Logement-Habitat-Foncier

Combien de logements pourrait-on réellement produire en Île-de-France, sans artificialiser les sols ? La réponse est sans appel : 70 000 logements par an en moyenne pendant 10 ans. Le gisement est considérable et n'est pas encore suffisamment mobilisé notamment pour produire du logement financièrement accessible pour les personnes qui sont aujourd'hui mal logées.

Les solutions que nous préconisons tiennent compte des contextes locaux et sont le plus souvent sobres en énergie et en matériaux. Ce sont des leviers qui, une fois combinés, constituent une réponse solide à la crise du logement.

Notre ambition est de remettre sur le marché tous types de logements, avec une priorité donnée aux logements sociaux et très sociaux (PLAI), car ils sont la solution la plus adaptée pour les personnes mal logées.

Ce nouveau modèle d’aménagement nécessite des pratiques plus transversales, de mieux impliquer les habitants, et de chercher à économiser nos ressources, foncières, énergétiques et en matériaux. Les défis auxquels nous sommes confrontés imposent de changer nos pratiques.

Source - Fondation pour le logement

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Lancée le 25 septembre 2024 à la Maison de l’architecture d’Ile-de-France, l’exposition Des solutions sur mesure pour s’adapter à la rareté des ressources et bien vivre dans nos territoires met en lumière les bénéfices de la sobriété foncière, tant sur le plan social qu’environnemental, par la mise en valeur d’initiatives locales.

L’exposition s’articule autour de 3 axes :
 - Une mise en perspective historique des formes urbaines
 - Une approche de l’aménagement par les sols
 - Les leviers à actionner à partir des blocages entre les différentes parties prenantes

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Pour prendre en compte aussi bien les difficultés d’accès au logement des jeunes apprentis que des jeunes ménages primo‑accédants, le rapport s’est intéressé aux jeunes de 16 à 29 ans. Les mineurs et les 18‑29 ans représentent en effet les classes d’âge les plus touchées par la pauvreté.

Le rapport formule 25 propositions pour faire du logement des jeunes une priorité nationale, en agissant selon trois axes : programmer, accompagner, innover.

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Pour constituer un dossier, les candidats à la location doivent réunir et fournir diverses informations et justificatifs, soit au professionnel de l'immobilier, soit directement au propriétaire.

Ces personnes sont donc amenées à traiter de nombreuses données personnelles relatives aux candidats à la location, aux locataires et, le cas échéant, aux garants.

Si le volume de ces données peut être important, il n’en demeure pas moins encadré.
Leur traitement doit impérativement respecter les règles relatives à la protection des données, notamment en ce qui concerne les usages possibles et la sécurité des informations collectées.

 - Les étapes de la location
Il faut distinguer deux situations :
 - Avant la visite du logement : la phase de recherche
Au stade de la recherche d'une location, seules les données relatives à la démarche de recherche sont réellement utiles.
 - Après la visite du logement : le dépôt du dossier

Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015  fixe la liste des justificatifs pouvant être demandés au candidat à la location et à sa caution.

En savoir plus : La CNIL a adopté un référentiel  relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de la gestion locative le 6 mai 2021.

Source : cnil.fr

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Par un jugement du 26 septembre 2025, le tribunal administratif de Poitiers a annulé le règlement adopté par le conseil de la communauté d’agglomération de La Rochelle le 20 octobre 2022 en raison de son caractère trop contraignant et celui adopté le 9 mars 2023 en tant uniquement qu’il ne permet qu’aux propriétaires personnes physiques de changer temporairement l’usage d’un local destiné à l’habitation pour le louer.

En vue de lutter contre la pénurie de logements sur son territoire, la communauté d’agglomération de La Rochelle a adopté, puis modifié, par deux délibérations des 20 octobre 2022 et 9 mars 2023, le règlement fixant les conditions dans lesquelles les autorisations de changement d’usage des locaux destinés à l’habitation, tant permanent que temporaire, peuvent être délivrées en vue de les louer de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage.
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TA Poitiers N° 2203181 du 26/09/2025