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August 27, 4:15 AM
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Décret n° 2025-844 du 25 août 2025 relatif aux droits et aux parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail
>> Ce décret précise les modalités de mise en œuvre des droits individuels et collectifs des travailleurs en milieu protégé, reconnus par la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, y compris en matière de complémentaire santé, et leur ouvre de nouveaux droits pour faire converger leur statut avec celui des salariés.
Il applique en outre à ces travailleurs les dispositions de l'article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024.
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August 27, 3:54 AM
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Environ 12 millions d'élèves vont reprendre le chemin des salles de classe, lundi 1er septembre. Pour cette nouvelle année scolaire, plusieurs nouveautés sont à prévoir dans les écoles, collèges et lycées. Franceinfo les passe en revue, alors que la ministre Elisabeth Borne tient sa conférence de presse de rentrée. Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
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August 27, 3:22 AM
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Le chef du groupe Renaissance affirme qu’il « fera tout pour aider le gouvernement à tenir » et estime que « ce n’est pas aux Français de régler les problèmes de l’Assemblée »
Gabriel Attal ne souhaite pas de nouvelle dissolution si François Bayrou n’obtient pas la confiance de l’Assemblée le 8 septembre car « ce n’est pas aux Français de régler les problèmes de l’Assemblée ».
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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August 27, 3:10 AM
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Saisie de nombreuses réclamations soulevant des difficultés liées aux enquêtes internes menées par les employeurs publics et privés en matière de discrimination, la Défenseure des droits rappelle que lorsque l’employeur reçoit un tel signalement et si celui-ci nécessite des investigations complémentaires, il est tenu d’ouvrir une enquête interne et de prendre des mesures conservatoires pour protéger la victime présumée. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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August 27, 3:07 AM
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Un agent technique a sollicité la reconnaissance de l’imputabilité au service de la tularémie dont il est atteint. Le préfet a refusé, puis rejeté son recours gracieux. Le tribunal administratif a annulé ces décisions et enjoint à l’administration de réexaminer la situation. Le ministre de l’Intérieur a interjeté appel.
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August 27, 3:06 AM
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Plus de 8 Français sur 10 sont opposés à la suppression du lundi de Pâques et du 8 mai (84%) et ils sont aussi nombreux à rejeter la suppression d’un seul de ces jours (83%).
- Pourquoi un tel rejet ?
D’abord, parce que les Français ne pensent pas qu’il y aurait trop de jours fériés en France (80%), ni que les Français devraient travailler davantage (59%).
Ensuite, parce qu’ils ne sont pas du tout prêts à travailler davantage eux-mêmes : 72% des actifs s’y refusent.
Et enfin, parce qu’ils pensent que cette mesure est en fait « un nouvel impôt déguisé » (80%) et qu’ils ne voient pas le « rapport entre le fait de travailler plus et l’amélioration de nos comptes publics » (66%).
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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August 26, 11:27 AM
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Des lardons fumés de la marque Casino font l’objet d’un rappel national en raison d’un risque de salmonelle
Attention si vous avez acheté des lardons ces derniers jours. Le site gouvernemental Rappel Conso informe que des lardons fumés de la marque distributeur Casino font l’objet d’un rappel de produits. Les lots incriminés ont été vendus partout en France dans des magasins Casino, Vival, Spar et dans d’autres réseaux de distribution de Casino entre les 21 et 25 août, en barquettes de 2x100 g. Ils sont identifiables avec le code-barres 3222471125120 et une date limite de conservation fixée au 9 octobre 2025.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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August 26, 11:25 AM
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Sur le papier, le rapport de force est défavorable au Premier ministre. Un an après la dernière dissolution, cette option se pose à nouveau
Au lendemain de l’annonce surprise de François Bayrou de solliciter la confiance de l’Assemblée le 8 septembre sur l’urgence budgétaire du pays, le voilà désormais au pied d’un Himalaya de difficultés.
