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February 12, 3:30 AM
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Face à la dénatalité, une commission parlementaire a rédigé une proposition de lois pour répondre au renoncement des couples face au désir d’enfant. Une allocation universelle de 250 euros mensuels ou un congé parental pour tous d’une année, entre autres mesures
Professeur de médecine et de biologie de la reproduction au CHU de Montpellier, Samir Hamamah explique, face à la situation démographique en France, que la chute de fertilité a des causes environnementales, sociétales et médicales. Le point
Vingt-deux pour cent de naissances en moins, en quinze ans. Le 16 janvier 2024, le président Macron parle de « réarmement démographique ». Au risque de heurter, l’expression a le mérite de la clarté. Aussi, la commission parlementaire – qui vient de boucler une mission durant six mois sur le dossier de la dénatalité en France – convoque aujourd’hui une autre expression, « le vertige démographique », qui résume une situation inquiétante : la natalité est largement en dessous du seuil de renouvellement des générations.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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February 12, 3:22 AM
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Après avoir annoncé en novembre leur prochaine fermeture, le ministère de la Justice détaille la requalification progressive des centres éducatifs fermés – et des foyers de la protection judiciaire de la jeunesse – en "unités judiciaires à priorité éducative". Avec pour ambition de "remettre l'éducation au centre" du dispositif. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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February 12, 3:20 AM
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Le gouvernement vient d'annoncer la création d'un "comité stratégique pour la refondation de la politique de protection de l’enfance", placé "sous l'égide" du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, et de la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, "avec une forte mobilisation interministérielle et la représentation de l’ensemble des parties prenantes". Un "comité scientifique permanent de la protection de l’enfance" est également créé.
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February 12, 3:19 AM
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Attendue depuis plus de deux ans, la très controversée Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (Snanc) a enfin été publiée par le gouvernement ce 11 février 2026. Le document, jugé timoré par des acteurs de la santé et de l'environnement, entend articuler santé publique, transition écologique et souveraineté alimentaire. Dans cette optique, entre gouvernance territoriale renforcée, consolidation des projets alimentaires territoriaux (PAT), restauration collective et lutte contre la précarité alimentaire, les collectivités ont un rôle à jouer. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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February 11, 10:26 AM
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Appelés à donner leur avis sur le congé pour accomplissement du nouveau service national militaire volontaire (SNMV) et sur la réforme des « emplois réservés », la majorité des membres du conseil commun de la fonction publique (CCFP) s’est dit favorable à ces dispositions, malgré des avis divergents Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
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February 11, 5:43 AM
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La chambre criminelle rappelle que le notaire doit être regardé comme une personne chargée d’une mission de service public et que sa responsabilité pénale peut, à ce titre, être engagée pour des faits de prise illégale d’intérêts au sens de l’article 432-12 du code pénal. Lire l'article complet sur : www.dalloz-actualite.fr
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February 11, 5:38 AM
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Ce texte élargit les compétences de police judiciaire des polices municipales et des gardes champêtres, encadre rigoureusement l’exercice (formation, habilitations, coordination avec autorités judiciaires et forces de l’État), et met en place des moyens techniques et organisationnels nouveaux tout en renforçant le contrôle, la déontologie et l’adaptation territoriale de ces missions
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TITRE Ier Rôle des polices municipales et des gardes champêtres dans le maintien de la tranquillité publique sous la responsabilité du maire
Article 1 er — Rétablit dans le CGCT un article posant que policiers municipaux et gardes champêtres concourent, sous l’autorité du maire et en coordination avec l’État, au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques, ainsi qu’à la prévention de la délinquance.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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from veille quotidienne
February 11, 3:41 AM
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La gratuité totale des transports en commun convainc peu les spécialistes du sujet. Selon Félicien Boiron, centrer l'évaluation sur des critères d'« efficacité » de la mesure légitime certaines…
Via @veilleScalen
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February 11, 3:39 AM
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Dans un rapport publié ce mercredi, le député Horizons Jérémie Patrier-Leitus « appelle à une révolution de la politique familiale » pour « permettre aux Français de réaliser leur désir d’enfant »
Soutien financier, mesures pour concilier vie personnelle et professionnelle ainsi que pour mieux intégrer les familles dans l’espace public : un rapport parlementaire propose de refondre la politique familiale afin d’aider les Français à réaliser leur désir d’enfant, à l’heure où la natalité reste en berne dans le pays. « J’appelle à une révolution de la politique familiale » pour « permettre aux Français de réaliser leur désir d’enfant », explique le député Horizons Jérémie Patrier-Leitus. Il signe ce rapport publié mercredi, à l’issue d’une mission parlementaire sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité, observée en France depuis une quinzaine d’années.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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February 11, 3:24 AM
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Le projet de loi a été adopté très largement par les sénateurs. Il sera ensuite voté par l’Assemblée nationale après les élections municipales
