Logement-Habitat-Foncier
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September 29, 2025 9:31 AM
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Location meublée de tourisme : quelles sont les règles à respecter pour sa résidence principale ? | Ministère de l’Économie des Finances 

From www.economie.gouv.fr - September 29, 2025 9:30 AM

Vous souhaitez mettre en location votre résidence principale de manière ponctuelle ? Ce type de location, dit « meublé de tourisme », est strictement encadré par la loi. Quelles sont les démarches à effectuer et les autorisations nécessaires ? Quelles sont vos obligations fiscales ? On fait le point.

 

Lire l'article complet sur : www.economie.gouv.fr

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September 29, 2025 2:47 AM
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Tir de sommation du mouvement HLM avant la nomination du gouvernement

Tir de sommation du mouvement HLM avant la nomination du gouvernement | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - September 26, 2025 2:46 AM

En clôture du 85e congrès HLM, Emmanuelle Cosse, présidente de l’USH, a prévenu : sans présager du prochain ministre du Logement, elle attend au tournant le futur gouvernement et prend au mot le Premier ministre qui avait appelé, lors de son discours de passation, à "une rupture sur le fond et sur la forme".

 

 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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September 26, 2025 8:29 AM
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Livret FALC « Mon logement, mon air, ma santé »

Livret FALC « Mon logement, mon air, ma santé » | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
From www.precarite-energie.org - September 24, 2025 4:31 AM

Le livret de sensibilisation « Mon logement, mon air, ma santé » créé par l’APPA (Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique) est conçu dans une démarche d’accessibilité de l’information via la méthode Facile A Lire et à Comprendre (FALC). Ce livret comprend de nombreux conseils afin d’améliorer la qualité de l’air des logements. Ce livret a été testé auprès de professionnels experts de la thématique, experts de la méthode FALC ou au contact du public cible. Il a également été testé auprès de personnes en situation de handicap ou ayant des difficultés de lecture, de compréhension et/ou d’expression du français.

Lire l'article complet sur : www.precarite-energie.org

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September 26, 2025 4:41 AM
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Au Congrès HLM, beaucoup de questions sans réponses et des inquiétudes plus ou moins justifiées

Au Congrès HLM, beaucoup de questions sans réponses et des inquiétudes plus ou moins justifiées | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
From www.lemoniteur.fr - September 25, 2025 11:14 AM

Pas de gouvernement formé, pas d’annonces : les acteurs publics et privés réunis à Paris à l’initiative de l’Union sociale pour l’habitat restent dans le brouillard après trois jours de réunions et débats tournés principalement sur le financement du logement social.

 

Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr 

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September 26, 2025 3:55 AM
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Congrès HLM : comment oeuvrer en faveur du droit à la ville ?

Congrès HLM : comment oeuvrer en faveur du droit à la ville ? | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - September 25, 2025 3:49 AM

Comment mieux intégrer les habitants fragiles à la ville et à ses opportunités ? Comment rénover les quartiers populaires sans en évincer les habitants ? Les acteurs du mouvement HLM ont proposé, ce jeudi 25 septembre en séance plénière, des solutions pour conserver le droit à la ville pour le plus grand nombre.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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September 25, 2025 8:37 AM
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Le secteur HLM orphelin de Valérie Létard

Le secteur HLM orphelin de Valérie Létard | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
From www.lemoniteur.fr - September 24, 2025 11:12 AM

« Un congrès sans ministre du Logement, sans aucun membre du gouvernement, ça fait bizarre », glisse une salariée de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). « On ne sait pas à qui s’adresser », complète un autre professionnel.

Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr

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September 25, 2025 8:37 AM
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Faute de ministre du Logement, les organismes HLM mettent la pression sur Sébastien Lecornu

Faute de ministre du Logement, les organismes HLM mettent la pression sur Sébastien Lecornu | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
From www.lemoniteur.fr - September 23, 2025 5:53 AM

Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat qui tient son 85e congrès à Paris, espère que la volonté de rupture du nouveau Premier ministre se traduira par une loi de finances pour 2026 favorable au logement social.

Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr

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September 25, 2025 8:37 AM
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La Banque des territoires annonce 130M€ pour la transformation de bureaux

La Banque des territoires annonce 130M€ pour la transformation de bureaux | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
From www.lemoniteur.fr - September 24, 2025 11:43 AM

Présenté au Congrès HLM par la filiale de la Caisse des dépôts, le nouveau dispositif baptisé Transfo+ vise à soutenir les bailleurs sociaux qui se lancent de ce type d’opérations complexes.

