Urbanisme - Aménagement - SIG

Désireuse d'en finir avec le dossier du ZAN et "son instabilité législative qui déstabilise", la fédération des Scot a placé ses 19es rencontres nationales, réunies ces 19 et 20 juin à Arcachon, sous le signe de "l'adaptation du développement aux capacités des territoires". Elle met en exergue les pressions que font peser les conséquences du changement climatique sur ces dernières – notamment sur la ressource en eau –, qui elles aussi nécessitent "d'aménager autrement", voire de ne plus aménager du tout.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

Après un examen totalement décousu en raison de nombreux reports et malgré des divisions au sein du bloc gouvernemental, le projet de loi de simplification de la vie économique a finalement été adopté par les députés le 17 juin. Sécurisation juridique des projets routiers, ZAN, commerces, solarisation des parkings… Décryptage des principales mesures du texte avant son examen en commission mixte paritaire - et vraisemblablement par le Conseil constitutionnel.

Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr

Après son adoption à l'Assemblée le 15 mai, la proposition de loi visant à relancer la construction de logements a été considérablement musclée par les sénateurs. 

Le 17 juin 2025 restera-t-il dans les annales du droit de l’urbanisme ? C’est probable : alors que la loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements était à peine publiée, le Parlement devait se prononcer sur deux textes « de simplification »  revenant déjà sur ce qui venait d’être acté.

Ainsi, au moment où les députés adoptaient le projet de loi de simplification de la vie économique – supprimant les zones à faibles émissions (ZFE) et entaillant sévèrement le zéro artificialisation nette (ZAN) (lire Maire info d'hier) –, les sénateurs modifiaient la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, s’attaquant frontalement au Code de l’urbanisme dont le volume a gonflé de 55 % en 20 ans, et qui serait ainsi responsable de la crise qui mine le secteur depuis le covid-19. 

 

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

Lors d’une enquête publique, singulièrement en matière d’urbanisme, le Commissaire enquêteur doit répondre aux observations du public… et le fait que cela conduise à aborder un point qui donne lieu à un contentieux en cours ne peut permettre au commissaire enquêteur de s’enfermer dans un prudent silence, a jugé jugé le Conseil d’Etat. Voyons ceci avec une courte vidéo (I), un dessin (II) et un article (III).

Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

Depuis les années 2000 se développe une offre de séjours, d’espaces touristiques ou de restaurants estampillés « no kids » dont les pouvoirs publics s’alertent. Que dit ce phénomène de ségrégation générationnelle de notre capacité à faire société ? Comment la place des enfants dans les espaces publics évolue-t-elle ?

Lire l'article complet sur : theconversation.com

Généralisation du permis d’aménager "multisites", délais de recours raccourcis, renforcement des outils d’ingénierie, dérogations au PLU pour l’ensemble des communes tendues... le Sénat a adopté, ce 17 juin, une proposition de loi "patchwork", qui comporte certes des mesures concrètes pour alléger les contraintes procédurales en matière d’urbanisme, mais déçoit faute d’apporter des solutions structurelles à la crise du logement.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

Aux Assises nationales du logement et de la ville, deux débats animés ont mis en lumière le changement de paradigme auquel est confronté l'aménagement du territoire. Face à l'étalement urbain du passé, les acteurs appellent à un urbanisme plus concerté et à de nouveaux outils pour construire la ville de demain, plus sobre, plus dense et plus durable.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

Faciliter les autorisations de construire, accélérer le traitement de contentieux, étendre les dérogations au code de l'urbanisme… Le texte de loi proposé par le député Harold Huwart pour simplifier le droit de l'urbanisme et du logement a été adopté, sans enthousiasme, au Sénat mardi 17 juin.

