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September 30, 4:51 AM
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L’autorité indépendante chargée d’évaluer les politiques climatiques a redemandé, ce vendredi 27 septembre, l’adoption des textes de planification attendus depuis plus d’un an.
Assez procrastiné, agissez ! Tel est, en substance, le message adressé ce vendredi 27 septembre au nouveau gouvernement du Premier ministre Michel Barnier par le Haut Conseil pour le climat (HCC). «L’adoption des lois, la publication des décrets, l’élaboration des documents de planification sont urgentes afin de donner à chaque acteur la visibilité nécessaire pour agir en cohérence avec la transition climatique», martèle une nouvelle fois cette autorité indépendante chargée d’évaluer les politiques climatiques, à l’occasion de la parution de la version grand public de son rapport annuel publié fin juin. Lire l'article complet sur : www.liberation.fr
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September 30, 3:40 AM
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Bien que produit de la fusion d’établissements publics antérieurs, l’Office français de la biodiversité, à la confluence de multiples tensions avec le monde agricole, n’a pas encore trouvé près de cinq ans après sa création, son point d’équilibre dans le paysage administratif ni le positionnement fédérateur souhaité par les élus locaux. Pour y parvenir, la mission sénatoriale, dont le rapport a été présenté ce 25 septembre, recommande de réorienter ses missions au profit de la prévention et de l’appui aux territoires.
De quelle manière les littoraux français vont-ils devoir s'adapter à la montée inexorable des eaux ? Nous faut-il renforcer les digues ou au contraire laisser la nature reprendre ses droits ? Ce débat est au cœur de la troisième édition du festival Grand Océan, qui s'est tenu à Cherbourg cette année les 13 et 14 septembre 2024. Retour sur le thème central de cette 3e édition. Lire l'article complet sur : www.sciencesetavenir.fr
Via VeilleGestionConnaissances
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September 27, 11:04 AM
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La pratique de collecte d’informations sur des opposants à l’industrie agrochimique rappelle le scandale du fichage de personnalités publiques, journalistes et militants par Monsanto Adresses personnelles, « rumeurs malveillantes », vie privée : quelque 500 scientifiques et militants critiques de l’industrie agrochimique ont été fichés dans une base de données pour « contrer l’opposition aux pesticides », révèlent vendredi plusieurs médias. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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September 27, 5:54 AM
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"Il faut mieux vivre avec les inondations plutôt que lutter contre." C'est le constat qu'a dressé ce 25 septembre devant la presse Jean-Yves Roux (RDSE, Alpes-de-Haute-Provence), corapporteur avec Jean-François Rapin (Pas-de-Calais, LR) de la mission de contrôle(Lien sortant, nouvelle fenêtre) conjointe des commissions des finances et du développement durable du Sénat sur les violentes inondations survenues en France en 2023 et début 2024. A l'issue de huit mois de travaux, qui ont donné lieu à plus de 35 auditions, 3 déplacements et une consultation en ligne qui a recueilli 1.135 témoignages d'élus locaux dont plus des trois quarts issus de communes rurales, le rapport(Lien sortant, nouvelle fenêtre) de la mission a été adopté à l'unanimité des deux commissions ce même 25 septembre. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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September 27, 5:54 AM
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La Commission européenne a décidé, ce 26 septembre, d’ouvrir une nouvelle procédure d’infraction à l’encontre de la France. Cette fois, pour défaut de transposition complète des dispositions de la directive révisée sur les énergies renouvelables(Lien sortant, nouvelle fenêtre) (voir notre article du 7 novembre 2023) relatives à la simplification et à l’accélération des procédures d’octroi de permis, tant pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables que pour les projets d'infrastructure nécessaires à l'intégration des énergies renouvelables supplémentaires dans le système électrique. Ces dispositions devaient être transposées au plus tard le 1erjuillet dernier. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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September 26, 6:17 AM
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Les violentes inondations qui ont touché la France fin 2023 et en début d’année 2024 ont mis en lumière certaines insuffisances de nos politiques publiques tant en matière de prévention de ce risque naturel que de gestion de la crise et de l’après-crise.
