 Your new post is loading...
|
Scooped by
ADACL
February 9, 8:33 AM
|
La suspension de la réforme des retraites de 2023 modifie l’âge de départ à la retraite et la durée d’assurance pour certaines générations, sans changer les règles de calcul de la pension. Découvrez l’essentiel de ces évolutions, y compris pour le dispositif de départ anticipé au titre des carrières longues.
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la suspension de la réforme des retraites entraine des aménagements significatifs pour les fonctionnaires relevant des catégories sédentaire et active. Découvrez les principaux impacts de cette suspension pour la CNRACL.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
February 9, 8:31 AM
|
Eu égard à la nature de la mission confiée aux chambres régionales des comptes (CRC) par l'article L. 211-3 du code des juridictions financières (CJF) et à l'organisation par le législateur d'une procédure spécifique de rectification des observations définitives assortie d'un recours pour excès de pouvoir, les rapports d'observations définitives ne sont pas eux-mêmes susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, alors même que ces observations produiraient des effets notables ou influeraient de manière significative sur les comportements des personnes auxquelles elles s'adressent.
|
|
Scooped by
ADACL
February 9, 8:29 AM
|
Le Conseil constitutionnel retient que la mesure poursuit un objectif de prévention des atteintes à l’ordre public et qu’elle est entourée de garanties : un arrêté motivé, précédé d’une procédure contradictoire ; une durée maximale strictement plafonnée à deux mois, sans renouvellement ; une exigence de proportionnalité, notamment au regard des conséquences pour les personnes fréquentant habituellement le lieu et de la possibilité de pratiquer ailleurs ; enfin, un contrôle juridictionnel effectif, notamment via le référé liberté, avec un mécanisme de suspension qui empêche l’exécution d’office avant les premières décisions du juge des référés. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
February 9, 8:14 AM
|
Le Premier ministre a donné, en fin de semaine dernière, une interview à plusieurs quotidiens de la presse régionale pour dévoiler son calendrier législatif pour les mois à venir. Trois textes devraient être présentés sur la décentralisation, avec la volonté affichée de permettre des économies pour l'État.
« La France a un budget ! ». Sébastien Lecornu, dans l’interview qu’il a accordée à Ouest-France et d’autres quotidiens régionaux, se félicite que sa « méthode » ait finalement permis d’aboutir à un compromis sur le budget, alors que « peu y croyaient ». S’il a dû certes rompre – « à regret » – sa promesse de ne pas faire usage du 49.3, il estime avoir eu raison de le faire, car « un entêtement personnel aurait privé la France d’un budget ».
|
|
Scooped by
ADACL
February 9, 6:33 AM
|
Le chef de file des socialistes à l'Assemblée nationale remet en question la primaire à gauche et suggère une alternative pour rassembler une coalition plus large
Dans un entretien accordé au Nouvel Obs ce samedi, Boris Vallaud, le chef des députés socialistes, s’oppose à la tenue de la primaire à gauche et suggère une alternative pour une coalition plus large. Boris Vallaud, le président du groupe parlementaire Socialistes et apparentés, s’oppose au projet de primaire à gauche pour la présidentielle de 2027, qu’il juge « pas suffisante » et propose « un autre chemin » pour construire « une coalition la plus large qui soit ».
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
February 9, 6:18 AM
|
Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou s’est dit « favorable » à ce que des allocations chômage ou des prestations sociales puissent être suspendues en cas de « suspicion sérieuse de fraude », selon un entretien publié dimanche par le JDD
Un rapport publié en janvier par le Haut Conseil du financement de la protection sociale a évalué la fraude sociale à 14 milliards d’euros en 2025, dont 52 % liés au travail dissimulé, 12 % aux professionnels de santé et 36 % aux assurés sociaux. Jean-Pierre Farandou espère « à terme rattraper jusqu’à trois milliards d’euros, et peut-être un milliard d’euros dès cette année » grâce au projet de loi adopté en janvier au Sénat et qui sera examiné par l’Assemblée nationale du 24 au 27 février.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
February 9, 4:59 AM
|
Depuis le 2 juin 2025, l'usage de l'oxyde d'éthylène comme produit biocide est interdit par la commission européenne en raison de sa forte inflammabilité et de sa toxicité pour l'homme et l'environnement. Seul le secteur médical échappe aujourd'hui à cette décision.
