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Des policiers municipaux sont intervenus dans la cantine d’une école de Nogent-le-Roi pour calmer des enfants dissipés. « Incompréhensible », pour les parents d’élèves. Le maire évoque « une mesure pédagogique » Le 20 novembre dernier, des policiers municipaux de Nogent-le-Roi, une ville d’Eure-et-Loir proche de Dreux, ont été appelés pour rappeler le calme aux élèves de la cantine de l’école maternelle et élémentaire Péguy-Rostand. Une intervention extraordinaire qui a suscité l’indignation et la colère de plusieurs familles, alertées par leurs enfants à leur retour à la maison. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Les organisations syndicales et patronales ont jusqu’à la fin janvier 2026 pour trouver un accord autour des ruptures conventionnelles. Les dépenses d’allocations chômage liées à ces ruptures ont constitué en 2024 plus d’un quart des dépenses d’allocations
Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou accepte de laisser les organisations syndicales et patronales négocier d’ici fin janvier sur l’assurance chômage avec l’objectif de dégager 400 millions d’euros d’économies par an, notamment sur les ruptures conventionnelles, a-t-on appris dimanche auprès du ministère du Travail, qui indique : « J’ai envoyé (samedi) un courrier aux partenaires sociaux pour leur demander d’ouvrir une négociation interprofessionnelle portant, notamment, sur les ruptures conventionnelles ».
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Today, 7:54 AM
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Dans un entretien à « La Tribune Dimanche », Jean-Pierre Farandou, le ministre du travail et des Solidarités, est revenu sur le projet d’allocation de solidarité unifiée, dont la présentation est imminente
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a levé le voile sur la feuille de route du gouvernement concernant le projet de loi visant à instituer une allocation sociale unique (ASU). Ce texte législatif, dont le dépôt est prévu pour le mois de décembre, est présenté comme une réforme structurelle majeure destinée à transformer la manière dont les aides sont distribuées aux ménages.
Une cartographie du niveau d'accessibilité de 23 000 sites web des communes françaises vient d'être publiée. Plus de 60 % de ces communes ont site avec un niveau de conformité très faible. Pourtant, depuis 2012, les sites des organismes publics doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
Des perturbations sont attendues mardi 2 décembre 2025, notamment dans la fonction publique. Dans le Sud-Ouest, une dizaine de cortèges sont annoncés. On fait le point Le mardi 2 décembre 2025 est coché pour l’intersyndicale qui prévoit une journée d’actions à travers le pays. À l’appel de la CGT, de la FSU et de Solidaires, les syndicats contestent vivement le projet de loi de finances (PLF) 2026, le qualifiant de « socialement injuste ». Cette mobilisation vise à rassembler une large coalition allant des salariés des secteurs publics et privés aux retraités, en passant par les demandeurs d’emploi et les jeunes, même si, à ce stade, les préavis de grève déposés concernent principalement la fonction publique. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 6:00 AM
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Fruit d’un travail des groupes du Sénat de la « plateforme commune », ce rapport reprend notamment les grands principes édictés dans des travaux précédents du Sénat, complétés par les propositions faites par les associations d’élus.
Dans l’esprit du Sénat, les contributions des groupes minoritaires et d’opposition reçues y ont été annexées.
Il ne s’agit pas de proposer un grand « big-bang territorial », qui n’aboutirait pas, mais une loi simple, concrète, à horizon bref, qui aide les élus dans leur quotidien.
L’objectif est simple rendre la « liberté d’agir » aux élus, en donnant corps aux principes de :
- Libre-administration des collectivités territoriales
- Subsidiarité : il faut gérer en proximité ce qui peut l’être
- Différenciation : nos territoires ne sont pas soumis aux mêmes problématiques et les réponses à y apporter ne peuvent pas être toutes semblables.
À Montpellier, la gratuité des transports en commun, mise en œuvre progressivement entre 2020 et 2023, marque un tournant dans la mobilité urbaine. Dans une métropole en pleine croissance démographique, mais où chômage et pauvreté restent élevés, cette mesure s’inscrit dans une stratégie ambitieuse de développement du tramway et des bus. Exploité par la société publique TaM, le réseau repose sur quatre lignes de tramway très fréquentées et un maillage de bus urbains et suburbains. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
L'émergence de nouveaux défis, qu'ils soient d'ordre sanitaire, climatique ou sécuritaire, requièrent une réactivité et une coordination accrues de nos services de sécurité et de secours.
