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from Actus du jour - 16 octobre 2026
October 16, 7:45 AM
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Alors que les députés défendent une généralisation totale et une extension de ce dispositif qui doit s'éteindre à la fin du mois de novembre, les sénateurs ont estimé, mercredi en commission, que ses effets négatifs étaient encore mal évalués. Une position soutenue également par le gouvernement.
Ni extension ni pérennisation totale. Comme on pouvait s’y attendre, les sénateurs, réunis mercredi en commission, se sont contentés de prolonger de deux ans – et à périmètre constant – l'expérimentation qui permet de plafonner les prix des locations d’habitations dans certaines communes où la demande est particulièrement forte.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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from Actus du jour - 16 octobre 2026
October 16, 5:33 AM
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Avis relatif à l'indice de référence des loyers, à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du troisième trimestre de 2026
>> La valeur de l'indice de référence des loyers au troisième trimestre de 2026, applicable sur l'ensemble du territoire national exceptées la Corse et les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'outre-mer), publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 148,06.
La valeur de l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'outre-mer) au troisième trimestre de 2026, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 145,21.
La valeur de l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du troisième trimestre de 2026, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 143,80.
Ces indices sont calculés sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
Ces indices ont été publiés par l'INSEE le 15 octobre 2026.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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from Actus du jour - 16 octobre 2026
October 16, 4:54 AM
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Fin septembre, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a légèrement remanié le texte adopté par le Sénat en première lecture. Réagissant à ces mesures, l’avocat spécialiste en droit public Camille Mialot estime qu’il est erroné de croire que ce sont les procédures d’urbanisme qui constituent des freins à la production de logements.
C'est par le biais d'opérations d'intérêt local que le projet de loi Relance logement entend accélérer la sortie de terre de nouvelles opérations.
Les dispositions contraignantes de certains documents d’urbanisme ayant été identifiés comme des freins à la construction, la relance du logement suppose donc de retoucher une nouvelle fois le droit de l’urbanisme, avance l’exposé des motifs du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement - qui devrait être discuté en séance publique à l’Assemblée courant novembre.
Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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October 15, 5:15 AM
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Dans les grandes agglomérations, où la demande de logements reste forte face à une offre insuffisante, quels constats peut-on dresser de l’expérimentation sur l’encadrement des loyers ?
À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a examiné la mise en œuvre et les effets du dispositif expérimental instauré par la loi ÉLAN de 2018. Déployé dans neuf territoires et concernant près de 1,2 million de locataires du parc privé sur 7,7 millions, ce dispositif vise à plafonner les loyers dans les zones où le marché du logement est particulièrement tendu.
Alors que l’expérimentation doit prendre fin le 24 novembre 2026, la Cour constate que sa mise en œuvre demeure complexe, repose sur des fondements méthodologiques fragiles et présente des effets encore difficiles à évaluer. Elle propose deux scénarios alternatifs: une prolongation conditionnée à une réforme structurelle du dispositif ou, à défaut, la fin de l’expérimentation au profit d’un renforcement des mécanismes existants d’encadrement de l’évolution des loyers.
L’essentiel
- Une expérimentation s’ajoutant au dispositif existant d’encadrement des loyers
- Un dispositif complexe, marqué par de fortes contraintes méthodologiques et source d’insécurité juridique
- Les effets incertains et difficiles à mesurer de l’encadrement des loyers ouvrant sur deux scénarios possibles
La Cour des comptes propose deux scénarios.
Scénario 1 : procéder à une nécessaire réforme structurelle d’amélioration et de simplification de l’encadrement des loyers dans le cadre de la prolongation de l’expérimentation
Scénario 2 : une fin de l’expérimentation au profit d’un renforcement de l’encadrement de l’évolution des loyers
Cour des comptes - Rapport
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October 15, 3:45 AM
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Pour rénover l'école de son hameau, la mairie de Gelos a fait le pari des matériaux biosourcés, avec un approvisionnement en proximité. Ossature bois, isolation en paille, murs de terre crue, assainissement par phytoépuration... Le résultat convainc, pour un coût équivalent à une construction classique.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 15, 3:44 AM
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À l’approche de l’échéance de l’expérimentation, la Cour des comptes pointe les limites méthodologiques, juridiques et administratives du plafonnement des loyers. Dans un rapport présenté ce 14 octobre à l’Assemblée nationale, elle soumet au législateur deux options : réformer le dispositif pour le prolonger ou revenir à un encadrement renforcé de l’évolution annuelle des loyers.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 14, 10:17 AM
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Lancée en 2017 et installée en Bretagne, l’association Hameaux légers accompagne des communes dans la création d’éco-hameaux participatifs et abordables. Après plusieurs années de montages en bail emphytéotique, elle expérimente depuis deux ans le bail réel solidaire sur terrain à bâtir, sans promoteur. Six projets pilotes sont en cours.
Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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October 14, 10:17 AM
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Les toutes premières opérations en bail réel solidaire élargi aux classes moyennes (BRS+) entrent en commercialisation dans la métropole nantaise. Adopté fin 2025 par Nantes Métropole et expérimenté jusqu’à fin 2027, le BRS+ ouvre à des ménages plus aisés le bail réel solidaire. Le mécanisme, lui, ne change pas. Porté par l’organisme de foncier solidaire (OFS) Atlantique Accession Solidaire, il dissocie le foncier du bâti : l’acquéreur achète les murs et verse une redevance mensuelle pour le terrain, ce qui abaisse le prix d’environ 25 %. « Le BRS+, ce n’est qu’un BRS, mais avec des conditions d’éligibilité un peu élargies et une redevance foncière un peu plus élevée», résume Mickaël Hardouin, directeur de Ma Fabrique du logement abordable (MFLA). L’originalité nantaise tient surtout à la double grille, qui laisse l’acheteur choisir, sur un même logement, entre l’accession libre et le BRS+.
Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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October 14, 10:17 AM
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La Cour des comptes préconise de réformer en profondeur l’encadrement des loyers pour fiabiliser ses données ou, à défaut, de mettre fin à cette expérimentation qui concerne plus d’un million de locataires
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 14, 5:54 AM
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Remis aux candidats à la présidentielle de 2027, le livre blanc « Habiter la France en 2050 » fixe huit engagements pour transformer le parc bâti : mieux utiliser l'existant, agir à l'échelle des territoires, accompagner les maîtres d'ouvrage, maîtriser le coût du logement et financer durablement la rénovation. Partenaire de la concertation dont il est issu, le Conseil national de l'Ordre des architectes a participé aux travaux, représenté par Augustine Faucheur (conseiller national) aux côtés de 41 autres organisations de la filière. Lire l'article complet sur : www.architectes.org
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October 14, 3:54 AM
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Après deux ans et demi de déploiement national, le programme gratuit d'accompagnement Bail Rénov' a rendu son bilan. Entre levée des freins administratifs, médiation auprès des locataires et expérimentations territoriales, l'association entend transformer son retour de terrain en leviers opérationnels pour le parc locatif privé.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 14, 2:40 AM
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Isolation, chauffage, fenêtres… Tous les travaux de rénovation énergétique ne se valent pas. Voici ceux à privilégier pour améliorer un mauvais DPE, réduire sa facture et éviter les dépenses inutiles
Votre logement est classé E, F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Avant d’engager des travaux, mieux vaut identifier les postes qui pèsent réellement sur sa consommation. Car tous les travaux ne se valent pas : remplacer ses fenêtres ou changer de chaudière ? Refaire l’isolation du toit ou installer une pompe à chaleur ? Lesquels privilégier pour gagner des classes au DPE et réduire sa facture énergétique ?
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October 13, 11:16 AM
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A six mois de l’élection présidentielle, les organismes HLM voient la favorite des sondages comme une menace pour la construction de logements sociaux.
Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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October 13, 4:31 AM
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À l'occasion de ses 100 ans, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (CCAS) dévoile les résultats d'une enquête menée auprès de ses membres donnant à voir une précarité qui se massifie et conduit à de multiples renoncements.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 13, 4:31 AM
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En partenariat avec la Caisse des Dépôts, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a lancé le 7 octobre 2026 l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Mobilisation pour l'habitat intermédiaire" visant à "accompagner cinq départements pilotes" sur le développement de l'offre et à produire par la même occasion "des méthodes et outils qui pourront bénéficier à l'ensemble des territoires".
