Environnement - Développement durable - Climat
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Rescooped by ADACL from Actus du jour - 2 septembre 2025
Today, 8:39 AM
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Des sangliers dans les rues : « le retour de la nature en ville, c’est aussi celui de la faune sauvage »

Des sangliers dans les rues : « le retour de la nature en ville, c’est aussi celui de la faune sauvage » | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Alors que de nombreuses métropoles françaises intègrent le retour de la nature dans leur plan de rénovation urbaine, la géographe bordelaise Carole Marin s’intéresse à un acteur inattendu : le sanglier urbain. Symbole de l’irruption du sauvage en ville, cet animal révèle un grand impensé des politiques urbaines selon la chercheuse


« Renaturation », « oasis urbaines », « trame verte », « espaces de pleine terre ». Autant de termes qui émaillent depuis plusieurs années les programmes de planification urbaine des collectivités territoriales françaises. Villes et métropoles cherchent, notamment face au défi écologique, à provoquer le retour de la nature en ville. Un retour que la géographe bordelaise Carole Marin veut questionner sous tous ses aspects.

 

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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Today, 3:12 AM
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Recul du trait de côte : consultation sur la nouvelle Stratégie nationale

Recul du trait de côte : consultation sur la nouvelle Stratégie nationale | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Le ministère de la Transition écologique dévoile le projet de nouvelle Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte pour 2025-2030. Elle prévoit notamment l'élaboration de cartes locales et le déploiement de solutions fondées sur la nature.

 

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Today, 3:09 AM
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Un premier semestre mitigé pour le développement des ENR

Un premier semestre mitigé pour le développement des ENR | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Selon le dernier bilan publié par le ministère de la Transition écologique fin août, le rythme d'installations des centrales photovoltaïques ne faiblit pas. Le premier semestre 2025 affiche encore des chiffres record : 2,9 GW raccordés entre janvier et juin 2025, pour 2,2 GW sur la même période en 2024. La production d'électricité d'origine solaire s'élève à 16,5 TWh mi-2025, en hausse de 40 % par rapport au premier semestre 2024, soit 6,7 % de la consommation électrique française su

 

 

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September 1, 8:42 AM
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Évaluation environnementale : l'Ademe fait un point complet sur les méthodes disponibles

Évaluation environnementale : l'Ademe fait un point complet sur les méthodes disponibles | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

L'Agence de la transition écologique (Ademe) et la Chaire Elsa-Pact, qui réunit des chercheurs, enseignants et entreprises spécialisés dans la mise en œuvre et la pertinence de l'analyse du cycle de vie (ACV), font le point sur les méthodes d'évaluation environnementale. « Ces dernières décennies, rappelle l'Ademe, témoignent d'une montée en puissance des attentes en matière d'évaluation environnementale alors même que les méthodes se sont progressivement diversifiées"

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September 1, 8:42 AM
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Prix de l'eau : la redevance prélèvement pourrait soutenir la sobriété, selon le CGDD

Prix de l'eau : la redevance prélèvement pourrait soutenir la sobriété, selon le CGDD | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Pour le CGDD, la redevance prélèvement pourrait jouer un rôle dans la sobriété, mais à condition de la renforcer en mettant en place des trajectoires pluriannuelles et une modulation à la fois saisonnière et spatiale plus fine. Explications.

 

 

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September 1, 8:39 AM
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Photovoltaïque : la CRE publie le nouveau cahier des charges d'un nouvel appel d'offres

Photovoltaïque : la CRE publie le nouveau cahier des charges d'un nouvel appel d'offres | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié, début août 2025, le cahier des charges de l'appel d'offres pour les installations photovoltaïques dont la puissance est comprise entre 100 kWc et 500 kWc. Une nouveauté pour ces équipements.


Attendu par la filière solaire, le cahier des charges de l'appel d'offres simplifié (AOS) pour les installations photovoltaïques sur bâtiments ou ombrières dont la puissance est comprise entre 100 kWc et 500 kWc a bien été publié, le 7 août 2025, par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). 


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September 1, 3:58 AM
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Sécheresse : 45 départements sous restrictions d’eau, deux fois plus que l’an dernier

Sécheresse : 45 départements sous restrictions d’eau, deux fois plus que l’an dernier | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Quarante-cinq départements de France métropolitaine se trouvent en crise sécheresse, entraînant d’importantes restrictions d’accès à l’eau, soit plus du double que l’an dernier, a annoncé vendredi le ministère de la Transition écologique. Cet épisode de sécheresse arrive après un été particulièrement chaud

En 2024, 21 départements étaient au niveau crise le 29 août. Les chiffres de 2025 sont toutefois un peu moins importants qu’en 2023, année de sécheresse extrême, où 48 départements étaient dans la même situation à la même date.

