Dans cette note, la ministre demande notamment au préfét.es que “seul l’examen de la vulnérabilité des personnes (ne) permet(te) de caractériser leur situation de détresse, et, partant, de décider de leur admission dans un dispositif, à l’exclusion de tout autre critère”.
Valérie Létard rappelle aussi “que la situation administrative des personnes, ou son évolution, ne peut en aucune manière constituer un motif de fin de prise en charge”.
Ministère logement - Note MCL/2025-09/28648 du 8 septembre 2025
Lien vers la note et synthèse fournis par la FAS