et des transports pour évoquer la tendance « no kid » (« sans enfant »), des offres commerciales jugées « brutales » par l’exécutif qui appelle à ne pas les « laisser s’installer » en France.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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![L’agent intercommunalisé a-t-il droit sans limite à son régime indemnitaire antérieur ? [VIDEO et article] | Politiques publiques et société | Scoop.it](https://img.scoop.it/8xkqn76nMBX3sSFXiZYDhgO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