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August 26, 11:25 AM
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Des pots de yaourt de la marque Andros font l’objet d’un rappel dans toute la France. En cause : « un goût et une odeur désagréables dus à un mélange fortuit avec un produit de nettoyage », indique Rappel Conso
Des yaourts avec un goût de produit d’entretien… Le motif du rappel est peu courant mais bien réel : des yaourts de la marque Andros sont actuellement rappelés dans toute la France pour « un goût et une odeur désagréables dus à un mélange fortuit avec un produit de nettoyage », indique le site Rappel Conso ce mardi 26 août.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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August 26, 9:12 AM
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Bruits des festival : la porte du référé liberté en ce domaine n’est pas totalement fermée. Mais de tels recours, fort logiquement, ne pourront prospérer que dans des cas exceptionnels, bien au delà des simples dépassements de normes. —–
Des requérants avaient eu la hardiesse de faire un référé liberté pour imposer au maire de la commune d’Annemasse (Haute-Savoie) de prendre des mesures d’interdiction des concerts du festival » Musical’été 2025 « .
Rappelons que l’article L. 521-2 du code de justice administrative restreint l’usage de l’outil rapide et puissant qu’est le référé liberté à des cas exceptionnels.
Le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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August 26, 9:00 AM
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Est paru au Journal officiel le décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentration en matière de ressources humaines.
Ce décret a pour objet de procéder à une déconcentration certains actes de gestion en matière de ressources humaines. Il permet de confier aux autorités déconcentrées de nouveaux actes de gestion courante concernant les agents relevant de l’administration territoriale de l’État notamment le renouvellement de détachement, la mise à disposition entrante, la démission et le congé de formation professionnelle
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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August 26, 5:05 AM
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Il est important pour vos agents de s’assurer de l'exactitude de leurs coordonnées.
Pour recevoir les informations utiles à leur future retraite et garantir le bon traitement de leur demande de retraite, invitez vos agents à vérifier et mettre à jour leurs coordonnées personnelles (téléphone, courriel, adresse postale) dans leur espace personnel Ma Retraite publique.
La prise en compte des modifications est immédiate.
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August 26, 5:04 AM
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Vos agents ont la possibilité de suivre l’avancement du traitement de leur demande de pension CNRACL, dans leur espace personnel Ma retraite publique.
En se connectant sur leur espace personnel Ma retraite publique, vos agents peuvent suivre l’état d'avancement de leur demande de retraite, dans la rubrique « Ma demande de retraite ».
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August 26, 4:17 AM
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Après la pause estivale, le débat sur l’avenir des politiques culturelles en temps de crise va reprendre de plus belle. Le sujet n’a pas vraiment disparu durant l’été : le ministère de la Culture a fait un bilan d’étape de ses discussions avec les représentants des festivals, et Régions de France a dévoilé le contenu de ses auditions des derniers mois. Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
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August 26, 4:13 AM
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La validation des acquis de l’expérience permet d’obtenir un diplôme en valorisant les compétences acquises sur le terrain professionnel, sans nécessairement reprendre des études. Ce dispositif reste encore peu mobilisé, bien qu’il présente de nombreux atouts.
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August 26, 4:09 AM
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Afin d'expliciter les Congé Maladie Ordinaire (CMO), Congé Longue Maladie (CLM), Congé Longue Durée (CLD), Congé Grave Maladie (CGM) et autres ATI et contrôle CITIS (mais aussi les procédures de reconnaissance d'un accident de service ou de trajet, de maladie professionnelle et bien d'autres), le service conseil médical du CDG22 propose un schéma explicatif détaillant les étapes, les conditions, les choix et options, les taux, les délais… Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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August 26, 4:02 AM
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À l’heure où la Corse attend une décision historique sur son autonomie, une vaste enquête Ifop confirme l’ampleur de la demande de décentralisation en France. Près de sept Français sur dix jugent que les collectivités locales manquent de pouvoirs et souhaitent renforcer le rôle des Régions, au nom d’identités territoriales plus affirmées et d’un rejet croissant du centralisme jacobin. Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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August 26, 3:17 AM
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Un rapport de l’ONU révèle que des milliards de personnes sont toujours privées d’eau potable sécurisée, soulignant l’urgence d’accélérer les efforts pour atteindre une couverture universelle
Plus de 2 milliards de personnes n’ont toujours pas accès à une eau potable gérée en toute sécurité, déplorent mardi les Nations unies dans un rapport qui s’inquiète de l’insuffisance des progrès pour une couverture universelle. Les agences des Nations unies chargées de la santé et de l’enfance estiment qu’une personne sur quatre dans le monde n’avait pas accès à une eau potable gérée de manière sûre l’an passé.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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August 26, 3:13 AM
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Une étude taïwanaise révèle que l’exposition répétée aux fortes chaleurs pourrait avoir des effets négatifs à long terme sur le vieillissement biologique
Quels effets ont, au fil du temps, les canicules et les vagues de chaleur sur nos organismes ? Elles pourraient bien accélérer notre vieillissement, selon une étude publiée lundi, l’une des premières à évaluer les conséquences des fortes températures à très long terme.
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August 26, 3:11 AM
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Le Premier ministre François Bayrou a annoncé lors d’une conférence de presse qu’il allait engager la responsabilité de son gouvernement lors d’un vote de confiance, le 8 septembre prochain
Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue ce lundi 25 août après-midi, le Premier ministre François Bayrou a déclaré qu’il allait engager sa responsabilité et celle de son gouvernement lors d’un vote de confiance à l’Assemblée nationale au cours d’une session extraordinaire du Parlement, le 8 septembre prochain.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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August 26, 3:09 AM
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Les secteurs du transport, de l’industrie ou encore de la santé ont prévu plusieurs journées de mobilisation à partir du mois de septembre, contre les projets d’économies du gouvernement Bayrou
Des appels à faire grève et à manifester ont été lancés pour la rentrée sociale dans plusieurs secteurs contre les projets d’économies budgétaires annoncés par l’actuel gouvernement, dont certains rejoignent la mobilisation pour « bloquer le pays » le 10 septembre, lancée sur les réseaux sociaux.
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August 26, 3:08 AM
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Le Premier ministre va engager sa responsabilité le 8 septembre et solliciter un vote de confiance sur l’urgence budgétaire du pays. Un pari qui a tout du baroud d’honneur
Le secret a été bien gardé. Ce lundi 25 août, trois jours après avoir échangé avec Emmanuel Macron, François Bayrou a donc annoncé qu’il engagera la responsabilité de son gouvernement sur l’urgence budgétaire du pays dans deux semaines, le lundi 8 septembre. Et ce, lors d’un vote de confiance du Parlement, réuni pour l’occasion en session extraordinaire. Alors que le mécontentement à l’égard de son projet de budget lourd de 43,8 milliards d’euros d’économies n’a pas faibli cet été, lui promettant une rentrée sous haute tension, le locataire de Matignon a donc décidé de reprendre la main et de jouer sa vision du – nécessaire – rétablissement des finances publiques dans un « stop ou encore » inédit. Un pari qui, sans majorité à l’Assemblée, a tout du baroud d’honneur. Explications.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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August 25, 10:29 AM
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Le principal syndicat de l’enseignement primaire alerte sur les risques d’austérité budgétaire et appelle à un plan d’urgence pour l’école
Le principal syndicat de l’enseignement primaire, la FSU-Snuipp, craint un budget de « rigueur » pour l'Éducation nationale et demande au contraire un plan d’urgence pour l’école française afin de la hisser « au rang des standards internationaux », a-t-il indiqué lundi lors d’une conférence de presse.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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August 25, 9:05 AM
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Nouvelle diffusion
Le droit des buvettes dans les communes donne lieu à moult difficultés, incompréhensions et tâtonnements, même qui a su rester d’une grande sobriété.
Je suis donc reconnaissant à :
Mme Lauriane MOUNIER-FARAUT
Directrice de l’Association des Maires de Haute-Savoie
www.maires74.asso.fr
Présidente de l’ANDAM (Association Nationale des Directrices et Directeurs d’Associations de Maires)
… d’avoir bien voulu rapidement résumer le droit applicable, astuces et ficelles y compris, en ce domaine, via cette vidéo de 8 mn 35 :
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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August 25, 8:55 AM
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Nouvelle diffusion
Tous les ans, le rapport de l’observatoire SMACL est très attendu car il permet de voir à la loupe l’évolution des chiffres des risques dans le monde territorial, et d’avoir de nombreuses illustrations jurisprudentielles.
C’est l’occasion de se plonger dans quelques grands débats et de découvrir quelques moyens d’éviter de nombreux pièges…
Voici ce rapport (I.) et une vidéo à ce sujet (II).
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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![« Les buvettes et la commune » [VIDEO] | Politiques publiques et société | Scoop.it](https://img.scoop.it/VuIHt-MF6gcBCkNBqCnzFAO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
![Responsabilité : que retenir du rapport 2024-2025 de l’Observatoire SMACL [VIDEO] | Politiques publiques et société | Scoop.it](https://img.scoop.it/Xun93nK2wU3Njpkee2dS9gO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
JORF n°0198 du 27 août 2025 - NOR : TSSA2503370D