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from Actus du jour - 11 juillet 2025
July 11, 8:45 AM
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L’article L. 600-4-1 du Code de l’urbanisme dispose que :
« Lorsqu’elle annule pour excès de pouvoir un acte intervenu en matière d’urbanisme ou en ordonne la suspension, la juridiction administrative se prononce sur l’ensemble des moyens de la requête qu’elle estime susceptibles de fonder l’annulation ou la suspension, en l’état du dossier.»
Il en résulte donc en ce domaine une obligation de se prononcer sur l’ensemble des moyens de la requête que le juge estime susceptibles, en l’état du dossier, de fonder l’annulation.
Mais le Conseil d’Etat vient d’apporter un léger bémol à cette obligation, en posant :
qu’en prononçant l’annulation d’un permis de construire puis en écartant l’ensemble des autres moyens de la requête comme inopérants, un tribunal administratif, qui, ce faisant, s’est prononcé explicitement sur tous les moyens qu’il a estimé fondés, n’a pas méconnu les dispositions de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme
que, dès lors que le moyen reconnu comme fondé par le tribunal justifie légalement le dispositif d’annulation de son jugement, il n’y a pas lieu pour le juge de cassation de censurer les motifs par lesquels le tribunal a écarté comme inopérants les autres moyens soulevés devant lui, motifs auxquels ne s’attache pas d’autorité de chose jugée.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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July 11, 7:55 AM
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. Le Conseil national de l'Ordre des architectes a émis des recommandations auprès de sénateurs sur le sujet de la commande publique. Il appelle à la recentrer autour de la qualité, de l'intérêt général et de l'adaptation climatique.
Adapter les constructions aux changements climatiques, au vieillissement démographique et aux transformations des modes de vie "doit devenir une priorité nationale", affirme le Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa). C'est le message qu'a fait passer son vice-président, Fabien Gantois, aux rapporteurs Fabien Genet et Patricia Schillinger. Les deux sénateurs l'ont auditionné
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from Actus du jour - 11 juillet 2025
July 11, 7:54 AM
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Après l'accord en CMP, le Sénat a voté la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Le texte assouplit notamment la procédure de participation du public et les obligations de solarisation des parkings. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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from Actus du jour - 11 juillet 2025
July 11, 4:38 AM
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La remise en état des lieux prononcée en application des articles L. 480-5 et L. 480-7 du code de l'urbanisme, mesure à caractère réel ordonnée par le juge répressif pour mettre fin à la situation illicite résultant d'une infraction en matière d'urbanisme, répond à l'impératif d'intérêt général de maîtrise par la puissance publique de l'aménagement du territoire.
Le caractère proportionné de l'atteinte portée par cette mesure aux droits fondamentaux du prévenu peut être examiné avant son prononcé, sauf quand elle s'applique à des constructions illicites en zone de risque naturel.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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from Actus du jour - 11 juillet 2025
July 11, 3:11 AM
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La gestion des sols urbains reste la grande oubliée des politiques locales. L'Observatoire des villes vertes appelle à un changement de paradigme sur la question. Lire l'article complet sur : www.batiactu.com
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from Actus du jour - 11 juillet 2025
July 11, 2:41 AM
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Après le feu vert du Sénat, ce 9 juillet, la proposition de loi de simplification dédiée à l’urbanisme et à l’habitat, qui comporte une batterie de mesures concrètes pour alléger les contraintes procédurales en la matière, doit encore obtenir le blanc-seing des députés pour achever son parcours. Ce premier pas franchi, les parlementaires restent toujours dans l'attente d'un texte plus structurant et programmatique sur le logement. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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July 10, 4:50 AM
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Aux termes de l'article L. 152-7 du code de l'urbanisme : " Après l'expiration d'un délai d'un an à compter, soit de l'approbation du plan local d'urbanisme soit, s'il s'agit d'une servitude d'utilité publique nouvelle définie à l'article L. 151-43, de son institution, seules les servitudes annexées au plan ou publiées sur le portail national de l'urbanisme prévu à l'article L. 133-1 peuvent être opposées aux demandes d'autorisation d'occupation du sol (...) ".
Une servitude d'utilité publique doit être regardée comme publiée sur le portail national de l'urbanisme, au sens de ces dispositions, si figurent sur ce portail mention de son existence, son périmètre et son contenu, ou à défaut de reproduction de son contenu, les indications nécessaires pour y accéder et en prendre connaissance.
[...]
