Le maire de la commune de Locmaria dans le Morbihan est mort samedi soir à la suite d’un différend avec un plaisancier, désormais placé en garde à vue

Le maire de Locmaria, l’une des communes de Belle-Île-en-Mer dans le Morbihan, est décédé samedi après une altercation avec un plaisancier qui a été placé en garde à vue, a indiqué dimanche la procureure de Lorient.

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Le régulateur de l’audiovisuel et du numérique exige une mise en conformité du site impots.gouv.fr pour garantir l’accès aux personnes en situation de handicap

Le régulateur de l’audiovisuel et du numérique, l’Arcom, a mis en demeure lundi le ministère de l’Action et des Comptes publics de mettre en conformité le site des impôts afin qu’il réponde aux exigences d’accessibilité pour les usagers en situation de handicap.

Dans une décision rendue le 24 juin et publiée lundi, l’Arcom a indiqué que le site impots.gouv.fr, sur lequel sont effectuées les déclarations d’impôts en ligne, présentait plusieurs manquements qui rendaient certaines fonctionnalités inaccessibles aux personnes handicapées. Ces irrégularités, relevées lors de plusieurs contrôles de l’autorité, concernent notamment la déclaration d’impôts en ligne, dont l’une des sous-rubriques ne respecte pas les exigences légales en matière d’accessibilité.

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Un décret paru au Journal officiel du 4 juillet modifie, en profondeur, les modalités de tenue du registre communal des personnes vulnérables, en application de la loi sur le « bien-vieillir » du 8 avril 2024. Voici ce que les maires doivent en retenir. 

Quelques jours après une nouvelle canicule historique, le gouvernement a – enfin – publié un décret d’application de la loi du 8 avril 2024, pourtant validé par les représentants des élus en Conseil national d’évaluation des normes il y a plus de quatre mois. Ce décret élargit de façon notable ce registre.

Élargissement du périmètre du registre
Rappelons que les maires ont l’obligation « d’instituer et de tenir à jour »  un registre nominatif communal des personnes âgées et des personnes handicapées vivant à domicile dans leur commune. Ce registre permet, par exemple en cas d’épisode de chaleur exceptionnelle, d’aller visiter les personnes concernées et de s’assurer qu’elles vont bien. 

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La Commission nationale consultative des droits de l’homme plaide pour une meilleure intégration des mineurs dans la société et s’oppose à la multiplication des zones interdites aux enfants

Pas d’espaces « no kids » mais au contraire des « villes à hauteur d’enfant » voire la possibilité de voter avant 18 ans : la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a plaidé lundi pour faire plus de place aux jeunes dans l’espace public. Ces dernières années, l’apparition dans des pays européens d’espaces interdits aux enfants ou « adults only », réservés aux adultes, dans des secteurs tels que l’hôtellerie, la restauration et les transports, a suscité des polémiques.

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Le candidat de Renaissance à l’élection présidentielle joue cartes sur tables en dévoilant de premières propositions pour mettre fin à la dérive des comptes publics, citant par exemple la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires, ce qu’il avait refusé trois ans et demi plus tôt au Sénat.

Les rencontres économiques d’Aix-en-Provence sont souvent une bonne occasion pour les candidats à la présidentielle de faire connaître leurs propositions en matière d’entreprises, de fiscalité ou de dépense publique. Alors que le plus grand forum économique d’Europe bat son plein, Gabriel Attal a présenté les grands marqueurs de son programme budgétaire ce 3 juillet, dans une interview au Parisien.

L’ancien Premier ministre dévoile son plan décennal pour redresser les finances publiques. Partisan d’une règle d’or, c’est-à-dire d’absence de déséquilibre budgétaire à l’horizon 2037, il propose un retour du déficit public à 3 % du PIB, au cours d’un premier quinquennat, « avant 2032 ». L’effacement total du déficit public nécessite, selon ses estimations, un effort budgétaire de 120 à 150 milliards d’euros sur dix ans. En cas de victoire au printemps prochain, le secrétaire général de Renaissance s’engage dans son premier budget à geler toutes les prestations sociales, en excluant toutefois les petites retraites, rappelant que « la clé, ce sont les dépenses sociales ».

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Annoncé le 25 juin pour répondre à l’urgence de la canicule, le déblocage de 50 millions d’euros par le gouvernement pour l’achat de climatiseurs, laisse les directeurs d’établissements dans le flou.

