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July 29, 6:33 AM
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Alors que les prix des fournitures scolaires seront une nouvelle fois en augmentation à la rentrée prochaine, de plus en plus de collectivités aident les familles par des aides en nature. Revu
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July 28, 5:47 AM
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Le « SIM swapping » se répand en France. La technique particulièrement pernicieuse permet à l’escroc de prendre le contrôle de votre ligne téléphonique
L’arnaque à la carte SIM, en forte progression en France, aurait déjà ciblé jusqu’à 65 % des Français selon le cabinet Kaspersky, cité par Orange Pro. Une technique de piratage redoutable, dont les conséquences peuvent se chiffrer en centaines voire en milliers d’euros de préjudice.
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July 28, 4:19 AM
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À l'occasion de la revue nationale stratégique 2025 publiée le 14 juillet 2025, l'État s'est engagé à continuer à soutenir les centres de réponse aux incidents cyber territoriaux (Csirt) et les collectivités en 2026. Les moyens affectés ne sont cependant pas détaillés mais cela conforte l'accompagnement prévu par NIS 2.
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July 28, 4:18 AM
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1.500 distributeurs de billets ont fermé l'an dernier. En six ans, la baisse est d'environ 20%. Une érosion qui, selon le comité national des moyens de paiement, s'explique par l'effort de rationalisation des réseaux bancaires et n'affecte pas l'accessibilité. D'autant que des "points services" (chez les commerçants) se développent parallèlement, pour un service moindre. Quoi qu'il en soit, près de 28.500 communes sont dépourvues de distributeurs et 20.000 d'entre elles n'ont aucun moyen de retrait.
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July 28, 4:18 AM
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Alors que le gouvernement a annoncé la tenue prochaine d'une concertation sur la taxe de séjour, ADN tourisme et l'Anett entendent y occuper toute leur place et rappeler que cette taxe doit avant tout servir les politiques touristiques des collectivités.
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July 28, 4:18 AM
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Lors d'un déplacement dans le Val-d'Oise sur le thème des "rodéos agricoles", en compagnie d'Annie Genevard (Agriculture), le ministre de l'Intérieur a annoncé un texte "dans les prochains mois" pour combattre les occupations illégales "sur une propriété publique ou privée".
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July 25, 7:18 AM
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Aux termes des dispositions de l'article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime : " Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales et respecte, lorsqu'elles s'appliquent, les règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas prévues à l'article L. 230-5. "
Il ressort des pièces du dossier que le refus opposé à l'association par la région est motivé par le fait que " Depuis plusieurs années, l'exécutif régional confirme le choix d'accorder une forte autonomie aux 305 établissements publics de son territoire. Dès lors, ceux-ci élaborent les menus dans le respect des règles nutritionnelles et des lois en vigueur et proposent aux lycéens les repas ainsi programmés, sous la responsabilité du chef d'établissement. ". Selon la région, la mise en œuvre de l'article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime relèverait ainsi principalement des chefs d'établissement.
Alors que l'association soutient sans être sérieusement contredite que la majorité des établissements ne respectent pas les dispositions précitées, la région fait valoir qu'elle a adressé une note le 29 octobre 2019 aux responsables de cuisines scolaires faisant référence à l'expérimentation engagée pour deux ans s'agissant de la proposition d'un repas végétarien hebdomadaire.
(...)
TA Lyon N° 2305728 - 2025-06-24
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July 25, 5:40 AM
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À l'occasion d'un comité interministériel du tourisme, le gouvernement a fixé un objectif ambitieux pour le tourisme français : passer de 71 à 100 milliards d'euros de recettes internationales d'ici 2030 et faire de ce secteur un levier de croissance.
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July 25, 5:40 AM
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Le Comité des finances locales a approuvé, ce 22 juillet, le projet de décret relatif au nouveau versement mobilité régional et rural (VMRR) destiné à financer les transports collectifs, et pour lequel la région Sud va ouvrir le bal. Un autre texte, également à l’ordre du jour, précise les modalités de répartition des deux fractions de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD), affectées respectivement aux communes et à leurs groupements exerçant la compétence voirie et aux départements.
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July 25, 5:40 AM
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L'expérimentation impliquant la fusion des sections soins et dépendance se déploie dans 23 départements depuis le 1er juillet 2025, jusqu'au 31 décembre 2026. La prise en charge par la sécurité sociale de la section dépendance, qui sera versée aux établissements au sein d’un forfait unique soins-dépendance, implique que les départements concernés se voient retirés les recettes afférentes à la dépendance. Le projet de décret précisant les règles de fixation du montant à reverser a reçu un avis favorable du comité des finances locales. Le mode de calcul favorise les départements ayant fixé, ces dernières années, un point de GIR supérieur au premier quartile de la distribution nationale des valeurs du point.
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July 25, 5:40 AM
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Alors que le gouvernement a engagé un double chantier pour renforcer le rôle des préfets et simplifier l'action publique locale, un rapport de la commission des finances de la Haute Assemblée fournit des pistes pour moderniser le contrôle de légalité, jugé essentiel. Parmi les solutions préconisées : la "consolidation" des effectifs dédiés et le recours à l'intelligence artificielle.
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July 25, 5:40 AM
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Les élus locaux vont trouver le résultat trop élevé, mais ils se réjouiront probablement de la tendance… La facture des nouvelles normes qui s’imposent aux collectivités territoriales et sont si décriées par les édiles est en nette décélération, selon les données du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN).
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July 25, 5:40 AM
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"En 2023, le salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élève à 2.254 euros par mois, en hausse de 3,9% sur un an en euros courants, après une augmentation de 4,1% en 2022", établit l'Insee dans un "Insee première" publié le 23 juillet et portant sur les derniers chiffres consolidés disponibles. Une hausse qui s'explique par l'augmentation de 1,5% de la valeur du point d'indice intervenue en juillet 2023, à laquelle sont venues s'ajouter d'autres mesures, notamment en faveur des bas salaires (reconduction de la Gipa, prime de pouvoir d’achat exceptionnelle…).
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July 25, 5:40 AM
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Pour poursuivre la transposition de la directive "Efficacité énergétique" (DEE) révisée en 2023, deux textes - une ordonnance et un décret d’application - sont soumis à consultation publique jusqu’au 1er septembre prochain. La nouvelle loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, dite Ddadue, n°2025-391 du 30 avril 2025, qui en a déjà transposé une partie, contient également - en son article 25 - une habilitation à légiférer par ordonnance pour parachever la démarche. Le délai de transposition de la directive est pour rappel fixé au 10 octobre 2025.
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July 25, 5:39 AM
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Installé officiellement ce 24 juillet 2025, le Conseil national de l'intelligence artificielle et du numérique (Cian) succède au Conseil national du numérique (CNNum) avec une ambition affichée : éclairer les choix publics face aux transformations numériques et à l'essor de l'IA. Cette nouvelle instance avait été annoncée en juin 2025 lors du salon VivaTech (notre article du 13 juin 2025).
Le Cian est coprésidé par Anne Bouverot, présidente du conseil d'administration de l'ENS, et Guillaume Poupard, ancien directeur général de l'Anssi. Il s'appuie sur un collège de 14 personnalités qualifiées, dont la nomination est attendue prochainement, et associera également des parlementaires. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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July 24, 4:51 AM
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En s’appuyant sur les résultats de deux études nationales sur les transports du quotidien publiés ce 22 juillet, l’Association des maires de France (AMF) et Intercommunalités de France remontent au créneau, demandant plus de moyens pour développer une offre toujours insuffisante, notamment dans les zones peu denses et rurales.
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July 24, 4:51 AM
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Toute personne âgée de 60 ans ou plus peut désormais remplir un test lui permettant d’évaluer ses capacités fonctionnelles dans six champs – mobilité, nutrition, mémoire, audition, vision et santé mentale – et se voir proposer d’approfondir, si besoin, l’évaluation auprès d’un professionnel de santé. L’intérêt de l’outil repose sur la structuration territoriale de la démarche de prévention et d’"aller-vers", qui s’effectuera dans le cadre du service public départemental de l’autonomie.
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July 24, 4:51 AM
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Inscrite dans le budget 2025, l'aide aux raccordements complexes vient enfin d'être précisée par décret. La subvention, soumise à de nombreux critères d'éligibilité, sera accessible à partir de septembre aux particuliers et petites entreprises des communes arrêtant le cuivre d'ici le 1er janvier 2027.
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July 24, 4:50 AM
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Un rapport d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale préconise une simplification du panorama existant en matière d’accompagnement des reconversions professionnelles en mettant l’accent, notamment, sur la montée en charge du conseil en évolution professionnelle (CEP).
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July 24, 4:50 AM
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Alors que les environnements numériques de travail (ENT) se sont imposés comme des outils incontournables dans la relation école-familles, l'IGÉSR appelle à un effort renforcé de coordination entre l'État et les collectivités territoriales. Ces dernières, en première ligne sur le déploiement technique et financier des ENT, sont appelées à jouer un rôle structurant dans la simplification, la sécurisation et l'harmonisation des services numériques éducatifs.
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July 24, 4:50 AM
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Favoriser le cumul d’emploi entre accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH) et personnels périscolaires, c'est l'ambition d'une proposition parlementaire de loi (PPL) déposée le 17 juillet 2025 par Pauline Martin.
Dans son exposé des motifs, la sénatrice du Loiret s'appuie sur un double constat. D'une part – et alors que le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que triplé depuis 2005, pour atteindre 513.000 en 2024 –, le recrutement d'AESH est freiné par des temps de travail incomplets et des rémunérations trop basses. D'autre part, les communes rencontrent des difficultés à recruter du personnel pour les temps périscolaires et pour leurs centres de loisirs.
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July 24, 4:49 AM
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En 2023, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) perçoit en moyenne 2 254 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les agents des collectivités locales, tous statuts et catégories confondus, qu’ils soient fonctionnaires ou non. Ce salaire net moyen augmente de 3,9 % sur un an en euros courants. Compte tenu de la persistance d’une inflation élevée en 2023 (+4,9 % après +5,2 % en 2022), le salaire net moyen en euros constants diminue de nouveau : -0,9 %, après -1,1 % en 2022.
Le salaire net moyen des fonctionnaires, qui représentent plus de trois agents sur quatre en équivalent temps plein dans la FPT, baisse de 1,2 % en euros constants ; celui des non-fonctionnaires augmente de 0,5 %.
Dans les communes, le salaire net moyen en équivalent temps plein atteint 2 121 euros par mois. Dans les départements, il atteint 2 478 euros. Les femmes gagnent en moyenne 6,8 % de moins que les hommes, un écart en baisse de 0,3 point sur un an. À caractéristiques d’agents et d’employeurs identiques, l’écart est de 4,0 %, comme en 2022.
Pour les agents présents toute l’année en 2022 et en 2023 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit près de sept agents sur dix dans la FPT, le salaire net moyen baisse de 0,2 % en euros constants, après quatre ans de hausse.
INSEE - Note complète
FPE - Le salaire net moyen diminue de 0,4 % en euros constants en 2023
Insee
FPH - Le salaire net moyen diminue de 0,9 % en euros constants
Insee
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July 24, 4:49 AM
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July 24, 4:47 AM
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Face à la menace d'une condamnation financière pour non-conformité des systèmes d'assainissement, le Gouvernement compte actionner tous les outils pour régulariser la situation. Surtout que se profile la mise en œuvre de la Deru 2.
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July 24, 3:36 AM
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C'était officiel depuis le décret du 28 juin dernier : désormais, interdit de fumer dans les parcs et jardins publics, sur les plages "pendant la saison balnéaire", dans les "zones affectées à l’attente des voyageurs", aux abords des bibliothèques, équipements sportifs et établissements scolaires (voir notre article du 30 juin). On attendait toutefois depuis l'arrêté devant préciser les périmètres concernés, même si la ministre Catherine Vautrin avait d'emblée parlé d'"au moins 10 mètres". Ce sera effectivement dix mètres, confirme l'arrêté paru ce 23 juillet au JO. "Le périmètre (…) est défini comme la zone de l’espace public comprise dans un rayon de dix mètres à partir des accès publics des lieux concernés par l’interdiction de fumer". Les collectivités n'ont plus qu'à sortir leur compas pour savoir où apposer la signalisation.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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