Urbanisme - Aménagement - SIG

Alors que les sols non imperméabilisés en secteur urbanisé jouent un rôle essentiel dans la résilience face au changement climatique (lutte contre les inondations par ruissellement, contre la chaleur urbaine…), les plans locaux d’urbanisme (PLU) peuvent ou doivent imposer « une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables » (art. L. 151-22 du Code de l’urbanisme).

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La "feuille de route" établie par la déclaration de politique générale du Premier ministre, ce 15 octobre, a laissé "un goût d’inachevé" aux auteurs de la proposition de loi Trace (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux), adoptée au Sénat le 18 mars dernier, et à leurs soutiens. Ils ont adressé une lettre à Sébastien Lecornu ce 20 octobre, regrettant qu’il n’y ait "rien ou presque sur la transition écologique, la sobriété foncière, et surtout la trajectoire du zéro artificialisation nette (ZAN)". Dans leur missive, les sénateurs Guislain Cambier (UC, Nord), Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse), Amel Gacquerre (UC, Pas-de-Calais), Jean-Marc Boyer (LR, Puy-de-Dôme) et Daniel Guéret (LR, Eure-et-Loir) souhaitent donc "au plus tôt" "échanger directement" avec le Premier ministre sur "les attentes des élus locaux concernant la mise en oeuvre du ZAN" et leur proposition de loi. 

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Lorsqu'une construction a fait l'objet de transformations sans les autorisations d'urbanisme requises, il appartient au propriétaire qui envisage d'y faire de nouveaux travaux de déposer une déclaration ou de présenter une demande de permis portant sur l'ensemble des éléments de la construction qui ont eu ou auront pour effet de modifier le bâtiment tel qu'il avait été initialement approuvé. Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l'édifice réalisée sans autorisation.

En revanche, une telle exigence ne trouve pas à s'appliquer dans le cas où les travaux effectués sans autorisation concernent d'autres éléments bâtis sur le terrain d'assiette du projet si le permis demandé ne porte pas sur ces éléments distincts du projet, sauf si ces derniers forment avec la construction faisant l'objet de la demande d'extension, en raison de liens physiques ou fonctionnels entre eux, justifiant une appréciation globale de leur conformité à la règle d'urbanisme, un ensemble immobilier unique.

Conseil d'État N° 476295 - 2025-10-15

Impliquer les citoyens pour aider les collectivités à prévenir et gérer les risques géologiques de la façade atlantique, tel est l'objectif du projet Ageo. Développée par un consortium de douze acteurs européens, parmi lesquels le Cerema et l'université de Bretagne occidentale, via l'Observatoire intégré des risques côtiers en Bretagne (Osirisc), et financée par le programme Interreg Zone atlantique, cette plateforme vient de se voir décerner, le 15 octobre, deux trophées "Régiostars" (catégorie "Europe verte" et prix du public). Parmi les outils déployés, une application téléchargeable à terme sur l'Apple Store ou Google Play permettant aux citoyens de signaler glissements de terrain, chutes de roche, activité sismique ou inondations, "géorisques les plus courants dans la région atlantique", évidemment en première ligne face au phénomène d'érosion côtière et de submersion marine. "La zone atlantique est exposée à de multiples aléas de fort impact mais de faible probabilité. Étant donnée cette faible probabilité et/ou le coût élevé des actions des réduction des risques, les scénarios de gestion de ces risques ne fournissent généralement pas une réponse suffisante. Ageo cherche à promouvoir une nouvelle forme d'engagement entre la société civile et les autorités locales afin de construire des synergies", expliquent les promoteurs de la solution. 

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Adoptée définitivement par le Parlement ce 15 octobre (lire notre article), la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement portée par le député d'Eure-et-Loir du groupe indépendant Liot, Harold Huwart, et soutenue par le gouvernement, a été déférée au Conseil constitutionnel par des députés des groupes Écologiste et social et LFI, ce 21 octobre. 

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Annoncé lors du Sommet des villes et des régions côtières organisé à Nice en juin dernier (lire notre article du 26 septembre), en marge de la troisième conférence des Nations unies sur l'Océan (Unoc 3), l'appel à projets "Aménagement durable du littoral" prend corps. Son règlement vient en effet d'être publié sur le site de France Diplomatie. 

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Un maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de construire ? Si ces travaux relèvent du champ de compétence réservé aux architectes, la réponse est claire : non.

Le CROA Normandie rappelle les fondements juridiques et déontologiques qui rendent cette régularisation illégale.
Il arrive qu’un maître d’ouvrage souhaite obtenir une autorisation d’urbanisme a posteriori, pour régulariser des travaux réalisés sans permis. Mais lorsque ces travaux relèvent du recours obligatoire à l’architecte, cette régularisation devient juridiquement impossible.

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Chaque année, plus de 20 000 hectares de terres sont artificialisés en France métropolitaine. Cette transformation massive des sols fragilise les écosystèmes et a des répercussions sur la santé publique. Face à ces enjeux, les architectes ont un rôle essentiel à jouer.

Réintégrer le vivant dans les lieux du quotidien tels que les logements, les écoles et les équipements publics revêt un double enjeu humain et écologique. Placée sous le thème « Architectures du quotidien », la 10ᵉ édition des Journées nationales de l’architecture invite à repenser la manière dont nos espaces bâtis peuvent devenir des alliés du vivant.

 

Le 15 octobre 2025, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi dont l'objectif est de simplifier les procédures en matière d'urbanisme et d'aménagement et de faciliter la construction de logements, notamment dans les zones d'activités économiques et de réindustrialisation. Des dispositions intéressent aussi la solarisation des parkings. Les parlementaires ont sensiblement modifié et enrichi le texte lors de son examen, avant de s'accorder en commission mixte paritaire.

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