Conseil d'État N° 492923 – 2025-06-30
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July 9, 5:02 AM
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On ne l'appelle pas la « France moche » - comme le fait l'État - mais on en pense pas moins. À Bordeaux Métropole, le moment est venu pour les élus de penser différemment les zones d'activités d'entrée de ville, de bord de rocade, celles où l'on passe le moins de temps possible seulement pour satisfaire quelques achats, où l'on ne se rend que pour travailler, qui accentuent l'étalement urbain et attisent des ilots de chaleur faits de tôles ondulées.
[...] Lire l'article complet sur : objectifaquitaine.latribune.fr
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July 9, 5:01 AM
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Le PLU peut encadrer les dérogations permises au nom du bonus écologique, selon un mode d’emploi précisé récemment par le Conseil d’Etat. Voyons ceci au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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July 9, 3:04 AM
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Par deux arrêts du 24 juin 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation se penche sur le régime juridique de l’astreinte accompagnant une mesure de remise en état des lieux. Elle confirme sa position sur le point de départ du délai de l’injonction et cadre la contestation de son recouvrement. Lire l'article complet sur : www.dalloz-actualite.fr
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July 8, 10:40 AM
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En 2023, Nicolas Garcia, vice-président du conseil départemental des Pyrénées-Orientales et maire de Elne, interdit la construction de piscines dans sa commune. Alors que cette initiative est en train de s’étendre à d’autres communes du département et au Var voisin , bilan avec l’élu local de ces deux premières années d’interdiction. Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr
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July 8, 3:13 AM
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Lors de la restitution de l’AMI “Objectif ZAN” à Ris-Orangis le 24 juin, les lauréats ont présenté leurs solutions pour atteindre la Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050. Cartographie fine, analyse des sols, banques foncières : les territoires expérimentent. Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
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July 7, 8:21 AM
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En application de l’article L. 152-2 du Code de l’urbanisme, les servitudes d’utilité publique ne peuvent être opposées au demandeur d’une autorisation d’urbanisme que si elles ont fait l’objet d’une certaine publicité.
Cette disposition précise en effet que ces servitudes ne sont opposables à un pétitionnaire que si elles ont été annexées au PLU, tel qu’il a été publié, ou bien si elles ont été elles-même publiées sur le portail national de l’urbanisme (que l’on trouvera ici : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/) :
« Après l’expiration d’un délai d’un an à compter, soit de l’approbation du plan local d’urbanisme soit, s’il s’agit d’une servitude d’utilité publique nouvelle définie à l’article L. 151-43, de son institution, seules les servitudes annexées au plan ou publiées sur le portail national de l’urbanisme prévu à l’article L. 133-1 peuvent être opposées aux demandes d’autorisation d’occupation du sol« .
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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July 4, 10:20 AM
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Prévu par l’article L. 410-1 du Code de l’urbanisme, le certificat d’urbanisme est un document administratif dont la vocation principale est de fournir à celui qui le demande les informations relatives aux règles d’urbanisme applicables sur une parcelle donnée. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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July 2, 10:44 AM
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Le Grand Prix de l'urbanisme 2025 a été attribué à Sabine Barles, professeure à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en reconnaissance de ses travaux pionniers sur le métabolisme urbain. À travers l'analyse des flux de matière et d'énergie dans les villes, elle propose une lecture renouvelée des leviers de la transition écologique. Le Grand prix de l'urbanisme 2025 a été décerné à Sabine Barles, professeure d'urbanisme et d'aménagement à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Une spécialiste réputée pour "ses travaux sur le métabolisme urbain qui désigne les flux et stocks d'énergie et de matière mis en jeu par le fonctionnement des villes", comme l'indique un communiqué de presse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, diffusé ce 2 juillet 2025. "Elle approche notamment la question des déchets, des sols vivants et des eaux usées pour faire de l'aménagement un levier de transition écologique." Lire l'article complet sur : www.batiactu.com
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June 30, 8:25 AM
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Nouvelle diffusion
Urbanisme : peut-on… doit-on… rattraper un projet illégal via l’édiction de prescriptions ?