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August 29, 4:22 AM
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JORF - Réforme du code minier : nouvelles règles pour l’exploration, l’exploitation et la géothermie

JORF - Réforme du code minier : nouvelles règles pour l’exploration, l’exploitation et la géothermie | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Ces décrets portent sur les substances de mines, les gîtes géothermiques, les substances de carrières en mer et les stockages souterrains pour lesquels l’État peut attribuer, par un titre, l'exclusivité à une entreprise, charge à cette dernière d’obtenir les diverses autorisations lui permettant de mettre en œuvre ses projets.

Les quatre textes présentés définissent les modalités précises et pratiques de mise en oeuvre de cette réforme. Ils complètent les textes d’application déjà pris visant à soumettre à autorisation environnementale les travaux miniers et instaurant l’obligation de constituer des garanties financières avant l'ouverture de travaux d'exploitation de mines et de gîtes géothermiques.

Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain

 

Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie

 

 

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ADACL's insight:

JORF n°0199 du 28 août 2025 - NOR : ECOR2335871D

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August 28, 6:58 AM
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Pollution de l’air à Paris : une amélioration « sans précédent » ces dix dernières années

Pollution de l’air à Paris : une amélioration « sans précédent » ces dix dernières années | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

La mairie de Paris salue une nette amélioration de la qualité de l’air, tout en contestant un plan régional jugé insuffisant


La qualité de l’air à Paris a connu une amélioration « sans précédent » sur la dernière décennie selon la mairie de la ville, qui a saisi la justice contre le dernier plan de protection de l’atmosphère francilien qu’elle juge « pas du tout à la hauteur ».

 

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August 27, 8:19 AM
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Arrêtés préfectoraux et restrictions temporaires des usages de l’eau : illustrations jurisprudentielles [article et VIDEO]

Arrêtés préfectoraux et restrictions temporaires des usages de l’eau : illustrations jurisprudentielles [article et VIDEO] | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Nouvelle diffusion 

En matière d’accès à la ressource en eau, les priorités à concilier abondent, sans hiérarchisation. Une conciliation qui est opérée par les Sage (schémas d’aménagement et de gestion de l’eau) et les Sdage (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux)… et in fine par les préfets.

Dans cet art difficile, de nouvelles décisions illustrent les exigences, croissantes, du juge. Voyons ceci au fil d’une vidéo et d’un article. 

 

Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

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August 27, 3:23 AM
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DPE : du changement dès le 1er janvier 2026, avec un coup de pouce pour le chauffage électrique

DPE : du changement dès le 1er janvier 2026, avec un coup de pouce pour le chauffage électrique | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) se transforme pour favoriser les logements chauffés à l’électricité, ce qui permettra de sortir 850 000 habitations de la catégorie des passoires thermiques


La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE), qui sera plus favorable aux chauffages électriques, entrera en vigueur le 1er janvier 2026, selon un arrêté paru mardi au Journal officiel. Le Premier ministre avait annoncé le 9 juillet cette nouvelle modification du DPE, principal outil de la rénovation énergétique des bâtiments, une mesure qui devrait faire sortir de la catégorie de passoire énergétique 850 000 habitations, sur les 5,8 millions de logements classés F ou G au DPE, selon le gouvernement.

 

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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August 26, 11:34 AM
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Dérogations à la loi Littoral : la liste des friches s'allonge pour les installations solaires

Dérogations à la loi Littoral : la liste des friches s'allonge pour les installations solaires | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it
Un décret, publié ce 26 août au Journal officiel, complète la liste des friches sur lesquelles il est possible de déroger au principe de continuité de la loi Littoral, pour l'installation d'ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique. Cette dérogation est prévue par l'article 37 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
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August 26, 11:33 AM
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Loi Duplomb, A69 : Comment le gouvernement Bayrou a contourné l’Assemblée nationale pour faire passer ses projets. La démocratie malmenée ?

Loi Duplomb, A69 : Comment le gouvernement Bayrou a contourné l’Assemblée nationale pour faire passer ses projets. La démocratie malmenée ? | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

La loi Duplomb ou la proposition de loi sur l’autoroute A69 ont été adoptées en contournant l’Assemblée nationale à travers des tactiques gouvernementales, faussant la logique parlementaire. Du côté de l’opposition, l’obstruction systématique par le dépôt de milliers d’amendements est également problématique. La démocratie représentative semble aujourd’hui dysfonctionnelle. Comment remédier à cette situation ?