Lire l'article complet sur : www.batiactu.com

Une obligation réglementaire française
 La réglementation française impose, par l’arrêté du 30 mai 1996 modifié, de « classer » une partie de réseau de transport terrestre. Sont concernées : 

les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour ;
les lignes ferroviaires interurbaines dont le trafic journalier moyen dépasse 50 trains ;
les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ou trains.
Le classement sonore des voies est réalisé par la DDT(M) pour le compte du Préfet de Département. Les cartes sont ensuite disponibles sur les sites internet des préfectures.

Lire l'article complet sur : www.cerema.fr

L'État a approuvé par un décret, publié le 12 juin 2025 au Journal officiel, le nouveau schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme « environnemental » (Sdrif-e) de la Région Île-de-France d'ici à 2040. Ce décret acte ainsi l'entrée en vigueur de ce document de planification du territoire francilien, après sa validation par le Conseil d'État. Les documents d'urbanisme locaux devront désormais être rendus compatibles avec ce Sdrif-e. 

Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com

La question posée portait sur la conformité à la Constitution de l'article L. 442-11 du code de l’urbanisme, dans sa version issue de la loi ALUR de 2014. Cette disposition permet à une commune, sous certaines conditions, de modifier le règlement et le cahier des charges d’un lotissement, même si ce cahier des charges n’a jamais été approuvé officiellement, afin de les adapter à un nouveau plan local d’urbanisme (PLU).

Les requérants soutenaient que cela portait atteinte au droit de propriété et à la liberté contractuelle, car cela permettait à l'administration de modifier des engagements entre propriétaires sans leur accord formel.

Le Conseil constitutionnel a rappelé les principes suivants :
- Le droit de propriété est protégé par les articles 2 et 17 de la Déclaration de 1789. Toute atteinte doit être justifiée par un motif d’intérêt général et proportionnée.
- La liberté contractuelle est également protégée, mais peut faire l’objet de limites si elles sont justifiées et proportionnées.

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

Depuis le 12 juin 2025, la Direction générale des Finances publiques propose un nouvel outil en ligne sur le site impots.gouv.fr. Il permet d’estimer, à titre indicatif, les montants des principales taxes d’urbanisme dues lors de la réalisation d’un projet de construction, d’extension ou d’aménagement. Sont notamment concernées la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive.

Conçu pour les particuliers, les professionnels et les collectivités, ce simulateur vise à mieux anticiper les charges fiscales associées à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux.

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

Depuis le 12 juin 2025, la Direction générale des Finances publiques propose un nouvel outil en ligne sur le site impots.gouv.fr. Il permet d’estimer, à titre indicatif, les montants des principales taxes d’urbanisme dues lors de la réalisation d’un projet de construction, d’extension ou d’aménagement. Sont notamment concernées la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive.

Conçu pour les particuliers, les professionnels et les collectivités, ce simulateur vise à mieux anticiper les charges fiscales associées à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux.

Lire l'article complet sur : www.collectivites-locales.gouv.fr

Nouvelle diffusion 2 ans après la décision CE, 12 juin 2023, Société Bobigny Indépendance, req., n ° 465241.

C’est désormais chose bien connue : lorsqu’une collectivité décide de retirer un permis de construire qu’elle a délivré au motif que celui-ci est illégal, elle doit préalablement mettre en oeuvre une procédure contradictoire permettant au titulaire de l’autorisation de présenter ses observations.

Mais les choses se compliquent lorsqu’il s’agit de déterminer la façon dont cette procédure contradictoire doit se dérouler.

C’est ce point qui a été rendu moins obscur par la décision CE, 12 juin 2023, Société Bobigny Indépendance, req., n ° 465241. Voyons cela au fil d’une vidéo puis d’un article.

Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

ZFE, Zan, Trace… Alors que progressent les tentatives de détricotage des mesures écologiques, les intervenants au congrès de l'Unam ont convenu de la nécessité d'adapter les règles environnementales et d'urbanisme concernant la sobriété foncière, mais sans pour autant les supprimer !

Lire l'article complet sur : www.batiactu.com