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November 5, 2025 5:20 AM
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La trêve hivernale débute le 1er novembre 2025 et durera jusqu’au 31 mars 2026 inclus.
La trêve hivernale est la période durant laquelle un locataire ne peut être expulsé de son logement par son propriétaire. Elle vise à protéger les personnes en situation de précarité pendant les mois les plus froids de l’année.
La trêve hivernale a été instaurée en 1956 par la loi dite Sursis aux expulsions puis les dates actuelles ont été fixées par la loi Alur , en mars 2014.
Sommaire :
- La trêve hivernale s’applique-t-elle à d’autres domaines que les expulsions de logement ?
Le principe de la trêve hivernale a été étendu aux coupures d’électricité et de gaz par un décret de la loi Alur en 2014 et la loi Brottes en 2023
- Comment la trêve hivernale protège les locataires ?
Page dédiée de l’ANIL
- Quels sont les droits des propriétaires-bailleurs pendant cette période ?
- Quelles sont les exceptions à l’application de la trêve hivernale ?
Certaines personnes ne sont pas protégées par les mesures de la trêve hivernale :
- Quelles mesures, portées par l’Etat, permettent de lutter contre le sans abrisme ?
Source - MTE
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November 5, 2025 3:44 AM
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Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) entrera dans sa sixième période début 2026, selon les contours fixés par le décret-cadre paru ce 4 novembre. Le texte concrétise une hausse de 27% du niveau d’obligations - à hauteur de 1.050 TWh cumac/an -, dont environ un quart (280 TWh cumac) fléché vers les ménages modestes. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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November 5, 2025 3:44 AM
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Entre attachement profond à leur logement et contraintes économiques croissantes, les Français peinent à s’engager pleinement dans la transition énergétique de l’habitat. Si leur foyer demeure un refuge essentiel, ils sont nombreux à juger leur logement inconfortable et peu écologique. Coût des travaux, hausse des factures et complexité des aides freinent leurs ambitions, plaçant la France parmi les pays européens les plus réticents à franchir le pas de la rénovation énergétique, selon l’Observatoire Cetelem de l’habitat 2025.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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November 4, 2025 7:55 AM
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Les CEE reposent sur le principe du pollueur-payeur et permettent aux particuliers faisant des travaux de rénovation énergétique ou passant à la voiture électrique de percevoir des aides financières de la part de fournisseurs d’énergie
À quoi servent les « certificats d’économies d’énergie » ? Ce dispositif permet aux particuliers de percevoir des aides financières de la part de fournisseurs d’énergie pour s’équiper en pompes à chaleur, isoler leur logement ou passer à la voiture électrique.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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November 3, 2025 3:33 AM
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Avec 24 556 cas recensés en 2024, le nombre d’expulsions a explosé en France. Le député à l’origine de la loi, Guillaume Kasbarian, « assume » ce record qui suscite une vive polémique à gauche
En 2024, 24 556 ménages ont été expulsés de leur logement avec l’aide de la force publique, un record. Et la loi Kasbarian-Bergé explique en partie ce chiffre, selon Christophe Robert, directeur général de la Fondation pour le logement des défavorisés, invité ce matin sur Franceinfo.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 31, 2025 8:44 AM
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Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisation de construction, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement et de conformité des travaux. La construction neuve est analysée suivant différentes dimensions : construction de locaux non résidentiels, construction de logements individuels, collectifs, en résidence… Ces informations sont complétées par les résultats sur la commercialisation des logements neufs et sur le prix des terrains et du bâti pour les maisons individuelles. Lire l'article complet sur : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
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October 30, 2025 10:08 AM
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Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, souhaite étendre les mesures contre le squat et l’expulsion des locataires de logements sociaux considérés comme délinquants
Le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun a indiqué jeudi vouloir étendre la lutte contre le squat et aller au-delà de la loi narcotrafic pour l’expulsion de locataires de logements sociaux considérés comme délinquants. Adoptée en avril, la loi narcotrafic prévoit qu’un préfet puisse saisir un juge pour faire expulser de son logement toute personne dont les agissements en lien avec des activités de trafic de stupéfiants troublent l’ordre public. Cette loi « a permis une grande avancée » et produit « ses premiers effets », a déclaré Vincent Jeanbrun sur CNews / Europe 1.
