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August 25, 8:45 AM
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À l’approche des municipales de 2026, l’étude « Conseils municipaux : renouer avec l’engagement citoyen », signée par Benjamin Morel pour l’Institut Terram et le Laboratoire de la République à partir de données Ifop, dresse un état des lieux du désengagement démocratique à l’échelle locale. Basée sur une enquête inédite auprès de 10 000 Français et complétée par des travaux universitaires, des expériences européennes et des auditions d’élus, elle propose une cartographie des fragilités actuelles et des leviers possibles de réinvestissement citoyen. Lire l'article complet sur : www.ifop.com
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August 25, 8:31 AM
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Des canalisations en PVC des années 1980 polluent l’eau potable au chlorure de vinyle monomère. Dans le Gers, les syndicats alertent : réseaux vétustes, absence d’aides, travaux coûteux… Qui paiera la facture ? Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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August 25, 8:16 AM
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À l’approche de la rentrée, certaines plateformes en ligne prétendent dévoiler à l’avance les futurs camarades de classe de votre enfant. En réalité, il s’agit de pièges destinés à collecter vos données personnelles
Chaque fin d’été, les mêmes interrogations reviennent : Mon enfant sera-t-il dans la même classe que ses meilleurs copains ou ses meilleures copines ? Qui sera l’institutrice ? La rentrée de septembre 2025 n’échappe pas aux doutes qui accompagnent les derniers jours de vacances.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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August 25, 7:04 AM
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Soucieux de rendre notre site internet le plus ergonomique et inclusif possible, tant pour les employeurs publics que pour les personnes en situation de handicap, le FIPHFP vient de mettre en place deux nouvelles fonctionnalités innovantes : un chatbot et un module d’inclusion et d’accessibilité. Ces initiatives témoignent de l'engagement du FIPHFP à innover au service de l'emploi public et du handicap, en particulier dans le domaine de l'accessibilité numérique. Lire l'article complet sur : www.fiphfp.fr
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August 25, 7:01 AM
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Un agent de la fonction publique territoriale, placé en arrêt de travail pour raisons de santé, a fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de trois jours pour avoir participé à une manifestation publique.
Le juge administratif a d’abord écarté les conclusions dirigées contre un courrier préalable du maire, estimant qu’il ne constituait pas une décision susceptible de recours. En revanche, il a examiné la légalité de l’arrêté disciplinaire.
Le tribunal a rappelé que les sanctions disciplinaires doivent reposer sur des faits caractérisant une faute imputable à l’agent et que leur proportionnalité doit être appréciée.
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August 25, 7:00 AM
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Dans 8 cas sur 10, l’avis d’arrêt de travail est envoyé de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur ordinateur. Cette télétransmission permet non seulement des délais de prise en charge plus courts, mais aussi des conditions de sécurité renforcées. C’est pourquoi, en cas d’arrêt de travail, le professionnel de santé doit en priorité l’établir de façon dématérialisée à l’aide de la carte Vitale du patient.
Cependant, dans certaines situations, comme une consultation à domicile par exemple, le recours à un arrêt de travail électronique n’est pas possible, et un formulaire papier Cerfa en 3 volets est remis au patient par le médecin ou la sage-femme.
Il existe désormais un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé avec 7 points d’authentification (une étiquette holographique, de l'encre magnétique, etc.). Il a été mis en place pour diminuer les risques de fraudes.
Son utilisation est obligatoire depuis le 1er juillet 2025 et, après une période de tolérance au cours de l'été, à compter du 1er septembre, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté par l’Assurance Maladie et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format. L’assuré sera également informé du rejet par sa caisse primaire d’assurance maladie et devra renvoyer dans les plus brefs délais le nouveau formulaire fourni par son professionnel de santé.
À noter : les patients sont invités à être attentifs en cas de prescription d’un arrêt de travail papier et à en parler avec leur médecin.
Lire l'article complet sur : www.ameli.fr
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August 25, 6:53 AM
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Arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d'agrément des organismes en charge de la mise en œuvre de l'examen civique
>> Cet arrêté, pris en application de la loi du 26 janvier 2024 sur l’immigration et l’intégration, établit un cadre complet pour l’agrément des organismes chargés d’organiser l’examen civique requis pour l’obtention de certains titres de séjour, de la carte de résident et de la naturalisation. Les organismes doivent solliciter un agrément valable trois ans, fournir un dossier complet (documents juridiques, procédures de contrôle interne, plan de lutte contre la fraude, AIPD, dispositifs de sécurisation), et se soumettre à des audits réguliers menés par le ministère de l’Intérieur. Le retrait de l’agrément peut intervenir en cas de manquements ou de fraudes constatées.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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August 25, 5:50 AM
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Un décret permet désormais aux dirigeants d’entreprises de masquer leur adresse personnelle, une mesure de sécurité renforcée suite à des incidents visant des acteurs de la filière des cryptomonnaies
Les dirigeants d’entreprises pourront demander à ce que leur adresse personnelle reste confidentielle, selon un décret paru dimanche, en réponse notamment aux inquiétudes de la filière des cryptomonnaies dont plusieurs acteurs ont été victimes d’enlèvements ou de tentatives parfois spectaculaires. En vertu de ce décret paru au Journal officiel, les dirigeants d’entreprises inscrites au registre national des entreprises (RNE) peuvent demander à tout moment l’occultation de leurs adresses personnelles et de celles de leurs associés.
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August 25, 5:50 AM
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Mathilde Panot annonce une loi d’abrogation totale de la loi Duplomb, après la censure partielle de sa disposition sur un pesticide, saluant une « première victoire »
La France insoumise va déposer une proposition de loi pour abroger l’ensemble de la loi Duplomb sur l’agriculture, après la censure partielle par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée sur un pesticide, a annoncé dimanche Mathilde Panot.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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August 25, 5:42 AM
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La DGCCRF a découvert que près de la moitié des produits qu’elle a analysés, présentaient des dangers potentiels pour les enfants
Les fournitures scolaires, souvent manipulées par les enfants, peuvent exposer à des substances nocives par contact, inhalation ou ingestion accidentelle. En 2023 et 2024, la DGCCRF a analysé 31 produits (gommes, colles, correcteurs, stylos, marqueurs…) identifiés comme suspects lors de contrôles dans 46 établissements. Résultat : 14 produits non conformes, dont 9 dangereux. Les risques provenaient de compositions dépassant les seuils réglementaires, mais aussi d’emballages incomplets ou trompeurs, sans mentions de danger ni pictogrammes adaptés.
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August 25, 5:41 AM
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La ministre chargée de la Lutte contre les discriminations réaffirme l’engagement du gouvernement français contre l’antisémitisme, face aux critiques internationales
Le gouvernement français mène un « combat […] sans ambiguïté » contre l’antisémitisme qui a atteint des seuils « intolérables », a assuré lundi Aurore Bergé, la ministre chargée de la Lutte contre les discriminations, alors que les États-Unis accusent la France d’être trop peu engagée en la matièr
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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August 25, 5:28 AM
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La France a compté 14 % de noyades en plus cet été par rapport à l’an passé. Si la côte atlantique reste le second site du pays le plus exposé, le nombre d’enfants morts par noyade a plus que doublé dans les plans d’eau. Reportage au lac de Bègles (33), où les enfants sont sous l’œil des parents et des sauveteurs
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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August 25, 5:26 AM
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Manque de piscines, manque de moyens, le plan Savoir nager en sécurité est un flop au regard des chiffres : à l’entrée en sixième, un tiers des élèves ne sait toujours pas nager
Les cours de natation à l’école, ce n’est pas nouveau. Mais si le programme a été érigé « en priorité nationale », les efforts ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées. Décryptage.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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August 25, 3:53 AM
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La rentrée politique et sociale s'annonce mouvementée, avec l'émergence du mouvement "Bloquons tout le 10 septembre", né en réaction à la volonté de François Bayrou de supprimer deux jours fériés et d'économiser 44 milliards d'euros dans le prochain budget. Ces derniers jours, les partis politiques de gauche (La France insoumise, le Parti socialiste, le PCF, les Ecologistes) ont apporté, chacun à leur tour, leur soutien au mouvement. Mais cette intervention des partis politiques traditionnels, voire des syndicats, ne fait pas l'unanimité parmi les initiateurs et les sympathisants du mouvement. Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
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August 25, 3:50 AM
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Des milliers d'enfants en situation de handicap n'ont pas de solution de scolarisation adaptée pour cette rentrée scolaire, selon une enquête de l'Unapei, réseau d'associations qui accompagnent les personnes handicapées intellectuelles, publiée lundi 25 août.
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August 25, 3:49 AM
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Après une brève pause estivale, le gouvernement va s'atteler à plusieurs chantiers complexes, en particulier l'adoption du budget.
C'est déjà la fin des vacances pour François Bayrou. Après un été studieux, le Premier ministre aborde une rentrée périlleuse. Il donne lundi 25 août une conférence de presse, prologue d'une rentrée politique périlleuse pour le gouvernement et son projet de budget à 43,8 milliards d'euros d'économies, sur fond d'appels à bloquer le pays le 10 septembre soutenus par la gauche. Parallèlement, plusieurs chantiers sensibles reviennent au Parlement, comme la programmation énergétique, la réforme de l'audiovisuel public ou l'instauration du scrutin proportionnel. Franceinfo en détaille les enjeux.
Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
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August 25, 3:30 AM
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Nouvelle diffusion Une communauté de communes fait réaliser et finance, dans le cadre d’un bail à construction, un immeuble.
Ceci avait été fait à la demande d’une société privée en vue de réhabiliter et d’étendre cet immeuble, via une utilisation du bien par une filiale.
Ces travaux de construction étaient réalisés par la communauté de communes, personne publique sur cet immeuble privé, à la demande donc de la société privée et in fine l’usage était destiné à la sous-location à une autre société privée pour la durée du bail.
Avec transfert de propriété des immeubles gratuitement à la société privée bailleresse au terme du bail.
En pareil cas on pourrait discuter du point de savoir si cela entrait ou non dans les compétences de la communauté de communes :
aides au développement économique mais dans un cadre particulier ?
gestion de son domaine privé ? Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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August 25, 2:40 AM
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Que signifie apprendre dans un monde où l’intelligence artificielle peut rédiger un texte, résoudre un problème ou générer une image en quelques secondes ? L’irruption de nouveaux outils invite à se pencher sur la place de l’effort dans l’apprentissage et à discerner différents niveaux de recours à l’IA. Lire l'article complet sur : theconversation.com
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August 22, 10:21 AM
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Attention si vous employez une nounou, l'aide pour la garde d'enfants change à compter du 1er septembre 2025 : la situation des ménages sera davantage prise en compte, que ce soit en termes de revenus ou de composition familiale. Les parents isolés pourraient être les perdants de ce nouveau dispositif. Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
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August 22, 8:26 AM
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I. Montage juridique d’un projet culturel : d’abord les critères » (vidéo plus méthodologique)
Voyons tout d’abord cette vidéo de 11 mn 12 :
https://youtu.be/zeAMu7o1nSY
Avec, traitées, les questions suivantes :
1/ Pourquoi cette vidéo ?
2/ Donc tu suggères de commencer par les critères ?
3/ Oui mais bon.. Après il faut bien passer ces critères au tamis d’autres paramètres ?
4/ Comment s’y retrouver ?
5/Comment piloter tout ceci ?
II. Les modes de gestion, pour les personnes publiques, des activités culturelles (présentation plus juridique desdits modes de gestion)
Voir aussi cette autre vidéo de 17 mn 26 :
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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August 22, 8:24 AM
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Nouvelle diffusion
Force est de bien sécuriser, avec un argumentaire solide et une vigilance plus affutée encore que dans le passé, que l’on n’est pas en BEA avant de conclure une emphytéose de droit privé (au alors au minimum faut-il respecter quelques règles de concurrence et de publicité à cet effet). MAIS il est à noter sur ce point que le juge administratif n’est pas toujours parfaitement au diapason de la position du juge judiciaire. Faisons le point à ce sujet au fil d’une brève vidéo, d’un dessin puis d’un article (plus détaillé).
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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August 22, 8:01 AM
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Santé publique France alerte sur une augmentation des noyades mortelles chez les enfants et adolescents dans les rivières et les fleuves, avec 16 décès recensés contre 6 l’an dernier
En France, 268 personnes ont perdu la vie par noyade du 1er juin au 13 août, un nombre globalement stable sur un an, annoncent les autorités sanitaires, qui pointent toutefois des décès d’enfants et adolescents dans les cours d’eau plus fréquents, ainsi qu’en mer pour les adultes.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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August 22, 6:00 AM
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Selon le syndicat, ce mouvement rejoint certaines revendications sociales du syndicat mais reste « nébuleux » avec un risque de « noyautage de l’extrême droite »
La N.1 de la CGT Sophie Binet s’est montrée prudente ce vendredi à l’égard de l’appel viral à la mobilisation « Bloquons tout » le 10 septembre, mouvement qui rejoint certaines revendications sociales du syndicat mais qui reste « nébuleux » avec un risque de « noyautage de l’extrême droite ».
Si « les revendications sociales et la dénonciation » du projet de budget du Premier ministre rejoignent « tout à fait notre analyse », « sur le reste, les choses sont très nébuleuses », a détaillé la syndicaliste sur France Inter. Celle-ci précise que son syndicat « va en débattre la semaine prochaine » puis en intersyndicale le 1er septembre.
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August 22, 5:59 AM
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Les appels à bloquer le pays le 10 septembre se multiplient depuis plusieurs jours sur les réseaux sociaux
Venus d’horizons très divers, les appels à la mobilisation le 10 septembre se multiplient sur les réseaux sociaux depuis plusieurs jours, en se cristallisant autour des coupes budgétaires voulues par François Bayrou.
Selon un sondage de l’entreprise Toluna - Harris Interactive commandé par RTL, cette initiative est aujourd’hui soutenue par près de deux Français sur trois.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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August 22, 4:31 AM
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Tout produit de consommation courante présentant un risque pour la santé ou la sécurité du consommateur, et pour l’environnement, doit faire l’objet d’un rappel et figurer sur le site Rappel Conso. Les produits alimentaires sont les plus concernés
Depuis sa création au 1er avril 2021, le site public d’information « Rappel Conso » a comptabilisé 14 910 rappels de produits. Rappelons que cette création a été à l’initiative des ministères de l’Économie, de l’Agriculture et de la Transition écologique ainsi que de la Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), avec l’ambition de renforcer la sécurité des consommateurs et l’efficacité des procédures de retraits-rappels.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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![Bail à construction au profit d’une société privée… et travaux par la personne publique [VIDEO et article] | Politiques publiques et société | Scoop.it](https://img.scoop.it/tJioYACce0AMkXKB4u5ckAO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
![Requalification d’emphytéoses de droit privé en BEA : point d’étape à l’été 2025 [VIDEO et article] | Politiques publiques et société | Scoop.it](https://img.scoop.it/9fcmHv4XZs5dI48ng9QSzwO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
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