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June 11, 6:03 AM
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Décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative
>> Ce décret a pour objet d'actualiser les dispositions relatives aux compétences du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative en application de la loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport qui a introduit dans le code du sport un article L. 322-3 relatif à la possibilité pour l'autorité administrative de prendre des mesures d'interdiction à l'encontre d'un exploitant d'établissement d'activités physiques et sportives.
Il a également pour objet de simplifier la composition du conseil en réduisant le nombre de collèges de représentants et en supprimant la formation spécialisée.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception du 2° de l'article 1er qui entre en vigueur trois mois après sa publication.
JORF n°0134 du 11 juin 2025 - NOR : SPOV2507055D
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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June 11, 5:57 AM
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À l’occasion des dix ans de la Métropole de Lyon, Paul Bacot (Professeur des universités honoraire de science politique — Chercheur au laboratoire Triangle CNRS/ENS-Lyon) propose une analyse de la décentralisation dans le cadre national français.
Il souligne en particulier l’innovation démocratique que représente cette métropole à statut particulier qui résout juridiquement et politiquement la question de la légitimité démocratique des compétences intercommunales.
Il rappelle enfin, malgré, la tension permanente entre l’autonomie locale et l’unité républicaine, le rôle de l’État central comme acteur essentiel pour assurer la cohésion nationale.
Réalisée par :
Lucas PIESSAT Lire l'article complet sur : millenaire3.grandlyon.com
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June 11, 5:57 AM
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La Cour de cassation condamne un expert judiciaire au versement de dommages-intérêts à la suite d'un rapport d'expertise hypothétique et imprécis. Explications par Sylvie Gallage-Alwis, Associée et Nicolas Ndiour, Collaborateur, Signature Litigation
L'expertise judiciaire est un préalable nécessaire à la résolution de certains litiges dont la spécificité ou la technicité dépassent les moyens et l'office des juges du fond. Même si elle ne lie juridiquement pas le juge, en pratique, son orientation influence considérablement les chances de succès des parties. Il est dès lors crucial qu'elle soit menée avec diligence et rigueur.
Lire l'article complet sur : www.lemondedudroit.fr
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June 11, 3:35 AM
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Dans une tribune publiée en exclusivité par Ouest-France, des élus et associations d’élus défendent les centres communaux d’action sociale (CCAS). Obligatoires dans les communes de plus de 1 500 habitants, ces entités, bras armé de l’action sociale, pourraient devenir optionnelles. Une mesure voulue par le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen.
Le choc de simplification voulu par le Premier ministre François Bayrou et confié au ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, créée des remous parmi les élus. Parmi les douze mesures de ce chantier qui vise à « dégraisser le mammouth », l’une d’elle fait polémique : donner aux maires la possibilité de maintenir ou pas un centre communal d’action sociale (CCAS).
Au sommaire
« Ne sacrifions pas la solidarité de proximité sur l’autel de la simplification »
Supprimer le CCAS n’engendrera pas d’économie
Une décision anachronique face à l’urgence sociale
Le CCAS, bien plus qu’un outil administratif
L’État s’apprête à rendre facultatifs des acteurs sur lesquels il s’appuie
Nous demandons le retrait pur et simple de cette proposition
Ouest France - Tribune complète
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June 11, 3:34 AM
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Alors que l'intelligence artificielle s'impose progressivement dans les politiques publiques, les territoires sont appelés à s'emparer de ces technologies pour améliorer leurs services, renforcer leurs capacités d'anticipation et mieux accompagner les transitions. À l'approche des Rencontres de l'ANPP, qui se tiendront ces 12 et 13 juin 2025 à Morlaix, Stéphane Delautrette, président de l'Association nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP - Territoires de projet), député de la Haute-Vienne et président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, revient sur les enjeux de l'IA pour les territoires et la manière dont les Territoires de projet peuvent en faire un levier d'action publique territoriale. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 11, 3:34 AM
