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August 6, 8:52 AM
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Avant l’interdiction en 2018 de cet insecticide controversé de la famille des néonicotinoïdes, le Lot-et-Garonne était le département de Nouvelle-Aquitaine qui en achetait le plus, notamment pour la culture de noisettes. La loi Duplomb pourrait changer la donne
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August 5, 11:55 AM
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Le Conseil constitutionnel est appelé à se prononcer sur plusieurs points soulevés par la gauche concernant la loi Duplomb. Cette décision “très politique” est attendue par les élus mais aussi par les syndicats agricoles
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August 4, 4:28 AM
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Sécheresse, pollutions, conflits d'usage… : l'accès à l'eau donne lieu à des tensions croissantes. D'autant que la gouvernance de l'eau dans les territoires obéit à un jeu complexe d'acteurs. Le plan eau du gouvernement présenté au printemps 2023 fournit de premières réponses, en posant des objectifs de réduction des prélèvements d'ici à 2030 et en ouvrant la voie à la réutilisation des eaux usées traitées (REUT). D'importants moyens financiers vont aussi devoir être mobilisés pour remédier au problème des fuites sur certains réseaux et mettre aux normes les stations d'épuration qui en ont le plus besoin.
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August 4, 4:28 AM
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Après une longue gestation, la version définitive du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC3) a été présentée le 10 mars 2025. Elle comprend 52 mesures organisées autour de 5 axes qui visent à apporter des solutions aux particuliers, aux territoires et aux collectivités, au monde économique, et au monde du vivant pour anticiper les effets d’un réchauffement de 4°C à l'horizon 2100. Mais ses limites ont été aussitôt soulignées par le Haut Conseil pour le Climat qui a suggéré d’en renforcer le financement ou la valeur juridique. Des travaux parlementaires sont également venus étayer les réflexions sur le volet financier mais aussi opérationnel de l’adaptation, en invitant notamment à accompagner les collectivités et l’ensemble des acteurs publics et privés concernés, dans une nouvelle approche de l’aménagement du territoire permettant de relever les défis climatiques.
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August 1, 5:50 AM
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Une mission du CGAAER a analysé les dépenses publiques à destination des secteurs de l’agriculture, de la pêche maritime, de l’aquaculture marine et de la forêt au regard de leur impact sur la biodiversité. Parmi celles-ci, elle a tenté de chiffrer le montant des dépenses dommageables à la biodiversité et formulé des propositions de réorientation, en tenant compte du contexte économique des secteurs étudiés et des enjeux de souveraineté. Lire l'article complet sur : agriculture.gouv.fr
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July 31, 9:29 AM
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Les microplastiques viendraient des matériaux utilisés comme le polyéthylène et le polyamide, présents dans de nombreux textiles, ainsi que dans les meubles ou encore les revêtements de voitures Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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July 31, 9:05 AM
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Le tribunal de Vienne n’a pas reconnu de lien entre le glyphosate et les malformations congénitales de Théo Grataloup, 18 ans. Une « grande déception » pour la famille qui annonce faire appel
Le jugement était particulièrement attendu. Le tribunal de Vienne (Isère) a finalement tranché ce jeudi : la famille Grataloup a perdu son procès contre le groupe Bayer-Monsanto, relate Ici Isère. D’après le jugement, le glyphosate n’a pas été reconnu responsable des malformations congénitales de Théo Grataloup, 18 ans.
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July 31, 5:56 AM
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Une collectivité a demandé l’annulation d’un document publié par l’administration, intitulé « Définir et observer la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et l’artificialisation des sols ». Ce fascicule, mis en ligne en décembre 2023 par le ministère chargé de la transition écologique, indique notamment que la consommation d’espaces naturels doit être comptabilisée à partir du démarrage effectif des travaux, et sans tenir compte du zonage défini par les documents d’urbanisme locaux.
Recevabilité du recours
Le Conseil d’État a jugé que ce type de document, même sans valeur juridique obligatoire, peut faire l’objet d’un recours lorsqu’il contient des consignes impératives ou des interprétations du droit qui ont des effets concrets sur les droits ou obligations d’acteurs publics. En l'espèce, le fascicule donne une lecture directive de la loi à destination des collectivités chargées de mettre en œuvre la politique « zéro artificialisation nette ». Il est donc susceptible de recours.
