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L'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) vient de livrer une étude intéressante sur les possibilités de valoriser un actif souvent négligé du parc de logement social : les toits. Pose de panneaux photovoltaïques, végétalisation, surélévation : l'Ancols a étudié les pratiques d'un certain nombre de bailleurs sociaux. La surface cumulée des toits du parc social (180 millions de m²) dépasse celle du département des Hauts-de-Seine ! Longtemps considérés comme des « postes à charge », les toits deviennent peu à peu « une composante stratégique du patrimoine des bailleurs sociaux », écrit l’Ancols dans une étude publiée hier. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
Saisi par la ville de Lyon et son centre communal d’action sociale (CCAS), le tribunal, par deux jugements du 17 novembre 2026, rejette leurs demandes tendant à ce que l’État leur rembourse près de 272 000 euros consacrés, entre janvier 2022 et septembre 2023, à l’hébergement d’urgence de personnes et de familles sans abri. Si l’hébergement d’urgence relève en principe de l’État, le tribunal juge que la commune et le CCAS ont fait le choix d’intervenir dans ce domaine, la première au titre des pouvoirs de police du maire, le second au titre d’une compétence facultative, sans démontrer qu’ils y étaient contraints. Ce choix ne leur permet pas d’obtenir de l’État le remboursement des sommes engagées.
Entre janvier 2022 et septembre 2023, la ville de Lyon et son CCAS ont pris en charge l’hébergement de personnes et de familles sans domicile, la commune installant notamment des familles dans les gymnases Bellecombe et Chanfray. Estimant s’être substitués à l’État, ils lui ont demandé en octobre 2023 le remboursement des sommes dépensées : 64 501,98 euros pour la commune et 207 379,65 euros pour le CCAS. Faute de réponse de la préfète du Rhône, ils ont saisi le tribunal administratif de Lyon en invoquant à la fois une faute de l’État et l’enrichissement sans cause, un principe qui permet à une personne d’être indemnisée lorsqu’elle s’est appauvrie au profit d’une autre sans justification juridique.(...)
TA LYON N°s 2401476 et 2401475
Crise du logement, artificialisation des sols et urgence climatique : pour l’architecte Christine Leconte, il est urgent de transformer l’habitat existant
Directrice de l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville, Christine Leconte est la lauréate du palmarès des jeunes urbanistes en 2010, autrice de « Réparons la ville » ( Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Une vingtaine d'associations coorganisent, ce mercredi 18 novembre 2026, la Journée nationale contre la précarité énergétique. Elles demandent aux candidats à l'élection présidentielle de prendre plusieurs engagements en la matière. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
Une étude publiée par l’Ancols révèle que sur les 180 millions de mètres carrés de toits que compte le parc HLM, 20 millions présentent un potentiel de valorisation immédiat. Entre retards de maintenance, désillusions sur le solaire thermique et virage vers l’autoconsommation photovoltaïque, la transformation de cette "cinquième façade" en actif stratégique s'apparente à une course d'obstacles.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
Cette suppression de l’interdiction de mise en location des logements les plus mal isolés suscite l’inquiétude des acteurs de la rénovation énergétique et de la défense des locataires
Les députés ont adopté ce mardi, à l’initiative du Rassemblement national, un amendement supprimant l’interdiction progressive de mise en location de logements fondée sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), suscitant l’inquiétude des acteurs de la rénovation énergétique et de la défense des locataires.
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November 17, 11:28 AM
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Après son passage au Sénat en juillet dernier et son examen en commission, le projet de loi Relance logement aborde cette semaine sa phase décisive au Palais Bourbon. En pleine crise du secteur, le texte entre désormais dans le dur des débats parlementaires avec plus de 1.100 amendements déposés. "La feuille de route était claire et limpide : poser petit à petit toutes les pierres et les fondations pour résoudre la crise du logement", résume l’entourage du ministre.