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 12, 5:23 AM
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Alors que le logement reste le premier poste de dépense des ménages, Que Choisir Ensemble révèle que l’encadrement des loyers permet aux locataires concernés d’économiser plus de 500 € par an en moyenne. Pourtant, ce dispositif, aujourd’hui appliqué dans près de 70 communes, est menacé de disparaître avec la fin de son expérimentation en novembre. Alors que le Sénat est appelé à se prononcer sur son avenir le 21 octobre, Que Choisir Ensemble alerte sur l’urgence de le pérenniser. L’association appelle également à le généraliser aux zones tendues, où son application permettrait à davantage de locataires de préserver plusieurs centaines d’euros par an. Un enjeu majeur de pouvoir d’achat en pleine crise du logement. Lire l'article complet sur : www.quechoisir.org
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October 12, 4:03 AM
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Dès l’an prochain, les deux taxes sur les logements vacants qui cohabitaient jusque-là en France seront remplacées par un dispositif unique. Avec quelques nouveautés à la clé
Alors que le marché du logement est en crise depuis des années en France, laisser délibérément un appartement ou une maison inoccupés est vu d’un (très) mauvais œil par le gouvernement. Pour inciter les propriétaires à vendre ou remettre ces biens (3,1 millions en 2023, selon l’Insee) sur le marché locatif, deux taxes existaient : la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), automatique dans les villes en zone tendue, et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), optionnelle dans le reste du pays.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 8, 10:58 AM
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Les bailleurs sociaux réalisent en moyenne 10 000 ventes par an, soit une très petite part de leur patrimoine de plus de 5 millions de logements.
Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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October 8, 8:58 AM
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Arrêté du 17 septembre 2026 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Cet arrêté prolonge d’un an le programme ACTEE+, jusqu’au 31 décembre 2027, et remplace sa fiche descriptive. Porté par la FNCCR, la SASU FNCCR et l’ADEME, ce programme accompagne les collectivités dans le développement de projets d’efficacité énergétique des bâtiments publics.
(...)
JORF n°0235 du 8 octobre 2026 - NOR : ECOR2622024A
FAQ Lauréats ACTEE+
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October 8, 8:57 AM
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Le directeur général d’HSA, Lausséni Sangaré, revendique de prendre en compte la problématique de l’humidité et programmer des travaux importants. Le bailleur social décrit aussi ses limites financières et les autres impératifs auxquels il fait face
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 8, 8:57 AM
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L’association a rencontré les habitants de 753 logements locatifs sociaux, dans 29 communes et 56 quartiers, tous bailleurs confondus. Un travail de collecte des informations qui souligne la prégnance des problèmes d’humidité
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 8, 8:57 AM
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Du 5 au 30 octobre 2026, à l'approche de la trêve hivernale, le réseau ANIL/ADIL mène une campagne de communication consacrée à la prévention des expulsions locatives.
Trois objectifs
Faire connaître Les métiers du réseau en lien avec la prévention des expulsions (PEX),
Montrer comment les ménages sont orientés vers les bons acteurs,
Communiquer sur la ligne gratuite SOS Loyers Impayés : 0 805 16 00 75
Lire l'article complet sur : www.anil.org
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October 8, 8:56 AM
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L’installation de protections solaires, de brasseurs d’air, de climatiseurs... dans tous les logements non équipés et qui en ont besoin représente un investissement total de 46 à 53 milliards d’euros, estime l’Ifpeb.
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October 8, 8:56 AM
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L’association des directeurs immobiliers (ADI) met en avant quatre leviers actionnés par ses adhérents, appelés à « massifier » leurs solutions, en partenariat avec les collectivités et les financeurs.
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October 8, 8:56 AM
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Les deux dernières réformes du Diagnostic de performance énergétique (DPE) ont pour conséquence d’améliorer la note des logements sociaux carburant à l’électricité, au sein d’un parc chauffé encore majoritairement au gaz.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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