Urbanisme - Aménagement - SIG

Un atelier de la journée Planif territoires, organisée le 9 décembre 2025 à Paris par la DHUP, a permis de revenir sur les annulations partielles ou totales de documents d’urbanisme, à travers l’exemple de Toulouse métropole.

L'annulation de 47 documents d'urbanisme en 2025 par les juges administratifs interroge la communauté des juristes.
« Le jugement annulant le plan local d’urbanisme intercommunal-Habitat (PLUi-H) de Toulouse en mai 2021 a été un choc, jusque dans la communauté des juristes », rapporte Frédéric Rolin, directeur scientifique du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (Gridauh), à l’occasion d’un atelier sur le contentieux des documents d’urbanisme organisé dans le cadre de la journée Planif territoires, mardi 9 décembre à Paris. « Pour la première fois, on voyait tomber un PLUi de cette importance pour un motif reposant sur le diagnostic initial », en l’occurrence une surestimation, selon le tribunal, de la consommation foncière passée et des besoins fonciers en lien avec les prévisions économiques et démographiques, alors que « jusqu’alors, les juridictions étaient assez laxistes avec ce type de moyens ». La décision de première instance a, par la suite, été confirmée par la cour administrative d’appel de Bordeaux en février 2022.

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La version finale de cartes.gouv.fr a été officiellement lancée ce 15 décembre à Paris. Fusion de la Géoplateforme et du Géoportail, le nouveau point d'entrée de l'IGN entend faciliter le partage de géodonnées de toutes natures en plus de leur visualisation. Avec un ensemble de fonctionnalités qui pourraient amener certaines collectivités à être tentées d'abandonner leur portail open data.

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Une journée technique sur la thématique " Gestion à court et long terme des friches et préservation de la biodiversité ", a été organisée le 27 novembre 2025, en partenariat entre le Cerema, l’Etablissement Public Foncier du Grand-Est (EPFGE) et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (AERM).

Le rendez-vous a été rythmé par des temps en session plénière riches en partage de connaissances et retours d’expériences et par des temps d’échanges à l’issue des présentations.

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Le gouvernement prépare un "méga-décret" qui viendrait notamment relever le seuil de déclenchement de la procédure de concours d'architecte. Une annonce qui déplaît aux conseils régionaux de l'Ordre des architectes (Croa), qui publient une tribune.

Trois semaines après la prise de position du Conseil national de l'Ordre des architectes sur l'annonce du Premier ministre, Sébastien Lecornu, de vouloir "relever le seuil de déclenchement de la procédure de concours d'architecte", voilà que les 17 conseils régionaux de l'Ordre (Croa) réagissent.
 

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Ce document présente un ensemble de mesures destinées à alléger les procédures administratives et à moderniser la conception des politiques publiques. Il met en avant une stratégie visant à réduire les délais, clarifier les normes et renforcer la lisibilité des démarches.

Il décrit des axes de rationalisation, de numérisation et de cohérence réglementaire afin de faciliter la mise en œuvre des projets. L’ensemble s’inscrit dans une volonté durable de performance publique.

Cette approche pragmatique entend limiter les contraintes inutiles et créer un environnement plus fluide pour les acteurs opérationnels.
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Source : Ministère de la Transition écologique

Si un problème d’ordre public se pose sur le territoire de plusieurs communes, la formulation de l’article L. 2215-1 du CGCT peut inquiéter car elle semble conférer alors au Préfet, et à lui seul, un monopole de la prise d’arrêtés de police administrative.

Mais des arrêtés inter-municipaux sont bien légaux avec une certitude, sur ce point, depuis 1980… au moins quand la voirie forme la frontière entre deux communes.

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Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) fait face à une crise de financement. La taxe d’aménagement, leur principale ressource, a chuté de 85 % dans le Lot. Son avenir est incertain malgré des actions en cours.

Présents depuis 1977 dans presque tous les départements de France, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) sont des acteurs publics de proximité, au service des territoires. Composés notamment d’architectes, d’urbanistes et de paysagistes, ils apportent un accompagnement gratuit et personnalisé aux collectivités locales, en particulier les plus petites, mais aussi aux particuliers qui souhaitent bâtir ou rénover avec intelligence et sensibilité au cadre de vie. Leur force : une connaissance fine des enjeux locaux, couplée à une expertise pluridisciplinaire.

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Inquiets pour la pérennité de leurs missions d'intérêt public, des salariés des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) d'Occitanie se regroupent pour dénoncer "l'inaction de l'État". Ils appellent à une grève régionale.

La fronde s'organise. La CGT appelle à un mouvement de grève le mardi 9 décembre 2025, en Occitanie, pour "sauver les CAUE". Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, ces organismes œuvrant comme des lieux de ressources, de rencontres, d'échanges et de diffusion culturelle, traversent une grave crise financière depuis plusieurs mois. Au point que la structure de la Manche a été mise en liquidation judiciaire en octobre dernier.

 

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