 

Lire l'article complet sur : theconversation.com

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August 26, 8:58 AM
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Eoliennes et photovoltaïque sur les friches du littoral : extension de la liste des communes concernées

Eoliennes et photovoltaïque sur les friches du littoral : extension de la liste des communes concernées | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Un décret vient d’étendre la liste des friches pouvant accueillir du photovoltaïque ou des éoliennes le long du littoral (au sens large de ce cadre juridique).




Afin de protéger le territoire des communes situé le long du littoral, l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme pose une règle de principe selon laquelle « L’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants. »

Le littoral en question s’entend largement selon les critères précisément fixés par l’article L. 321-2 du code de l’environnement et par l’article L. 121-1 du Code de l’urbanisme (communes riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectares ; certaines communes riveraines des estuaires et des deltas sous certaines conditions).

Citons sur ce point les chiffres de l’Etat rappelant que ce régime concerne :

1 212 communes concernées au total
975 communes riveraines de la mer ou de l’océan dont 885 en métropole et 90 en outre-mer (hors Mayotte).
87 communes riveraines d’un lac, d’un estuaire ou d’un delta.
150 communes riveraines d’un lac de plus de 1 000 hectares.
Source : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/loi-relative-lamenagement-protection-mise-valeur-du-littoral#:~:text=La%20loi%20Littoral%20concerne%20plus,préservation%20et%20développement%20du%20littoral.

 

Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

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August 26, 5:08 AM
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JORF - DPE - Modification du facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité

JORF - DPE - Modification du facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique

>> Cet arrêté modifie l'annexe 3 de l'arrêté du 31 mars 2021 ainsi que l'annexe 3 de l'arrêté du 15 septembre 2006 afin de modifier de 2,3 à 1,9 la valeur du facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire pour l'électricité dans les diagnostics de performance énergétique et les audits énergétiques, s'alignant ainsi avec la valeur par défaut européenne.

L'arrêté institue également la possibilité de télécharger gratuitement une attestation de changement d'étiquette pour les anciens DPE et audits concernés, via l'observatoire de l'ADEME.

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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August 25, 8:52 AM
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Agriculture : les pesticides en 7 questions

Agriculture : les pesticides en 7 questions | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi "Duplomb" permettant de déroger à l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. L'occasion pour Vie-publique.fr de faire le point sur les pesticides.

 

 

Lire l'article complet sur : www.vie-publique.fr

ADACL's insight:

Au sommaire
1 - Qu'est-ce qu'un pesticide ?
2 - Qu'est-ce que le glyphosate ?
3 - Pourquoi réglementer les pesticides
4 - Existe-t-il des distances de sécurité pour l'épandage des pesticides ?
5 - Qui autorise la mise sur le marché de pesticides en France ?
6 - Quelle réglementation pour les pesticides dans l’Union européenne ?
7 - Qu'est-ce que la stratégie Écophyto 2030 ?

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August 25, 8:14 AM
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ENR : un projet de décret en consultation pour modifier les conditions d'éligibilité au tarif d'achat

ENR : un projet de décret en consultation pour modifier les conditions d'éligibilité au tarif d'achat | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it
Un projet de décret (1) modifiant les seuils d'éligibilité au tarif d'achat est mis en consultation (2) du 25 août au 12 septembre. Il concerne les producteurs d'électricité à partir de biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute de moins de 500 kilowatts (kW) et à partir d'installations photovoltaïques sur bâtiment de moins de 500 kW.

Ainsi, le projet de décret vise à abroger l'arrêté de 2016 relatif à la production de biogaz et donc à supprimer l'obligation d'achat pour ce type d'installation, en deçà de 500 kW, à compter de la publication du décret.
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August 25, 8:13 AM
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Érosion du littoral : de nouvelles communes s'engagent à s'adapter

Érosion du littoral : de nouvelles communes s'engagent à s'adapter | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Un projet de décret intègre 55 nouvelles communes volontaires à la liste de celles qui s'engagent dans une démarche d'adaptation de leur territoire au recul du trait de côte. Ce texte est soumis à une consultation publique (1) jusqu'au 15 septembre 2025, par le ministère de la Transition écologique.


Après le dernier décret du 10 juin 2024, ce sont au total 372 communes concernées. Leur inscription sur cette liste entraîne de nouvelles obligations pour ces communes, notamment celle de réaliser une cartographie de l'évolution du trait de côte à trente et cent ans. Une fois intégrées dans les documents d'urbanisme, ces cartes imposeront de nouvelles dispositions d'urbanisme (principe de non-constructibilité à trente ans et principe de constructions temporaires démontables entre trente et cent ans). Ces communes pourront aussi notamment avoir accès à un droit de préemption spécifique.