Réponse : on le peut dans certains cas mais la personne publique n’est pas tenue de le faire… a précisé le Conseil d’Etat. Voyons ceci au fil d’une vidéo et d’un article.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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June 26, 9:15 AM
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Le produit de taxe d'aménagement des grandes villes a « baissé de 25 % » entre 2022 et 2023, tandis que le manque à gagner pour les départements est évalué « entre 200 et 300 millions d'euros » depuis 2022, selon un rapport sur les dysfonctionnements récents dans la collecte des impôts locaux. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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June 25, 5:09 AM
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Dans une affaire concernant la commission d’infractions au code de l’urbanisme (avec obligation de remettre les lieux en état avec astreinte et indemnisation de la commune, victime), la Cour de cassation vient de juger que :
l’astreinte assortissant une mesure de remise en état des lieux ordonnée au titre de l’action civile ne constitue pas une réparation du dommage causé mais une mesure comminatoire, qui a pour objet de contraindre son débiteur à exécuter une décision juridictionnelle.
le juge fixe librement le montant d’une telle astreinte sans être limité par les demandes des parties (en l’espèce les demandes de la commune donc) ni tenu de motiver sa décision au regard des ressources du débiteur. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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June 25, 3:46 AM
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Seuls les agents habilités désignés par l’ordonnance du juge des libertés et de la détention peuvent, sans l’assentiment exprès de l’occupant, pénétrer dans un domicile ou un local comprenant des parties à usage d’habitation. La présence sur les lieux de fonctionnaires de police non désignés vicie l’opération de contrôle même si leur rôle se limite à pacifier un climat conflictuel. Lire l'article complet sur : www.dalloz-actualite.fr
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June 24, 6:12 AM
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Démolir, ou pas, réaménager… C’est une tendance vérifiée depuis quelques années, l’essentiel des opérations du bailleur va dans de la rénovation des centres bourgs. Comment ? Pourquoi ? Bruno Guinandie, le directeur général de l’office explique Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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June 24, 3:33 AM
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Une proposition de loi attendue par le secteur et les élus locaux propose quelques mesures concrètes qui permettent de simplifier le droit de l’urbanisme et d’accélérer la construction de logement.
Le 17 juin, les sénateurs ont modifié la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, adoptée en mai par les députés (E. Bornet, Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : un texte plus pragmatique que programmatique, Dalloz actualité, 3 juin 2025). Pour répondre à la crise du logement et faciliter la construction, ils ont approuvé les objectifs d’accélération du traitement des recours contentieux et de simplification des documents d’urbanisme. Ils ont poussé davantage les dispositifs de simplification proposés.
Lire l'article complet sur : www.dalloz-actualite.fr
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June 24, 3:09 AM
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DOCUMENTATION. L'Adivet, association regroupant les acteurs de la filière de la végétalisation de toitures et des façades, a publié un nouveau document. A destination des collectivités, il doit les aider à intégrer la végétalisation dans leurs documents d'urbanisme.
En 2021, le marché des toitures et terrasses végétalisées représentait 1,6 million de m² selon l'Adivet, association française engagée dans la végétalisation du bâti. La croissance du segment toiture se situait autour de 5%, celle des façades de 3% à 4%. Lire l'article complet sur : www.batiactu.com
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June 23, 9:48 AM
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Les dispositions des articles L. 151-28 et R. 151-42 du code de l'urbanisme, qui confèrent au règlement du plan local d'urbanisme (PLU) la faculté de prévoir, dans les conditions qu'elles fixent et notamment dans le respect des autres règles établies par ce document, un dépassement des règles relatives au gabarit pour les constructions situées dans les zones urbaines ou à urbaniser et faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive, ne s'opposent pas à ce que, faisant usage de la compétence qui lui est par ailleurs dévolue par les articles L. 151-8 et suivant du code de l'urbanisme, ce règlement subordonne le bénéfice d'un tel dépassement à d'autres exigences en rapport avec l'objet des règles auxquelles il est dérogé. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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June 23, 4:23 AM
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La procédure permettant à la collectivité de mettre en concordance un cahier des charges de lotissement approuvé ou non, avec la réglementation locale d’urbanisme ne méconnaît ni le droit de propriété des colotis ni leur liberté contractuelle garantis par la Constitution. Lire l'article complet sur : www.dalloz-actualite.fr
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June 23, 3:04 AM
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Désireuse d'en finir avec le dossier du ZAN et "son instabilité législative qui déstabilise", la fédération des Scot a placé ses 19es rencontres nationales, réunies ces 19 et 20 juin à Arcachon, sous le signe de "l'adaptation du développement aux capacités des territoires". Elle met en exergue les pressions que font peser les conséquences du changement climatique sur ces dernières – notamment sur la ressource en eau –, qui elles aussi nécessitent "d'aménager autrement", voire de ne plus aménager du tout. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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![PLU et encadrement des dérogations permises au nom du bonus écologique [VIDEO et article] | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it](https://img.scoop.it/eUm-ODXpIZpEeyLOiwArtQO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
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![Infractions au code de l’urbanisme : importantes précisions sur l’astreinte assortissant une remise en état des lieux [VIDEO et article] | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it](https://img.scoop.it/pEQSHDA0Nd5ADZX07zHOjAO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
