Politiques publiques et société

Du citron glacé pour traiter le cancer, des aliments brûleurs de graisses, du curcuma pour prévenir les maladies cardiaques… les fausses informations concernant l’alimentation sont légion, souvent diffusées par des acteurs peu scrupuleux pour servir leurs intérêts. Au mépris des connaissances acquises grâce à la recherche scientifique.

Le ministre de la santé Yannick Neuder a annoncé en avril 2025 sa volonté de faire de la lutte contre la désinformation médicale une priorité de son ministère. On ne peut que se féliciter de cette décision qui vise à rétablir la rationalité scientifique face à la prolifération de fausses informations qui circulent aujourd’hui, notamment par l’intermédiaire des réseaux sociaux et des grandes plateformes numériques de partage de contenu.

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Grâces soient rendues  à l’Observatoire SMACL qui a -diffusé et commenté un intéressant jugement du Tribunal correctionnel de Grasse, 24 mars 2024, n° 1607400.0011.

Le maire tentait d’invoquer le caractère non opérationnel du plan communal de sauvegarde (PCS) pour tenter de s’exonérer en cas d’inondations mortelles sur le territoire de sa commune, dans une maison de retraite. Mauvaise pioche pour lui au terme d’un jugement qui insiste au contraire sur l’importance de ce document et, donc, de la responsabilité de la commune et de ses élus en ce domaine.

NB : en général on a lors une faute de service (indemnisation par la commune de sa quote-part de responsabilité ; en général à côté d’autres acteurs et sous réserve des régimes de cat.nat. … mais avec une responsabilité pénale frappant les élus voire les agents. C’est ce qui s’était passé à La Faute sur mer ou, plus lointainement, dans le cas de l’incendie du 5-7, pour ne citer que quelques exemples).

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Un chemin rural est une voirie qui relève du domaine privé de la commune mais dont le régime est marqué par de nombreux éléments du droit public (obligation de l’entretenir si on a commencé de le faire ; pas d’aliénation de ce domaine sans désaffectation préalable…).

Voir :

Les chemins ruraux [Vidéo détaillée]
Jusqu’où aller dans la réglementation de la circulation sur les chemins ruraux ?
L’aliénation irrégulière d’un chemin rural peut donner parfois lieu à régularisation rétroactive
Le recensement des chemins ruraux, mode d’emploi [VIDEO]
 

Au nombre des spécificités de ce régime se trouvait l’interdiction de procéder à des échanges de parcelles portant sur des chemins ruraux, mais la loi 3DS de 2022  y a mis bon ordre autorisant enfin ces échanges. 

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La motion de rejet, soutenue par l’essentiel du camp gouvernemental et l’alliance RN-UDR, a été adoptée par 274 voix contre 121

Dans une ambiance crispée, l'Assemblée nationale a repoussé lundi la loi agricole dite Duplomb, à la faveur d’une motion de rejet tactique du bloc central pour passer outre les amendements écologistes et insoumis, ces derniers dénonçant un contournement du Parlement.

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Le village de Pesmes, construit en promontoire sur les rives de l’Ognon, ses constructions de pierre, de bois et de tuile, exige une savante et attentive transformation du bâti, avec une attention soutenue portée au contexte et à sa matérialité. C’est dans ce cadre qu’un séminaire sera organisé du 14 au 27 juillet. Cet exercice annuel, aux thématiques et objectifs précis, entend donner toute sa place aux échanges et à la réflexion collective... au nom de la lutte contre la désertification rurale.

L’évenement sera ponctué par une série de discussions autour des sujets les plus importants : origines de l’architecture, usage des proportions, l’architecture comme expression des forces, etc.

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Priorité du gouvernement l'an dernier, la lutte contre le tabagisme, qui fait 75 000 morts et coûte 156 milliards d'euros par an, prévoyait de généraliser les espaces publics sans tabac... mais en attendant un décret d'application, ils ne voient pour l'instant le jour que localement, au gré de la volonté des maires. Le décret pourrait néanmoins arriver très rapidement.

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En matière de gestion de la fonction publique territoriale, le gouvernement Bayrou souhaite recentrer le contrôle de légalité exercé par l'État sur les seuls actes RH à “fort enjeu” des collectivités. Un impératif au vu de l’incapacité actuelle des préfectures à tout contrôler, expliquent les observateurs. Dans la préfectorale, on appelle toutefois à la prudence.

Objectif affiché par l’exécutif : privilégier une “logique de confiance a priori et de conseil” des collectivités plutôt qu’un “contrôle systématique” de ces dernières par l’État. Dans le cadre du “Roquelaure de la simplification de l’action des collectivité” lancé fin avril, le gouvernement Bayrou souhaite assouplir le contrôle de légalité actuellement exercé par les préfets et les préfectures sur les actes des collectivités relatifs à la gestion de la fonction publique territoriale. Ce contrôle, pour rappel, est rendu nécessaire par le principe d’indivisibilité de la République. Il est prévu à l’article 72 de la Constitution.

 

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Le Conseil scientifique de France ruralités est installé en août 2023 par la ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité. Il contribue à l’affirmation d’un nouvel élan pour les territoires ruraux : à la fois lieu de débat scientifique, de production de synthèses à destination des décideurs et de dialogue avec le débat public, il constitue une scène de réflexion pluridisciplinaire sur les ruralités en France. Il associe dix-neuf chercheurs et est placé sous la présidence de Monique Poulot, professeure de géographie émérite, université Paris-Nanterre.

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