Jean-François Rapin (commission des finances) et Jean-Yves Roux (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), rapporteurs de la mission d'information conjointe, proposeront, à l'issue d'un cycle d'auditions et de déplacements sur le terrain, une série de recommandations concrètes pour soutenir les sinistrés et les acteurs qui sont en première ligne de la lutte contre les inondations et assurer une plus grande résilience de nos territoires face à ces catastrophes, dans un contexte de changement climatique.
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September 26, 4:27 AM
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Tempête Boris, Cannes, Ouistreham... Experts et politiques se mobilisent face à la multiplication des inondations sous l’effet de l’urbanisation et du dérèglement climatique. Ils prônent des solutions d’adaptation naturelles et le développement d’une culture du risque.
Les ravages de la tempête Boris en Europe centrale (qui a touché deux millions de personnes et provoqué 24 décès à la mi-septembre) sont encore dans tous les esprits. Plus près de nous, les images des rues cannoises sous les eaux en début de semaine ont suscité l'émotion. Moins médiatisé, un cinéma de Ouistreham (Calvados) s'est retrouvé inondé il y a quelques jours en pleine projection.
Autant de phénomènes qui ravivent des souvenirs douloureux pour les 33 000 sinistrés du Nord Pas-de-Calais, une région historiquement exposée au risque d'inondation, mais particulièrement affectée depuis de longs mois.
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September 26, 3:10 AM
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Invitée à formuler ses recommandations pour réguler les infrastructures d’hydrogène et de dioxyde de carbone, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) préconise un traitement au cas par cas pour les premières, qui devraient continuer de se développer au plus près des consommateurs, au moins dans un premier temps. Pour les secondes, la CRE estime nécessaire de bien distinguer chaque maillon de la chaîne de valeur, en insistant sur la nécessaire planification des canalisations de transport et des exutoires.
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September 26, 2:35 AM
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Alors que les tensions sur la ressource en eau sont importantes, les projets de réutilisation d’eaux usées traitées se multiplient au sein des collectivités, avec toutefois encore un point d’interrogation sur les niveaux d’obligation réglementaires et les coûts afférents. Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
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September 25, 8:34 AM
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« On continue sur notre lancée de baisse des émissions de CO2 à un rythme, sur les douze mois écoulés, de 4,8 % », s’est félicitée la nouvelle ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher
Les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 3,6 % en France au premier semestre par rapport aux six premiers mois de 2023 et diminué de 4,8 % sur les 12 mois écoulés de juillet 2023 à fin juin cette année, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher. C’est « une très bonne nouvelle », a-t-elle souligné sur TF1.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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September 25, 3:16 AM
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Dans un rapport spécial publié le 23 septembre, la Cour des comptes européenne dénonce vertement la politique de soutien à l’agriculture biologique de l’UE, déplorant qu’elle soit uniquement axée sur un objectif surfacique – 25% de surfaces cultivées en bio en 2030 –, par ailleurs non contraignant et dont elle doute qu’il puisse être atteint. Elle invite la Commission à revoir sa copie afin de mieux y intégrer "les objectifs environnementaux et de marché", en veillant en outre à la disponibilité de données mesurables et pertinentes qui font aujourd’hui défaut. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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September 25, 3:12 AM
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La diversité des plans d’eau (retenues de barrages, réservoirs, plans d’eau de carrière, plans d’eau de mine, bassins d’orage, marais salants, etc.), l’hétérogénéité de leur distribution géographique et l’importance des enjeux qui leur sont associés, notamment dans le contexte de l’adaptation au changement climatique, sous-tendent le besoin de les inventorier et d’en améliorer la connaissance. L’inventaire national des plans d’eau (INPE) 2024, réalisé sous la coordination de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), est prêt à être diffusé et utilisé. Dans un rapport dédié, l’institution formule des recommandations pour en accompagner la gouvernance, l’animation ou ses utilisations territoriales. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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September 24, 5:34 AM
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Malgré une loi de 2022 interdisant l’exportation de certains pesticides, la France a continué, par le biais de dérogations, à autoriser leur vente à des pays hors Union Européenne
Une enquête de l’émission « Vert de rage » et de l’ONG suisse Public Eye révèle que des substances toxiques interdites en France continuent à être produites par les usines françaises des géants phytosanitaires BASF et Syngenta, en Normandie. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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September 24, 5:34 AM
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Pour protéger les écosystèmes d’eau douce, la loi sur l’eau régule les activités et installations pouvant impacter les cours d’eau qui sont définis légalement depuis 2015. Des chercheurs d’INRAE ont établi la première carte nationale des cours d’eau, qui révèle des inégalités entre départements dans l’application de cette définition, au détriment des petits ruisseaux de tête de bassin, souvent riches en biodiversité, et des ruisseaux intermittents. Des résultats publiés le 19 septembre dans la revue Environmental Science & Technology.