Cependant, les équipements de communication actuels, basés sur des réseaux radio bas‑débit, ne sont plus à la hauteur de nos besoins, tant en termes de performance que de coûts. Il est impératif de disposer d'un outil de communication adapté aux exigences de chaque acteur impliqué.
Ainsi, le Réseau Radio du Futur (RRF) dotera les acteurs de la sécurité et du secours d’un système de communication commun, prioritaire, sécurisé et haut débit bénéficiant des meilleures technologies numériques et d’un haut niveau de résilience en cas de crise. Que l’utilisateur soit sur le terrain équipé d’une solution smartphone et tablette ou en salle de commandement, le RRF est un outil adapté à l’urgence du quotidien.
Lire l'article complet sur : www.acmoss.fr
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Today, 5:49 AM
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Arrêté du 17 novembre 2025 fixant le montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d'un changement de fournisseur de services d'informatique en nuage dans le cadre de l'article 27 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024
>> L'article 27 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 dispose qu'il est interdit à tout fournisseur de services d'informatique en nuage de facturer, dans le cadre des contrats qu'il conclut avec un client, dans le cadre d'un changement de fournisseur de tels services, des frais de transfert de données supérieurs aux coûts supportés par le fournisseur et directement liés à ce changement.
Il prévoit ainsi qu'un arrêté fixe un montant maximal de tarification de ces frais, après proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Décret n° 2025-1138 du 28 novembre 2025 portant extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport >> A la suite d'une précédente expérimentation conduite au Canada et au Portugal du 1er mars 2024 au 28 février 2025, le présent décret fixe les modalités d'une extension de cette expérimentation portant sur le renouvellement, pour les ressortissants français majeurs résidant en Australie, au Canada, en Espagne ou au Portugal et inscrits au registre des Français établis hors de France, d'un passeport sans comparution personnelle du demandeur au moment du dépôt de la demande, avec remise du titre par envoi postal sécurisé. JORF n°0280 du 29 novembre 2025 - NOR : EAEF2526928D
CNIL - Délibération n° 2025-076 du 4 septembre 2025 portant avis sur un projet de décret portant extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
Arrêté du 29 novembre 2025 fixant les modalités de mise en œuvre de l'extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
JORF n°0281 du 30 novembre 2025 - NOR : EAEF2533348A
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Décret n° 2025-1136 du 28 novembre 2025 portant application de l'article 2 de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
>> Ce décret fixe, dans le code de procédure civile, le montant maximum de l’amende civile pouvant être prononcée à l’encontre d’un parent qui ne comparaît pas devant le juge des enfants sans motif légitime.
En application de l’article 2 de la loi du 23 juin 2025, ce plafond est désormais établi à 7 500 euros, par l’insertion d’un nouvel article 1200-1-1. Le texte procède également à une mise à jour rédactionnelle dans l’article 1575 du même code pour intégrer la référence au présent décret.
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Fruit d’un travail mené conjointement par des avocats et des membres de la juridiction administrative sous l’égide du Conseil d’Etat, cette charte visant à promouvoir les bonnes pratiques d’écritures devant les juridictions administratives. Un guide de bonnes pratiques des écritures devant les mêmes juridictions y a été adossé. Ces documents visent à renforcer la qualité du débat contradictoire et l’efficacité des procédures contentieuses. Lire l'article complet sur : cnb.avocat.fr
Le 18 novembre dernier, lors du Congrès des maires, le chef d’état-major des armées Fabien Mandon a souligné le « rôle fondamental » des maires en cas de conflit. Si la politique de défense est une prérogative de l’État, que peuvent apporter concrètement les élus locaux ? Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
Le remboursement intégral des fauteuils roulants est mis en œuvre à partir de lundi pour réparer "une injustice énorme", a expliqué Emmanuel Macron dans une vidéo postée sur le réseau social X dimanche.
