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February 19, 6:17 AM
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Dans un rapport consacré à la territorialisation de la planification écologique présenté ce 18 février devant la commission du développement durable, les députés Constance de Pélichy et Vincent Thiébaut plaident pour sortir d'une logique procédurale et documentaire afin de redonner aux territoires les moyens d'agir, tout en confiant au préfet de département un rôle de de chef d'orchestre.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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February 19, 2:59 AM
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Cinq entreprises continuent d'exploiter du pétrole en France. Représentées par l'Union française des industriels du pétrole, ces dernières dénoncent des freins à leur activité qui doit prendre fin en 2040. Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
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February 18, 7:50 AM
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Selon les Syndicats des énergies renouvelables, les recettes fiscales générées par les énergies renouvelables au profit des collectivités territoriales dépasseraient les deux milliards d'euros par an. Mais ces chiffres agrègent des données très différentes. Explications. Le Syndicat des énergies renouvelables (Ser), principale fédération professionnelle des entreprises du secteur, a commandé auprès du cabinet Columbus consulting une étude sur les bénéfices financiers, pour les collectivités, de la présence d’installations de production d’énergie renouvelable (EnR) sur leur territoire. C’est naturellement un plaidoyer pro domo du Ser, qui veut inciter les maires à miser sur l’installation d’EnR dans leur commune, mais les chiffres fournis sont néanmoins intéressants, une telle étude étant inédite. Ils sont toutefois à prendre avec précautions, le mode de calcul retenu par Columbus consulting intégrant un champ de recettes très larges et, parfois, des résultats obtenus par hypothèse ou extrapolation. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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February 18, 6:04 AM
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Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement
>> Cet avis précise les méthodes normalisées à utiliser pour effectuer les mesures environnementales dans les installations classées pour la protection de l’environnement. Il vise à harmoniser les pratiques de surveillance et à garantir la fiabilité scientifique des analyses relatives à la qualité de l’air, de l’eau et des sols
JORF n°0041 du 18 février 2026 - NOR : TECP2601953V
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February 18, 4:48 AM
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La LPO, cautionnée par l’autorité scientifique d’un chercheur du CNRS, alerte sur la chute des effectifs des oiseaux des milieux agricoles. Des espèces qui sont des indicateurs de la santé du vivant dans les campagnes Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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February 18, 4:16 AM
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De plus en plus fréquentes, les crises liées au dérèglement climatique fragilisent des personnes qui étaient déjà en difficulté et créent "de nouvelles précarités" et des "spirales de vulnérabilités" affectant toutes les dimensions de la vie. Dans un rapport donnant la parole à des personnes ayant vécu ces bouleversements, le Secours catholique-Caritas France formule des pistes concrètes pour mieux anticiper ces impacts multiples et protéger les plus vulnérables lors de ces crises.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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February 18, 3:26 AM
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Lorsqu’il existe un « risque suffisamment caractérisé » pour les espèces et que le pétitionnaire n’a pas sollicité de dérogation, l’administration peut refuser l’autorisation environnementale sans exiger de ce dernier le dépôt d’un dossier, énonce en substance le Conseil d’Etat. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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February 16, 3:37 AM
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Selon Roland Lescure, le gouvernement prévoit d’investir 200 milliards d’euros dans les réseaux électriques ainsi que l’implantation de nouvelles éoliennes dans les zones qui en sont peu pourvues Le gouvernement prévoit d’investir 200 milliards d’euros dans les réseaux électriques ainsi que l’implantation de nouvelles éoliennes dans les zones qui en sont peu pourvues, a indiqué le ministre de l’Économie Roland Lescure dimanche. « On a aujourd’hui des réseaux de distribution qui datent de l’après-guerre, dans lesquels il faut investir », a dit le ministre sur BFMTV, quelques jours après l’annonce de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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February 16, 3:25 AM
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Débattue en séance ce 12 février dans le cadre de la niche écologiste à l’Assemblée, la proposition de loi visant à protéger l’eau potable en interdisant l’usage de certains pesticides ou engrais autour des captages a été retirée par ses initiateurs qui ont déploré l’obstruction du RN et de LR mais aussi la volonté d'une partie du groupe EPR et du gouvernement de vider le texte de sa substance. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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February 13, 4:18 AM
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Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie >> Ce décret fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le territoire hexagonal continental sur la période 2026-2035 afin d'atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie.