Par conséquent, et sauf acceptation par la Commission européenne d'une éventuelle disposition dérogatoire pour le secteur patrimonial, il n'est désormais plus possible de recourir à ce produit pour la désinfection des collections d'archives moisies ou infestées. Des alternatives à l'utilisation de l'oxyde d'éthylène existent et sont d'ores et déjà utilisées (…)
Le manuel « Lutte contre les moisissures des collections d'archives » révisé en 2019 et la fiche d'intervention « Comment faire face à une contamination par les moisissures ? » de 2016, sont tous deux disponibles sur le portail France-Archive. Hormis le traitement à l'oxyde d'éthylène, les mesures décrites dans ces documents restent d'actualité.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
February 9, 4:48 AM
|
Arrêté du 26 janvier 2026 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2026
>> Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé est fixé, pour l'année 2026, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.
En vertu des articles R. 311-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le Conseil d'Etat est la juridiction administrative compétente pour tout recours portant sur le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
|
|
Scooped by
ADACL
February 9, 4:47 AM
|
Décret n° 2026-68 du 6 février 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet le recueil national des rapports annuels d'activité médicale des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dénommé « RAMA »
>> Ce décret crée un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet le recueil national des rapports annuels d'activité médicale des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dénommé « RAMA », et permettant la mise à disposition des informations contenues dans ces rapports élaborés en application du 9° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles aux départements, aux agences régionales de santé, à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, à la Caisse nationale de l'assurance maladie, à la direction générale de la cohésion sociale, à la direction générale de l'offre de soins, à la direction générale de la santé et à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
February 9, 4:15 AM
|
Une proposition de loi adoptée en commission sera examinée le 12 février à l’Assemblée nationale. Elle vise à protéger les enfants contre les méfaits du sucre. La publicité sur les aliments ultratransformés serait interdite. Rencontre avec la députée Sabrina Sebaihi qui porte ce dossier
Adoption à l’unanimité. La proposition de loi qui promet une « génération sans sucre » a été adoptée à l’unanimité, le 3 février, en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Une première victoire politique qui vient appuyer les alertes sanitaires multipliées par les soignants depuis des années, face à l’augmentation de l’obésité en France et de la cohorte de problèmes de santé générés par cette « maladie ».
|
|
Scooped by
ADACL
February 9, 4:15 AM
|
La classe politique était unanime ce dimanche au lendemain de la démission de Jack Lang – mis en cause pour ses liens avec le criminel sexuel Jeffrey Epstein - de la présidence de l’Institut du monde arabe (IMA)
Une question d'« exemplarité », « la seule décision possible », « il était temps »… Après la démission de Jack Lang de la présidence de l’Institut du monde arabe (IMA) samedi en fin de journée, la classe politique a réagi à l’unisson.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
February 9, 4:03 AM
|
Dans une interview accordée à la presse régionale, le Premier ministre a détaillé sa feuille de route jusqu'à l'été 2026.
La page du budget 2026 étant tournée, Sébastien Lecornu se projette un peu vers l'avenir. Dans une interview accordée à plusieurs titres de la presse régionale, dont Ouest-France(Nouvelle fenêtre), samedi 7 février, le Premier ministre a dévoilé plusieurs mesures, textes de lois ou décrets qu'il souhaite faire avancer dans les prochains mois, sur l'énergie, le budget de la défense, la décentralisation ou l'aide médicale d'Etat (AME).
Il a également précisé qu'il remanierait son gouvernement "avant la période de réserve" liée aux élections municipales, soit le 22 février. "Ce sera un ajustement, les Français, et les administrations, veulent surtout de la stabilité", estime l'Eurois, alors que quelques ministres candidats aux municipales, comme Rachida Dati, sont annoncés partants. Le locataire de Matignon estime par ailleurs que son rôle n'est pas, "dans ces circonstances particulières", d'aller soutenir des candidats. Franceinfo vous résume les annonces du Premier ministre dans son interview.
Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
|
|
Scooped by
ADACL
February 9, 3:02 AM
|
Par une circulaire du Premier ministre, le gouvernement définit un cadre pour renforcer les achats de solutions européennes et limiter les produits maisons. La Suite numérique voit son périmètre délimité et le lien avec la French Tech est renforcé. Des précisions sur la nature des données sensibles sont encore attendues. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
February 9, 2:57 AM
|
Le départ imminent de la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq a été annoncé en même temps que le report du plan Grand Âge, qui devait être présenté le 12 février 2026. Alors que de nouvelles données de la Drees confirment que les besoins en termes de recrutement et de création d'habitats adaptés seront massifs du fait de l'évolution démographique, la Fnadepa et la FHF font part de leur vive inquiétude et exhortent le gouvernement à ne plus différer les décisions attendues.
|
|
Scooped by
ADACL
February 9, 2:56 AM
|
Les sénateurs ont approuvé à la quasi-unanimité, le 5 février, une proposition de loi qui entend "faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles". La dynamique de création de ces collectivités créées par la fusion d'au moins deux communes s'est essoufflée à partir de 2020. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
February 6, 8:25 AM
|
Le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 dans les Alpes françaises a été définitivement adopté ce jeudi 5 février 2026, après un vote favorable de l’Assemblée nationale le 3 janvier et du Sénat à l’issue de la commission mixte paritaire réunie le 27 janvier. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
February 6, 8:04 AM
|
Faut-il rallumer les réverbères ? Devant des habitants inquiets, beaucoup de communes ont déjà choisi, tandis que certains candidats aux municipales le proposent, au motif que cela diminuerait l'insécurité. Mais éclairage réduit ne rime pas avec hausse de la criminalité, pointent les experts.
Entre recherche d'économies et lutte contre la pollution lumineuse, plus d'un tiers des communes de France métropolitaine éteignaient leurs réverbères la nuit en 2024, selon des données publiques. Cependant, face à l'angoisse de riverains, certaines font aujourd'hui machine arrière, et dans la campagne des municipales, des candidats en font un cheval de bataille, comme Pierre Jakubowicz (Horizons) à Strasbourg. À Paris, Sarah Knafo (Reconquête!) affirme même qu'un éclairage réduit met en danger les Parisiens.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
|
|
Scooped by
ADACL
February 6, 7:55 AM
|
En pleines élections locales, le gouvernement a mis à l’ordre du jour un projet de loi sur les polices municipales et les gardes champêtres. Dans la continuité des textes de ces dernières années, ce projet de loi renforce leur rôle, et vise à les doter de compétences judiciaires et de prérogatives d’enquête renforcées.
Les policiers municipaux ne cessent de voir leur place confortée dans le continuum de sécurité. Fin 2023, 3 812 collectivités employaient 28 161 policiers municipaux, en hausse de 45 % en dix ans. Leurs compétences n’ont cessé d’être renforcées, au point que le nouveau code de procédure pénale a prévu de leur aménager une place. Le projet de loi étudié mardi et mercredi par le Sénat veut franchir une nouvelle marche. Il a conforté l’essentiel des choix du gouvernement. Le scrutin solennel sur le texte aura lieu mardi, avant une étude au printemps par l’Assemblée.
Lire l'article complet sur : www.dalloz-actualite.fr
|
|
Scooped by
ADACL
February 6, 7:34 AM
|
Des organisations syndicales ont contesté les opérations électorales organisées par vote électronique pour le renouvellement des représentants du personnel au comité social territorial d’un centre de gestion, en demandant l’annulation du rejet de leur recours administratif et l’organisation de nouvelles élections.
Elles soutenaient notamment que de nombreux électeurs n’avaient pas reçu le matériel de vote ni l’information sur les modalités du scrutin, et que la présence d’une organisation syndicale à objet statutaire ciblé, composée en partie d’agents occupant des fonctions de direction, portait atteinte aux principes d’indépendance et de sincérité. Le juge d’appel a examiné les moyens d’annulation sans statuer sur les fins de non-recevoir opposées à la requête.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
February 6, 6:25 AM
|
Mis en service en 2021, le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) permet aux collectivités locales propriétaires de biens immobiliers de déclarer l'identité des occupants ainsi que les loyers pour leurs biens loués. La campagne 2026 ouvrira comme chaque année au mois d’avril prochain.
Les collectivités effectuent ces démarches en ligne, avec la possibilité de visualiser tous les biens bâtis de la collectivité avec leur descriptif général et d’accéder au service de déclaration foncière avec la liquidation des taxes d’urbanisme.
Les données déclarées permettent de déterminer le type d’occupation (principale, secondaire, vacant) et conditionne la qualité de la taxation des occupants à la THRS et des locaux aux taxes sur les logements vacants.