Des nouveautés à l'approche des fêtes de fin d'année. Comme à chaque début de mois, l'arrivée du 1er décembre s'accompagne de la mise en application de nouvelles mesures, mais aussi de l'évolution de certaines factures et versements.
Après les changements au 1er novembre, comme la modification des heures creuses ou le début de la trêve hivernale, des évolutions sont attendues à partir de lundi, notamment sur la prise en charge des fauteuils roulants ou l'aide à la garde d'enfants. Franceinfo vous résume ces différents changements à venir ce mois-ci.
Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
Pour bloquer les numéros de démarchage téléphonique, plusieurs applications et options existent sur votre smartphone
Ces appels intempestifs relèvent parfois du harcèlement. Chaque jour, un nouveau numéro inconnu fait sonner votre téléphone. Au bout du fil, une personne se présente comme un gestionnaire de Compte personnel de formation (CPF), un opérateur mobile ou un courtier en assurance.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
La fracture numérique touche 15 % des 15 ans et plus en 2021. Alors que plus de 80 % des démarches administratives se font désormais en ligne, bénévoles et agents publics offrent leur expertise pour lutter contre l’illectronisme, un phénomène encore méconnu. Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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Today, 3:20 AM
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Face aux transitions à l’œuvre, numérique, démographique, écologique ou plus globalement économique, Régions de France et l’Anact ont choisi de mettre l’accent sur le rôle des conditions de travail dans l’attractivité des territoires.
Les accueils scolaire et périscolaire ont désormais une place dans le quotidien des familles. D'après le cinquième baromètre de la Cnaf, 9 enfants sur 10 fréquentent un accueil périscolaire, et 4 sur 10 un centre de loisirs. Si la satisfaction des parents reste élevée, le coût, l'information et les disparités d'accès selon les territoires demeurent des sujets de préoccupation. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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Today, 3:17 AM
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S'ils voient les fragilités de leurs territoires, les acteurs publics et privés des territoires misent sur les coopérations pour relancer la dynamique. C'est ce qu'a analysé l'Observatoire des partenariats dans une étude-pilote "Tendances & Fragilités économiques", présentée le 20 novembre dans le cadre du Salon des maires.
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Today, 3:17 AM
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Un arrêté publié ce jour revalorise légèrement le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), déclenchant l'ire du syndicat des sapeurs-pompiers volontaires de France. Une organisation syndicale qui multiplie par ailleurs les recours alors que le tant attendu projet de décret relatif à la bonification des retraites des SPV, annoncé "d'ici fin décembre" par le Premier ministre, ne correspond pas aux dispositions législatives de la réforme des retraites. Une réforme dont le gel annoncé pourrait en outre mettre à mal ledit dispositif. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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Today, 3:15 AM
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Des dizaines de communes ont alerté leurs usagers sur une fuite de données d'identité associées à des prises de rendez-vous d'état civil en mairie. Selon notre confrère Le Parisien, quelque 1.300 communes auraient été affectées. Une annonce qui intervient alors qu'un sondage commandé par la Cnil pointe la réalité des dommages causés aux victimes de vol de données personnelles.
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Today, 3:15 AM
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Un décret paru ce 28 novembre au Journal officiel autorise les assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics à plafonner le nombre de jours indemnisables, épargnés sur un compte épargne-temps (CET).
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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Today, 3:13 AM
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Une étude commandée par le ministère des Sports dresse un large portrait des équipements sportifs français. Selon qu'ils proposent un accès contrôlé, un accès libre ou sont situés dans des établissements scolaires, leur taux d'utilisation et leurs publics varient fortement. Des solutions sont avancées pour optimiser leur fréquentation par les différents types d'usagers.
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November 28, 10:46 AM
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Mardi 2 décembre 2025, la CGT, la FSU et Solidaires appellent à une grève interprofessionnelle contre le projet de budget 2026. Écoles, transports et administrations se préparent à une journée de forte tension sociale. Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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November 28, 10:42 AM
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Attendue depuis deux ans, le gouvernement vient de rendre publique sa stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat Agir sur la restauration collective, réduire le gaspillage alimentaire… mais pas de « réduction » de consommation de viande : le gouvernement a publié vendredi, avec plus de deux ans de retard et de nombreuses controverses, sa Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc). Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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