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Après que le Conseil constitutionnel a expurgé le texte de sa disposition la plus controversée, Emmanuel Macron a promulgué la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Elle figure au menu du « Journal officiel » de ce 12 août 2025.
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![Les mesures adoptées pour améliorer l’assurabilité des collectivités [VIDEOS] | Politiques publiques et société | Scoop.it](https://img.scoop.it/cRLRlW8OA_VDkxwxLGmNMQO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
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![Requalification d’emphytéoses de droit privé en BEA : point d’étape à l’été 2025 [VIDEO et article] | Politiques publiques et société | Scoop.it](https://img.scoop.it/9fcmHv4XZs5dI48ng9QSzwO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
Nouvelle diffusion Force est de bien sécuriser, avec un argumentaire solide et une vigilance plus affutée encore que dans le passé, que l’on n’est pas en BEA avant de conclure une emphytéose de droit privé (au alors au minimum faut-il respecter quelques règles de concurrence et de publicité à cet effet). MAIS il est à noter sur ce point que le juge administratif n’est pas toujours parfaitement au diapason de la position du juge judiciaire. Faisons le point à ce sujet au fil d’une brève vidéo, d’un dessin puis d’un article (plus détaillé).
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Les syndicats français affichent leur détermination face aux réformes envisagées par le gouvernement, laissant présager une rentrée sociale sous haute tension
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Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintroduction d’un néonicotinoïde interdit
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En dessous de huit caractères, les mots de passe peuvent être déchiffrés en quelques minutes, voire quelques secondes lors d’actes de malveillance
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![Un port peut-il être géré conjointement par deux communes ? [VIDEO et article] | Politiques publiques et société | Scoop.it](https://img.scoop.it/H-kdSiRCjlXmkvsED4KQ7wO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
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Des taux de pollution de microplastiques « incommensurables » ont été retrouvés dans les eaux Contrex et Hépar, dans le cadre des poursuites contre Nestlé Waters concernant des décharges sauvages de déchets polluants dans les Vosges
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Clara Chappaz, la ministre déléguée chargée de l’IA et du Numérique, met en garde contre le partage de photos d’enfants en ligne : « Les réseaux pédocriminels sont nourris par notre insouciance numérique »
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Les syndicats sont vent debout contre la nouvelle feuille de route du gouvernement, qui prévoit des milliards d’euros d’économies sur l’assurance chômage
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En tant qu’employeur, vous pouvez être amené à collecter des informations concernant vos salariés afin de procéder aux recrutements, calculer les horaires de travail ou encore établir la fiche de paie. Toutefois, la collecte de ces informations est strictement encadrée par la loi. Quelles règles devez-vous respecter ? On vous répond. Lire l'article complet sur : www.economie.gouv.fr
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Deux jours fériés en moins, et pas de salaire en plus. Le gouvernement a précisé les modalités de sa proposition de supprimer deux jours fériés pour économiser 4,2 milliards d'euros dans le budget 2026. "Les salariés mensualisés et les agents publics ne seront pas rémunérés davantage pour ces nouvelles heures de travail" et "en contrepartie, les employeurs du secteur privé s'acquitteront d'une contribution qui sera affectée au budget de l'État", indique notamment le document d'orientation adressé aux partenaires sociaux. Les syndicats doivent faire savoir au gouvernement s'ils souhaitent négocier cette mesure, avant le 1er septembre. Les deux jours fériés dans le viseur de l'exécutif sont le lundi de Pâques et le 8-Mai.
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Décret n° 2025-777 du 30 juillet 2025 portant diverses mesures en matière de sécurité routière
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Saisi en appel d'une ordonnance de référé rendue sur le fondement de l’article L. 554-3 du code de justice administrative, le Conseil d’État a confirmé la suspension de décisions municipales consistant à apposer une banderole aux couleurs du drapeau palestinien sur la façade de l’hôtel de ville et à distribuer des fanions à l’identique.
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Dans l’activité complexe de l’accueil et de l’accompagnement des personnes vulnérables, la maitrise des risques constitue un élément essentiel pour assurer la qualité de la prise en charge, le respect des droits et la sécurité, tant des personnes accompagnées que des professionnels.
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Décret n° 2025-770 du 5 août 2025 relatif à l'organisation des parcours mentionnés aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique
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En 2023, le taux de pauvreté a dépassé 15 % en France. Cela n’est pas tant le résultat d’une conjoncture économique défavorable que la conséquence de changements structurels emportant des mutations de long terme. Le sujet mérite d’autant plus d’être observé car, au-delà de la situation des personnes concernées, il remet en cause la stabilité des institutions politiques.
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Arrêté du 31 juillet 2025 fixant le montant de la compensation de l'Etat par département au titre du financement de la prime de revalorisation aux personnels médicaux, paramédicaux et psychologues de la protection maternelle infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire et des personnes accompagnants socio-éducatifs dans les établissements et services sociaux et médico sociaux du secteur privé non lucratif
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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