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November 17, 4:47 AM
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Alors que le logement social est en crise et en proie à la libéralisation, Raphaël Frétigny et Julien Solo, professionnels du secteur, appellent à changer de regard sur le rôle des bailleurs sociaux dans la fabrique de la ville.
Au mitan des années 2020 [1], le logement social a mauvaise presse. Marqué par la réduction des financements de l’État (Driant 2019), les problématiques d’entretien du patrimoine [2], les débats sur sa privatisation ou sur les conditions d’attribution des logements (Bourgeois 2019), il fait l’objet d’une multitude de critiques.
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November 17, 4:46 AM
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Dans le contexte de crise du logement affectant l’ensemble des États membres de l’Union européenne, la présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, a fait du logement un sujet de préoccupation majeur de l’Union européenne (UE), sans que cela soit pour autant une compétence de celle-ci. Le 16 décembre 2025, la Commission européenne a ainsi publié un plan européen pour des logements abordables, annonçant des propositions législatives à venir en la matière.
Le Sénat avait adopté, le 4 mai 2026, une résolution européenne en réponse à ce plan. S’il saluait la prise en compte de cette crise du logement à l’échelon européen, il appelait à la vigilance quant au respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité s’agissant des initiatives européennes à venir en la matière. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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November 17, 3:29 AM
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L’observatoire local des loyers du Pays basque et Sud Landes a rendu son rapport annuel concernant le parc privé. Bilan : le loyer médian est de 655 euros sur la zone, avec des disparités géographiques
La question du logement au Pays basque et dans le sud des Landes est régulièrement analysée sous le prisme de l’accession à la propriété. Celui de la location n’est, pour autant, pas moins pertinent pour illustrer les difficultés inhérentes au sujet qui cristallise une grande part des frustrations qui irriguent la société.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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November 16, 6:15 AM
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A Nogaro, dans le Gers, plus de 12 % des logements seraient vacants. Ce chiffre pèse lourd dans la balance du parc locatif de la ville qui est déjà très tendue, car sa population augmente. Dans l'optique d'inciter les propriétaires à rénover leurs biens, la municipalité va instaurer une taxe sur les logements vacants dès 2027. Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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November 16, 5:29 AM
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Arrêté du 9 novembre 2026 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social >> Cet arrêté fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social.
Pour le calcul de la cotisation additionnelle due, au titre de 2026 : - la somme forfaitaire prévue au a de l'article L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation est fixée à 3,5 € ; - la réfaction appliquée à l'autofinancement net, prévue au b du même article, est fixée à 7,5 % des produits locatifs ; - le taux applicable à l'autofinancement net, après réfaction de l'assiette prévue au b du même article, est fixé à 3,668 %.
La cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social, au titre de l'année 2026, par les organismes redevables mentionnés à l'article L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation est payée par voie électronique via le site internet ( https://teledeclaration.cglls.fr ) en fonction des éléments d'assiette préalablement télédéclarés conformément aux arrêtés du 19 février 2026 et du 1er juin 2026 susvisés. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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November 16, 4:36 AM
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Les parcelles comprises dans une même enquête parcellaire et dont l’expropriation est nécessaire à l’opération peuvent figurer dans plusieurs arrêtés de cessibilité successifs, une nouvelle enquête n’étant requise qu’en cas de changement de circonstances de fait ou de droit. Dans le cadre d’un projet de requalification urbaine mené dans la commune de Bois-Colombes, le préfet des Hauts-de-Seine prescrit l’ouverture d’une enquête publique et d’une enquête parcellaire qui se déroulent du 10 au 30 novembre 2010 puis déclare le projet d’utilité publique par arrêté du 25 mai 2011. Il déclare cessibles au profit d’un établissement public foncier (EPF) les parcelles nécessaires au projet par arrêté du 24 juin 2011 à l’exception de cinq parcelles pour lesquelles le conseil municipal avait indiqué vouloir « privilégier une acquisition amiable avant de solliciter du préfet leur cessibilité lors d’une ou plusieurs phases ultérieures ». Au cours des années suivantes, l’EPF a acquis à l’amiable deux des cinq parcelles. Par un second arrêté du 24 septembre 2018, le préfet déclare cessibles les trois dernières parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération. Lire l'article complet sur : www.dalloz-actualite.fr
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November 16, 3:30 AM
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Adopté au Sénat en juillet, le texte prévoit la remise en location décriée d’habitations mal isolées et d’autres mesures pour relancer l’offre de logement, en pleine crise L’Assemblée nationale examine à partir de ce lundi le projet de loi sur le logement du gouvernement, adopté au Sénat en juillet, qui prévoit la remise en location décriée d’habitations mal isolées et d’autres mesures pour relancer l’offre de logement, en pleine crise. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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November 13, 3:58 AM
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Avec plus de 2,7 milliards d’euros d’aides versées depuis 2021, les intercommunalités et leurs communes membres sont un contributeur aujourd’hui essentiel à la production de logement social. C’est ce que révèle une récente étude menée par la Fédération nationale des associations régionales HLM et le cabinet Cf. Géo.