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October 30, 2025 8:54 AM
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Désormais répandue dans la « quasi-totalité » du pays, la plus connue des plateformes touristiques propose au moins une offre d'hébergement de courte durée dans plus de 80 % des communes françaises, selon l'institut Terram. Sans surprise, celui-ci confirme que son succès « accentue certaines fractures » dans le secteur du logement. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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October 30, 2025 5:17 AM
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Associations et experts appellent à des mesures de prévention face à un nombre inédit d’expulsions, soulignant les conséquences dramatiques pour les familles
La trêve hivernale débute samedi sur fond de nombre inédit d’expulsions locatives, un record « dramatique » aux yeux des associations de lutte contre la précarité qui exhortent l’exécutif à agir en matière de prévention. Inscrite dans la loi depuis 1956, la trêve hivernale suspend les expulsions de locataires entre le 1er novembre et le 31 mars, soit les cinq mois traditionnellement les plus froids de l’année.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 29, 2025 7:37 AM
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Le secteur du logement neuf montre des signes de reprise avec une augmentation des permis de construire en septembre, après plusieurs mois de baisse
Le nombre de permis de construire accordés pour des logements a progressé de 2,8 % en septembre, par rapport à août après deux mois consécutifs de repli, selon les données publiées mercredi par le ministère de la Ville et du Logement. En septembre, 33 745 logements ont été autorisés à la construction, dont 11 551 maisons individuelles (-1,6 % sur un mois), et 22 194 logements collectifs (+ 5,3 %), selon le Service des données et études statistiques (SDES).
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 29, 2025 6:08 AM
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Le règlement intérieur d’une aire permanente d’accueil énumère la plupart du temps les pièces demandées par le gestionnaire ou son délégataire pour l’admission des personnes et le stationnement des caravanes et des véhicules. Il s’agit le plus souvent de la carte nationale d’identité des personnes ; des cartes grises des véhicules entrants ; des assurances et cartes vertes de ces véhicules ; d’une attestation d’assurance responsabilité civile (vie privée avec mention « à jour des cotisations ») ; du livret de famille, du certificat de vaccination à jour, selon la réglementation en vigueur, des animaux entrants. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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October 29, 2025 4:43 AM
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Une étude du think tank Terram révèle qu’Airbnb est présent dans une vaste majorité des communes françaises, soulignant son impact sur le tourisme et le logement
En France, 81 % des communes disposent d’au moins une offre d’hébergement via la plateforme de location touristique Airbnb, selon une étude du centre de réflexion Terram, qui se base sur des données fournies par l’entreprise américaine. Depuis 2013, les réservations via Airbnb se sont largement étendues sur la majeure partie du territoire, mais restent concentrées dans « les grands pôles d’attractivité nationale : littoraux, montagne, patrimoine, grandes métropoles », énumère l’étude.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 28, 2025 5:43 AM
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L’amendement déposé par M Daniel Labaronne et M Gabriel Attal au cours du débat budgétaire et venant en discussion dans les tous prochains jours dit vouloir viser à accélérer le développement du Bail Réel Solidaire. Mais en augmentant le plafond d’éligibilité, les députés l’ouvrent à plus de 90% de la population et lui ôtent son caractère social.
De manière mécanique, ils hypothèqueraient son avenir. Les mesures favorisant le développement du BRS - TVA à 5,5%, les prêts bonifiés de très long terme accordés aux organismes de foncier Solidaire, les soutiens forts d’un certain nombre de collectivités territoriales - sont la contrepartie d’un ciblage du dispositif sur des ménages modestes. Le déplafonnement ouvrirait la porte à la suppression par Bercy des avantages consentis à la production d’un BRS qui n’aurait plus rien de social. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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October 27, 2025 8:52 AM
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Des parlementaires du bloc central et d'une partie de la gauche se seraient mis d'accord pour créer un statut fiscal avantageux pour les bailleurs privés, à la condition de réduire la ponction qui frappe les bailleurs sociaux. Le gouvernement, lui, reste toujours sous la menace de la censure. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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October 27, 2025 3:57 AM
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Vincent Jeanbrun a confirmé ce 24 octobre le dépôt d'un amendement gouvernemental au PLF pour instaurer le statut du bailleur privé. La Fnaim y voit une demi-mesure insuffisante. Le nouveau ministre prévoit en outre pour bientôt un "plan d'urgence" en faveur du logement. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 24, 2025 5:09 AM
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L’ancienne ministre milite entre autres pour une baisse de la réduction de loyer de solidarité (RLS), de 200 M€ comme l’an dernier. Les bailleurs sociaux ne diraient pas non.
Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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October 23, 2025 6:18 AM
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Perçu comme une chance par une majorité de ses occupants, le logement social n’échappe pourtant pas à une réalité de plus en plus difficile : celle d’un quotidien rongé par les fins de mois tendues, les restrictions alimentaires et l’angoisse du loyer. Le baromètre 2025 de l’Ancols témoigne d'une précarité persistante, qui fragilise la stabilité résidentielle et alimente le désir de départ, malgré des efforts de rénovation.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 23, 2025 6:17 AM
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Du 3 au 7 novembre 2025, l’Unaf organise la première Semaine nationale de l’habitat inclusif. Avec plus de 400 logements, 1 000 habitants accompagnés, ce sont 42 Udaf qui sont engagées dans des projets d’habitat inclusif à travers toute la France. Cet événement met à l’honneur ses habitants et les solutions d’habitat durable et adapté aux personnes en situation de vulnérabilité proposées par le réseau Unaf Udaf Uraf.