La programmation pluriannuelle de l'énergie est adoptée. Jusqu'au 31 décembre 2028, les rythmes d'attribution de soutien public pour l'éolien terrestre et le photovoltaïque ne peuvent pas excéder ceux prévus au II de l'article 3 du décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 susvisé. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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February 13, 4:16 AM
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Décret n° 2026-80 du 11 février 2026 relatif aux matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine >> Ce décret complète la transposition de la directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Il ne fait pas obstacle au principe de libre circulation des matériaux au contact avec l'eau destinée à la consommation humaine et des produits similaires légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou en Turquie, ou légalement fabriqués dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dès lors qu'un niveau de sécurité équivalent est garanti. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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February 13, 3:42 AM
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La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) présentée par le gouvernement mise sur un accroissement de la production énergétique décarbonée et acte une relance massive du nucléaire. De quoi susciter des réactions partagées Le gouvernement a dévoilé jeudi la nouvelle et très stratégique politique énergétique, qui entend répondre d’ici à 2035 aux enjeux de souveraineté et de décarbonation de la France, suscitant soulagement chez les uns après des années d’attente, mais déception voire colère chez d’autres. Dans cette troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), sujet d’intenses débats depuis trois ans, le gouvernement met l’accent sur la relance de la consommation d’une électricité décarbonée, notamment d’origine nucléaire, en remplacement des énergies fossiles chères à importer. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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February 12, 4:12 AM
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Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation >> Ce texte est pris en application de l'article R. 219-6 du code de l'environnement. Il abroge et remplace l'arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines.
Il intègre les méthodes normalisées d'évaluation établies par la décision 2017/848/UE.
Il s'accompagne d'un guide méthodologique relatif à l'évaluation de l'état écologique des eaux marine disponible sur le site internet milieumarinfrance.fr Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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February 12, 3:35 AM
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Alors que Bruxelles a estimé la facture liée aux PFAS à plusieurs centaines de milliards d'euros, un projet européen démarre à Lyon pour mettre au point un pilote capable d'éliminer ces polluants éternels. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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February 12, 3:28 AM
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La pétition contre la loi Duplomb a donné lieu à un débat historique à l’Assemblée, sans pour autant rapprocher les positions sur la réintroduction de l’acétamipride Six mois après avoir recueilli plus de deux millions de signatures, la pétition contre la loi Duplomb a été discutée mercredi 11 février à l’Assemblée lors d’un débat inédit, mais sans vote, qui n’a pas permis de réconcilier deux camps frontalement opposés sur la question de la réintroduction d’un pesticide interdit. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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February 11, 3:18 AM
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Six mois après une mobilisation massive, le débat parlementaire sur la loi Duplomb, axé sur les pesticides, promet des échanges animés. Alors qu’une nouvelle pétition a été lancée, des ONG appellent à manifester devant l’Assemblée nationale Six mois après avoir recueilli plus de deux millions de signatures, la pétition contre la loi Duplomb sera discutée mercredi à l'Assemblée lors d'un débat inédit, mais sans vote, qui ne manquera pas de tourner autour d'un nouveau texte pro-pesticide tout juste redéposé au Sénat. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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February 11, 3:09 AM
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Publié ce 3 février, un rapport du comité de prospective de la commission de régulation de l’énergie (CRE) formule neuf recommandations pour accélérer la transition énergétique des territoires. Issu d’un groupe de travail coprésidé par Joël Giraud, ancien ministre de la Cohésion des territoires et ancien député des Hautes-Alpes et Olivier Loiseau, directeur général de Vendée énergie, il s’inspire d’expériences de terrain pour identifier les facteurs de succès des projets mais également les obstacles persistants. Il invite à renforcer l’appropriation locale des projets et l’adaptation de ceux-ci aux spécificités des territoires tout en appelant à davantage de souplesse réglementaire et de soutiens financiers. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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February 10, 11:28 AM