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Dans un contexte de hausse des besoins, le secteur aquatique peine toujours à recruter des surveillants. Parmi les freins : le niveau des rémunérations mais également l'évolution du rapport au travail des nouvelles générations. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 11, 3:33 AM
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"#LesCCASsontLà"… et entendent bien le rester ! Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) se mobilisent ce 10 juin 2025, à l’appel de l’Union nationale des CCAS (Unccas), pour demander le maintien du caractère obligatoire du CCAS dans les communes de plus de 1.500 habitants. "Partout en France, près de 15.000 CCAS et CCIAS sont là pour vous", peut-on lire sur une affiche diffusée ce jour sur les réseaux sociaux, citant les trois principaux domaines d’intervention des CCAS que sont l’accès aux droits, l’aide alimentaire et le soutien aux aînés.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 11, 3:33 AM
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Catherine Vautrin déposera à l’automne un projet de loi sur la protection de l’enfance, a-t-elle annoncé dans une interview du 5 juin 2025 accordée au journal La Provence. Ce futur texte reviendra en particulier sur "la notion de délaissement parental", pour les enfants qui "ne pourront jamais retourner vivre avec leurs parents". "En sécurisant le statut des moins de deux ans, cela permettra de les placer le plus vite possible – deux mois maximum – chez un assistant familial pour un accueil temporaire ou de les rendre adoptables durablement", explique la ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités. Cette dernière entend parallèlement modifier, en lien avec les départements, les taux d’encadrement dans les pouponnières et limiter la durée de placement des 0-3 ans. Afin de recruter davantage d’assistants familiaux, Catherine Vautrin confirme aussi son intention de "rendre possible le cumul d’un emploi et l’accueil d’un enfant". Adoptée en mai 2024 (voir notre article), la proposition de loi du sénateur Renaissance Xavier Lacovelli autorisant cette double activité n’a pas encore été examinée à l’Assemblée nationale.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 11, 2:30 AM
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Pour réduire le déficit public, le gouvernement mise une nouvelle fois sur une réduction du nombre de fonctionnaires. "Et c'est reparti pour un tour !", "grosse fatigue"... La lassitude gagne les agents et les experts du sujet de la masse salariale dans la fonction publique. Ils réclament une meilleure analyse de la situation et d'autres pistes. « Nouvelles annonces révolutionnaires, innovantes, disruptives ! Pour redresser les finances publiques, il faut faire des économies, et le gouvernement a trouvé la solution… après les fusions d’agences et la remise en cause du statut, miracle, on va réduire le nombre des fonctionnaires ! Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
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June 11, 2:23 AM
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Il appartient au juge administratif de connaître du recours tendant à la condamnation d’une commune à réparer les conséquences de la destruction d’un monument funéraire.
Un ayant droit des familles Buguet et Terrasse, chacune titulaire d’une concession perpétuelle dans le cimetière de Saint-Laurent-sur-Saône (Ain), a constaté que les monuments funéraires et les dalles des tombes familiales avaient été supprimés. La commune a reconnu que les destructions étaient intervenues à la suite d’une erreur commise dans la mise en œuvre d’une procédure de reprise de concessions en état d’abandon, et a précisé qu’aucune exhumation des restes des défunts présents dans ces sépultures n’était intervenue.
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June 11, 2:20 AM
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Attirées par l’autonomie, la liberté et un désir d’autogestion souvent éloigné de l’esprit de compétition, les jeunes générations ne s’identifient pas toujours à l’offre des clubs sportifs traditionnels. Certaines fédérations affinitaires tentent néanmoins de les attirer en explorant de nouvelles approches, quitte à bousculer les codes… voire à réinventer les règles !
