Fonction publique : les règles du nouvel index d'égalité professionnelle précisées
Le Gouvernement a détaillé mercredi 6 décembre 2023 au Journal officiel le fonctionnement du nouvel index d'égalité professionnelle dans la fonction publique d'État.
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Le Gouvernement a détaillé mercredi 6 décembre 2023 au Journal officiel le fonctionnement du nouvel index d'égalité professionnelle dans la fonction publique d'État.
Le chef de l’État a récemment promis aux maires de mener "dans l’année qui vient" une décentralisation "réelle et audacieuse". Entre inflation législative, chaos administratif et institutions rouillées, comment peut aujourd’hui se réformer l’État ?
Avec :
- Jean-Pierre Jouyet ancien secrétaire général de la présidence de la République (2014-2017), auteur de Est-ce bien nécessaire Monsieur le Ministre ? (Albin Michel oct 2023)
- Emmanuel Constantin ancien haut-fonctionnaire, essayiste, auteur de Dans la machine de l’Etat (Gallimard, oct 2023, coll Le débat)
Il est créé un portail d'analyse accessible sur internet aux agents de l'Etat, dénommé « jecliqueoupas », leur permettant de déposer les fichiers informatiques non classifiés qu'ils ont reçus dans le cadre professionnel afin d'en vérifier l'innocuité.
La fonction publique, premier employeur de France, compte 63% de femmes. L’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique, repris pour l’essentiel par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, vise à modifier les pratiques en la matière. Le point sur les dernières évolutions.
Les préfets représentent l'État dans le département ou la région où ils sont nommés et dans lequel ils dirigent les services déconcentrés des administrations civiles de l'État, sauf exceptions. Leurs missions sont nombreuses et les attentes à leur égard importantes. La Cour s'est interrogée sur leur capacité à remplir ces missions, à la suite des réductions d'effectifs (4748 emplois supprimés entre 2010 et 2020) et des réorganisations intervenues. La Cour a constaté l'importance maintenue du rôle joué par les préfets, s'agissant de la coordination des services de l'État, des relations avec les collectivités territoriales et de la gestion des crises, notamment au cours la période récente (gilets jaunes, pandémie).
Depuis la refonte du statut général, opéré entre 1983 et 1986, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont modifié les règles applicables aux agents publics. Trois ans après la promulgation de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP), la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) ont dressé un premier bilan de sa mise en œuvre. -Une mise en œuvre et un suivi de la LTFP de 2019 partiellement défaillants
-L’élargissement des modes de recrutement des agents contractuels : des facultés encore peu utilisées
-La fluidité des parcours professionnels : de timides progrès
-Le respect du temps de travail dans la fonction publique : une remise en ordre attendue
Le rapport présente d’abord l’actualité de la politique d’égalité professionnelle en dressant le bilan de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. Il revient également sur l’engagement des employeurs publics, toujours plus nombreux à s’impliquer dans des démarches de labellisation en faveur de l’égalité professionnelle et de la diversité. Le rapport met aussi en lumière les dispositifs et programmes d’accompagnement visant à favoriser et faciliter la progression des femmes dans leurs parcours professionnels. Enfin, il met en perspective des retours d’expériences et des pratiques innovantes issus des trois versants de la fonction publique autour de la diffusion d’une culture de l’égalité, de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, de la prise en compte de la parentalité et fait un focus sur les projets déployés dans le cadre du fonds relatif à l’égalité professionnelle.
Localtis : Dans un rapport qu'elle doit publier ce 9 novembre, la Cour des comptes dresse le bilan de la mise en œuvre de la principale réforme sur la fonction publique du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. La Rue Cambon passe en revue l'ensemble des grandes mesures - à l’exception de celles qui concernent la promotion du dialogue social et l’égalité professionnelle. Le bilan est le plus souvent mitigé. Qu'il s'agisse par exemple de temps de travail ou de recours aux contractuels.
Localtis : Titularisation des apprentis, assouplissement des promotions : le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a esquissé ce jeudi 2 novembre à l'Assemblée nationale les contours de son futur projet de loi sur la fonction publique, attendu "d'ici la fin de l'année".
Au 31 décembre 2020, la fonction publique emploie plus de 413 000 personnes dans le Grand Est, soit un peu plus d’un salarié sur cinq. Ils exercent dans l’un des trois versants : la fonction publique d’État, la fonction publique hospitalière ou la fonction publique territoriale. Dans un contexte de vieillissement des agents et de faible attractivité de la fonction publique, la région fait face à des enjeux de renouvellement des effectifs publics.
Le guide pratique de la formation professionnelle dans la fonction publique de l’État, à destination des agents comme de leurs managers, apporte des éclairages et des solutions pratiques pour mieux se former et mieux organiser la formation et le développement des compétences des agents.
Fonction publique de l'État : l'accord sur l’amélioration des garanties en prévoyance est signé
Le guide pratique de la formation professionnelle dans la fonction publique de l’État, à destination des agents comme de leurs managers, apporte des éclairages et des solutions pratiques pour mieux se former et mieux organiser la formation et le développement des compétences des agents.
A majority of public and civil servants say that their workload has increased since 2020 – and an even higher proportion think that their workloads are going to increase further, exclusive Global Government Forum research has found.
Tous les baromètres sociaux et enquêtes qualitatives auprès des fonctionnaires, montrent la baisse de motivation des agents expérimentés qui ont l’impression de ne plus être mobilisés à hauteur de leurs compétences et de leur expérience.
Dans un courrier adressé aux syndicats, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, se dit favorable à la mise en place de négociations annuelles obligatoires pour revaloriser plus fréquemment les agents.
Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, a dévoilé, lundi 18 septembre, un Plan de protection des agents pour répondre aux violences dont les agents de la fonction publique font l’objet.
Animé par Baptiste Vecchini et Théodore Martin-Labiche, le 3e épisode du podcast Sofia dévoile le parcours de deux femmes inspirantes ! La grande témoin Catherine Sueur, cheffe du service de l'Inspection générale des finances (IGF), partage d'abord sa vision de cette administration de terrain : son périmètre, ses missions et son rôle face aux grandes transitions (écologique, numérique, managériale). Une seconde séquence met en lumière la diversité des profils des futurs cadres de l'État et notamment le parcours pluriel et singulier d'Aurélie Feste-Guidon, élève-fonctionnaire à l'INSP et issue du concours interne !
Les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) comptabilisent 1069 métiers différents.
Depuis 2017, une forte demande sociale d’égalité entre les femmes et les hommes s’exprime, motivée par la persistance d’inégalités et concomitante de la montée en puissance du mouvement #MeToo. Les violences faites aux femmes, notamment conjugales, font l’objet d’une sensibilité particulière accentuée lors de la crise sanitaire. En réponse à l’attente d’une égalité réelle, ce sujet a été déclaré grande cause du quinquennat en 2017 par le Président de la République. Si cette déclaration a conduit à l’organisation de temps forts et à l’annonce de mesures ayant donné une visibilité à la question, elle ne s’est toutefois pas traduite par la définition et la déclinaison d’une stratégie globale.
Dans cette enquête, la Cour s’est attachée à vérifier la mise en œuvre des recommandations formulées en 2015 dans le cadre de son précédent rapport portant spécifiquement sur la fonction publique de l’État, mais aussi à analyser globalement le dispositif au sein des trois fonctions publiques (y compris les militaires) dans l’ensemble des territoires ultramarins.
La réforme des retraites facilite les transitions entre la vie professionnelle et la retraite, notamment en ouvrant la retraite progressive aux fonctionnaires des trois versants ainsi qu’aux magistrats, à compter du 1er septembre 2023.
Circulaires et instructions > Circulaire relative à l’application des lignes directrices de gestion interministérielle aux avancements de grades dan
À rebours de la représentation unifiante de
haut·es fonctionnaires circulant sans heurts
entre les postes de direction, les cabinets
ministériels et le secteur privé, l’observation
qualitative des trajectoires montre, dans ce
numéro de Connaissance de l’emploi, que
l’allongement de la vie professionnelle couplée
à la réforme de la carrière publique creuse les
inégalités, d’âge et de genre en particulier,
dans les strates supérieures de l’administration
culturelle de l’État