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May 2, 2025 10:32 AM
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Par une décision du 30 avril 2025, le Conseil d'État est venu préciser dans quelle mesure un commissaire enquêteur devait répondre aux observations du public formulées lors de l'enquête publique, en particulier lorsqu'un contentieux touche certains éléments du projet. En l'espèce, le conseil municipal d'Antibes (Alpes-Maritimes) avait approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune à la suite d'une enquête publique. Des habitants avaient formé un recours Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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May 2, 2025 8:29 AM
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Le Conseil d’Etat, sans grande surprise, vient de donner un mode d’emploi aux juges quant à la légalité interne des cartes communales, lorsque vient le temps de contrôler la cohérence entre le rapport de présentation et les documents graphiques.
Oui : le juge doit contrôler ce point. Oui il le fait par une « appréciation globale à l’échelle du territoire couvert de ce que les objectifs définis dans le rapport de présentation ne sont pas contrariés par les documents graphiques ».
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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April 30, 2025 3:58 AM
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Par un jugement du 17 avril 2025, le tribunal administratif de Caen a annulé la délibération de la communauté de communes Cœur Côte fleurie du 18 novembre 2022 qui avait déclaré d'intérêt général le projet de réaménagement et de modernisation du golf situé sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois (Calvados) et mis en compatibilité les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) avec ce projet. Celui-ci prévoyait la transformation du golf de 26 à 18 trous pour accueilli Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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April 29, 2025 8:21 AM
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Une information complète du public sur l'existence de ces bandes littorales destinées à assurer exclusivement le passage des piétons sera ainsi offerte. Une réponse ministérielle revient en détail sur les conditions de l'existence de ces servitudes et les modalités de leur modification ou suspension. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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April 28, 2025 5:56 AM
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La Communauté Quartiers de demain a été lancée en 2021 pour offrir aux acteurs de l'aménagement un espace d'échanges et de réflexion sur les pratiques et leur évolution. Régulièrement, des Cafés Croissants Quartiers sont organisés pour partager un retour d'expérience avec un porteur de projet. Retour sur l'activité de la communauté en 2024. Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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April 25, 2025 7:05 AM
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Le ZAN est bel et bien au coeur de l’actualité parlementaire. Après l’adoption de la PPL Trace par le Sénat et le débat en cours au Palais Bourbon sur le PJL de simplification de la vie économique, voilà qu’une mission d’information de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale vient de rendre son rapport sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols aux membres de la commission. Les propositions reposent pour l’essentiel sur la mise en place de mécanismes fiscaux et d’outils réglementaires « à la main des élus ». Tous visent à dissuader d’artificialiser les sols et à inciter à préserver les Enaf et à réhabiliter le tissu existant. La question de maintenir ou de reporter l’échéance intermédiaire du ZAN a toutefois fait l’objet d’un désaccord entre deux co-rapporteuses, Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy. Reste maintenant à savoir quel avenir législatif donneront les députés à ces recommandations.
Lire l'article complet sur : www.lesepl.fr
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April 25, 2025 7:05 AM
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Par un avis publié au « JO » le 17 avril, la Haute juridiction ferme la porte à la possibilité pour un pétitionnaire de contester un refus en se prévalant du fait que l’autorité compétente aurait dû lui délivrer l’autorisation en l’assortissant de prescriptions. Un revirement de jurisprudence dont les conséquences risquent de complexifier la vie tant des porteurs de projets que de l’administration. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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April 24, 2025 6:22 AM
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Un permis de construire doit être refusé lorsque, d'une part, des travaux d'extension ou de renforcement de la capacité des réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou d'électricité sont nécessaires à la desserte de la construction projetée et que, d'autre part, l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés, après avoir, le cas échéant, accompli les diligences appropriées pour recueillir les informations nécessaires à son appréciation.
