Politiques publiques et société
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August 19, 4:56 AM
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JORF - Emissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments - Adaptation des obligations d’information et des méthodes de mesure du bruit

Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments


>> Cet arrêté a pour objet de transposer deux textes européens :
- l'article 2 de la directive n° 2024/2839 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 qui a pour objet de rationaliser et simplifier les obligations d'information, l'objectif final étant de réduire ces charges de 25 %, sans compromettre les objectifs stratégiques correspondants, et qui supprime une double notification des entreprises de leur déclaration de conformité CE des matériels mis sur le marché ;

 

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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August 19, 4:40 AM
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JORF - Départements - Répartition et utilisation de l’aide financière annuelle versée par la CNSA

JORF - Départements - Répartition et utilisation de l’aide financière annuelle versée par la CNSA | Politiques publiques et société | Scoop.it

 

Décret n° 2025-817 du 13 août 2025 relatif à l'aide financière de soutien à la mobilité et aux temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques versée aux départements et aux collectivités territoriales uniques par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et fixant son montant pour 2025

>> Ce décret a pour objet de définir les modalités de répartition et d'utilisation de l'aide financière annuelle versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux départements et aux collectivités territoriales uniques afin de contribuer au soutien à la mobilité des professionnels de l'aide à domicile ainsi qu'à l'organisation de temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques entre ces professionnels.

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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JORF n°0189 du 15 août 2025 - NOR : TSSA2521129D

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August 19, 4:23 AM
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JORF - Santé - MDPH - Versement des soldes 2025 des subventions

JORF - Santé - MDPH - Versement des soldes 2025 des subventions | Politiques publiques et société | Scoop.it
Arrêté du 8 août 2025 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2025

>> Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.

Compte tenu des sommes déjà versées en application de l'arrêté du 9 avril 2025 susvisé, les soldes à verser à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l'année 2025 figurent dans la dernière colonne du tableau annexé.
ADACL's insight:

JORF n°0191 du 19 août 2025 - NOR : TSSA2520095A

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August 19, 4:04 AM
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REPORTAGE. "Je ne sais pas si on a déjà vu ça ailleurs" : la camaraderie de quatre maires pour faire face aux difficultés dans leur petite commune

REPORTAGE. "Je ne sais pas si on a déjà vu ça ailleurs" : la camaraderie de quatre maires pour faire face aux difficultés dans leur petite commune | Politiques publiques et société | Scoop.it

Quatre maires ont mis en place une entraide naturelle entre leurs villages ruraux. Prêt de matériel, échanges de personnel, conseils administratifs… Comment ces petits coups de main, découlant d’une camaraderie entre les édiles, permettent-ils de dynamiser leur territoire ? Reportage.

Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr

 

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August 18, 8:09 AM
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Canicule : vers un seuil d'interruption de chantier fixé par la loi à 33°C ?

Canicule : vers un seuil d'interruption de chantier fixé par la loi à 33°C ? | Politiques publiques et société | Scoop.it
Alors que la France connaît son deuxième épisode de fortes chaleurs après celui du mois de juin, ressurgit le débat des risques encourus par les employés du BTP, particulièrement exposés au phénomène.
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August 18, 6:52 AM
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La technologie, carburant du surtourisme… et possible frein ?

La technologie, carburant du surtourisme… et possible frein ? | Politiques publiques et société | Scoop.it

C’est un facteur qu’on oublie souvent pour expliquer le développement du tourisme de masse. Plutôt que de pointer des groupes sociaux, il peut être intéressant d’analyser l’influence du progrès technologique sur le développement du voyage pour tous – ou pour presque tous. Quel impact la technologie pourrait-elle avoir dans les années à venir ?

 

Lire l'article complet sur : theconversation.com

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August 18, 6:44 AM
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Allocation de rentrée scolaire 2025 : montant, critère d'éligibilité... Tout ce qu'il faut savoir sur cette aide

Allocation de rentrée scolaire 2025 : montant, critère d'éligibilité... Tout ce qu'il faut savoir sur cette aide | Politiques publiques et société | Scoop.it
La rentrée scolaire approche à grands pas. Trois millions de familles vont recevoir l'allocation de rentrée scolaire versée par la Caf, ce mardi 19 août. La rédaction de France 3 répond à toutes vos questions sur cette aide qui finance les fournitures scolaires de vos enfants en primaire, au collège ou au lycée.
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August 18, 6:43 AM
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« Bloquons tout le 10 septembre » : pour LFI, le mouvement ne vient pas d’extrême droite

