Après les cahiers sur les transitions démographiques, économiques et environnementales, cette publication vise à offrir une perspective territorialisée, en examinant les problématiques numériques déterminantes à différentes échelles, de l'intercommunalité à l'échelle nationale : •    Axe 1 : Aménagement numérique des territoires ; •    Axe 2 : Usages, opportunités et défis du numérique pour la société ; •    Axe 3 : Transformation de l’économie et de l’emploi au regard du numérique ;

Dans une logique de simplification de l’action publique locale et de priorisation des investissements en faveur de la transition écologique, cette instruction présente pour 2025 les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités et de leurs partenaires locaux, à savoir la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), la dotation politique de la ville (DPV), le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert »).

La commission d’enquête relative à la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité, s’est réunie le 18 mars 2025 pour lancer ses travaux. Elle sera présidée par Olivier HENNO (UC-Nord) et Thomas DOSSUS (Ecolo-Rhône). DF sera prochainement auditionné par cette nouvelle instance.

Cette commission d’enquête a été créée à l’initiative du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Dans le contexte d'accélération de la diffusion de l'intelligence artificielle (IA), le rapport d'information de Pascale Gruny (Aisne, Les Républicains) et Ghislaine Senée (Yvelines, Écologiste - Solidarité et Territoires) éclaire les enjeux de l'émergence de cette technologie dans l'univers des collectivités territoriales. Ce premier rapport parlementaire relatif à l'IA et exclusivement centré sur le secteur des collectivités locales a vocation à orienter les décideurs locaux (élus locaux, fonctionnaires territoriaux) dans leurs projets à venir.

De la commune de Saint-Savin (Isère) à la commune de Plaisir (Yvelines), en passant par la communauté d'agglomération du Sicoval (Haute-Garonne), les collectivités territoriales sont déjà nombreuses à avoir pris le train de l'IA. Information des usagers par des robots conversationnels, sécurisation des grands événements sportifs, réduction des déchets, préservation des ressources rares, prévention des risques naturels... les applications de l'IA irriguent des champs très variés des politiques publiques locales et des services publics locaux.

Conçu comme un « guide de survie » à l'attention des décideurs locaux, ce rapport d'information formule onze recommandations opérationnelles visant à permettre aux collectivités de se doter d'une IA durable et éthique.

En mars 2022, vingt villes avaient été sélectionnées pour accueillir des services du ministère de l'Intérieur. Trois ans plus tard, des élus, sans nouvelle, attendent que l'arrivée prochain

On l’a dit mort mille fois depuis les premiers feux de la décentralisation de 1982. Ravalé au rang de vulgaire commissaire de la République, le préfet de département devait s’effacer devant les grands élus locaux qui s’étaient emparés de la ­forteresse étatique, tels Pierre ­Mauroy à Lille et Gaston Defferre à Marseille.

A l’époque de Nicolas Sarkozy et de son implacable Révision générale des politiques publiques (en 2007), il devait céder le pas au préfet de région, jugé plus « efficient »… Symbole des grands serviteurs de l’Etat à l’ancienne, le préfet de département n’entrait pas, non plus, dans les plans du nouveau monde épris de partenariats publics-privés.

Le financement bancaire a poursuivi en 2024 son retour en grâce auprès des collectivités territoriales, profitant de la baisse des taux d'intérêt et de la hausse du taux des emprunts d'État. C'est ce que constate la société Finance active dans son observatoire de la dette locale pour l'année 2024. Le taux moyen des nouveaux emprunts a reculé l'an dernier de 25 points de base, pour s'établir à 3,54%.

L'essor de l'intelligence artificielle (IA) suscite des espoirs mais aussi des interrogations et des inquiétudes. Certaines collectivités territoriales utilisent déjà cette technologie. Elles gagneraient toutes à exploiter ses potentialités estime un récent rapport du Sénat.

Un rapport d'information adopté le 13 mars 2025 par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat dresse un état des lieux des premières réalisations en matière d'intelligence artificielle (IA) dans les collectivités et avance des pistes pour accroître et optimiser leur usage de l'IA.

Alors que le Sénat doit adopter une loi qui supprimerait les échéances intermédiaires du zéro artificialisation nette (ZAN) tout en en multipliant les exceptions, l’urgence de la lutte contre l’artificialisation des sols devrait autant porter sur les objectifs que la France se fixe que sur les moyens qu’elle se donne pour les atteindre. Selon Jean Burkard, directeur du plaidoyer de WWF France, l’adaptation de la fiscalité du bâti, pour les particuliers comme pour les entreprises, permettrait à la fois de corriger le signal-prix en faveur de la densification et de financer l’effort des collectivités qui sont prêtes à repenser la place de la nature dans leur aménagement du territoire.

Expérimenté dès 2018, le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes réglementaires est généralisé en 2020. Cependant, il ne produit pas les résultats escomptés estime un récent rapport du Sénat.

Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, modification à la baisse d’autres impôts comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises... La structure de financement des collectivités territoriales a subi de nombreuses modifications récentes. Quels sont les effets de ces réformes sur les différentes collectivités ?

Le Défenseur des droits publie une étude sur l’accueil du public dans les services de police et de gendarmerie. Des problèmes persistent, notamment dans l’accueil des populations vulnérables et les moyens sont insuffisants en ce qui concerne l'accueil des femmes victimes de violences sexuelles et sexistes.