Si ces dispositions n'imposent pas que l'autorité délivrant le permis soit en mesure de fixer la date précise d'achèvement des travaux, l'intention de les réaliser doit pouvoir être établie. Tel peut être le cas si les procédures nécessaires à leur réalisation ont été engagées à la date de délivrance du permis de construire ou d'aménager litigieux.CAA de MARSEILLE N° 23MA02262 - 2025-04-03
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April 24, 2025 5:20 AM
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Un préfet s’était opposé à une déclaration préalable, déposée en application de l’article L. 214-3 du code de l’environnement (propices aux installations, ouvrages, travaux et activités [IOTA] susceptibles d’avoir un impact sur la ressource en eau) relative à un projet de lotissement. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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April 24, 2025 5:17 AM
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Par un avis publié au « JO » le 17 avril, la Haute juridiction ferme la porte à la possibilité pour un pétitionnaire de contester un refus en se prévalant du fait que l’autorité compétente aurait dû lui délivrer l’autorisation en l’assortissant de prescriptions. Un revirement de jurisprudence dont les conséquences risquent de complexifier la vie tant des porteurs de projets que de l’administration. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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April 24, 2025 5:17 AM
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Pour aider les collectivités locales à répondre aux exigences de sobriété foncière instaurées par la loi Climat et Résilience de 2021, la région Sud, la Safer Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Cerema lancent un observatoire régional des friches urbaines et agricoles. L’objectif : faciliter l’inventaire, la caractérisation et la valorisation de ces friches, et réduire la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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April 24, 2025 2:43 AM
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À 59 ans, le directeur général de La Fab quitte ses fonctions à la tête de cette société publique locale chargée de piloter l’opération 50.000 logements à Bordeaux Métropole pour diriger l’école d’architecture Paris-Val-de-Seine. L'occasion d'esquisser les mutations du métier d'aménageur urbain bousculé par la crise du bâtiment, le dérèglement climatique et les exigences citoyennes. Lire l'article complet sur : WWW.objectifaquitaine.latribune.fr
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April 23, 2025 7:01 AM
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Par un avis publié au « JO » le 17 avril, la Haute juridiction ferme la porte à la possibilité pour un pétitionnaire de contester un refus en se prévalant du fait que l’autorité compétente aurait dû lui délivrer l’autorisation en l’assortissant de prescriptions. Un revirement de jurisprudence dont les conséquences risquent de complexifier la vie tant des porteurs de projets que de l’administration. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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April 23, 2025 3:37 AM
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Une étude de l’Insee montre qu’un habitant sur deux n’a pas accès à un espace vert public à moins de cinq minutes de marche de son domicile. La part de forêts publiques tend à diminuer à mesure que la population et la densité augmentent. Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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April 23, 2025 3:37 AM
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Finis les sites monofonctionnels, les zones commerciales entament leur mutation. Dans la métropole bordelaise, Carrefour Mérignac-Soleil a déjà commencé à accueillir des logements tandis que le secteur d'Auchan-Lac s’inscrit aussi dans cette dynamique. Mais intervenir sur un tissu commercial existant et bien vivant n'est pas toujours évident. Lire l'article complet sur : objectifaquitaine.latribune.fr
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April 23, 2025 3:36 AM
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L’Association des maires de France réclame un meilleur partage des recettes issues du secteur routier. Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
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April 23, 2025 3:36 AM
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Déjà utilisés dans certaines villes et régions, ces doubles virtuels du territoire sont appelés à se multiplier pour faciliter les décisions de politiques publiques. En Gironde, dans l'Hérault ou encore en Vendée, les jumeaux numériques offrent des applications nombreuses notamment pour la transition écologique. Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
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April 22, 2025 11:32 AM
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D'ici avril 2026, les premières communes volontaires devront avoir réalisé les cartes locales d’exposition au recul du trait de côte et les avoir transposées dans leurs documents d’urbanisme. Dans le cadre des questions au gouvernement, le député de Paris Rodrigo Arenas (LFI-NFP) interroge l'exécutif sur le niveau d'avancement des travaux de cartographie d’évolution du trait de côte à court (0-30 ans) et long (30-100 ans) termes, et les mesures d'accompagnement mises en place. Les 126 communes listées en 2022 (1) ne disposent plus que d'une année « pour réaliser ces cartographies indispensables pour déterminer à plus long terme les zones exposées au recul du trait de côte ainsi que les constructions autorisées dans ces zones exposées à long terme ». Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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April 17, 2025 8:11 AM
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Selon l'Insee, ce sont les métropoles les plus peuplées - de 200 000 habitants et plus - qui offrent la meilleure proximité des squares, parcs et jardins.