Comme l’année dernière, si vous êtes propriétaires et que vous n’avez jamais effectué une déclaration d’occupation ou en cas de changement de situation entre le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2026, vous aurez à effectuer une déclaration d’occupation dans votre espace « GMBI » avant le 1er juillet 2026. (détails au lien ci-dessous) Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
February 6, 6:05 AM
|
Décret n° 2026-59 du 5 février 2026 modifiant les dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
>> Ce décret a pour objet de permettre aux centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France de recourir au vote électronique pour les élections des représentants des communes et des établissements publics qui siègent à leur conseil d'administration.
Il prévoit également une actualisation des dispositions du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, afin de tenir compte de l'entrée en vigueur du code général des collectivités territoriales, des parties législative et règlementaire du code général de la fonction publique et de l'abrogation du code des marchés publics. Il abroge certaines dispositions de ce même décret devenues sans objet.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
February 6, 3:52 AM
|
Le plan comporte un message adressé à tous les Français et la création d’un site internet dédié aux questions de reproduction. Le gouvernement souhaite également renforcer la possibilité de congeler et conserver des ovocytes
Le gouvernement a détaillé jeudi un plan contre l’infertilité, promis depuis plusieurs années, annonçant notamment des mesures de sensibilisation et de communication afin de limiter l’ampleur d’un phénomène qui touche plus de trois millions de Français.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
February 6, 3:48 AM
|
"Souffrance au travail dans le service public" est un livre fort signé Christelle Mazza, avocate au barreau de Paris. Un ouvrage pour encourager les fonctionnaires à dénoncer les comportements inadaptés et pour les aider à se protéger.
Si elle passe le plus clair de son temps à Paris, Christelle Mazza ne se présente plus à Limoges. Cette avocate au barreau de Paris défend les intérêts des deux fonctionnaires qui ont porté plainte pour des faits de harcèlement contre le maire de Limoges et deux de ses adjoints. L’affaire est toujours en cours d’instruction au tribunal de Tulle et les mis en examen, qui contestent les faits, sont à ce stade présumés innocents.
Ce jeudi 5 février, ce n’est pas pour plaider une affaire mais pour présenter son livre en conférence à l'université qu’elle s’est rendue à Limoges. Cet ouvrage, "Souffrance au travail dans le service public", paru aux éditions du Puits Fleuri, est destiné, selon l'avocate, à libérer la parole des fonctionnaires. Car selon cette dernière, les situations de harcèlement dans le service public ne sont pas rares. Mais le plus difficile, c’est d’oser parler, de dénoncer des situations et de déposer plainte.
Lire l'article complet sur : france3-regions.franceinfo.fr
|
|
Scooped by
ADACL
February 6, 3:32 AM
|
Le président de la République annonce une étude sur l’impact des jeux vidéo et des tchats avec l’intelligence artificielle sur la santé mentale des jeunes, avec la possibilité d’interdictions à la clé
Emmanuel Macron a annoncé jeudi 5 février qu’il avait demandé à des experts d’étudier les dangers des jeux vidéo et des « agents d’intelligence artificielle » pour la santé mentale des plus jeunes, et n’a pas exclu de prôner des interdictions si nécessaire. « On va confier à des experts et au Conseil national du numérique et de l’IA aussi, un travail » pour « essayer de mesurer scientifiquement l’effet » des jeux vidéo « sur les enfants et les ados », a dit le chef de l’État dans un long entretien diffusé par le média Brut.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
February 6, 3:28 AM
|
Emmanuel Macron prône de nouveaux rythmes scolaires mais « c’est le gouvernement qui va avoir à agir », a-t-il admis. Le ministre de l’Éducation nationale, lui, a renvoyé ce débat à la présidentielle de 2027
Emmanuel Macron s’est redit jeudi « favorable » à une adaptation des rythmes scolaires, avec des journées « plus courtes » au collège et au lycée, et « un gros mois » de vacances d’été, tout en s’en remettant au gouvernement qui a déjà renvoyé ce débat à 2027. Interrogé lors d’un entretien avec le média Brut, le chef de l’État a affirmé que, selon son « expérience », « il faudrait aller vers des journées plus courtes pour nos collégiens et nos lycéens, sans doute commencer un peu plus tard le matin, avoir des journées qui finissent plus tôt » pour pouvoir faire « du sport » ou « des activités culturelles ». Avec des journées « moins chargées », « on apprend mieux », a-t-il plaidé.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
Curated by ADACL
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
|
Source - CNRACL