 Your new post is loading...
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 16 mars 2026
Today, 6:24 AM
|
Ce projet de loi devrait contenir une quarantaine d’articles dont la plupart ont été soumis aux Associations d’élus, dont l’APVF, le 27 février dernier.
Ce projet de loi s’inscrit dans une démarche plus générale du gouvernement de simplification de l’action publique locale. Elle s’appuie sur les travaux de la mission Ravignon et les remontées de terrain des préfectures et des Associations d’élus mises en lumières lors des différents Roquelaure de la Simplification.
Une première étape a été franchie avec le « méga-décret » et ses 36 mesures de simplification publié le 20 février. Le projet de loi à venir, ouvrant la voie à des simplifications de portée législative et non réglementaire, devrait être présenté après les élections municipales.
Dans le cadre de la concertation, l’APVF a eu l’occasion de se prononcer sur un certain nombre de propositions de mesures.
Conseil national d’évaluation des normes (CNEN)
Simplification du fonctionnement des collectivités locales
Simplification en matière de gestion de ressources humaines
Mesures budgétaires, financières et commande publique
Urbanisme et diverses mesures de simplification
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 6:22 AM
|
Arrêté du 9 mars 2026 relatif aux modalités d'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2026
>> Cet arrêté fixe l’architecture complète du scrutin organisé en 2026 pour l’élection du conseil d’administration de la CNRACL, avec un vote exclusivement électronique ouvert du 23 novembre au 10 décembre 2026.
Il désigne la Caisse des dépôts et consignations comme autorité organisatrice, prévoit le recours à un prestataire spécialisé pour le système de vote et encadre les obligations de sécurité, de confidentialité et d’assistance technique applicables à toutes les personnes intervenant dans le processus
|
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 16 mars 2026
Today, 6:21 AM
|
Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue aux articles L. 241-13, L. 241-10 et L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale
>> Cet arrêté modifie l’arrêté du 8 juillet 2019 afin d’actualiser, pour l’année 2026, les modalités d’imputation de la réduction de cotisations patronales sur les différentes branches et contributions concernées.
L’article 1er remplace d’abord, pour la réduction prévue à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, le tableau de répartition applicable jusque-là, avec effet au 1er janvier 2026.
Il refond ensuite entièrement le II de l’arrêté de 2019 pour préciser les quote-parts applicables aux réductions mentionnées aux articles L. 752-3-2 et L. 241-10 du même code.
Enfin, il ajoute un III spécifique à Mayotte pour la réduction mentionnée à l’article L. 241-13, dans les conditions prévues par le VII de cet article, avec une ventilation propre au territoire.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 6:19 AM
|
Les organisations réclamantes alléguaient que de nombreuses municipalités avaient adopté des arrêtés interdisant ou sanctionnant des comportements associés aux personnes vivant dans la précarité ou en situation de sans-abrisme, parmi lesquels la mendicité, la présence prolongée dans l’espace public, le fait de s’allonger dans certaines zones, le regroupement ainsi que d’autres activités informelles de subsistance.
Elles soutenaient également que ces mesures n’avaient pas pour véritable objet de protéger l’ordre public, mais visaient plutôt la pauvreté visible, renforçant ainsi la stigmatisation et aggravant l’exclusion sociale.
Le CEDS conclut à l’unanimité que la situation de la France constitue une violation de l’article 30 de la Charte, qui garantit le droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale, et ce, principalement pour deux motifs
|
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 16 mars 2026
Today, 6:19 AM
|
Sans préjudice des pouvoirs des officiers et agents de police judiciaire, les fonctionnaires et agents chargés de la conservation ou de la surveillance des biens mentionnés à l’article 322-3-1 du code pénal ainsi que les gardiens d’objets ou d’immeubles inscrits ou classés peuvent exercer pour l’application de ces dispositions et des textes ayant pour objet la protection des collections publiques.
Il ressort des termes mêmes de ces dispositions qu’elles permettent uniquement à des personnes spécialement assermentées et commissionnées de constater par procès-verbal la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien relevant du patrimoine culturel.
Ce faisant, conformément à l’exigence d’interprétation stricte de la loi pénale, elles ne sauraient leur conférer un pouvoir d’enquête ou d’instruction, ni les autoriser à porter une appréciation sur la qualification pénale de tels faits.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 6:01 AM
|
Lors du renouvellement général de mars 2020, étaient proposés 6 modèles de procès-verbaux pour l'élection du maire et des adjoints et l'ordre du tableau, dont certains étaient spécifiques aux communes de moins de 1 000 habitants. Les modèles ont été actualisés au vu de la loi du 21 mai 2025 (n°2025-444).