Interprétation jugée conforme à la loi
Le Conseil d’État a rappelé que, selon la loi du 22 août 2021, modifiée en 2023, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers correspond à la transformation effective du sol en espace urbanisé.
Il en a déduit que :
- La prise en compte de la consommation à compter du début effectif des travaux, et non à partir de la délivrance d’un permis d’urbanisme, est conforme au texte législatif.
- Le fait de ne pas se référer aux zonages des plans d’urbanisme mais à l’état réel du terrain est également conforme à la loi.
Le fascicule ne crée donc aucune règle nouvelle, ne modifie pas le sens de la loi, et respecte le cadre juridique en vigueur.
Conseil d'État N° 492005 - 2025-07-24
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July 31, 3:28 AM
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Le recours à l'extinction nocturne de l'éclairage public a connu une nette progression en France entre 2014 et 2024, selon une cartographie du Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), publiées ce 30 juillet.
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July 28, 5:47 AM
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La Commission européenne a proposé le 27 février 2025 d’interdire l’usage du plomb dans les munitions de chasse. Au Royaume-Uni, une pareille interdiction vient d’être annoncée. Ces mesures devraient permettre de sauver des milliers d’oiseaux mais également de protéger les humains qui consomment du gibier.
Lire l'article complet sur : theconversation.com
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July 28, 5:47 AM
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Un peu plus de 2 millions de personnes ont signé la pétition contre la loi Duplomb. Est-il possible de protéger l’environnement et la santé tout en assurant la production agricole ?
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July 28, 4:18 AM
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Les ONG Zero Waste France, les Amis de la Terre France et France Nature Environnement sont vent debout contre le projet de refonte du cahier des charges de la filière à Responsabilité élargie du producteur (REP) textiles, linge de maison, chaussures (TLC). La réforme renforce selon elles le pouvoir des marques et des enseignes de mode à travers l’éco-organisme Refashion, au détriment des acteurs de l’économie sociale et solidaire et sans aucune garantie de résultats, que ce soit sur le plan social, économique ou environnemental.
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July 28, 4:03 AM
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Dévoilé ce 24 juillet, le Plan d’action du gouvernement pour la préservation des sols forestiers prévoit, à horizon 2030, des mesures pour maintenir leurs fonctionnalités, telles que la création d’un réseau national dédié à la mécanisation forestière et à la gestion durable ou le maintien sur place de feuillage et de souches. L’accent est aussi mis sur l’amélioration de la connaissance de ces sols, des pratiques et équipements à faible impact lors de l’exploitation du bois, la formation de référents sols forestiers, la sensibilisation des professionnels sur la gestion durable et l’encadrement des facteurs de pressions dans les textes d’orientation forestière, les réglementations et les outils contractuels. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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July 24, 4:49 AM
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Par une décision du 14 mai 2025, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé le jugement rendu par le tribunal administratif de Grenoble n°2002004 du 6 décembre 2022, lequel avait annulé l’autorisation environnementale délivrée par le préfet de la Haute-Savoie pour l’exploitation d’une centrale hydroélectrique sur un cours d’eau classé en liste 1 (réservoir biologique).
Lire l'article complet sur : www.gossement-avocats.com
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July 24, 4:48 AM
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Ce lundi 21 juillet 2025, l'association Agir pour l'environnement a annoncé avoir saisi le Conseil d'État d'un recours à l'encontre du décret du 8 juillet dernier, relatif aux modalités de traitement des demandes d'autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Ce décret permet au ministre de l'Agriculture de prendre par arrêté une liste de pesticides qu'i
Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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July 24, 4:47 AM
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En raison des propriétés toxiques des composés du cuivre pour l'homme et l'environnement, l'Anses renforce leurs conditions d'usage en attendant une substitution complète qui ne sera pas sans conséquence pour l'agriculture biologique.
Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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July 24, 4:46 AM
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Avec les grands départs estivaux, l’Office national des forêts sensibilise les vacanciers sur les risques d’érosion qui touchent les dunes littorales. Ces milieux exposés, riches en biodiversité, jouent un rôle essentiel dans la stabilisation du sable et la protection naturelle des côtes contre les risques littoraux. Mais leur équilibre est fragilisé, notamment en période estivale, par une fréquentation intense, voire des comportements inadaptés.
Lire l'article complet sur : www.onf.fr
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July 23, 9:49 AM
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Santé publique France publie une synthèse des enjeux sanitaires liés à l’exposition à la chaleur dans l’aménagement urbain et la construction/ rénovation des bâtiments. En s’appuyant sur des données probantes, notre démarche vise à faire évoluer les pratiques professionnelles pour contribuer à protéger les populations de la chaleur.
Lire l'article complet sur : www.santepubliquefrance.fr
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July 22, 9:17 AM
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La Commission européenne a publié début juillet la quatrième édition de son examen de la mise en œuvre de la politique environnementale par les différents États membres. Le rapport français ne surprendra guère, tant sa teneur est proche de celui publié en 2022.
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July 22, 9:17 AM
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Dépendante des débouchés à l’export, qui se réduisent comme peau de chagrin avec la chute des prix de revente, la filière REP textiles, linge de maison, chaussures (TLC) fait aussi face à une croissance massive des volumes de déchets. Pour éviter l’embolie et faire face à cette crise structurelle, le ministère de la Transition écologique a annoncé ce 18 juillet, en accord avec Re-fashion, l’éco-organisme qui collecte les contributions pour les reverser aux opérateurs de tri, le montant du soutien exceptionnel alloué en 2025 et 2026, comme il l’avait envisagé en mai dernier.
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July 22, 9:17 AM
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La ministre de la Transition écologique était en déplacement dans le Nord, le 16 juillet dernier, pour vanter les mérites de la "vraie consigne". Celle d'emballages en verre réemployables – "connue par les plus âgés d'entre nous" – expérimentée depuis le 12 juin par Citeo en Bretagne, en Normandie, dans les Pays de la Loire et les Hauts-de-France (lire notre article du 4 juillet 2024). Quatre régions "notamment choisies en raison de leur dynamisme sur le réemploi […], avec des performances de tri largement supérieures à la moyenne", et des habitants "les plus à même de développer de nouveaux écogestes", a précisé l'éco-organisme de la REP Emballages ménagers et papiers graphiques.
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July 22, 9:16 AM
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Dans une instruction interministérielle - rendue publique ce 18 juillet -, le gouvernement pointe "des résultats pas à la hauteur" pour résorber les non-conformités des systèmes d’assainissement et appelle les préfets à se mobiliser pour éviter à la France une lourde condamnation financière, dont l’Etat et les collectivités responsables devraient alors s’acquitter. Plusieurs leviers sont à actionner, notamment sur le terrain de la police de l’eau, pour amener les collectivités à atteindre leurs objectifs, et les accompagner, y compris sur le volet financier.
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July 17, 8:40 AM
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Le photovoltaïque linéaire s’installe le long des infrastructures de transports pour produire de l’électricité. Le point sur cette innovation avec Caroline Plaza, directrice générale de l’Institut Becquerel France et spécialiste du solaire photovoltaïque et de la transition énergétique.
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July 17, 8:35 AM
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Membre du réseau TEPOS, Cool Roof promeut une solution innovante pour rafraîchir l’intérieur des bâtiments en période de canicule : le coolroofing. Engagée dans une démarche inclusive, l’entreprise veut toucher les plus précaires. Explications avec Gwendal Evenou, responsable de son pôle ESS-Solidarités. Lire l'article complet sur : tepos.fr
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July 17, 7:41 AM
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Depuis mardi 15 juillet, Le Relais a suspendu la collecte des quelque 18 000 bornes blanches installées dans 7 000 communes. La structure se dit « asphyxiée » et estime que sa survie même est en jeu, à court terme, si l'éco-organisme n'augmente pas ses soutiens. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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