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June 13, 5:42 AM
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En 2023, les communes et les EPCI ont considérablement augmenté leurs subventions au secteur culturel, contrastant avec les régions qui ont réduit leurs aides. C’est ce que révèle le Département des études, de la prospective, de la statistique et de la documentation (Deps) du ministère de la Culture qui vient de publier son tableau de bord des dépenses culturelles des collectivités territoriales pour l’année 2023. Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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June 13, 4:27 AM
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Délibération n° 2025-028 du 10 avril 2025 portant adoption d'une recommandation relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre d'enquêtes de mesure de la diversité au travail
>> Dans le cadre des démarches de promotion de l'égalité des chances et de lutte contre les discriminations, de nombreuses entreprises et institutions expriment leur volonté de mesurer la diversité au sein de leurs effectifs.
Ces dispositifs visent à établir un diagnostic - en collectant de nombreuses données à caractère personnel, parfois sensibles, - sur la base duquel sont ensuite analysés les écarts de situation entre les salariés/agents, généralement par catégorie et selon les critères de discrimination prohibés par le code du travail.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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June 13, 4:23 AM
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Le règlement de la consultation prévu par une autorité concédante pour la passation d'un contrat de concession est obligatoire dans toutes ses mentions. L'autorité concédante ne peut, dès lors, attribuer ce contrat à un candidat qui ne respecte pas une des exigences imposées par ce règlement, sauf si cette exigence se révèle manifestement dépourvue de toute utilité pour l'examen des candidatures ou des offres.
Si tel n'est pas le cas, une candidature doit être regardée comme incomplète, au sens des dispositions précitées de l'article L. 3123-19 du code de la commande publique, dès lors qu'elle ne respecte pas les exigences fixées par le règlement de la consultation, quand bien même elle contiendrait par ailleurs les pièces et informations dont la production est obligatoire en application des articles R. 3123-16 à R. 3123-9 du code de la commande publique.
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June 13, 4:19 AM
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Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) constitue un outil central des politiques publiques de sécurité, coordonné par le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR). L’instruction fixe le cadre stratégique de déploiement des crédits pour l’année en cours.
OBJECTIFS STRATEGIQUES
1/ Prévention de la délinquance
- Public prioritaire : les jeunes, dès le plus jeune âge (notamment avant 12 ans), y compris les mineurs en conflit avec la loi ou en situation de décrochage scolaire.
- Dispositifs soutenus : actions éducatives et sociales, partenariats école-police, soutien aux victimes, prévention des violences intrafamiliales, développement de la police de sécurité du quotidien.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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June 13, 3:14 AM
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Entre la construction d’une stratégie IA, l’évolution de leur propre rôle, le pilotage de la transformation des métiers et des organisations, la tâche s’avère complexe mais passionnante pour les directions générales. Quels bénéfices et quelles limites ? Dans son guide pratique « Implémentation de l’intelligence artificielle et des IA métiers dans les collectivités territoriales », le CDG de la Haute-Savoie (420 collectivités affiliées, 16 000 agents suivis) insiste sur l’impact de l’IA sur les organisations, la transformation des tâches, le positionnement des manageurs. « Cela a été le principal focus du groupe de travail de DG et DRH du département qui a œuvré à ce document », note Valérie Bouvier, DG du CDG. Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
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June 13, 2:33 AM
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Faute de psychiatres et autres professionnels de santé en nombre suffisant, le gouvernement invite à un "changement de culture", appelant à former le plus grand nombre d’intervenants au repérage de troubles, notamment en milieu scolaire. Pour désengorger les urgences, les solutions amont – les centres médicopsychologiques en particulier – et aval seront renforcées – mais avec des moyens qui ne sont pas précisés. L’accent est mis, à court terme, sur la coordination entre acteurs – y compris les collectivités – et, à long terme, sur la formation de nouveaux psychiatres. L’objectif est d’atteindre 100 internes en psychiatrie de plus par an, indique le ministre qui déclare plus largement qu’il va prochainement supprimer le numerus apertus pour former davantage de médecins. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 13, 2:30 AM
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Nouveau régime d'assurance spécifique aux "émeutes", fonds de mutualisation, franchises obligatoires... le Sénat a adopté ce mercredi 11 juin plusieurs mesures pour tenter de remédier aux difficultés assurantielles des collectivités notamment touchées par les catastrophes climatiques. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 12, 10:07 AM
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Toutes les semaines, parfois tous les jours, nous constatons ici ou là le jeu suivant :
étape 1 : un préfet ou un maire prend un arrêté de police administrative tout à fait excessif. En matière d’usage de drones hors les cas où cela est possible (du côté de l’Etat) ou de couvre-feu ou de regroupements de personnes (du côté des maires)
étape 2 : l’arrêté est attaqué… et n’est même pas défendu en Justice devant le juge en référé suspension ou en référé liberté
étape 3 : l’arrêté est annulé mais … pour l’autorité politique ou administrative… le gain est double :
parfois l’arrêté à commencé à avoir un début d’exécution avant que d’être suspendu
souvent — de manière un peu discrète ou tapageuse — il est possible de se plaindre dans la presse de ce que l’on a voulu agir mais que ce sont les juges qui ont empêché notre bon leader / guide / maire / grand chef… d’agir.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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June 12, 10:02 AM
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Dans le cadre du Roquelaure de la simplification, puis de la « proposition de loi Pointereau » adoptée hier par le Sénat avant transmission à l’Assemblée nationale, finalement (et avec l’accord du Gouvernement qui a ajusté en ce sensé son amendement) :
le gouvernement n’envisage PLUS de supprimer le caractère obligatoire des centres communaux d’action sociale (CCAS) au delà du seuil de 1500 habitants (alors que dans l’avant-projet par dérogation préfectorale une commune allait pouvoir s’abstraire de cette obligation)
il reste en revanche prévu de pouvoir ne pas avoir de caisse des écoles dans les communes selon un régime de dérogation préfectorale (étant rappelé qu’à ce jour de telles caisses sont obligatoires mais qu’il ‘est possible de les supprimer de toute manière, mais non sans quelques subtilités sur la forme juridique à adopter alors, d’une part, et sur la transmission des compétences des caisses aux communes, ou non)
A suivre…
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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June 12, 8:14 AM
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Décret n° 2025-514 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde
>> Ce décret prévoit une dérogation au principe de l'allocataire unique des prestations familiales au titre du même enfant pour le versement du complément de libre choix du mode de garde, afin de permettre le partage de la prestation en cas de résidence alternée.
Il fixe également les cas dans lesquels les bénéficiaires du revenu de solidarité active sont considérés comme étant inscrit dans une démarche d'insertion professionnelle pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde, à la suite de la loi pour le plein emploi.
JORF n°0135 du 12 juin 2025 - NOR : TSSS2510017D
Décret n° 2025-515 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde
>> L'article 86 de la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour l'année 2023 prévoit une réforme du mode de calcul du complément de libre choix du mode de garde versé lorsque le parent emploie directement un assistant maternel ou une garde d'enfants à domicile.
Le présent décret prévoit le nouveau barème et les possibilités de cumul du complément de libre choix du mode de garde avec d'autres prestations. Il détermine également les conditions d'éligibilité, la date de fin et les modalités de calcul du complément différentiel prévu au VII de l'article 86 de la loi du 23 décembre 2022 susmentionnée.
Enfin, il fixe les modalités d'application et les dates d'entrée en vigueur de deux autres réformes prévues par le même article de la loi : l'ouverture du complément de libre choix du mode de garde jusqu'aux douze ans des enfants pour les familles monoparentales et la possibilité pour chaque parent de bénéficier de cette prestation en cas de résidence alternée.
JORF n°0135 du 12 juin 2025 - NOR : TSSS2512154D
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June 12, 8:14 AM
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En France, la dynamique de l’open data est portée par une politique publique ambitieuse, qui s’articule autour d’un principe d’ouverture par défaut des données publiques instauré en 2016 dans la loi pour une République numérique. Les collectivités territoriales se sont largement engagées dans cette démarche visant à renforcer la transparence, améliorer la qualité des services publics et favoriser le développement économique. Marchés publics, subventions, équipements publics, plans locaux d’urbanisme, etc. c’est aujourd’hui plus de 15 000 jeux de données locaux qui ont été publiés.
Pour rappel, toute collectivité territoriale de plus de 3500 habitants et de plus de 50 agents est dans l’obligation de mettre à disposition en open data les données qu’elle produit ou reçoit dans le cadre de ses missions de service public. Lire l'article complet sur : www.data.gouv.fr
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June 12, 6:19 AM
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Le Congrès de la Fédération nationale des centres de gestion s'est tenu à Lille du 4 au 6 juin. Les acteurs de la fonction publique territoriale ont tenté de dessiner les contours de ce que devrait être le service public local dans cinq ans alors que les finances locales se contractent et que les collectivités sont confrontées à un manque d'attractivité des emplois qu'elles offrent.
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June 12, 6:18 AM
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Le Cerema vient de publier un guide pour accompagner les élus locaux à mettre en place une stratégie en faveur de la marche dans les villes et territoires ruraux. Bénéfique pour la santé, la marche constitue aussi une opportunité pour le développement d'une commune. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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June 12, 6:11 AM
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En matière de voies publiques (hors chemins ruraux et hors chemins de desserte donc), longtemps, les talus, les fossés et autres accotements ont été considérés comme relevant du domaine public tant que la propriété était publique. Puisque la notion d’aménagement spécial était fort large. Mais le passage, avec le CG3P, de l’aménagement spécial à l’aménagement indispensable ne semble pas avoir beaucoup infléchi cette jurisprudence tant que le fossé, le talus ou l’accotement conserve bien un usage pour la voirie. Illustrations : CE, 22 février 1961, Dpt Cantal, rec .T. p. 1045 ; CE, 29 novembre 1961, Dpt Bouches-du-Rhône, AJDA 1962, p. 38 ; CE, 5 mai 2010, n° 327239 ; CE, 21 novembre 2011, n° 311941; CAA Lyon, 22 novembre 2001, n° 96LY01672 ; CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE00803.
Reste que les superpositions d’occupations domaniales et d’usages peuvent conduire à des situations fort embrouillées. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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June 12, 2:49 AM
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Maire écologiste de L’Île-Saint-Denis et président de l’association départementale des maires de Seine-Saint-Denis, Mohamed Gnabaly est aussi cofondateur de La Ferme des possibles, société coopérative d’intérêt collectif et entreprise d’insertion basée à Stains et engagée dans l’agriculture et l’alimentation. L’élu local-entrepreneur de l’économie sociale et solidaire y a récemment accueilli le séminaire de clôture du projet Tressons, porté par l’Avise et le RTES, visant à valoriser et renforcer la contribution de l’ESS aux grands défis agricoles actuels. Avec sa double casquette, Mohamed Gnabaly expose à Localtis sa vision de stratégies de développement hybrides, mobilisant les acteurs publics, privés, associatifs et les habitants, au service de l’intérêt général, des filières agricoles et des territoires.
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June 12, 2:46 AM
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A moins d'un an des élections municipales, une vaste enquête met le doigt sur le "ressentiment rural" exprimé par les habitants des campagnes, qui représentent un tiers de la population. Un ressentiment qui se nourrit aussi bien des difficultés matérielles (le "malus rural") que des représentations culturelles, médiatiques et politiques en décalage avec leur vécu. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 12, 2:44 AM
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Un arrêté et deux décrets viennent compléter l'arsenal de lutte contre les violences dans le sport. Parmi les mesures, on note la disparition des représentants des collectivités au sein des conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
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June 12, 2:42 AM
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Suite au meurtre d'une assistante d'éducation de 31 ans, poignardée mardi 10 juin 2025 à l'entrée d'un collège de Nogent (Haute‑Marne), les réactions gouvernementales se sont enchaînées pour programmer un hommage national ce jeudi, annoncer l'expérimentation de portiques de détection d'armes, l'interdiction de vente d'armes blanches aux mineurs, la protection "des jeunes à la surexposition aux écrans", et évoquer les enjeux de santé mentale des élèves, alors que les Assises de la santé scolaire se sont achevées mi-mai sans véritable annonce. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 12, 2:40 AM
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La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a manifesté de nombreuses réserves sur la proposition de loi visant à pérenniser l’expérimentation "territoires zéro chômeurs de longue durée", dont elle critique tant la philosophie que le coût pour les finances publiques.
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June 12, 2:39 AM
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Le Sénat a adopté dans la nuit du 10 au 11 juin la proposition de loi visant à "renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires". Ce texte du sénateur LR Rémy Pointereau a été largement approuvé (241 voix pour, 32 contre) et est désormais transmis à l'Assemblée nationale. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 12, 2:34 AM
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Dans une circulaire de fin mai, la Direction générale des collectivités locales demande aux préfets de déférer systématiquement les délibérations des collectivités instituant des autorisations spéciales d'absence (ASA) pour règles incapacitantes. Elle propose aussi une alternative aux ASA, mais qui ne fait pas l'unanimité.
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June 11, 10:31 AM
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Pour désigner l’énergie consommée par un chargeur qui reste branché sans être utilisé, les Québécois ont un joli terme : l’« énergie vampire » ou « énergie fantôme ». Cette énergie est-elle un mythe ? Peut-on laisser les chargeurs branchés ? Y a-t-il d’autres risques – du vieillissement accéléré à la surchauffe, voire au départ de feu ?
Lire l'article complet sur : theconversation.com
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June 11, 9:38 AM
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La proposition de loi du sénateur Les Républicains Rémy Pointereau, largement approuvée en première lecture, doit permettre d'autoriser plus facilement des projets, d'adapter certaines normes, de favoriser l'accès à des aides publiques ou encore d'alléger des démarches administratives, sous conditions. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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June 11, 8:45 AM
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Les premières Rencontres nationales des ruralités, organisées le 10 juin par l'AMF, ont permis de mesurer l'avancement de certaines réformes sous l'impulsion de l'association. Mais les élus attendent davantage de soutien de la part de l'État.
« La ruralité n’est pas une survivance du passé mais une partie intégrante de notre pays » dans laquelle « l’avenir se joue » , a affirmé David Lisnard, président de l’AMF, le 10 juin, lors des premières rencontres nationales des ruralités organisées par l’association avec ses différentes commissions et le réseau des associations départementales. Objectif de ce rendez-vous : cerner les grands enjeux pour les communes rurales en cette fin de mandat mais surtout dans la perspective du prochain mandat dans la foulée des élections municipales de mars 2026.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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June 11, 6:05 AM
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Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
>> Cet arrêté qui modifie l'arrêté du 25 juillet 2022 :
- précise et enrichit les définitions techniques (décors, dégagements, plateformes, escaliers, etc.),
- revoit les exigences de charges d’exploitation,
- encadre plus strictement les conditions de montage, les vérifications techniques, et les documents à fournir (attestation de bon montage, dossier et notice de sécurité).
Publics concernés : fabricants, propriétaires, installateurs de structures provisoires et démontables, organisateurs de manifestations à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique, exploitants d'établissement recevant du public, organismes de contrôle, services de l'Etat.
JORF n°0134 du 11 juin 2025 - NOR : INTE2515597A
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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L’AMF invite ses adhérents à remplir le questionnaire qui leur a été envoyé en mairie ou à l’EPCI.
⇒ Retrouvez le « Tableau de bord des dépenses culturelles des collectivités territoriales » sur www.culture.gouv.fr