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September 25, 2025 8:37 AM
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Risques climatiques : cette photographie du parc social est plutôt rassurante à court terme

Risques climatiques : cette photographie du parc social est plutôt rassurante à court terme | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
From www.lemoniteur.fr - September 24, 2025 9:00 AM

Incendie, inondation, retrait-gonflement des argiles (RGA)… 56% des logements détenus par les adhérents de la Fédération des offices publics de l’habitat (FOPH) sont exposés à au moins un aléa climatique, selon une étude présentée au Congrès HLM le 23 septembre.

Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr

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September 25, 2025 8:37 AM
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Comment GRDF accompagne les bailleurs sociaux dans la décarbonation

Comment GRDF accompagne les bailleurs sociaux dans la décarbonation | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
From www.lemoniteur.fr - September 23, 2025 4:10 AM

Le développement du gaz d’origine renouvelable donne des ailes au principal distributeur de France. Il multiplie les partenariats avec les exploitants du parc HLM, séduits entre autres par sa dimension locale.

Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr

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September 25, 2025 6:13 AM
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Lyon et Bordeaux demandent à expérimenter l'encadrement des baux commerciaux

Lyon et Bordeaux demandent à expérimenter l'encadrement des baux commerciaux | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - September 24, 2025 2:56 AM

Face à la "crise profonde" que traverse le commerce de proximité, les maires de Lyon et Bordeaux, Grégory Doucet et Pierre Hurmic, ont écrit au Premier ministre, ce mercredi, pour lui demander d'expérimenter un encadrement des loyers commerciaux.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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September 25, 2025 6:09 AM
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Circ. - Respect de l’inconditionnalité - Fin de gestion 2025 et fluidité dans le parc d’hébergement d’urgence : la ministre adresse une note aux préfét.es

From www.idcite.com - September 25, 2025 5:26 AM

Dans cette note, la ministre demande notamment au préfét.es que “seul l’examen de la vulnérabilité des personnes (ne) permet(te) de caractériser leur situation de détresse, et, partant, de décider de leur admission dans un dispositif, à l’exclusion de tout autre critère”.

Valérie Létard rappelle aussi “que la situation administrative des personnes, ou son évolution, ne peut en aucune manière constituer un motif de fin de prise en charge”.

Ministère logement - Note MCL/2025-09/28648  du 8 septembre 2025
Lien vers la note et synthèse fournis par la FAS

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September 25, 2025 6:08 AM
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Encadrement des loyers : Un rapport parlementaire propose de pérenniser et d'étendre le dispositif

Encadrement des loyers : Un rapport parlementaire propose de pérenniser et d'étendre le dispositif | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
From lcp.fr - September 24, 2025 7:55 AM

Les députés Inaki Echaniz (Socialistes) et Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République) préconisent de pérenniser l'encadrement des loyers et de le rendre accessible à toutes les communes en zone tendue, ainsi qu'aux communes limitrophes. Leur rapport, présenté ce mercredi 24 septembre à l'Assemblée nationale, propose aussi de corriger certaines limites du dispositif.

Lire l'article complet sur : lcp.fr

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September 25, 2025 2:48 AM
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« Le locatif est une bombe à retardement » : en Gironde, le lobbying des constructeurs obtient des résultats encore timides

« Le locatif est une bombe à retardement » : en Gironde, le lobbying des constructeurs obtient des résultats encore timides | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
From www.sudouest.fr - September 25, 2025 1:00 AM

Président de l’Union pour le logement en Gironde, Jérôme Banderier estime que l’acte de construire et le marché de la location rencontrent encore trop de difficultés, malgré certaines avancées. Interview

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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September 25, 2025 2:48 AM
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La Nouvelle-Aquitaine veut étoffer sa boîte à idées pour contrer la crise du logement

La Nouvelle-Aquitaine veut étoffer sa boîte à idées pour contrer la crise du logement | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
From www.lemoniteur.fr - September 17, 2025 10:00 AM

L’Union régionale HLM présentait lundi 15 septembre, à Bordeaux (Gironde), une étude sur la situation du logement social dans la région. Si le constat n’a rien d’enthousiasmant, les pistes avancées par des acteurs publics et privés donnent le sentiment qu’il existe des voies à explorer pour fluidifier l’offre et relancer le parcours résidentiel.

 

Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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