Lire l'article complet sur : www.intercommunalites.fr
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November 12, 10:41 AM
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La création d’une « autorité publique indépendante des économies d’énergie » permettrait de séparer l’instruction des demandes de financement de la sanction, en cas de fraude par exemple. Cette nouvelle institution « serait financée par une contribution affectée, sans charge nette pour l’Etat », imagine Béatrice Guillemont, chercheuse associée de l’Université de Bordeaux. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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November 12, 5:14 AM
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S’il appartient au maire, en vertu des pouvoirs généraux de police qu’il tient de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales et des pouvoirs de contrôle administratif et technique des règles générales d’hygiène applicables aux habitations et à leurs abords qui lui sont conférés par l’article L. 1421-4 du code de la santé publique, de veiller au respect des règles de salubrité sur le territoire de la commune, la prescription de mesures adéquates de nature à faire cesser l’insalubrité dans un logement relève, en application des dispositions précitées, de la compétence du représentant de l’État dans le département.
En l’espèce, le maire a mis les propriétaires d’une maison louée en demeure de réaliser, dans un délai de neuf mois, les travaux préconisés par un rapport sanitaire auquel l’arrêté se référait expressément. Les prescriptions portaient notamment sur l’étanchéité du bâtiment, la sécurité de l’installation électrique, l’isolation thermique, la ventilation et le chauffage. Elles imposaient également la remise en état des revêtements dégradés par l’humidité et les moisissures, la sécurisation de l’escalier et la pose d’un garde-corps à une fenêtre.
La commune soutenait que les manquements au règlement sanitaire départemental justifiaient les travaux et que le maire était compétent pour les prescrire. Pour qualifier la mesure, la cour s’est fondée sur l’ampleur et la précision des travaux prescrits. Elle a jugé que ceux-ci visaient à faire cesser une situation d’insalubrité au sens du code de la construction et de l’habitation, alors même que l’arrêté invoquait les pouvoirs de police générale du maire, une atteinte à la salubrité publique et une infraction au règlement sanitaire départemental.
Seul le représentant de l’État dans le département pouvait prendre cette mise en demeure. La cour a donc rejeté l’appel de la commune et confirmé l’annulation de l’arrêté pour incompétence du maire.
CAA de DOUAI N° 25DA00674 du 02 novembre 2026
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November 12, 5:10 AM
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Ce rapport examine les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans leurs opérations de construction et de rénovation de leurs bâtiments publics. À partir d’une large consultation des élus et de leurs services techniques, des professionnels du bâtiment et des services de l’État, la mission établit, un certain nombre de constats. (...) Ces constats conduisent à préconiser une démarche collective et durable de simplification, fondée tout d’abord sur une meilleure articulation des réglementations, un renforcement de la coordination interministérielle et l’harmonisation de son interprétation.