«Avec eux, nous n’y arrivons pas… », lance Shems El Khalfaoui, adjoint au maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en charge des sports, du développement économique, de l’emploi et de l’insertion. « Eux » ? La Gen Z – ou génération Z – comme elle est appelée. Autrement dit, « ces jeunes nés entre la fin des années 1990 et 2010 », précise la sociologue et démographe Isabelle Delaunay. « Nous avons beau construire des terrains de proximité et autres équipements, ils n’y vont pas pour autant », reprend l’élu de Saint-Denis. « Cette génération milite pour son autonomie, le zéro contrainte au niveau de la pratique, voire l’autogestion. En matière d’accompagnement, nous ne savons pas trop faire, dans une collectivité. »
Lire l'article complet sur : www.associationmodeemploi.fr
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June 10, 10:47 AM
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Ce mardi, l’outil d’intelligence artificielle générative développé par OpenAI a été victime d’une panne massive, rendant son utilisation impossible pour de nombreux internautes
Si vous avez tenté d’interagir avec ChatGPT ce mardi 10 juin et que vous avez rencontré des messages d’erreur lors de la génération des réponses, vous n’êtes pas tout seul. Depuis la fin de matinée, les tentatives de requêtes se soldent souvent par des messages comme : « Something went wrong, please try reloading the conversation » (quelque chose s’est mal passé, réessayez de recharger la conversation), ou « too many concurrent requests » (trop de requêtes simultanées), raconte Frandroid.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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June 10, 10:30 AM
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Extrait : «… À compter du 1er mars 2025, (…) les femmes en situation de grossesse placées en congé maladie ordinaire - hors congé pour grossesse pathologique ou congé maternité - subiront une perte de rémunération de 10 % dès le premier jour d’arrêt. Ainsi, une femme dont la grossesse est déclarée mais qui serait contrainte de s’arrêter quelques jours sur avis de son médecin verra sa rémunération amputée. (…)
Pour rappel, en 2018, le Parlement avait corrigé par amendement la dimension sexiste de l’instauration du jour de carence en le supprimant pour les femmes enceintes, montrant sa capacité à entendre les alertes et revendications, dont celles portées par nos organisations syndicales.
Courrier intersyndical
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June 10, 10:30 AM
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Ce Guide de la communication numérique responsable a été élaboré afin de permettre aux personnes qui utilisent les outils numériques pour communiquer sur leurs activités (notamment culturelles et artistiques) de mettre facilement en œuvre une communication numérique durable et accessible. Le guide fournit des explications synthétiques et met à disposition de nombreux outils et ressources pratiques.
Les conseils prodigués par ce document s’appuient, entre autres, sur les travaux menés par l’Agence de la transition écologique (Ademe), et sur les conclusions de « l’Expérimentation pour une communication numérique responsable » menée dans le cadre des Augures Lab Numérique responsable, un programme de recherche-action financé par le ministère de la Culture.
Sommaire
- Un guide pas-à-pas pour une communication numérique plus sobre et éthique
- Qui peut utiliser ce Guide de la communication numérique responsable ?
Guide pour une communication numérique responsable
Source - Ministère de la culture
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June 10, 10:29 AM
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Les premières données issues des comptes de gestion le confirment : la hausse des primes d’assurance payées accélère nettement cette année.
Pour l’ensemble des collectivités locales, l’augmentation moyenne est de +22,9 % en 2024, contre +11,2 % l’année précédente.
En un an, ce rebond représente 220 millions d’euros supplémentaires, pour un total de 1,175 milliard d’euros.
Tous les niveaux de collectivités sont concernés :
[...]
OFGL - Note complète
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June 10, 8:08 AM
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Une étude de la DGAFP montre que 16% des agents de la fonction publique ont déjà fait l'objet d'injures, de menaces, de violences physiques, de harcèlement ou de discrimination contre 13% parmi les acteurs du secteur privé.
Les agents publics sont plus fréquemment victimes de violences que les salariés du privé. Ils sont également plus nombreux à ressentir un sentiment d’insécurité au travail que les personnes employées dans une entreprise. C’est ce que montre une étude de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) publiée le 5 juin.
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June 10, 8:07 AM
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Alors que la proposition de loi visant à « renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation » arrive ce jour au Sénat, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) appelle les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) à se mobiliser pour contester le projet du gouvernement de proposer une dérogation aux CCAS. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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June 10, 4:15 AM
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À l’occasion de l’ANCTour, la Fédération Nationale des Bistrots de Pays lance deux outils utiles pour les communes rurales.
