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Le Sénat a adopté, le 28 avril, par une large majorité, le projet loi-cadre sur le développement des transports. Présenté comme une refondation du secteur, le texte contient des avancées notables mais reste largement en deçà des attentes des élus locaux face à la crise de financement des mobilités du quotidien.
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Source AMF
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La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) recueille, dans les deux mois suivant leur entrée en fonction, les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des personnes soumises à ces obligations déclaratives.
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Source : AMF
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Arrêté du 18 mai 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées pour l'acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés
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Décret n° 2026-380 du 15 mai 2026 pris pour l'application des articles 3, 9 et 40 de la LOI n° 2025-1249 du 22 décembre 2025l portant création d'un statut de l'élu local
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Plus de contrôles et de sanctions: face à l'explosion du nombre de violations de données signalées en France, qui ont atteint un record en 2025, l'autorité protectrice de la vie privée va davantage traquer les manquements des organismes publics comme privés en matière de cybersécurité.
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Pour la deuxième fois, le Sénat approuve le texte conclu entre les partenaires sociaux. Un texte qui est largement dénoncé par la gauche puisque la durée d’indemnisation de l’assurance chômage en cas de rupture conventionnelle serait réduite
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Lancée après le cambriolage du Louvre en octobre 2025, la commission d'enquête sur la sécurisation des musées a rendu son verdict : elle estime la France mal préparée face à des risques accrus. Elle demande plus de moyens financiers mais également des outils d'information et de dialogue entre professionnels pour créer une véritable culture commune de la sécurité dans les musées. En sachant que 85% des musées labellisés "Musée de France" sont détenus par des collectivités.
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Un décret paru ce 13 mai crée la partie réglementaire du livre IV du code général de la fonction publique. On y trouve en particulier les règles concernant la formation professionnelle tout au long de la vie et le télétravail des agents territoriaux. Le décret, qui ne procède pas à une codification strictement à droit constant, entrera en vigueur le 1er août prochain.
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Il importe, beaucoup plus nettement que ce que l’on constate souvent sur le terrain, de faire preuve de mesure en matière de RLP (règlements locaux de publicité).
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Devant les établissements scolaires, de plus en plus de vélotaffeurs déposent leurs enfants, avant de se rendre au travail. Ce mode de transport continue de prospérer dans les centres-villes. Moins polluant, plus économique, plus rapide et meilleur pour la santé, beaucoup ne s'imaginent plus sans leur vélo.
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Décret n° 2026-377 du 13 mai 2026 relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des instituts du service public
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La célébration de la fête musulmane de l’Aïd al-Adha (Aïd el-Kébir) aura lieu entre le 26 et le 30 mai 2026, la date précise étant confirmée quelques jours à l’avance selon les modalités de détermination du calendrier lunaire.
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Ministère de l’Intérieur - Circulaire NOR : INTD2609575C du 23 avril 2026
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JORF - Véhicules - Actualisation de la liste des véhicules électriques éligibles au bonus écologique
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Arrêté du 13 mai 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
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Décret n° 2026-375 du 13 mai 2026 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
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Décret n° 2026-369 du 13 mai 2026 relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Questionnaires Brisons le silence »
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LOI n° 2026-373 du 15 mai 2026 facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
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Définitivement adopté le 4 mai dernier, le texte visant à faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit a été publié ce week-end au Journal officiel. Une mesure de simplification bienvenue alors que près de 87 % du territoire national est classé en situation de fragilité médicale.
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À la suite d'une réunion avec les préfets concernés et les assureurs, le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre est revenu auprès de la presse sur le fonds de prévention du RGA, expérimenté depuis octobre dernier dans 11 départements. Un « coup de boost » est annoncé grâce, notamment, aux nouvelles conditions d'éligibilité.
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Après les attaques contre Pierre et vacances et Belambra la semaine dernière, le même hacker a frappé un troisième acteur du tourisme en dérobant des données de réservations de Gîtes de France
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Marco Bertolini's curator insight,
May 18, 6:53 AM
La cybersécurité est le problème de tous : les attaques de plus en plus fréquentes concernent toutes les entreprises de tous les secteurs.
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Introduit accidentellement en 2004 dans le pays, le frelon asiatique s’installe durablement. Le gouvernement a annoncé en avril un plan national de lutte contre l’insecte, décrié par les experts pour son manque de financement
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![La prise illégale d’intérêts sera presque toujours, voire toujours, une faute personnelle détachable du service [VIDEO et article] | Politiques publiques et société | Scoop.it](https://img.scoop.it/UF1kd8p-N1IhyjGAbxCmbgO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
La prise illégale d’intérêts sera presque toujours, voire toujours, une faute personnelle détachable du service (d’où des actions récursoires possibles et une absence de protection fonctionnelle en ce domaine). Voyons cela avec une courte vidéo et un bref article.
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Plusieurs cinémas dans la région reprochent aux grands circuits, Megarama en particulier, de faire pression sur les distributeurs pour obtenir la primeur de sorties très attendues
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Le prix du SP95-E10 et du SP98 enregistre une hausse historique depuis le début du conflit entre l’Iran et les États-Unis, entraînant une chute marquée de la consommation. Le premier ministre doit annoncer un nouveau paquet d’aides pour le mois de juin
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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