La délégation aux collectivités du Sénat vient de remettre un rapport qui vise à pérenniser et étendre le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes. Pointant un dispositif limité et complexe mais aussi une certaine « frilosité » des préfets, il formule dix recommandations. Mobilisée dans la lutte contre l’inflation normative, la délégation a aussi réalisé une nouvelle enquête auprès des élus locaux. Plus d’un sur deux ressent une aggravation de la situation. Par leur complexité ou leur contradiction, les normes ont impacté négativement des projets pour 66% des élus. Avec pour conséquence des coûts plus élevés, des reports voire des abandons de projets. Autre constat : les élus connaissent très peu le pouvoir de dérogation aux normes du préfet, et quand c’est le cas, ils en disent le plus grand bien.

Localtis : Une conférence en ligne organisée par la BPI a présenté les évolutions à l'œuvre dans les bibliothèques municipales ces vingt dernières années. À défaut d'une "grande mutation", ces équipements ont connu une territorialisation accrue dans leur fonctionnement et apparaissent bien au rendez-vous de la démocratisation culturelle.

Localtis : Les effets de l’inflation sont toujours bien présents pour ceux qui peinent à se nourrir correctement, y compris des personnes qui travaillent et sont propriétaires de leur logement. Dans son dernier baromètre sur les profils des publics accueillis dans ses antennes, le réseau des Banques alimentaires insiste sur l’aggravation des difficultés en outre-mer et en milieu rural. La Fédération est présente au Salon de l’agriculture pour se rapprocher des filières agricoles et valoriser les initiatives permettant au plus grand nombre de bien manger. 

L’objectif « Zéro artificialisation nette », ou ZAN, suscite de nombreux débats, souvent très techniques. Pourquoi empêcher les villes de s’étendre sur les espaces naturels, les forêts et les terres agricoles ? S’agit-il comme l’affirment certains élus d’une mesure « ruralicide » ?

Comme nous l’attendions, la ZAN (zéro artificialisation nette) occupe une place particulière dans les contributions. Alors que le sujet enflamme l’actualité et continue de mobiliser l’ensemble des élus en France, plusieurs textes éclairent le sujet et nous permettent sans doute de mieux poser les enjeux. Hélène Nessi explore ainsi ses impacts sur les pratiques des aménageurs et sur la production de logements ; Jérôme Dubois se préoccupe des tensions politiques et économiques que cette réforme induit, tout en expliquant combien les oppositions dépassent sans doute les effets réellement attendus : si l’objectif environnemental est clair, la mise en œuvre se révèle délicate, et les arbitrages sont difficiles à poser : comment concilier développement économique, attractivité résidentielle, préservation des sols ? C’est aussi la question que pose Gilles Crague en examinant la gouvernance foncière dans les villes industrielles. L’impératif de réindustrialisation conduit à inventer de nouveaux modèles pour l’action foncière, qui apportent plus d’anticipation, de flexibilité et de rapidité.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, originaire de La Réunion, est agrégé des universités et, depuis 2022, président du Conseil d’administration de l’Institut national du service public (INSP). Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Bordeaux, il y enseigne le droit constitutionnel et le droit des outre-mer. Il a créé, dans cette Université, le Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’Etat (CERCCLE). Il est l’auteur d’ouvrages, parmi lesquels : Droit constitutionnel, 42ème édition, Sirey, 2023. Sur les outre-mer, il a publié plusieurs articles et ouvrages, dont en 2003, aux presses universitaires de Bordeaux : L’outre-mer français : un modèle pour la République ? dans lequel est, pour la première fois, proposée une fusion des articles 73 et 74 de la Constitution en une « clause outre-mer » unique. Il a également effectué plusieurs missions officielles et, en particulier, à la demande du premier ministre, a présenté en novembre 2013 un rapport intitulé : Réflexions sur l’avenir institutionnel sur la Nouvelle-Calédonie, paru à la Documentation française. En 2018, il a fondé L’Association des juristes en droit des outre-mer (L’AJDOM) qu’il préside depuis lors

Localtis : La plateforme Comm’une opportunité de mise en relation des collectivités territoriales et des porteurs de projets propose une nouvelle offre gratuite destinée aux communes de moins de 2.000 habitants. À la clé : la rédaction d’une annonce pour attirer un entrepreneur (professionnel de santé, restaurateur…) et l’accès au catalogue des projets. Les professionnels cherchant un lieu où s’implanter ont eux aussi accès à la plateforme. Ils peuvent ainsi entrer en contact avec le maire de la commune qui les intéresse.

Localtis : Le ministre de l’Intérieur a présenté aux préfets une nouvelle doctrine d’action des forces de l’ordre à mettre en œuvre dans les villes les plus touchées par le trafic de stupéfiants, la délinquance, l’immigration irrégulière et le repli communautaire. L’objectif : reprendre le contrôle de la voie publique et démanteler durablement les filières. 

Le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes. prévu initialement à titre expérimental, cet outil a été généralisé par le Gouvernement en 2020. Toutefois, ce dernier n’a pas produit les résultats escomptés. La délégation a donc lancé, en octobre 2024,
une mission flash afin d’étudier les moyens permettant de développer le recours à ce pouvoir de dérogation.

La Ville de Chartres et Chartres métropole expérimentent C'LIA, une assistante virtuelle boostée à l'intelligence artificielle générative.