Pour le renouvellement général de mars 2026, 4 trames de procès-verbaux sont proposées : l'élection du maire et des adjoints (applicables à toutes les communes), l'élection d'un seul adjoint, le tableau du conseil municipal et la proclamation des résultats.
Le modèle de tableau du conseil municipal s'applique à l'ensemble des communes, indépendamment de leur strate de population. Il remplace donc la feuille distincte de proclamation des conseillers communautaires pour les communes de moins de 1 000 habitants : au lieu de transmettre le tableau et la feuille de proclamation, une colonne spécifique intitulée « conseillers communautaires » a été créée au sein du tableau pour les conseillers communautaires.
Cette colonne doit être complétée, pour les communes de moins de 1 000 habitants, par les mentions « oui » ou « non ». Ainsi, à l'issue de l'élection du maire et des adjoints, les conseillers communautaires désignés dans l'ordre du tableau seront inscrits dans ce modèle de tableau. Il s'agit de faciliter les modalités de transmission des PV et tableaux des conseils municipaux.
|
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 16 mars 2026
Today, 6:00 AM
|
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) de l’AMF, intègre dans sa version de mars 2026, les nouvelles dispositions de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local. Elle comprend également les évolutions entrées en vigueur au 1er janvier 2026.
Ce document élaboré par les services de l’AMF, diffusé sous forme de brochure à l’ensemble de ses adhérents, est, régulièrement remis à jour.
Il regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles).
Sur ce document consultable et téléchargeable, les nouveautés entre deux versions apparaissent en rouge.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 5:50 AM
|
A l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars, la DGCL, en lien avec la direction générale des finances publiques (DGFIP) et la direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES), a actualisé le Guide à destination des élus pour leur fournir les informations les plus complètes et à jour pour le bon exercice de leurs missions
Administration de la commune, gestion du budget communal, modalités d’exercice du mandat, règles de la commande publique et processus du contrôle de légalité, le Guide du maire est un outil clé en main pour les maires nouvellement élus comme pour les maires reconduits. Il apporte des réponses pratiques aux problématiques rencontrées au quotidien par les élus, de la prise de fonction en mairie jusqu’à la gestion de fin de mandat.
|
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 16 mars 2026
Today, 5:50 AM
|
Arrêté du 11 mars 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours
>> Cet arrêté habilite la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France à assurer des formations initiales et continues dans plusieurs unités d’enseignement de secourisme, allant de la sensibilisation aux gestes qui sauvent aux formations en équipe et aux modules pédagogiques destinés aux formateurs
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 16 mars 2026
Today, 5:36 AM
|
Arrêté du 9 mars 2026 définissant pour l'année 2024 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile
>> L'arrêté pris en application de l'article R. 1426-3 du code général des collectivités territoriales a pour objet de définir pour l'année 2024 le tarif de location des infrastructures mises à disposition des opérateurs de téléphonie mobile en zones blanches.
Cette mise à disposition par les collectivités territoriales intervient dans le cadre des phases I et III du programme « zones blanches centres-bourgs ».
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 16 mars 2026
Today, 5:27 AM
|
Pierre-Frédéric Brau, 1er vice-président de l’Association des archivistes français, explique pourquoi les maires doivent impérativement mettre en ordre les archives de la commune avant les élections municipales de mars prochain. L'occasion aussi d'évoquer quelques situations délicates que peuvent rencontrer les archivistes dans ce contexte. A l’approche du scrutin municipal, les maires doivent procéder au récolement des archives. Une opération indispensable pour la bonne transmission des affaires communales aux nouveaux élus. Les services d’archives départementales se chargent d’ailleurs de leur rappeler les obligations légales et les interdits. Le point avec Pierre-Frédéric Brau, 1er vice-président de l’Association des archivistes français. En fin de mandat le maire doit procéder au récolement des archives. En quoi cela consiste-t-il ? L’arrêté de 1926, portant règlement des archives communales, prévoit d’établir à l’issue des élections un procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives, par lequel le maire sortant déclare remettre à son successeur les documents de la commune. Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
|
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 16 mars 2026
Today, 5:14 AM
|
À l’approche des élections municipales, la lutte contre les moustiques reste largement absente des programmes des candidats. Pourtant, face à la prolifération du moustique tigre, aux risques sanitaires croissants et aux attentes environnementales des citoyens, la démoustication apparaît de plus en plus comme un véritable enjeu de santé publique et d’attractivité pour les territoires.