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September 24, 3:48 AM
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Les agriculteurs sont des acteurs au cœur de la filière de la méthanisation, qui transforme les résidus agricoles et les biodéchets en précieux biogaz. Mais aujourd’hui, les agriculteurs sont peu à peu concurrencés par les énergéticiens du fait des nouveaux objectifs assignés par les politiques publiques. Lire l'article complet sur : theconversation.com
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September 23, 10:27 AM
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La société spécialiste de l'énergie solaire Urbasolar vient de mettre en service une installation qui s'étend sur 62.000 m2 de toiture pour une puissance totale de 12,8 MWc fournissant une production électrique annuelle de 12.737 MWh. Soit la consommation chaque année de 2.812 foyers français. Lire l'article complet sur : www.batiactu.com
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September 23, 8:16 AM
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Après plusieurs jours d'attente, le Premier ministre Michel Barnier a constitué son gouvernement. Il se compose de 39 membres, dont 17 ministres de plein exercice. Parmi ces derniers, et au neuvième rang protocolaire, on retrouve la macroniste Agnès Pannier-Runacher, ancienne ministre de la Transition énergétique sous le gouvernement Borne (2022-2024) et ministre déléguée à l'Agriculture (plus particulièrement à la Forêt) sous le gouvernement Attal (2024). La ministre de 50 ans aura la charge du ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques. Un ministère élargi qui, dans son intitulé, met en lumière un sujet cher au Premier ministre, à l'origine d'une loi majeure qui porte son nom. La loi Barnier a en effet permis de définir de grands principes qui régissent le droit de l'environnement - principe de précaution, de pollueur-payeur, de débat public avec la création de la Commission nationale ad hoc (CNDP) - et est à l'origine de la création du fonds Barnier pour indemniser les victimes de catastrophes naturelles. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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September 23, 8:06 AM
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Une expérimentation est en cours en France pour recharger les camions sur autoroute en roulant, au moyen d’un dispositif d’induction magnétique caché dans le sol. On l’appelle « l’autoroute électrique ». Elle pourrait, un jour, permettre de recharger la batterie d’un véhicule électrique en roulant. Invisible aux yeux des automobilistes, le dispositif fonctionnerait par induction, installé à une dizaine de centimètres sous l’enrobé, dans l’axe longitudinal de la voie de droite. Il sera expérimenté en 2025 sur l’A10, au sud-ouest de Paris, sur un tronçon de 2 kilomètres à hauteur de Saint-Arnoult-en-Yvelines.
Dans le cadre d’un appel à projets de la banque publique Bpifrance, le concessionnaire Vinci Autoroutes a été retenu avec l’université Gustave-Eiffel et l’industriel Hutchinson pour déterminer la rentabilité énergétique de ce système qui existe sur des routes nationales, en Suède. Le test français, chiffré à 26 millions d’euros, est financé par l’Etat. Lire l'article complet sur : www.lemonde.fr
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September 23, 7:50 AM
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Aujourd'hui, la Commission a adopté de nouvelles mesures au titre de REACH, la législation de l'UE sur les produits chimiques, visant à limiter l'utilisation de l'acide undécafluorohexanoïque (« PFHxA ») et des substances apparentées au PFHxA. Aujourd'hui, la Commission a adopté de nouvelles mesures au titre de REACH - la législation de l'UE sur les produits chimiques - afin de protéger la santé humaine et l'environnement en limitant l'utilisation de l'acide undécafluorohexanoïque (« PFHxA ») et des substances apparentées au PFHxA. Ces sous-groupes de substances per- et polyfluoroalkylées (« PFAS ») sont très persistants et mobiles dans l’eau et leur utilisation dans certains produits présente un risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement.