Face à une demande croissante d’élus désireux de recréer du lien social dans leur commune, la Fédération Nationale des Bistrots de Pays publie un guide 100 % opérationnel pour les accompagner : “Installer un bistrot communal”.
Que le projet prenne la forme d’une réhabilitation ou d’une construction neuve, l’enjeu est le même : proposer un lieu vivant, utile et adapté aux besoins locaux. Ce guide répond concrètement aux nombreuses questions que se posent les porteurs de projet publics. Check-lists, fiches pratiques et retours d’expérience viennent baliser chaque étape de manière claire et pragmatique.
Lire l'article complet sur : infodujour.fr
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June 10, 3:49 AM
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La menace de détruire la carrière professionnelle se manifeste par des agissements répétés, qui altèrent la santé physique et/ou mentale. Une étude menée dans plus de dix pays analyse les mécanismes de ce phénomène insidieux, avec des codes aussi implicites qu’explicites. Quelles conclusions en tirer ? Quelles recommandations donner aux victimes ? Lire l'article complet sur : theconversation.com
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June 10, 3:36 AM
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Alors que le Conseil d’orientation des retraites préconise de reculer encore l’âge de départ et d’aller au-delà de la réforme Borne, Gérald Darmanin veut à son tour peser sur le sujet
Les retraites. Alors que les partenaires sociaux espèrent toujours améliorer la réforme d’Élisabeth Borne au sein du « conclave » ouvert par François Bayrou, le sujet est loin d’être éteint. Parce que ce texte, qui a acté le recul de l’âge de départ de 62 à 64 ans, ne sauvera pas le système des retraites par répartition. La Cour des comptes l’assure : si rien n’est fait, le déficit se creusera de 15 milliards en 2035 et de 30 milliards à l’horizon 2045. Ces jours-ci, le Conseil d’orientation des retraites (COR) y est allé lui aussi de son scénario catastrophe en préconisant de reculer encore l’âge de départ à 64,3 ans en 2030, 65,9 ans en 2045 et 66,5 ans en 2070. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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June 10, 3:34 AM
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Un collectif et des parlementaires plaident pour des visites médicales obligatoires afin de prévenir les accidents liés à l’inaptitude à la conduite, tandis que d’autres craignent une stigmatisation des seniors
Réflexes diminués, confusion entre frein et accélérateur… Ces phénomènes provoquent des accidents de la route mortels, qui pourraient être évités si les visites médicales d’aptitude à la conduite devenaient obligatoires, défendent un collectif et des députés, quand d’autres voix craignent une « stigmatisation » des seniors.
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June 10, 3:33 AM
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Un an après l’Assemblée nationale, le Sénat s’apprête à adopter une proposition de loi pour freiner l’essor de cette « mode ultra-éphémère » et destructrice incarnée par le géant asiatique Shein
Un an après l’Assemblée nationale, le Sénat s’apprête à adopter ce mardi une proposition de loi pour freiner l’essor de la « fast fashion », cette « mode ultra-éphémère » incarnée par le géant Shein et ses vêtements à bas coût expédiés depuis la Chine.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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June 10, 2:50 AM
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Créés pour réduire les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur, les Campus connectés poursuivent leur déploiement. Soutenus par France 2030 et opérés par la Banque des Territoires, ils offrent une alternative locale à l'université, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines. Un maillage utile que le plan orientation d'Élisabeth Borne du 5 juin vient conforter. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 10, 2:41 AM
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Prévention des risques incendie : le gouvernement dévoile sa stratégie face au changement climatique Afin de s'adapter aux conséquences du réchauffement climatique, les ministres de l'Intérieur et de la Transition écologique ont présenté hier leur « stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies ». Après plusieurs mois de consultation. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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June 6, 4:27 AM
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Le maire de Chalon-sur-Saône a décidé d'interdire le port du drapeau palestinien dans sa commune pendant trois mois, car il serait, selon lui, devenu un symbole et un signe de ralliement pour les auteurs des violences après la victoire du PSG en Ligue des Champions. Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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