À l’approche du premier tour (des municipales), les candidats multiplient les réunions publiques sur de nombreuses thématiques. Pourtant, un sujet très concret du quotidien, qui concerne de plus en plus de Français, reste étonnamment absent : la lutte contre les moustiques. Le maire, en vertu de ses pouvoirs de police, doit pourtant veiller à ce que les conditions favorables à la prolifération d’insectes à l’origine de nuisances soient supprimées.
Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
|
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 16 mars 2026
Today, 4:44 AM
|
Près de 61.500 chefs d'entreprise, essentiellement des TPE, ont perdu leur emploi l'an dernier, selon l'Observatoire de l’emploi des entrepreneurs. La construction et le commerce sont les secteurs les plus affectés. De même que l'outre-mer et la région Nouvelle-Aquitaine.
61.459 chefs d’entreprise ont dû liquider leur société en 2025, selon les données de l’Observatoire de l’emploi des entrepreneurs coréalisé entre l’association GSC et le cabinet Altares, publié le 12 mars. Ce qui représente 168 personnes par jour. Le niveau se stabilise par rapport à 2024 (+1%) mais reste à un plus haut historique, le cap des 60.000 pertes d'emplois d'entrepreneurs étant dépassé pour la deuxième année consécutive. Toutefois la progression ralentit fortement par rapport aux années précédentes (+34% en 2022, +33% en 2023, +18% en 2024) et atteint un "plateau". "Cette apparente stabilisation ne doit en aucun cas nous rassurer : nous restons à un niveau inédit de pertes d’emploi entrepreneurial. Le contexte économique demeure fortement dégradé, marqué par une croissance atone, des tensions géopolitiques persistantes et une instabilité politique durable", commente cependant Hervé Kermarrec, président de l’association GSC, l'assurance chômage privée des chefs d’entreprise. Ce sont les TPE qui sont les plus exposées puisque plus de 8 entrepreneurs touchés sur 10 dirigeaient une entreprise de moins de 5 salariés (50.451). Elles "concentrent l’essentiel des difficultés : manque de trésorerie, vulnérabilité face aux impayés ou aux bouleversements de marché", souligne l’observatoire.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 16 mars 2026
Today, 4:41 AM
|
Mercredi 11 mars 2026, à quatre jours du 1er tour des élections municipales de 2026, un collectif de 55 associations a tenu au siège de l'AMF sa première conférence de presse afin de remettre en avant son initiative visant à instaurer obligatoirement - et non plus optionnellement - une délégation municipale dédiée aux droits des enfants dans chaque commune. 200 candidats aux municipales avaient déjà cosigné la charte. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 16 mars 2026
Today, 4:33 AM
|
Plus de 80 % des Français réalisent des achats sur internet. Les arnaques et les litiges explosent. Voici quelques bons conseils pour éviter les problèmes. En premier lieu, bien identifier le vendeur à qui l’on a affaire
1. Vérifier si le site existe vraiment
Certaines boutiques en ligne ne sont en fait que des façades faussement commerciales, créées spécialement autour d’un évènement générateur d’achats comme le Black Friday, Noël ou les périodes de soldes, ou bien dans des niches saisonnières (le paddle en été, le vélo au printemps, les poêles à bois à l’automne…). Parfois ces sites copient les géants du commerce en ligne avec des adresses très confondantes du type cdisc0unt.com ou Amaz0n.net.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 4:30 AM
|
Des dizaines de manifestations sont organisées à travers la France à la veille du premier tour des élections municipales, dénonçant le racisme, les violences policières et l’islamophobie
« Stop au fascisme ! Stop au racisme ! Stop aux violences policières ! Stop à l’islamophobie » : à l’appel de nombreuses associations, plusieurs dizaines de manifestations sont organisées en France, samedi, veille du premier tour des municipales. « On est venu dire qu’on ne reculera pas face aux fascistes. Il faut résister, la tâche est immense, mais il y a de l’espoir si l’on se réunit tous ensemble », a exhorté Mathieu Pastor, membre de La Marche des solidarités, jeudi lors d’une conférence de presse. Quelque 85 rassemblements sont annoncés pour cette journée, veille d’élections municipales très incertaines.
|
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 16 mars 2026
Today, 4:29 AM
|
Courriels, SMS, QR Codes ou appels téléphoniques… Les arnaques revêtent des formes bien différentes, mais l’objectif est toujours le même : collecter vos données personnelles et bancaires
« Cliquez ici pour régler votre amende, sinon elle sera majorée ». Sauf que cette « sanction » tombe pour une infraction imaginaire. Le courriel peut faire référence à un excès de vitesse ou à la consultation de sites internet illicites et mentionne parfois une convocation devant la justice. Si la vignette Crit’Air a servi de prétexte à de nombreuses arnaques en 2022, ce sont les services de l’Assurance maladie qui mettent la pression aux internautes cette année. Le message est souvent péremptoire et presse le destinataire de payer ou de mettre à jour ses coordonnées, sinon… De quoi faire peur et inciter à cliquer sur le lien.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
March 13, 12:07 PM
|
Nouvelle diffusion
Réponse oui. Les litiges indemnitaires entre SPIC et usager relèvent du juge judiciaire « hors les cas où le sinistre trouverait uniquement sa cause dans une défaillance sans lien avec ce service ».
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
|
|
Scooped by
ADACL
March 13, 11:57 AM
|
Les intercommunalités concentrent beaucoup de pouvoirs stratégiques mais sont pourtant les grandes absentes de la campagne en cours. Un angle mort démocratique
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
March 13, 6:30 AM
|
À l'exception de la CFDT, les organisations syndicales de la fonction publique sont vent debout contre le projet de simplification de la procédure de renouvellement du contrat d'un agent contractuel sur l'emploi qu'il occupe. Le sujet était à l'ordre du jour de la séance du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) ce 11 mars. Tout comme le projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre de la pérennisation de la rupture conventionnelle dans le secteur public. Présent, le ministre David Amiel est revenu sur la revue stratégique de la fonction publique 2035-2050, qui va démarrer.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
March 13, 6:30 AM
|
Un rapport de la Cour des comptes publié ce 12 mars dénonce la privatisation des démarches liées aux cartes grises, qui bénéficie à "tout le spectre de la criminalité", générant un important manque à gagner budgétaire et permettant le maintien en circulation de véhicules dangereux.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
March 13, 6:28 AM
|
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a publié le 10 mars 2026 sa nouvelle édition du livret thématique intitulé "S'engager et agir pour une alimentation saine et durable". Destiné aux collectivités territoriales et à leurs agents, ce document rassemble une sélection de formations, de webinaires, de Mooc et de ressources pédagogiques visant à accompagner le développement de politiques alimentaires locales.
L'objectif est d'aider les collectivités à structurer leurs actions en matière de transition alimentaire, d'accès à une alimentation de qualité et de restauration collective durable. Outre que la restauration collective est un levier incontestable de souveraineté alimentaire (voir notre article du 27 novembre 2025), elle semble s'être imposée comme une priorité pour les Français : selon une étude Ipsos publiée mi-février 2026 et réalisée pour le Syndicat national de la restauration collective (SNRC), 91% des Français estiment que les collectivités devraient disposer de moyens supplémentaires (voir notre article du 17 février 2026).
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
March 13, 6:28 AM
|
Il est "impossible de recenser de manière fiable le nombre d’armes et de leurs détenteurs légaux", déplore la Cour des comptes qui estime cependant à 3 millions le nombre d'armes illégales en circulation en France. Elle s'inquiète aussi de l'absence d'outil de suivi commun entre les différences forces de sécurité alors que de nouvelles menaces émergent : essor des trafics venus des zones de conflit comme l'Ukraine et possibilités nouvelles de confectionner des armes de "bonne qualité" avec les imprimantes 3D. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
March 12, 11:45 AM
|
Les membres du Conseil commun de la fonction publique ont eu à étudier le projet de décret pérennisant la rupture conventionnelle dans les trois versants, malgré un bilan mitigé et incomplet. Le dispositif évolue malgré tout sur certains points. Reste la question de la réduction de la durée maximale d'indemnisation en cas d'inscription au chômage après une rupture conventionnelle. Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
|
|
Scooped by
ADACL
March 12, 9:30 AM
|
Il y a encore quelques années, on s’amusait des photos totalement fantaisistes générées par l’IA mais, aujourd’hui, il devient de plus en plus complexe de détecter le vrai du faux à l’œil nu. Une idée pourrait être de marquer les photos générées par IA. Cette solution pourrait être efficace, mais connaît encore de nombreuses limites.
Lire l'article complet sur : theconversation.com
|
Curated by ADACL
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
|
![L’usager victime d’un SPIC devra-t-il toujours saisir le juge judiciaire ? [VIDEO et article] | Politiques publiques et société | Scoop.it](https://img.scoop.it/xCy45Eam4LH1MnGsWItfowO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
APVF