« Bloquons tout le 10 septembre » : pour LFI, le mouvement ne vient pas d’extrême droite | Politiques publiques et société | Scoop.it

Ce mouvement de blocage, qui prend forme sur les réseaux sociaux, est soutenu par LFI qui appelle à y participer pour « empêcher le plan Bayrou de s’appliquer »

Le mouvement « bloquons tout le 10 septembre », qui prend essor sur les réseaux sociaux, n’est pas d’extrême droite, a estimé lundi le coordinateur de LFI Manuel Bompard qui appelle à y participer pour « empêcher le plan Bayrou de s’appliquer ».

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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August 18, 6:43 AM
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Des voitures Peugeot rappelées pour un défaut de ceinture de sécurité

Des voitures Peugeot rappelées pour un défaut de ceinture de sécurité | Politiques publiques et société | Scoop.it

Une campagne de rappel a été lancée au niveau européen concernant des Peugeot 308 produites entre le 12 octobre 2015 et le 1er février 2019


Un énième rappel de véhicules… Après avoir lancé un rappel de milliers de voitures de ses marques pour un problème moteur il y a quelques semaines, le groupe Stellantis est de nouveau confronté à un problème de sécurité sur ses véhicules. Une campagne de rappel au niveau européen est en effet lancée pour des Peugeot 308 produites entre 2015 et 2019. En cause ? Un défaut de ceinture de sécurité sur le siège arrière.

 

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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August 18, 5:32 AM
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Risque incendie : les feux d’artifice sont-ils en voie d’extinction ?

Risque incendie : les feux d’artifice sont-ils en voie d’extinction ? | Politiques publiques et société | Scoop.it

Au vu du risque incendie, cette semaine, la majorité des feux d’artifice du 15 août et des fêtes locales sont annulés. Au point que certaines municipalités se questionnent : sous la pression financière, climatique et écologique, les feux d’artifice sont-ils voués à disparaître ?


Voilà un effet moins attendu du changement climatique : l’annulation, ce 15 août 2025, de la plupart des feux d’artifice. Pour cause de risque incendie, mais aussi des plans de vigilance canicule. Un vrai casse-tête pour les municipalités, qui se retrouvent à devoir trancher dans les départements où le préfet a seulement déconseillé de maintenir l’événement en le plaçant sous la responsabilité du maire, ou l’annulation pure et simple quand l’interdiction préfectorale est prononcée (1).

 

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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August 18, 4:20 AM
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Fêtes de villages menacées : en France 30 % d’entre elles ont disparu ces quatre dernières années

Fêtes de villages menacées : en France 30 % d’entre elles ont disparu ces quatre dernières années | Politiques publiques et société | Scoop.it

 

En quatre ans, 30 % des rendez-vous traditionnels ont disparu selon une récente étude. En cause : manque de bénévoles, coûts élevés et règles de sécurité toujours plus strictes.

 

 

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August 18, 3:58 AM
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Aides à domicile : le gouvernement annonce la création d’un fonds de soutien à la mobilité

Aides à domicile : le gouvernement annonce la création d’un fonds de soutien à la mobilité | Politiques publiques et société | Scoop.it
Instauré par un décret publié au Journal officiel vendredi, ce fonds - doté de 75 millions d’euros pour 2025 - était prévu par la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024

Le ministère chargé de l’Autonomie et du Handicap a annoncé samedi la création d’un fonds de soutien, présenté comme « pérenne », aux départements pour améliorer la mobilité et les conditions de travail des professionnels de l’aide à domicile.
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August 18, 3:58 AM
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Suppression de deux jours fériés : « François Bayrou joue avec le feu »

Suppression de deux jours fériés : « François Bayrou joue avec le feu » | Politiques publiques et société | Scoop.it

Pour redresser le déficit public, François Bayrou veut supprimer deux jours fériés. Timothée Duverger, historien, enseignant et chercheur à Science Po Bordeaux, critique une vision « datée » du monde du travail. Entretien


Enseignant à Sciences Po Bordeaux, Timothée Duverger est responsable de la chaire Territoires de l’économie sociale et solidaire. Il est aussi chercheur au Centre Émile-Durkheim et président de l’Observatoire des territoires zéro chômeur de longue durée.