La restriction PFHxA adoptée aujourd'hui se concentre sur les utilisations pour lesquelles le risque n'est pas correctement contrôlé, des alternatives sont disponibles et les coûts socio-économiques seront limités par rapport aux avantages pour la santé humaine et l'environnement.
La restriction interdira la vente et l'utilisation du PFHxA dans les textiles de consommation, tels que les vestes de pluie ; les emballages alimentaires, comme les boîtes à pizza ; des mélanges de consummation, tels que des sprays imperméabilisants ; les cosmétiques, comme les produits de soins de la peau ; et dans certaines applications de mousse anti-incendie destinées par exemple à la formation et les tests, sans compromettre la sécurité. Cela n’affecte pas les autres applications du PFHxA, par exemple dans les semi-conducteurs, les batteries ou les piles à combustible pour l’hydrogène vert.
La restriction PFHxA entrera en vigueur après des périodes transitoires comprises entre 18 mois et 5 ans, selon l'utilisation, laissant le temps de le remplacer par des alternatives plus sûres. Lire l'article complet sur : france.representation.ec.europa.eu
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September 23, 6:37 AM
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Sont regardées comme fondées en titre ou ayant une existence légale, les prises d'eau sur des cours d'eaux non domaniaux qui, soit ont fait l'objet d'une aliénation comme bien national, soit sont établies en vertu d'un acte antérieur à l'abolition des droits féodaux. Une prise d'eau est présumée établie en vertu d'un acte antérieur à l'abolition des droits féodaux dès lors qu'est prouvée son existence matérielle avant cette date.
La force motrice produite par l'écoulement des eaux courantes ne peut faire l'objet que d'un droit d'usage, et en aucun cas d'un droit de propriété. Il en résulte qu'un droit de prise d'eau fondé en titre, lequel a la nature d'un droit réel immobilier, se perd lorsque la force motrice du cours d'eau n'est plus susceptible d'être utilisée par son détenteur, du fait de la ruine ou du changement d'affectation des ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume du cours d'eau.
En revanche, ni la circonstance que ces ouvrages n'aient pas été utilisés en tant que tels au cours d'une longue période de temps, ni le délabrement du bâtiment auquel le droit d'eau fondé en titre est attaché, ne sont de nature, à eux seuls, à remettre en cause la pérennité de ce droit.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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September 23, 3:05 AM
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Des chercheurs de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) ont élaboré la première carte nationale des cours d'eau, qui révéle des inégalités entre départements dans l'application de cette définition. Ils estiment ainsi qu'environ un quart des tronçons hydrographiques ne sont plus qualifiés de cours d'eau, alors qu'ils sont porteurs d'enjeux importants en termes de biodiversité, notamment.
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September 23, 3:02 AM
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Dans son état des lieux annuel des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), publié ce 18 septembre, Intercommunalités de France a effectué un premier bilan de l'appui aux communes pour l'identification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR). Une démarche complexe imposée par la loi Aper qui a nécessité un appui technique mais n'a pas laissé beaucoup de temps à la concertation en raison de délais courts, perturbant les démarches de planification engagées et les coopérations au sein du bloc local.
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September 20, 8:06 AM
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La montée en puissance de cette matière correspond à une demande de plus en plus pressante de compétences. Mais sa pratique, qui nécessite de solides connaissances en droit administratif, peut être une source de désillusion chez certains jeunes.
« L’environnement, c’est une matière qui fait rêver », constate, avec un sourire amusé, Jean-Nicolas Clément, avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Gide Loyrette Nouel et briscard du monde du conseil aux entreprises. La matière répond à une appétence des élèves juristes, dont certains confondent le droit de l’environnement avec le droit de la défense de l’environnement et s’imaginent en justiciers climatiques. Or, les cabinets et futurs employeurs ne recrutent pas des militants, mais des avocats aux profils bien précis, au service de leurs clients.
Lire l'article complet sur : www.lemonde.fr
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September 20, 8:03 AM
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Les cours d’eau français, qui n’ont de définition officielle que depuis 2015, sont inégalement protégés d’un département à l’autre, où un même cours d’eau pourra successivement gagner ou perdre ce statut réglementaire. Des disparités qui peuvent affecter la santé des bassins versants. C’est ce que montre une récente étude qui a voulu reconstituer la carte de tous les cours d’eau officiellement reconnus dans notre pays, une démarche unique au monde
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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