Un habitant sur deux des grands centres urbains de France n'ont pas accès à un espace vert public à moins de cinq minutes de marche - soit 300 mètres - de son domicile, selon une étude de l'Insee publiée hier, dans laquelle l’institut rappelle que « les parcs, jardins et forêts jouent un rôle essentiel dans le cadre de vie des citadins » mais ont également un rôle « essentiel pour la santé publique, le renforcement des liens sociaux et l’écosystème urbain ».
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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April 17, 2025 6:07 AM
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Le ministère de la Transition écologique développe un nouveau service public en ligne, EnvErgo. Il simplifie l’identification des réglementations environnementales applicables aux projets, dès leur phase de conception. EnvErgo : la réglementation environnementale pour les projets de construction et d'aménagement
Déployé en collaboration avec les services déconcentrés de l’État (DREAL, DDT(M)), EnvErgo est actif dans plus de 55 départements, avec une extension progressive à l’ensemble du territoire d’ici 2026. Lire l'article complet sur : www.architectes.org
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April 17, 2025 5:58 AM
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Aux termes de l'article L. 480-7 du code de l'urbanisme " Le tribunal impartit au bénéficiaire des travaux irréguliers ou de l'utilisation irrégulière du sol un délai pour l'exécution de l'ordre de démolition, de mise en conformité ou de réaffectation ; il peut assortir son injonction d'une astreinte de 500 ? au plus par jour de retard. L'exécution provisoire de l'injonction peut être ordonnée par le tribunal./ Au cas où le délai n'est pas observé, l'astreinte prononcée, qui ne peut être révisée que dans le cas prévu au troisième alinéa du présent article, court à partir de l'expiration dudit délai jusqu'au jour où l'ordre a été complètement exécuté. / Si l'exécution n'est pas intervenue dans l'année de l'expiration du délai, le tribunal peut, sur réquisition du ministère public, relever à une ou plusieurs reprises, le montant de l'astreinte, même au-delà du maximum prévu ci-dessus./ Le tribunal peut autoriser le reversement ou dispenser du paiement d'une partie des astreintes pour tenir compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter. " Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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April 17, 2025 5:25 AM
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Arrêté du 13 septembre 2024 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la restructuration d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Ploemeur (Morbihan) soumise à la loi littoral
>> Une autorisation est accordée à titre exceptionnel, en vue de la restructuration de la station d'épuration des eaux usées Ar Roch, sur la commune de Ploemeur (Morbihan) soumise à la loi littoral.
La présente autorisation, délivrée en application de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, ne dispense pas des autres autorisations administratives auxquelles le projet peut être soumis, en particulier celles mentionnées aux articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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April 17, 2025 3:41 AM
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Généralisation du permis d’aménager "multisites", délais de recours raccourcis, renforcement des outils d’ingénierie, dérogations au PLU pour l’ensemble des communes tendues... La proposition de loi déposée par le député Harold Huwart contient plusieurs mesures de simplification en matière d’urbanisme pour permettre aux projets de sortir plus vite de terre. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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April 16, 2025 3:18 AM
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Pièces complémentaires illégales, détournement de pouvoir… Panorama des décisions favorables aux promoteurs. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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from Architecture - Construction
April 16, 2025 3:17 AM
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ANALYSE. Les architectes ne devraient plus être exclus des opérations de réhabilitation de l’ancien, véritables artistes de la transformation et garants de l’harmonie des villes, analyse la journaliste du « Monde » Isabelle Regnier.
Lire l'article complet sur : www.lemonde.fr
Via Revue de presse du CAUE 40
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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