Lire l'article complet sur : www.unaf.fr
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October 23, 2025 6:17 AM
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Combien de logements pourrait-on réellement produire en Île-de-France, sans artificialiser les sols ? La réponse est sans appel : 70 000 logements par an en moyenne pendant 10 ans. Le gisement est considérable et n'est pas encore suffisamment mobilisé notamment pour produire du logement financièrement accessible pour les personnes qui sont aujourd'hui mal logées.
Les solutions que nous préconisons tiennent compte des contextes locaux et sont le plus souvent sobres en énergie et en matériaux. Ce sont des leviers qui, une fois combinés, constituent une réponse solide à la crise du logement.
Notre ambition est de remettre sur le marché tous types de logements, avec une priorité donnée aux logements sociaux et très sociaux (PLAI), car ils sont la solution la plus adaptée pour les personnes mal logées.
Ce nouveau modèle d’aménagement nécessite des pratiques plus transversales, de mieux impliquer les habitants, et de chercher à économiser nos ressources, foncières, énergétiques et en matériaux. Les défis auxquels nous sommes confrontés imposent de changer nos pratiques.
Source - Fondation pour le logement
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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October 22, 2025 3:46 AM
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Accès au logement bloqué, aides mal calibrées, offre morcelée : un rapport sénatorial adopté le 15 octobre dépeint une jeunesse française prise en étau entre précarité croissante et politiques publiques inadaptées. Loin de se limiter aux étudiants, les sénateurs appellent à une réponse globale pour tous les jeunes de 16 à 29 ans.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 21, 2025 11:25 AM
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Pour le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, la situation du logement est "grave" et nécessite une réponse à la hauteur. Il vient d'annoncer, à l'Assemblée nationale, de premières pistes pour un plan d'urgence pour le secteur. Lire l'article complet sur : www.batiactu.com
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October 21, 2025 8:35 AM
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L’expropriation des immeubles ayant fait l’objet d’une déclaration d’état d’abandon manifeste est une procédure piégeuse.
Voir par exemple ici.
Mais ce n’est jamais une procédure obligatoire : engager une telle procédure relève d’une initiative du maire lequel n’est jamais tenu de faire droit à une demande en en ce sens. Son refus sur ce point ne serait, selon le TA de Nîmes, même pas un acte attaquable.
NB : reste qu’il arrive qu’alors, en cas de risque que l’édifice correspondant ne menace ruine… et donc la sécurité publique, le maire ne finisse par être contraint d’utiliser d’autres moyens, dont ses pouvoirs de police au titre des édifices menaçant ruine (EMR) ; voir nos nombreux articles à ce propos dans le présent blog.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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October 20, 2025 3:18 AM
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Réunis au Sommet de la Construction 2025, organisé par la FFB, élus locaux et professionnels du secteur ont découvert une nouvelle estimation des besoins en logement : 6,8 millions d’unités à produire d’ici 2050, selon une approche territorialisée inédite. Pour passer de l'estimation statistique à la réalité de la construction, les élus exigent de l'État qu'il cesse de les paralyser par des injonctions contradictoires et des ponctions budgétaires, et qu'il fasse confiance aux acteurs locaux pour adapter les politiques à leurs besoins spécifiques, de la métropole côtière au village de montagne.
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October 20, 2025 3:18 AM
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Vincent Jeanbrun, le nouveau ministre de la Ville et du Logement, a annoncé, lors de sa première visite de terrain en Seine-et-Marne, ce vendredi 17 octobre, la création prochaine d’un statut du bailleur privé. La mesure, qui sera introduite par un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2026, vise à favoriser le retour des investisseurs locatifs vers un secteur de l’immobilier qui n’en finit plus de s’enfoncer dans la crise. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 17, 2025 8:18 AM
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Lancée le 25 septembre 2024 à la Maison de l’architecture d’Ile-de-France, l’exposition Des solutions sur mesure pour s’adapter à la rareté des ressources et bien vivre dans nos territoires met en lumière les bénéfices de la sobriété foncière, tant sur le plan social qu’environnemental, par la mise en valeur d’initiatives locales.
L’exposition s’articule autour de 3 axes :
- Une mise en perspective historique des formes urbaines
- Une approche de l’aménagement par les sols
- Les leviers à actionner à partir des blocages entre les différentes parties prenantes
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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