Urbanisme - Aménagement - SIG

Une étude de l’Insee montre qu’un habitant sur deux n’a pas accès à un espace vert public à moins de cinq minutes de marche de son domicile. La part de forêts publiques tend à diminuer à mesure que la population et la densité augmentent.

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L’Association des maires de France réclame un meilleur partage des recettes issues du secteur routier.

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Déjà utilisés dans certaines villes et régions, ces doubles virtuels du territoire sont appelés à se multiplier pour faciliter les décisions de politiques publiques. En Gironde, dans l'Hérault ou encore en Vendée, les jumeaux numériques offrent des applications nombreuses notamment pour la transition écologique.

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D'ici avril 2026, les premières communes volontaires devront avoir réalisé les cartes locales d’exposition au recul du trait de côte et les avoir transposées dans leurs documents d’urbanisme.

Dans le cadre des questions au gouvernement, le député de Paris Rodrigo Arenas (LFI-NFP) interroge l'exécutif sur le niveau d'avancement des travaux de cartographie d’évolution du trait de côte à court (0-30 ans) et long (30-100 ans) termes, et les mesures d'accompagnement mises en place. Les 126 communes listées en 2022 (1) ne disposent plus que d'une année « pour réaliser ces cartographies indispensables pour déterminer à plus long terme les zones exposées au recul du trait de côte ainsi que les constructions autorisées dans ces zones exposées à long terme ».

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Selon l'Insee, ce sont les métropoles les plus peuplées - de 200 000 habitants et plus - qui offrent la meilleure proximité des squares, parcs et jardins.

Un habitant sur deux des grands centres urbains de France n'ont pas accès à un espace vert public à moins de cinq minutes de marche - soit 300 mètres - de son domicile, selon une étude de l'Insee publiée hier, dans laquelle l’institut rappelle que « les parcs, jardins et forêts jouent un rôle essentiel dans le cadre de vie des citadins »  mais ont également un rôle « essentiel pour la santé publique, le renforcement des liens sociaux et l’écosystème urbain ».

 

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Le ministère de la Transition écologique développe un nouveau service public en ligne, EnvErgo. Il simplifie l’identification des réglementations environnementales applicables aux projets, dès leur phase de conception.

EnvErgo : la réglementation environnementale pour les projets de construction et d'aménagement

Déployé en collaboration avec les services déconcentrés de l’État (DREAL, DDT(M)), EnvErgo est actif dans plus de 55 départements, avec une extension progressive à l’ensemble du territoire d’ici 2026.

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Aux termes de l'article L. 480-7 du code de l'urbanisme " Le tribunal impartit au bénéficiaire des travaux irréguliers ou de l'utilisation irrégulière du sol un délai pour l'exécution de l'ordre de démolition, de mise en conformité ou de réaffectation ; il peut assortir son injonction d'une astreinte de 500 ? au plus par jour de retard. L'exécution provisoire de l'injonction peut être ordonnée par le tribunal./ Au cas où le délai n'est pas observé, l'astreinte prononcée, qui ne peut être révisée que dans le cas prévu au troisième alinéa du présent article, court à partir de l'expiration dudit délai jusqu'au jour où l'ordre a été complètement exécuté. / Si l'exécution n'est pas intervenue dans l'année de l'expiration du délai, le tribunal peut, sur réquisition du ministère public, relever à une ou plusieurs reprises, le montant de l'astreinte, même au-delà du maximum prévu ci-dessus./ Le tribunal peut autoriser le reversement ou dispenser du paiement d'une partie des astreintes pour tenir compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter. "

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Pièces complémentaires illégales, détournement de pouvoir… Panorama des décisions favorables aux promoteurs.

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ANALYSE. Les architectes ne devraient plus être exclus des opérations de réhabilitation de l’ancien, véritables artistes de la transformation et garants de l’harmonie des villes, analyse la journaliste du « Monde » Isabelle Regnier.

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