Le retour des fortes chaleurs annoncées pour ce week-end inquiète les établissements de santé. Au pic de l’épisode de la semaine dernière, 72 départements ont été placés en vigilance rouge canicule, synonyme d’une organisation de crise dans les hôpitaux, les Ehpad et les Maisons d’accueil spécialisées. Les premières remontées de Santé Publique France, encore provisoires, font état d’une mortalité en hausse de 37 % dans les Ehpad. Une augmentation bien moins importante que les décès à domicile notamment grâce à l’obligation dans ces établissements de disposer d’au moins une pièce climatisée.

Ce qui ne leur a pas empêché de vivre des scènes étonnantes. Ainsi, un Ehpad de la Sarthe a fait dormir tous ses résidents dans la salle à manger climatisée en séparant les hommes et les femmes à l’aide d’un paravent. Du « système D » pour préserver au mieux la santé des personnes âgées résidentes. 

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Le ministre de l’Économie Roland Lescure a annoncé le renouvellement du dispositif de location de véhicules électriques à loyer modéré pour soutenir l’accès à la mobilité propre

Une nouvelle offre de véhicules électriques à loyer modéré, dite « leasing social », sera lancée le 16 juillet, a annoncé jeudi le ministre de l’Économie Roland Lescure dans une interview au journal « Nice Matin », saluant une « politique d’incitation qui fonctionne ».

Une fois la barre des 50 000 dossiers atteinte, « une liste d’attente sera constituée », indique le gouvernement qui a relancé le leasing social en septembre après le succès de la première édition début 2024
« On va continuer la politique de leasing social. Ça permet d’avoir des véhicules entre 100 et 200 euros par mois », et « des dizaines de milliers de foyers ont eu accès à un véhicule électrique alors qu’à l’achat, ils n’auraient sans doute pas pu se le permettre », a déclaré Roland Lescure.

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À quelques jours de l’examen d’une motion de censure, les élus socialistes interpellent le Premier ministre sur l’urgence climatique et la baisse des crédits dédiés à la transition écologique

« Il n’est pas trop tard pour entendre les attentes » des Français contre le changement climatique, écrivent les députés socialistes dans un courrier adressé à Sébastien Lecornu, l’enjoignant de prendre des mesures alors que le Premier ministre doit affronter une motion de censure.

« Face au dérèglement climatique, nous ne sommes pas prêts. Votre gouvernement ne porte pas seul la responsabilité de cette situation. Néanmoins, nous regrettons la forme de votre réplique lors de la séance des Questions au Gouvernement du 30 juin dernier », soulignent ces élus dans un courrier, en référence à la vive altercation entre Sébastien Lecornu et la présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain. Les députés écologistes ont dans la foulée déposé une motion de censure, qui pourrait être examinée lundi.

 

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Un rapport sur la prévention en santé de la commission des affaires sociales a été discuté au sénat, mardi 30 juin. À la clé, non seulement un état des lieux plutôt décevant mais des propositions concrètes

En 1948, la prévention en santé a été définie par l’OMS de cette manière : « L’ensemble des mesures visant à éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies, des accidents et des handicaps. » Et lorsqu’on est en bonne santé, c’est précisément à ce moment-là qu’il faut anticiper. Addictions, nutrition, vaccination, accidents domestiques, mode de vie sont la cible de différentes actions menées par différents acteurs, qui parfois, nous enquiquinent avec leurs conseils et injonctions. « Un verre ça va, deux verres bonjour les dégâts », « tu t’es vu quand t’as bu ? », « les antibiotiques, c’est pas automatique », « l’équilibre, c’est dans l’assiette que ça commence » : les slogans accompagnent nos vies, et perdent de leur sens à force d’usure. La commission des affaires sociales du Sénat, présidée par Philippe Mouiller, sénateur LR des Deux-Sèvres, a présenté un rapport sur la prévention en France, mardi 30 juin.

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Mardi 30 juin, Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité, participait, aux côtés d'Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale, de Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire, et de Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté, à une visioconférence réunissant les préfets, recteurs et directeurs académiques des services de l'Éducation nationale (Dasen) des dix-huit départements engagés dans l'expérimentation sur la démographie scolaire. Pour Localtis, il revient sur les enjeux actuels de la construction de la carte scolaire en milieu rural.

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Via une prochaine étape de la codification du droit de la fonction publique, les agents territoriaux vont bénéficier de plusieurs petites avancées, comme la reconnaissance de l'expérience acquise par les agents ayant conduit des missions de coopération internationale. Ce sujet était à l'ordre du jour de la séance plénière que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a tenue le 1er juillet. De prochaines mesures de simplification des règles de fonctionnement de la fonction publique territoriale ont été beaucoup moins bien accueillies, en tout cas côté syndical. L'instance a aussi entre autres examiné un bilan de la mise en œuvre du dispositif dérogatoire et temporaire de promotion en faveur des secrétaires généraux de mairie.

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