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April 15, 2025 4:31 AM
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Accompagner les communes pour aménager en renouvellement urbain

Accompagner les communes pour aménager en renouvellement urbain | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it
From www.cerema.fr - March 28, 2025 5:29 AM

En 2024, le Cerema a accompagné 5 communes lauréates du programme "Village d'avenir" en Loire-Atlantique, pour les aider à clarifier les conditions du recyclage d'une friche urbaine présente sur leur territoire.

Les retours d'expériences réalisés par le Cerema sur les résultats des appels à projets du Fonds Friches et la mise en œuvre du Fonds Vert ont montré que, si un certain nombre de friches lauréates ont pu être traitées en proto-aménagement, les porteurs de projets et plus particulièrement les collectivités publiques ont rencontré des difficultés pour passer le cap de l'opérationnel.

Parallèlement, dans le contexte de préfiguration de la Zéro Artificialisation Nette, des territoires veulent mobiliser toutes leurs ressources pour renouveler l’attractivité de leur centralité et les friches urbaines peuvent être autant de marqueurs mais aussi d’opportunités.

Lire l'article complet sur : www.cerema.fr

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April 15, 2025 4:16 AM
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Fin du zonage automatique de protection de 500 mètres : adoption à l’unanimité par le Sénat de la PPL sur les missions des ABF

From www.lesepl.fr - April 4, 2025 12:28 AM

Recours simplifié aux périmètres délimités des abords de monuments historiques, mise en place d’un registre national des décisions rendues par les ABF, création d’une commission départementale de conciliation et inscription de la réhabilitation des constructions parmi les activités architecturales d’intérêt public, voici les quatre points cardinaux de la proposition de loi sur l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France. Un texte transpartisan adopté à l’unanimité par le Sénat le 19 mars 2025. Bien que le gouvernement ne partage pas toutes les mesures contenues dans la PPL, ce texte, qui doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale, pourrait bien aboutir, d’autant qu’il vise, en creux, à alléger les contraintes pesant sur les porteurs de projet.

 

Lire l'article complet sur : www.lesepl.fr

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Sommaire
 - Un tiers des bâtiments soumis à l’avis des ABF
 - Extension des périmètres délimités des abords
 - Publier les décisions rendues par les ABF
 - Création d’une commission de conciliation à l’échelle du département

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April 15, 2025 3:35 AM
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Juris - Le juge peut-il censurer un refus d’autorisation d’urbanisme en l’absence de base légale pour des prescriptions ? - Avis du Conseil d’Etat

From www.idcite.com - April 15, 2025 3:34 AM

Il revient à l'autorité administrative compétente en matière d'autorisations d'urbanisme de s'assurer de la conformité des projets qui lui sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires mentionnées à l'article L. 421-6 et de n'autoriser, sous le contrôle du juge, que des projets conformes à ces dispositions.

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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Conseil d'État - Avis N° 498803 - 2025-04-11

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April 14, 2025 8:48 AM
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Urbanisme : quel sort faut-il réserver à une demande d’autorisation portant sur un projet non-conforme à la règle ? Voici la réponse du Conseil d’Etat

Urbanisme : quel sort faut-il réserver à une demande d’autorisation portant sur un projet non-conforme à la règle ? Voici la réponse du Conseil d’Etat | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it
From blog.landot-avocats.net - April 14, 2025 3:48 AM

Saisi d’une demande d’avis formulée par le Tribunal administratif de Toulon, le Conseil d’Etat, dans l’une de ses formations les plus solennelles, vient de préciser le traitement juridique qui pouvait être réservé à une demande d’autorisation d’urbanisme lorsque le projet du pétitionnaire ne respecte pas la règlementation applicable.


Dans cette situation, deux types de réponse peuvent être envisagés :

l’autorisation sollicitée est refusée au motif que le projet n’est pas conforme à la règle,
l’autorisation est délivrée mais avec des prescriptions qui permettent d’assurer la conformité du projet.
L’avis que vient de rendre le Conseil d’Etat indique en plusieurs point comment il est possible pour la collectivité de naviguer entre ces deux hypothèses

 

 

Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

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April 14, 2025 8:45 AM
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Constructions illégales : pensez encore plus à l’action en référé !

Constructions illégales : pensez encore plus à l’action en référé ! | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it
From blog.landot-avocats.net - April 14, 2025 4:50 AM

L’encre de l’arrêt de la Cour de cassation confirmant la possibilité pour les communes de saisir le juge des référé pour lutter contre les construction irrégulières est à peine sèche (v. : https://blog.landot-avocats.net/2025/03/31/lutte-contre-les-constructions-illegales-pensez-a-laction-en-refere/) qu’une nouvelle décision vient de confirmer l’efficacité d’une telle procédure.


En effet, par une décision rendu le 27 mars 2025, la Cour de cassation persiste et signe en précisant, qu’outre la condamnation de l’administré à procéder à la remise en état et à la démolition d’une construction régulièrement édifiée, le juge des référés peut aussi autoriser la commune à exécuter ces mesures d’office si la personne condamnée reste inactive

Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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