 

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August 18, 3:54 AM
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« Faire tomber ce gouvernement » : Mélenchon appelle à la censure de Bayrou et soutient le mouvement de blocage du 10 septembre

« Faire tomber ce gouvernement » : Mélenchon appelle à la censure de Bayrou et soutient le mouvement de blocage du 10 septembre | Politiques publiques et société | Scoop.it

Jean-Luc Mélenchon et des responsables LFI appellent à une motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou et soutiennent les actions de blocage prévues le 10 septembre


Jean-Luc Mélenchon et plusieurs responsables LFI ont appelé samedi à censurer le Premier ministre, François Bayrou, et apporté leur soutien à l’appel à « tout bloquer » le 10 septembre lancé par des internautes, dans un texte paru dans La Tribune Dimanche.

 

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August 18, 3:33 AM
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Canicule : la vague de chaleur décline, sept départements restent en vigilance orange

Canicule : la vague de chaleur décline, sept départements restent en vigilance orange | Politiques publiques et société | Scoop.it

L’épisode caniculaire se concentre désormais sur le pourtour méditerranéen avec sept départements toujours placés en vigilance orange ce lundi


L’épisode caniculaire va encore régresser ce lundi, les fortes chaleurs se concentrant désormais sur le pourtour méditerranéen au dixième jour de la vague de chaleur qui devrait toucher à sa fin lundi soir.

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August 14, 11:15 AM
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"On ne va pas crever en silence" : contre la censure de la loi Duplomb, des agriculteurs vident les rayons des magasins à la recherche d’acétamipride

"On ne va pas crever en silence" : contre la censure de la loi Duplomb, des agriculteurs vident les rayons des magasins à la recherche d’acétamipride | Politiques publiques et société | Scoop.it

Mercredi 13 août, une trentaine d’agriculteurs de l’Aisne se sont réunis dans des supermarchés pour dénoncer la censure de l’acétamipride en France alors qu’il est utilisé partout ailleurs en Europe.

 

 

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August 14, 4:19 AM
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Rappel de 40 lots de fromages, deux décès... Ce que l’on sait de la possible contamination à la listeria

Rappel de 40 lots de fromages, deux décès... Ce que l’on sait de la possible contamination à la listeria | Politiques publiques et société | Scoop.it

Au total, plus de quarante lots de fromages ont fait l’objet d’un rappel en raison d’une suspicion de contamination à la bactérie Listeria monocytogenes. Les fromages ont tous été vendus chez la plupart des grands distributeurs. Origine, causes, symptômes… Ce que l’on sait


Les autorités sanitaires ont identifié 21 cas de listériose, dont deux décès, qui pourraient présenter un « lien possible » avec la consommation de fromages au lait pasteurisé de la fromagerie Chavegrand (Creuse) ayant fait l’objet d’un rappel, selon un communiqué diffusé mardi par Santé publique France et le ministère de l’Agriculture.

 

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August 14, 4:12 AM
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« Tout bloquer » en France le 10 septembre : les appels sur les réseaux sociaux seront-ils suivis dans la rue ?

« Tout bloquer » en France le 10 septembre : les appels sur les réseaux sociaux seront-ils suivis dans la rue ? | Politiques publiques et société | Scoop.it

Venus d’horizons très divers, les appels à mobilisation le 10 septembre se multiplient sur les réseaux sociaux, en se cristallisant autour des coupes budgétaires voulues par François Bayrou


Des appels à « tout bloquer » en France le 10 septembre, venus d’horizons très divers, se multiplient sur les réseaux sociaux, en se cristallisant autour des coupes budgétaires voulues par François Bayrou. Leur possible concrétisation dans la rue reste une inconnue.

 

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August 13, 10:38 AM
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« Tous résilients » : à quoi va servir le guide de survie du gouvernement distribué aux Français cet automne ?

