Logement-Habitat-Foncier

Voué à disparaître en fin d’année, le dispositif Pinel permet aux particuliers qui investissent dans des logements neufs ou à rénover de bénéficier d’une réduction d’impôt moyennant leur mise en location

Un décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre) et un arrêté(Lien sortant, nouvelle fenêtre), parus ce 4 septembre, détaillent les modalités nécessaires à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de prêt avance mutation ne portant pas intérêt (PAM à taux zéro) introduit par la loi de finances pour 2024 (art.71 codifié au troisième alinéa de l’article L.315-2 du code de la consommation) destiné à financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique de logements anciens, ainsi que du crédit d’impôt dont bénéficient les établissements bancaires dans ce cadre, pour les offres émises entre le 1er septembre 2024 et le 31 décembre 2027. Il est précisé que le décret (et l’arrêté) s’applique aux offres de PAM à taux zéro émises "à compter du 1er septembre 2024". 

Les deux sociétés derrière la construction d’une résidence à la barthe d’Ilbarritz écopent d’une amende de 150 000 euros chacune, ce mardi 3 septembre. La construction a mis en péril l’habitat de la cistude d’Europe

La nouvelle émission "Infrarouge", sur France 2, se penche sur les conditions de vie précaires de certains étudiants, vivant sous le seuil de pauvreté.
C'est de nouveau l'un des problèmes majeurs de la rentrée universitaire prévue le 16 septembre. La quête d'un logement décent et la paupérisation des étudiants. Alors que le gouvernement d'Emmanuel Macron avait mis en œuvre le premier volet de la réforme du système des bourses en 2023, la dissolution de l'Assemblée nationale a suspendu la suite des revalorisations prévues en ce début d'année scolaire.

Un soutien financier pourtant nécessaire à des étudiants en proie à une précarité qui ne cesse de se creuser du fait de l'inflation. Selon une étude de la Fédération des associations générales étudiantes, parue en janvier 2024, près de 20% d'entre eux ne mangent pas à leur faim. Ils rencontrent aussi de grandes difficultés à trouver un logement.

A la demande de l’association Droit au logement, la Haute juridiction a annulé les dispositions les plus polémiques du décret du 29 juillet 2023 rebaptisé « Marchands de sommeil » par ses pourfendeurs. Et, notamment, celles qui permettaient de louer des logements à partir de 1,80 mètre sous plafond. Il ne s'agit toutefois que d'une censure pour vice de forme, le juge ne s'est pas prononcé sur le fond de ces mesures.

Il aura fallu près de quatre ans pour qu’il soit adopté et, à peine plus d’un an après, le voilà désossé. Le décret du 29 juillet 2023 sur les règles d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation, très critiqué par les associations de défense du logement et des locataires, s’est en effet vu partiellement censuré par le Conseil d’Etat ce 29 août. C’est ainsi toute une sous-section du Code de la santé publique, intitulée « Caractéristiques des locaux propres à l’habitation » (articles R. 1331-17 à R. 1331-23), qui est annulée avec effet immédiat.

Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr

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Selon l’Office du tourisme de Paris, 11,2 millions de visiteurs (dont 85 % de Français) ont pris part, avec ou sans billet, aux activités liées aux JO en région parisienne entre le 23 juillet et le 11 août

Quelque 500 000 voyageurs ont été accueillis à l’occasion des Jeux olympiques dans des logements loués sur la plateforme Airbnb, a indiqué lundi le directeur général France, insistant sur le fait que « les prix sont restés raisonnables ». « Il y a eu un effet très fort des Jeux olympiques » dans les villes hôtes comme Paris ou Marseille, mais « aussi et surtout » autour de ces villes, a expliqué Clément Eulry sur Radio Classique.

France Travail et Action logement annoncent le renouvellement de leur convention de partenariat destinée à fluidifier l’accès au logement et à consolider les parcours professionnels des personnes en recherche d’emploi et notamment des travailleurs saisonniers.

Le CREBA est une centre de ressources partenarial, soutenu par le programme PACTE (Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique) et lancé en 2016.

Il s’adresse aux professionnels du bâtiment (maîtres d’œuvres, architectes, bureaux d’études, artisans, prescripteurs, techniciens, experts, chercheurs, …) et aux acteurs des projets de réhabilitation, de rénovation énergétique ou de restauration d’un bâtiment ancien.

L'objectif est partager les bonnes pratiques et les méthodes de réhabilitation du bâti ancien, et de contribuer à la montée en compétences des professionnels.

Outre des ressources (réglementaires, méthodologiques...), le CREBA propose un outil d'aide à la décision qui permet de comparer des solutions de réhabilitation du point de vue technique, patrimonial et énergétique, de repérer les points de vigilance et de préparer des bouquets de travaux responsables.

La méthode CONITIFF (CONnaissance de l'Immobilier Touristique à partir des Informations Foncières et Fiscales) développée par le Cerema et Atout-France, avec l'appui depuis 2022 de l'entreprise URBS est développée depuis 2015 et a été expérimentée sur plusieurs territoires.

DE L'EXPÉRIMENTATION À LA DIFFUSION À GRANDE ÉCHELLE
Elle a par exemple permis de caractériser l'offre d'hébergement par la Communauté de Communes de la Vallée d'Aigueblanche, de produire une base de connaissance départementale de l’immobilier de loisir dans les stations par la DDT de la Savoie, ou de constituer une base de données des propriétaires dans la Communauté de Communes de Haute-Maurienne Vanoise.

Cette méthode, qui permet de cartographier les territoires à l'échelle de l'unité foncière, peut en outre être utilisée sur tous types de stations touristiques confrontées à la gestion de leur parc de logements. Elle a été mise en œuvre à partir de 2019 dans des stations et dans des EPCI ou communes

Dans une étude consacrée aux "bouilloires thermiques" et publiée le 21 août, la fondation Abbé Pierre réclame une politique de rénovation des logements prenant en compte l'adaptation au réchauffement climatique. Elle propose notamment la révision de la réglementation thermique, une adaptation de Ma Prime Rénov' et du DPE pour faciliter la réalisation de travaux.

La précarité énergétique, c'est aussi l'été, et le phénomène s'aggrave. Selon la fondation Abbé Pierre, la part des personnes habitant dans des logements trop chauds a augmenté de 26 % entre 2013 et 2023. Davantage situés en villes, les appartements sont trois fois plus en surchauffe que les maisons individuelles, qui profitent souvent d'un espace extérieur.

Arrêté du 6 août 2024 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2019 fixant la composition du dossier de demande d'agrément prévu par l'article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

>> L'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique modifié par l'article 8 de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite prévoit la pérennisation du dispositif visant à permettre à des organismes publics et privés ou à des associations agréés d'organiser l'occupation de bâtiments par des résidents temporaires dans des locaux vacants.

Le présent arrêté, pris pour l'application du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, modifie l'arrêté du 5 novembre 2019 en prévoyant parmi les informations et documents exigés pour procéder au renouvellement de l'agrément la transmission des rapports annuels d'activité prévus par le décret du 22 mai 2019 précité.

La baisse des taux d’intérêt et des prix du mètre carré commencent à produire leurs effets sur la psychologie des candidats à l’achat immobilier. Même si l’éclaircie est encore timide, les professionnels du secteur aperçoivent une lueur de redémarrage.

Cet été, la météo du marché immobilier a-t-elle amorcé une lente remise au beau ? Dans la foulée de la baisse des taux d’intérêt de juin, quelques signes, encore fébriles, se sont fait sentir. « Il s’agit encore que d’une timide éclaircie » tempère Régis Sébille du portail d’annonces immobilières Bien Ici. Il faut dire que l’on part de loin. Avec 875 000 ventes, 2023 a été une annus horribilis : les transactions immobilières ont plongé de 22 %. Du jamais vu depuis 50 ans.

Les prix ont reculé de 7 à 8 %

Le marché de l’immobilier locatif fait face à une tension croissante : en 2024, le nombre de demandes pour un bien à louer est passé de 2,71 à 3,31 par rapport à l’an dernier. Avec la raréfaction des appartements et maisons disponibles, trouver la perle rare relève parfois du parcours du combattant.

Sur un marché immobilier locatif de plus en plus tendu, il est de plus en plus difficile de trouver un bien, en particulier dans les grandes villes. En 2024, l’Observatoire de l’offre et de la demande recense 3,31 candidats par bien à louer. Corinne Jolly, PDG des agences immobilières entre particuliers PAP, livre son analyse à La Dépêche du Midi.

L’experte reconnaît que l’année 2024 est particulière sur le marché du locatif : "Le mois de juillet a été très calme avec une baisse de 21 % des recherches. Mais les gens se sont rattrapés depuis le début du mois, on est à + 27 % par rapport aux années précédentes." Résultat : une concurrence accrue et surtout simultanée, en particulier dans les métropoles, où la pénurie de logements est largement supérieure à celle des villes moyennes.

Plus de la moitié des Français ont trop chaud dans leur logement en été, alerte la Fondation Abbé-Pierre, qui demande d'accompagner l'installation des solutions d'adaptation via les aides publiques à la rénovation (MaPrimeRénov' par gestes, CEE…).

« Les passoires thermiques impossibles à chauffer l'hiver se transforment très souvent en bouilloires pendant l'été ». Une nouvelle étude, (1) publiée ce jeudi 22 août 2024 par la Fondation Abbé-Pierre, indique que 55 % des ménages français ont déclaré avoir souffert de la chaleur dans leur logement en 2023, pendant au moins vingt-quatre heures. Ce chiffre est issu du baromètre Énergie-info, publié en octobre 2023 par le Médiateur national de l'énergie.