IGA / IGF / IGEDD - Rapport
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November 5, 9:19 AM
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Ce jeudi, le Sénat a adopté la proposition de loi portée par la sénatrice RDSE Nathalie Delattre, visant à sanctionner spécifiquement le fait de proposer un logement en échange de sollicitations sexuelles. De nombreuses annonces en ce sens pullulent sur les réseaux sociaux et les sites d’annonces immobilières, ciblant les personnes en grande précarité. Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
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November 5, 4:30 AM
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La FNCCR prend acte de la suspension des aides du Fonds chaleur et reste déterminée à accompagner les collectivités locales dans l’atteinte de leurs objectifs de décarbonation et de planification du secteur des énergies thermiques.
Lire l'article complet sur : www.fnccr.asso.fr
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November 5, 3:44 AM
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La perspective d'une prolongation de l'encadrement des loyers dans les zones tendues se précise. La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 3 novembre en fin de journée, la proposition de loi portée par le député socialiste Iñaki Echaniz visant à retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs.
Validée dans des termes identiques à ceux votés par le Sénat en octobre (lire notre article), la mesure modifie la loi Elan de 2018 pour faire passer la durée totale de l'expérimentation de huit à dix ans. Cette convergence entre les deux chambres écarte l'hypothèse d'une navette parlementaire prolongée, apportant une visibilité attendue par les municipalités engagées dans la régulation du marché locatif.
Le compte à rebours est désormais lancé. L’ultime épreuve du feu aura lieu le 18 novembre prochain lors du vote en séance publique à l'Assemblée nationale. Cet examen dans l'hémicycle intervient à quelques jours à peine de la date présumée d'expiration du dispositif, un calendrier sous tension destiné à parer au risque immédiat de vide juridique.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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November 5, 3:44 AM
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"L'État exige toujours plus des collectivités, mais leur retire les moyens d'agir". Dans un communiqué commun publié le 3 novembre 2026, l'AMF, France urbaine, Intercommunalités de France et la FNCCR dénoncent "l'abandon du programme ACTEE" et demandent au Premier ministre de revenir sur cet arbitrage. Elles y voient une décision "incohérente" au regard des ambitions climatiques de l'État et des obligations que celuic-i impose aux collectivités. La fin du dispositif avait été annoncée le 30 octobre (notre article).
Depuis six ans, ACTEE accompagne plus de 8.000 collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Les associations rappellent que le programme n'a aucun coût budgétaire pour l'État. Il finance l'ingénierie nécessaire pour monter les projets, mobiliser les aides existantes et déclencher les travaux, ce qui, pour de nombreuses petites communes, conditionne la réalisation des chantiers. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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November 4, 4:32 AM
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Françoise Gatel a reçu, ce 2 novembre, le rapport inter-inspections issu de la "taskforce" dédiée à la simplification des normes pour la construction et la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales. Cette initiative prolonge les séquences de concertation des "Roquelaure de la simplification" et les précédents travaux engagés pour simplifier les normes des collectivités, notamment à travers les deux "méga-décrets" et le projet de loi adopté au Sénat. L’anticipation des difficultés, la coordination précoce des services concernés, la recherche de solutions conciliant plusieurs objectifs réglementaires "en tension" et le renforcement de l’ingénierie de projet apparaissent comme les leviers les plus susceptibles de réduire les délais, les coûts et l’insécurité juridique pesant sur les projets de construction et de rénovation.
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November 4, 4:32 AM
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Selon le 20ᵉ baromètre énergie-info du médiateur national de l’énergie publié ce 3 novembre, 86% des foyers interrogés en septembre estiment que leurs factures d’énergie pèsent lourdement dans leur budget, un niveau record depuis 2007, et 34% déclarent avoir rencontré des difficultés à payer certaines factures d’électricité ou de gaz, contre 18% en 2020.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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November 4, 4:22 AM
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La mission inter-inspections (IGA, IGF, Igedd) formule dix-sept recommandations pour simplifier les normes appliquées aux bâtiments scolaires, notamment en matière d'adaptation climatique, de RE 2020, de commande publique et d'accessibilité. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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