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Par deux jugements en date du 9 février, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé partiellement les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) des secteurs d'Illfurth et d'Ill-et-Gersbach (Haut-Rhin), appartenant à la communauté de communes Sundgau. La raison ? De graves dysfonctionnements de leurs stations d'épuration entraînaient le rejet d'eaux usées non traitées dans le milieu naturel et étaient sources de pollution. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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February 10, 9:24 AM
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L’objectif est de réduire de 90 % les émissions de gaz de serre par rapport à 1990 et d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 Les eurodéputés ont définitivement adopté mardi l’objectif climatique de l’Union européenne en 2040 : une baisse de 90 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, assortie de flexibilités. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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February 10, 8:44 AM
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Ce document stratégique définit comment la France va consommer et produire son énergie dans la décennie à venir, aussi bien pour chauffer les maisons, que faire tourner les usines ou faire rouler les véhicules Fin du suspense : le gouvernement publiera cette semaine la feuille de route énergétique de la France jusqu’en 2035, maintes fois retardée en raison d’antagonismes politiques sur la place du nucléaire, renforcé, et des renouvelables, préservées mais sans doute ralenties. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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February 10, 3:52 AM
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Le Sénat a amendé le projet de loi Ddadue, notamment les dispositions visant les filières REP lingettes et gommes à mâcher. Sont aussi abordées la recyclabilité des emballages et la compostabilité des sachets de thé en plastique. Le 4 février, les sénateurs de la commission des affaires économiques ont amendé le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue). S'agissant du volet « économie circulaire », les élus de la chambre haute sont principalement revenus sur des dispositions concernant la responsabilité élargie des producteurs (REP). Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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February 9, 8:55 AM
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Par un arrêt du 6 février 2026, le Conseil d'État a jugé que la personne qui souhaite effectuer un débroussaillement doit obtenir une dérogation Espèces protégées si le projet comporte un risque suffisamment caractérisé pour ces dernières. La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) et l'association Canopée avaient demandé au Conseil d'État l'annulation du décret du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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February 9, 8:18 AM
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Une proposition de loi visant à protéger les captages d'eau potable portée par le député écologiste de Loire-Atlantique Jean-Claude Raux va être examinée en séance le 12 février prochain. Le texte déposé par le député Jean-Claude Raux en décembre 2025 sera finalement discuté en séance publique à l’Assemblée nationale jeudi, à l’occasion de la journée d’initiative parlementaire du groupe Écologiste et Social. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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February 9, 6:32 AM
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Pour assurer l’alimentation électrique face à l’électrification croissante et aux aléas climatiques, le réseau haute tension français se prépare à une transformation majeure d’ici 2050 Infrastructure essentielle, le réseau d’électricité à haute tension doit être renouvelé et renforcé pour faire face aux défis de l’électrification et du changement climatique. En Île-de-France, son gestionnaire RTE a engagé des « travaux d’Hercule » à horizon 2050. Dans une rue du XIIIe arrondissement de Paris, un bâtiment anonyme en béton bas carbone et en bois brûlé abrite une installation stratégique : le plus vieux poste électrique de la capitale fournit de l’électricité à environ 300 000 personnes. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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February 9, 6:28 AM
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En moyenne chaque année en France, 3 500 personnes sont impliquées dans des intoxications au monoxyde de carbone
Qui dit hiver, dit froid et donc chauffage, cheminée, chauffage d’appoint. La saison est donc propice aux intoxications au monoxyde de carbone. Des intoxications responsables de la mort d’une centaine de personnes chaque année en France.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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