Le Sénat a adopté très largement mardi un projet de loi gouvernemental visant à élargir les prérogatives des policiers municipaux, qui pourraient bientôt être autorisés à dresser des amendes pour plus d’une quinzaine d’infractions.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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February 11, 3:21 AM
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Cette application devrait permettre aux enfants de signaler les cas de harcèlement, d’envoyer des preuves en toute sécurité ou encore de recevoir de l’aide de la part de services dédiés
La Commission européenne a annoncé mardi 10 février son intention de créer une application afin d’aider les jeunes victimes de harcèlement en ligne à signaler les abus en toute sécurité et à obtenir de l’aide. Cette proposition, qui entre dans le cadre d’une initiative plus large de l’Union européenne visant à protéger les mineurs contre les dangers d’Internet, fait partie d’un « plan d’action » contre le cyberharcèlement, qui touche jusqu’à un enfant sur six âgé de 11 à 15 ans, selon la Commission.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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February 10, 11:27 AM
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Par une décision du 6 février 2026, la Haute Juridiction administrative précise les conditions d'exemption d'autorisation de défrichement dans le cas d'une parcelle pouvant relever à la fois de la catégorie « bois et forêts » et de celle des « jardins et parcs ». L'article L. 342-1 du code forestier (1) prévoit qu'il peut être dérogé dans plusieurs cas à l'obligation d'autorisation de défrichement. Parmi ces cas figurent : les défrichements dans les bois et forêts Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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February 10, 8:31 AM
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Le Sénat va examiner aujourd'hui en séance publique une proposition de loi sur l'accueil des gens du voyage, qui vise à « renforcer les outils à disposition des communes » et apporter de la sécurité juridique aux maires.
La proposition de loi du sénateur Damien Michallet (LR, Isère), baptisée « Lutte contre les installations illicites de gens du voyage », part d’un triple constat. Le contexte de sédentarisation des gens du voyage est « de plus en plus marqué », ce qui accentue le besoin d’aménager des aires d’accueil et représente une charge financière importante pour les communes et EPCI. Dans le même temps, détaille la commission des lois dans son rapport, les élus ont de plus en plus de mal à mobiliser du foncier, en particulier du fait du ZAN ; et enfin, « l'arsenal répressif existant n'a pas permis d'endiguer le phénomène des occupations illicites ».
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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February 10, 6:29 AM
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La cour administrative d’appel de Nantes était saisie d’un litige relatif à la responsabilité d’une commune à la suite d’un accident du travail survenu lors de travaux d’installation d’un exutoire de désenfumage sur le toit d’un gymnase municipal. Un salarié d’une entreprise privée avait chuté d’une dizaine de mètres après la rupture d’une plaque de fibrociment, entraînant de lourdes séquelles. En première instance, la juridiction administrative avait retenu la faute du maître d’ouvrage pour défaut d’établissement d’un plan de prévention et l’avait condamné à indemniser la victime ainsi que la caisse primaire d’assurance maladie. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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February 10, 6:07 AM
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Près d’un jeune sur 2 ne demande pas les aides auxquelles il a droit. Soucieuse d’informer au mieux les jeunes sur leurs droits et de les accompagner dans leur recherche d’autonomie, la Caf lance un nouveau “Guide Jeunes”, qui rassemble, en un seul document : - L’ensemble des aides financières auxquelles les jeunes peuvent prétendre,
- Les structures financées par la Caf qui peuvent les accompagner dans leurs démarches, leur quotidien ou leurs projets,
- Une sélection de ressources utiles en dehors de la Caf : logement, santé, mobilité, emploi, engagement…
Distribué lors d’événements où se rendent les jeunes (salons, interventions dans les lycées, forums) et mis à disposition des partenaires de la Caf, le guide est aussi accessible en ligne pour toucher le plus grand nombre. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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February 10, 6:04 AM
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Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation
>> Cet arrêté modifie les modalités de financement des structures d’urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation prévues par le code de la sécurité sociale.
Il fait évoluer l’arrêté-cadre du 6 avril 2021, notamment en actualisant des paramètres de référence et en adaptant la méthode de mesure de la qualité, à partir d’indicateurs reposant sur les données d’activité et de codage transmises par les établissements.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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February 10, 3:37 AM
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Discutée ce mardi 10 février au Sénat, une proposition de loi sur les installations illicites des gens du voyage prévoit des mesures pour renforcer les pouvoirs des préfets et inciter à la création d’aire d'accueil. Les sanctions financières seraient également alourdies. "Chaque année, la France recense plus de 1 300 passages de gens du voyage, dans 78 départements, et plus de 500 installations illégales", détaille une proposition de loi qui vise à mieux encadrer l’accueil des gens du voyage dans les communes françaises. "Ces chiffres s’accompagnent désormais parfois d’actes de violences, envers les propriétaires des terrains occupés, mais aussi contre les élus de la République", expose le motif de la proposition issu d’un groupe de travail transpartisan de 9 sénateurs et 7 députés. "Il apparaît nécessaire de revoir le cadre, notamment à la lumière de la multiplication, de la croissance, et de l’expérience des élus locaux face aux installations illicites". Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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February 10, 3:34 AM
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Le taux de chômage en France a augmenté de 0,2 point au quatrième trimestre 2025, pour atteindre 7,9 %, son plus haut niveau depuis le troisième trimestre 2021, a annoncé mardi 10 février l'Insee.
Le nombre de chômeurs au sens du Bureau international du travail, recherchant un emploi et immédiatement disponibles pour en prendre un, atteint ainsi 2,5 millions de personnes, augmentant de 56 000 par rapport au trimestre précédent. Sur un an, entre le quatrième trimestre 2024 et le quatrième trimestre 2025, la hausse s'élève à 0,6 point.
Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
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February 10, 3:27 AM
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Les bovins seront de nouveau vaccinés en 2026 contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) dans les quatre régions concernées par la vaccination en 2025, a annoncé ce lundi le ministère de l'Agriculture : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
La vaccination des bovins contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) se poursuit en 2026, a annoncé ce lundi le ministère de l'Agriculture, après un "Parlement du sanitaire" qui a réuni éleveurs, institutions, vétérinaires et scientifiques. "À l'issue des échanges, une large majorité des participants s'est prononcée en faveur du renouvellement de la vaccination dans les zones concernées par la maladie en 2025 : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie", a indiqué le ministère dans un communiqué.
Lire l'article complet sur : www.francebleu.fr
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February 10, 3:14 AM
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Il s'agira d'un texte de simplification, qui sera présenté avant les municipales, puis du véritable texte sur les compétences des collectivités et sur la réforme de l'État et, enfin, d'une réforme de la métropole du Grand Paris. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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February 10, 3:13 AM
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Le dernier baromètre du sport-santé de la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire fait état d'une belle augmentation de la pratique sportive des Français. En cette année d'élections municipales, il montre aussi une satisfaction en hausse de l'offre sportive dans les communes.
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February 10, 3:12 AM
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Les trois quarts des Français se déclarent satisfaits des services publics dans leur commune, selon une enquête OpinionWay pour Sens du service public, la Casden et la Fondation Jean-Jaurès. Mais cette satisfaction s'accompagne d'une forte demande de renforcement des moyens et d'une réorganisation des compétences entre l'État et les collectivités. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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February 9, 8:45 AM
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Cette enquête met en lumière un attachement solide des Françaises et des Français aux services publics locaux. Plus de sept répondants sur dix s’en déclarent globalement satisfaits, tout en partageant des constats convergents sur le manque de moyens, l’absence de rejet de l’intercommunalité et une compréhension globalement bonne de la répartition des compétences.
Les attentes portent avant tout sur des services plus proches, plus humains, personnalisés et mieux adaptés aux contraintes des usagers, la qualité de la relation apparaissant comme une condition essentielle de l’efficacité de l’action publique.
Dans un contexte de discours souvent stigmatisants, près de sept Français sur dix estiment que les services publics et leurs agents sont dévalorisés dans le débat public. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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February 9, 8:43 AM
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Au 1er janvier 2026, on recense 1 252 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM).
Pour la première fois depuis 2022, ce nombre est en baisse, de deux unités, en raison de la fusion de deux communautés de communes (CC) et de deux communautés d’agglomération (CA).
La répartition de la population reste équilibrée : un tiers réside dans une communauté urbaine ou dans une métropole, un tiers dans une communauté d’agglomération et un tiers dans une communauté de communes.
La loi ne permettant pas la création de communes nouvelles l’année précédant les élections municipales, le nombre de communes reste stable à 34 875.
Parmi les syndicats, seule la catégorie des syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) est en baisse (- 6,0%). Le nombre total de syndicats est désormais de 8 113 début 2026, soit 2,5 % de moins que l’an passé.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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February 9, 8:40 AM
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Jeudi 5 février 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi, par 338 voix contre 3 (voir les résultats du scrutin public). Le texte va être transmis à l'Assemblée nationale.
Cette proposition de loi a pour objet de faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles.
Les apports du Sénat
La commission des lois a examiné et adopté la proposition de loi selon la procédure de législation en commission prévue par l’article 47 ter du règlement du Sénat. Elle a modifié la proposition de loi afin de rendre opérationnels les différents dispositifs proposés et d’assurer le respect de l’objectif initial du texte, à savoir l’assouplissement du fonctionnement des communes nouvelles.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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