« Tous résilients » : à quoi va servir le guide de survie du gouvernement distribué aux Français cet automne ? | Politiques publiques et société | Scoop.it
Catastrophes naturelles, conflits, épidémies… Le gouvernement prépare un manuel de survie pour se préparer à de nombreuses crises

Ces dernières années, le monde a connu une pandémie, des conflits armés, des catastrophes naturelles. Face à cette nouvelle réalité, le gouvernement prépare un manuel de survie à destination de la population sur les pratiques à adopter pour se préparer et réagir en cas de crise.
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August 13, 8:20 AM
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Responsabilité : que retenir du rapport 2024-2025 de l’Observatoire SMACL [VIDEO]

Responsabilité : que retenir du rapport 2024-2025 de l’Observatoire SMACL [VIDEO] | Politiques publiques et société | Scoop.it

Nouvelle diffusion 

Tous les ans, le rapport de l’observatoire SMACL est très attendu car il permet de voir à la loupe l’évolution des chiffres des risques dans le monde territorial, et d’avoir de nombreuses illustrations jurisprudentielles.
C’est l’occasion de se plonger dans quelques grands débats et de découvrir quelques moyens d’éviter de nombreux pièges…
Voici ce rapport (I.) et une vidéo à ce sujet (II)

 

Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

ADACL's insight:

L’édition 2024-2025 est à découvrir ici sous la direction de L. Brunet :

https://www.calameo.com/read/004850025a4ba7413b86b

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August 13, 8:11 AM
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"Tous résilients" : le gouvernement veut distribuer aux Français un guide de survie en octobre prochain

"Tous résilients" : le gouvernement veut distribuer aux Français un guide de survie en octobre prochain | Politiques publiques et société | Scoop.it

Le livret de survie du gouvernement pour faire face aux crises sera publié en octobre 2025. Il devrait s’appeler "Tous résilients" et regrouper trois grands axes : se préparer, se protéger, et s’engager.

 

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August 13, 6:51 AM
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Les pharmacies appelées à baisser leur rideau ce samedi 16 août

Les pharmacies appelées à baisser leur rideau ce samedi 16 août | Politiques publiques et société | Scoop.it
Les pharmaciens protestent contre un arrêté entérinant la baisse des remises commerciales sur les médicaments génériques

L’Union de syndicats de pharmaciens d’officine (Uspo) appelle à la mobilisation ce samedi 16 août. En cause ? La publication d’un arrêté le 6 août entérinant la baisse des remises commerciales sur les médicaments génériques.
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August 13, 6:50 AM
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Rentrée scolaire : les prix des fournitures en baisse par rapport à 2024 selon une étude

Rentrée scolaire : les prix des fournitures en baisse par rapport à 2024 selon une étude | Politiques publiques et société | Scoop.it

Cahiers, stylos, classeurs : une étude révèle des baisses de prix des fournitures scolaires cette année. Pourtant, en juillet, l’UFC-Que choisir affirmait le contraire


Ce n’est pas encore la mi-août que les familles commencent leurs achats de fournitures scolaires en prévision de la rentrée de septembre.

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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August 13, 3:30 AM
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Acétamipride. Laurent Duplomb à « Sud Ouest » : « La messe n’est pas dite »

Acétamipride. Laurent Duplomb à « Sud Ouest » : « La messe n’est pas dite » | Politiques publiques et société | Scoop.it
Le chef de l’État a promulgué la loi Duplomb en écartant, comme attendu, l’acétamipride. Laurent Duplomb, le sénateur LR, à l’origine de ce texte, continue de défendre cet insecticide. Entretien

Emmanuel Macron a donc promulgué votre loi, en écartant la réintroduction de l’acétamipride, censurée par le Conseil constitutionnel. Que retenez-vous : cet échec ou la validation des autres mesures ?

Je suis satisfait. Sur les six articles de ce texte, seul celui sur l’acétamipride a été censuré. Plus de 80 % de la loi a donc été validée et promulguée. Elle n’avait qu’une volonté : revenir sur les surtranspositions des règles européennes qui sont autant de boulets aux pieds de nos agriculteurs. Et nous y sommes parvenus sur de nombreux sujets pour qu’ils restent compétitifs.
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August 13, 3:25 AM
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"C’est catastrophique" : les maîtres-nageurs sauveteurs alertent sur le manque d’apprentissage de la nage en France

"C’est catastrophique" : les maîtres-nageurs sauveteurs alertent sur le manque d’apprentissage de la nage en France | Politiques publiques et société | Scoop.it

Les chiffres inquiétants des noyades en France, en hausse en 2025, remettent en lumière la nécessité de l’apprentissage de la natation pour tous dès le plus jeune âge. Un tiers des élèves entrant en 6e ne savent pas nager. Un constat mis à mal avec la crise du Covid et le manque d’équipements et d’effectifs.

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr