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May 5, 5:24 AM
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Un nouvel outil de la politique de l’habitat : la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

Un nouvel outil de la politique de l’habitat : la taxe sur la vacance des locaux d’habitation | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

L’article 108 de la loi de finances pour 2026 instaure une taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH), qui se substitue, à compter de 2027, à la taxe sur les logements vacants (TLV) et à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). La TVLH permet ainsi aux collectivités du bloc local de disposer d’un nouvel outil fiscal au service de leur politique de l’habitat.


Comme la TLV et la THLV, la TVLH est due par les propriétaires des biens vacants au 1er janvier de l’année d’imposition et son calcul est basé sur la valeur locative du logement. Des règles différentes s’appliquent dans les zones tendues et dans les zones non tendues, reprenant en cela la distinction qui prévalait avec la TLV et la THLV.

 

Lire l'article complet sur : www.intercommunalites.fr

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Source : Intercommunalités de France

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Rescooped by ADACL from Actus du jour - 7 octobre 2026
Today, 9:19 AM
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Meublés touristiques : une baisse de 16 % en un an, Marseille affiche ses premiers succès contre la « dérive Airbnb »

Meublés touristiques : une baisse de 16 % en un an, Marseille affiche ses premiers succès contre la « dérive Airbnb » | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

La ville de Marseille enregistre une baisse significative du nombre de locations saisonnières après le durcissement de sa réglementation


La ville de Marseille a revendiqué mercredi de premiers succès dans son combat contre la « dérive Airbnb » avec une légère baisse du nombre de meublés touristiques à la suite d’une série de mesures pour limiter les locations saisonnières. Entre 2024 et 2025, l’offre de meublés touristiques dans la deuxième ville de France a diminué de 16 %, passant de 13 000 à 11 000, a indiqué à la presse Audrey Garino, adjointe au maire déléguée au logement. Dans le seul quartier touristique du Panier, cette baisse atteint les 35 %. Marseille avait connu « une explosion des Airbnb avec une augmentation de 73 % des offres entre 2020 et 2023 », a-t-elle rappelé.

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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Today, 6:36 AM
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Habitat léger : à Pontarlier, des tiny houses pour attirer et retenir les salariés face à l’attrait des salaires suisses

Habitat léger : à Pontarlier, des tiny houses pour attirer et retenir les salariés face à l’attrait des salaires suisses | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

A Pontarlier dans le Doubs, l’habitat léger prend la forme de cinq tiny houses hébergées sur le terrain d’un industriel. Pour lui-même et des confrères, celui-ci cherche ainsi un moyen de séduire de jeunes actifs et travailleurs saisonniers, potentiellement sensibles aux sirènes des hauts salaires suisses tout proches. Une initiative mise en œuvre à coût modéré avec le bailleur Néolia, qui veut la dupliquer.

Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr

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Today, 3:33 AM
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Logement : les aides publiques contribuent à la hausse des prix, selon le Trésor

Logement : les aides publiques contribuent à la hausse des prix, selon le Trésor | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

En France, le soutien public en faveur du logement s’élève à près de 46 milliards d'euros. Pourtant, une note d'analyse de la direction générale du Trésor montre qu'une grande partie de ces aides entretient potentiellement la cherté de l'immobilier au lieu de la réduire. Explications.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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October 6, 4:56 AM
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Actu - Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir

Pendant la trêve hivernale, qui s'étend du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, un propriétaire bailleur ne peut pas procéder à l'expulsion d’un locataire, même s'il dispose d'une décision judiciaire en sa faveur. Cela s'applique pour tout motif d'expulsion, notamment pour des loyers non payés. Certaines personnes ne sont pas protégées par la trêve hivernale


La trêve hivernale ne supprime pas les dettes de loyer accumulées. Pendant cette période, les locataires doivent poursuivre ou entamer les démarches de remboursement de la dette.

À la fin de la trêve, si une décision d'expulsion locative a été rendue par un juge, la procédure peut reprendre et être exécutée par un commissaire de justice.
Source: Service Public

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October 6, 4:48 AM
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110 000 euros d’amende pour le propriétaire d’un unique studio parisien transformé en machine à cash sur Airbnb et Booking

110 000 euros d’amende pour le propriétaire d’un unique studio parisien transformé en machine à cash sur Airbnb et Booking | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Paris inflige une amende record de 110 000 euros à un propriétaire pour avoir loué illégalement son unique studio sur Airbnb et Booking. Une décision historique visant à récupérer des logements pour les Parisiens.

Lire l'article complet sur : www.letelegramme.fr

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October 6, 4:48 AM
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Dans le Gers, la guerre aux Airbnb est déclarée

Dans le Gers, la guerre aux Airbnb est déclarée | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Les Airbnb dans le Gers ? Excédé, Thierry Cambournac, maire de La Romieu, a pris un arrêté pour restreindre le phénomène des locations courtes. Déjà 9 gîtes et une vingtaines de maisons d’hôte : le village de 575 habitants était envahi.

Lire l'article complet sur : www.sudradio.fr

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October 6, 4:48 AM
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La qualification du rôle actif d’Airbnb par la Cour de cassation

La qualification du rôle actif d’Airbnb par la Cour de cassation | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Par deux arrêts publiés du 7 janvier 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé qu’Airbnb ne pouvait revendiquer le statut d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et, partant, bénéficier de l’exonération de responsabilité au titre des contenus publiés sur sa plateforme. Si la solution est présentée comme une stricte application de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, on peut s’interroger sur la conformité de ces arrêts avec le droit européen et sur leurs conséquences pratiques. Quelques interrogations à la lumière de la jurisprudence européenne et de ses effets pratiques. Explications par Nicolas Degardin, avocat associé, Emeriane Avocats.

Lire l'article complet sur : www.lemondedudroit.fr

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October 6, 4:48 AM
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Servitude de résidence principale dans votre bail depuis octobre 2026 : logement neuf, Airbnb limité et recours à Paris

 

 

Depuis le 1er octobre 2026, aucun bail d’habitation signé ou renouvelé à Paris ne ressemble tout à fait à celui de l’an dernier. Un décret paru au Journal officiel du 7 juillet 2026 a réécrit les contrats types de location des logements vides, meublés et des colocations à bail unique : la clause résolutoire y figure désormais noir sur blanc, un champ facultatif accueille les numéros de téléphone portable des deux parties, et surtout une mention nouvelle doit y apparaître quand le logement est soumis à une obligation d’occupation à titre de résidence principale. Selon service-public.gouv.fr, lorsque le logement est soumis à une obligation de résidence principale, cette information doit figurer dans le bail, le contrat précisant alors que le logement doit être occupé à ce titre.

 

Lire l'article complet sur : kohenavocats.fr

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October 5, 8:10 AM
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Construction de logements : des mises en chantier en hausse, mais encore loin des niveaux d'avant-crise 

Les ouvertures de chantiers ont progressé, en août, pour le troisième mois consécutif alors que le nombre de permis de construire accordés a légèrement baissé, selon des données provisoires publiées par le ministère de la Ville et du Logement. Des niveaux qui restent, toutefois, près de 10 % inférieurs à la moyenne des cinq dernières années. 


Des mises en chantier qui progressent, mais un nombre de permis de construire qui reflue ces trois derniers mois. C’est ce que révèlent les données provisoires publiées, la semaine passée, par le Service des données et études statistiques (SDES) du gouvernement. 

 

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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October 5, 3:42 AM
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MaPrimeRénov' : le budget de l’Agence nationale de l’habitat en baisse de 200 millions d’euros pour 2027

MaPrimeRénov' : le budget de l’Agence nationale de l’habitat en baisse de 200 millions d’euros pour 2027 | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

La dotation de l’État allouée à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) va reculer l’année prochaine, selon une annexe au projet de loi de finances

La dotation de l’État pour 2027 dans le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui distribue les aides MaPrimeRénov', est en baisse de 200 millions d’euros, selon une annexe au projet de loi de finances du gouvernement. Dans le cadre de sa politique de rénovation de l’habitat privé, le gouvernement prévoit d’affecter à l’Anah 1,2 milliard d’euros de crédits de paiement en 2027, contre 1,4 milliard d’euros en 2026.

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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October 5, 3:20 AM
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Habitat : 65% des Français rêvent de vivre au vert

Habitat : 65% des Français rêvent de vivre au vert | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Calme, nature, maison avec jardin... l'idéal résidentiel des Français semble s’éloigner toujours davantage des grandes métropoles. Selon une étude Ipsos BVA pour leboncoin immo, les deux tiers d’entre eux choisiraient, sans contrainte de budget ou de travail, de s’installer dans une zone rurale, un village ou une petite ville. Une aspiration qui s’accompagne d’une nouvelle priorité : disposer d’un habitat capable de mieux résister au changement climatique.

 

 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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October 2, 9:02 AM
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ZAN : la sobriété foncière n’est pas un long fleuve tranquille (et ne risque pas de le devenir de sitôt)

ZAN : la sobriété foncière n’est pas un long fleuve tranquille (et ne risque pas de le devenir de sitôt) | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Cinq ans après le vote de la loi « Climat et Résilience » intégrant le Zéro artificialisation nette, le constat d’une raréfaction du foncier ne fait plus de doute. Les sols constituent une ressource à préserver, et pas qu’un actif sur lequel construire, au choix, data-centers ou lotissements. Un bilan d’étape effectué le 30 septembre, à l’occasion des Rencontres nationales de la sobriété foncière, a néanmoins permis de nuancer ce déclic. Et de s’accorder, à l'aube du nouveau mandat municipal, sur les principaux obstacles restant à lever, côté Etat mais aussi collectivités pour tendre véritablement vers un aménagement plus raisonné du territoire. Chronique du difficile accouchement d’une réforme mal engagée dès le départ.

 

 

Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr

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October 2, 3:47 AM
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Immobilier : le gouvernement veut alourdir la fiscalité de la location meublée et de type Airbnb

Immobilier : le gouvernement veut alourdir la fiscalité de la location meublée et de type Airbnb | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Le projet de loi de finances 2027 prévoit de raboter les avantages fiscaux des loueurs en meublé non professionnel (LMNP) afin de favoriser la location de longue durée

Le gouvernement veut raboter les avantages fiscaux dont bénéficie actuellement la location meublée, avec un durcissement supplémentaire pour les logements loués sur les plateformes de type Airbnb, selon le projet de loi de finances 2027 obtenu ce jeudi. Cette mesure rapporterait environ 200 millions d’euros à l’État.

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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October 1, 4:10 AM
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Immobilier : diagnostics, négociations, coûts… Comment vendre sa maison ?

Immobilier : diagnostics, négociations, coûts… Comment vendre sa maison ? | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Diagnostic, agences, estimation… La vente d’un bien immobilier est un parcours qui peut s’avérer très long et complexe. On vous explique les différentes étapes pour réaliser la transaction immobilière le plus rapidement possible


Que ce soit par choix ou obligation, mettre en vente sa maison peut être une décision difficile à prendre, d’autant que les processus demandent beaucoup de temps. Entre les compétences particulières (connaissance de la législation, du marché immobilier) et l’organisation (rédaction des annonces, mise en valeur du bien…), beaucoup d’étapes sont souvent négligées.

 

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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September 30, 6:00 AM
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Actu - Dispositifs de rafraîchissement, protections solaires… Paris va investir 400 millions d’euros pour adapter ses écoles aux canicules

Le maire PS de Paris, Emmanuel Grégoire, a annoncé ce mardi 29 septembre un plan d’adaptation au changement climatique de 400 millions d’euros, qui promet d’«accélérer massivement» la rénovation du bâti scolaire de la capitale, particulièrement éprouvé par les canicules de l’été.

Alors que des travaux d’urgence ont été engagés cet été dans une centaine des 620 écoles parisiennes, la mairie prévoit d’installer dès 2027 une salle rafraîchie dans «100 % des écoles, crèches et collèges», d’équiper plus de 360 établissements de protections solaires et 130 de brasseurs d’air, ainsi que 245 «cours oasis» et 70 cours ombragées ou brumisées.

Source:
Libération

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September 30, 5:59 AM
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Actu - Construction de logements : résultats à fin août 2026 (France entière)

En août 2026, les autorisations de logements sont en très légère baisse par rapport à juillet (- 1,1 % en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), pour atteindre 29 749 unités.

Ce très léger recul intervient après une stabilité en juillet et une baisse modérée en juin (- 4,6 %). L'évolution observée en août s’explique par le léger recul des autorisations de logements individuels et par une quasi-stabilité des logements collectifs. De septembre 2025 à août 2026, 369 723 logements ont été autorisés à la construction, soit 9,7 % de moins que la moyenne des cinq années précédentes.

Sur l’ensemble des huit premiers mois de l'année 2026, le niveau mensuel moyen des autorisations est au même niveau que celui observé sur l’ensemble de l’année 2025.

Source:
Ministère de la Transition écologique

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September 30, 5:58 AM
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En campagne à Batimat : Gabriel Attal promet une loi de programmation à cinq ans pour le logement, dès l’été 2027

En campagne à Batimat : Gabriel Attal promet une loi de programmation à cinq ans pour le logement, dès l’été 2027 | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Venu « parler avec ses tripes » aux présidents de la FFB, de la Capeb et d’Uniclima qui tenaient lieu de jury du « Grand Oral Politique de Paris Builders Show », le candidat Renaissance, ancien premier Ministre, a déclaré vouloir corriger le « grand plantage du macronisme » sur la politique du logement.

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September 30, 4:34 AM
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Immobilier : rénover sans s’endetter, en échange d’une partie du bien ? La solution de Vasco semble faire mouche

Immobilier : rénover sans s’endetter, en échange d’une partie du bien ? La solution de Vasco semble faire mouche | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

 

 

Fondée en 2023, la société bordelaise Vasco propose aux propriétaires de rénover leur logement sans s’endetter, en échange d’une part de la valeur du bien. Un modèle bien encadré qui semble convaincre de plus en plus de propriétaires... Et les investisseurs.

 

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September 29, 8:46 AM
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Relations Bailleurs - collectivités - ATFPB

Relations Bailleurs - collectivités - ATFPB | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Le 1er rendez-vous de rentrée avec les adhérents était placé sous le signe du dialogue continu entre collectivités et bailleurs sociaux. Alors que le bilan triennal sur l’ATFPB est en cours d’élaboration, piloté par l’USH avec les contributions des associations nationales dont Ville &Banlieue, Thierry Asselin(opens in new tab) et Céline Di Mercurio de.(opens in new tab) L’Union sociale pour l’habitat(opens in new tab) ont participé au 1er rendez-vous visio de rentrée de Ville & Banlieue, le traditionnel « mercredi 8h45/9h45 », qui a réuni hier une quarantaine d’élus et directions de collectivités. Un temps d’échange direct et ouvert autour de plusieurs enjeux essentiels pour les territoires:

– Les relations entre bailleurs sociaux et collectivités
– La qualité de service, les attentes des collectivités, celles des habitants
– Les enjeux liés à la TFPB et à l’ATFPB, et notamment à son utilisation au service des collectivités avec des quartiers prioritaires.
Ces échanges font écho aux enseignements de notre dernière enquête flash consacrée aux relations entre collectivités et bailleurs sociaux ainsi qu’à l’ATFPB qui a permis de mettre en lumière des constats partagés, mais aussi des attentes des collectivités.
Un dialogue qu’il nous paraît essentiel de poursuivre, au plus près des réalités des quartiers et des collectivités qui les font vivre. Le rendez-vous était pris à Bordeaux au Congès de l’USH pour poursuivre ces échanges.

Les résultats de l’enquête relations entre collectivités et bailleurs sociaux, l’ATFPB sont disponibles sur demande : sandrine.guirado@ville-et-banlieue.org 

 

Lire l'article complet sur : www.ville-et-banlieue.org

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September 25, 5:06 AM
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Logement HLM. « Quatre à six propositions de sanctions par an » : qu’est-ce que l’Agence nationale de contrôle du logement social ?

Logement HLM. « Quatre à six propositions de sanctions par an » : qu’est-ce que l’Agence nationale de contrôle du logement social ? | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Directeur général de l’Ancols, agence qui contrôle la conformité et l’efficience des acteurs du logement social français, Serge Bossini évoque la solidité financière du secteur, le bilan des fusions d’organismes et l’impact réel de la réduction des loyers sociaux imposé aux bailleurs qui lui attribuent une partie de leurs difficultés

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September 25, 5:05 AM
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« Reconstruire le Porge plus vite que Notre-Dame », l’engagement de Vincent Jeanbrun, le ministre du Logement

« Reconstruire le Porge plus vite que Notre-Dame », l’engagement de Vincent Jeanbrun, le ministre du Logement | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Vincent Jeanbrun, le ministre du Logement, sera ce mercredi à Bordeaux au congrès HLM. Son projet de loi vise à accélérer la production de logements et la reconstruction des maisons détruites lors des incendies.

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September 25, 5:05 AM
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Logement étudiant : Action Logement et le Cnous renforcent leur partenariat autour de la garantie Visale

À l'occasion du 86e Congrès HLM qui se tient à Bordeaux depuis mardi 22 septembre 2026, Action Logement et le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) ont signé, le 24 septembre 2026, un nouveau partenariat destiné à renforcer la promotion de la garantie Visale auprès des étudiants. Déployé dans le réseau des Crous depuis 2018, ce dispositif de cautionnement gratuit sécurise les bailleurs contre les impayés tout en facilitant l'accès au logement pour les jeunes, un sport particulièrement éprouvant en cette rentrée universitaire.

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September 24, 10:58 AM
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Crise du logement : le « choc d’offres » se dessinera avec Action Logement, promet le ministre Vincent Jeanbrun

Crise du logement : le « choc d’offres » se dessinera avec Action Logement, promet le ministre Vincent Jeanbrun | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Le seul membre de l’exécutif présent au Congrès HLM 2026 compte sur le collecteur de la Participation de l’employeur à l’effort de construction (Peec), qui est aussi le premier bailleur social de France, pour « relancer massivement » la production de logements.

 

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September 24, 7:41 AM
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Exonération de foncier bâti, Outre-mer, « bonus adaptation »… : Sébastien Lecornu dévoile ses mesures en matière de logement 

Exonération de foncier bâti, Outre-mer, « bonus adaptation »… : Sébastien Lecornu dévoile ses mesures en matière de logement  | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Le Premier ministre s'engage à donner la « priorité » au logement social en reconduisant notamment l'exonération de taxe foncière et en débloquant de « nouvelles ressources » pour l'Outre-mer. Il promet aussi de créer un « bonus adaptation » contre les canicules et d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le projet de loi « Relance logement ».

Donner « la priorité au logement », et au « logement social »  en particulier. C’est ce que défend le Premier ministre dans une lettre adressée aux acteurs du logement qui sont réunis à Bordeaux depuis mardi et jusqu’à aujourd’hui, dans le cadre du 86e congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH).

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September 24, 4:13 AM
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Changement climatique : la Caisse des dépôts annonce un « bonus confort d’été » qui couvrira une partie des travaux d’adaptation à réaliser dans le parc social d’ici 2034

Changement climatique : la Caisse des dépôts annonce un « bonus confort d’été » qui couvrira une partie des travaux d’adaptation à réaliser dans le parc social d’ici 2034 | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Un bailleur social pourra ainsi emprunter jusqu’à 46 000 euros par logement, à condition qu’il intègre dans son chantier des gestes relatifs à l’adaptation aux fortes chaleurs, végétalisation autour de l’immeuble incluse.

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr