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April 30, 5:32 AM
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Les rodéos motorisés et les rave-parties illégales sont symptomatiques d’un délitement inquiétant du respect de l’autorité de l’État et de la réglementation. Les difficultés des pouvoirs publics à endiguer la progression de ces phénomènes sont extrêmement mal vécues par des citoyens et des élus locaux légitimement exaspérés par les nuisances et les préjudices qui en résultent, et qui ont parfois le sentiment d’être abandonnés par l’État face à des fauteurs de trouble qui restent, eux, trop souvent impunis.
À l’issue de quatre mois de travaux les rapporteurs formulent 28 propositions concrètes visant à doter, enfin, les pouvoirs publics des instruments dont ils ont besoin pour lutter efficacement contre les rodéos motorisés et les rave-parties illégales.
Une grande partie d’entre elles ont vocation à être traduites immédiatement dans la loi, lors de l’examen en mai au Sénat du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et tranquillité de nos concitoyens, dit « RIPOST ».
Les propositions des rapporteurs mobilisent trois leviers complémentaires :
- la prévention,
- le renforcement des capacités opérationnelles d’intervention des forces de l’ordre
- et une sévérité accrue dans la répression des organisateurs comme des participants.
Dans le cas des rodéos urbains, ils appellent en particulier à renforcer les moyens de repérage des engins motorisés utilisés à des fins de rodéo afin de détecter au plus tôt ces évènements par nature imprévisibles. Ils estiment également indispensable de faciliter la saisie et la confiscation des véhicules utilisés, seul levier véritablement dissuasif vis-à-vis de délinquants défiant souvent ouvertement l’autorité des forces de l’ordre.
S’agissant des rave-parties, ils préconisent, outre un abaissement du seuil de déclaration obligatoire des rassemblements, une plus grande sévérité dans la répression par l’instauration d’un délit d’organisation d’un rassemblement festif à caractère musical illégal. Ils privilégient en revanche la seule contraventionnalisation des participants, plus proportionnée et plus aisée à mettre en œuvre pour les agents intervenant sur le terrain
Sénat - Rapport d'information n° 583 du 29 avril 2026
Synthèse
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April 30, 5:32 AM
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La proposition la plus novatrice du présent rapport réside, sans conteste, dans la création, à l’échelle nationale, d’un service public d’accompagnement des élus locaux dans leur parcours de formation, conçu comme un levier structurant au service d’un accès plus lisible et plus fluide à ce droit essentiel à l’exercice des responsabilités locales.
L’ensemble des constats conduit à une évidence : la formation des élus locaux n’a, à tort, jamais été pensée comme un véritable service public, alors même qu’elle en présente tous les attributs.
À cet égard, l’analogie avec le service public de l’emploi, dont la vocation est d’accueillir, d’orienter et d’accompagner les demandeurs d’emploi dans leur parcours, s’impose. De manière comparable, un « service public d’accompagnement à la formation des élus locaux », qu’il soit confié à la DGCL et à l’État local, adossé à un opérateur national existant ou institué sous la forme d’un établissement public dédié, aurait pour mission d’informer les élus locaux sur leurs droits, de les accompagner dans leur parcours de formation et tenir à jour le répertoire des formations disponibles.
Au-delà de la création d’un « guichet unique », le modèle actuel de financement du droit à la formation a été réinterrogé afin d’y introduire une logique de péréquation.
15 recommandations regroupées en 3 grands thèmes
1 -élargir l’offre de formation à destination des élus locaux
2 - mettre en place un service public d’accompagnement à la formation des élus locaux et assurer son financement
3 - promouvoir le dife et renforcer son effectivité
Assemblée nationale - Rapport d'information n° 2686
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April 30, 5:32 AM
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La commission des lois a adopté dans la nuit de mardi à mercredi un projet de loi relatif aux prérogatives des polices municipales, qui offre la possibilité aux maires de doter leurs policiers de nouvelles compétences.
Le texte donne la possibilité aux communes qui le souhaitent de créer une police municipale à "compétence judiciaire élargie". Dans ces villes, les policiers municipaux seraient placés sous l'autorité du procureur de la République pour un certain nombre de nouvelles compétences, comme la constatation de 18 infractions : vente à la sauvette, occupation illicite de hall d'immeuble, gêne de la circulation, outrage sexiste, vente d'alcool à des mineurs, abandon de déchets...
Les policiers municipaux pourraient établir des amendes forfaitaires délictuelles pour ces infractions "pour lesquelles aujourd'hui ils ne peuvent rien faire", a expliqué mardi au micro de LCP le rapporteur du texte, Christophe Marion (Ensemble pour la République). Les députés ont, en revanche, supprimé en commission l'affectation des amendes forfaitaires délictuelles au budget des communes afin d'éviter tout risque de "dérive vers une politique du chiffre".
Source : LCP - Assemblée nationale
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April 30, 5:32 AM
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A l’occasion de ce renouvellement municipal, les mises en causes et polémiques concernant les indemnités des élus se sont multipliées, avec un traitement médiatique souvent accusatoire. Or, les indemnités des maires et des élus municipaux sont strictement plafonnées. Elles ne constituent ni un abus, ni une mesure d’enrichissement personnel indu.
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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April 30, 5:29 AM
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D’après les dispositions de l’article L. 5211-40-2 du CGCT, les conseillers municipaux non membres du conseil communautaire doivent recevoir les convocations et les notes explicatives de synthèse. Ces dispositions sont transposables aux syndicats mixtes : les conseillers communautaires non délégués d’un syndicat mixte doivent également être informés des affaires dudit syndicat faisant l’objet d’une délibération.
Ce qui pose quelques questions pratiques.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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April 30, 5:14 AM
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Souvent, le juge administratif a admis que des voies soient réservés à divers usages, dont les taxis, mais avec bannissement des VTC :
Les voies réservées aux taxis, interdites aux VTC, validées par une seconde CAA
Accès à un port : la croisière s’amuse ; les taxis rigolent ; les VTC pleurent (ord. du TA de La Guadeloupe)
Le TA de Montreuil valide un arrêté interdisant aux VTC l’usage d’un couloir de taxis
etc.
Voir aussi un arrêté en ce sens : Voies réservées : la route est libre
Cf. également même si l’on est plus sur l’accès en général que voie par voie : La CJUE encadre de possibles réglementations locales de VTC.
N’empêche : y’a des limites.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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April 30, 4:29 AM
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Dans le cadre des éléctions municipales, Amnesty International a lancé une campagne pour inciter les candidat·es à s’engager en faveur de pratiques renforçant l’intégrité et la transparence de la gestion publique locale. Lire l'article complet sur : www.apvf.asso.fr
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April 29, 9:31 AM
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La sortie du gaz est actée, mais pour les Français qui en restent tributaires, l’équation économique s’annonce douloureuse, dès l’horizon 2030. D’ici à quinze ans, les tarifs devraient plus que doubler, alerte une organisation de consommateurs européens. Explications
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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April 29, 6:36 AM
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Alors que les élus locaux demeurent trop peu nombreux à suivre une formation en lien avec leur mandat, les députés de la délégation aux collectivités territoriales dressent 15 recommandations incitatives pour lever les freins. Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr
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April 29, 5:08 AM
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Décret n° 2026-324 du 28 avril 2026 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées
>> Ce texte précise les modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant une activité au sein des établissements, services ou lieux de vie et d'accueil, les accueillants familiaux, dans les champs du handicap et des personnes âgées ainsi que les professionnels de la protection juridique des majeurs.
Il prévoit que ces personnes peuvent solliciter une attestation d'honorabilité (...)
Publics concernés : personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant une activité au sein des établissements, services ou lieux de vie et d'accueil, bénévoles intervenant dans ces établissements, assistants maternels, assistants familiaux, accueillants familiaux dans les champs du handicap, des personnes âgées, de l'accueil du jeune enfant et de la protection de l'enfance, professionnels de la protection juridique des majeurs, départements, agences régionales de santé, directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités, directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et les préfectures.
Entrée en vigueur : les dispositions du texte entrent en vigueur aux dates fixées en fonction du calendrier de déploiement du système d'information défini par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales, de l'éducation nationale, de l'intérieur et des outre-mer.
JORF n°0101 du 29 avril 2026 - NOR : SFHA2603888D
Arrêté du 28 avril 2026 fixant le calendrier de déploiement du système d'information relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées
JORF n°0101 du 29 avril 2026 - NOR : SFHA2610376A
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April 29, 5:06 AM
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Au quotidien, les élus des collectivités territoriales agissent au plus près des concitoyens pour garantir la continuité et la qualité de l'action publique. Cette mission repose désormais notamment sur des outils numériques devenus indispensables au bon fonctionnement des communes et intercommunalités.
Or, de nombreuses communes ne disposent pas encore des services numériques de base répondant aux standards de sécurité minimaux. Cela fragilise les échanges officiels comme les relations avec l’Etat et exposent les collectivités à des risques croissants de cyberattaques.
La Suite territoriale : une réponse concrète
Pour répondre à ces enjeux majeurs de cybersécurité, le Gouvernement a mandaté l’Agence nationale de la cohésion des territoires, pour développer et opérer la Suite territoriale : une offre de services numériques essentiels, sécurisés et adaptés aux besoins de l'action publique locale.
Les collectivités sont invitées à prendre connaissance de leur éligibilité et des conditions d’accès aux services sur : https://suiteterritoriale.anct.gouv.fr/
Elles seront invitées à se rapprocher de leur opérateur public de services numériques, partenaire proximité de l’ANCT, en charge du déploiement de la Suite territoriale auprès de leurs collectivités membres.
Source : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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April 29, 4:52 AM
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Arrêté du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique
>> Cet arrêté fixe la liste des pièces justificatives permettant à un fonctionnaire exerçant une activité professionnelle pendant une disponibilité de conserver ses droits à l’avancement.
Il précise les éléments à produire pour établir la réalité de l’activité et permettre la prise en compte de cette période dans le déroulement de carrière.
JORF n°0101 du 29 avril 2026 - NOR : CPPF2607781A
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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April 29, 3:24 AM
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Il en est question depuis plusieurs années et des tests sont en cours depuis pas mal de temps dans plusieurs territoires. Mais c'est ce 28 avril que le gouvernement a fait état du lancement officiel de la "Suite territoriale", décrite comme une "offre de services numériques essentiels, sécurisés et adaptés aux besoins de l'action publique locale", ayant jugé plus pertinent d'attendre le renouvellement des conseils municipaux et communautaires.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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April 29, 3:23 AM
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La pandémie de Covid-19 a profondément reconfiguré le tourisme français au profit des territoires ruraux qui comptent une progression de nuitées tant dans les campings que dans les hôtels. Aujourd’hui, cette transformation perdure-t-elle ou assiste-t-on à un retour à la normale ? Explication en cartes et en données.
Lire l'article complet sur : theconversation.com
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April 29, 3:23 AM
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Alors que les prévisions démographiques laissent entrevoir toujours plus de fermetures de classes, au grand dam des élus locaux, deux propositions de loi récentes souhaitent leur donner des outils juridiques afin de dépasser les simples conventions signées avec le ministère de l'Éducation nationale.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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April 29, 3:23 AM
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A l'issue des municipales du mois dernier, le nombre de femmes a progressé dans les conseils municipaux, y compris aux fonctions de maire (22,8%). Mais les jeunes et certaines catégories populaires (en particulier les ouvriers) demeurent très minoritaires dans ces assemblées, qui, donc, globalement, ne sont pas vraiment à l'image de la population française. C'est ce qui ressort d'un "portrait des élus municipaux", réalisé à l'occasion du "challenge open data dédié aux élections municipales". L'événement était organisé par la plateforme data.gouv.fr.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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April 29, 3:23 AM
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Lancée en 2016, l'expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée est suspendue à l'adoption d'une proposition de loi aujourd'hui "bloquée au Sénat". Sans vote d'ici la fin de l'année, c'est l'avenir de près de 4.500 personnes qui ont retrouvé le chemin de l'emploi qui se trouve menacé, alerte l'association TZCLD.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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April 29, 3:23 AM
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L’an dernier, une instruction du ministère du Travail fixait le cadre de la contractualisation 2025-2027 entre l’État et les conseils départementaux pour allouer à ces derniers des moyens supplémentaires en faveur de l’insertion et du retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA.
Si le cadre est bien pluriannuel, une nouvelle instruction en date du 20 mars, publiée au bulletin officiel du 15 avril, appelle à mettre à jour ces contrats. Ces avenants, qui devront être approuvés par les assemblées délibérantes des départements d’ici le 30 septembre 2026, sont nécessaires pour fixer le niveau de participation financière de l’Etat pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. A noter que les départements n’ayant pas signé de convention l’an dernier peuvent aussi décider de contractualiser cette année. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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April 28, 8:06 AM
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Un nouveau baromètre Ifop/Talan consacré à l'utilisation de l'intelligence artificielle a été publié. Si la notoriété de l'intelligence artificielle a explosé ces dernières années, des fractures territoriales et professionnelles sont à constater dans son utilisation.
Selon les chiffres présentés dans ce baromètre, en 2025 « on observe une explosion du taux de notoriété » de l’intelligence artificielle qui atteint 86 % des Français (contre 78 % en 2024), « avec un pic à 91 % chez les moins de 35 ans. »
Mais cette forte progression ne doit pas cacher certaines disparités. L’utilisation de ces outils technologiques parfois complexes souffre sans surprise d’une fracture générationnelle importante : si 85 % des 18-24 ans utilisent désormais les IA génératives, ils sont seulement 31 % à le faire chez les plus de 35 ans. Mais l’appropriation de ces nouveaux outils par les citoyens dépend aussi, selon ce baromètre, d’autres facteurs comme notamment leur lieu de vie ou leur profession.
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April 28, 8:05 AM
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À quelques semaines de l'été, saison phare pour les travaux de voirie dans les collectivités, l'instabilité de la situation au Moyen-Orient commence à alimenter des craintes sur l'approvisionnement en bitume – un dérivé du pétrole. Si la pénurie n'est pas encore là, les prix, eux, s'envolent.
Depuis le début de la guerre en Iran, le gouvernement français a toujours voulu se montrer rassurant et éviter à tout prix le mot de « pénurie » de produits pétroliers. Mais après deux mois – jour pour jour – de blocage du détroit d’Ormuz, après qu’au blocage par l’Iran a succédé un blocage par les États-Unis, la situation change peu à peu. Désormais, dans tous les secteurs de l’économie, c’est bien la crainte d’une pénurie qui se dessine sur l’ensemble des produits dérivés du pétrole.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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April 28, 8:02 AM
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La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance pour la période 2026-2030 a été publiée par le ministère de l'Intérieur. Si une cinquantaine de mesures – dont beaucoup concernent les maires – y est présentée, les moyens financiers associés à cette stratégie sont en baisse.
« Cette stratégie est le fruit d’une vaste consultation initiée en 2024 avec les maires, les préfets et tous les acteurs de la prévention » , a expliqué Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée en charge de la Citoyenneté, dans une interview accordée à La Gazette des communes. « Un diagnostic précis de la criminalité dans nos territoires a été dressé avant de faire des propositions d’actions. »
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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April 28, 4:34 AM
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À l’occasion de l’adoption de son schéma d’équilibre touristique en 2024, l’Office de Tourisme Granville Terre et Mer a conçu une vidéo en motion design pensée comme un véritable outil de médiation et de sensibilisation des élus, et des habitants.
Cette vidéo propose une lecture claire et accessible des grandes transformations du tourisme : évolution des pratiques, nouvelles attentes des visiteurs, pression sur les territoires, enjeux environnementaux et sociétaux.
Elle permet surtout de comprendre une réalité essentielle : si le rôle du tourisme évolue, celui des territoires et de leurs acteurs aussi.
Lire l'article complet sur : www.adn-tourisme.fr
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April 28, 4:19 AM
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53 % des communautés de communes sont aujourd’hui dotées de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM), ce qui leur permet de concevoir et de mettre en œuvre leurs propres politiques de mobilité sur leurs territoires.
Mais même si elles n’ont pas fait ce choix de compétence, les communautés de communes peuvent tout de même agir sur les conditions de déplacement de leurs habitants en favorisant la diversité des modes de déplacement, en soutenant le développement des transports partagés, en incitant à l’usage du vélo, en accompagnant les actions de mobilité solidaire... Elles peuvent aussi établir des conventions de délégation avec leur région-AOM locale lorsqu’elles souhaitent assurer directement la gestion d’un service de mobilité. Dans le cadre de l’accompagnement d’une communauté de communes rurale de l’Allier, le Cerema a illustré la diversité des actions qui peuvent être menées.
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April 28, 4:15 AM
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Après avoir annoncé un nouvel acte de décentralisation, et demandé aux associations d’élus d’y travailler pendant des mois, le Gouvernement présente finalement un texte dont les mesures ont l’effet inverse.
Plutôt que de garantir les libertés locales et de donner aux élus les moyens d’agir, le projet de loi « État local » instaure un pouvoir de substitution général du Préfet à l’égard des collectivités. C’est un acte de défiance, contraire au principe même de libre administration. Cette mesure est par ailleurs inefficace, comme le démontrent, par exemple, les cas où l’État s’est substitué unilatéralement aux communes en matière de logements sociaux.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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April 28, 4:10 AM
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La Fédération CGT des services publics met ce guide à votre disposition.
Vous y trouverez tous les éléments constitutifs de votre carrière, les réponses aux questions que vous vous posez sur vos droits ainsi que les revendications élaborées par des agentes et agents publics et des militant∙es de la CGT.
NDLR : La publication de ce guide ne préjuge en rien d’un soutien à une action syndicale, quelle qu’en soit la nature. Elle s’inscrit dans une démarche d’information visant à contribuer à la mise en visibilité des différentes formes d’intervention dans le champ des ressources humaines.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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