 

Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com

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August 22, 6:02 AM
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CARTE. Ressource en eau : quel est le niveau des nappes phréatiques en France à la mi-août ?

CARTE. Ressource en eau : quel est le niveau des nappes phréatiques en France à la mi-août ? | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

 

La vidange des nappes phréatiques s’est poursuivie durant la première quinzaine d’août à cause de la canicule et de la sécheresse

Au 15 août, la vidange des nappes phréatiques se poursuit. La sécheresse du début du mois d’août a annulé les bénéfices des quelques pluies qui s’étaient infiltrées en profondeur. La situation est hétérogène, avec 40 % des points d’observation sous les normales mensuelles, selon les données du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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August 21, 11:02 AM
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Photovoltaïque : vers un ralentissement des projets sur bâtiments ?

Photovoltaïque : vers un ralentissement des projets sur bâtiments ? | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Fini le tarif d'achat en guichet ouvert. À compter du 22 septembre, les projets solaires sur bâtiments entre 100 et 500 kWc seront mis en concurrence via un appel d'offres simplifié. Les lauréats bénéficieront d'un complément de rémunération.

 

Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com

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August 21, 8:21 AM
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Quand l’armée peut-elle dégommer un projet d’éoliennes ? Dans quels cas la grande muette aura-t-elle son mot à dire ?

Quand l’armée peut-elle dégommer un projet d’éoliennes ? Dans quels cas la grande muette aura-t-elle son mot à dire ? | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

L’article L. 515-45 du code de l’environnement prévoit qu’un :

« décret en Conseil d’Etat précise les règles d’implantation des installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent vis-à-vis des installations militaires et des équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne, sans préjudice des articles L. 6350-1 à L. 6352-1 du code des transports. »

NB : voir aussi de manière moins claire l’article 20 de l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016.

Ce décret a été publié au JO dans les cas des armées avec une distance de référence de 5 km et un régime d’avis  :

décret n° 2025-781 du 6 août 2025 relatif aux règles d’implantation des installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent soumises à autorisation vis-à-vis des installations militaires

Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

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August 21, 3:40 AM
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Prix du gaz : les tarifs de référence vont diminuer à la rentrée, à quoi faut-il s’attendre ?

Prix du gaz : les tarifs de référence vont diminuer à la rentrée, à quoi faut-il s’attendre ? | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé une diminution des prix de référence du gaz à compter du mois de septembre prochain. Quelles conséquences pour le porte-monnaie des Français ?

 

 

Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr

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August 20, 3:38 AM
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Loi sur les polluants éternels : « À présent, c’est le gouvernement qui a la main »

Loi sur les polluants éternels : « À présent, c’est le gouvernement qui a la main » | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Où en est la mise en œuvre de la loi sur les polluants éternels votée le 20 février ? Le point avec son rapporteur, le député bordelais Nicolas Thierry


Le 20 février dernier, l’Assemblée nationale adoptait, par 231 voix contre 51, la proposition de loi portée par le député écologiste de Bordeaux Nicolas Thierry interdisant la fabrication, l’importation et la vente de produits contenant des « polluants éternels » (PFAS) pour trois catégories de produits : les cosmétiques, les textiles d’habillement (à l’exception des vêtements conçus pour la sécurité des personnes) et les farts pour les skis. Cette interdiction doit entrer en vigueur en janvier 2026.

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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August 20, 3:10 AM
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Dérèglement climatique : les lacunes de la France en matière d'adaptation

Dérèglement climatique : les lacunes de la France en matière d'adaptation | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

L'adaptation au changement climatique constitue-t-elle toujours un angle mort des politiques publiques nationales malgré la publication récente du Pnacc 3 ? Deux rapports parlementaires publiés en juin et en juillet semblent le suggérer.

Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com

 

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August 19, 4:29 AM
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JORF - Agriculture : allègement des contraintes, encadrement des pesticides et réforme des projets d’élevage et de stockage d’eau - Publication de la loi

JORF - Agriculture : allègement des contraintes, encadrement des pesticides et réforme des projets d’élevage et de stockage d’eau - Publication de la loi | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
>> Ce texte introduit plusieurs mesures sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, les projets d’élevage et de stockage d’eau ainsi que le fonctionnement de l’Office français de la biodiversité (OFB).

Le Conseil constitutionnel a toutefois censuré les dispositions prévoyant des dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes, jugeant qu’elles portaient atteinte au droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par la Charte de l’environnement.
ADACL's insight:

JORF n°0186 du 12 août 2025 - NOR : AGRX2502679L

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr